A situation exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle. Les avocats grenoblois ont décidé de mettre en place un service inédit – et gratuit – pour accompagner les entreprises et les particuliers confrontés à des problèmes juridiques liés à l’épidémie de coronavirus.
Deux formulaires de contact permettent d’adresser directement un message à un avocat de permanence, l’un dans le domaine entreprises, l’autre pour les questions posées par les particuliers. Ils orienteront immédiatement ces messages vers l’un des avocats volontaires pour faire partie du dispositif. Ce dernier répondra alors à la sollicitation qui aura été adressée au barreau de Grenoble.
Créée en 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est
liée à la Cour des comptes, mais à l’inverse de cette dernière qui juge les
comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée
d’une compétence répressive qui se rapproche des juridictions pénales.
Les personnes susceptibles d’être renvoyées devant la Cour sont les
ordonnateurs, les comptables, les agents chargés d’exercer une tutelle ou des
contrôles relatifs aux recettes ou aux dépenses (tels que les contrôleurs
d’État ou les contrôleurs financiers), ainsi que toutes personnes ayant
participé à des actes de gestion au sein d’une collectivité ou d’un organisme
public ; qui
auraient engagé une dépense sans respecter les règles applicables en matière de
contrôle financier portant sur l’engagement des dépenses.
Les sanctions infligées par la Cour sont des amendes dont le montant
maximal ne peut être supérieur à deux fois le salaire brut annuel alloué à la
personne condamnée à la date à laquelle les faits ont été commis.
La SMACL Assurances
est une société d’assurance mutuelle pour des collectivités territoriales, des
élus, des agents, des associations et des entreprises. Chaque année elle édite
un rapport sur « le risque
pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ». Ce rapport permet de faire le point sur la réalité statistique
du risque pénal des élus locaux et des agents, l’édition 2019 confirme que les
mises en cause restent très marginales (moins de 0,3% des élus sont mis en
cause), même si la tendance est à la hausse.
A noter
que plus de 60% des poursuites se terminent favorablement pour les mis en
cause, ce qui prouve bien que la présomption d’innocence doit être réaffirmée
sans cesse. C’est le principe selon lequel toute personne,
qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa
culpabilité n’a pas été légalement démontrée.
Quatorze collectivités, dont la ville de Grenoble et des ONG assignent le
groupe Total en justice pour « inaction » climatique. Cette action
judiciaire au civil devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), s’annonce
d’ores et déjà longue, elle s’appuie sur la loi qui contraint les entreprises
françaises employant plus de 5 000 salariés à publier un plan pour prévenir les
risques en matière d’environnement.
Extraits de l’article de Libération du 28 janvier :
« Si nécessaire, la bataille climatique se gagnera
devant les tribunaux», prophétisait récemment Eric Piolle, maire écolo de Grenoble. Nous y voilà :
ce mardi matin, un collectif d’élus locaux réunis sous la bannière des Eco
Maires, épaulés par des ONG, a assigné la société Total devant le tribunal de
Nanterre (la multinationale pétrolière étant immatriculée dans les
Hauts-de-Seine) pour manquement à ses engagements contre le réchauffement de la
planète…
L’Association
pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que
l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires
potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme,
mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte
professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant
les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations
portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »
La Cour
de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande
d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur
le commerce électronique.
Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).
A l’occasion d’un référé suspension de 22
détenus du centre pénitentiaire de Varces déposé, sans succès, au tribunal
administratif de Grenoble, on découvre que les conditions de détention dans ce
centre sont indignes, scandaleuses et déshonorent notre République. Et cela ne
date pas d’hier mais depuis de longues années puisque comme l’indique le
communiqué du tribunal : « Le
tribunal a rejeté ces requêtes au motif que le rapport circonstancié du
Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rédigé à la suite de sa
visite du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces en 2016, décrit déjà, sur 131
pages, et largement dans des termes voisins de ceux des requérants, les
modalités de détention pour lesquelles ces détenus sollicitent un constat par
un collège d’experts. En outre, le rapport élaboré par un parlementaire, ayant visité
le centre pénitentiaire le 6 aout 2019, fait état de constats similaires,
illustrés de photographies. Le tribunal en conclut que les conditions de
détention au centre pénitentiaire de Grenoble Varces étant ainsi bien
documentées, le constat demandé ne présente pas un caractère utile…»
Voici ce que décrit
l’ordonnance du juge des référés en citant le témoignage d’un détenu à
propos des cellules :
Dans les Affiches du 8 novembre 2019, M. Coigné, maire de
Sassenage et président d’Isère Aménagement, confirme le caractère
inconstructible de cette zone pour cause d’inondabilité, après avoir énoncé le
contraire et milité pour la création de la ZAC Portes du Vercors à cet
endroit : « En raison des risques d’inondation, le projet des Portes
du Vercors devait être abandonné, or, la Métro a souhaité conserver
le projet d’urbanisation en attendant qu’évolue le PPRI. Ma position serait
plutôt de positiver cette contrainte : puisque l’on ne peut pas
construire du logement sur ces terres maraîchères, réintroduisons du maraîchage
sur ces terrains et proposons ces produits locaux et de qualité à la
population ».
Le même M. Coigné lors de l’audition de M. Ullmann en vue de sa
radiation avait pourtant reproché, un an plus tôt, à M. Ullmann son avis
défavorable sur ce projet…pour exactement les mêmes raisons. On retrouve ainsi
dans le rapport et les conclusions de ce dernier, rendus en juillet 2017, que « les
risques d’inondation sont sous-évalués et en partie non maîtrisés ».
Et de souligner que le projet se situe dans une zone de lit majeur,
c’est-à-dire la zone d’expansion maximale de crue de référence connue ou de la
valeur de la crue centennale calculée par défaut, comme le souligne l’avis très
réservé de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), en
date du 11 août 2016, qui conclut qu’« une partie non négligeable du bâti de
ce projet sera inondée en cas de crue centennale ». La plus importante
partie du projet se situe même en zone d’aléa fort d’inondation.
Le 24 octobre 2019, La Cour de justice européenne a condamné la
France à cause de dépassements systématiques dans de nombreuse zones, dont
l’agglomération grenobloise, de la valeur limite annuelle pour le dioxyde
d’azote NO2, depuis 2010. Et pour Paris et Lyon c’est aussi le
dépassement de la valeur limite horaire qui est en cause pour le NO2.
Le recours avait été introduit le 11 octobre 2018 (Affaire C-636/18). Rappel : La valeur limite annuelle est de 40
microgrammes par mètre cube (µg/m3) et la valeur limite horaire 200 µg/m3 ?
« Par ces motifs, la Cour
(septième chambre) déclare et arrête :
Le 7 octobre le procureur de la République de
Grenoble a rendu les conclusions de la police scientifique concernant
l’incendie qui s’était déclaré à 3 h du matin dans la salle du conseil
municipal le lundi 30 septembre.
Il n’y a aucun doute qu’il s’agit d’un acte
criminel ce qui infirme toutes les déclarations de certains opposants à la mairie
qui ont déploré le défaut de sécurité par carence d’entretien du bâtiment.
L’attaque contre la salle du conseil municipal est
symbolique, il s’agit d’une attaque directe contre un pilier de la République
et une mise en cause violente de la démocratie et le fait que ceci arrive au
moment où la campagne électorale démarre, démontre que certains sont prêts à
tout pour détruire nos institutions républicaines.
L’ADES est solidaire des agents municipaux et des élu·e·s
du Conseil municipal qui subissent cette agression en première ligne, ainsi que
des habitants qui vont à la mairie pour diverses demandes auprès de l’Etat
civil ou autres.
Un locataire avait sous-loué
l’appartement sur Airbnb durant au moins deux ans ; le propriétaire a
demandé le remboursement des sous-loyers.
Dans un arrêt du 12 septembre 2019, la
Cour de cassation a sanctionné le locataire. Les avocats du locataire font valoir
plusieurs arguments, le lien de causalité n’est pas démontré entre un
hypothétique préjudice financier subi par le bailleur et la sous-location ; les
revenus obtenus via Airbnb ont permis de payer les loyers au propriétaire qui
n’a jamais eu à faire face à un seul retard de paiement durant 18 ans ; ayant
déjà obtenu les loyers, le propriétaire cherche à percevoir une deuxième fois
les fruits, ce qui constitue un enrichissement sans cause…
L’arrivée du nouveau procureur de la République de Grenoble a permis la
mise en place début 2019, d’un GLTD (Groupe local de traitement de la
délinquance) dans le quartier de l’Alma. Il s’est réuni pour la première fois
le 25 juin en formation élargie à la Maison des Habitants du centre-ville, 2
rue du Vieux Temple.
Le GLTD réuni des représentants des administrations publiques locales
(dont la première adjointe au maire), de la police, de la justice, le bailleur
social, des associations spécialisées dans la prévention de la délinquance, la
Maison de quartier et des associations locales.
En introduction aux travaux du GLTD, le procureur
« se félicite de la création de ce groupe de travail, initiée par la
mairie de Grenoble au mois de janvier 2019, et présente aux participants ses
missions et son fonctionnement.
Il indique
tout d’abord que ce dispositif d’action publique est encadré dans son champ
géographique, thématique et temporel. Celui-ci est consacré à une zone
géographique, le quartier de l’Alma, et ciblé sur le trafic de stupéfiants et
ses conséquences sur ce territoire. Par ailleurs, cet outil de coopération a
vocation à être en place pour une durée limitée qu’il propose de fixer à un an.
A l’issue, un bilan sera dressé afin d’observer s’il est utile de le
reconduire.
Qui
est compétent, justice administrative ou judiciaire si vous contestez une
obligation alimentaire ? Heureusement, il existe le tribunal des conflits
qui règle ces questions de compétences entre les deux juridictions.
Le
tribunal administratif de Grenoble avait été saisi d’un recours tendant à
l’annulation du titre exécutoire émis par le département de la Drôme en vue du
paiement de la somme de 1.400 euros, correspondant à l’obligation alimentaire
pour le séjour du père de la requérante au sein d’un Ehpad. Le tribunal administratif,
hésitant sur sa compétence à se saisir de cette affaire, avait transmis la
question au Conseil d’État ; ce dernier estimant qu’il y avait un problème
a décidé de saisir le tribunal des conflits pour savoir quelle juridiction
était compétente : administrative ou judiciaire ?
Face
à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans
l’espace public, et à la recrudescence des propos haineux facilités par le
développement d’internet, la garde des sceaux attire l’attention des procureurs
de la République sur le traitement qu’exigent ces comportements intolérables
dans notre République, dans une circulaire du 4 avril 2019, mais d’application
au 30 avril.
Ce
type de comportements porte en effet atteinte aux fondements mêmes de notre
République rappelés par l’article 1er de la Constitution qui proclame que la
République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction
d’origine, de race ou de religion.
Deux rapports de la chambre régionale des comptes (CRC) rendus en 2015 et
2018 ont mis en cause la gestion de la Société d’économie mixte des pompes
funèbres intercommunales de 2008 à 2014. Les nouveaux élus de La Métro après
mars 2014 ont nommé de nouveaux administrateurs de la SEM PFI qui ont mis fin
au mandat de l’ancienne directrice (Mme Loiodice) et pris des décisions pour
gérer la SEM conformément aux lois et règlements.
Les informations révélées par les rapports de la CRC montrent qu’il y a
soupçon de favoritisme pour les passages de marchés publics, contrats et
avenants, des soupçons de prise illégale d’intérêt pour certains
administrateurs de l’époque, soupçon d’abus de bien sociaux pour les voyages,
repas, achats d’alcool… Quid de l’activité du Commissaire aux Comptes de la SEM
qui doit en contrôler les activités, conformément à la loi ?
Donc au lieu de s’offusquer
comme certains, il faut demander aux anciens administrateurs (dont certains
sont encore élus dans leurs communes ou à la Métro) notamment à l’ancien
président M. Repellin, aux anciens vice-présidents du CA : Mme Alberte Dessarts, M. François Diaz, M. Patrice
Voir, et aux administrateurs M. Marc Baïetto, M. Christian Coigné, M. Yves
Contreras, M. Pierre Joire, M. Christophe Mayoussier, M. Gilles Moulin, Mme
Eléonore Perrier, Mme Lucile Ferradou, ainsi que les administrateurs de la
Caisse d’épargne Rhône-Alpes, la Caisse des dépôts et consignations, la Mutuelle
de prévoyance, d’assistance et de conventions obsèques MUTAC.
Laurent Wauquiez est visé depuis juin 2018 par une enquête préliminaire
pour « faux en écriture publique« .
Il est reproché au président d’Auvergne-Rhône-Alpes la réécriture d’une
délibération du 29 septembre 2017 votée en séance du Conseil régional à propos
de la restauration « bio » dans les lycées.
Le président de Région est suspecté d’avoir fait corriger après coup un texte voté en séance publique lors de la séance du 29 septembre 2017. L’amendement voté portait sur l’approvisionnement des cantines scolaires de la région et prévoyait « la gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées ».
Cet amendement, porté par le groupe écologiste, avait donc été adopté en ces termes. Il semblait approuvé publiquement par Laurent Wauquiez qui y voyait une illustration de son attachement aux produits régionaux et aux circuits courts.
Le Collectif grenoblois « 17 octobre 1961 » a écrit au Président de la République le 2 janvier 2019, comme il l’avait annoncé lors de la célébration annuelle du17 octobre 2018 Place Edmond Arnaud près de la plaque posée par la mairie pour rappeler le massacre des militants algériens par la police sous les ordres de Maurice Papon le 17 octobre 1961 à Paris.
Voici le texte de cette lettre :
« Monsieur le Président de la République,
Lors d’une déclaration rendue publique le 13 septembre 2018, vous avez reconnu l’implication de l’État et de l’armée dans la mort de Maurice Audin, jeune mathématicien de 25 ans, membre du Parti Communiste Algérien et militant de la cause anticolonialiste, l’existence d’un système « arrestation-détention », fondée sur le vote des pouvoirs spéciaux par le Parlement en 1956, qui a permis la délégation des pouvoirs de police à l’armée, et le recours dans ce cadre à la torture par des militaires.
Pour les Grenoblois qui se retrouvent confrontés à la candidature aux élections municipales de l’ancien maire (1983-1995) reconnu corrompu, il est important de pouvoir accéder aux informations sur les méfaits avérés de cet ancien maire qui a profité de sa position d’élu pour s’enrichir personnellement au détriment du service public.
Le 28 juin 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), a donné raison à la Cour fédérale allemande qui avait refusé d’interdire à des médias l’accès à des dossiers de presse concernant la condamnation de personnes mentionnés par leurs noms complets.
« À l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes dirigées contre la République fédérale d’Allemagne et dont deux ressortissants de cet État, ont saisi la Cour le 15 et le 29 octobre 2010 respectivement en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »)…
Les requérants alléguaient une violation de l’article 8 de la Convention en raison de la décision de la Cour fédérale de justice de ne pas interdire la mise à disposition sur Internet, par différents médias, d’anciens reportages – ou de leur transcription – concernant le procès pénal qui avait été dirigé contre eux…
Rappel de l’article 8 de la Convention : « Droit au respect de la vie privée et familiale
Le 6 septembre 2018, la Chambre Régionale des Comptes a rendu ses observations définitives sur la gestion de la société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales pour les exercices 2013 à 2017. C’est du lourd en ce qui concerne la gestion passée.
Ce contrôle fait suite à celui déjà très sévère qui portait sur la période 2008 à 2012. L’actionnaire majoritaire est la métropole grenobloise. C’est le départ de l’ancienne directrice qui a permis de voir s’améliorer la gestion.
A l’occasion du 100ème anniversaire de la fin de la boucherie de la guerre de 14-18, Emmanuel Macron a jugé « légitime » de rendre hommage au maréchal Pétain, en soulignant que le chef du régime de Vichy avait été « pendant la première guerre mondiale un grand soldat », même s’il a « conduit des choix funestes » (sic) pendant la seconde guerre mondiale.
La déclaration de Macron est grave ! Un Président de la République remet en cause un jugement d’une juridiction républicaine : en effet en 1945 à la Libération, Pétain a été condamné à la peine d’indignité nationale (privation des droits civiques, dégradation, suppression de toute décoration, etc) pour haute trahison et faits de collaboration avec l’Allemagne nazie par la Haute cour de justice de la République ! De Gaulle, chef du gouvernement provisoire, avait finalement commué sa condamnation à mort en une détention à perpétuité.
Décidément Macron ne manque pas une seule occasion de montrer ses idées « progressistes ». À Grenoble, ville compagnon de la Libération, les citoyen-nes ne peuvent que rejeter cette relecture de l’Histoire.
Un soutien actif du PS Grenoblois et animateur d’un site internet qui veut jouer les chevaliers blancs, vient d’être condamné lourdement pour injure publique à caractère raciste. En effet, M. Clérotte a été condamné à 5000 € d’amende (dont la moitié avec sursis) et 1000 € de dommages et intérêt à Soukaïna Larabi candidate de gauche et écologiste aux législatives contre M. Destot en juin 2017 à Grenoble. Il avait déformé volontairement son prénom en « Soulquaeda » pour la rapprocher du groupe terroriste. Maintenant tout le monde sait qui se cache réellement derrière ce personnage peu recommandable.
Le 23 octobre, des maires de 13 communes dont Grenoble et des associations ont interpellé la société Total qui, d’après eux, ne remplit pas ses obligations imposées par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Total est en effet une société dont le siège social est en France qui participe à l’émission, par l’ensemble de ses activités en France et à l’étranger de l’équivalent des deux tiers des émissions de CO2 de la France et participe donc à une mise en cause de la santé des personnes et atteint gravement l’environnement.
Les maires et les associations estiment que le plan de vigilance de Total n’apparaît pas conforme aux exigences légales car il ne reflète pas la réalité des impacts de ses activités et les risques d’atteintes graves au système climatique qu’elles induisent.
La loi précise que si la société ne respecte pas ses obligations, elle peut être mise en cause par toute personne ayant intérêt à agir et se voir imposer le respect du devoir de vigilance.
Le Collectif grenoblois « 17 octobre 1961 » a écrit au Président de la République le 2 janvier 2019, comme il l’avait annoncé lors de la célébration annuelle du17 octobre 2018 Place Edmond Arnaud près de la plaque posée par la mairie pour rappeler le massacre des militants algériens par la police sous les ordres de Maurice Papon le 17 octobre 1961 à Paris.
Pour les Grenoblois qui se retrouvent confrontés à la candidature aux élections municipales de l’ancien maire (1983-1995) reconnu corrompu, il est important de pouvoir accéder aux informations sur les méfaits avérés de cet ancien maire qui a profité de sa position d’élu pour s’enrichir personnellement au détriment du service public.
Le 6 septembre 2018, la Chambre Régionale des Comptes a rendu ses observations définitives sur la gestion de la société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales pour les exercices 2013 à 2017. C’est du lourd en ce qui concerne la gestion passée.
A l’occasion du 100ème anniversaire de la fin de la boucherie de la guerre de 14-18, Emmanuel Macron a jugé « légitime » de rendre hommage au maréchal Pétain, en soulignant que le chef du régime de Vichy avait été « pendant la première guerre mondiale un grand soldat », même s’il a « conduit des choix funestes » (sic) pendant la seconde guerre mondiale.
Le 23 octobre, des maires de 13 communes dont Grenoble et des associations ont interpellé la société Total qui, d’après eux, ne remplit pas ses obligations imposées par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Total est en effet une société dont le siège social est en France qui participe à l’émission, par l’ensemble de ses activités en France et à l’étranger de l’équivalent des deux tiers des émissions de CO2 de la France et participe donc à une mise en cause de la santé des personnes et atteint gravement l’environnement.
