C’est une dénonciation de la suppression, sans concertation avec les élu.es locaux, de 14.000 places d’hébergement social en 2022 et 2023 Les maires demandent à l’État de prendre ses responsabilités face aux milliers de personnes actuellement sans abri et sans solution.
Ce courrier vient compléter une précédente tribune des maires et présidents membres de l’Anvita (association nationale des villes et territoires accueillants), demandant que la lutte contre le sans-abrisme, surtout à l’approche de l’hiver ou durant les périodes de grande chaleur, devienne la priorité du gouvernement.
Il aura fallu plus de 7 ans pour que la justice se prononce sur la régularité des décisions du Conseil municipal de Grenoble et des services de la Ville, qui avait mis en place une nouvelle fête populaire sur les boulevards Jean Jaurès et Libération.
Depuis le conseil municipal du 26 mai 2015, les infox et les attaques n’ont jamais cessé.
A Valence, la justice vient de passer en première instance, il n’y a eu aucun délit de commis. En clair, les agents municipaux et les élu-es ont fait correctement leur travail, il n’y a pas eu de favoritisme, puisque les règles des marchés publics ont été respectées.
Souhaitons que ce jugement devienne définitif, seul le parquet pourrait faire appel (il a 10 jours pour le faire). La demande de partie civile de Carignon et de ses « ami.es » a été déclarée irrecevable, elle s’avère nulle et non avenue. Depuis des années, toutes les tentatives d’instrumentaliser la justice par le corrompu, ont été rejetées systématiquement.
Du fait de l’élection d’Elisa Martin à l’Assemblée nationale qui l’a obligé à démissionner de son mandat d’adjointe au maire (et de présidence d’ACTIS), le conseil municipal du 11 juillet a donc élu la nouvelle liste des 22 adjoint-es au maire, avec quelques changements dans l’ordre du tableau : la nouvelle première adjointe est Isabelle Peters. Pour compléter à 22 le nombre d’adjoint-es, c’est la plus jeune du conseil municipal qui a été élue (Laura Pfister).
A la demande de deux adjoints au maire d’être déchargés de certaines délégations (Hakim Sabri et Pierre-André Juven), le maire Eric Piolle a indiqué des changements dans les délégations. Hakim Sabri quitte la délégation des finances, après plus de 8 années exercées dans une situation particulièrement difficile, pour devenir maire-adjoint du secteur 4 ; il y remplace Margot Belair qui a la délégation urbanisme et allège ainsi celle de Pierre André Juven qui reste à la santé. Quant à la délégation des finances, elle est confiée à Vincent Fristot.
Médecin des centres de santé, conseiller municipal de Poisat de 1995 à 2002 puis maire de Poisat de 2001 à 2014, vice-président de la Métropole de Grenoble jusqu’en 2013, président de l’Agence Locale de l’Energie, et d’Air-Rhône-Alpes jusqu’en 2013, Jean-Marc Uhry est décédé le 3 juillet 2022 à 79 ans. Médecin des centres de santé de la Villeneuve à Grenoble, vraiment attaché aux conditions sociales des habitants, il a assuré ses fonctions dans l’intérêt général et pour notre bien commun. Maire de Poisat, élu sur une liste de gauche et écologiste, et vice-président de la Métro jusqu’en juillet 2013, il a remis avec fracas la démission de sa délégation de vice-président à l’environnement en constatant que les politiques de lutte contre les pollutions dont la pollution de l’atmosphère, qu’il demandait n’étaient pas mises en œuvre.
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X (FSSPX)avait attaqué en diffamation le nouveau maire de Meylan, Philippe Cardin qui écrivait dans le journal municipal de Meylan, d’avril 2021 : « ces valeurs sur lesquelles s’est construite la ville de Meylan sont bien différentes des messages extrémistes, intolérants et violents portés par la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X ».
Et le 10 mai 2021, le conseil municipal de Meylan votait à l’unanimité vœu qui démarrait par un paragraphe dénonçant cette fraternité comme intégriste : « La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X (FSSPX) est actuellement présente sur le territoire de Meylan au travers d’une école hors contrat St Pierre Julien Eymard située au 22 chemin du Bachais. Il s’agit d’une société religieuse idéologique dont le soutien par CIVITAS, le mouvement catholique intégriste et nationaliste qui s’est illustré lors de coups d’éclats médiatiques parfois violents, est avéré. Leur idéologie extrémiste a déjà été démontrée par l’organisation d’évènements sur ce même lieu, pourtant bien plus petit actuellement, avec déjà un impact notable sur l’ordre public. Cette société a organisé à Meylan des conférences que nous considérons comme en dehors des champs cultuel ou scolaire, comme par exemple une des dernières conférences sur « Les droits de l’homme. Pourquoi et comment les combattre ? ».
Retour des règles dérogatoires dans les conseils municipaux et communautaires depuis le 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022. Il est donc à nouveau possible de tenir ces réunions en tout lieu, de se réunir sans public ou avec une jauge maximale. La loi Vigilance sanitaire, autorise à nouveau que les réunions se tiennent en visio ou audioconférence.
Beaucoup trop de logements vacants en France. Selon l’INSEE, il y a 37,2 millions de logements. C’est le nombre de logements recensés en France (hors Mayotte) au 1er janvier 2021 Sur 100 logements, 82 sont des résidences principales, 10 des résidences secondaires ou logements occasionnels, et 8 vacants. C’est la photographie de l’Insee sur la France des logements.
Conséquences d’un prix carbone élevé en Europe, une étude de la Banque Postale. Le marché carbone est devenu la clef de voûte de la politique climatique européenne. Un ensemble de réformes a été réalisé pour rendre le prix des gaz à effet de serre (GES) plus incitatif à la décarbonation des industries européennes. Un projet d’ajustement tarifaire aux frontières a été soumis ce qui protégerait en partie la production européenne d’importations plus carbonées.
La France, ses maires et ses territoires. A l’occasion du congrès de l’association des maires de France, un document de l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof, présente une synthèse de cinq enquêtes auprès des maires et de français depuis 2018. Ce document rappelle la nécessité de la proximité dans une société en mal de repères et insiste sur la nécessité de conforter les maires dans leurs responsabilités et leurs moyens d’actions, car il y a une crise de l’engagement démocratique.
Le 28 septembre, le maire de Grenoble tenait une conférence de presse pour informer qu’il y aura un procès concernant les marchés passés pour les premières Fêtes des Tuiles de 2015 et 2016. C’est suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de septembre 2018 qu’une enquête a été menée par le Parquet de Valence. Le maire et des agents de la ville, qui avaient participé aux décisions concernant les deux premières éditions de la Fête des Tuiles, sont convoqués à un procès devant le tribunal judiciaire de Valence le 1er mars 2022. La Ville conformément à sa délibération d’il y a un an, devrait se constituer partie civile pour accéder au dossier et défendre ses intérêts.
Rappel de la position de la Ville en réponse au rapport de la CRC de septembre 2018 :
« La Ville de Grenoble rappelle que la construction et la réalisation de la Fête des Tuiles, nouvel évènement populaire de la Ville de Grenoble dont la 1’édition a eu lieu en Juin 2015, nécessitait d’allier la connaissance du milieu associatif et culturel grenoblois, la médiation et mobilisation d’un savoir-faire en matière d’association du public à la création artistique ainsi que la création artistique elle-même. Considérant que ce projet, associant création artistique et participation citoyenne, n’entrait pas dans la définition de la prestation d’organisation d’événement mais bien dans la création artistique, la Ville de Grenoble a choisi d’appliquer la procédure d’achat adaptée, c’est-à-dire celle de l’art 35-11-8°.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée le 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août qui avait annulé certains articles.
L’association des maires de France (AMF) a fait deux articles expliquant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales (à lire ici et là).
Il s’agit essentiellement du respect des principes de neutralité et de laïcité, du contrat d’engagement républicain qui doit être signé par les associations, les dispositions concernant l’instruction en famille qui doit être autorisée par l’Etat, lutte contre les mariages forcés et des dispositions concernant les cultes et les marchés publics.
Henri Trémeaux est décédé, le 17 août 2021 à l’âge de 94 ans. Il a été maire de Saint Martin le Vinoux de 1965 à 1986. Il a participé à la fondation du PSU en Isère. Il a ensuite adhéré au PS, mais contrairement à beaucoup d’autres militants du PS, il a conservé ses idées de gauche et les a mis en actes. Certains d’entre nous ont été amenés à travailler avec lui sur les dossiers Carignon.
Il a notamment participé à la création du premier centre de planning familial français à Grenoble où il lutta en faveur de l’IVG ; il milita dans de nombreuses associations antiracistes et pour la défense des droits de l’Homme et pour la défense de l’école publique. Il a été un des promoteurs les plus convaincus, pour l’époque, du tram et des modes doux de déplacement.
En tant que maire, il a permis le développement de Saint Martin le Vinoux qui a vu sa population augmenter rapidement.
Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.
« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.
En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.
L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.
Suite au dépôt du rapport Launay sur l’avenir du service postal universel remis au gouvernement le 28 mai, l’Association des maires de France demande à l’État de respecter ses engagements financiers. Au-delà de la distribution du courrier, il y a la question de la mission d’aménagement du territoire de La Poste (maintien du maillage territorial) dont le financement est durement affecté par la réforme des impôts de production.
Ces constats rejoignent ce qui se passe à Grenoble et dans l’agglomération avec les fermetures programmées des bureaux de poste et la perte du service de proximité pourtant indispensable pour de nombreuses activités de la vie quotidienne. Le collectif j’aime ma Poste, dont l’ADES fait partie, poursuit ses mobilisations avec les habitants les syndicats et les élu-es pour empêcher la direction de la Poste de poursuivre ses fermetures.
Le maire de la Montagne (44) a pris le 11 janvier 2021 un arrêté « antipesticide », considérant que les pesticides, une fois déposés sont des déchets. Le 1er mars 202, le préfet de Loire-Atlantique a attaqué cet arrêté en référé liberté auprès du tribunal administratif de Nantes. Le préfet avait pris la voie du référé liberté (au lieu du simple référé suspension) qui impose que le juge se prononce très rapidement. Mais pas de chance le juge a retoqué le 5 mars par ordonnance la demande du préfet. Le préfet a alors pris la voie du référé suspension classique le 15 mars et le juge des référés lui a donné raison le 9 avril.
L’arrêté
est donc suspendu mais il faudra attendre le jugement au fond pour savoir s’il
est illégal ou non.
Selon la presse locale, le maire de Sassenage n’a pas
réussi à différencier son rôle de père et de maire ! « Deux ans
d’inéligibilité requis à l’encontre du maire de Sassenage. Prévenu de prise
illégale d’intérêts pour avoir renouvelé la convention d’attribution d’un
logement d’urgence à sa fille »…DL du 4 mars 2021
Comment interpréter une telle attitude ? Que la mairie
de Sassenage ait attribué un logement d’urgence à une femme en
difficulté pour la protéger, est une situation classique qui arrive
hélas trop souvent, y compris aux enfants d’un maire et vice-président
d’un conseil départemental ; personne n’est épargné, la preuve ! Mais
qu’est ce qu’un logement d’urgence dans une commune : C’est un logement
transitoire qui doit permettre de trouver une solution pérenne à toute personne
en difficulté et doit être mise à l’abri suite à un incendie, autres
dégradations graves de son logement ou aux personnes en situation de conflit
conjugal qui nécessite un éloignement. Mais immédiatement, les services du CCAS
de la ville interpellent les services sociaux du département, qui proposent le
soutien et les conseils nécessaires et recherche une solution de logement. Les
services sociaux communaux ou départementaux se mettent en contact immédiat
soit avec le Pôle logement de la métropole, ou avec les services de gestion du
patrimoine des bailleurs, pour rechercher une solution de logement
pérenne, qui plus est s’il s’agit d’une femme seule qui doit quitter le
domicile conjugal. C’est ce que l’on appelle l’accès au droit commun, qui
se pratique depuis très longtemps. Les bailleurs sociaux ont une mission de
service public, et participent à la protection des personnes en situation de
fragilité qui ont le droit d’accès au logement social. Une circulaire de
2017 est maintenant plus précise, puisque les femmes concernées, peuvent
bénéficier prioritairement d’un logement pour éviter le passage en logement
transitoire.
En septembre 2019, Eric Piolle, maire de Grenoble,
ainsi que d’autres maires souhaitant protéger la population de l’exposition
aux pesticides, interdisaient par arrêté municipal l’utilisation de produits
phytosanitaires de synthèse sur le territoire de leur commune. Le Préfet a
déféré cet arrêté au tribunal administratif de Grenoble. Le 31 décembre 2020,
le Conseil d’Etat rappelle que le maire ne peut légalement user de son pouvoir
de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides ;
seules les autorités de l’Etat peuvent les prendre.
Il y avait donc une forte
probabilité que le tribunal administratif annule l’arrêté de septembre 2019.
Mais le recours du préfet prendra fin puisqu’il est remplacé par un nouvel
arrêté.
Le nouvel arrêté est signé
par le maire le 22 février, il est fondé sur le pouvoir de police du maire en
matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets, comme l’a fait le maire
de la Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021. Mais cela n’a pas
empêché le préfet de Loire-Atlantique de déférer cet arrêté au tribunal
administratif au motifs : d’une part, la méconnaissance de la
qualification juridique de déchets, qui implique selon lui l’intention de s’en
défaire et d’autre part, le fait que les produits phytopharmaceutiques sont des
substances créées à une fin particulière et qui ne peuvent dès lors être
qualifiées de déchets. Ces deux arguments sont réfutés par le maire de la
Montagne en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice des
communautés européennes dans l’affaire de l’Erika, le code de l’environnement
et l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation
des produits phytopharmaceutiques
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale
vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l’ensemble des
indemnités perçues par des élus et cet état sera mis à jour chaque année. C’est
la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui impose cela, mais sans
prévoir de décret d’application ce qui pose des questions d’interprétation par
manque de précision.
Dans une lettre du 26
janvier, Eric Piolle écrit à deux ministres, Madame Frédérique Vidal ministre
de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation et Monsieur
Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, pour leur demander des
actions immédiates concernant la crise sociale inquiétante qui atteint une
grande partie des étudiants.
« Grenoble accueille
plus de 68 000 étudiants sur son campus universitaire. L’ensemble des
établissements d’enseignement supérieur du territoire contribuent à faire de
Grenoble l’une des premières villes françaises où il fait bon étudier.
Cependant, depuis bientôt
un an, les étudiant-es sont touchés de plein fouet par la pandémie.
Le démarrage de la
vaccination contre le Covid-19 pour les plus de 75 ans a été très mal pensé et
organisé par le gouvernement et est actuellement bloqué par manque de doses de
vaccins. Certains ministres essayent de se défausser contre des maires qu’ils
accusent d’avoir ouvert trop de centres de vaccination qui ne peuvent pas
fonctionner.
L’Association des Maires de France (AMF) réagit dans un communiqué du 19 janvier, en demandant une gestion transparente et des directives nationales claires :
Le maire de Grenoble a
souhaité reprendre le pouvoir de police circulation et stationnement au 1er janvier
2021 sur le territoire communal qu’il avait transmis au Président de la Métro
lors de la création de la métropole. La loi prévoit en effet que ce pouvoir de
police spécial peut être transmis ou repris par le maire chaque année. Cette
reprise a pour objectif d’améliorer la proximité sur des actes importants de la
vie quotidienne.
La Ville a précisé ce que
recouvrait en pratique ce pouvoir de police circulation et stationnement :
A France Inter, l’éditorialiste
Thomas Legrand a fait une belle chronique concernant cette démission. Cette
démission du poste de maire pour être 1ère adjointe a fait parler beaucoup
de politiques, tous ceux interrogés surtout à droite, ont hurlé à la trahison.
C’est sûr eux, aucun risque qu’ils ne s’expriment autrement, même mis en examen
pour différentes raisons, certains ne se retirent pas de leurs fonctions. Ne
devraient-ils pas le faire immédiatement lorsqu’il s’agit de corruption et
d’utilisation frauduleuse d’argent public. La plupart, attendent que les
jugements qui trainent en longueur aient prouvé leurs malversations. Quelques
microtrottoirs réalisés par des radios ont montré que les réactions des femmes
en général étaient un salut au courage de cette femme qui reconnaît ne pas
pouvoir assumer cette fonction et dit préférer se consacrer à deux sujets
fondamentaux de ce mandat, la protection de l’environnement, et rester à la
présidence des hôpitaux de Marseille. Mais elle reste dans l’équipe et que
comme dit : » je vais me consacrer à ces deux sujets essentiels pour
Marseille ».
Les maires ne font pas confiance à l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire. Selon une enquête du CEVIPOF pour l’Association des Maires de France (AMF), ils se montrent particulièrement critiques envers les agences régionales de santé (ARS). Ils attribuent la note de 8/20 au gouvernement. Par contre ils sont moins sévères avec les services préfectoraux. C’est le manque de directives claires et cohérentes de la part de l’État qui est pointé par 51 % des maires interrogés.
« • Le rôle des
maires a été maintes fois souligné comme acteurs en première ligne pour
répondre aux urgences de la crise COVID-19. De manière globale, 39 % des maires
interrogés estiment avoir été bien associés à la mise en œuvre de l’état
d’urgence sanitaire, 48 % d’entre eux mal associés et enfin 12 % n’étaient pas
en responsabilité au cours du printemps. Notons une différence notable pour les
maires de communes de taille intermédiaire (1 000 à 9 000 hbts.) qui sont
seulement 26 % à s’être sentis pleinement associés avec les services de l’État
contre 46 % pour les très petites communes ou grandes villes.
