Archives pour le mot-clef ‘métropole’
Publié le 28 janvier 2023
La loi impose au président de la métropole de prendre un arrêté mettant en place la nouvelle ZFE-mobilité pour les particuliers. Cet arrêté devrait être pris (pour application le 1er juillet 2023), après une concertation réglementaire qui prendra la suite de la pré-concertation qui s’est déroulée fin 2022 dont on devrait avoir le bilan prochainement.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été imaginées dans le but d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des habitants, en particulier les plus pauvres, des principales agglomérations où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat vignette Crit’Air) ont le droit d’y circuler.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, pollution atmosphérique, santé, voeu
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Publié le 28 janvier 2023
Lors du conseil de métropole du 31 mars 2023 seront examinées les décisions à prendre suite aux aux 219 propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, qui ont été présentées aux élu-es métropolitains le 14 octobre 2022. Il était important que les communes réagissent par rapport à ces propositions et donnent leur avis sur les implications locales en découlant.
Rappel des 219 propositions ici.
La ville de Grenoble va donner son avis lors du conseil municipal du 30 janvier 2023. La délibération proposée par la conseillère municipale déléguée Katia Bacher et l’adjoint au maire Gilles Namur propose de soutenir fortement les propositions de la convention et selon ses compétences la ville participera à leur mise en place dès 2023.
Il sera proposé au conseil municipal :
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, conseil municipal, grenoble, métropole
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Publié le 20 janvier 2023
Les statistiques nationales sur la construction de logements neufs se répètent mois après mois, il y a une baisse lente mais continue de la construction des logements neufs.
Localement dans la métropole grenobloise, la construction de logement social stagne et ne répond pas aux exigences du PLH.
Les agréments donnés aux bailleurs sociaux pour 2022 atteignaient environ 800 agréments, on est très loin de l’engagement inscrit dans le PLH de la Métro qui est de 1300 logements sociaux par an.
Les communes qui ont des agréments pour construire plus de 20 logements sociaux en 2022 sont : Grenoble (265), Meylan (186), La Tronche (50), Echirolles (30), puis Pont de Claix, Sassenage, Saint Egrève, Vif et Domène.
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Mots-clefs : habitat, logement, métropole, Urbanisme
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Publié le 6 janvier 2023
Le président de la Métro explique qu’il a demandé à l’Agence Française Anticorruption (AFA) d’accompagner la Métropole dans une opération de transparence totale sur le statut et l’éthique des élus, les moyens qui leur sont alloués, et qu’il importera de la bâtir collectivement, de manière trans-partisane. Cela fait suite à l’enquête sur l’utilisation de la voiture de service du président qui s’est transformée en voiture de fonction, ce qui était irrégulier. Mais comme l’indique « Le Postillon », c’est l’AFA qui a informé en juin 2022 le Président de la Métro qu’elle allait faire un contrôle de la métropole.
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Mots-clefs : justice, métropole, Politique droite-gauche
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Publié le 6 janvier 2023
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel important pour améliorer la qualité de l’air et réduire les risques de la pollution sur la santé des populations et sur l’environnement.
Piloté par les services de l’État en Isère, le PPA 3 prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel et tertiaire, l’industrie, l’agriculture.
Après sa validation en comité de pilotage le 18 novembre 2022, le troisième PPA de Grenoble Alpes Dauphiné a été officiellement adopté vendredi 16 décembre 2022 par un arrêté du préfet de l’Isère. Il est maintenant disponible sur le site de la préfecture dans le recueil des actes administratifs du 21 décembre 2022 (page 130).
De façon un peu surprenante, cet arrêté du préfet déclare qu’il a été tenu compte des recommandations de la commission d’enquête, mais est muet sur la prise en compte des 5 réserves que cette dernière a fait dans ses conclusions. Or ne pas tenir compte de réserves d’une commission d’enquête a pour conséquence que l’avis favorable devient défavorable, ce qui fragiliserait le nouveau PPA3.
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Mots-clefs : état, grenoble, métropole, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 16 décembre 2022
Chaque année, moins de deux mois avant le vote du budget annuel, les collectivités publiques doivent débattre sans vote du ROB (rapport d’orientations budgétaires). Pour l’ensemble des collectivités locales, l’avenir dépend notamment des choix budgétaires nationaux qui seront fixés dans la loi de finances 2023 fin décembre 2022.
Le budget 2023 de la métropole est moins sensible pour l’instant à l’inflation, que ceux des communes, notamment sur les prix de l’énergie car ses contrats arrivent à échéance fin 2023.
Pour les dépenses de personnels, elle maintient constante la masse salariale en jouant sur le non remplacement de nombreux départs à cause de la difficulté de recrutement (qui touche de nombreuses collectivités), mais cette situation peut évoluer et repartir à la hausse.
Le budget 2022 avait été préparé avec beaucoup de précautions pour essayer d’augmenter au mieux les investissements surtout pour la transition écologique. Un plan pluriannuel d’investissements a été voté par le conseil métropolitain. Or le ROB indique que certaines autorisations de programme vont être diminuées mais sans fournir d’explication. Il y a fort à craindre que les investissements prévus ne soient pas réalisés ou dérivent dans le temps.
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Mots-clefs : budget, FInances, métropole
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Publié le 16 décembre 2022
Durant de très longs mois la majorité de la métropole, aidée par le cabinet Klopfer, a élaboré des scénarios de définition d’une nouvelle dotation de solidarité communautaire (DSC), pour remplacer celle qui est actuellement en vigueur. Elle ne répondait plus aux exigences de la loi, ce qui avait été relevé par la Chambre régionale des comptes (CRC) en juillet 2020.
Rappelons que la loi impose que la DSC s’efforce de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes. C’est donc un outil important pour une politique de justice sociale métropolitaine qui doit évoluer à l’avenir afin que les efforts soient répartis équitablement entre les communes. Elle doit prendre en compte prioritairement les écarts de revenus et du potentiel fiscal par habitant entre communes
La DSC actuelle ne répond pas à ces critères et le 18 novembre 2022, c’est le choix de l’immobilisme qui a prévalu, conduisant à une erreur.
La DSC distribuée aux communes depuis 2016 était de 23 518 292 €, alors que suite à la délibération du 18 novembre elle passe à 23 535 453 € (soit 17 163 € de plus.)
En conséquence, le montant étant changé, il fallait nécessairement que la délibération soit adoptée avec plus des 2/3 des voix exprimées, ce qui n’a pas été le cas (65 pour, 37 contre soit 63,7% des exprimés).
Nous avons indiqué cette erreur au préfet dans le cadre du contrôle de légalité et demandé au président de la Métro de retirer la délibération.
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Mots-clefs : FInances, métropole, préfecture, solidarité
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Publié le 9 décembre 2022
En février 2021, à l’occasion de travaux lourds sur la plateforme du tram B entre les arrêts Sainte Claire et Notre Dame, la ville de Grenoble et la Métro ont décidé d’élargir la piétonisation dans l’hypercentre de Grenoble.
Lors d’une réunion publique la semaine dernière, les services de la métropole ont présenté les projets d’aménagement des rues de la Paix, Auguste Gaché et Bayard, qui devraient changer la vie dans ces rues très utilisées par l’ensemble des habitants de l’agglomération et même au-delà.
Le seul et gros problème qui reste à régler est celui des bornes à implanter aux entrées de la zone piétonne pour empêcher les passages non autorisés des voitures qui parfois roulent très vite mettant en danger les piétons. C’est à la Métro de le faire. Ne pas implanter un minimum de bornes indique un refus de piétonniser réellement les rues. C’est ce qu’ont rappelé les élus de Grenoble lors de cette réunion publique.
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Mots-clefs : centre ville, grenoble, métropole, modes actifs
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Publié le 2 décembre 2022
Une polémique inutile et injuste, initiée par le président de la Métro, accusait la Compagnie de chauffage d’utiliser trop de charbon, nous oblige à rappeler un peu d’histoire récente concernant ce service public important et bien géré depuis les interventions de l’ADES et du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire rappelées ici.
La métropole est l’organisatrice du service public du chauffage urbain dans l’agglomération depuis 2015. La CCIAG avait un contrat de délégation de service public qui se terminait en juin 2018, cette SEM n’avait jamais été mise en concurrence pour la gestion de ce service, suite notamment, aux agissements de la municipalité Carignon de l’époque, qui avait passé un avenant fin 1987 qui prolongeait le contrat de 1983 de 30 ans jusqu’en juin 2018. La loi a évolué et oblige depuis 2016, pour toute mise en concession une vraie mise en concurrence. La Métro a lancé en mars 2017 un appel à concession pour trouver un gestionnaire du réseau de chauffage urbain qui est le deuxième de France. Deux candidats déposent un dossier, la CCIAG et Engie.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, climat, métropole
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Publié le 2 décembre 2022
De 9 h à 13 h au Patio (Maison des habitants), 97 Galerie de l’Arlequin à la Villeneuve, l’association CIVIPOLE organise un événement citoyen pour mieux comprendre la Métropole et son avenir.
CIVIPOLE (anciennement l’AHGGLO) est une association qui regroupe depuis 1999 une trentaine d’associations d’habitants et de quartiers de l’agglomération grenobloise. Elle s’intéresse principalement aux questions liées à la démocratie locale, l’urbanisme, les déplacements, la santé et l’environnement.
« Pourquoi « La métropole pour les NULS » ?
La métropole est présente au quotidien dans nos vies et pourtant sa complexité la rend opaque, lointaine et bien souvent inaccessible pour tout un chacun.
L’événement que nous proposons vise à clarifier la répartition des compétences entre communes et métropole. Nous souhaitons que chacune et chacun ait les outils nécessaires pour comprendre les enjeux du territoire et participer aux projets métropolitains. C’est l’occasion de parler de démocratie locale et de présenter les espaces de participation existants car ils sont encore mal connus.
Programme
Dans un premier temps (9h-13h) vous serez invités à déambuler entre des stands thématiques pour discuter avec nos membres des sujets qui vous concernent (mobilités, santé-environnement, politique de la ville, risques majeurs, déchets, eau et assainissement, publicités, etc.) et à répondre à un quizz sur les compétences de la métropole.
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Mots-clefs : associations, habitat, métropole, Villeneuve
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Publié le 25 novembre 2022
Dans leur grande majorité les stades utilisés par les clubs professionnels de football et de rugby appartiennent aux collectivités publiques, communes ou intercommunalités. Comme les clubs professionnels sont à but lucratif, il est interdit de leur céder gratuitement l’utilisation des stades qui font partie du domaine public de ces collectivités. Il faut donc définir une redevance d’occupation du domaine public. Malheureusement depuis de longues années la définition pratique du niveau de cette redevance n’a pas été élaborée par les gouvernements successifs, ce qui a laissé à la justice administrative le soin de surveiller cette situation.
Par exemple, lorsque le GF38 était géré par une société japonaise, Hakim Sabri, élu de l’ADES, avait fait annuler la redevance que la Métro avait généreusement demandé au GF38, pour utiliser le Stade des Alpes, redevance qui ne représentait pas, loin de là, les coûts supportés par la Métro propriétaire du Stade des Alpes. Dans un premier temps le rapporteur public avait dénié à Hakim Sabri l’intérêt à agir bien qu’il soit contribuable de la Métro. Le magistrat qui présidait l’audience a alors décidé une nouvelle audience où le rapporteur public a admis l’intérêt à agir du contribuable et le tribunal lui a donné raison en annulant la délibération de la Métro du 30 mars 2007, au motif que la Métro n’a pas démontré que la redevance serait représentative des avantages retirés par le GF38 lors de l’utilisation du stade. La Métro avait fait appel de ce jugement mais la Cour Administrative d’appel avait validé le jugement du tribunal administratif.
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Mots-clefs : justice administrative, métropole, sports, stade
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Publié le 18 novembre 2022
Ce 18 novembre, le conseil de Métropole se voit proposé de maintenir à l’identique le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC), soit 23,5 M€, par un artifice qui essaye de rendre la DSC légale alors qu’elle ne l’était plus depuis des années, comme l’avait soulevé la Chambre régionale des comptes (CRC) le 23 juillet 2020.
Voir dans le graphique en fin d’article, la DSC par commune en euros par habitant et comment elle avait été construite il y a de nombreuses années, où le volet solidarité était minimisé par des corrections historiques d’où les critiques de la CRC.
Depuis des mois, la métropole et les communes adhérentes ont mené avec sérieux la réflexion sur cette question et une étude a même été commandée au cabinet Klopfer, spécialisé dans les finances des collectivités, afin notamment de travailler cette question. Ce dernier a proposé plusieurs scénarios d’évolution de la DSC dont celle d’augmenter le montant total de 2 M€, augmentation souhaitée par l’exécutif métropolitain.
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Mots-clefs : FInances, métropole, solidarité
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Publié le 18 novembre 2022
La réalisation de l’aire de grand passage de la Métro est devenue un vrai serpent de mer, car rien n’avance depuis des années. Or les lois depuis 2000 imposent la réalisation de telles aires afin de créer un équilibre d’une part entre la liberté constitutionnelle d’aller et venir et l’aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et d’autre part, le souci également légitime des pouvoirs publics, d’éviter des installations illicites.
Le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2024 demandait à la Métro, la réalisation d’une aire de grand passage qui manquait dans l’agglomération étant pourtant une obligation imposée les lois et les règlements depuis de longues années.
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Mots-clefs : métropole, voyageurs
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Publié le 11 novembre 2022
De forts écarts de niveaux de vie atténués par la redistribution dans la métropole grenobloise. La moitié des ménages de la Métropole dispose de moins de 1 890 € par mois et par unité de consommation (UC). En 2018, le niveau de vie médian se situe à mi-chemin entre celui des ménages de l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes (1 870 €) et de l’Isère (1 910 €). Cela correspond à un revenu disponible mensuel de 1 890 euros pour une personne seule ou de 3 980 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans. Les 10 % les plus riches disposent de 3 390 € par mois et par UC alors que les 10 % les pauvres n’ont que 970 € par mois. Comparaison avec les territoires voisins.
Les déplacements dans les grandes villes françaises : résultats et facteurs de réussite. C’est une étude réalisée par l’association Qualité Mobilité pour le compte de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut). Elle analyse les facteurs déterminant l’usage des différents modes de transport dans 47 grandes villes françaises dont Grenoble. L’urbanisme conditionne largement la manière dont les habitants se déplacent mais de nombreux autres facteurs complémentaires jouent aussi.
Climat : l’épineuse question de la responsabilité historique des pays industrialisés. Des économistes grenoblois montrent qu’il sera impossible de trancher la question de la responsabilité historique. Elle restera indécidable, passionnelle et au plus haut point politique. Aucun chiffre, ni aucune théorie de la justice ne pourra jamais fonder un consensus, et cette question constituera de manière durable un « skandalon », une pierre d’achoppement, susceptible de faire trébucher la négociation lors de la COP27.
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Mots-clefs : climat, Déplacements, ménages, métropole
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Publié le 4 novembre 2022
L’enquête publique sur la modification n° 1 du PLUi de la métropole s’est terminée le 22 juillet 2022. La loi impose à la commission d’enquête (article R 123-19 du code de l’environnement) de déposer son rapport et ses conclusions motivées à la Métro, dans un délai de 30 jours, soit en l’espèce avant le 22 août 2022, mais vu l’ampleur du travail d’analyse des 826 contributions du public, la commission d’enquête a fait une demande de report de ce délai.
La commission a rendu son rapport et ses conclusions le 29 septembre, mais la Métro a signalé des corrections concernant des erreurs matérielles et conformément à l’article R 123-20 du code de l’environnement, le tribunal administratif a demandé que les réserves 1 et 4 soient expliquées et que les conclusions soient corrigées. Le 19 octobre les conclusions ont été définitivement déposées. La Métro a mis ces documents à disposition du public seulement le 26 octobre. Alors que dans l’avis d’enquête publique il était précisé : « Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Grenoble-Alpes Métropole, dans les mairies des communes membres et à la Préfecture de l’Isère dès leur transmission. »
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Mots-clefs : enquêtes publiques, métropole, Urbanisme
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Publié le 4 novembre 2022
Une enquête publique va être prochainement décidée par le SMMAG portant sur le projet de Métrocâble reliant Fontaine à Saint Martin le Vinoux, en passant par Sassenage et la Presqu’Ile.
Il s’agit d’un investissement d’au moins 65 millions d’euros, le seul gros investissement du SMMAG durant le mandat 2020-2026. Est-ce le bon investissement à faire maintenant dans les transports en commun de l’agglomération ? De plus en plus de voix s’élèvent pour indiquer qu’il y a des investissements plus utiles et urgents à faire dans les transports en commun de notre agglomération.
Le Conseil municipal de Grenoble du 7 novembre 2022 va donner un avis très réservé sur ce projet. Celui-ci est-il vraiment prioritaire au regard des autres projets prévus au PDU 2030, mais toujours non réalisés ni même pour certains, seulement étudiés ?
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, métropole, SMMAG
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Publié le 4 novembre 2022
Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Attention le gouvernement veut reporter la réforme. France urbaine demande à l’Etat de tenir ses engagements. L’obsolescence des valeurs locatives, sur lesquelles se fondent plusieurs impôts, fragilise les ressources financières des communes et des intercommunalités. Les collectivités en ont fait l’amère expérience avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. C’est pourquoi la révision des valeurs locatives, permettant de fonder les impôts locaux sur une image actualisée de la réalité des loyers, est une attente forte des élus locaux.
Coopérations montagnes-métropole : le cas grenoblois. C’est le sujet d’une thèse qui s’inscrit dans le champ des sciences territoriales. La recherche observe les évolutions contemporaines dans les relations de coopérations entre Grenoble Alpes Métropole et les territoires environnants de montagne, par l’analyse des institutions, des pratiques issues de l’action collective, des règlementations spécifiques et de la politique montagne adoptée.
La rénovation énergétique des bâtiments. Un référé de la Cour des comptes critique la politique gouvernementale : « Objectifs à préciser », « dispositifs à clarifier », « freins à lever », « pilotage à resserrer », « accompagnement à renforcer à l’aune de la priorité affirmée »… La notion de rénovation énergétique reste imprécise. Elle peut recouvrir différentes formes d’intervention, depuis la réalisation de gestes isolés et non coordonnés de rénovation, jusqu’à une opération d’ensemble, au coût élevé. Les dispositifs divers ont fait l’objet de réformes fréquentes qui ont nui à leur lisibilité. La Cour appelle à une meilleure coordination des outils et des acteurs.
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Mots-clefs : Energie, Impôts, logement, métropole, montagne
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Publié le 21 octobre 2022
Lors du Conseil métropolitain du 14 octobre, les membres de la convention citoyenne pour le climat ont échangé avec les élu-es sur les propositions élaborées en réponses aux questions posées par la Métro : la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050.
On peut suivre en vidéo ces 3 heures de débat sur YouTube : Réunion exceptionnelle du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole – YouTube
On peut remarquer que certains élus ont été surpris par l’ampleur et la qualité des propositions faites jusqu’à remettre en cause la représentativité des 100 conventionnels. La représentativité a bien été assurée et le fait que des personnes ordinaires arrivent à s’emparer de questions aussi complexes résulte simplement qu’elles ont accepté de se former auprès de spécialistes de ces questions et qu’elles ont débattu (durant 8 mois) jusqu’à se forger une opinion éclairée sur l’ensemble des questions liées au changement climatique.
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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Publié le 14 octobre 2022
Le 14 octobre, un conseil de métropole extraordinaire a été consacré à la présentation du rapport final de la convention citoyenne métropolitaine sur le climat.
A partir de mars 2022 et après 5 sessions de travail,100 citoyens de la métropole, tirés au sort en respectant au mieux la représentativité de la population, ont accepté de répondre à une mission donnée par le conseil de la Métro qui consistait à répondre à deux grandes questions :
– Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ?
Quelles actions mettre en place, notamment au niveau des politiques publiques métropolitaines, et en complément de celles déjà inscrites au Plan Climat Air Énergie Métropolitain, pour réduire plus particulièrement les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes lies à nos modes de vie et de consommation (alimentation, biens et services…) à l’horizon 2030, tout en favorisant la justice sociale, étant rappelé les préconisations scientifiques de réduction de 65 % des émissions de GES d’ici 2030 comparativement à 1990 ?
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Mots-clefs : citoyenneté, climat, métropole
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Publié le 7 octobre 2022
Conformément à un principe posé par la loi et régulièrement rappelé par le Conseil d’État, les fonctions d’élu local, sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès
La loi permet à l’assemblée délibérante d’autoriser par délibération de mettre un véhicule à disposition du maire, des membres du conseil municipal ou des agents de la commune (article L.2123-18-1-1 du CGCT) ainsi que du président de la métropole, des membres du conseil métropolitain ou des agents de la métropole (article L.5211-13-1), lorsque l’exercice de leurs mandats le justifie.
Il s’agit uniquement d’un véhicule de service et non de fonction. Un véhicule de service ne peut être utilisé que pour des trajets directement nécessaires pour l’activité de la collectivité, et en aucun cas pour des déplacements privés.
Les conditions pour utiliser un tel véhicule sont encadrées par la loi :
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Mots-clefs : droit, justice, métropole, statut élu
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