Archives pour le mot-clef ‘santé’
Publié le 25 juin 2021
Des associations savoyardes et un citoyen attaquent la charte d’engagements de SNCF Réseau qui prône l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour désherber les voies ferrées.
Un recours a été déposé le 21 juin 2021 au Tribunal Administratif de Grenoble contre la publication par le préfet de Savoie de la charte d’engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Les requérants sont, les Amis de la Terre Savoie, FNE Savoie, Vivre et Agir en Maurienne et Daniel Ibanez ; ils ont fait le communiqué suivant :
« Le 23 avril 2021, le préfet de la Savoie publiait la charte des engagements SNCF Réseau pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (essentiellement des désherbants).
Par cette publication, le préfet de la Savoie approuvait le « caractère adapté et conforme » de cette charte sans prendre en compte la décision du Conseil Constitutionnel du 19 mars 2021 qui déclarait que l’utilisation des pesticides a une incidence sur l’environnement obligeant à ce que la concertation soit ouverte à toutes et tous et non aux seules « parties prenantes concernées ».
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Mots-clefs : biodiversité, justice administrative, santé, Sécurité, SNCF
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 18 juin 2021
Six mois après l’autorisation des néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et environnementale (ANSES) vient de confirmer qu’il existe 22 alternatives moins toxiques que les insecticides « tueurs d’abeilles » pour lutter contre les pucerons responsables de la jaunisse de la betterave. Le rapport d’expertise collective s’intitule : « Efficacité des traitements disponibles pour lutter contre les pucerons de la betterave CONNAÎTRE, ÉVALUER, PROTÉGER ». Il existe une large gamme d’options de substitution aux néonicotinoïdes. La décision de Macron de réautoriser les néonicotinoïdes pour traiter la production de betteraves était donc non fondée.
Voici quelques extraits de ce rapport : « Ce rapport montre qu’il existe une large gamme d’options de substitution aux néonicotinoïdes parmi les 8 familles de méthodes de lutte analysées, identifiées sur la base d’une efficacité reconnue contre les deux principaux pucerons vecteurs des virus de la jaunisse de la betterave, ou contre les virus eux-mêmes. Le principal défi demeure cependant celui de l’adaptation de ces méthodes au cas particulier de la culture de la betterave sucrière dans ses bassins de production en France.
Au total, 76 options ou produits ont été étudiés comme alternatives possibles aux néonicotinoïdes pour la lutte contre les pucerons vecteurs de la jaunisse de la betterave (ou leurs virus associés), avec une répartition hétérogène puisque les produits phytopharmaceutiques alternatifs en constituent la majeure partie (43, dont 21 de synthèse et 22 d’origine naturelle)…
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Mots-clefs : biodiversité, écologie, santé
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Publié le 11 juin 2021
Les beaux jours arrivent et les pressions reviennent pour que le règlement des piscines municipales de Grenoble évolue, notamment pour accepter des tenues de bain différentes de celles prévues par le règlement.
Faisant partie des établissements recevant du public (ERP), les piscines municipales sont des lieux d’accueil à risque. En effet, les piscines publiques sont dans l’obligation de respecter des protocoles et des normes d’hygiène et de sécurité sanitaire.
Contrairement à ce qui est avancé par certaines associations, les restrictions concernant les tenues de bain n’ont qu’une origine, le respect des conditions de sécurité sanitaire et donc d’hygiène pour ce service public administratif et facultatif.
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Mots-clefs : conseil municipal, mairie, santé, sports
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Publié le 11 juin 2021
Décret précisant les nouvelles mesures de gestion de la crise sanitaire. A partir du 9 juin, couvre-feu repoussé à 23h, possibilités élargies d’accueil dans les établissements recevant du public… et instauration du pass sanitaire pour les événements de plus de 1.000 personnes.
Révision du projet régional de santé. Un décret du 3 juin 2021 simplifie les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé (PRS) – cadre d’orientation stratégique (COS), schéma régional de santé (SRS) et programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (Praps) – et en améliore la lisibilité.
Instruction gouvernementale relative à la mise en œuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. La loi organique du 19 avril 2021 a assoupli le cadre des expérimentations locales. De quoi encourager les collectivités à se lancer dans des innovations juridiques. Des guichets, qui seront prochainement installés dans les préfectures, vont recueillir leurs propositions.
Référentiel sur la gestion locative de la CNIL : relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative. Il s’adresse aux personnes physiques ou morales mettant en location, à titre professionnel, un local à usage d’habitation ou à usage mixte et qui couvre l’ensemble des traitements mis en œuvre pendant toute la durée d’un contrat de bail.
Mots-clefs : constitution, données, logement, santé
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Publié le 28 mai 2021
Dans un communiqué du 21 mai, La Défenseure des droits s’inquiète des risques d’atteintes aux droits et libertés liés au « pass sanitaire. Elle a alerté le Parlement dans un avis du 17 mai sur plusieurs dispositions figurant dans le texte adopté par l’Assemblée nationale et qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés, à l’égalité de tous devant la loi, et à l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle appelle les autorités à une extrême prudence dans la mise en place du dispositif du « pass sanitaire » « qui n’aura vocation à être utilisé que le temps strictement nécessaire pour répondre à la situation sanitaire »
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Mots-clefs : droits, libertés, santé
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Publié le 28 mai 2021
Une boîte à outils pour adapter la ville au changement climatique. L’Agence parisienne du climat lance un répertoire de solutions concrètes (testées) pour aider les villes à s’adapter aux conséquences du changement climatique. Une quarantaine de fiches sont déjà disponibles.
Enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines. Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, l’enquête menée par mail auprès de 4 022 collectivités analyse la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines
Note d’information sur le coût moyen par étudiants en 2019. Ce coût atteint 11 530 €. Malgré une dépense totale en hausse (+ 0,2 % en 2019 et + 11,7 % en euros constants depuis 2009), le coût par étudiant est en baisse pour la sixième année consécutive (− 1,4 % en 2019 et − 7,9 % depuis 2009), car les effectifs augmentent fortement (+ 1,6 % en 2019 et + 21,3 % depuis 2009). Le coût moyen varie de 10 100 € pour un étudiant à l’université à 15 700 € en classes préparatoires aux grandes écoles.
Les inégalités sociales de santé : vingt ans d’évolution. Ce dossier examine le rôle des politiques publiques dans la construction des inégalités sociales de santé. Il propose une vision prospective des inégalités sociales de santé et des prochaines thématiques à mieux maîtriser, notamment à partir des premiers résultats à l’heure de l’épidémie de Covid‑19 et de ce qu’ils montrent sur les inégalités sociales de santé.
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Mots-clefs : climat, santé, social, université
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Publié le 21 mai 2021
La mission présidée par le Professeur Pittet, médecin-chef du service de prévention et contrôle de l’infection aux hôpitaux universitaires et Faculté de médecine de Genève, a rendu son rapport en mars 2021, qui n’a été rendu public que le 18 mai 2021. Il avait été sollicité par le Président de la République le 25 juin 2020 pour mener « une mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques ».
La mission formule une
quarantaine de propositions afin que le pays anticipe mieux des futures crises.
En voici un extrait où
les critiques sur la gestion de la crise sont parfois rudes :
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Mots-clefs : france, prévention, santé
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Publié le 21 mai 2021
Conformément à la loi, une
concertation préalable est organisée par le préfet de l’Isère afin d’associer le
public à l’élaboration du 3ème plan de protection de l’atmosphère (PPA)
de l’agglomération grenobloise.
Elle se déroulera du vendredi
21 mai au vendredi 18 juin 2021.
Le plan de protection de
l’atmosphère est l’un des outils prévus par la réglementation pour améliorer la
qualité de l’air en particulier dans les secteurs où cette qualité de l’air est
dégradée.
Ce plan est piloté par les
services de l’État, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs
concernés sur le territoire (collectivités, associations, acteurs économiques,
etc.). Il prévoit diverses mesures réglementaires ou volontaires visant
à diminuer les émissions de polluants atmosphériques dans plusieurs secteurs
d’activités.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, pollution atmosphérique, prévention, santé
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Publié le 14 mai 2021
Mieux préparer les prochains contrats de plan État-régions concernant le climat. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) édite un rapport qui tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours de négociation et formule plusieurs points de vigilance, notamment dans le domaine des transports. Le montant prévu de ces contrats est de 40 milliards, ; il faudrait qu’ils s’inscrivent dans la stratégie bas-carbone qui n’est pas suivie par la politique gouvernementale.
Rapport du déontologue de l’Assemblée nationale pour l’année 2020. Il traite du contrôle des frais de mandat, de l’encadrement du lobbying, du statut des collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et de la prévention des conflits d’intérêts et du registre des déports. En conclusion, l’Assemblée nationale est encore loin d’avoir achevé la « révolution déontologique » promise par la majorité en début de mandat.
Plan national santé environnement. Autour de 4 axes : s’informer, se former et informer sur l’état de notre environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes ; réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire ; démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ; mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et sur les écosystèmes.
Bilan positif pour les salles de shoot. Des toxicomanes en meilleure santé, un coût raisonnable et un impact neutre sur la tranquillité publique : cinq ans après leur création, les salles de consommation à moindre risque démontrent leur efficacité, selon une étude publiée par l’Inserm.
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Mots-clefs : climat, environnement, état, parlement, région, santé
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Publié le 7 mai 2021
Les victimes d’invasion de
punaises de lit se sentent abandonnées. Les acteurs de terrain dénoncent
l’incurie de l’Etat face au fléau et exigent qu’il soit reconnu problème de
santé publique.
Les punaises de lits ne
transmettent pas de maladie à l’homme mais sont responsables de nuisances.
Elles peuvent occasionner des troubles du sommeil, de l’anxiété, un isolement
social, etc. Les punaises de lit touchent toutes les catégories d’hébergement.
La propreté d’un lieu ne garantit pas à elle seule la protection contre une
infestation.
La prévention est le meilleur
moyen pour se protéger d’une infestation de punaises de lit, il est conseillé
de : maintenir le logement propre sans encombrement d’objets inutiles ; passer
régulièrement l’aspirateur ; éviter de se procurer des vêtements, des meubles
rembourrés ou des matelas d’occasion (notamment dans la rue) car ils peuvent
être infestés par des punaises de lits ; surveiller l’apparition de toute piqûre
suspecte.
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Mots-clefs : prévention, santé
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Publié le 16 avril 2021
Le 14 avril, Santé Publique France publie une étude sur la mortalité due à la pollution de l’air qui a vu une légère amélioration ; l’étude prend en compte le confinement du printemps 2020. Mais malgré cette amélioration, 40.000 décès par an sont encore attribuables à l’exposition aux particules fines. L’agence estime aussi que plus de 2.000 décès liés à la pollution de l’air ont été évités lors du premier confinement du printemps 2020. Elle invite à poursuivre les efforts de réduction sur toutes les sources de pollution, notamment le chauffage au bois domestique.
« Cette étude a répondu à deux objectifs :
– évaluer les impacts à court et plus long terme sur la mortalité, de la
diminution transitoire de l’exposition de la population à la pollution
atmosphérique en lien avec les mesures prises pour limiter la propagation de
l’épidémie de Covid-19 au printemps 2020 ; – réévaluer le fardeau ou poids
total à long terme de la pollution atmosphérique sur la mortalité annuelle en
France métropolitaine pour la période 2016-2019 afin de mettre en perspective
les résultats obtenus, et plus largement pour actualiser les estimations
publiées en 2016 par Santé publique France. Méthodes :
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Mots-clefs : pollution atmosphérique, santé
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Publié le 9 avril 2021
Les nouvelles mesures sanitaires publiées par le décret du 2 avril 2021 prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration. La circulaire donne les consignes pour l’établissement des procurations et rappelle les droits des électeurs, les compétences des différentes autorités habilitées ainsi que les procédures à suivre.
Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir par l’employeur à l’appui d’une demande d’autorisation de travail pour un étranger : Il remplace l’arrêté du 28 octobre 2016.
Accompagnement des élus municipaux porteurs d’un handicap. Voir les précisions apportées, le 18 mars 2021, en réponse à une question écrite d’un sénateur.
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Mots-clefs : élections, emploi, handicap, santé
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Publié le 2 avril 2021
Le 23 mars, organisée par le Cerema et l’association Rue de l’Avenir, la journée d’échange « Agir pour des abords d’écoles sûrs et accueillants » a réuni 1200 participants en visio majoritairement originaire de collectivités territoriales, dont la ville de Grenoble et la Métro, aux côtés d’établissements publics, services de l’État, associations et bureaux d’études. Au cœur des enjeux, la lutte contre la sédentarité, qui implique des problèmes de santé, et la réappropriation du quartier par ses habitants.
Deux grands thèmes ont été
traités :
- Ecomobilité, sécurité, santé : accorder plus de place aux
enfants sur les espaces publics. Un consensus se dégage sur la nécessité
d’agir aux abords des écoles : pour des questions de santé (diminution de
la pollution de l’air et développement des modes actifs), de sécurité et
globalement pour aller vers de nouvelles habitudes de
mobilités (des enfants et de leurs parents).
- Aménagements devant les écoles et reconquête des espaces
publics. Un panorama diversifié d’aménagements de rues devant
des écoles est présenté : dans des très petites villes comme des
métropoles, en plein centre-ville et en péri-urbain, des aménagements très
simples et frugaux et d’autres très élaborés et qualitatifs, des
piétonisations temporelles ou permanentes ou des aménagements de parvis.
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Mots-clefs : Déplacements, écoles, espaces verts, santé, Urbanisme
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Publié le 2 avril 2021
La régie assainissement de la
métropole a très tôt fait faire des mesures de l’apparition du virus Covid-19
dans les eaux usées arrivant à la station Aquapole et ces mesures ont été
analysées en collaboration avec le CHU de Grenoble. Il a été démontré
qu’effectivement l’apparition du virus dans les eaux usées était en avance de
quelques jours par rapport au déclenchement des hospitalisations, les symptômes
étant décalés par rapport à l’infection. Le 17 mars, la Commission
européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place, dès que possible, un
système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation
du Covid-19, et notamment de ses variants.
Ceci s’est déjà bien développé
en France avec la mise en place du réseau Obépine (Observatoire
Épidémiologique des Eaux Usées) qui va surveiller jusqu’à 150 stations d’épuration
des eaux usées.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, santé
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Publié le 2 avril 2021
Dans son rapport annuel d’activité 2020, publié le 31 mars, la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon qui a succédé en juillet 2020 à Jacques Toubon, met l’accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d’accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables. Il a fallu veiller à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement. Rappeler aussi que l’état d’urgence sanitaire doit demeurer temporaire, être strictement encadré et respecter les principes de notre État de droit : légalité, nécessité et proportionnalité.
L’activité du Défenseur des droits porte une attention particulière contre les discriminationssous toutes leurs formes. Discriminations dans l’emploi, dans l’accès aux services, difficultés propres aux personnes handicapées, aux personnes étrangères. Il y a la mise en place en février 2021 d’un nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations alliant la plateforme antidiscriminations.fr et le numéro de téléphone 39 28.
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Mots-clefs : droits, santé, services publics
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Publié le 26 mars 2021
Le droit à la cantine municipale précisé par le Conseil d’État. Tous les enfants ont droit à l’accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir. Le Conseil d’État qui a mis un terme, le 22 mars, à une procédure judiciaire opposant la mairie de Besançon à une parente d’élève qui s’était vue refuser l’inscription de son fils à la cantine, faute de place disponible.
Rapport annuel de la Cour des comptes. Le 18 mars, il apporte des enseignements sur la façon dont la crise sanitaire a été gérée l’an dernier par les pouvoirs publics. Cela concerne notamment le secteur hospitalier mais pas que.
Les chiffres du logement neuf au 4e trimestre 2020 et bilan annuel. Le bilan de l’observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers montre une contraction de près d’un quart des ventes de logements neufs, et même d’un tiers pour les seules ventes aux particuliers. Il constate que beaucoup de maires ne veulent plus délivrer de permis de construire.
Rapport de l’ADEME sur la collecte des déchets ménagers. Au niveau national, les quantités de déchets ménagers et assimilés continuent d’augmenter, notamment dans les déchetteries durant la décennie (2007-2017). La production individuelle a peu baissé (2%) : de 592 kilos annuels par personne en 2007 à 580 kilos en 2017. Par contre une forte augmentation des apports en déchetterie avec près de 14,3 millions de tonnes en 2017 contre 10,7 millions de tonnes dix ans plus tôt.
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Mots-clefs : alimentation, écoles, justice administrative, santé
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