Archives pour le mot-clef ‘élu’

Le projet de loi de finances pour 2020, attaque encore les collectivités locales

Publié le 4 octobre 2019

Comme il se doit, le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) a été présenté ce vendredi 27 septembre en conseil des ministres. La loi de finances devra être votée avant fin décembre de l’année.

Côté économies par exemple, le projet de loi de finances confirme le quasi-gel de la plupart des prestations sociales : comme l’an dernier, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement et les pensions de retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées que de 0,3%, largement moins que l’inflation. Le changement de calcul des APL rapportera 1,3 milliards, ce qui sera en moins dans la poche des allocataires. Les économies sur le dos des bailleurs sociaux continuent sans ralentir… La volonté politique de restructurer en profondeur la gestion du logement social et sa financiarisation est réaffirmée dans la PLF 2020.

En ce qui concerne les collectivités locales, la soupe à la grimace va se poursuivre. Les dotations de l’Etat ne seront pas augmentées de l’inflation, ce qui représente une perte d’environ 0,4 M€ de recettes pour la ville de Grenoble.

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Composition du futur conseil de la Métropole

Publié le 21 juin 2019
Salle du Conseil de la Métro
Photo GK

En mars 2020, les électeurs seront appelés à voter lors de l’élection municipale avec un seul bulletin de vote sur lequel il y aura deux listes : la liste pour désigner les élus au Conseil municipal et la liste plus courte pour désigner les conseillers qui siègeront au Conseil de métropole. Donc les élus métropolitains ne seront pas issus d’un vote sur une liste métropolitaine mais sur des listes communales, ce qui rend plus difficile la construction d’une vraie majorité métropolitaine et permet à l’issue de l’élection toutes les manœuvres politiciennes.

La loi précise quelle sera la composition du conseil de métropole. En prenant les populations municipales des communes, 80 postes seront distribués entre les 49 communes suivant leurs populations à la plus forte moyenne. Il y aura 10 communes qui se verront attribuer au moins deux sièges (communes de plus de 10 000 habitants et 9 communes un seul siège (communes entre 5000 et 10 000 habitants). Les 30 communes de moins de 5000 habitants auront 1 siège chacune. Au total il y aurait 110 sièges (80 + 30).

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Changements au Conseil municipal de Grenoble

Publié le 8 février 2019

Jérôme Safar a démissionné du conseil municipal de Grenoble, lundi 4 février en fin de séance du Conseil pour des raisons personnelles. Il devrait être remplacé par Mme Laure Masson qui était la suivante sur la liste du PS de 2014 et M. Paul Bron le remplacera au conseil de la métropole.

Au lendemain de cette démission, M. Georges Burba, colistier de J. Safar, a décidé de rejoindre la majorité municipale car il estime « que le dialogue est toujours possible, notamment avec Eric Piolle qui n’est pas un dogmatique, qui est toujours à l’écoute ». Il rajoute : « je pense qu’il est de notre devoir aujourd’hui, face aux nouveaux enjeux, de réfléchir à une autre croissance plus raisonnable. Il faut aussi changer nos manières de consommer… il y a beaucoup à inventer ». (DL du 6/02/2019).

Safar pour expliquer son retrait de la vie politique grenobloise a notamment déclaré sur les réseaux sociaux :

« Au moment où le monde politique change, se bouleverse, c’est vers l’avenir qu’il faut tourner nos regards, des hommes et des femmes nouveaux prendront les responsabilités, c’est un encouragement pour l’engagement ».

C’est la deuxième démission de membres du groupe PS au conseil municipal après celle de M. Olivier Noblecourt, parti travailler pour le gouvernement Macron (il s’occupe de la pauvreté auprès d’un président des riches…).

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Les règles gouvernant une question orale au Conseil municipal

Publié le 8 février 2019

Puisqu’un élu du groupe EAG (Ensemble à Gauche) au conseil municipal de Grenoble exigeait du maire qu’un débat puisse s’ouvrir après une question orale et qu’il en appelait au droit, voici un rappel du droit à ce sujet.

Il y a d’abord une différence importante entre une question orale et une délibération du conseil municipal. La jurisprudence précise qu’une question orale a pour objet de donner aux élus des informations sur des points précis. Tout comme les questions orales au Sénat ou à l’Assemblée Nationale, sauf si le règlement intérieur le prévoit, il n’y a pas de débat après la question orale. Par contre le débat est libre pour une délibération et tout règlement intérieur qui voudrait limiter ce débat serait contraire à la loi.

Le tribunal administratif de Rennes, en 1997 avait annulé une délibération interdisant le débat après la question orale, mais la jurisprudence a évolué et plusieurs Cours administratives d’appel ont insisté sur le fait que la loi (codifiée à l’article L 2121-19 du CGCT) : « ne confère pas le droit aux élus d’instaurer un débat contradictoire dans le cadre des questions orales » (exemple CAA Bordeaux 2017 ) et la CAA de Marseille de 2017 valide un règlement intérieur qui exclut explicitement le débat après la question orale.

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Le droit d’expression des oppositions ne va pas jusqu’à la diffamation

Publié le 13 juillet 2018

La loi impose que dans les publications des collectivités locales, une tribune soit ouverte aux oppositions et ni l’assemblée délibérante, ni l’exécutif n’ont à en limiter le contenu (article L 2121-27-1 du CGCT). La justice administrative est très vigilante pour défendre cette liberté d’expression. Tout récemment, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le refus du maire de Meylan de publier une tribune de l’opposition dans le bulletin municipal.

Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin 2018 vient préciser que l’outrage, l’injure et la diffamation ne sont pas admis dans ces tribunes, comme dans la presse en général.

L’arrêt du Conseil d’Etat (n°406081 du 27 juin 2018) vient au soutien du maire qui avait refusé la publication d’une tribune d’une opposition dans le bulletin municipal au motif que ce contenu était diffamatoire.

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Des statistiques intéressantes, précisant qui sont les élus de la République

Publié le 21 juin 2018

Chaque année depuis 28 ans, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Celui de 2018 vient d’être édité le 12 juin. Il s’agit d’un document de plus de 120 pages qui recense les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Par exemple : la moitié des communes (18 717 sur 35 357) compte moins de 500 habitants et il existe, aujourd’hui en France, 1 263 groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2018. En 2016, les administrations publiques locales ont dépensé 248,2 milliards d’euros, soit 19,7 % de la dépense publique. Un chiffre, dont la baisse constante (-0,4 % sur un an et -0,9 % par rapport à 2015), s’explique par le recul, pour la troisième année consécutive de l’effort d’investissement (-3,3 % en 2016 après -9,7 % en 2015 et -8,3 % en 2014).

Au chapitre 7 la DGCL donne des statistiques sur les élus des différentes collectivités (communes, EPCI, département et régions) ce qui permet de comparer certaines caractéristiques (âge, sexe, catégories socioprofessionnelles) avec celles de la population.

Les élus sont en moyenne plus âgés que la moyenne de la population de plus de 18 ans. Les élus régionaux et communaux sont les plus proches de la moyenne d’âge. Plus la responsabilité de l’élu et importante, plus il est âgé (en moyenne).

Parmi les élus il y a plus d’agriculteurs, plus d’artisans, commerçants et chefs d’entreprises, plus de cadres et de professions intellectuelles supérieures et d’employés. Par contre il y a moins d’ouvriers et plus surprenant moins de retraités ou sans activité.

Les lois sur la parité ont permis que le nombre de femmes élues progresse de manière significative dans les assemblées délibérantes, mais plus la responsabilité est importante et moins il y a de femmes.

Pour lire l’ouvrage, cliquez ici.

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L’ordre du tableau des élus à la Métro a-t-il disparu ? L’ADES mène l’enquête !

Publié le 19 janvier 2018

Dans les collectivités locales et leurs groupements, il y a un tableau qui indique l’ordre des membres de l’exécutif (maire, adjoints ou président et vice-présidents) et du reste des élus, ordre défini en début de mandat.

Ce tableau a de l’importance notamment au niveau des communes pour définir les priorités dans la nomination des présidents de bureau de vote (article R 43 du code électoral), ou la désignation d’un représentant à l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) pour les communes de moins de 1000 habitants. L’ordre du tableau est important en cas de remplacement du maire ou du Président en cas d’absence ou d’empêchement. Ce tableau ordonné est donc indispensable.

A la Métro, l’ordre du tableau a été arrêté lors de l’élection du président et des membres du bureau en début de mandat (16 mai 2014). Contrairement à ce qui se passe pour les adjoints au maire (désignés par un scrutin de liste), les Vice-présidents sont désignés un par un par un vote à bulletin secret. Le 16 mai 2014 l’ordre du tableau a été défini avec la désignation dans l’ordre de l’élection des 18 vice-présidents.

Suite à la vacance de deux postes de vice-présidents, le 11ème et le 16ème, le Conseil de métropole du 6 novembre 2015 a désigné deux nouveaux vice-présidents avec les numéros 11 et 16 dans le tableau.

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Le mauvais bulletin de notes de L. Wauquiez

Publié le 8 décembre 2017

Le Conseil de la Région Auvergne Rhône Alpes a débattu du budget 2018, les 29 et 30 novembre. Les dépenses de fonctionnement atteignent 2,545 milliards d’euros et celles d’investissement 1,195 milliard.

Le groupe des élus du « Rassemblement citoyen, écologistes solidaires » à la Région, a proposé 30 amendements au budget du Président Laurent Wauquiez, aucun n’a été retenu.

« Laurent Wauquiez était absent la plupart du temps, trop occupé à réunir les groupes centristes dans les couloirs du conseil régional.

Pendant près de 12 heures de débat budgétaire, nous avons contredit l’obsession de la majorité régionale pour la notation des agences financières. Nous nous sommes attachés à répondre à d’autres indicateurs tels que l’empreinte écologique, l’indice de développement humain et l’indice de santé sociale.

Enfin, la convention TER, a été adoptée après 2 ans de négociations. Après qu’un de nos amendements sur la présence humaine ait été adopté, nous nous sommes abstenus sur ce dossier. »

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Politique (pas) politicienne

Publié le 23 juin 2017

A Grenoble il y a 86 bureaux de vote et les 59 conseillers municipaux ont l’obligation d’être membres des bureaux de vote soit en tant que président ou en tant qu’assesseur. Or des élus des oppositions n’ont pas rempli cette charge. Le maire devrait être plus strict et faire appliquer la loi et la rappeler aux récalcitrants : voici ce qu’indique une note de l’Association des Maires de France :

« Devant le refus de plus en plus fréquent de certains élus municipaux de remplir les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote, le Conseil d’Etat a jugé que la fonction d’assesseur confiée par le maire aux conseillers municipaux figure parmi les missions qui leur sont dévolues par la loi, conformément à l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales. A cet égard, tout conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif. Il ne peut alors être réélu avant le délai d’un an (CE 26 novembre 2012, commune de Dourdan, req. n° 349510). »

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La place des femmes dans l’espace public

Publié le 23 juin 2017

La fédération nationale des agences d’urbanisme édite « Traits d’agences ». Le numéro de printemps 2017 consacre son dossier à la place des femmes dans l’espace public, les politiques publiques et la politique, dossier intitulé « Toujours avec elles ».

« Toujours avec elles… dans l’espace public Les perceptions et les usages de l’espace public ne sont pas les mêmes pour les femmes et les hommes, mais ces différences restent encore peu étudiées pour guider les programmations et les aménagements. La pratique des espaces publics, des transports publics, de certains lieux ou quartiers reste souvent perçue par les femmes comme source d’insécurité, les obligeant à développer des stratégies d’évitement. Quelle connaissance réelle ou ressentie en avons-nous et comment les projets et politiques publiques peuvent-ils répondre à ces préoccupations ?

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Disparition de Pierrette PAYSSOT, ancienne adjointe au maire (1995-2001)

Publié le 3 mars 2017

Militante de l’ADES depuis sa création, Pierrette Payssot est décédée le 26 février dans sa 91ème année. Nous présentons à sa famille et ses proches nos plus sincères condoléances. Habitante de la Villeneuve, galerie de l’Arlequin, elle a milité à l’Union de Quartier et a toujours défendu son quartier dans toutes ses diversités. Elle a été la pharmacienne de la Villeneuve jusqu’à sa retraite et s’est beaucoup investie sur les questions sociales et de santé, notamment en direction des personnes âgées.

Elle a participé à de nombreuses campagnes municipales, notamment en 1989 en 13ème place sur la liste « DESIR, démocratie, écologie, solidarité, initiative, responsabilité » menée par Geneviève Jonot, (seule élue écologiste entre 1983 et 1989) et en 1995 en 8ème position sur la liste « Démocratie, Ecologie, Solidarité » menée par Raymond Avrillier et qui aura 11 élus. Pierrette Payssot devient adjointe au maire chargée de la politique sociale et aux relations avec les associations. Etant la doyenne du Conseil municipal, elle présidera la première réunion du conseil municipal où M. Destot sera élu maire en remplacement du maire corrompu. Lors de cette réunion, après que R. Cazenave représentant de l’opposition, ait déclaré qu’il représenterait les électeurs qui avaient voté pour sa liste, Pierrette lui a répondu que la majorité s’adresserait à tous les Grenoblois ! Elle participe à la campagne de 2001 sur la liste des écologistes et de la gauche citoyenne menée par Pierre Kermen et Jean Philippe Motte.

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Disparition de Jean-Philippe Motte

Publié le 3 février 2017

Jean-Philippe Motte est décédé le 27 janvier 2017, dans sa 75ème année. C’est un acteur important de la vie politique grenobloise qui disparait. Il a été un des fondateurs de GO avec G. Dulac et M. Destot (ce dernier quittant assez rapidement cette association pour imposer sa candidature comme tête de liste PS aux municipales de 1995).

Il a été adjoint au maire de 1995 à 2008, puis conseiller délégué de 2008 à 2014 chargé de la politique de la ville et vice-président de la Métro entre 2008 et 2014, chargé du logement. Il fut vice-président du CCAS et a présidé Grenoble-Habitat.

En 1995, Jean-Philippe Motte a été désigné par GO comme tête de liste pour mener une liste autonome au 1er tour. En 2001, pour renforcer le pôle citoyen à la mairie, l’ADES et GO décident de présenter une liste commune au premier tour des municipales (menée par Pierre Kermen), mais cette unité va se fissurer rapidement notamment autour de l’affaire du grand stade. En 2008, Jean-Philippe Motte décide de faire alliance avec M. Destot au 2ème tour, rejoignant la liste gauche-droite du maire, ce qui a entrainé des départs de GO-Citoyenneté.

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Un guide de l’élu local pour la prévention de la corruption

Publié le 16 décembre 2016

Transparency International se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique, elle sensibilise l’opinion aux ravages de la corruption et travaille de concert avec les décideurs publics et la société dans le but de la combattre.

La section française de Transparency International vient de publier un guide de l’élu local pour prévenir la corruption et pour accompagner les élu-es locaux dans l’exercice de leur mandat. Il présente les obligations auxquelles sont assujettis les responsables publics en matière de probité et dans leur dialogue avec la société et les acteurs privés.

Il débute par la liste des risques encourus par l’élu local et comment les prévenir : prise illégale d’intérêts, pantouflage, concussion, favoritisme, trafic d’influence, corruption passive. Il se termine par un rappel des formalités et règles en vigueur en matière de commande publique, considérée comme une « zone à risques » pour les élus.

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Finances publiques locales, rapport de la cour des Comptes

Publié le 14 octobre 2016

migaud-cour-des-comptesLa loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République impose que la Cour des comptes rende chaque année un rapport portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Le 11 octobre ce rapport a été rendu public. Le rapport indique que les collectivités ont passé l’année 2015 sans trop de dégâts (sauf la nette diminution des investissements qui se poursuit), cela grâce notamment à l’augmentation des impôts locaux. Le rapport souligne que l’année 2016 risque d’être plus douloureuse. A remarquer aussi dans ce rapport que l’effort de redressement des comptes publics doit beaucoup plus à l’austérité imposée aux collectivités territoriales qu’aux efforts de l’Etat.

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Un ancien élu PS de Grenoble, condamné pour escroquerie et abus de confiance

Publié le 15 janvier 2016

balance justiceL’ancien président du groupe PS et assimilés durant les mandats précédents, était adjoint au maire (M. Destot) de 2008 à 2014, Vice-président de la Métro (sous le mandat de M. Baïetto) de 2012 à 2014 et présidait la Mission Locale de Grenoble depuis 2004, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve, et l’euro symbolique de préjudice moral pour l’atteinte à l’image de la Mission Locale.

Le 12 janvier 2015, il a comparu devant le tribunal pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, commis par personne chargée d’une mission de service public. Seuls les faits commis entre 2011 et 2014 au préjudice notamment de l’association Mission locale de Grenoble et de la Ville de Grenoble ont été poursuivis. La prescription de 3 ans a empêché la justice de remonter pour les faits commis avant novembre 2011.

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L’exécutif du Conseil régional

Publié le 8 janvier 2016

Executif-auraLe 4 janvier, lors de la première session du nouveau Conseil régional ont été désignés, le Président (Wauquiez), les vice-présidents, les conseillers spéciaux et une conseillère déléguée. Il est toujours intéressant de noter les délégations et l’ordre dans lesquelles elles sont données, cela donne des indications sur les priorités du mandat.

On y trouve quelques bizarreries : une délégation à la solidarité avec les territoires auvergnats (pour Hortefeux qui cultive son électorat), mais pas avec les territoires de Rhône-Alpes ! Les professions libérales auront un interlocuteur spécifique ! Le délégué à la sécurité l’est aussi à la chasse, cela devrait faire diminuer les accidents de chasse. Pas de délégation à la montagne !

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Suivre les travaux du groupe RCSE à la Métro

Publié le 8 janvier 2016

RCSELa majorité de la Métro est constituée de 5 groupes politiques : Rassemblement citoyen, solidaire et écologiste (RCSE) (28 membres). Agir pour un développement intercommunal solidaire (ADIS) (27 membres). Pour une Agglomération Solidaire, écologique et Citoyenne (PASC) (21 membres). Communes, Coopération et Citoyenneté (CCC) (11 membres). Indépendants de gauche (2).

Les oppositions sont réparties en 3 groupes : Métropole d’Avenir (MA) (24 membres). Non Inscrits – Société Civile (NISC) (9 membres). Front National (FN) (2 membres)

Le groupe d’élu-e-s communautaires du Rassemblement Citoyen Solidaire et Ecologiste (RCSE) s’est constitué suite aux élections municipales de mars 2014. Celui-ci est issu de la volonté de faire converger les dynamiques citoyennes portées par des collectifs et mouvements de gauche et des écologistes.

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Mission d’information et d’évaluation sur les frais de déplacements des élus

Publié le 23 octobre 2015

maire en dessinLors du Conseil municipal du 19 octobre, le rapport de la MIE (Mission d’Information et d’Evaluation) sur les frais de missions des élus durant le dernier mandat (2008 à 2014) et le début du mandat actuel a été présenté. « Cette M.I.E. fait en effet suite à la révélation d’un dysfonctionnement majeur dans le remboursement de notes de frais à un conseiller municipal du mandat municipal 2008-2014 ».

L’ancien adjoint au maire, président de la Mission locale et qui présidait le groupe PS et alliés lors du dernier mandat, s’était permis de se faire rembourser plusieurs fois ses frais de déplacements.

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Une répression insuffisante des infractions à la probité

Publié le 16 octobre 2015

HATVPEn ces moments où de nombreuses affaires, à Grenoble et ailleurs, montrent que certains élus oublient le principe élémentaire de probité, c’est l’occasion de lire le rapport 2015 du Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), au Président de la République intitulé « Renouer la confiance publique ». Il pointe notamment le recours insuffisant à l’article 40 du code de procédure pénale : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Et la répression insuffisante des infractions à la probité. Voici quelques extraits de ce rapport : Lire le reste de cet article »

Quand l’écharpe tricolore est indument portée !

Publié le 30 janvier 2015

BreuilLes élus devraient être les premiers à respecter les règles de la vie commune. Voila deux cas d’une  « usurpation de signes » et donc une appropriation abusive d’un statut auprès des électeurs qu’ils n’ont pas. Deux élus : un du Front National (conseiller municipal de Grenoble) et l’autre du PCF (ancien conseiller municipal et actuellement conseiller régional) ont porté l’écharpe alors que ni l’un ni l’autre n’ont le droit de le faire. Le port de l’écharpe tricolore est interdit aux citoyens, aux conseillers régionaux, comme aux conseillers généraux sauf aux maires et aux adjoints ainsi qu’aux conseillers municipaux lorsqu’ils célèbrent un mariage.

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