Archives pour le mot-clef ‘services publics’

Non à la fermeture des bureaux de Poste Championnet et Grand Place

Publié le 18 mai 2018

Le Collectif « J’aime ma poste à Grenoble », dont font partie le CCI-C, le CLUQ, plusieurs Unions de Quartiers, syndicats et associations que soutient l’ADES depuis le début, ainsi que la mairie de Grenoble, se mobilise pour éviter les fermetures de bureaux de poste à Grenoble. Il a organisé à plusieurs reprises des manifestations devant les bureaux de poste menacés et une réunion publique où il a pu interpeller la direction de la Poste. Le bureau de l’Ile Verte ne fermera pas mais risque de ne faire plus que les activités de la Banque Postale ; par contre Championnet et Grand Place sont directement menacés de fermeture totale.

Lors du Conseil municipal de Grenoble du 14 mai 2018, les groupes politiques de gauche (la droite et l’extrême droite se sont abstenus) ont voté un vœu à la direction de la Poste :

  Lire le reste de cet article »

Voirie, la Métro met en place un service d’autorisation rapide

Publié le 26 avril 2018

Pour les communes ayant transféré le pouvoir de police à la métropole (Eybens, Grenoble, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins et Venon), il est maintenant possible de faire les demandes d’autorisation de stationnement et d’accès par internet sur le site de la Métro. Pour les autres communes, c’est à la mairie qu’il faut s’adresser.

Depuis un ordinateur ou un smartphone trois types de démarches concernant la voirie peuvent être effectuées en ligne rapidement (5 minutes affirme la Métro) : une demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement ; la demande d’autorisation de stationnement pour des travaux ; et uniquement pour Grenoble, la demande de badge d’accès à une zone piétonne.

La demande de stationnement doit parvenir à la Métropole au minimum 4 jours ouvrables avant le début du stationnement. Pour une modification de circulation (fermeture de rue, déviation, rétrécissement, dévoiement…), la demande doit parvenir au service 15 jours ouvrables avant le début de la modification. Ces demandes sont gratuites pour les particuliers et payantes pour les professionnels.

L’autorisation est transmise par mail rapidement.

Lire le reste de cet article »

Un rapport sur la déontologie des fonctionnaires

Publié le 2 mars 2018

Le rapport est rédigé par des députés en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts. Il a été publié le 31 janvier 2018 par l’Assemblée nationale.

Le rapport propose notamment de donner à la commission de déontologie le statut d’autorité administrative indépendante et de la fusionner avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il est également proposé de rendre public les avis de la commission de déontologie. Le rapport prévoit que cette commission rende un avis préalable à la nomination à une fonction d’autorité d’un agent revenant dans la fonction publique après une expérience dans le secteur privé. Il est proposé de diffuser une charte de déontologie applicable à l’ensemble des agents publics

Voici la synthèse des propositions du rapport :

Lire le reste de cet article »

Tarifs des services publics locaux

Publié le 19 janvier 2018

Notre société a développé depuis de longues années de nombreux services publics locaux dont le fonctionnement et les règles de droit ont mis longtemps à se stabiliser. Malheureusement rien n’est simple et suivant le type de service, les règles de tarifications qui s’appliquent varient. Il y a deux grandes familles de services publics : les services publics administratifs et les services industriels et commerciaux. Cette distinction est importante car elle a des conséquences sur les règles à suivre pour déterminer les tarifs que doivent payer les usagers et les possibilités de les fixer ou non en fonction des revenus des usagers.

Des avocats du cabinet Seban ont réalisé une synthèse très claire sur la tarification des services publics locaux qui est parue dans le courrier des maires de décembre 2017. Ils répondent à 50 questions simples et nous recommandons vivement à nos lecteurs de s’y référer pour toutes les questions qu’ils peuvent se poser sur les tarifs des services publics.

Lire le reste de cet article »

La situation au CHU de Grenoble

Publié le 11 janvier 2018

A la suite du suicide d’un jeune neurochirurgien sur son lieu de travail au CHU en novembre 2017, la ministre de la santé avait confié au médiateur national la mission d’établir un diagnostic sur la situation de cet établissement et sur la nature des difficultés rencontrées dans différents services de l’hôpital. Le médiateur a rendu son rapport le 30 novembre 2017. Ce rapport vient d’être rendu public sur le site du ministère de la santé, il a examiné la situation dans trois services en particulier : neurochirurgie et blocs opératoires ; néphrologie ; réanimation médicale. D’autres conflits, maltraitance ou cas de souffrance au travail ont été signalés dans d’autres services du CHU.

Le 5 janvier, la ministre de la santé a reçu la directrice générale, le président de la commission médicale d’établissement (CME) et le doyen de la Faculté de médecine de Grenoble. « Compte tenu de la dégradation des relations de travail observée dans certains services et les difficultés rencontrées dans la gestion de plusieurs situations individuelles, elle attend des dirigeants qu’ils tiennent compte des recommandations du médiateur national dans les plus brefs délais. »

Lire le reste de cet article »

La gestion directe des services publics, une ancienne et bonne idée à Grenoble

Publié le 24 novembre 2017

La question du mode de gestion des services publics est une question récurrente à Grenoble. Il s’avère que le choix entre gestion directe ou gestion déléguée a fait l’objet de débats très anciens au Conseil municipal de Grenoble depuis plus d’un siècle. Voici un extrait d’un article daté de 1902-1904, d’un professeur de droit de Grenoble (H. Capitant) intitulé : « L’exploitation municipale des services de distribution de l’eau, du gaz et de l’énergie électrique à Grenoble ». Cet article est cité dans une thèse soutenue à l’université de Paris 8, par Guillaume Bouvier le 17 juin 2005 : « Les collectivités locales et l’électricité. Territoires, acteurs et enjeux autour du service public local de l’électricité en France ”. Cette thèse prend trois exemples locaux : Lyon et le département du Rhône ; Grenoble et l’Isère et les régies des Deux-Sèvres et de la Vienne. A propos de Grenoble voici un bref passage de cette thèse : « La première usine de production de gaz à Grenoble remonte à 1837. En 1866 la ville rachète les installations de production et de distribution de gaz et décide de les exploiter elle-même en régie directe. L’utilisation de l’électricité pour l’éclairage débute en 1889 avec « la Société Grenobloise d’Eclairage Electrique » (SGEE). Moins de dix ans après, en 1897, alors même que l’utilisation de l’énergie électrique n’en est qu’à ses balbutiements, la ville de Grenoble s’intéresse de près à la concession qu’elle a signée avec la SGEE. Deux ans plus tard, la ville projette de réaliser un réseau municipal et dès 1902, les travaux commencent. Le Service Municipal de l’Eclairage et de la Distribution d’Energie Gaz et Electricité est créé en 1903 »

Lire le reste de cet article »

Pacs en mairie : une simplification pour les usagers… un transfert de charge pour les communes

Publié le 10 novembre 2017

©Ville de Grenoble

Voici encore un exemple de transfert de charges de l’Etat sur les collectivités qui n’est pas compensé financièrement. Les mairies ont maintenant en charge les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité (Pacs). Ces nouvelles responsabilités entraînent des dépenses conséquentes qui ne sont pas compensées.

Depuis le 1er novembre, les couples désirant se pacser ne vont plus au tribunal d’instance, mais à la mairie de leur résidence commune. Ce changement découle de la loi du 18 novembre 2016 « de modernisation de la justice du XXIe siècle ». La mairie est un lieu plus familier que le tribunal. Les maires estiment à environ 30 minutes le temps consacré pour traiter un dossier. Pour les communes sièges de tribunaux, à la mi-octobre, tous les dossiers de Pacs sous forme papier et numériques – non seulement les Pacs en cours, mais aussi ceux qui ont été dissous depuis moins de 5 ans – leur ont été transférés. Elles en assurent désormais la gestion et doivent effectuer les recherches de dossiers pour les autres communes.

Lire le reste de cet article »

Chauffage urbain, une étude intéressante, mais à corriger

Publié le 3 novembre 2017

La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) est une association nationale qui défend les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers et qui représente les locataires notamment chez les bailleurs sociaux. Elle vient de terminer une enquête auprès de ses adhérents sur le chauffage urbain et d’éditer l’étude : « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain ».

Cette étude confirme ce que nous avons connu il y a quelques années dans le service public du chauffage urbain dans l’agglomération grenobloise. Pendant de très longues années, c’était le délégataire qui fixait les tarifs à la place des Conseils municipaux. Pendant de longues années, le directeur général de la CCIAG était désigné par l’actionnaire privé minoritaire. Pendant de longues années les élus ne contrôlaient pas ce service. La nouvelle majorité à Grenoble a mis fin à cette anomalie et la métropole a nettoyé le contrat de délégation pour le rendre plus acceptable pour les usagers en attendant de passer un nouveau contrat de DSP qui sera effectif fin juin 2018.

Lire le reste de cet article »

Pour le maintien des bureaux de poste à Grenoble avec des services de qualité

Publié le 29 septembre 2017

Le 25 septembre, le collectif « j’aime ma poste à Grenoble » organisé une réunion publique sur l’avenir des bureaux de poste à Grenoble avec la participation de la directrice départementale de la poste.

Le collectif a réaffirmé sa position face à politique de la Poste qui entend depuis des années fermer des bureaux de poste en les remplaçant par des relais chez des commerçants pour ce qui concerne les courriers et les colis.

« Les bureaux de poste de quartier sont des Services publics d’Etat essentiels pour de nombreuses personnes, qui ont fait le choix de la Banque postale ou qui utilisent les services postaux comme mode de transmission de courriers ou de colis. À Grenoble, les bureaux de poste restent des endroits très fréquentés, notamment par une population âgée mais pas uniquement, qui n’utilise pas beaucoup le numérique comme mode de communication avec leurs proches ou avec les administrations et par de nombreux habitants utilisant les services financiers de la Poste et pour les envois ou réception de colis ou courriers. »

La directrice départementale a rappelé la politique nationale de la Poste qui a été transformée en société anonyme il y a des années et qui doit équilibrer ses budgets et qui voit de profondes évolutions de la clientèle (qui ne sont plus des usagers de l’ex-service public).

Lire le reste de cet article »

Un nouveau hold-up se prépare contre les usagers des services de l’eau

Publié le 29 septembre 2017

Le gouvernement veut trouver de l’argent partout où il le peut le prendre. Les Agences de l’eau vont voir une grosse partie de leurs recettes détournées par l’Etat. Ces agences financent des études, des recherches et des travaux contribuant à lutter contre les pollutions de l’eau, à améliorer la gestion des ressources en eau et améliorer les milieux aquatiques. Elles sont financées par des redevances que payent les usagers de l’eau dans leurs factures d’eau potable et d’assainissement. Par exemple à Grenoble les usagers de l’eau payent par m3 d’eau consommés 0,54 € TTC, ce qui peut représenter 15% de la facture totale (ou parfois plus). Ce sont des milliards d’euros qui sont ainsi collectés par les agences qui vont aider les services de l’eau et de l’assainissement pour leurs investissements et les collectivités pour la restauration des milieux aquatiques, la continuité écologique et la qualité des zones humides. Depuis 2014 le gouvernement a pris l’habitude de ponctionner les agences de sommes importantes : 210 M€ en 2014, puis 175 M€ chaque année entre 2015 et 2017. Des bruits insistants font craindre qu’en 2018, dans la loi de finances un prélèvement de 400 M€ soit effectué, soit 20% des ressources des agences.

L’association des Maires de France (AMF) proteste contre ce hold-up qui instaure un impôt caché dans les factures d’eau :

Lire le reste de cet article »

Sauver les bureaux de poste à Grenoble : Championnet toujours menacé

Publié le 15 septembre 2017

La Poste cherche à fermer progressivement ses bureaux dans de nombreuses communes et notamment à Grenoble. Le 7 septembre, le collectif « J’aime ma Poste à Grenoble » a organisé une réunion publique pour faire le point de la mobilisation contre ces fermetures. La mobilisation des habitants a déjà été efficace puisque la poste qui voulait fermer le bureau de l’Ile Verte a décidé de le maintenir et de lui remettre la présence de la Banque Postale.

Le collectif lance une nouvelle pétition pour sauvegarder le bureau du quartier Championnet qui risque de fermer prochainement :

« Habitants et usagers se mobilisent pour sauvegarder le bureau de Poste de Championnet

Le bureau de poste de notre quartier représente un service de proximité essentiel. Nous nous sentons tous concernés.

Lire le reste de cet article »

Les sociétés Saur et Veolia encore une fois condamnées

Publié le 15 septembre 2017

La loi interdit la coupure d’eau dans une résidence principale quelle que soit la situation financière des usagers du service public. Article L115-3 du code de l’action sociale et des familles. La jurisprudence assimile la réduction du débit à une coupure estimant qu’elle entraine les mêmes conséquences en privant l’usager d’un usage normal de l’eau, élément indispensable pour qu’un logement soit décent. Cette réduction du débit s’opère en installant une « lentille » sur la canalisation d’eau, un dispositif qui limite le diamètre du branchement des abonnés concernés. Les deux sociétés privées, Saur et Veolia ont déjà été condamnés à plusieurs reprises à ce sujet ces derniers mois.

Veolia a été condamnée mi-juin par le tribunal d’instance de Lens à une amende de 4.000 euros pour avoir réduit le débit d’eau d’un client pendant près de 4 mois, entre février et mai dernier.

La Saur a été condamnée le 17 août à une amende globale de 9.000 euros, dont 5.000 euros au titre du préjudice moral, pour avoir réduit le débit d’eau dans le logement d’une cliente pendant plus de 14 mois entre février 2016 et mai 2017, selon la décision du tribunal de grande instance de Nanterre.

Lire le reste de cet article »

L’inégalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique !

Publié le 25 août 2017

Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient de rendre public le troisième rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes (62% des agents, 61% dans la territoriale) et les hommes dans la fonction publique. Il faudrait plutôt parler d’inégalité.

Rédigé par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce document de 350 pages, est composé de trois parties : « l’actualité de l’égalité professionnelle » dans la fonction publique, la deuxième partie trace un panorama comparé de la situation des agents publics et la dernière partie est le bilan annuel des nominations dans les emplois supérieurs et de direction.

A noter que plus diplômées que les hommes, les femmes sont moins payées. En 2014, le salaire net mensuel moyen (exprimé en équivalent temps plein annualisé) est, dans la fonction publique d’Etat, de 2.318 euros pour les femmes et 2.715 euros pour les hommes, dans la fonction publique territoriale de 1.800 euros pour les femmes et 1.984 euros pour les hommes, soit 11% d’écart.

Lire le reste de cet article »

Une SEMOP pour gérer les parkings, un choix scandaleux !

Publié le 2 juillet 2017

Lors de son conseil du 30 juin, la métropole a décidé de confier la gestion des parkings en ouvrage à une SEMOP (société d’économie mixte à opération unique) à partir de juillet 2018, pour une durée de 5 à 8 ans. Seul le groupe du Rassemblement citoyen solidaire et écologiste s’est opposé à cette mauvaise solution.

La Métro avait fait examiner son projet par la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) réunissant des associations d’habitants, d’usagers et des élus le 13 juin, cette dernière a émis un avis défavorable car ce mode de gestion dans un partenariat public-privé très étroit est contraire aux objectifs politiques de la métropole. (voir nos articles précédents ici et ).

En effet dans son rapport de présentation la métropole rappelle : « Le mode de gestion du stationnement retenu devra répondre à des objectifs d’une plus grande maîtrise par la collectivité du service public du stationnement. La Métropole souhaite en effet bénéficier d’une réactivité et d’une souplesse de gestion, ainsi que d’une exploitation de qualité, dans un contexte de préservation des équilibres financiers du budget annexe stationnement. »

La meilleure maîtrise de la gestion du stationnement est une maîtrise 100% publique qui ne peut être assurée que par une gestion en régie ou par une Société publique locale (SPL).

La décision de confier la délégation à une SEMOP est contraire aux intérêts de la collectivité puisque d’après les services mêmes de la métropole cette solution sera nettement plus couteuse que la gestion par une SPL et pourtant avec des investissements inférieurs. Lire le reste de cet article »

Quel mode de gestion des parkings en ouvrage par la Métro ?

Publié le 16 juin 2017

Les parkings en ouvrage qui ont été transférés de la ville de Grenoble à la Métro sont gérés actuellement en délégation de service public à des sociétés privés (Effia et Vinci-Indigo), délégations qui se terminent fin juin 2018. La Métro doit donc, sous peu, décider de leur nouveau mode de gestion. La loi impose que soit consultée sur tout projet de délégation de service public la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui doit donner un avis qui figurera dans la délibération qui décidera d’une délégation de service public. La CCSPL est formée de nombreuses associations et des représentants d’habitants. Un des représentants des associations nous signale que lors de sa réunion du 13 juin, la CCSPL a donné un avis défavorable à la proposition de la Métro de créer une SEMOP qui gèrerait ces parkings en délégation de service public.

Plusieurs membres de la CCSPL dont les représentants des habitants, se sont opposés à cette proposition défendant une gestion 100% publique du service public des parkings en ouvrage.

Cet avis négatif (ce qui très rare) indique que ce choix est mauvais et peu apprécié des citoyens. Souhaitons que cet avis soit suivi par la Métro et qu’elle reprenne ses réflexions sur le mode de gestion.

Lire le reste de cet article »

Sauvons les bureaux de poste à Grenoble

Publié le 5 mai 2017

Six bureaux de poste semblent menacés sur Grenoble dont deux dès le début 2018, l’Ile Verte et Championnet. On évoque aussi des menaces sur les bureaux de Bajatière, de Stalingrad, des Eaux Claires et de Grand Place. L’Union de Quartier Ile Verte qui s’inquiète depuis des mois de la dégradation du service public, a pris l’initiative d’organiser une réunion publique pour réfléchir aux moyens de s’opposer à cette destruction d’un service public de proximité essentiel.

Un collectif « J’aime ma Poste à Grenoble » a été créé par les Unions de Quartier Exposition Bajatière, Ile Verte, Championnet Bonne Condorcet Hoche, le Conseil Citoyen Indépendant C, des habitants et le Collectif Départemental de Défense du Service Public de la Poste ainsi que des syndicats de la Poste CGT – SUD – FO. Le collectif organise une manifestation le jeudi 1er juin 2017 à17 h : départ devant la poste République, arrivée direction de la poste boulevard Maréchal Lyautey

Une pétition est lancée en direction de la Direction départementale de la Poste Isère :

Lire le reste de cet article »

Le droit à l’eau réaffirmé : Véolia encore condamnée

Publié le 5 mai 2017

Un distributeur d’eau n’a pas le droit de couper l’alimentation en eau d’un logement ou même de réduire le débit de la fourniture. En effet la « loi Brottes » de 2013 et son décret d’application de février 2014, interdisent les coupures d’eau dans une résidence principale, même en cas d’impayé.

Cette pratique détestable est utilisée par le grand groupe Véolia dans des délégations de service public et la justice l’a condamné à plusieurs reprises à la demande de la fondation France Libertés qui défend le droit à l’accès à l’eau pour tous.

Le 9 février 2017, la cour d’appel de Nîmes a condamné une société contrôlée par Véolia à payer à l’usager concerné la somme de 2000 €.

Le 10 avril le tribunal d’instance de Toulon et le 27 avril 2017 le tribunal de grande instance de Nanterre ont condamné Véolia a respectivement payer les amendes suivantes : 3000 € pour la réduction du débit d’eau et 19 000 € pour avoir coupé l’eau pendant plus de deux ans à un usager !

Lire le reste de cet article »

Mobilisation contre la fermeture des bureaux de poste à Grenoble

Publié le 21 avril 2017

La Poste prépare depuis des années des fermetures de bureaux de poste sur l’ensemble du territoire et notamment à Grenoble. Deux bureaux (Ile Verte et Championnet) seraient les premiers à fermer, mais d’autres sont aussi dans le collimateur. On parle de fermetures début 2018. Il y a donc urgence à se mobiliser pour éviter ces fermetures et imposer à la Poste le maintien des services rendus aux usagers. La technique de préparation de ces fermetures est rodée, le bureau diminue ses amplitudes horaires d’ouverture, des services sont supprimés comme la réception des recommandés… Ainsi les usagers sont habitués à être obligés d’aller dans d’autres bureaux et petit à petit la direction de la Poste explique que le bureau est de moins en moins utilisé.

Depuis des années, l’Union de Quartier de l’Ile Verte s’inquiète de cette diminution d’un service public de proximité essentiel. Elle a pris contact avec le Collectif départemental de défense des services publics qui se mobilise contre cette politique d’abandon du service public.

Lire le reste de cet article »

La gestion des parkings en ouvrages par la Métro

Publié le 14 avril 2017

La compétence parkings en ouvrage et en enclos est depuis le 1er janvier 2015 exercée par la Métro. Les parkings en ouvrages sont ceux de la ville de Grenoble qui sont gérés en délégation de service public par des entreprises privées jusqu’au 1er juillet 2018. La Métro va devoir choisir rapidement le futur mode de gestion de ce service public industriel et commercial.

Vu l’importance de la politique du stationnement pour influencer le trafic automobile, il est capital que la Métro puisse gérer le plus directement possible ce service et le faire évoluer en fonction des besoins qui peuvent être changeants.

Nous avons une préférence pour la mise en place d’une régie à autonomie financière (pour gérer les investissements) associée à une SPL pour la gestion des usagers et le fonctionnement courant.

La Métro peut aussi poursuivre avec un budget annexe et affermer à une SPL qui aurait pour compétence le stationnement au sens large (parkings en ouvrage et sur voirie).

Nous sommes opposés à une délégation de service public à une SEM, car nous avons trop connu par le passé la catastrophe qui a été instaurée par le maire corrompu et qui a été arrêtée grâce à nos actions (recours de Raymond Avrillier) qui ont abouti à l’arrêt en 2008 du contrat de concession passé en 1992 pour 30 ans par le maire corrompu.

Retards des TER, des chiffres inquiétants

Publié le 24 mars 2017

Le taux des retards pour les TER en région Rhône-Alpes atteint 13,4 % en moyenne annuelle avec des pics mensuels ayant dépassé les 17% en novembre 2016 et cette situation est en augmentation ! Mais que fait M. Wauquiez !!! La région est la deuxième plus mauvaise région derrière PACA pour le taux de retard des TER. Ce chiffre est issu de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) qui déplore la priorité donnée aux TGV contre les TER par la SNCF. Cette autorité est placée au sein du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) du ministère de l’Écologie, du Développement durable. Elle veille à l’amélioration de la qualité de service, notamment la régularité et la ponctualité, dans les transports de voyageurs et à la qualité de l’information diffusée aux voyageurs en situation normale comme en situation dégradée ou perturbée.

Lire le reste de cet article »