Archives pour le mot-clef ‘services publics’

Prix de l’immobilier accessible sur la plateforme ouverte des données publiques

Publié le 9 mai 2019

Le développement de l’accessibilité des données publiques (open data) se développe vite et tout citoyen peut accéder à un nombre impressionnant de données couvrant de multiples secteurs d’activité sur ce site  : Agriculture et Alimentation ; Culture, Communications ;  Comptes, Économie et Emploi ; Éducation, Recherche, Formation ; International, Europe ; Environnement, Énergie, Logement ; Santé et Social ; Société, Droit, Institutions ; Territoires, Transports, Tourisme

Par exemple vous pouvez trouver le prix des transactions immobilières de ces dernières années dans la commune de votre choix.

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La Poste ferme ses bureaux : place à la riposte !

Publié le 3 mai 2019

Le collectif « J’aime ma poste à Grenoble » qui est composé d’associations d’habitants et de syndicats est soutenu par des partis politiques, des élus et la mairie de Grenoble.

Devant les propositions inquiétantes de la direction de la Poste de fermer des bureaux et de restructurer en profondeur ce service public essentiel pour de nombreux habitants et professionnels, « J’aime ma Poste à Grenoble » et ses soutiens appellent à un Rassemblement le jeudi 9 mai 2019 à 10h30 devant le siège de la Poste « Chavant », Boulevard Maréchal Lyautey à Grenoble

« Appel contre la destruction du service public postal et des emplois et pour le respect des usagers et des conditions de travail

Le collectif « J’aime ma poste à Grenoble » dispose d’informations inquiétantes concernant des projets régressifs de la direction départementale de La Poste. Il s’agit de « réorganisations » qui ressemblent à des « désorganisations » du service public de la Poste en Isère/Drome/Ardèche.

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Attention : de nombreux bureaux de poste risquent de fermer à Grenoble

Publié le 26 avril 2019

Le collectif « J’aime ma poste à Grenoble » apporte des informations inquiétantes concernant les projets de la direction de la Poste en Isère, Drôme et Ardèche. Il y aurait 32 projets de « réorganisation » qui auraient pour conséquence une désorganisation profonde du service public, voire une disparition dans de nombreux endroits. A Grenoble au lieu de 11 bureaux actuels on n’aurait plus que 6 bureaux !!! Après la fermeture des bureaux de Championnet et de Grand’Place, la Poste veut fermer ceux de Bajatière et de Stalingrad et prépare d’autres fermetures.

Le collectif qui regroupe des collectifs d’habitants, des syndicats, des associations, des élus et des mouvements politiques est soutenu par la mairie de Grenoble ; il a organisé une réunion jeudi 25 avril pour lancer une riposte contre le démantèlement de ce service public.

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Gratuité des transports collectifs : consultation en ligne lancée par le Sénat

Publié le 26 avril 2019
Bus gratuit à Aubagne

Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? », à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, dont le rapporteur est Guillaume Gontard sénateur de l’Isère.

La mission d’information a lancé le 23 avril une consultation grand public en ligne. Ouverte jusqu’au 31 mai 2019, cette consultation prend la forme d’une dizaine de questions à choix multiples.

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Le grand danger de l’externalisation à outrance des services publics

Publié le 5 avril 2019

Les rapports préconisant le démantèlement de notre système de services publics, géré par des agents de la fonction publique se multiplient. Pour que l’Etat fasse des économies, notamment de personnel, un rapport déposé le 27 mars auprès du ministre de l’action et des Comptes publics n’y va pas par quatre chemins : externalisation à outrance des services…. Avec une promesse mirobolante à terme de 25 milliards d’euros d’économies et à court terme (10 ans) au moins 6 milliards, à qualité de service au moins égale.

Le rapport préconise de confier au privé les services qui ne font pas partie du cœur de mission de l’État, à savoir le « front office » (accueil des clients, prise de rendez-vous, réponse aux questions des usagers…), le « back office » (reporting, gestion des effectifs, archivage…) et autres fonctions supports (restauration, nettoyage, ressources humaines, informatique, finances…).

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« Manifeste pour une eau durable : la gestion publique, un choix d’avenir pour les territoires »

Publié le 29 mars 2019

France Eau Publique regroupe des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivité Concédantes et Régies) et engagés dans une démarche de partage de connaissances et d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de l’eau. Les principes fondateurs sont : l’eau est un bien commun ; l’accès à l’eau pour tous constitue un droit humain inaliénable ; la nécessaire performance de sa gestion doit être mise au service exclusif de l’intérêt général.

Après avoir repris en régie municipale la gestion de son service public de l’eau, Grenoble a participé à la fondation de France Eau Publique et actuellement c’est la métropole qui y est adhérente. Ce groupement rassemble 77 collectivités et opérateurs publics sur l’ensemble du territoire, desservant plus de 11 millions d’habitants en eau potable et plus de 6,3 millions d’habitants en assainissement.

En vue des prochaines élections municipales, France Eau Publique a réalisé un manifeste pour une eau durable qui plaide pour la gestion publique de l’eau. Le manifeste a été présenté à des parlementaires le 19 mars 2019 :

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La CNIL et la CADA consultent sur un projet de guide pratique de l’Open data.

Publié le 8 mars 2019

La loi du 7 octobre 2016, pour une République numérique a précisé la transparence de l’action administrative. En effet auparavant elle était fondée sur une communication de documents sur demande du public, maintenant elle est passée à une diffusion spontanée en ligne de la part des administrations, sous forme de données réutilisables, exploitables par des machines.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) et la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) proposent de rédiger un guide pratique sur la publication en ligne et la réutilisation des données publiques. Elles organisent une consultation publique sur leur projet de guide, consultation ouverte jusqu’au 4 avril 2019. Participer à la consultation publique en ligne

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La distribution d’électricité à Séchilienne concédée à GEG

Publié le 22 février 2019

Depuis 1926, la commune de Séchilienne gérait en direct la distribution d’électricité et avait conservé cette possibilité à la libération, lors de la nationalisation de l’électricité comme la commune de Grenoble. Mais le contexte change avec l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité, les petites régies ont des difficultés à survivre. C’est pourquoi le groupement ELISE (Energies locales de l’Isère) qui regroupait 10 petites régies de l’Isère a décidé de rejoindre GEG qui passe des contrats de concession pour la distribution et la fourniture d’électricité au tarif réglementé avec ces communes qui sont devenues actionnaires de la SEM.

Le 8 février le Conseil de métropole a décidé de prendre les 34 actions de Séchilienne dans GEG à titre gratuit. Le contrat de délégation sera signé par la Métro. Même si le montant des actions de Séchilienne est faible (2440 €), cette cession à titre gratuit n’est pas tout à fait régulière car cela signifie que ce sont les usagers du service public qui les payent par l’apport de l’actif de la régie. Il y a une confusion entre les moyens du service public et l’actionnariat d’une SEM qui est un choix de mode de gestion pris par la collectivité, qui doit être payé par les contribuables à travers le budget principal de la collectivité.

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Les fragilités de la politique du logement de l’État au niveau local

Publié le 8 février 2019

La Cour des Comptes a réalisé, au premier semestre 2018, une enquête sur la mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État. L’enquête visait à apprécier la faculté des services déconcentrés de l’Etat à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires. Trois directions sont aujourd’hui chargées de l’application de cette politique : les directions régionales de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL), les directions départementales interministérielles des territoires et de la mer (DDTM) et de la cohésion sociale (DDCS).

Par courrier en date du 31 octobre 2018, le premier président de la Cour des Comptes transmet au Premier ministre les résultats de cette enquête : « La Cour a analysé la faculté des services déconcentrés de l’État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement. L’organisation, les effectifs et les moyens financiers alloués dans ce domaine donnent l’image d’une action fortement déconcentrée. En pratique, plusieurs obstacles fragilisent la capacité de l’État à être un partenaire solide pour les autres acteurs du logement. Ce constat plaide pour une unification des compétences de l’État en matière de logement au sein d’une seule direction départementale, pour un renforcement du pilotage local de la dépense et pour une réorientation des missions des services départementaux de l’État. La Cour formule deux recommandations en ce sens. »

L’enquête insiste sur : « une fragilité préoccupante des DDCS, chargées du volet social de la politique du logement. L’activité des DDCS aboutit à une forte pression sur les services et leurs agents. Cette pression est liée aux difficultés à pourvoir les effectifs, mais aussi à leur forte mobilisation sur la compétence d’hébergement, dans le contexte de la crise migratoire. Ces directions peinent à assurer l’ensemble de leurs missions légales de politique sociale du logement. Par exemple, dans le Rhône, la commission d’instruction du droit au logement opposable (DALO) affichait, en 2016, un retard de traitement tel qu’un requérant sur deux attendait encore la décision de la commission, à l’expiration du délai prévu par la loi. Cette fragilité est d’autant plus préoccupante que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’ont pas encore investi le champ le plus social de la politique du logement. L’État demeure, de fait, le seul garant de l’accessibilité au parc des foyers les plus vulnérables »

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La dématérialisation à marche forcée atteint les droits de nombreux habitants

Publié le 25 janvier 2019

Le Défenseur des droits tire sa compétence de la Constitution (article 71-1), il « veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public… »

Dans un rapport publié le 14 janvier 2019, il tire le signal d’alarme sur la dématérialisation à marche forcée des services publics qui laisse sur le bord de chemin un grand nombre d’usagers.

Voici un extrait du dossier de presse présentant le rapport : « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics » 

« Compte tenu de la réflexion sur la simplification et la clarification des procédures administratives qu’elle peut entrainer, la dématérialisation peut constituer un puissant levier d’amélioration de l’accès de tous et de toutes à ses droits.

Mais cet objectif ne sera pas atteint si l’ambition collective portée dans ce processus se résume à pallier la disparition des services publics sur certains territoires et à privilégier une approche budgétaire et comptable. De même, si l’on considère que cette transformation profonde des relations entre usagers et services publics peut se faire à « marche forcée », sans tenir compte des difficultés bien réelles d’une partie de la population et des besoins spécifiques de certaines catégories d’usagers.

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Quand le droit et la politique se mélangent…

Publié le 11 janvier 2019

Le 25 novembre 2015, le maire de Grenoble organise « une journée sans service public », avec une réunion des agents municipaux pour les informer de la situation financière dramatique dans laquelle se trouvait la Ville suite aux décisions gouvernementale qui diminuait violemment les dotations de l’Etat aux collectivités et pour sensibiliser la population sur l’atteinte grave aux services publics qui en découlait.

Une conseillère municipale d’opposition du groupe PS et assimilés qui soutenait la politique gouvernementale a attaqué la décision du maire en justice pour faire annuler cette action annoncée dans un communiqué du maire le 10 novembre 2015.

Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande au motif qu’une conseillère municipale n’avait par intérêt à agir sur cette décision du maire qui n’avait pas empiété sur la compétence du Conseil municipal.

En effet, d’après la loi et la jurisprudence, le maire a des pouvoirs propres indépendants de ceux du conseil municipal : « Le maire est seul chargé de l’administration » (article L 2122-18 du CGCT) et le Conseil municipal ne peut limiter l’exercice de cette compétence. Donc il était de la seule compétence du maire d’organiser cette réunion du personnel et donc parallèlement de fermer certains services pour permettre la tenue de la réunion.

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La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits

Publié le 28 septembre 2018

Dans une décision du 3 septembre le défenseur des droits adresse au gouvernement des recommandations importantes sur la gestion de la dématérialisation dans certains services publics qui attente aux droits des usagers. Son attention a été attirée sur les difficultés de nombreux usagers lorsqu’ils entreprennent des démarches en ligne, notamment de délivrance du permis de conduire et du certificat d’immatriculation de véhicule, via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et non plus en préfecture ou en sous-préfecture comme auparavant. Les difficultés résultent de pannes informatiques, de délais excessifs de traitement des demandes, de défaut d’expertise, de difficultés à joindre les services de l’ANTS, etc. Des milliers de personnes ont été dans l’impossibilité de conduire ou d’utiliser leur véhicule pendant une période prolongée.

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Concessions hydrauliques : on peut échapper à la mise en concurrence

Publié le 8 juin 2018

Le gouvernement veut ouvrir à la concurrence par lots la gestion des barrages dont les concessions arrivent à échéance au motif qu’il n’est pas possible d’échapper à la mise en concurrence imposée par l’Europe. Il y a 400 barrages exploités à 80 % par EDF qui produisent de l’électricité, mais qui ont ou pourraient avoir de multiples autres usages : soutien d’étiage, irrigation, pêche, tourisme, prévention des risques d’inondation, etc… La gestion de ces équipements constitue donc un enjeu majeur pour les territoires et la transition énergétique et écologique, il est donc primordial que leur gestion reste 100 % publique, associant l’Etat et les collectivités locales.

En fait il n’y a pas de fatalité d’être soumis à la concurrence à partir du moment où le dispositif de gestion respecte les conditions du « in house » ou de la quasi-régie

C’était démontré dans le rapport sur l’hydroélectricité rendu par deux députés (Mme Battistel et M. Straumann) le 7 octobre 2013 et c’est maintenant inscrit dans la loi par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

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Le rapport d’activité 2017 du médiateur de l’énergie est paru

Publié le 1 juin 2018

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante qui a deux missions légales : participer à l’information des consommateurs sur leurs droits et proposer des solutions aux litiges. Il édite son rapport annuel d’activité pour l’année 2017. Première information, les litiges ont fortement augmentés (plus 19%) notamment parce que les fournisseurs développent de mauvaises pratiques, par exemple Engie et Direct Energie ont été sanctionnés par les autorités compétentes pour leurs pratiques commerciales douteuses et Total Spring, commence à effectuer du démarchage à domicile, avec de premiers litiges à la clé. Le médiateur indique qu’il faudrait que les fournisseurs maîtrisent le B.A. BA de leur métier ! C’est effectivement la moindre des choses.

Suite à la disparition des tarifs règlementés du gaz, le médiateur souhaite que deux mesures soient prises pour protéger les consommateurs les plus fragiles : l’instauration d’un système de prix de référence et la mise en place d’un fournisseur de dernier recours. Depuis le 26 mars dernier, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux, le médiateur juge ce dispositif plus équitable et moins complexe que les tarifs sociaux mais propose que son montant significativement revalorisé.

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Non à la fermeture des bureaux de Poste Championnet et Grand Place

Publié le 18 mai 2018

Le Collectif « J’aime ma poste à Grenoble », dont font partie le CCI-C, le CLUQ, plusieurs Unions de Quartiers, syndicats et associations que soutient l’ADES depuis le début, ainsi que la mairie de Grenoble, se mobilise pour éviter les fermetures de bureaux de poste à Grenoble. Il a organisé à plusieurs reprises des manifestations devant les bureaux de poste menacés et une réunion publique où il a pu interpeller la direction de la Poste. Le bureau de l’Ile Verte ne fermera pas mais risque de ne faire plus que les activités de la Banque Postale ; par contre Championnet et Grand Place sont directement menacés de fermeture totale.

Lors du Conseil municipal de Grenoble du 14 mai 2018, les groupes politiques de gauche (la droite et l’extrême droite se sont abstenus) ont voté un vœu à la direction de la Poste :

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Voirie, la Métro met en place un service d’autorisation rapide

Publié le 26 avril 2018

Pour les communes ayant transféré le pouvoir de police à la métropole (Eybens, Grenoble, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins et Venon), il est maintenant possible de faire les demandes d’autorisation de stationnement et d’accès par internet sur le site de la Métro. Pour les autres communes, c’est à la mairie qu’il faut s’adresser.

Depuis un ordinateur ou un smartphone trois types de démarches concernant la voirie peuvent être effectuées en ligne rapidement (5 minutes affirme la Métro) : une demande d’autorisation de stationnement pour un déménagement ; la demande d’autorisation de stationnement pour des travaux ; et uniquement pour Grenoble, la demande de badge d’accès à une zone piétonne.

La demande de stationnement doit parvenir à la Métropole au minimum 4 jours ouvrables avant le début du stationnement. Pour une modification de circulation (fermeture de rue, déviation, rétrécissement, dévoiement…), la demande doit parvenir au service 15 jours ouvrables avant le début de la modification. Ces demandes sont gratuites pour les particuliers et payantes pour les professionnels.

L’autorisation est transmise par mail rapidement.

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Un rapport sur la déontologie des fonctionnaires

Publié le 2 mars 2018

Le rapport est rédigé par des députés en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts. Il a été publié le 31 janvier 2018 par l’Assemblée nationale.

Le rapport propose notamment de donner à la commission de déontologie le statut d’autorité administrative indépendante et de la fusionner avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il est également proposé de rendre public les avis de la commission de déontologie. Le rapport prévoit que cette commission rende un avis préalable à la nomination à une fonction d’autorité d’un agent revenant dans la fonction publique après une expérience dans le secteur privé. Il est proposé de diffuser une charte de déontologie applicable à l’ensemble des agents publics

Voici la synthèse des propositions du rapport :

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Tarifs des services publics locaux

Publié le 19 janvier 2018

Notre société a développé depuis de longues années de nombreux services publics locaux dont le fonctionnement et les règles de droit ont mis longtemps à se stabiliser. Malheureusement rien n’est simple et suivant le type de service, les règles de tarifications qui s’appliquent varient. Il y a deux grandes familles de services publics : les services publics administratifs et les services industriels et commerciaux. Cette distinction est importante car elle a des conséquences sur les règles à suivre pour déterminer les tarifs que doivent payer les usagers et les possibilités de les fixer ou non en fonction des revenus des usagers.

Des avocats du cabinet Seban ont réalisé une synthèse très claire sur la tarification des services publics locaux qui est parue dans le courrier des maires de décembre 2017. Ils répondent à 50 questions simples et nous recommandons vivement à nos lecteurs de s’y référer pour toutes les questions qu’ils peuvent se poser sur les tarifs des services publics.

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La situation au CHU de Grenoble

Publié le 11 janvier 2018

A la suite du suicide d’un jeune neurochirurgien sur son lieu de travail au CHU en novembre 2017, la ministre de la santé avait confié au médiateur national la mission d’établir un diagnostic sur la situation de cet établissement et sur la nature des difficultés rencontrées dans différents services de l’hôpital. Le médiateur a rendu son rapport le 30 novembre 2017. Ce rapport vient d’être rendu public sur le site du ministère de la santé, il a examiné la situation dans trois services en particulier : neurochirurgie et blocs opératoires ; néphrologie ; réanimation médicale. D’autres conflits, maltraitance ou cas de souffrance au travail ont été signalés dans d’autres services du CHU.

Le 5 janvier, la ministre de la santé a reçu la directrice générale, le président de la commission médicale d’établissement (CME) et le doyen de la Faculté de médecine de Grenoble. « Compte tenu de la dégradation des relations de travail observée dans certains services et les difficultés rencontrées dans la gestion de plusieurs situations individuelles, elle attend des dirigeants qu’ils tiennent compte des recommandations du médiateur national dans les plus brefs délais. »

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La gestion directe des services publics, une ancienne et bonne idée à Grenoble

Publié le 24 novembre 2017

La question du mode de gestion des services publics est une question récurrente à Grenoble. Il s’avère que le choix entre gestion directe ou gestion déléguée a fait l’objet de débats très anciens au Conseil municipal de Grenoble depuis plus d’un siècle. Voici un extrait d’un article daté de 1902-1904, d’un professeur de droit de Grenoble (H. Capitant) intitulé : « L’exploitation municipale des services de distribution de l’eau, du gaz et de l’énergie électrique à Grenoble ». Cet article est cité dans une thèse soutenue à l’université de Paris 8, par Guillaume Bouvier le 17 juin 2005 : « Les collectivités locales et l’électricité. Territoires, acteurs et enjeux autour du service public local de l’électricité en France ”. Cette thèse prend trois exemples locaux : Lyon et le département du Rhône ; Grenoble et l’Isère et les régies des Deux-Sèvres et de la Vienne. A propos de Grenoble voici un bref passage de cette thèse : « La première usine de production de gaz à Grenoble remonte à 1837. En 1866 la ville rachète les installations de production et de distribution de gaz et décide de les exploiter elle-même en régie directe. L’utilisation de l’électricité pour l’éclairage débute en 1889 avec « la Société Grenobloise d’Eclairage Electrique » (SGEE). Moins de dix ans après, en 1897, alors même que l’utilisation de l’énergie électrique n’en est qu’à ses balbutiements, la ville de Grenoble s’intéresse de près à la concession qu’elle a signée avec la SGEE. Deux ans plus tard, la ville projette de réaliser un réseau municipal et dès 1902, les travaux commencent. Le Service Municipal de l’Eclairage et de la Distribution d’Energie Gaz et Electricité est créé en 1903 »

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