En septembre 2025, les loyers de certains logements du Crous Grenoble-Alpes (Isère) augmenteront de 3,26 %. La hausse a été votée de justesse en conseil d’administration du CROUS (11 contre, 14 pour et 2 absentions). Les associations et syndicats étudiants se disent extrêmement déçus et inquiets. Ce n’est pas normal que devant les difficultés du Crous, l’Etat n’intervienne pas pour permettre un gel, voire une diminution des loyers. Trop d’étudiant-es sont en grande précarité.
Après une première hausse l’année dernière de la part du Crous Grenoble-Alpes, cette nouvelle augmentation de 3,26 % met en colère l’Union étudiante de Grenoble. « On sait que les étudiants sont déjà très précaires…de nombreux étudiants ne mangent pas à leur faim, sautent des repas. »
Le 13 mars 2025, le Haut Conseil pour le climat (HCC) rend son avis sur le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté par le gouvernement qui constitue l’un des trois piliers de la Stratégie française de l’énergie et du climat (SFEC). Il s’était autosaisi d’un avis sur ce programme car il analyse que la France ne va pas assez vite sur cette question et formule 24 recommandations rendre plus opérationnel le PNACC.
« Alors que le coût et les risques de l’inaction sont croissants, le HCC salue la publication du PNACC 3, première étape importante pour mieux protéger la population. Il rappelle toutefois que les aléas climatiques induits par le réchauffement s’intensifient plus rapidement que les moyens mis en œuvre pour en limiter les impacts et souligne un décalage entre les mesures prises pour faire face aux impacts du changement climatique et les besoins d’adaptation.
« Même si le PNACC 3 constitue une étape importante pour y parvenir, la France n’est pas encore prête à faire face aux impacts du changement climatique. La mise à l’échelle des politiques d’adaptation que nous avions évoquée dans notre dernier rapport annuel demeure un enjeu important. La mise en œuvre du PNACC 3 et les futures planifications doivent être renforcées pour pouvoir impulser une politique d’adaptation à la hauteur des enjeux. » Jean-François Soussana, Président du Haut Conseil pour le climat.
Le 10 mars 2025, l’Observatoire national des violences faites aux femmes a rendu publique une étude montrant que les femmes restent les principales cibles des violences sexistes et sexuelles dans les transports. Les chiffres ne cessent d’augmenter. Dans la Lettre n°23, l’Observatoire a choisi de se pencher sur l’ampleur et la nature des violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun et collectifs. 91 % des victimes de violences sexuelles dans les transports en commun sont des femmes, 75 % d’entre elles ont moins de 30 ans et 36 % sont mineures.
L’étude s’appuie sur les données de l’Observatoire national de la délinquance dans les transports, du ministère de l’Intérieur et des opérateurs de transports. Ces données démontrent des efforts importants engagés depuis plusieurs années mais le phénomène reste largement sous-évalué puisque seules 7 % des victimes ont déposé plainte en 2023.
« Les femmes sont toujours les principales cibles des violences sexistes et sexuelles dans ces espaces puisqu’ellesreprésentent 91 % des victimes dans les transports en commun selon l’enquête « Vécu et ressenti en matière desécurité » du SSMSI. Quant aux auteurs de ces violences, le ministère de l’Intérieur indique que 99 % des mis encause sont des hommes. Une statistique particulièrement frappante qui illustre parfaitement les propos de RaphaëlAdamczak, doctorant en psychologie sociale, lorsqu’il explique que la violence masculine « a pour but de rappelerque cet espace appartient au groupe masculin ».
À Grenoble, vivre la ville à tous les âges. Depuis 2014, la majorité municipale met en œuvre des politiques publiques dont le but serait que chaque Grenobloise et Grenoblois, quel que soit son âge, puisse vivre et s’émanciper dans sa ville : une ville à hauteur d’enfant, une ville émancipatrice pour la jeunesse, une ville qui prend soin de ses aîné-es. Du plan crèches à la labellisation Ville amie des aîné-es, en passant par les temps périscolaires et une meilleure prise en compte de la jeunesse, la municipalité œuvre pour qu’à chaque moment de la vie les habitant.es trouvent leur place en créant des espaces communs où tou.tes peuvent se rencontrer. Nous sommes convaincus que la ville intergénérationnelle est une chance pour toutes et tous.
Les citoyens consultés sur les enjeux de l’eau et les risques d’inondation. Jusqu’au 25 mai 2025, tous les habitants des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse sont invités à donner leur avis sur les enjeux de l’eau et les risques d’inondation. Le changement climatique, les sécheresses, les inondations, la qualité de l’eau et ses effets sur notre santé, le déclin de la biodiversité… sont des sujets d’actualité qui nous concernent tous. Pour relever ces défis, les politiques publiques doivent répondre aux préoccupations grandissantes des citoyens.Les comités de bassin et l’Etat lancent une consultation en ligne dont les avis seront pris en compte pour actualiser les orientations pour la période 2028-2033 des prochains documents stratégiques de planification pour l’eau et les milieux aquatiques, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et le Plan de gestion des risques d’inondation.
La Ville de Grenoble a l’ambition d’une politique municipale favorisant l’égalité des droits. Guidée par les valeurs de non-discrimination, de libre choix, d’éducation populaire, d’accès aux droits, d’accueil inconditionnel et de pouvoir d’agir, elle œuvre auprès des habitant-es et de ses agent-es pour l’égalité réelle en questionnant les rapports de domination et les mécanismes de disqualification qui en découlent. Grenoble s’engage à lutter pour l’égalité entre les femmes et les hommes, les genres et les sexualités d’une part, mais aussi contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ethno-raciales d’autre part ; notamment au travers d’une programmation spécifique à l’occasion du 8 mars, qui a vu vivre une belle journée internationale de lutte pour les droits des femmes et, à l’occasion du 21 mars, journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.
Lundi 10 mars de 18 h à 20 h à l’Hôtel de ville de Grenoble : Les enjeux du budget 2025 des collectivités. Avec Olivier Landel, directeur général de l’Agence France Locale et ex- délégué général de France urbaine, Laurence Comparat du collectif Nos Services Publics et Vincent Fristot, adjoint aux finances à la Ville de Grenoble.
Mardi 11 mars à 20h30 salle des fêtes de Voiron, Place J A Gau. Projection gratuite de deux films : « Le cimetière de la fast-fashion » de Mathieu Habasque montre l’impact du commerce mondial de la mode et « Dimitri, Mison et les autres » de Dada Oreiller et Philippe Maret raconte l’histoire passionnante de deux hommes amoureux de nature et de vie sauvage.
Mercredi 12 mars à 18 h à l’Hôtel de ville de Grenoble, réunion publique organisée par la commission d’enquête sur la requalification de l’Esplanade (voir ci-dessous l’article sur l’enquête publique).
L’Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit et où il y a une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judicaire), qui permet de lutter contre l’arbitraire et éviter les dictatures. L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 nous le rappelle : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Ce qui se passe aux Etats Unis est très inquiétant, suite à l’arrivée de Trump, de JD Vance et de Musk au pouvoir, où une véritable révolution contre l’Etat de droit se met en place et en œuvre. Des historiens qualifient cette révolution de nouveau fascisme, rejoints par de plus en plus de personnalités américaines, européennes et françaises (1).
Cette révolution entend mettre à bas le pouvoir judicaire et le fonctionnement normal des administrations, le règne de l’arbitraire s’installe progressivement. La brutalité et la vitesse avec lesquelles cela se passe est une des marques de cette révolution très inquiétante.
Le 6 mars, le tribunal de commerce de Lyon a étendu la période d’observation de Vencorex, placée en redressement judiciaire le 10 septembre dernier. Le délai supplémentaire est de six mois avec une audience intermédiaire programmée le 3 avril.
Pour le tribunal, une seule offre viable est sur la table : celle des salariés, regroupés en SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif). L’offre de l’entreprise hongroise BorsodChem, qui appartient au groupe chinois Wanhua, n’est pas pour l’instant jugée assez aboutie, elle doit être finalisée, elle ne proposait de reprendre que 50 salariés sur 450.
La SCIC, portée par la CGT, est une réponse au désastre social que représenterait la fermeture de Vencorex pour tout le bassin d’emploi avec l’effet domino sur toute la plateforme chimique. La SCIC serait portée par les salariés et la Fédération nationale des industries chimiques (FNIC-CGT) avec le soutien de plusieurs collectivités locales et territoriales.
Six mois c’est court et Sylvie Dejoux, élue CGT au CSE de Vencorex a déclaré à la sortie du tribunal : « On aurait aimé un peu plus longtemps, mais on va mettre à profit ce temps pour concrétiser notre offre ».
L’enquête publique sur la requalification de l’Esplanade se terminera le 21 mars 2025.
Le projet de requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de l’Esplanade est la première étape de mise en œuvre du projet global et consiste à transformer le parking et le boulevard en un parc urbain paysager.
Il est porté conjointement par la ville de Grenoble et la métropole ; les travaux qui vont être lancés dans les mois qui viennent portent notamment sur la requalification de la Grande Esplanade dont la maitrise d’ouvrage est Ville de Grenoble, et la requalification du Boulevard de l’Esplanade dont la maitrise d’ouvrage est métropolitaine.
Le projet dans son ensemble fait intervenir de nombreux partenaires Ville, métropole (espace public, passerelle), le SMMAG pour le parking relais et des acteurs privés (ex : Intermarché, Vicat). Il n’est pas facile que tout ce monde marche à la même vitesse. L’essentiel c’est que ce projet avance, il a déjà beaucoup tardé.
Pour s’informer sur le dossier, la commission d’enquête organise une réunion publique le mercredi 12 Mars 2025 à 18h00 à l’Hôtel de Ville de Grenoble.
Notre droit permet à un condamné de se réinsérer dans la société et de voir effacée sa condamnation à l’issue d’un certain temps qui dépend de la gravité de la condamnation. C’est ce qui s’appelle « le droit à l’oubli ». Mais ceci ne signifie pas que la réinsertion se fait automatiquement, elle dépend essentiellement de la façon dont le condamné a compris le mal réalisé et s’il fait amende honorable.
Récemment dans la presse locale, l’avocat d’Alain Carignon rappelle à juste titre que le casier judiciaire n°2 de l’ancien maire corrompu ne rappelle plus aucune condamnation puisque qu’elles sont automatiquement effacées après les délais indiqués par la loi. Mais de là à faire croire que les malversations de l’ancien maire ne sont plus critiquables et ne doivent plus être rappelées, il y a un pas à ne pas franchir.
Alain Carignon fait preuve de mensonge, puisqu’il s’obstine à refuser d’accepter ce pourquoi il a été mis en cause de nombreuses fois par la justice. Ne pas reconnaitre les actes délictueux réellement commis peut signifier qu’ils pourraient se reproduire à tout moment. Il n’a jamais accepté les faits qui ont été révélés et sanctionnés par la justice, il a toujours essayé de faire croire que ce qu’il avait fait était pour financer ses activités politiques comme beaucoup d’autres responsables politiques, alors que c’était tout simplement de l’enrichissement personnel de grande envergure et un moyen de rester au pouvoir, ce qui est beaucoup moins glorieux. Pour lui la justice se trompait il l’a mise en cause en tant que ministre, en estimant que lui était élu et que ses juges ne l’étaient pas et ce qui comptait c’était l’onction du peuple.
Nous sommes pour la réinsertion des délinquants à condition qu’ils reconnaissent leurs erreurs et ne reviennent pas sur les lieux de leurs malversations comme si rien ne s’était passé.
Le 28 février 2025, le Conseil départemental a débattu de son rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui précède obligatoirement (moins de deux mois avant) le vote du budget primitif du département de l’Isère.
Pour avoir une vue synthétique rapide sur le budget d’une collectivité territoriale, une comparaison avec les départements de même strate, permet une analyse rapide en comparant les recettes et les dépenses en euros par habitants entre le département de l’Isère et la moyenne des départements de plus d’un million d’habitants, ces dernières années.
Ce qui saute aux yeux immédiatement c’est que la situation financière du CD38 est très confortable par rapport à celle de la moyenne des autres départements :
Les recettes de fonctionnement sont à peu près dans la moyenne grâce à une dotation de l’Etat nettement supérieure à la moyenne (plus de 40 M€) qui compense des impôts locaux moins importants.
Les dépenses de fonctionnement sont très inférieures à la moyenne de plus de 100 M€ car les dépenses sociales sont nettement inférieures : 45 M€ de moins pour les aides à la personne et 55 M€ de moins pour les frais de séjour et d’hébergement.
Vous voulez savoir pourquoi le chantier du palais du Parlement place Saint-André à Grenoble, n’est toujours pas terminé et semble à l’arrêt et pourquoi les acheteurs de logements haut de gamme ne sont pas près d’être livrés, il faut lire le Canard Enchainé du 5 mars 2025 où le journaliste explique pourquoi. « Cette opération de prestige associant le public et le privé aurait dû être livrée à l’été 2024. Mais, loin d’être achevé, le chantier se retrouve désormais au cœur d’une bataille d’avocats et d’experts. La raison ? La découverte tardive d’une pollution au plomb et une non-conformité des lieux à la sécurité incendie. Le surcoût pourrait avoisiner les 10 millions d’euros, selon un connaisseur du dossier. Mais pas de panique : ce ne sont pas les investisseurs privés qui vont casquer. Le département s’est d’ores et déjà engagé à régler la note. Le public, c’est fantastique ! » Mais cette dépense supplémentaire n’a pas été débattue lors de la séance du conseil départemental du 28 février concernant le rapport d’orientation budgétaire. Voir le communiqué du groupe des élu-es UGES de l’Isère à ce sujet
La loi de finances 2025 a beaucoup de défauts notamment d’organiser l’austérité, mais on y trouve quelques points positifs comme la possibilité pour les Régions qui ont la compétence sur les transports en commun, en particulier le ferroviaire, de prélever une taxe sur les salaires dans les sociétés de 11 salariés et plus. Le taux serait est très faible, au maximum 0,15 % de la masse salariale. Cela représenterait tout de même une somme non négligeable pour la Région Aura : environ 70 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les mobilités. Quand on voit dans quel état est le transport ferroviaire dans la région, le refus du président de la Région et de son conseiller spécial Laurent Wauquiez est aberrant. Peut être que la pression des usagers qui sont de plus en plus mécontents de l’état souvent déplorable des rames et du fonctionnement des trains, en particulier sur la ligne Grenoble-Lyon, pourraient faire évoluer la Région grâce à cette opportunité.
Dans le contexte de la présence de métabolites de pesticides dans les ressources en eau utilisées pour la production et la distribution d’eau potable, le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) émet de nouvelles recommandations dans un avis du 16 janvier 2025, mis en ligne le 3 mars 2025.
Considérant la gravité de la situation de la contamination des ressources en eau par les métabolites de pesticides résultant de tous les usages présents et passés et notamment l’exigence de protection contre les risques pour la santé humaine envers les expositions chroniques aux pesticides et métabolites, ainsi que les autres micropolluants organiques en mélange, le HCSP ne considère aucune possibilité complémentaire de dérogation aux valeurs réglementaires existantes concernant la présence de pesticides et leurs métabolites dans les EDCH (eaux destinées à la consommation humaine).
Il s’agit des limites de qualité prévues en application des dispositions du Code de la santé publique et des valeurs d’aide provisoires à la gestion (Vmax et Valeurs Sanitaires Provisoires) dans le cadre dérogatoire prévu par la réglementation. Il s’agit également de la valeur indicative de 0,9 µg/L pour chaque métabolite de pesticide non pertinent.
Le Défenseur des droits publie une étude inédite sur l’accueil du public au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. Menée entre octobre 2022 et octobre 2024 par une équipe de sociologues et politistes spécialisés dans l’analyse des forces de l’ordre, cette recherche met en lumière les avancées mais aussi les limites de la professionnalisation de l’accueil du public par les forces de sécurité, notamment les difficultés persistantes dans l’accueil des populations vulnérables et des violences sexuelles et sexistes. Le Défenseur des droits rappelle que l’accès de tous au service public de la police et de la gendarmerie est un enjeu fondamental d’égalité et de respect des droits fondamentaux.
Cette étude souligne l’importance d’un accueil de qualité des publics par les forces de l’ordre dans la construction d’un lien de confiance entre la police, la gendarmerie et la population. Si des progrès significatifs ont été réalisés, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir un accès équitable et de qualité au service public policier, notamment :
Le renforcement de la formation initiale et continue des agents à l’accueil et à la prise en charge des publics, notamment les plus vulnérables, et la valorisation de cette mission d’accueil par l’institution ;
La mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à la garantie d’un accès effectif et sans discrimination au service public de la police ;
Le développement de dispositifs d’évaluation et de suivi pour garantir une qualité d’accueil homogène sur l’ensemble du territoire.
La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) pour les exercices 2018 à 2022, en veillant à intégrer les données les plus récentes. Un premier rapport concerne la gestion du CHUGA dans son ensemble et comprend des développements concernant le dialogue social pour les besoins d’une enquête des juridictions financières sur ce sujet. Un second rapport est consacré aux urgences hospitalières, effectué dans le cadre d’une enquête menée conjointement par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ayant pour objet la qualité du service rendu par les services des urgences.
Pour accéder à ces deux rapports et à la réponse du CHU cliquer ici.
Voici la synthèse du rapport sur les urgences qui décrit une situation bien connue et inquiétante :
Demain. Se nourrir, choix de vie, choix de société. L’OBS’Y de la région grenobloise attire l’attention sur des évolutions de la nutrition. 6 courtes brèves prospectives pour mettre en lumière les tendances et signaux faibles qui auront un impact sur la nutrition : Les « nouvelles » protéines nous sauveront-elles ? Le vieillissement des exploitants agricoles. La perte de terres agricoles locales. La fermentation, une vieille idée neuve. Les compléments alimentaires sont-ils pertinents ? Sécurité sociale de l’alimentation.
Pour adhérer à la mutuelle communale de Grenoble. Afin d’améliorer l’accès aux soins du plus grand nombre, la Ville de Grenoble a aidé à la mise en place d’une mutuelle communale en partenariat avec la mutuelle locale « Entrenous », pour une couverture santé fiable et de qualité, à des tarifs avantageux, accessible à toutes les personnes qui vivent, étudient, travaillent à Grenoble. La mutuelle organise des réunions d’informations dans quelques secteurs de Grenoble.
Grenoble s’engage pour l’avenir : la Voie lactée labellisée Écolo Crèche. Grenoble inaugure la première crèche Écolo Crèche avec la réhabilitation de La Voie Lactée, alliant transition écologique, bien-être des enfants et qualité de vie. Ce projet pionnier marque le début d’une certification des 33 crèches municipales, intégrant une approche pédagogique et inclusive pour un accueil de la petite enfance social et écologique. Le label Ecolo Crèche – Label Vie, gage de reconnaissance et d’engagement de progrès, valorise les efforts des équipes et permet au public comme aux collectivités de reconnaître les crèches engagées dans une démarche dans leur transition écologique. Il est renouvelable tous les 3 ans.
Grenoble et le Réseau Canopé s’allient pour une meilleure dynamique éducative. La Ville, fidèle à son engagement en faveur d’une éducation inclusive et innovante, officialise son partenariat avec le Réseau Canopé, acteur majeur du soutien pédagogique en France. Depuis sa création en 1932 sous le nom de Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), le Réseau Canopé s’est imposé comme un pilier de la formation des enseignant-es en France. Grenoble veut offrir aux professionnel-les municipaux de l’éducation (notamment ATSEM et animateurs et animatrices périscolaires et extra-scolaires) des ressources et des formations d’exception. Elle devient ainsi la première grande ville de France à formaliser un partenariat local avec Canopé, reconnaissant ainsi l’expertise unique du réseau dans des domaines aussi variés que l’égalité filles-garçons, la formation des professeurs et des ATSEM, et la création de nouveaux espaces de ressources éducatives.
Le Premier ministre s’était engagé à répondre le 20 février aux demandes des syndicats et de nombreux élu-es du territoire sur l’avenir de Vencorex et d’Arkema. La réponse le 21 février est reçue comme une claque par les salariés et les élu-es.
Le gouvernement ne veut pas d’une nationalisation provisoire de Vencorex, ce qui devrait conduire à la reprise par BorsodChem de 50 salariés de Vencorex sur les 460, seule proposition qui devrait être examinée par le tribunal de commerce de Lyon le 6 mars.
Les conséquences sur les autres activités de la plateforme risquent d’être très négatives, le premier ministre renvoyant les solutions vers les élu-es locaux : « Je souhaite vivement qu’un avenir soit donné à la plateforme de Pont-de-Claix par l’intermédiaire d’un pacte territorial avec les élus locaux. Les travaux (…) permettront d’identifier précisément les actions à mener, les acteurs à mobiliser et les modalités de prise en charge des coûts de démantèlement et de dépollution ».
Pour lui il n’y a pas de menaces sur la pérennité de certaines activités de la plateforme de Pont de Claix avec la disparition de l’approvisionnement en sel et chlore par Vencorex : « des solutions existent et permettent aux entreprises concernées (Arkema, Framatome, Ariane Group, ERDF) de ne pas être confrontées à des problématiques d’approvisionnement ». Le sel viendrait d’Allemagne et le chlore d’une autre source française.
Pour les municipales 2026 à Grenoble, Alain Carignon appelle à une large entente politique autour de sa personne et, en réponse, Emilie Chalas la cheffe de file des macronistes à la mairie, s’est empressée d’ouvrir un dialogue avec l’ancien maire corrompu.
Alain Carignon réécrit l’histoire une fois de plus en affirmant avec l’aplomb qu’on lui connait (DL du 21 février 2025) : « Mon histoire politique et personnelle, le fait que j’ai été injustement sali ». Encore une affirmation totalement fausse, Alain Carignon s’est sali lui-même dans une série d’importantes malversations révélées par la justice jusqu’à commettre l’acte le plus grave pour un élu comme le prouve la Cour d’appel de Lyon du 9 juillet 1996.
« …il n’a pas hésité à trahir la confiance que ses électeurs lui manifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu’il tenait du suffrage universel, afin de bénéficier d’avantages matériels qui se sont élevés à 19 073 150 francs et de satisfaire ses ambitions personnelles ; qu’il a ainsi commis l’acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu ; qu’un tel comportement est de nature à fragiliser les institutions démocratiques et à faire perdre aux citoyens la confiance qu’ils doivent avoir en des hommes qu’ils ont choisis pour exercer le pouvoir politique…
Le 20 février, l’ADES a organisé une table ronde sur la politique énergétique dans l’agglomération. Autour de Marion Carroz spécialiste de longue date des questions énergétiques, se trouvaient Fabienne Mahrez, présidente d’Energ’Y Citoyennes, Alan Confesson, maire-adjoint de Grenoble, président de la Compagnie de chauffage, Vincent Fristot, maire-adjoint de Grenoble, président de GEG et Nicolas Kada, maire-adjoint de Grenoble, vice-président du CCAS.
Pour lancer la discussion, Marion Carroz présente une image des flux d’énergie dans la métropole en 2022 : dans sa partie gauche la production d’énergie primaire sous toutes ses formes, énergies qui vont être consommées localement (8,4 millions de MWh). La majorité des énergies consommées proviennent de l’extérieur de la métropole (importation de 7,1 millions de MWh).
La quasi-totalité de l’énergie est consommée dans le résidentiel, le tertiaire, l’industrie et les transports et on peut rappeler que pour les ménages, les émissions de gaz à effet de serre se trouvent en grande majorité dans le chauffage du logement, l’alimentation et les mobilités. Il est donc essentiel que les politiques choisies pour diminuer les gaz à effet de serre aient l’impact le plus faible sur les ressources des ménages en premier lieu sur les plus fragiles, ce qui exige une vision sociale dans les choix à faire.
Le 21 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n’avait pas suspendu les travaux de l’A69 car le tribunal allait statuer au fond le mois prochain. L’audience du Tribunal administratif qui s’est tenue mardi 18 février dernier ne laissait que peu de doutes sur l’issue des débats. La rapporteure publique introduisant les débats a eu des mots assez durs contre la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) accordée par le préfet au projet d’autoroute A69 reliant Toulouse à Castres. Cette RIIPM permettait au concessionnaire de se soustraire aux obligations de préserver les espèces protégées.
Le tribunal a jugé le 27 février 2025 que le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser.
Mais il peut y avoir appel, ce qui repoussera le projet et souhaitons-le, tuera définitivement cette aberration.
Voici le commentaire du tribunal et le lien pour lire ce jugement historique :
Les juges invoquent une violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, concernant le « droit à la vie ».
« Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire… »
Rémi Fraisse âgé de 21 ans, avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.
