8 février 2019
Puisqu’un élu du groupe EAG (Ensemble à Gauche) au conseil municipal de Grenoble exigeait du maire qu’un débat puisse s’ouvrir après une question orale et qu’il en appelait au droit, voici un rappel du droit à ce sujet.
Il y a d’abord une différence importante entre une question orale et une délibération du conseil municipal. La jurisprudence précise qu’une question orale a pour objet de donner aux élus des informations sur des points précis. Tout comme les questions orales au Sénat ou à l’Assemblée Nationale, sauf si le règlement intérieur le prévoit, il n’y a pas de débat après la question orale. Par contre le débat est libre pour une délibération et tout règlement intérieur qui voudrait limiter ce débat serait contraire à la loi.
Le tribunal administratif de Rennes, en 1997 avait annulé une délibération interdisant le débat après la question orale, mais la jurisprudence a évolué et plusieurs Cours administratives d’appel ont insisté sur le fait que la loi (codifiée à l’article L 2121-19 du CGCT) : « ne confère pas le droit aux élus d’instaurer un débat contradictoire dans le cadre des questions orales » (exemple CAA Bordeaux 2017 ) et la CAA de Marseille de 2017 valide un règlement intérieur qui exclut explicitement le débat après la question orale.
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Mots-clefs : conseil municipal, élu, grenoble
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8 février 2019
© Alternatives_A480
Le collectif pour des alternatives à l’A480 vient d’ouvrir un site internet (http://a480.org/) pour présenter ses solutions pour mieux respirer et dire adieu aux bouchons. Le site présente le dossier actuel qui a obtenu les autorisations administratives pour lancer les travaux, les raisons de la contestation et pourquoi le collectif est contre le projet. Et comme il ne faut pas se contenter d’être contre il présente les solutions alternatives qui sont pleines de bons sens et rejoignent les exigences du SCOT de la région grenobloise et du PDU de l’agglomération qui va bientôt être arrêté.
Le collectif appelle à signer une pétition et à les rejoindre pour arrêter ce projet d’un autre âge.
Des habitants ont déposé un recours en annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) prise le 23 juillet 2018 par le préfet de l’Isère. Maintenant que les travaux sont annoncés notamment près de l’échangeur « Catane », ils ont déposé un référé suspension au tribunal administratif pour suspendre la DUP et donc les travaux. Pour qu’un référé soit accepté par le juge, il y a deux conditions : que l’urgence soit avérée et que le juge estime que les requérants aient soulevé un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Pour ce qui est du délai, le Conseil d’Etat précise que le juge des référés se prononce dans un délai variant de 48 heures à un mois ou plus en fonction de l’urgence.
L’urgence est effective puisqu’AREA a expliqué lors de la réunion publique du 29 janvier que les travaux sur le site de l’échangeur « Catane » commenceraient en février 2019.
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Mots-clefs : A480, Déplacements, Mobilisations, pollution
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8 février 2019
Malgré de vives critiques, exprimées jusque dans les rangs de la majorité gouvernementale, la loi « anticasseurs » a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 5 février (les députés « en marche » de l’agglomération ont voté pour sans aucun scrupule). De très nombreuses personnalités ont tiré le signal d’alarme et certains députés de la majorité ont dit leurs désaccords.
Notre Constitution (article 66) a donné à l’autorité judiciaire le rôle de gardien de la liberté individuelle « L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ». La loi ne doit limiter cette liberté que pour des nécessités impérieuses et toujours sous le contrôle du juge, afin d’éviter des mesures arbitraires.
Or le projet de loi anti-casseurs donnerait à l’administration un pouvoir très étendu pour limiter le droit à manifester qui est reconnu par le Conseil Constitutionnel : « Considérant que les mesures ainsi édictées par la loi touchent aux conditions dans lesquelles s’exercent la liberté individuelle, la liberté d’aller et venir et le droit d’expression collective des idées et des opinions ; qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre, d’une part, l’exercice de ces libertés constitutionnellement garanties et d’autre part, la prévention des atteintes à l’ordre public et notamment des atteintes à la sécurité des personnes et des biens qui répond à des objectifs de valeur constitutionnelle ; »
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Mots-clefs : libertés, loi, parlement
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8 février 2019
Le Conseil d’Etat rappelle aux départements leurs obligations concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), dans un référé liberté du 25 janvier 2019. Selon le code de justice administrative, « le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale ».
Un ressortissant malien, déclarant être MNA et ne pas avoir de famille en France et sans abri, se présente, le 18 décembre 2018, à l’accueil du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département d’Indre-et-Loire. Il lui est proposé un rendez-vous en vue de l’évaluation de sa situation le 28 janvier 2019, soit près de six semaines plus tard, sans que cette proposition soit accompagnée d’une mise à l’abri immédiate.
Il demande au juge des référés du tribunal administratif d’Orléans d’enjoindre au président du conseil départemental d’Indre-et-Loire de le faire bénéficier d’un accueil provisoire d’urgence sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de lui assurer un hébergement d’urgence. Le juge des référés du tribunal administratif rejette ces demandes le 27 décembre 2018.
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Mots-clefs : immigration, jeunesse, justice administrative
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8 février 2019
Le nouveau rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre indique que le mal logement est toujours une triste réalité dans notre pays. Ce sont 4 millions de personnes qui restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement (surpeuplement, impayés de loyers, copropriétés en difficulté, précarité énergétique…)
Le rapport montre que l’effort public pour le logement est en constante diminution (en % du PIB) depuis 2009. Rajoutons qu’actuellement l’attaque contre le logement social en diminuant fortement les recettes des bailleurs sociaux entraine une forte diminution des constructions de logements sociaux, ce qui va encore amplifier les difficultés des ménages à se loger décemment. Autre démonstration inquiétante par ce rapport, c’est la preuve que le secteur du logement rapporte plus à l’Etat (74,4 milliards d’euros) ce qu’il lui coûte (41,9 miliards d’euros) !!!
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Mots-clefs : état, FInances, logement
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8 février 2019
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dont dépend l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) lui a commandé deux nouvelles études sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La première sur la mobilité et l’enclavement, la deuxième sur l’insécurité et la victimisation
En voici la présentation sur le site de l’ONPV.
« La moitié des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont coupés par une route importante, une voie de chemin de fer ou un cours d’eau. En outre, en considérant les coupures surfaciques (surfaces d’activités, forêts, cimetières, etc.) et topographiques (distance à la mairie, pente environnante, etc.), un quart des QPV apparaît comme fortement ou très fortement soumis à des coupures physiques qui contribuent à leur enclavement. Ceux situés dans la zone centrale de l’Île-de-France et l’Outre-mer sont particulièrement concernés. Cet enclavement est susceptible d’avoir un impact sur les mobilités quotidiennes des habitants. Les résidents des QPV se déplacent moins souvent en voiture. Cependant, cet écart est principalement dû à des différences d’accès à la voiture (possession du permis et d’une voiture) et de caractéristiques des habitants (statut d’emploi, par exemple). À caractéristiques similaires, les habitants de QPV se déplacent chaque jour le même nombre de fois que ceux hors QPV, mais sur une distance et une durée moins longues.
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Mots-clefs : politique de la ville, quartiers prioritaires
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8 février 2019
Un arrêté du 16 novembre 2018 a modifié la liste des pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité lors des prochaines élections. Alors qu’auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une Carte nationale d’identité même périmés, ces pièces doivent à présent être « en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans» ; Un ancien permis de conduire papier (rose) n’est plus recevable, c’est le nouveau permis de conduire « sécurisé et conforme au format Union européenne» qui est accepté. La carte de famille nombreuse ne peut plus être utilisée, ainsi que la carte du combattant sans photo.
L’association des maires de France (AMF) proteste car ces nouvelles règles s’imposent dans les communes de plus 1000 habitants alors qu’avant ce n’était que dans les communes de plus de 3500 habitants que l’obligation de présenter une pièce d’identité s’imposait. L’AMF s’inquiète des conséquences des nouvelles règles sur la participation aux scrutins d’électeurs « souvent âgés qui ne disposent que de titres périmés ou anciens, notamment des permis de conduire papier. Les électeurs les plus âgés étant traditionnellement ceux qui s’abstiennent le moins, l’AMF craint une remise en cause de la participation de certains d’entre eux aux prochaines élections.
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Mots-clefs : élections, état
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8 février 2019
La Cour des Comptes a réalisé, au premier semestre 2018, une enquête sur la mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État. L’enquête visait à apprécier la faculté des services déconcentrés de l’Etat à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires. Trois directions sont aujourd’hui chargées de l’application de cette politique : les directions régionales de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL), les directions départementales interministérielles des territoires et de la mer (DDTM) et de la cohésion sociale (DDCS).
Par courrier en date du 31 octobre 2018, le premier président de la Cour des Comptes transmet au Premier ministre les résultats de cette enquête : « La Cour a analysé la faculté des services déconcentrés de l’État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement. L’organisation, les effectifs et les moyens financiers alloués dans ce domaine donnent l’image d’une action fortement déconcentrée. En pratique, plusieurs obstacles fragilisent la capacité de l’État à être un partenaire solide pour les autres acteurs du logement. Ce constat plaide pour une unification des compétences de l’État en matière de logement au sein d’une seule direction départementale, pour un renforcement du pilotage local de la dépense et pour une réorientation des missions des services départementaux de l’État. La Cour formule deux recommandations en ce sens. »
L’enquête insiste sur : « une fragilité préoccupante des DDCS, chargées du volet social de la politique du logement. L’activité des DDCS aboutit à une forte pression sur les services et leurs agents. Cette pression est liée aux difficultés à pourvoir les effectifs, mais aussi à leur forte mobilisation sur la compétence d’hébergement, dans le contexte de la crise migratoire. Ces directions peinent à assurer l’ensemble de leurs missions légales de politique sociale du logement. Par exemple, dans le Rhône, la commission d’instruction du droit au logement opposable (DALO) affichait, en 2016, un retard de traitement tel qu’un requérant sur deux attendait encore la décision de la commission, à l’expiration du délai prévu par la loi. Cette fragilité est d’autant plus préoccupante que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’ont pas encore investi le champ le plus social de la politique du logement. L’État demeure, de fait, le seul garant de l’accessibilité au parc des foyers les plus vulnérables »
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Mots-clefs : état, logement, services publics
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1 février 2019
© ville de Grenoble
Lundi 4 février 2019 à 15 h à l’Hôtel de Ville, Conseil municipal. Au menu seulement 66 délibérations, notamment sur la convention sur le renouvellement urbain des quartiers Mistral-Lys Rouge, Villeneuve et Village Olympique, ainsi que sur la centralité sud et l’avis de la ville sur le prochain règlement local de publicité intercommunal.
Mardi 5 février 2019, journée « économie morte » par la grève et les blocages contre la politique gouvernementale. Manifestation à 14 h au croisement Libération- Vallier. Appel par la GCT, FO, Solidaires et des syndicats lycéens et étudiants
Mots-clefs : agenda
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1 février 2019
La Ville de Grenoble a invité les riverains de l’échangeur Catane de l’A 480 à une réunion publique d’information (le 29 janvier) d’un projet qu’elle subit ne faisant pas partie des comités de pilotage comprenant l’Etat, l’AREA, la Métropole et le Département de l’Isère. La ville s’était beaucoup mobilisée pour que le projet soit compatible avec un boulevard urbain à vitesse de 70 km/h sur la stricte emprise de l’autoroute actuelle sans élargissement qui pouvait fragiliser la digue et mettre en péril une grande partie de la ville en cas d’inondation sévère du Drac. De plus la limitation à 70 km/h dans la conception des échangeurs n’aurait pas obligé à restructurer celui de Catane. Malheureusement la concession de l’autoroute à AREA en 2015 a supprimé cet espoir de boulevard urbain en donnant à AREA le feu vert pour la réalisation d’une vraie autoroute à 2 fois 3 voies plus bande d’arrêt d’urgence, ce qui peut un jour ou l’autre permettre de relancer l’autoroute A51 jusqu’à la vallée de la Durance et ainsi doubler la vallée du Rhône, les verrous mis étant trop peu dissuasifs et AREA ayant la concession sans les verrous, elle peut donc les supprimer sans problème particulier ou demander encore des compensations financières.
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Mots-clefs : A480, Déplacements, pollution
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1 février 2019
Le groupe des élus du Rassemblement Citoyen de la Gauche et des écologistes, majoritaire à la ville de Grenoble poursuit les publications sur ses activités durant ce mandat. Après les plaquettes sur la solidarité, le sport pour tous et manger mieux, cette quatrième plaquette est intitulée : « Pour une démocratie réinventée pour bâtir l’avenir avec les Grenoblois-es. »
L’introduction de la plaquette est faite par Pascal Clouaire adjoint à la démocratie locale :
« Depuis 2014, nous inventons avec les Grenoblois·es une nouvelle forme de démocratie !
Grenoble est une terre d’innovations sociales. Elle a vu éclore la Révolution française, se former les premières mutuelles et le planning familial… En 1965, les premiers Groupes d’Action Municipale (GAM), créés sous l’impulsion d’Hubert Dubedout, inauguraient une nouvelle forme d’implication des citoyen·nes dans la vie publique. 50 ans plus tard, notre équipe municipale perpétue cette tradition. Dans le champ de la démocratie locale, cela s’est traduit par un foisonnement d’initiatives : budget participatif, conseils citoyens indépendants, co-construction des projets urbains, droit d’interpellation… Des dispositifs accessibles aux jeunes dès 16 ans et aux résident·es étranger·ères, accompagnés de démarches volontaristes pour associer les personnes éloignées de la décision publique. Cet esprit innovant nous a également mené·es à expérimenter un dispositif inédit en France : la votation citoyenne. Un dispositif salué et primé nationalement. Un dispositif qui, bien avant le débat national sur le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne), offrait aux Grenoblois·es la possibilité de changer la donne sur une question municipale. Mais un dispositif annulé sur décision du Tribunal administratif en 2018, démontrant les limites de la loi sur les questions de démocratie. Notre majorité s’est toutefois engagée à poursuivre ses efforts pour faire bouger les lignes. Nous restons convaincu·es que les innovations et les initiatives locales contribuent à redonner un nouveau souffle à la démocratie. Nous devons permettre le débat, l’échange, la participation, le faire ensemble. C’est d’ailleurs aujourd’hui une revendication qui dépasse largement le territoire grenoblois. »
Mots-clefs : démocratie locale, grenoble, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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1 février 2019
Au 1er janvier 2019, le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) a fusionné avec l’Association Départementale Isère Drac Romanche ADIDR) et le Syndicat Intercommunal de la Gresse du Drac et de leurs Affluents (Sigreda).
Voici sa nouvelle composition (avec les droits de vote) : Département de l’Isère (40,225 %), Grenoble Alpes Métropole (40,225 %), Communauté de communes le Grésivaudan (10,2 %), Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (5,0 %), Communauté de communes de l’Oisans (1,5 %), Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (1,3 %) Communauté de communes de la Matheysine (0,85%), Communauté de communes du Trièves (0,7%).
« Le syndicat mixte a pour vocation d’exercer la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le bassin versant de l’Isère et de ses affluents situés en Isère, ainsi que sur les parties de sous bassin versant associées situées dans les départements voisins, laquelle se décline en quatre missions comme suit :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau y compris les accès à ces cours d’eau, lacs ou plans d’eau ;
- La défense contre les inondations ;
- La protection et de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
Le Symbhi a vocation à intervenir sur le bassin versant de l’Isère et de ses affluents situés en Isère, ainsi que sur les parties de sous bassin versant associées situées dans les départements voisins.
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Mots-clefs : inondation, prévention, risques majeurs
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1 février 2019
Le système français d’expertise et d’évaluation sur les projets impactant l’environnement souffrait depuis de longues années d’un déficit d’indépendance. L’autorité environnementale régionale était organisée dans les mêmes lieux et avec les mêmes équipes que l’administration d’Etat décentralisée qui était maître d’ouvrage des grands projets, ce qui mettait en cause l’indépendance de l’évaluation. Cela a été revu en 2016, mais le système mis en place est loin d’être optimum et un cas précis, parmi d’autres, montre que cette indépendance est encore loin d’être assurée.
Il s’agit du dossier « Inspira » concernant la ZAC de la zone Industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne et Sablon en Isère. Suite à l’avis défavorable donné à l’unanimité, par la commission d’enquête sur ce dossier, notre attention a été attirée par le contenu de l’avis du 20 février 2018, de la Mission Régionale de l’autorité environnementale (MRAe) AURA sur ce projet. Elle indique en introduction : « La DREAL a préparé et mis en forme toutes les informations nécessaires pour que la MRAe puisse rendre son avis. » Et elle conclut très (trop) positivement : « Le projet prend en compte les enjeux environnementaux de manière complète et proportionnée, restituant une démarche d’intégration de l’environnement dans le projet qui apparaît adaptée à sa nature et à son ampleur. Les enjeux les plus forts ont été bien pris en compte, et les mesures proposées pour les thématiques liées au risque inondation et au milieu naturel sont pertinentes.
L’ensemble des impacts du projet au stade de l’aménagement de la zone sont identifiés et font l’objet de mesures globalement adaptées à la nature de ces impacts. Les enjeux liés aux prélèvements en eau, ainsi qu’aux déplacements et à la qualité de l’air, sont identifiés de manière satisfaisante avec un état initial complet qui permet de bien appréhender les sensibilités du territoire. »
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Mots-clefs : enquêtes publiques, environnement, état
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1 février 2019
Le 4 février, au Conseil municipal, sera débattu la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain concernant la Villeneuve de Grenoble, le Village Olympique et le quartier Mistral-Lys Rouge. Ces projets font partie du programme de renouvellement urbain porté par la métropole qui comprend ces quartiers grenoblois, ceux de la Villeneuve d’Echirolles et le quartier Renaudie-Chamberton à Saint Martin d’Hères.
Ce programme de renouvellement urbain (environ 450 M€) est financé par l’ANRU, les bailleurs sociaux, l’ANAH et les collectivités (essentiellement les trois communes et la Métro). Pour la Villeneuve de Grenoble et le Village Olympique le financement atteint presque 200 M€. Il s’agit donc d’un programme très conséquent et qui devrait changer profondément ces quartiers. La Ville de Grenoble s’engage à hauteur de 32 M€ dans ce programme avec 6 M€ pour l’habitat et le reste pour les espaces publics et les équipements.
L’ANRU qui est le principal financeur de ces projets, oblige à des démolitions, sinon pas de rénovation. Contrairement à ce qui est proposé à Mistral et à la Villeneuve d’Echirolles, les démolitions sont très limitées à la Villeneuve de Grenoble. Dans les négociations avec l’ANRU, pour la première phase du projet (la plus importante), la Ville de Grenoble a réussi à limiter les démolitions, par exemple le 10 galerie de l’Arlequin qui était menacé, reste à réhabiliter par la SCIC Habitat, par contre le 20 qui comprend 95 appartements sera détruit. Au 160 galerie de l’Arlequin le foyer désaffecté depuis des années sera détruit (49 ex-logements). Au Village Olympique le foyer Adoma sera démoli et reconstruit ailleurs dans l’agglomération. Ces démolitions sont financées principalement par l’ANRU (80 % environ) et par les bailleurs.
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Mots-clefs : quartiers prioritaires, Urbanisme
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1 février 2019
Il n’est pas inutile de revenir sur les notions de référendum et de consultation des habitants, car certains se mélangent les pinceaux à ce sujet. Le collectif contre les démolitions à la Villeneuve a demandé au maire, début janvier, d’organiser un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) sur la question des démolitions.
Evidemment la mairie a répondu par la négative puisque le RIC n’existe pas dans notre droit. A côté du référendum national et du référendum local qui sont décidés par les exécutifs, il y a le référendum d’initiative partagé qui est d’initiative parlementaire, soutenue par des citoyens qui est inscrit dans la Constitution (articles 11 et 61), mais il n’est pas utilisable vu les conditions drastiques pour sa mise en route.
Dans un article précédent nous avons rappelé l’existence localement du référendum et de la consultation qui sont à l’initiative, soit de l’exécutif soit de l’assemblée délibérante, mais qui ne sont ouverts qu’au seuls électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces opérations sont actionnées uniquement sur des questions de compétence communale, ce qui n’est plus le cas du logement qui est de compétence métropolitaine, donc ce n’est pas possible en ce qui concerne la demande du collectif.
Mais ce dernier vient de changer sa demande au tout dernier moment, pour l’organisation d’un « simple référendum » comme ce qui a été fait dans différentes villes dans le cadre de rénovation urbaine et ouvert à tous les habitants électeurs ou non. Ce qui a été fait dans ces collectivités ce sont des demandes d’avis aux habitants sans le caractère décisionnel d’un référendum. Ce sont des consultations qui permettent d’associer les habitants et pas seulement les électeurs, à l’élaboration de projets locaux, mais qui se font en amont de l’élaboration du projet afin que l’avis serve à quelque chose et pas la veille de la signature d’une convention. Ceci est reconnu dans le code des relations entre le public et l’administration avec des modalités précises qui ont été fixées par le conseil d’Etat et qui demande une préparation minutieuse et longue et ne peut pas être actionnée rapidement.
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Mots-clefs : démocratie locale, élections, Urbanisme
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1 février 2019
Quand M. Chamussy en appelle à l’intelligence il faut se méfier… En effet, à propos de l’élargissement de l’A480 il a déclaré : « Sur l’A480, moi, j’entends ce débat ubuesque sur 70 ou 90 km/h ! Mais, sortons de ces dogmes. En réalité, la gestion de la vitesse, elle doit dépendre aussi des conditions de circulation. » Bizarre, nous avions compris que tout le travail autour du SCOT et du prochain PDU était d’aller vers un boulevard urbain et comme dans une ville, il y a une limitation de vitesse imposée dans les rues et les boulevards, qui n’a rien à voir avec les conditions de circulation. Si on suivait M. Chamussy, en ville lorsqu’il n’y a pas de circulation on pourrait rouler à 90 km/h ! En fait derrière ce discours se cache l’acceptation d’une véritable autoroute au gabarit international au lieu d’un boulevard urbain et un apaisement de la circulation. Nous conseillons vivement à ce fervent supporter des autoroutes de lire le document de l’AURG sur « Repenser l’autoroute pour repenser la ville ».
Dans la précampagne municipale de l’ancien maire corrompu on retrouve les mêmes techniques de communication assez creuses, par exemple : « oser changer pour de vrai » ! Des promesses radicales mais sans précisions : « Réduction drastique des postes de cabinets ». « Diminution radicale du nombre des membres des exécutifs municipaux. » L’exemplarité de comportement des élus locaux passe par des mesures fortes, radicales, immédiates impactant d’abord le train de vie courant. Si vraiment il voulait être radical il faudrait supprimer le cabinet, les adjoints et les indemnités des élus, au moins ça aurait de la gueule ! En plus de nombreuses propositions impossibles dans le cadre légal actuel, comme si c’était la ville qui faisait la loi, notamment sur des suppressions d’aides sociales ou l’installation de bureau dans des logements HLM (il faut un accord de l’Etat). A. Carignon expliquait dans sa période de gloire : il faut toujours être en avance d’une loi, on a vu où ça l’a mené. Et comme le disait simplement Mme Ayache qui s’occupe du projet : « L’idée d’un programme disruptif signifie bien aller au-delà d’une alternance dans un système, mais bien d’une rupture systémique pour mettre en place une totale nouvelle gouvernance publique. » Attention la nouvelle révolution et en marche.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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1 février 2019
L’institut des politiques publiques (IPP) a fait une estimation de la variation du pouvoir d’achat des ménages en étudiant les mesures gouvernementales inscrites dans la loi de finances 2019 suite aux promesses de fin novembre 2018 du Président Macron. Ces mesures impliquent une distribution supplémentaire de 8,8 milliards d’euros et les impacts sur le pouvoir d’achat disponible global sont faibles, environ 1%, avec un maximum de 1,6% pour les mieux lotis. Soit nettement moins que l’inflation !
Et ces mesures ne profitent pas du tout aux 8 % des ménages les plus pauvres qui voient leur pouvoir d’achat diminuer.
Si ces mesures avaient été calibrées en termes de justice sociale, il aurait fallu que les gains de pouvoir d’achat soient inversement proportionnels au revenu. Cette règle n’est effective qu’entre le centile 40 et le centile 78 soit à peine plus du tiers des ménages.
Et le scandale qui heurte le plus est que le 1% des ménages les plus aisés voient leur situation s’améliorer beaucoup plus que tous les autres par la suppression de l’ISF.
Il y a encore beaucoup à faire pour que notre système de redistribution devienne correct.
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Mots-clefs : économie, FInances
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1 février 2019
La métropole a mis en chantier l’élaboration du RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal), qui va prendre le relais des règlements communaux (quand ils existent). Il s’agit d’un règlement essentiel pour préserver la qualité de nos paysages urbains et les protéger contre la pollution visuelle que représente souvent la publicité commerciale. C’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Si la Métro n’élabore pas un RLPI, ce sera le règlement national qui s’imposera.
Une concertation du public est organisée jusqu’au 28 février 2019 (ou jusqu’au 30 avril sur un autre document ?) sur la plateforme participative de la Métro. On y trouve le cahier de la concertation qui présente l’état du dossier, le diagnostic, les orientations et les objectifs du RLPI.
Le public est invité à mettre sur la plateforme de la Métro ses observations, critiques et propositions (ou dans les mairies de certaines villes sur les registres prévus).
Une enquête publique sera organisée sur le projet de règlement que la Métro aura arrêté après la concertation, puis avant février 2020, la Métro arrêtera définitivement le RLPI.
Mots-clefs : Métro, publicité
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1 février 2019
La Coordination des Opposants au projet « Lyon-Turin » a communiqué le 23 janvier pour expliquer que les travaux définitifs ne peuvent pas commencer car les conditions mises dans les traités ne sont pas remplies :
La France, l’Italie et l’Europe sont dans l’incapacité de garantir la disponibilité du financement prévue à l’article 16 : « La disponibilité du financement sera un préalable au lancement des travaux des différentes phases de la partie commune franco-italienne de la section internationale. ».
Cette exigence est doublée par les dispositions de l’article 1 du même accord du 30 janvier 2012, ratifié par la France et l’Italie : Article 1er : « En particulier, il n’a pas pour objet de permettre l’engagement des travaux définitifs de la partie commune franco-italienne, qui nécessitera l’approbation d’un nouvel avenant tenant notamment compte de la participation définitive de l’Union européenne au projet. »
Pour consulter l’accord devenu traité, voir ici.
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Mots-clefs : Déplacements, Europe, Mobilisations
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25 janvier 2019
Samedi 26 janvier de 10 h à 12 h, action contre l’élargissement de l’A480, rendez-vous, devant le parking relais Catane appelée par le collectif citoyen pour des alternatives à l’élargissement de l’A480 et d’autres associations.
Dimanche 27 janvier : marche pour le climat 14 h 30, départ Parc Paul Mistral à la Tour Perret
Du 13 février au 13 mars 2019, un mois pour déposer une idée pour le budget participatif 2019. On peut commencer à y réfléchir.
Mots-clefs : agenda
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