Le tunnel routier du Fréjus relie Modane (Savoie) et Bardonnèche, en Italie. Des associations environnementales, élus écologistes et lanceurs d’alerte ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat le 27 avril contre l’utilisation de la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus comme voie de circulation. Ils dénoncent une violation des engagements des gestionnaires.
« Un défilé incessant de camions. Quelque 2 500 poids lourds traversent le tunnel du Fréjus, en moyenne, chaque jour. Ils sont plus de 700 000 à l’année. Et le trafic risque encore d’augmenter avec les travaux prévus dans le tunnel du Mont-Blanc, nécessitant plusieurs semaines de fermeture étalées jusqu’en 2023.
Le combat contre l’ubérisation de la société peut porter ses fruits. Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, le 19 avril, à des anciens cadres de Dileveroo des peines de prison avec sursis (12 mois pour deux dirigeants, 4 mois pour un troisième) et l’entreprise est condamnée à payer 375 000 € d’amende pour travail dissimulé ; la relation qu’entretenait Deliveroo avec ses livreurs établit un lien de subordination permanente, constitutif du délit de travail dissimulé.
Les 120 livreurs concernés par ce jugement seront indemnisés entre 1000 et 5000 € chacun.
La société Deliveroo a été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacune des cinq organisations syndicales de salariés (CGT, Union Solidaires, SUD-Commerces et services, SUD-Commerces et services Ile-de-France et Syndicat national des transports légers) qui s’étaient portées parties civiles pour « préjudice moral ».
Deliveroo a fait savoir qu’elle envisageait de faire appel.
Il aura fallu deux ans au ministère de la Cohésion des territoires pour répondre à une question pourtant claire et simple d’une sénatrice le 19 mars 2020 : « Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que de plus en plus de communes octroient des subventions aux associations, sous réserve de la signature d’une convention d’objectifs. Elle lui demande si le maire peut refuser d’allouer une subvention à une association au motif qu’elle n’aurait pas atteint ses objectifs prévus par la convention. Si oui, selon quelles modalités. »
Il s’agissait pourtant d’une question importante et utile pour toutes les collectivités et associations.
En effet, la hausse des prix à la consommation observée n’affecte pas tous les ménages de façon homogène.
Par exemple, les ménages résidant en milieu rural souffrent d’une inflation plus forte (6,3 %) que ceux habitant en agglomération urbaine (5,1%) notamment à cause d’une dépendance plus forte aux mobilités en voiture individuelle. Les ménages dont la personne de référence est à la retraite souffrent d’un choc inflationniste plus fort (5,6 % en moyenne) que les actifs occupés (5,1 %) et les étudiants (3,0 %).
Le 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole, à hauteur de 559 794 euros et 648 960 euros en réparation des dégâts causés par les manifestations liées au mouvement dit des « gilets jaunes » entre novembre 2018 et juin 2019. Ces sommes sont inférieures aux dégâts estimés par les deux collectivités, respectivement 2,5 M€ et 1,6 M€, sommes qu’avait refusé le préfet, les collectivités avaient alors attaqué ce refus sur la base de l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, qui dispose que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. » Ce jugement peut faire jurisprudence, l’Etat fera t’il appel ?
Le 28 avril, le Conseil supérieur du notariat publie sa dernière note de conjoncture immobilière esquisse une accalmie sur les transactions de logements anciens mais continue de constater des hausses importantes sur une partie du territoire. En dehors de la région parisienne, la hausse des prix des logements anciens reste vive sur un an avec +9 % entre le 4e trimestre 2020 et le 4e trimestre 2021, même si à Grenoble la hausse atteint seulement 3,1%.
Les notaires s’interrogent sur les possibles conséquences à venir de l’inflation qui pourrait avoir plusieurs effets. Tout d’abord, en pesant sur le reste à vivre des potentiels acquéreurs, celle de venir altérer la demande et donc faire baisser les volumes. Mais aussi celle de rendre plus difficile l’accès au crédit immobilier, avec une hausse des taux et des banques plus exigeantes. Pour l’instant la faible hausse des taux par rapport à l’inflation peut au contraire faire du prêt un placement.
Pourquoi supprimer des autoroutes peut réduire les embouteillages ? En effet cela entraînerait « une évaporation du trafic » (c’est le trafic dit « déduit » ou « évaporé »). Est-ce bien sérieux ? Par quel prodige pourrait-on faire naître de tels effets ? Ces phénomènes sont pourtant scientifiquement fondés et abondamment documentés. Mais de nombreux élus et professionnels ne l’admettent toujours pas, limitant ainsi leur capacité à adapter nos villes aux exigences sociétales et environnementales du XXIe siècle. Lire l’article dans The Conversation.
Semaine de l’éducation Quel enfant en 2030 ? Aider les enfants à bien grandir, préparer l’écocitoyen-ne de demain, tels sont les deux piliers de la semaine de l’éducation qui se tient à Grenoble du 9 au 14 mai 2022. Conférences, ateliers et tables rondes : autant d’échanges ouverts à la communauté éducative, des professionnel-les de l’éducation aux parents, pour réfléchir ensemble. Objectif ? donner aux jeunes grenoblois-es les clés pour grandir sereinement et acquérir ce qui les aidera à devenir des citoyens et citoyennes émancipées, résilient-es face aux crises et solidaires du monde qui les entoure. Cette semaine de l’éducation ouverte à toutes et à tous intervient dans un moment de redéfinition du Projet éducatif de Grenoble pour ses jeunes habitant-es et leurs familles et enrichira la réflexion de la Ville et de son CCAS.
Changement important dans les critères de la commande publique.Un décret précise que l’acheteur public devra appliquer : soit le critère unique du coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre ; soit une pluralité de critères parmi lesquels figurent le prix ou le coût. Au moins l’un d’entre eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Ces critères peuvent également comprendre des aspects qualitatifs ou sociaux.
Élections législatives dernières inscriptions sur la liste électorale avant le 4 mai en ligne et le 6 mai sur place. Il faut fournir les documents suivants : Justificatif d’identité, Justificatif de domicile de moins de 3 mois, Formulaire cerfa n°12669. Il est important de voter nombreuses et nombreux. Voir ici.
L’élection présidentielle a montré que la majorité du pays ne voulait pas de l’extrême droite. Le premier tour a montré que le pays ne voulait pas de la politique de Macron, ni d’un nouveau mandat d’inaction climatique et sociale. Maintenant les élections législatives décideront de la composition politique de l’Assemblée nationale et donc de celle du gouvernement, des lois qui seront prises pendant cinq ans, du contrôle ou de l’absence de contrôle parlementaire.
Les élections législatives sont très différentes de l’élection présidentielle, il y a beaucoup moins de participation et de très nombreux candidats par circonscription pour permettre aux mouvements politiques de se voir attribuer un financement public pendant cinq ans. La règle des 12,5% des inscrits pour être qualifié pour le deuxième tour si le candidat n’est pas dans les deux premiers, rendra les triangulaires assez rares.
Au vu des résultats de l’élection présidentielle et des législatives précédentes, la seule chance pour le camp progressiste de gauche et écologiste de pouvoir espérer avoir une importante présence à l’assemblée (voire une majorité) est de ne présenter qu’une seule candidature dans chaque circonscription.
L’ADES mouvement politique local pour la Démocratie, l’Écologie et la Solidarité qui porte depuis de très longues années la culture unitaire entre la gauche et les écologistes, entre le rouge et le vert, lance cet appel à la responsabilité unitaire dans le respect du pluralisme politique, seule garantie contre la défaite :
Pour une seule candidature de gauche et écologiste dans chacune des circonscriptions.
Pour une assemblée nationale qui ne soit pas une chambre d’enregistrement.
Pour une autre politique réellement de gauche et écologiste et un mandat d’action climatique et sociale.
Le saviez-vous ? Lors du deuxième tour de l’élection présidentielle, au bureau de vote les Eaux Claires 2 présidé par Carignon, ce dernier a installé en toute irrégularité des enfants mineurs à une deuxième table de dépouillement. Le code électoral (article L 65) précise que les scrutateurs sont choisis parmi les électeurs. Un recours devant le Conseil Constitutionnel aurait fait annuler l’ensemble des 708 votes de ce bureau qui devrait être rebaptisé « Les Eaux-troubles n°2 » en mémoire de l’action de l’ancien maire corrompu qui est toujours prêt à violer les lois à son profit. Pour connaitre les irrégularités remontées au conseil Constitutionnel et qui ont fait annuler les suffrages lire ici.
Le résultat de l’élection présidentielle oblige beaucoup de monde. Jupiter Macron se sent obligé par le résultat, le gouvernement se sent obligé, tous les soutiens macronistes se sentent obligés… La solution la plus simple et la plus efficace pour que la politique de la France évolue fortement sous l’obligation de ce vote c’est de donner une majorité de gauche et écologiste lors des élections législatives de juin. Sinon le risque est de voir la politique libérale autoritaire et antisociale continuer à déchirer la société. La Constitution (article 20) donne au gouvernement la charge de déterminer et de conduire la politique de la Nation, il dispose pour cela de l’administration et de la force armée. Les cohabitations passées ont montré que les pouvoirs du président étaient alors limités. Et si cet objectif d’une cohabitation imposée n’est pas atteint il faut au moins envoyer à l’Assemblée le pack le plus fort possible de député-es combatifs-ves pour contrôler l’exécutif.
Les résultats du deuxième tour ont montré une forte augmentation de l’abstention pour atteindre 28,01% au niveau national (13,7 millions d’électeurs inscrits) ; c’est un record depuis 1969. Il y a eu 3 millions de suffrages exprimés de moins qu’au premier tour.
Le barrage contre l’extrême droite a fonctionné mais le niveau atteint par M. Le Pen (41,5%) est historique. L’extrême droite augmente de 9 points entre les deux tours, si les politiques publiques ne changent pas radicalement, en 2027 l’extrême droite gagnera l’élection présidentielle.
La Fédération nationale des Offices publics de l’habitat publie une étude sur l’occupation du parc de logements de ces offices et sur son évolution au cours des dix dernières années. Et notamment sur le profil des locataires, que ce soit en termes de revenus, d’âge ou de composition familiale. On voit que l’offre ne correspond plus toujours à ce profil, notamment en termes de taille des logements. Et que deux objectifs demeurent en tension : loger le plus grand nombre et privilégier les plus précaires.
Voici un extrait des principales conclusions de l’étude :
Un peu plus du quart des entités du secteur public local sont dotées de dispositifs ou des mesures pour prévenir et détecter les risques de corruption.
Entre mai et septembre 2021, plus de 1.300 collectivités appartenant à quasiment toutes les catégories (seules les régions n’ont pas été questionnées), établissements et organismes publics locaux (offices publics de l’habitat, entreprises publiques locales, centres de gestion…) ont répondu à la structure mise en place après la loi « Sapin 2 » de 2016. 43% des départements, 40% des communes de plus de 10.000 habitants et près de 11% des intercommunalités affirment, dans ce cadre, avoir été confrontés à des cas de corruption.
« Résister à la corruption » par Eric Alt et Elise Van Beneden. La présidente et le vice-président d’Anticor publient « Résister à la corruption », Collection Tracts (n° 36), aux éditions Gallimard, 3,90 € « Il est incontestable que la corruption est systémique en France et qu’elle impacte notre quotidien. » Nous ne nous percevons pas forcément, en tant que citoyens, comme victimes de la corruption. Pourtant nous subissons tous ses effets : nous payons plus d’impôts, nous bénéficions de moins de services publics, nous vivons des injustices. La corruption est un abus de pouvoir qui dégrade la démocratie toute entière. Elle affecte l’économie, le vivre ensemble, la confiance en nos élus. Mais il est possible de résister, comme en témoignent les auteurs de cet essai, tous deux engagés dans une association agréée de lutte contre la corruption, de combattre les manquements à la probité des puissants et d’œuvrer pour l’éthique dans la vie publique. En démocratie, la souveraineté appartient aux citoyens. Cette résistance citoyenne est aussi une opportunité pour tous de se réapproprier un pouvoir dont ils ont été dépossédés.
À partir du 1er juillet 2022, il y aura des changements importants concernant la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions. Elle sera exclusivement assurée sous forme électronique. Ces décisions proviennent de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
L’association des maires de France explique comment cela va se passer dans un communiqué du 25 avril : « Tout savoir sur la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités »
Grenoble, se former aux bonnes pratiques pour changer d’air. Afin de lutter contre les émissions de particules fines, améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des habitant-es, la Ville de Grenoble a mis en place en juillet 2021 une prime air-bois destinée à aider les particuliers à renouveler leurs appareils de chauffage au bois peu performants. Cette prime communale, de 400 à 800 € vient compléter l’aide de la Métropole qui peut atteindre 2 000 € selon les revenus du ménage, ainsi que les aides de l’Etat.
Toujours moins de publicités commerciales dans les rues de Grenoble. C’est ce que permet le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) entre 2017 et 2019, avec le retrait de tous les panneaux de 8 X 12 m2, la fin de l’éclairage nocturne des publicités, la fin de la publicité en toiture, la fin de la publicité aux abords des écoles, pour préserver les publics sensibles ou non avertis.
Le campus universitaire se raccorde au réseau de chauffage urbain. Une centaine de bâtiments sera raccordée au réseau de chauffage urbain de la Métropole. L’opération permettra d’économiser plus de 5700 tonnes de CO2 par an. Quand un kWh de chauffage au gaz émet 205 g de CO2, le même kWh alimenté par le chauffage urbain métropolitain ne pèse plus que 58 g de CO2.
La semaine de l’éducation à Grenoble du 9 au 14 mai 2022. Importante initiativepréparée par 4 élu-es : Annabelle Bretton (adjointe à l’éducation populaire, la jeunesse et la démocratie ouverte), Christine Garnier (adjointe aux écoles), Nicolas Kada (adjoint à la coordination de l’action sociale) et Sylvie Fougères (conseillère déléguée à la petite enfance). Tout le programme : Semaine de l’éducation – Grenoble.fr
A la veille du 2ème tour des élections présidentielles, rappelons que la candidate d’extrême droite propose de vouloir changer notre Constitution, par voir référendaire, pour imposer sa politique d’exclusion des étrangers par la préférence nationale qui est contraire à notre bloc constitutionnel, ce qui serait un véritable coup d’Etat constitutionnel.
Il y a un seul article de la Constitution (n° 89) qui permet de réviser la Constitution :
« L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. »
Le premier week-end de travail de la convention citoyenne pour le climat a eu lieu les 5 et 6 mars.
Nous avions été surpris de découvrir qu’un certain carcan budgétaire avait été imposé par l’administration de la Métro aux travaux de la convention. Il faut espérer que les garants de cette convention interviendront pour rectifier ce cadrage préalable qui n’avait pas lieu d’être, en se référant à la délibération du conseil métropolitain qui fixait le contenu des travaux de cette convention, sans contrainte financière.
La prochaine session aura lieu les samedi 7 et dimanche 8 mai 2022 avec la présentation de scénarii pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, et obtenir le développement d’une vision bas carbone du territoire en 2050.
Selon l’INSEE, le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend tous les revenus, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les prestations sociales perçues. Sont déduits de ces sommes, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus, 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Pour la Métro il y a en moyenne 1,42 UC par ménage.
Dans l’agglomération, la médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 22 900 € en 2019. Il y a seulement 7 communes qui ont une médiane inférieure à la médiane de la Métro : par ordre décroissant : Saint Martin le Vinoux (22130 €), Grenoble, Vizille, Saint Martin d’Hères, Fontaine, Le Pont de Claix et Echirolles (19230€). A noter que parmi ces 7 communes il y a les 5 communes ayant un ou des quartiers politique de la ville.
