Archives pour le mot-clef ‘public-privé’
Publié le 6 mai 2022
Pourquoi supprimer des autoroutes peut réduire les embouteillages ? En effet cela entraînerait « une évaporation du trafic » (c’est le trafic dit « déduit » ou « évaporé »). Est-ce bien sérieux ? Par quel prodige pourrait-on faire naître de tels effets ? Ces phénomènes sont pourtant scientifiquement fondés et abondamment documentés. Mais de nombreux élus et professionnels ne l’admettent toujours pas, limitant ainsi leur capacité à adapter nos villes aux exigences sociétales et environnementales du XXIe siècle. Lire l’article dans The Conversation.
Semaine de l’éducation Quel enfant en 2030 ? Aider les enfants à bien grandir, préparer l’écocitoyen-ne de demain, tels sont les deux piliers de la semaine de l’éducation qui se tient à Grenoble du 9 au 14 mai 2022. Conférences, ateliers et tables rondes : autant d’échanges ouverts à la communauté éducative, des professionnel-les de l’éducation aux parents, pour réfléchir ensemble. Objectif ? donner aux jeunes grenoblois-es les clés pour grandir sereinement et acquérir ce qui les aidera à devenir des citoyens et citoyennes émancipées, résilient-es face aux crises et solidaires du monde qui les entoure. Cette semaine de l’éducation ouverte à toutes et à tous intervient dans un moment de redéfinition du Projet éducatif de Grenoble pour ses jeunes habitant-es et leurs familles et enrichira la réflexion de la Ville et de son CCAS.
Changement important dans les critères de la commande publique. Un décret précise que l’acheteur public devra appliquer : soit le critère unique du coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre ; soit une pluralité de critères parmi lesquels figurent le prix ou le coût. Au moins l’un d’entre eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Ces critères peuvent également comprendre des aspects qualitatifs ou sociaux.
Vente de documents déclassés de la bibliothèque municipale. Comme chaque année, la bibliothèque municipale de Grenoble met en vente des livres à bas prix pour leur offrir une seconde vie. Cette vente n’ayant pas pu avoir lieu en 2020 et 2021 à cause de la crise sanitaire, un important volume de livres est proposé à la vente qui se tient sur trois jours, du 5 au 7 mai, à l’ancien musée de peinture.
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Mots-clefs : Déplacements, Education, lecture publique, marchés, public-privé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 1 avril 2022
Un article de Localtis-info du 24 mars fait le point sur la question des redevances que doivent payer aux collectivités, propriétaires des stades, les clubs de football professionnel. Après analyse des différents rapports publiés par des chambres régionales des comptes, cet article conclut que les niveaux de redevances sont en général insuffisants. Des collectivités continuent donc d’être dans l’illégalité en apportant des financements indirects à ces sociétés organisatrices de spectacles sportifs, contrairement aux clubs amateurs que les collectivités peuvent aider au nom de l’intérêt général. La Chambre régionale des comptes Aura n’a pas fait d’étude sur le stade des Alpes. Vu le montant de l’investissement (presque 100 M€ !), il n’est pas certain que les redevances versées par les clubs de football et de rugby et les autres activités couvrent toutes les dépenses engagées par la Métro en investissement et en fonctionnement.
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Mots-clefs : FInances, public-privé, stade
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Publié le 25 mars 2022
Un très important rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets conseils privés qui interviennent de plus en plus dans les politiques publiques. Rapport n° 578 (2021-2022) de Mme E. Assassi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, déposé le 16 mars 2022.
Cette commission d’enquête révèle un phénomène tentaculaire car ces cabinets privés interviennent au cœur des politiques publiques, les influencent, coûtent très chers et mettent en cause la souveraineté de l’Etat.
Le rapport fait état de plusieurs propositions présentées sous deux chapitres : En finir avec l’opacité des prestations de conseil et renforcer les règles déontologiques des cabinets de conseil.
« LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
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Mots-clefs : état, parlement, public-privé, sénat
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Publié le 18 mars 2022
Une enquête du Comité national d’action laïque (CNAL) montre les dysfonctionnements d’un certain nombre d’écoles privées hors contrat, notamment des manquements au socle commun des connaissances. Le CNAL propose que le régime d’ouverture de ces établissements soit un régime d’autorisation et non de simple déclaration.
Le CNAL demande aussi à la Cour des comptes d’examiner les montants des financements perçus par ces établissements car certains sont défiscalisés ce qui peut être potentiellement considéré comme une aide camouflée de l’Etat à des cultes, en contradiction avec la loi de 1905.
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Mots-clefs : écoles, laïcité, public-privé
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Publié le 11 mars 2022
Le 2 mars 2022, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a entendu la communication de trois députées de la mission flash sur « l’EHPAD de demain : quels modèles ? »
En introduction elles analysent que les EHPAD n’attirent plus ni les personnels, ni les familles, ni les résidents : c’est un choix parfois subi. On ne peut plus se contenter de cette situation. La France compte aujourd’hui environ 7 000 EHPAD (tous statuts confondus) qui accueillent plus de 600 000 résidents. Demain, la génération du baby-boom atteindra 85 ans en 2030, soit 108 000 seniors de plus en EHPAD si les pratiques restent inchangées. En 2050, ce seront plus de 25 millions de personnes qui atteindront 60 ans et plus, dont 4 millions en perte d’autonomie. Il y a urgence à agir.
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Mots-clefs : hébergement, personnes âgées, public-privé
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Publié le 18 février 2022
Depuis que les autoroutes ont été concédées aux sociétés autoroutières, il y a régulièrement des études démontrant que ces sociétés ont réussi avec l’aide des gouvernements successifs à faire des superprofits sur le dos des usagers. Mais le « péage d’or » doit être décerné à Emmanuel Macron qui, en 2015, alors qu’il était ministre de l’économie du gouvernement Hollande, a permis d’organiser une véritable arnaque au profit de ces puissantes sociétés.
Tout démarre par le fameux accord secret du 9 avril 2015, entre le gouvernement et les sociétés autoroutières prolongeant les concessions en contrepartie de nouveaux travaux (dont la réalisation à 2 fois 3 voies de l’A 480 par AREA). Accord organisé par Macron qu’il voulait garder secret et que le Conseil d’Etat lui a ordonné de communiquer à Raymond Avrillier après une longue procédure administrative de 4 ans.
La justice a également obligé la ministre de la transition à communiquer à Raymond Avrillier, après cinq ans d’actions, un nouveau rapport secret de 2013 sur l’économie des concessions avec les sociétés autoroutières.
Des journalistes de Marianne (article « Scandale des autoroutes : la preuve d’un Etat sous emprise », édition du 10 février 2022) et du Canard Enchaîné (article « Etat incompétent, autoroutiers contents », édition du 16 février 2022), ont résumé ce que révèle ce rapport secret de l’Inspection Générale des Finances.
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Mots-clefs : Déplacements, état, justice administrative, public-privé
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Publié le 18 février 2022
Depuis le 1er janvier 2020, l’exploitation du service Métrovélo, rebaptisé Mvélo+, est confiée à l’entreprise Cykléo. Cette société a des pratiques managériales qui posent questions. A tel point que le 7 septembre 2021 les salariés de Cykléo ont décidé d’une grève pour protester contre les conditions de travail qui s’étaient fortement détériorées. Le SMMAG n’avait pas daigné intervenir pour que cesse cette détérioration. Voir notre article à ce sujet.
Médiapart vient de publier un article qui fait le point sur ce qui se passe à Cykléo, en voici des extraits :
« Il y a de quoi être attentif : sur les 38 personnes présentes au second semestre 2021, 8 au minimum sont ou ont été en arrêt de travail. Le 17 juin, la médecine du travail a adressé une « alerte sur le risque psychosocial » à la responsable des opérations Cykleo.
Un audit lancé deux semaines plus tard n’a pas été suffisant pour éviter une grève en septembre. Et encore moins le vaste mouvement de départs qui a suivi : une démission, deux ruptures conventionnelles, trois CDD non renouvelés, une fin de mission d’intérim, une reconversion et deux licenciements. Au total, 17 personnes – soit près de 45 % des effectifs – auront été absentes de manière significative sur les six derniers mois.
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Mots-clefs : cycles, métropole, modes actifs, public-privé, social
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Publié le 14 janvier 2022
L’Observatoire des loyers de la région grenobloise publie depuis 2016 les niveaux de loyers dans le parc privé, observés sur la région grenobloise. Le loyer médian du parc locatif privé en 2020 était de 11 €/m² soit un loyer légèrement plus élevé comparativement à 2018 et 2017 (10.8 €/m²).
Une particularité à noter dans l’agglomération grenobloise (comme dans certaines autres agglomérations) : les loyers du parc privé sont nettement plus élevés que ceux du parc social. Le prix des loyers les plus élevés du parc social sont moins chers que le prix des loyers les moins chers du parc privé (voir graphique ci-dessous). Ce qui signifie l’impossibilité pour de nombreux ménages de trouver un logement correct dans l’agglomération. Ce sont des agglomérations caractérisées par ailleurs par un marché tendu, et dont les niveaux de prix sont plus élevés que dans les autres agglomérations. Un très gros effort devra être fait par la métropole pour répondre aux très nombreuses demandes qui vont encore augmenter dans les années qui viennent. Il faudrait développer des logements à prix de location intermédiaire pour éviter la gentrification de l’agglomération, d’où la nécessité d’un opérateur performant comme la SEM Grenoble Habitat, à condition que la Métropole s’en empare rapidement. De plus il faut espérer qu’il y aura encadrement des loyers dans les zones les plus tendues.
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Mots-clefs : france, logement, loyers, métropole, public-privé, social, solidarité
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Publié le 5 novembre 2021
Il n’est pas inutile de préciser ce que veut dire exactement « privatisation d’un bien public » car actuellement circule à Grenoble, des discours qui mélangent tout et racontent n’importe quoi, à propos de la fausse privatisation d’ACTIS. Le dernier en date est le discours du Parti Socialiste grenoblois qui essaye de donner des leçons de bonne gestion publique, alors que les élu.e.s socialistes et majoritaires à l’époque ont maintenu la privatisation des SEM d’énergie grenobloises, en laissant leur gestion à des directeurs nommés par les actionnaires privés. Il a fallu l’arrivée en 2014, de la nouvelle majorité municipale, de gauche écologiste et citoyenne, pour remettre la gestion publique au cœur des SEM d’énergie grenobloises et en faire de vrais outils publics à la satisfaction des usagers.
Il ne faut pas confondre statut juridique et action réelle d’un outil au service d’une politique publique. Une privatisation signifie que des intérêts privés contrôlent la gestion d’un bien public. Cela n’a rien à voir avec le statut juridique de la société. Qui a le pouvoir réel dans la société ? Si ce sont les élu.e.s, il n’y a pas privatisation si ces derniers gèrent pour l’intérêt général.
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Mots-clefs : logement, public-privé, SEM, services publics
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Publié le 14 mai 2021
Des jurisprudences successives ont précisé clairement que le règlement de copropriété est un contrat qui engage tous les habitants de l’immeuble. Exemple, la conclusion de la Cour de cassation (Arrêt n°381 du 8 avril 2021) « Le règlement de copropriété ayant la nature d’un contrat, chaque copropriétaire a le droit d’en exiger le respect par les autres. »
Cette jurisprudence est importante et peut impacter
tous les bailleurs dont les bailleurs sociaux qui acquièrent des logements
vides dans les immeubles privés. Elle dit en substance, que la copropriété (ou
un propriétaire) peut se substituer aux bailleurs pour exiger et obtenir
l’expulsion d’un occupant, qui ne respecte pas le règlement de copropriété de
l’immeuble.
Il existe
des immeubles en copropriétés, habités par des propriétaires occupants et
locataires privées et publics. Tous les résidents d’un immeuble ont les mêmes
obligations définies dans un règlement intérieur d’immeuble, en général affiché
dans le hall d’entrée et qui doit être remis à chacun à son entrée dans les
lieux.
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Mots-clefs : justice, logement, public-privé
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Publié le 7 mai 2021
Le collectif « Nos
services publics », composé d’agents publics des diverses fonctions publiques
entend alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Il donne l’alerte
pour « permettre à la société de prendre connaissance des
dysfonctionnements internes à la puissance publique pour trouver les solutions
les plus appropriées ».
Le collectif publie le 30 avril 2021, une note sur le
recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d’émiettement de la sphère
publique. L’externalisation peut être estimée à la somme de 160 milliards
d’euros, soit l’équivalent de la moitié du budget de l’Etat.
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Mots-clefs : FInances, public-privé, services publics
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Publié le 4 décembre 2020
Les Amis des Cliniques
Mutualistes de Grenoble, l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole et le
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, qui animent la bataille contre
la vente du Groupement Hospitalier Mutualiste de Grenoble (GHM), annoncent
qu’ils vont contester auprès de la justice cette vente. La vente a été proposée
à DOCTEGESTIO, un groupe financier privé spécialisé dans l’immobilier et qui
rachète à-tout-va des structures « en
difficulté », malgré les très nombreuses oppositions des usagers, des
associations et des responsables politiques locaux. Les trois associations
opposées à ces ventes ont fait appel à un avocat lyonnais spécialisé dans les
questions d’Economie Sociale et Solidaire qui estime que de nombreuses
irrégularités ont été commises.
Elles lancent un appel à
soutenir l’action juridique en demandant à toutes celles et ceux qui sont
opposés à cette vente de participer à une collecte de dons (donnant droit à une
réduction d’impôts).
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Mots-clefs : public-privé, santé
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Publié le 20 novembre 2020
Beaucoup se sont émus de la
situation de la structure Médecins 7/7 et plusieurs ont dû signer la
pétition mise en ligne, réclamant l’intervention des pouvoirs publics, pour
sauver cet établissement de soins non programmés.
Un peu d’histoire : à la
fin des années 1990, la fondatrice de ce concept, se vantait de mettre en place
une structure assurant la continuité des soins, sans solliciter de financement
public. Un grand nombre de médecins généralistes, notamment ceux œuvrant pour
une médecine de qualité avec prise en charge globale du patient, étaient en
désaccord, notamment ceux des urgences. Cette cheffe d’entreprise a d’abord créé
un établissement boulevard Maréchal Joffre, ouvert le soir de 20h à 24h, les
weekends end et jours fériés. Toutes les
demandes de soins, sans distinction d’urgence étaient reçues, avec prise en
charge du supplément de garde par la CPAM.
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Mots-clefs : FInances, public-privé, santé
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Publié le 9 octobre 2020
L’Institut de la Gestion
Déléguée (IGD) est un lobby très discret, réunissant de très nombreuses
entreprises privées intéressées directement par la gestion des services publics
ainsi que des représentants d’administrations publiques ou d’associations
d’élus.
Raymond Avrillier vient de
découvrir et rendre public que ce travail de lobbying dépassait les règles
imposées par la loi et la plus élémentaire déontologie, notamment lorsque IGD
utilise des magistrats de la plus haute juridiction administrative, le Conseil
d’Etat, pour influencer les décisions de justice dans les domaines très
sensibles des délégations de service public, des partenariats publics-privés ou
de la commande publique. C’est clairement exprimé par IGD, pour qui l’objectif
des échanges est de « sensibiliser le Conseil d’État sur les
conséquences économiques, sociales et environnementales de la jurisprudence
administrative ; l’alerter, en tant que de besoin, sur les décisions
parfois contradictoires des juridictions de première instance et d’appel ou sur
des décisions qui posent des questions de principe ». La
« sensibilisation » a-t-elle porté par exemple sur le dossier du recours
porté contre le projet Lyon-Turin, rejeté sans trop de motivations par le
Conseil d’Etat alors que de nombreuses grosses entreprises et personnalités
membres de l’IGD sont directement intéressées à la réalisation de ce
méga-projet de travaux publics ?
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Mots-clefs : justice administrative, presse, public-privé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 août 2020
L’Autorité de régulation des transports (ART) vient de publier, le 30 juillet, son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes et ce n’est pas triste. La rentabilité des concessions est très bonne, et cela permet aux sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) de verser un maximum de dividendes à leurs actionnaires. « La politique de distribution des dividendes des SCA consiste à verser 100% du résultat net du dernier exercice, ce qui correspond le plus souvent au montant maximal autorisé ». L’augmentation de 20% des tarifs de péage en dix ans permet cette grande générosité. En 2013, l’ancien député M. Chanteguet avait rédigé un rapport très instructif sur les concessions autoroutières où il chiffrait à 26 milliards d’euros les dividendes versées aux actionnaires des SCA depuis la privatisation des autoroutes en 2006.
D’ailleurs
un dirigeant d’une SCA déclare au Canard enchainé du 19 août 2020 à propos de
la rentabilité des concessions : « C’est sûr que ça crache du feu
de dieu ! »
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Mots-clefs : Déplacements, état, FInances, public-privé
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Publié le 17 juillet 2020
Le Conseil d’administration
du GHM (groupe hospitalier mutualiste) a décidé le 6 juillet de choisir l’offre
de Doctegestio pour prendre le contrôle du GHM. C’est une décision purement financière
qui tourne le dos aux intérêts des usagers, des salariés et des collectivités
publiques qui avaient clairement fait le choix de favoriser la vente à AGDUC en
partenariat avec le CHU.
Après les réactions négatives
des collectivités locales, l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, le Collectif
des usagers des Cliniques Mutualistes et Les Amis des Cliniques Mutualistes de
Grenoble ont fait un communiqué le 9 juillet qui dénonce vivement cette vente.
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Mots-clefs : public-privé, santé, services publics
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Publié le 17 juillet 2020
Depuis des années il y a une
évolution très nette de la jurisprudence concernant l’intérêt à agir des
citoyens contre les décisions des administrations et notamment celles du
gouvernement et aussi pour protéger les contrats administratifs contre les
recours des tiers.
Maintenant il faut que le
requérant ait un intérêt absolument vital pour que son intérêt à agir soit
reconnu.
L’arrêt du Conseil d’Etat contre le recours de Raymond Avrillier concernant le fameux protocole d’accord sur les autoroutes est un modèle du genre. Ce protocole d’accord a été rendu public par décision du Conseil d’Etat suite à recours Avrillier qui a dû agir pendant 4 ans pour obtenir gain de cause contre Macron qui voulait le garder secret.
Désormais ce protocole d’accord est sur le site du ministère ici
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Mots-clefs : Déplacements, FInances, justice administrative, public-privé
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Publié le 17 juillet 2020
Mme Royal, qui fut ministre de
l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans le gouvernement Valls
de 2014 à 2017, et qui a signé, avec M. Macron alors ministre de
l’économie le protocole secret du 9 avril 2015 avec les sociétés autoroutières,
après avoir osé déclarer en 2016 qu’elle n’avait pas signé ce protocole, a été
interrogée par la commission d’enquête du Sénat sur les concessions
autoroutières.
Il faut vraiment l’écouter ici en particulier de 14:26:10 à 14:31:15.
Elle déclare, sous serment, qu’elle a signé en 2015 ce protocole (qui porte, excusez du peu, sur quelques milliards) sans connaître son contenu, et qu’elle en a pris connaissance en 2019 uniquement grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obtenu par le Conseil d’Etat que ce protocole soit rendu public.
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Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, parlement, public-privé
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Publié le 10 juillet 2020
Le
6 juillet le conseil d’administration du Groupement hospitalier mutualiste
(GHM) a choisi de ne discuter de la vente qu’avec Doctegestio comme repreneur de
l’ensemble de ses activités. Il a refusé la proposition locale de Agduc lié au
CHU de Grenoble qui était soutenu par les usagers, des salariés, la Ville de Grenoble, la Métropole et le Département
de l’Isère. Doctegestio promet que GHM restera un établissement de santé privé à but non lucratif (ESPIC),
mais ce n’est que déclaratif et le passé de cette entreprise ne plaide pas en
sa faveur.
Voici le communiqué du maire
de Grenoble du 6 juillet, qui critique cette décision :
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Mots-clefs : maire, public-privé, santé
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