France : bilan démographique 2022 par l’INSEE. L’espérance de vie stagne en 2022 et reste inférieure à celle de 2019. Au 1er janvier 2023, la France compte 68,0 millions d’habitants. Au cours de l’année 2022, la population a augmenté de 0,3 %. L’espérance de vie à la naissance est de 85,2 ans pour les femmes et de 79,3 ans pour les hommes, des niveaux proches de ceux de 2021 et toujours inférieurs de 0,4 an à ceux de 2019.
Gel du point d’indice des agents publics. Pour l’association « Le sens du service public », l’indexation des salaires s’impose pour maintenir l’attractivité de la fonction publique. Si la rémunération ne constitue qu’un des leviers de l’attractivité de la fonction publique, le gel de la valeur du point d’indice sur le temps long, a fini par rendre quasi-inopérants les autres leviers d’actions, notamment, l’attrait pour les missions. La question de la rémunération renvoie à la problématique du pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation, mais surtout à la considération que les pouvoirs publics accordent aux agents publics.
Etat des lieux de la présence de composés perfluorés dans les eaux de surface en France. Une étude de Générations futures. Ces substances suscitent de plus en plus d’inquiétudes du fait de leur impact sur la santé et les écosystèmes associés à leur utilisation variée et à leur extrême persistance dans l’environnement s’expliquant par la très grande stabilité de la liaison carbone-fluor. Ce sont les substances d’origine anthropique les plus persistantes connues à ce jour. Générations Futures appelle le gouvernement à rechercher partout en France, et en particulier dans les zones de captage pour l’eau potable, les 24 PFAS jugés prioritaires par la Commission européenne.
Lundi 9 janvier, les défenseurs, les promoteurs d’une clinique réellement mutualiste ont organisé une manifestation de deuil pour tirer le signal d’alarme devant le pompage financier de la trésorerie du GHM au profit du groupe Avec, les deux structures étant dirigées par Bernard Bensaid véritable prédateur, qui achète à tout va et pompe l’argent de l’une, pour payer les lourdes dettes de l’autre, le groupe Avec.
Un conseil d’administration du GHM aurait dû avoir lieu ce jour-là pour autoriser un nouveau prêt de 2,7 M€ du GHM à Avec, portant le total des prêts successifs à 9,2 M€, ce qui représente le coup du rachat du GHM par Bensaid. Les personnels du GHM et leurs soutiens sont très inquiets de voir ce pompage sans fin qui met la clinique mutualiste en grand danger, les prêts n’étant pas remboursés.
Heureusement les plaintes successives commencent à être entendues et prises au sérieux par la justice puisque ce 9 janvier Bernard Bensaid a été mis en garde à vue et entendu pour des soupçons de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics. Des perquisitions ont eu lieu. Le conseil d’administration du GHM a été annulé.
A proximité des plateformes industrielles de Pont-de-Claix et Jarrie, sur certaines parcelles privées résidentielles, une étude de zone fait ressortir la présence de dioxines dans les sols nécessitant de suivre les recommandations de l’ARS quant à leur usage. Sur les parcelles concernées (touchant 500 à 600 personnes) les taux de dioxines relevés imposent certaines précautions, mais pas d’interdictions.
Lancée fin 2012 pour répondre aux objectifs du deuxième Plan national santé environnement, une étude de zone a été réalisée sur 18 communes du sud de l’agglomération grenobloise. L’objectif en était de savoir si l’état des milieux est compatible avec les usages qui en sont faits. Elle a analysé plusieurs milieux (air, gaz des sols, sols, végétaux) et concerné les polluants fort nombreux issus des multiples activités humaines dans le secteur, passées et présentes.
L’étude compare les niveaux d’incidence des cancers et de la mortalité par cancer dans ces communes avec ceux qu’on observe dans le département de l’Isère. La seule différence notable est l’excès important de mésothéliomes de la plèvre, pour les hommes comme pour les femmes, dans les quatre communes les plus proches du site. Ceci est la conséquence de l’utilisation de l’amiante jusqu’à son interdiction sur le site en 1996.
Environ 85% de la population de la Métro a accès à une eau de très bonne qualité, naturelle et non traitée grâce aux champs captants de Rochefort alimentés par la nappe phréatique du Drac et sensibles à ce qui arrive de la Romanche, et grâce aux champs captants de Jouchy – Pré Grivel alimentés par la nappe de la Romanche.
Cette qualité provient des efforts faits par les collectivités publiques depuis de très longues années et les champs sont protégés par des arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP). Le dernier arrêté concernant les captages de Rochefort date de 1967. Cet arrêté interdit les déversements d’effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l’aval de Vizille et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame de Commiers, dont les effluents pollués des installations d’Arkéma et de la plateforme chimique qui se situent en rive droite du Drac en face des puits de Rochefort.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel important pour améliorer la qualité de l’air et réduire les risques de la pollution sur la santé des populations et sur l’environnement. Piloté par les services de l’État en Isère, le PPA 3 prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel et tertiaire, l’industrie, l’agriculture.
Après sa validation en comité de pilotage le 18 novembre 2022, le troisième PPA de Grenoble Alpes Dauphiné a été officiellement adopté vendredi 16 décembre 2022 par un arrêté du préfet de l’Isère. Il est maintenant disponible sur le site de la préfecture dans le recueil des actes administratifs du 21 décembre 2022 (page 130).
De façon un peu surprenante, cet arrêté du préfet déclare qu’il a été tenu compte des recommandations de la commission d’enquête, mais est muet sur la prise en compte des 5 réserves que cette dernière a fait dans ses conclusions. Or ne pas tenir compte de réserves d’une commission d’enquête a pour conséquence que l’avis favorable devient défavorable, ce qui fragiliserait le nouveau PPA3.
Déchets radioactifs : le plan national est actualisé. Par un décret et un arrêté ministériel, le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui définit la stratégie du gouvernement en la matière pour la période 2022-2026, affiche la volonté d’associer davantage les collectivités territoriales, en vue d’aboutir à des projets mieux intégrés au territoire. Vu ce qui s’est passé ces dernières années on peut rester très sceptique.
Carte scolaire, une inversion de tendance. Le Café pédagogique alerte : pour la rentrée 2022, le ministère annonçait une hausse significative des « moyens » d’enseignement, particulièrement dans le premier degré. La carte scolaire de la rentrée 2023, présentée le 13 décembre, rompt avec cette tendance. C’est une baisse nette d’environ 1300 postes ETP qui aura lieu à la rentrée. L’enseignement primaire, privilégié jusque-là, subit les plus fortes baisses. Alors que le nombre d’élèves diminue, le ministère récupère des moyens au lieu d’améliorer l’Ecole.
Espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : un regard sur des emplois spécifiques. Une étude de la Direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts analyse les différences de mortalité entre diverses catégories de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et la mortalité de l’ensemble de la population française. Elle alerte sur la mortalité plus précoce des adjoints techniques territoriaux de catégorie C qui ont une espérance de vie à 65 ans, qui est en moyenne inférieure de près de deux années à celle de l’ensemble des hommes dans la population française.
Eveline, notre adhérente est partie (ré)conforter les équipes médicales à l’Ile Saint Martin confrontée au cruel manque de médecins; elle nous a envoyé quelques nouvelles pour nous parler des Caraïbes, ces morceaux de France de l’autre côté de l’Atlantique…
« Je rentre d’un petit séjour en Guadeloupe où j’ai vu des très belles choses et aussi vécu de beaux échanges.
Dès le premier jour, au marché aux épices, je suis tombée sur une manifestation contre les violences faites aux femmes, tout un groupe, le poing levé juste au-dessous de la boutique Doudou Traditions … Ensuite touristes et antillaises, beaucoup de femmes mais aussi les quelques hommes qui le voulaient, nous avons écrit au pinceau sur les dalles du marché les prénoms de toutes ces femmes qui nous manquent tant. J’étais encore dans l’incompréhension de l’appel d’une organisation de Grenoble, qui demandait que les hommes (sic !), ne soient pas mis en avant dans le cortège de leur manifestation !!! Cette manifestation universelle m’a requinquée !
France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles de France a participé au Colloque International « Villes & Santé mentale », organisé à Nantes la semaine dernière. France urbaine appelle depuis plusieurs mois à faire de la santé mentale une priorité nationale, elle fait trois propositions :
Augmenter les moyens dédiés à la santé mentale, notamment des enfants et des jeunes, en multipliant et sécurisant les lieux d’écoute et d’accueil et en renforçant les moyens du secteur pédopsychiatrique ;
Décloisonner les pratiques en intégrant systématiquement la santé mentale dans l’offre de soins de premier recours et l’offre médico-sociale ;
Faciliter le parcours de soins à tout âge de la vie par la coordination de dispositifs de proximité basés sur la transdisciplinarité entre praticiens et la transversalité entre acteurs du territoire pour construire de nouvelles solutions intégrées.
Le 25 novembre a eu lieu le lancement officiel de la Maison des femmes. Projet initié par l’association iséroise Uni(-es)verselles d’accompagnement par le soin des femmes subissant ou ayant subi des violences.
La Maison des femmes est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 17h. L’adresse n’est pas communiquée par sécurité, elle sera hébergée plus tard, au CHU de Grenoble. Pour bénéficier d’un accompagnement au sein de la maison des femmes, il faut appeler au 04 76 76 68 00 ou envoyer un mail àmaisondesfemmes@chu-grenoble.fr
Les méthodes du PDG du groupe AVEC et président de l’UMG- GHM (B. Bensaid) sont de plus en plus dénoncées partout en France. A Grenoble le GHM est ponctionné de 1% de son chiffre d’affaires soit 1,7 M€, montant dénoncé par le Comité Social et Économique (CSE) de la clinique qui a assigné la société AVEC au tribunal des référés. Cette convention a été suspendue par la justice, mais le président du GHM n’en tient pas compte et même veut accélérer ces transferts… Rien ne l’arrête.
Ces méthodes sont maintenant dénoncées un peu partout et une question orale a même été déposée à l’Assemblée Nationale décrivant les pratiques de la société AVEC et questionnant le gouvernement sur l’absence de contrôle sur cette société. La Première ministre, dans sa réponse, désavoue les pratiques de la société AVEC et affirme la plus grande vigilance notamment du Ministère des Finances.
Le baromètre repose sur l’interrogation de 62 000 personnels de l’éducation nationale exerçant en école et en établissement scolaire. Leur satisfaction professionnelle est inférieure à la moyenne des Français en emploi. Ils sont cependant à des niveaux de satisfaction proches des Français concernant la vie menée actuellement et le sentiment que leur vie personnelle et professionnelle a du sens et de la valeur pour eux.
Les perspectives de carrière (3,1 sur 10) et leur niveau de rémunération (3,4 sur 10) sont jugés globalement insatisfaisants par les personnels de l’Éducation nationale. La moitié d’entre eux signalent un sentiment d’épuisement professionnel élevé. Leur satisfaction concernant l’équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle est cependant proche de celle des Français en emploi (5,7 sur 10 contre 6,2).
L’Insee vient d’éditer des données au 1er janvier 2022 concernant les bénéficiaires du régime général de l’assurance maladie dont les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), par quartiers IRIS et par quartiers prioritaires de la Ville (QPV).
Le champ couvert est celui des bénéficiaires du régime général, y compris les étudiants, les travailleurs indépendants, et une partie des Sections locales mutualistes de fonctionnaires, ainsi que toute personne bénéficiant de droit à l’assurance maladie au titre de la résidence (Protection Universelle Maladie ou PUMA). Sont exclus du champ de ces données :
les bénéficiaires de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), de la mutuelle des agents du service public (Interiale) et de la mutuelle générale de la police (MGP)
les bénéficiaires des autres régimes d’assurance maladie : le régime agricole (MSA), qui prend en charge les exploitants et salariés agricoles et les régimes spéciaux, comme celui de la SNCF, de la RATP, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs de notaires…
Les données couvrent environ 90 % de la population.
Les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions.Rapport d’une mission d’information flash de deux députés. Les ZFE-m constituent une véritable opportunité pour améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie des populations. Mais c’est aussi un dispositif qui impacte fortement les mobilités et l’accès aux activités quotidiennes et aux droits des individus, ce qui soulève des enjeux d’acceptabilité et de justice sociale. La mission formule une vingtaine de recommandations pour accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition et accélérer le déploiement des mobilités alternatives sur les territoires, de façon à faire des ZFE-m, à la fois des zones à faibles émissions mais aussi des zones « à forte accessibilité » et garantir le succès de leur mise en œuvre dans les territoires.
Le « Jour de la Nuit », samedi 15 octobre. Dans la continuité des précédentes éditions, Grenoble procédera à l’extinction de l’éclairage public de 21h à 23h sur une partie de la commune. Le périmètre sera étendu par rapport aux précédentes éditions : au nord des Grands Boulevards, le parc Paul Mistral et le Parc Jean Verlhac à la Villeneuve. L’objectif est de sensibiliser les habitant-es à la pollution lumineuse.
Santé mentale : la double peine des enfants sans domicile. En août 2022, plus de 42 000 enfants vivaient dans des hébergements d’urgence, des abris de fortune ou dans la rue selon l’UNICEF et la Fédération des acteurs de la solidarité. Ces enfants connaissent des réalités très différentes mais sont tous confrontés à la précarité inhérente à l’absence de domicile.
Conformément à la loi, une Zone à Faibles Émissions – mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières sera créée dans la Métropole grenobloise. Afin d’améliorer la qualité de l’air une ZFE pour les voitures particulières, sera créée le 1er juillet 2023 dans la Métropole grenobloise sur seulement 13 communes du cœur de l’agglomération, elle limitera progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans ce périmètre, et complétera le dispositif de ZFE déjà existant depuis 2019 pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.
Une ZFE vise à limiter la circulation des voitures les plus polluantes pour protéger la santé des habitants et respecter les normes de qualité de l’air fixées par l’Union européenne. Rappelons que l’air est le premier déterminant de santé et que de très fortes inégalités sociales de santé exposent davantage les publics les plus précaires et encore plus les enfants (voir sur ce point le rapport de l’UNICEF et de Réseau Action Climat).
Rapport d’activité de la Métro 2021. Grenoble Alpes Métropole assure de nombreuses missions de service public : de l’aménagement du territoire à la gestion des services d’intérêts collectifs (eau, déchets…), en passant par l’habitat, le développement économique, la protection de l’environnement, le cadre de vie…
Des aires de jeux nouvelles et rénovées dans toute la ville de Grenoble. Pendant cette année 2022, la Ville a construit et rénové de nombreuses aires de jeux pour enfants. Au total, 212 aires de jeux et 803 jeux pour enfants sont gérés par la Ville, avec une attention particulière pour la qualité et la durabilité des matériaux utilisés. La Ville veut proposer des jeux plus adaptés et inclusifs. Les aires de jeux sont surveillées de près, elles sont contrôlées chaque trimestre en interne, et chaque année par un contrôleur externe.
L’état de santé de la population en France à l’aune des inégalités sociales. Un rapport de la Drees dénonce de fortes inégalités sociales dans l’accès aux soins. Dès le plus jeune âge, les disparités sont marquées entre les enfants selon la catégorie socio-professionnelle de leurs parents : deux fois plus d’enfants d’ouvriers que d’enfants de cadres se retrouvent en surpoids en grande section de maternelle. Prévalence de maladies chroniques, risque de renoncement aux soins, réalisation de tests de dépistage… Les inégalités sociales se ressentent au sein du système de santé.
Plan d’urgence sobriété : 10 actions pour aider les collectivités. L’association Amorce et l’Association des Maires de France et Intercommunalités de France ont publié un guide à l’usage des élus proposant « dix actions pour aider les collectivités à passer l’hiver ». Il s’agit d’actions qui peuvent être mises en œuvre tout de suite pour faire baisser la facture d’énergie. Chacune d’entre elle est illustrée par des retours d’expérience de collectivités qui les ont appliquées, et notée d’une à trois étoiles en fonction de son impact sur les factures énergétiques.
Le 26 août 2022, EDF a déposé ce dossier de construction auprès de la CNDP, car l’importance du projet impose qu’il fasse l’objet d’un débat public organisé nationalement par la commission.
La commission a pris une délibération en ce sens et indique d’ores et déjà que le dossier d’EDF, notamment sa synthèse, reste difficilement lisible pour un public non spécialiste, que, néanmoins, des informations complémentaires provenant de sources pluralistes seront mises à disposition du public
Vœu du groupe GEC pour une rénovation thermique de tous les bâtiments vraiment massive et efficace. Le 19 septembre, le conseil municipal de Grenoble a adopté le vœu proposé par le groupe Grenoble en Commun pour interpeller la première Ministre et lui demander d’inscrire rapidement à l’ordre du jour du Parlement la proposition de loi citoyenne intitulée « proposition de loi visant à diminuer la consommation d’énergie pour le bâti ».
Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Ce droit est indiqué dans la Charte de l’environnement qui fait partie de la Constitution. Le Conseil d’Etat vient de lui reconnaitre le caractère de liberté fondamentale et ouvre ainsi, dans certains, cas la possibilité de recourir au référé liberté, sous conditions d’urgence très contrôlées. Le référé liberté oblige le juge à intervenir sous 48 heures.
L’intimité au risque de la privation de liberté. Comment concilier respect de l’intimité et obligation de surveillance dans les lieux de privation de liberté ? Comment trouver l’équilibre entre ces exigences contradictoires ? Dans ce rapport, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a souhaité explorer les conditions du respect de l’intimité des personnes privées de liberté en s’appuyant sur des exemples concrets issus de ses visites et des courriers qu’il reçoit.
Depuis le mois d’avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été modifiées plusieurs fois afin de s’adapter à l’épidémie du Covid. La dernière loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 avait prolongé l’application des règles dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022.
Ces règles dérogatoires ne s’appliquent donc plus depuis le 1er août 2022
L’association des maires de France a rédigé une note pour rappeler les règles communes tout en respectant les gestes barrières. Donc les réunions des assemblées délibérantes redeviennent publiques, il n’est plus autorisé de les tenir en téléconférence et la règle de quorum redevient la majorité absolue (plus un) de membres présents.
La vente de la clinique mutualiste à Doctegestio (devenue la société « Avec »), a été fortement critiquée par les usagers, les personnels de la clinique et les collectivités dont la ville de Grenoble et la Métro car c’était mettre fin à l’esprit mutualiste du GHM.
La justice vient de donner raison au CSE (Comité Social et Economique) de la clinique qui contestait une convention qui imposait au GHM de verser chaque année à la maison mère « Avec » une somme de 1,4% du chiffre d’affaires soit environ 1,7 M€ pour un certain nombre de services fournis par le groupe “Avec”.
