Si le coût global de la crise est estimé à 2,1 Md€ pour les communes et les groupements à fiscalité propre, il n’a pas eu la même intensité pour toutes les collectivités. Selon le type de recette (tarifaire, domaniale, touristique…) ou de dépense (économies sur les achats courants, nouveaux achats de matériel…), les profils de collectivités affectés ne sont pas les mêmes.
Le 26 janvier, le gouvernement a publié un décret et un arrêté définissant les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation de pesticides à proximité des zones d’habitation. L’association Agir pour l’environnement qui se bat depuis des années contre ces épandages va encore une fois engager une procédure de suspension en référé contre ce nouveau règlement, estimant que le gouvernement est encore dans l’illégalité.
« Ces textes réglementaires sont à nouveau entachés d’une illégalité évidente, conduisant Agir pour l’Environnement à saisir le Conseil d’Etat dans le cadre d’une procédure en référé suspension.
Alors que le Conseil d’Etat avait, dans son arrêt daté du 26 juillet 2021, indiqué explicitement que l’article 8 de l’arrêté du 27 juillet 2019 était annulé « en tant qu’il prévoit des distances de sécurité insuffisantes pour les produits classés comme suspectés d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR 2) ; », le gouvernement ne revoit aucunement ces distances de sécurité laissant à nouveau des riverains exposés à des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
La commission des affaires sociales du Sénat, avait saisi la Cour des comptes sur les soins à domicile portant sur quatre types de structures : les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), et les services d’accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (Samsah), les deux premiers intervenant plutôt auprès des personnes âgées, les deux autres auprès des personnes handicapées.
Dans le rapport intitulé « Les soins à domicile – Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins », la Cour des comptes dresse un bilan positif de l’apport de ces outils pertinents d’un parcours de soins gradué particulièrement face au vieillissement de la population. Concernant l’efficacité des services de soins à domicile, le rapport se montre positif vis-à-vis des Ssiad et des Spasad, comme une alternative efficace à l’Ehpad, pour des personnes dépendantes qui bénéficient d’un entourage social aidant.
Les dernières mesures du taux de présence du virus dans les eaux usées de l’agglomération grenobloise, au 9 janvier 2022, indiquent qu’un plateau serait peut-être atteint mais toujours à un niveau élevé. Ce qui est important dans ces mesures c’est qu’elles représentent la réalité de l’infection et non une estimation à partir des tests. L’apparition des symptômes de la maladie arrivent plusieurs jours après la contamination.
Il faudra encore attendre plusieurs jours pour savoir si la vague actuelle due à l’omicron est à la baisse réelle.
En France, de mars 2020 à octobre 2021, la fortune des milliardaires français a augmenté de 236 milliards d’euros soit une augmentation de 86 %. Les 5 premières fortunes de France ont doublé leur richesse depuis le début de la pandémie. Elles possèdent à elles seules, autant que les 40% les plus pauvres en France.
Cet enrichissement historique des milliardaires français a été rendu possible grâce à la réponse gouvernementale à la crise. Pour les milliardaires, la pandémie a été une aubaine. S’ils se sont enrichis, ce n’est pas grâce à la main invisible du marché, ni par les choix stratégiques brillants, mais principalement en raison de l’argent public versé sans condition par les gouvernements et les banques centrales dont ils ont pu profiter grâce à une montée en flèche des cours des actions. Brillant résultat du « quoiqu’il en coûte » !
Repenser l’héritage. Dans la note n° 69 de décembre 2021, le conseil d’analyse économique (qui a pour mission d’éclairer les choix du gouvernement en matière économique), trace des pistes remettant en cause le système actuel de taxation de l’héritage qui est très insuffisant et favorisant les patrimoines les plus importants. L’héritage nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales dont l’ampleur est beaucoup plus élevée que celles provenant des revenus du travail.
Les cyclistes et piétons inhaleraient plus de particules produites par le trafic routier que les usagers de transports motorisés. Une étude de l’INSERM compare différents modes de transports et démontre que la marche à pied et le vélo exposent l’usager à une concentration en « carbone-suie » très inférieure à celle des transports motorisés (en commun ou privatifs). Cependant l’augmentation de la ventilation due à l’activité physique, entraîne l’inhalation de quantités plus importantes de ce polluant.
L’impact des pass sanitaires sur le taux de vaccination, la santé et l’économie. Une étude du Conseil d’analyse économique montre que le pass sanitaire a eu pour impact d’augmenter le taux de vaccination d’environ 13 points en France, de 6,2 points en Allemagne et de 9,7 points en Italie. Le nombre de décès évités dans les trois pays : environ 4 000 en France, 1 100 en Allemagne et 1 300 en Italie. Le nombre cumulatif d’admissions en hôpital à la fin de 2021 aurait été environ 31 % plus élevé en France, 5 % en Allemagne et 15,5 % en Italie.
Le bilan d’E. Macron. Un dossier très utile d’Alternatives Economiques remet en perspective le quinquennat qui s’achève dans chacun des domaines de l’action publique : emploi, éducation, fiscalité, climat, sécurité, logement… Pour vous permettre de faire vous-même le bilan d’Emmanuel Macron.
L’étude Mobilair est une vaste évaluation interdisciplinaire liant environnement, économie, chimie et santé en soutien aux politiques publiques. La partie de l’étude effectuée pour la métropole avait été présentée aux maires de l’agglomération le 15 juin 2021 par Mme Sandrine Mathy (CNRS, GAEL) et M. Rémy Slama (INSERM, IAB). (Voir notre article ici).
Dans un communiqué du 13 janvier 2022, le CNRS annonce que les résultats de Mobilair viennent d’être publiés par Environment International et que ce sont des mesures qui payent pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Cette publication tombe à pic, au moment où les discussions sur la préparation du budget 2022 de la Métro sont en cours et où certains maires sont frileux pour donner plus de moyens financiers à la Métro lui permettant de financer son plan pluriannuel d’investissement et augmenter son épargne. Une légère augmentation du taux de taxe foncière est indispensable pour pouvoir financer à un niveau correct les investissements nécessaires durant le mandat. La lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique oblige à faire ce choix, d’autant plus que le taux de taxe foncière est très bas à la Métropole (1,29%) et les impôts locaux ont fortement diminués par la diminution puis la disparition de la taxe d’habitation.
Voici un extrait du communiqué de presse du CNRS du 13 janvier 2021 :
C’est le titre d’un article de William Dab, épidémiologiste et ancien directeur général de la santé de 2003 à 2005, paru dans Le Monde du 11 janvier 2022. Il estime que les propos tenus par le président de la République dans Le Parisien début janvier n’inciteront pas à la vaccination, bien au contraire.
Dans cette tribune, l’épidémiologiste souligne que « le président de la République a présenté ses propos comme une « stratégie ». D’où la question : qu’est-ce qu’une stratégie de santé publique ? »
Il démontre l’inefficacité d’un tel message face à l’insuffisance criante de la santé publique de terrain actuelle.
« En traitant les personnes non vaccinées comme il l’a fait, le président de la République réduit la stratégie au niveau de l’insulte, ce qui permet de masquer que, depuis deux ans, la santé publique de terrain n’a pas été renforcée, les obstacles ne sont pas anticipés (comme la saturation actuelle des pharmacies pour les tests), les protocoles dans les écoles sont inapplicables, l’amélioration de la ventilation des locaux n’est pas promue comme elle le devrait.
I1 n’y a aucune chance que la stratégie présidentielle soit gagnante sur le plan sanitaire. La stigmatisation de certaines catégories de la population, la fabrique d’un conflit entre personnes vaccinées ou non, est une erreur stratégique en matière de santé, Quarante ans de lutte contre le sida nous l’ont démontré. Insulter les personnes non vaccinées, leur dénier le statut de citoyen est un mauvais service rendu à la santé publique. »
Puisque la France assure la présidence tournante de l’Union européenne au cours du premier semestre de 2022, elle devrait prendre en compte la recommandation suivante : la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe), chargée par la loi de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique, recommande au gouvernement de proposer une nouvelle expertise du pré-rapport rédigés en juin 2021 par des experts des agences règlementaires de quatre Etats (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède) qui estimait que le glyphosate ne remplissait aucun critère d’interdiction, contrairement aux exopertises du cIRC (Centre international de recherche sur e cancer) et de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale).
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) est le service statistique en charge de la sécurité intérieure, au ministère de l’Intérieur. Il a pour mission de produire et de mettre à disposition du grand public des statistiques et des analyses sur la sécurité intérieure et la délinquance.
C’est la première fois qu’il publie dans Interstats Analyse n°38 du 30 novembre 2021, une étude portant sur les mis en cause d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Ces mis en cause représentent 18 % de l’ensemble des personnes mises en cause par les forces de police et de gendarmerie. La légalisation du cannabis permettrait donc d’alléger fortement leur travail quotidien et permettrait une meilleure protection de la sécurité des biens et des personnes, notamment par la remise en place d’une police de proximité dans les villes.
Le Conseil scientifique demande un renforcement des mesures sanitaires. Dans un avis du 8 décembre rendu public le 13, le Conseil scientifique examine les risques qu’implique l’arrivée du variant Omicron et l’organisation des fêtes de fin d’année. Il appelle les employeurs à annuler immédiatement tous les événements prévus en décembre et préconise de réfléchir à une systématisation du dépistage dans les écoles à la rentrée de janvier.
Grenoble Capitale Verte 2022 : 15 actions pour la vitalité du Cœur de Ville. Le commerce de proximité et plus largement l’économie locale ont été durement éprouvés par la crise sanitaire, venue s’ajouter à des menaces structurelles du e-commerce et des nouveaux centres commerciaux. A quelques jours du démarrage de Capitale Verte de l’Europe, la Ville de Grenoble présente ses priorités et projets principaux pour l’année 2022 pour contribuer à la vitalité du centre-ville, en lien avec ses partenaires et Grenoble-Alpes Métropole
Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé.Une instruction interministérielle présente un modèle de protocole qui doit permettre aux acteurs locaux de mieux répondre aux attentes des victimes en simplifiant leurs démarches judiciaires ainsi que des fiches action détaillant les modalités pratiques d’intervention de chaque acteur (dépôt de plainte, signalement judiciaire, indicateurs de suivi, situation des mineurs…).
Les financements climat restent incertains pour la suite. Le Panorama 2021 des financements climat de l’I4CE estime que les investissements en faveur du climat ont progressé en France en 2020 malgré la crise sanitaire, mais encore insuffisamment pour tenir les objectifs climatiques du pays, et que leur avenir après le plan de relance est incertain. Selon lui il faudrait 13 à 15 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires, chaque année jusqu’en 2023, et environ le double jusqu’en 2028.
L’Insee recense, sur un total de 460 000 hospitalisations, 116 000 morts surtout âgés, et relève son impact psychologique et social sur la jeunesse. L’épidémie a lourdement affecté le système de soins.
Une surmortalité nette, et des victimes qui se comptent surtout parmi les personnes âgées et précaires : l’Insee confirme le tableau d’une pandémie qui a frappé les couches les plus fragiles de la population, sur le plan sanitaire comme social. S’ils ont été moins touchés par la maladie, les jeunes quant à eux, ont porté l’essentiel du fardeau psychologique et économique de la crise.
« La pandémie de Covid-19 s’est traduite en France par quatre vagues épidémiques, au printemps et à l’automne 2020, début 2021, puis pendant l’été 2021. Bien que les pics se soient atténués au fil des vagues, leur durée a augmenté entre la première et la troisième vague, conduisant à un accroissement du nombre de formes graves de la maladie et de décès à chacune d’entre elles. En revanche, la quatrième vague, portée par un variant plus contagieux mais dans un contexte d’extension massive de la vaccination, est de moindre ampleur et de moindre durée. De l’émergence du virus à début septembre 2021, 460 000 personnes ont été hospitalisées et 116 000 sont décédées à l’hôpital ou en établissement social ou médico-social (dont Ehpad) lors d’une infection à la Covid-19.
C’est effectivement une très bonne question puisque la crise sanitaire a porté des coups financiers très importants aux AOM (autorité organisatrice de la mobilité) et a fait changer les comportements des usagers, d’où des déséquilibres financiers inquiétants que malheureusement le gouvernement n’a pas voulu prendre en compte, sauf en Ile-de-France. L’étude présente les leviers qui ont été actionnés par 8 métropoles : à court terme (réduction des capacités et des fréquences, aide à l’achat de vélos à assistance électrique, gratuité partielle), à moyen terme (pérenniser les « coronapistes« , infrastructures liées au vélo comme les parkings sécurisés, développement de vélos en libre-service, véhicules partagés à la demande, subvention au covoiturage, dématérialisation des titres de transport, tarification modulable en heure de pointe…) et à long terme – extension/augmentation capacitaire du réseau lourd (tramway/métro), développement/renouvellement des grandes lignes de bus dans une optique de transition écologique.
Générations Futures est une association de défense de l’environnement. Elle a mené avec le laboratoire Yootest, une étude précise sur l’exposition des riverains des zones cultivées aux pesticides pour détecter la présence de pesticides dans l’air au niveau de leurs habitations de riverains proches d’une zone d’épandage, notamment à proximité de vignobles traités.
Une liste réduite de 30 pesticides a été établie, autorisant uniquement pour des usages agricoles à analyser en les sélectionnant parmi les plus utilisés en France.
Les résultats de cette étude démontrent que les pesticides se répandent jusqu’à au moins 100 mètres de la zone d’épandage. Donc la règlementation actuelle va devoir être revue qui fixe la limite d’épandage par rapport aux habitations seulement de 5 à 10 m.
C’est le titre d’une étude de l’INSEE qui distingue quatre groupes d’emplois qui diffèrent quant à l’autonomie offerte aux salariés dans l’organisation de leur temps de travail et à l’exposition de leur vie privée aux imprévus professionnels.
23 % des salariés, plus souvent ouvriers, occupent un emploi où les horaires sont imposés, mais avec une certaine flexibilité en cas d’imprévu personnel et qui préserve leur vie privée des aléas professionnels.
34 % des salariés, exerçant plus souvent une profession de la santé (hors médecins) ou de l’éducation, sont quant à eux très contraints dans l’organisation de leur temps de travail, et leur vie privée peut être exposée à des imprévus professionnels. Au sein de ce groupe, les horaires de travail atypiques sont plus répandus et les femmes ainsi que les immigrés sont surreprésentés.
Les salariés des deux derniers groupes, plus souvent cadres, sont autonomes dans l’organisation de leur temps de travail ; la vie privée est modérément exposée aux aléas professionnels pour les uns (22 % des salariés) et fortement pour les autres (21 %), plus souvent encadrants.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) pour lutter contre la pollution de l’air a instauré les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m. Elles devront être effectives avant début 2023.
Les territoires impliqués sont ceux où la pollution atmosphérique est trop importante, notamment Grenoble-Alpes-Métropole, Métropole de Lyon, Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Rouen-Normandie.
L’association d’élus, France Urbaine, demande au gouvernement que les aides à l’achat de véhicules neufs, d’occasion ou à la transformation de ces derniers soient fortement augmentées, afin que le reste à charge ne pénalise pas les personnes les plus isolées géographiquement, dépendantes des centres urbains pour la santé, l’emploi, l’éducation ou la culture et n’ayant pas la capacité de changer de véhicule dans le délai imposé par la loi.
Avis du conseil scientifique Covid-19 du 20 novembre. Il recommande de revenir à la limitation des rassemblements. Il préconise, d’une part, d’étendre le rappel vaccinal, à terme, à l’ensemble de la population adulte. Et, d’autre part, de revenir à des mesures sanitaires plus strictes.
Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent. Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d’autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice.
Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers. C’est le titre de notes de la Cour des comptes rendues publiques le 18 novembre 2021.La Cour analyse notamment le programme nucléaire et insiste sur les importants délais de construction de cette source d’énergie. Elle estime nécessaire la tenue d’un débat sur le choix de production électrique qui constitue un défi à la fois technologique, technique et industriel, et dont les conséquences en termes d’emploi et d’aménagement du territoire se répercuteront sur plusieurs décennies.
Une circulaire ministérielle aux ARS précise la dotation supplémentaire de 1,3 milliards pour les hôpitaux pour finir l’année : Poursuite des engagements du Ségur de la santé pour un montant de 271 millions ; accompagnement des établissements de santé dans la réponse à la crise sanitaire pour 374 millions ; mise en œuvre des plans et mesures de santé publique à hauteur de 86 millions ; allocation de crédits pour près de 580 millions (solde des crédits dédiés au financement des actes hors nomenclature, crédits liés aux projets de recherche et d’innovation…).
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé en 2015, le glyphosate cancérogène probable pour l’homme. Mais rien n’y fait, les puissants lobbies sont en action. De temps en temps il y a de bonnes nouvelles, mais globalement ce sont plutôt les mauvaises qui l’emportent.
Du bon : le 15 novembre, le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt qui donne six mois aux autorités pour interdire, ou au minimum encadrer, l’usage des produits phytosanitaires dans les zones de protection de la biodiversité, Natura 2000.
Du moins bon : le 16 novembre, Générations Futures critique durement le rapport européen sur la réévaluation européenne du glyphosate, estimant qu’il est gravement biaisé.
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de protéger certaines espèces animales ou végétales, terrestres et aquatiques, représentatives de la biodiversité européenne. En France métropolitaine, ce dispositif couvre près de 13 % des terres dont 15 % correspondent à des superficies agricoles.
Le réseau Obépine mesure la présence du virus dans les eaux usées à la station d’épuration Aquapole. Ces mesures prennent en compte l’ensemble des populations reliées à cette station.
On peut ainsi suivre l’évolution de la circulation du virus indépendamment à ce qui se passe dans le système de santé. On peut ainsi dater le début de cette nouvelle vague vers le 10 octobre où la diminution de la circulation du virus ralentit.
L’INSEE a étudié l’impact de la crise sanitaire sur un panel anonymisé de clients de La Banque Postale. Une analyse des activités bancaires de 203 000 clients de La Banque Postale ayant des comptes actifs entre janvier 2019 et juin 2021 permet d’éclairer la diversité des situations financières en 2020 pendant la crise sanitaire. L’étude conclu qu’en 2020, la crise a affecté les revenus des particuliers de manière limitée et temporaire, les revenus sur l’ensemble de l’année 2020 apparaissent inférieurs de 2 % au niveau attendu « hors crise », et les dépenses de 6 %. L’étude rappelle que ce constat plutôt positif n’est pas tout à fait représentatif de la diversité des situations. Par exemple, les volumes d’aide alimentaire distribués par les associations auraient augmenté de façon prononcée en 2020 et le nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 7,4 % entre fin décembre 2019 et fin décembre 2020. Parmi les clients les plus modestes certains ont été davantage pénalisés par la crise et sans surprise, les clients ayant les revenus les plus élevés en ont profité plus que les autres pour fortement épargner.
