Archives pour le mot-clef ‘services publics’
Publié le 7 mars 2025
Le Défenseur des droits publie une étude inédite sur l’accueil du public au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. Menée entre octobre 2022 et octobre 2024 par une équipe de sociologues et politistes spécialisés dans l’analyse des forces de l’ordre, cette recherche met en lumière les avancées mais aussi les limites de la professionnalisation de l’accueil du public par les forces de sécurité, notamment les difficultés persistantes dans l’accueil des populations vulnérables et des violences sexuelles et sexistes. Le Défenseur des droits rappelle que l’accès de tous au service public de la police et de la gendarmerie est un enjeu fondamental d’égalité et de respect des droits fondamentaux.
Cette étude souligne l’importance d’un accueil de qualité des publics par les forces de l’ordre dans la construction d’un lien de confiance entre la police, la gendarmerie et la population. Si des progrès significatifs ont été réalisés, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir un accès équitable et de qualité au service public policier, notamment :
- Le renforcement de la formation initiale et continue des agents à l’accueil et à la prise en charge des publics, notamment les plus vulnérables, et la valorisation de cette mission d’accueil par l’institution ;
- La mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à la garantie d’un accès effectif et sans discrimination au service public de la police ;
- Le développement de dispositifs d’évaluation et de suivi pour garantir une qualité d’accueil homogène sur l’ensemble du territoire.
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Mots-clefs : droits, police, services publics
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Publié le 21 février 2025
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance règlementaire obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants et les établissements de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants. Elle doit donner son avis sur de multiples activités de la Métro.
Il s’agit d’un espace de dialogue entre habitants, associations et élus, contribuant à la pédagogie et à la transparence de l’action publique métropolitaine la CCSPL permet : d’ouvrir des espaces d’échanges sur le fonctionnement des services publics locaux relevant de la compétence de la Métropole ; d’apporter un regard citoyen et d’usager sur le service rendu ; de rendre compte du fonctionnement des services publics locaux, de leur gestion financière et de leurs perspectives d’évolution.
La commission est constituée de 3 collèges :
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Mots-clefs : démocratie locale, métropole, services publics
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Publié le 14 février 2025
La construction, puis la gestion du stade des Alpes ont connu des moments très agités, contestation d’un stade trop grand, trop cher et mal placé et en plus qui ne peut pas être utilisé par clubs amateurs ou les scolaires, par manque d’une piste d’athlétisme notamment, avec un parking en sous-sol, quasiment inutilisé. Ce parking est juste là pour permettre d’accorder le permis de construire du stade, mais qui posait des questions de sécurité en cas d’incendie durant un match.
Le mode de gestion a évolué, tout d’abord en délégation de service public, puis avec une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public aux deux clubs professionnels, GF38 et FCG qui s’étaient réunis à parts égales dans la société Grenoble Alpes Sports (GAS).
Le contrat arrive à son terme au 28 juin 2025.
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Mots-clefs : métropole, public-privé, services publics, stade
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Publié le 14 février 2025
Un sondage réalisé par OpinionWay pour le think tank Le Sens du service public, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, est destiné à comprendre et analyser le rapport des Françaises et des Français avec les services publics, l’importance qu’ils y attachent et les attentes à leur égard.
Le Sens du service public a souhaité, dans la continuité de ses nombreux travaux sur l’accès aux services publics et percevoir ce que recouvre concrètement pour les Français la notion d’égalité d’accès. Ce principe fondamental des services publics français est à la fois la caractéristique majeure de leur fonctionnement et l’aspiration professionnelle de celles et ceux qui les font fonctionner. Mais depuis des années, voire des décennies, on ne cesse malheureusement d’observer des remises en cause de cette universalité d’accès.
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Mots-clefs : élections, france, services publics
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Publié le 7 février 2025
Le 28 janvier 2025, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) rend une enquête sur la communication externe des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2018-2023. La communication interne qui ne vise pas les mêmes cibles, ne poursuit pas les mêmes objectifs et n’utilise pas ou peu les mêmes moyens, a été exclue du champ de l’enquête.
La CRC a contrôlé treize collectivités territoriales et EPCI de la région Aura : la ville de Grenoble, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de la Haute-Savoie, celui du Puy-de-Dôme, la ville de Bourg-en-Bresse et sa communauté d’agglomération, la ville de Chambéry et sa communauté d’agglomération, la ville de Clermont-Ferrand, la ville de Lyon, la ville de Saint-Etienne et sa métropole et la ville de Villeurbanne.
Pour Grenoble le rapport spécifique est rendu public le 4 février avec deux recommandations :
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Mots-clefs : communication, comptes, grenoble, services publics
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Publié le 10 janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, les communes ont toutes la pleine compétence pour l’organisation du service public de la petite enfance (moins de 3 ans) créé par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (articles 17 et 18) : « Les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. »
Mais comme souvent il s’agit plutôt d’un vœu dirigé vers les parents, car il n’est pas assorti de la création d’un droit opposable qui leurs permettrait de se retourner contre la commune en cas de défaut de place. La réalité est une pénurie de professionnel.le.s et le manque de places…
Malgré ce défaut il s’agit d’une petite avancée, car de nombreuses communes ne s’étaient pas emparées de cette compétence facultative avant le 1er janvier 2025 et désormais toute nouvelle implantation sera soumise à l’autorisation de la commune de plus de 3500 habitants, ce qui constitue l’avancée en droit la plus significative.
N’est-ce pas une grande hypocrisie de la part de l’Etat (et du parlement) qui crée un outil sans indiquer avec quels moyens les propositions seront mises en œuvre ? Les communes devront encore une fois se débrouiller. Et surtout, comment les Services de l’Etat vont assurer une vigilance pour ne pas dire un contrôle de l’application des règles édictées. « Faire confiance » ne veut rien dire, hélas l’expérience nous a appris que l’Etat depuis bientôt 10 ans, n’assure plus son rôle de vigilance sur les politiques publiques tant en nombre qu’en qualité de service rendu, des outils d’accueil des jeunes enfants. C’est un peu comme le canada dry, c’est un effet d’annonce de Service Public, sans avoir la réalité d’un vrai Service Public soucieux du bien-être des jeunes enfants.
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Mots-clefs : enfance, services publics, social
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Publié le 20 décembre 2024
Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de dizaines de milliers de réclamations. Il publie ce jour un rapport qui fait état des nombreuses carences de cet outil numérique et des graves ruptures de droits qui en découlent pour les usagers.
« Un outil dématérialisé aux défaillances importantes
Déployée depuis 2020 dans un objectif de simplification des démarches administratives, l’ANEF s’est imposée comme canal unique dématérialisé pour les demandes de certains titres de séjour par les ressortissants étrangers. Or, depuis la mise en service de cet outil, le Défenseur des droits est saisi de très nombreuses réclamations de personnes qui ne parviennent plus à accomplir les démarches nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour ou à recevoir une réponse dans un délai normal, y compris s’agissant d’un simple renouvellement.
Le service manque à sa promesse de simplification des démarches administratives. Problèmes techniques persistants, choix ou impensés dans la conception de l’outil sources de difficultés, déploiement parcellaire et manque d’informations aux usagers, absence de flexibilité pour compléter ou modifier une demande déposée… L’outil souffre de nombreuses limites qui affectent tant le dépôt que l’instruction des demandes de titres.
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Mots-clefs : droits des étrangers, numérique, préfecture, services publics
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Publié le 6 décembre 2024
Les cheminots sont en lutte pour la défense du fret ferroviaire. Il y a eu une action le 21 novembre, et il y a un appel à la grève pour le 11 décembre 2024. C’est un combat important qu’il faut soutenir très largement. Il y a un enjeu à la fois social et écologique.
Le projet gouvernemental de division de Fret SNCF en deux entreprises distinctes, qui sera mis en œuvre dès janvier 2025, est en réalité un projet de casse industrielle visant à liquider le fret SNCF. C’est un affaiblissement considérable du fret ferroviaire qui est programmé, avec des capacités réduites de moitié, alors que sa part dans le transport de marchandises est déjà très faible (10 % en France contre 17 % dans l’Union européenne). Il faudrait au contraire donner des moyens à la SNCF pour doubler la part du fret ferroviaire d’ici 2030 et respecter les engagements environnementaux pris au niveau international.
La casse programmée du fret ferroviaire au profit du privé signifie un accroissement important du nombre de camions, c’est à dire plus de pollution, de gaz à effet de serre, d’encombrement des routes et des autoroutes, et donc d’accidents graves. La casse du fret ferroviaire va forcément nuire au développement du train, alors que les déplacements en train doivent être au cœur d’une politique de transports à la fois sociale et respectueuse de l’environnement.
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Mots-clefs : Déplacements, Mobilisations, services publics, social
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Publié le 29 novembre 2024
La lecture des rapports de la société d’économie mixte SEM CCIAG, dite Compagnie de chauffage, adoptés fin décembre 2023 par l’assemblée générale de la société donne des informations importantes sur sa stratégie financière. La délégation de service public (DSP) avec la SEM CCIAG a été décidée par le conseil de la métropole en 2018 pour une durée de 15 ans.
Ce contrat de DSP a marqué une nouvelle époque dans la gestion de ce service public concédé par la collectivité publique à la Compagnie de chauffage, car sa gestion a été dans le passé entachée d’illégalités et d’infractions par ses dirigeants, des affidés de Carignon, ce qui nous avait obligé à faire juger par le tribunal administratif que tous les tarifs affectés aux usagers de 1983 à 2008 étaient illégaux, et que les nombreuses illégalités dans la gestion de cette SEM n’avaient pas été corrigées par M. Destot.
Un changement important date de 2014 lorsque la nouvelle majorité grenobloise décide que les directeurs généraux des SEM seront nommés par l’actionnaire public majoritaire et non par les actionnaires privés…
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Mots-clefs : Cie de chauffage, climat, SEM, services publics
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Publié le 29 novembre 2024
Le groupe d’opposition au Département de l’Isère, Isère Ecologie Solidarités, lors d’une conférence de presse le 18 novembre 2024, demande que le conseil départemental transfère à la Région l’aéroport de Saint-Geoirs qui ne sert qu’à alimenter les stations de ski en Savoie et Haute Savoie pour des skieurs provenant en majorité du Royaume Uni. Il ne s’agit pas d’un service public essentiel. La délégation de service public confiée par le département à Vinci depuis 2009 se termine le 30 juin 2026 et coûte très cher au département. C’est le moment d’arrêter ces cadeaux à Vinci et de financer les priorités essentielles du département. Deux autres aéroports fonctionnent dans notre région, à Lyon et Chambéry.
Le bilan de la délégation de service public à Vinci est très déficitaire et impose au département de subventionner le délégataire. Les objectifs de trafic étaient très irréalistes, il y a trois fois moins de passagers que prévu.
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Mots-clefs : conseil départemental, écologie, isère, services publics, solidarité
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Publié le 29 novembre 2024
Le 19 novembre 2024, la Ville de Grenoble a mis en ligne une nouvelle mouture de son site internet (https://www.grenoble.fr), avec une présentation plus aérée et une organisation plus claire permettant une accessibilité meilleure à tous les contenus.
Le site propose des liens rapides vers les démarches essentielles, un espace de recrutement, un agenda, mon quartier, le conseil municipal, les documents publics et le CCAS.
A remarquer l’importance des documents publics mis à la disposition comme l’impose la règlementation sous la rubrique « répertoire des informations publiques », ce qui n’est pas respecté par de très nombreuses collectivités, dont la Métropole.
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Mots-clefs : communication, données, grenoble, services publics
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Publié le 29 novembre 2024
Le 22 novembre 2024, le Conseil d’État juge que les demandes des chaines C8, NRJ12 et Le Média, qui souhaitent faire annuler la liste des candidats présélectionnés pour l’attribution des fréquences TNT, sont prématurées. En effet, cette liste établie par l’Arcom n’est à ce stade qu’une liste de présélection : elle ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres. Seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront alors être contestées devant le Conseil d’État, y compris en urgence.
« En février 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé un appel à candidatures pour le renouvellement des autorisations de quinze chaînes de TNT qui arrivent à échéance à partir de fin février 2025. Le 24 juillet dernier, l’Arcom a annoncé par communiqué de presse qu’elle avait « présélectionné à titre de mesure préparatoire » quinze candidatures. Les sociétés C8, NRJ 12 et Le Média qui ne figurent pas sur cette liste, ont demandé au Conseil d’État de l’annuler car elles considèrent qu’elle a pour effet de rejeter leurs candidatures.
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Mots-clefs : justice administrative, médias, services publics
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Publié le 22 novembre 2024
Le jeudi 14 novembre l’ADES a organisé une réunion publique sur les déplacements dans le bassin de vie grenoblois, afin de réfléchir à leur amélioration future. Nos invités, Y. Mongaburu, ancien président du SMTC devenu Smmag, M. Belair membre du conseil syndical de cet organisme et L. Terrier, au nom des trois collectifs gratuité, nous ont livré avec précision et beaucoup de modestie les analyses qu’ils défendent, et leurs visions différentes et complémentaires.
Ils ont indiqué que le cadencement des transports en commun était la caractéristique essentielle pour que les usagers soient satisfaits et restent attachés à ce service public et que malheureusement pour de nombreuses lignes ce n’est pas le cas. L’offre du SMMAG diminue actuellement ce qui est inquiétant. Le SMTC avait financé une étude sur la gratuité qui chiffrait à 30 M€ son coût et la nécessité de prévoir une augmentation du fonctionnement et des investissements du service pour augmenter l’offre de transport ; la gratuité impliquant une augmentation immédiate de l’offre pour la réussir. La violence actuelle des contrôles a été dénoncée, elle ne fait qu’augmenter les réactions de violences qui se développent, la gratuité entrainant un apaisement réel dans les transports des collectivités qui l’ont mise en place.
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Mots-clefs : ADES, débats, Déplacements, services publics, SMMAG, Tarifs publics
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Publié le 8 novembre 2024
Depuis mars 2024, il est obligatoire pour prendre un rendez-vous au service d’accueil des étrangers, d’aller sur le site Internet de la préfecture sans que soit prévue une alternative à cette modalité dématérialisée. Or le nombre des créneaux proposés est très insuffisant et ne permet qu’à une faible proportion des usagers d’obtenir une date pour se rendre en préfecture. Cette prise de rendez-vous est devenue une course d’obstacle inadmissible.
Cinq associations, ADA (Accueil Demandeurs d’Asile), APARDAP (Association de Parrainage des Demandeurs d’Asile et de Protection), LA CIMADE, IDH (Institut de Droits de l’Homme) et ODTI (Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels) ont envoyé le 16 octobre au préfet de l’Isère une mise en demeure.
Sans effet sous 15 jours (le délai est dépassé), ces associations déclencheront une action au Tribunal Administratif. Elles demandent :
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Mots-clefs : droits des étrangers, Mobilisations, services publics, social
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Publié le 4 juillet 2024
A propos du compte administratif 2023 de Grenoble Alpes Métropole. La Métro a voté le 31 mai 2024 son compte administratif (CA) 2023. Dans le document de présentation de ce CA, elle cherche à estimer les dépenses favorables, défavorables ou neutres par rapport à l’émission de gaz à effet de serre. Vincent Fristot, élu métropolitain du groupe UMA (gauche et écologiste) et adjoint aux finances de Grenoble est intervenu notamment sur cette question qui pose des problèmes méthodologiques à examiner de plus près.
Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs. Plus de 92 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2023 concernaient les droits des usagers des services publics. L’institution publie ce jour un rapport qui s’appuie sur la contribution de différents médiateurs, et met en avant des propositions en vue d’un meilleur respect des droits des usagers et de l’amélioration des relations entre usagers et administrations.Les dispositifs de médiation entre les usagers et les administrations sont à la disposition de tous pour résoudre les problèmes avec les services publics. Au premier rang de ces médiateurs, le Défenseur des droits, héritier du Médiateur de la République, a reçu en 2023 plus de 92 000 réclamations portant sur les relations avec les services publics. La grande majorité de ces réclamations est traitée par la voie de la médiation, notamment lorsqu’elles sont adressées aux 600 délégués territoriaux de l’institution.Le Défenseur des droits, à travers le traitement de réclamations, constate que les atteintes aux droits résultent régulièrement de phénomènes structurels : mauvaises pratiques administratives, manque de contact humain, défaut de coordination entre les organismes, lois peu protectrices… L’institution formule alors des recommandations générales pour faire évoluer ces pratiques ou ces textes, afin d’assurer un meilleur respect des droits des usagers…
Conjoncture économique dans la région grenobloise. En 2023 l’économie mondiale a résisté. L’inflation a reflué plus rapidement que prévu et son impact sur l’activité des entreprises et l’emploi a été moins sévère qu’attendu. En France, la conjoncture est marquée par des niveaux d’activité et d’investissement des entreprises corrects mais par un recul de la consommation des ménages. Dans ce contexte, la région Grenoble Alpes enregistre un léger ralentissement de sa dynamique économique. La croissance des chiffres d’affaires décélère mais le niveau d’investissement des entreprises reste encore soutenu. L’activité touristique est en croissance sur 2023 grâce à la clientèle étrangère. En revanche, le commerce de proximité, tout comme l’immobilier d’entreprise affichent un bilan mitigé sur cette même année. Sur l’année 2023, la région Grenoble Alpes enregistre la création nette de près de 2 000 emplois supplémentaires et un taux de croissance de +0,8%, deux fois moins soutenu qu’en 2022 mais supérieur à celui de la France. Le niveau de chômage remonte lentement…
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Mots-clefs : économie, FInances, métropole, pollution atmosphérique, services publics
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Publié le 7 juin 2024
Le collectif “J’aime ma poste” invite tous les grenoblois à se mobiliser : manifestation le 15 juin à 14h, départ devant le bureau de Jean Perrot au 31 avenue Paul Cocat, arrivée au 12 avenue Alsace Lorraine.
La direction de la Poste veut fermer plusieurs bureaux de poste à Grenoble, dont celui d’Alsace Lorraine.
La municipalité de Grenoble s’y oppose, avec le collectif « J’aime ma poste » auquel l’ADES participe.
L’action dans le quartier Malherbe-Teisseire a déjà empêché la fermeture de Jean Perrot.
L’attaque de l’entreprise contre les bureaux grenoblois s’inscrit dans une salve de fermetures de bureaux en France. L’État et la Caisse de Dépôts, actionnaires du groupe La Poste, rabâchent le prétexte de la baisse des volumes du courrier. Or le chiffre d’affaires postal a augmenté de 13 milliards d’euros en 10 ans, porté notamment par le boom du colis.
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Mots-clefs : grenoble, Mobilisations, services publics
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Publié le 3 mai 2024
Le 22 avril 2024 lors de l’émission Télématin sur France 2 a été diffusé un quasi-publireportage sur la visite de J. Bardella (Rassemblement National) à la foire de Beaucroissant. Une première version d’une durée de plus de deux minutes, avait dans un premier temps (le 21 avril) été diffusée sur le site de France 3 régions Auvergne-Rhône-Alpes. Lors de sa reprise dans Télématin le lendemain, elle a été largement coupée.
Il s’avère que la visite de Bardella avait été minutieusement préparée et de nombreux militants du RN avaient été mobilisés pour faire foule autour de lui et faire croire que les participants habituels de la foire s’étaient enthousiasmés de cette visite. Or le journaliste de France 3, Jordan Guéant, a fait une vidéo très orientée, un vrai publireportage, en faveur du candidat RN aux élections européennes. Le reportage montre Bardella, en plein bain de foule. En voix off, le commentaire décrit : « Un accueil très impressionnant, des centaines de personnes et une Marseillaise à l’unisson. La déambulation vire à la cohue, une poignée de main, un sourire pour chacun, il aura fallu plus d’une heure au candidat pour parcourir 200 mètres. » On entend le journaliste assurer : « Il y a un engouement certain autour du Rassemblement national, je pense. »
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Mots-clefs : médias, services publics
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Publié le 26 avril 2024
La Poste poursuit sa politique de fermeture de bureaux sur tout le territoire, notamment à Grenoble. Le collectif « j’aime ma Poste à Grenoble » soutient les collectifs d’habitants qui protestent contre les fermetures des bureaux, la plupart du temps remplacés par de simples relais. La Ville de Grenoble se mobilise régulièrement pour essayer d’éviter ces fermetures. Par exemple le bureau de l’avenue Jean Perrot est menacé mais comme il est situé dans un quartier politique de la ville, le maire peut s’y opposer, ce qu’il fait.
Tout dernièrement c’est le bureau de l’avenue Alsace Lorraine qui est menacé de fermeture. Ce quartier en plein centre ville est habité par de nombreuses personnes âgées qui ont besoin de cette proximité du service ; de plus, situé sur la ligne A du tram, les citoyen.nes s’y arrêtent au passage pour faire leurs envois, en témoigne l’importante fréquentation du bureau aux heures de pointe. Il faut signer la pétition soutenue par le collectif « J’aime ma poste à Grenoble » : « La direction de La Poste a décidé de fermer le bureau de poste d’Alsace Lorraine ce 15 juin. Ce bureau rend un service de proximité indispensable et très apprécié dans notre quartier. Sa fermeture affecterait tous les habitants, les professionnels et nos séniors. Tous ensemble, nous devons nous battre pour un service public de qualité. Nous exigeons le maintien du bureau de poste d’Alsace Lorraine. » Pour signer voir ici.
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Mots-clefs : Mobilisations, services publics
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Publié le 14 mars 2024
Prochainement le conseil métropolitain devrait poursuivre la réorganisation du service public de l’eau potable en transformant la SPL Eaux de Grenoble Alpes en SPL facturière uniquement. Après l’accueil dans la régie des personnels de la SPL qui s’occupaient de la gestion des champs de captage Drac et Romanche, ce seront les personnels de la distribution de la SPL qui devraient rejoindre la régie au 1er janvier 2025.
Il s’agira de clôturer une histoire qui date de 12 ans.
Jusqu’au 31 décembre 2014, le service de l’eau était municipal et la loi a imposé son passage à la métropole le 1er janvier 2015. Ce changement de compétence a obligé les communes et le SIERG à préparer ce profond changement, avec de fortes réticences de certaines communes et du SIERG.
L’idée de créer une ou plusieurs SPL (Société Publique Locale) a été proposée dès 2012. A Grenoble la majorité municipale qui associait le PS et des élus de droite (notamment d’anciens de la municipalité Carignon), craignait la future métropolisation du service et militait pour remplacer la Régie municipale par une SPL.
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Mots-clefs : Eau, métropole, services publics
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Publié le 8 décembre 2023
Les services publics de l’eau et de l’assainissement sont des services publics industriels et commerciaux et sauf si la loi le permet, ils ne peuvent pas faire de la tarification sociale. Mais depuis la loi du 15 avril 2013, une expérimentation pouvait être mise en place dans certaines collectivités pour définir des mesures sociales d’accès au service public de l’eau potable. La Métro avait démarré dès 2016 une expérimentation originale, cherchant un moyen efficace et simple pour apporter aux ménages en difficulté une allocation pour payer leur facture d’eau, sans qu’ils aient à le demander. La loi est devenue définitive le 29 décembre 2019 (Article L2224-12-1-1 du CGCT).
Le 14 septembre 2023, la Première ministre avait sollicité un avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) concernant des « recommandations visant à accompagner les collectivités vers une généralisation de la tarification progressive comme moyen de fixer le juste prix de l’eau […] permettant de délivrer un service performant et durable aux usagers ».
Le 29 novembre 2023, le Cese a estimé que les conditions d’une généralisation de la tarification progressive de l’eau n’étaient pas réunies.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, services publics
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