Archives pour le mot-clef ‘services publics’
Publié le 6 mars 2026
Durant cette campagne électorale on assiste à une inversion des valeurs. Voilà que le candidat de la droite, A. Carignon essaye de se présenter comme un bon gestionnaire ; lui aurait l’expérience et les autres sont des incapables. Pourtant la vérité toute nue indique exactement le contraire. Durant les 12 ans de mandat où il a agi comme maire, il a abimé la plupart des services publics importants de la ville de Grenoble.
« Entre 1983 et 1995 à Grenoble pour les affairistes, les copains, les coquins et les grands groupes privés, c’était le bon temps ! Les travaux publics sont souvent surpayés au profit d’entreprises amies. Les privatisations vont bon train. La Lyonnaise des eaux se voit offrir la gestion du service de l’eau et grâce à la privatisation de la régie Gaz-Électricité, elle devient un actionnaire important de la SEM GEG (dont elle va recevoir d’importants dividendes). La Générale des eaux pénètre les parkings, le traitement des déchets, des opérations d’aménagement, augmente son emprise dans la Compagnie de chauffage. Avec la Lyonnaise des eaux, elle se partage l’usine d’épuration inter communale. Bouygues bénéficie illégalement des études sur le tunnel et espère un moment creuser le tunnel sous Grenoble. Des cadeaux conséquents sont faits, sur l’argent public, à des entreprises pour qu’elles viennent s’implanter à Grenoble. Les entreprises financent généreusement les campagnes électorales. »
Voici quelques exemples parmi la liste impressionnante des malversations dont été victimes la Ville et les usagers des services publics et comment nous avons participé activement à redresser la situation. Il ne faut surtout pas que le corrompu revienne aux affaires car comme il n’a jamais admis ce qu’il a fait, il peut recommencer.
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Mots-clefs : Corrompu, grenoble, Mémoire, municipales 2026, services publics
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Publié le 6 mars 2026
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie un tableau présentant l’état de sa doctrine concernant les établissements publics susceptibles de relever de son contrôle au titre des mobilités entre les secteurs public et privé.
Cette publication répond à un objectif de lisibilité et de prévisibilité juridique : préciser dans quelles situations un établissement public peut être regardé, pour l’application des règles relatives aux mobilités professionnelles, comme exerçant une activité dans un secteur concurrentiel conformément aux règles du droit privé.
Pourquoi cette publication ? Le statut d’établissement public — y compris celui d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) — ne suffit pas, à lui seul, à exclure l’application des règles encadrant les mobilités vers le secteur privé.En effet, un établissement public peut exercer une activité économique exposée à la concurrence et fonctionner selon des règles proches de celles applicables aux entreprises privées. Dans une telle hypothèse, il peut être assimilé à une entreprise privée pour l’application des dispositions relatives au contrôle des mobilités.
La qualification retenue a des conséquences concrètes pour les responsables et agents publics qui envisagent une mobilité.
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Mots-clefs : public-privé, services publics
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Publié le 20 février 2026
Les trois quarts des Français se déclarent satisfaits des services publics dans leur commune, selon une enquête OpinionWay pour Sens du service public, la Casden et la Fondation Jean-Jaurès. Mais cette satisfaction s’accompagne d’une forte demande de renforcement des moyens et d’une réorganisation des compétences entre l’État et les collectivités.
Les répondants se retrouvent à la fois sur les constats (manque de moyens des services publics locaux, absence de rejet de l’intercommunalité, bonne compréhension de la répartition des compétences…) et sur les solutions possibles pour améliorer les services publics locaux (réhumanisation, relocalisation, mutualisation, information…). Ils attendent avant tout des services publics locaux plus proches, plus humains, personnalisés et adaptés à leurs contraintes, signe que la relation et la qualité du contact comptent autant que l’efficacité, voire sont la condition de l’efficacité de l’action publique.
Face aux discours de stigmatisation largement répandus dans notre pays, près de sept Français sur dix trouvent que les services publics et les agents publics sont dévalorisés dans le débat public. Cette confiance largement partagée, malgré des sensibilités partisanes parfois divergentes, notamment une insatisfaction plus marquée chez les sympathisants du Rassemblement national (RN), se manifeste également à travers l’expression d’un sens civique (engagement bénévole pour sa commune, appétence pour la démocratie participative), signe d’un attachement concret au territoire et à la solidarité locale. Loin des clichés qui sont véhiculés à leur sujet, les jeunes se déclarent prêts à s’investir, pour peu qu’on leur en offre le cadre, les conditions et les clés de compréhension.
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Mots-clefs : france, services publics
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Publié le 21 novembre 2025
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à un contrôle du département de l’Isère pour les exercices 2019 et suivants. Contribution à l’enquête « Se connecter : quel accès effectif au numérique dans les territoires ? », il constituera un chapitre du rapport public annuel 2026 des juridictions financières dont le thème est « L’action publique en faveur de la cohésion et de l’attractivité des territoires ».
Le département de l’Isère s’est saisi en 2011 de la compétence en matière de « réseaux de communication électronique » pour la partie de son territoire en carence d’initiative privée. Il a dans ce cadre porté lui-même un projet de réseau d’initiative publique (RIP) pour 466 communes iséroises (soit 92 % de son territoire), sans créer de structure spécifique à cette fin.
La mise à jour de son schéma directeur territorial de l’aménagement numérique, qui date de 2015, paraît aujourd’hui indispensable. Le président du conseil départemental s’est engagé à mettre à jour ce schéma pour tenir compte de l’avancée des déploiements en fibre optique sur le territoire et de la fermeture annoncée du réseau cuivre.
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Mots-clefs : comptes, isère, numérique, services publics
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Publié le 14 novembre 2025
Le collectif « Nos services publics » regroupe des agents publics (fonctionnaires, contractuels, agents de la sécurité sociale …), ouvert à toutes et à tous, engagé·e·s pour retrouver le sens qui fonde le service public et ses missions au quotidien. Ce sens du service public se délite de plus en plus, du fait du manque de moyens, de modes de fonctionnement pesants, de déconnexion des décisions de l’intérêt des citoyens et des citoyennes ou de l’absence de vision à long terme. Dans le contexte de crise multiple il y a urgence à défendre une autre vision du service public, construit avec les usager·e·s et les agents publics, au service des citoyen·ne·s et de l’intérêt général. Les difficultés d’accès aux services publics relèvent autant de facteurs sociaux et institutionnels que de la présence physique des services. Sa lecture nous interroge sur la capacité du modèle français à garantir l’universalité des droits fondamentaux.
C’est le troisième rapport annuel publié par « Nos services publics » sur l’état des services publics, consacré à l’égalité d’accès aux services publics. Intitulé « Un service public pour tous et toutes, vraiment ? Quand les inégalités face aux services publics dépassent la question territoriale”, ce rapport interroge la capacité réelle de l’action publique à garantir l’accès aux droits fondamentaux – santé, éducation, logement, eau, services administratifs – quels que soient le territoire, la situation sociale ou les parcours de vie.
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Mots-clefs : services publics
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Publié le 31 octobre 2025
La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) est une commission parlementaire mixte (Assemblée Nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées. Elle est composée de sept députés désignés par le président de l’Assemblée Nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Économie et des Finances.
Le 24 octobre 2024, la CSNP rend un avis sur l’avenir des missions de service public confiées au Groupe La Poste. Cet avis est important et renforcera les actions de terrain menées à Grenoble pour la défense des bureaux de poste, actions menées par des syndicalistes et le collectif « J’aime ma poste » soutenus par la majorité municipale grenobloise.
La CSNP constate qu’au cours des dernières années, l’examen par les pouvoirs publics de ces missions de service public n’a été abordé que sous l’angle budgétaire et souvent dans l’urgence. Elle estime qu’il est essentiel de mener une réflexion sur les besoins de nos concitoyens, à court terme mais surtout sur leurs besoins à l’horizon de 10 à 15 ans. Elle fait 16 recommandations, voir ci-dessous :
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Mots-clefs : grenoble, Mobilisations, services publics
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Publié le 18 septembre 2025
Le 15 septembre 2025, la Cour des comptes rend un rapport sur la contribution des usagers aux transports en commun. Les magistrats de la Cour ont un parti pris très net sur le fait que ce doit être aux usagers de participer fortement à leur financement. Pourtant quand on compare les coûts supportés par les collectivités et l’Etat pour assurer aux voitures particulières et aux camions leurs déplacements sur les voiries, on est proche de la gratuité totale pour ce mode de transport non collectif et qui a des impacts écologiques forts. Pourquoi n’y aurait-il pas une socialisation forte du coût des transports collectifs (pouvant aller jusqu’à la gratuité) qui ont un impact écologique bien meilleur, alors qu’il y en a une pour les transports individuels ?
La vision purement comptable de la Cour des comptes l’empêche d’analyser plus finement le financement des transports collectifs, notamment elle pourrait insister sur la nécessité de laisser aux autorités organisatrices des TC de pouvoir fixer le taux du versement mobilité comme le fait la RATP, au lieu de le bloquer à 2% pour les réseaux hors Ile de France.
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Mots-clefs : comptes, Déplacements, FInances, services publics
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Publié le 7 mars 2025
Le Défenseur des droits publie une étude inédite sur l’accueil du public au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. Menée entre octobre 2022 et octobre 2024 par une équipe de sociologues et politistes spécialisés dans l’analyse des forces de l’ordre, cette recherche met en lumière les avancées mais aussi les limites de la professionnalisation de l’accueil du public par les forces de sécurité, notamment les difficultés persistantes dans l’accueil des populations vulnérables et des violences sexuelles et sexistes. Le Défenseur des droits rappelle que l’accès de tous au service public de la police et de la gendarmerie est un enjeu fondamental d’égalité et de respect des droits fondamentaux.
Cette étude souligne l’importance d’un accueil de qualité des publics par les forces de l’ordre dans la construction d’un lien de confiance entre la police, la gendarmerie et la population. Si des progrès significatifs ont été réalisés, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir un accès équitable et de qualité au service public policier, notamment :
- Le renforcement de la formation initiale et continue des agents à l’accueil et à la prise en charge des publics, notamment les plus vulnérables, et la valorisation de cette mission d’accueil par l’institution ;
- La mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à la garantie d’un accès effectif et sans discrimination au service public de la police ;
- Le développement de dispositifs d’évaluation et de suivi pour garantir une qualité d’accueil homogène sur l’ensemble du territoire.
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Mots-clefs : droits, police, services publics
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Publié le 21 février 2025
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance règlementaire obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants et les établissements de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants. Elle doit donner son avis sur de multiples activités de la Métro.
Il s’agit d’un espace de dialogue entre habitants, associations et élus, contribuant à la pédagogie et à la transparence de l’action publique métropolitaine la CCSPL permet : d’ouvrir des espaces d’échanges sur le fonctionnement des services publics locaux relevant de la compétence de la Métropole ; d’apporter un regard citoyen et d’usager sur le service rendu ; de rendre compte du fonctionnement des services publics locaux, de leur gestion financière et de leurs perspectives d’évolution.
La commission est constituée de 3 collèges :
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Mots-clefs : démocratie locale, métropole, services publics
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Publié le 14 février 2025
La construction, puis la gestion du stade des Alpes ont connu des moments très agités, contestation d’un stade trop grand, trop cher et mal placé et en plus qui ne peut pas être utilisé par clubs amateurs ou les scolaires, par manque d’une piste d’athlétisme notamment, avec un parking en sous-sol, quasiment inutilisé. Ce parking est juste là pour permettre d’accorder le permis de construire du stade, mais qui posait des questions de sécurité en cas d’incendie durant un match.
Le mode de gestion a évolué, tout d’abord en délégation de service public, puis avec une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public aux deux clubs professionnels, GF38 et FCG qui s’étaient réunis à parts égales dans la société Grenoble Alpes Sports (GAS).
Le contrat arrive à son terme au 28 juin 2025.
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Mots-clefs : métropole, public-privé, services publics, stade
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Publié le 14 février 2025
Un sondage réalisé par OpinionWay pour le think tank Le Sens du service public, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, est destiné à comprendre et analyser le rapport des Françaises et des Français avec les services publics, l’importance qu’ils y attachent et les attentes à leur égard.
Le Sens du service public a souhaité, dans la continuité de ses nombreux travaux sur l’accès aux services publics et percevoir ce que recouvre concrètement pour les Français la notion d’égalité d’accès. Ce principe fondamental des services publics français est à la fois la caractéristique majeure de leur fonctionnement et l’aspiration professionnelle de celles et ceux qui les font fonctionner. Mais depuis des années, voire des décennies, on ne cesse malheureusement d’observer des remises en cause de cette universalité d’accès.
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Mots-clefs : élections, france, services publics
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Publié le 7 février 2025
Le 28 janvier 2025, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) rend une enquête sur la communication externe des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2018-2023. La communication interne qui ne vise pas les mêmes cibles, ne poursuit pas les mêmes objectifs et n’utilise pas ou peu les mêmes moyens, a été exclue du champ de l’enquête.
La CRC a contrôlé treize collectivités territoriales et EPCI de la région Aura : la ville de Grenoble, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de la Haute-Savoie, celui du Puy-de-Dôme, la ville de Bourg-en-Bresse et sa communauté d’agglomération, la ville de Chambéry et sa communauté d’agglomération, la ville de Clermont-Ferrand, la ville de Lyon, la ville de Saint-Etienne et sa métropole et la ville de Villeurbanne.
Pour Grenoble le rapport spécifique est rendu public le 4 février avec deux recommandations :
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Mots-clefs : communication, comptes, grenoble, services publics
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Publié le 10 janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, les communes ont toutes la pleine compétence pour l’organisation du service public de la petite enfance (moins de 3 ans) créé par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (articles 17 et 18) : « Les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. »
Mais comme souvent il s’agit plutôt d’un vœu dirigé vers les parents, car il n’est pas assorti de la création d’un droit opposable qui leurs permettrait de se retourner contre la commune en cas de défaut de place. La réalité est une pénurie de professionnel.le.s et le manque de places…
Malgré ce défaut il s’agit d’une petite avancée, car de nombreuses communes ne s’étaient pas emparées de cette compétence facultative avant le 1er janvier 2025 et désormais toute nouvelle implantation sera soumise à l’autorisation de la commune de plus de 3500 habitants, ce qui constitue l’avancée en droit la plus significative.
N’est-ce pas une grande hypocrisie de la part de l’Etat (et du parlement) qui crée un outil sans indiquer avec quels moyens les propositions seront mises en œuvre ? Les communes devront encore une fois se débrouiller. Et surtout, comment les Services de l’Etat vont assurer une vigilance pour ne pas dire un contrôle de l’application des règles édictées. « Faire confiance » ne veut rien dire, hélas l’expérience nous a appris que l’Etat depuis bientôt 10 ans, n’assure plus son rôle de vigilance sur les politiques publiques tant en nombre qu’en qualité de service rendu, des outils d’accueil des jeunes enfants. C’est un peu comme le canada dry, c’est un effet d’annonce de Service Public, sans avoir la réalité d’un vrai Service Public soucieux du bien-être des jeunes enfants.
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Mots-clefs : enfance, services publics, social
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Publié le 20 décembre 2024
Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de dizaines de milliers de réclamations. Il publie ce jour un rapport qui fait état des nombreuses carences de cet outil numérique et des graves ruptures de droits qui en découlent pour les usagers.
« Un outil dématérialisé aux défaillances importantes
Déployée depuis 2020 dans un objectif de simplification des démarches administratives, l’ANEF s’est imposée comme canal unique dématérialisé pour les demandes de certains titres de séjour par les ressortissants étrangers. Or, depuis la mise en service de cet outil, le Défenseur des droits est saisi de très nombreuses réclamations de personnes qui ne parviennent plus à accomplir les démarches nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour ou à recevoir une réponse dans un délai normal, y compris s’agissant d’un simple renouvellement.
Le service manque à sa promesse de simplification des démarches administratives. Problèmes techniques persistants, choix ou impensés dans la conception de l’outil sources de difficultés, déploiement parcellaire et manque d’informations aux usagers, absence de flexibilité pour compléter ou modifier une demande déposée… L’outil souffre de nombreuses limites qui affectent tant le dépôt que l’instruction des demandes de titres.
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Mots-clefs : droits des étrangers, numérique, préfecture, services publics
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Publié le 6 décembre 2024
Les cheminots sont en lutte pour la défense du fret ferroviaire. Il y a eu une action le 21 novembre, et il y a un appel à la grève pour le 11 décembre 2024. C’est un combat important qu’il faut soutenir très largement. Il y a un enjeu à la fois social et écologique.
Le projet gouvernemental de division de Fret SNCF en deux entreprises distinctes, qui sera mis en œuvre dès janvier 2025, est en réalité un projet de casse industrielle visant à liquider le fret SNCF. C’est un affaiblissement considérable du fret ferroviaire qui est programmé, avec des capacités réduites de moitié, alors que sa part dans le transport de marchandises est déjà très faible (10 % en France contre 17 % dans l’Union européenne). Il faudrait au contraire donner des moyens à la SNCF pour doubler la part du fret ferroviaire d’ici 2030 et respecter les engagements environnementaux pris au niveau international.
La casse programmée du fret ferroviaire au profit du privé signifie un accroissement important du nombre de camions, c’est à dire plus de pollution, de gaz à effet de serre, d’encombrement des routes et des autoroutes, et donc d’accidents graves. La casse du fret ferroviaire va forcément nuire au développement du train, alors que les déplacements en train doivent être au cœur d’une politique de transports à la fois sociale et respectueuse de l’environnement.
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Mots-clefs : Déplacements, Mobilisations, services publics, social
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Publié le 29 novembre 2024
La lecture des rapports de la société d’économie mixte SEM CCIAG, dite Compagnie de chauffage, adoptés fin décembre 2023 par l’assemblée générale de la société donne des informations importantes sur sa stratégie financière. La délégation de service public (DSP) avec la SEM CCIAG a été décidée par le conseil de la métropole en 2018 pour une durée de 15 ans.
Ce contrat de DSP a marqué une nouvelle époque dans la gestion de ce service public concédé par la collectivité publique à la Compagnie de chauffage, car sa gestion a été dans le passé entachée d’illégalités et d’infractions par ses dirigeants, des affidés de Carignon, ce qui nous avait obligé à faire juger par le tribunal administratif que tous les tarifs affectés aux usagers de 1983 à 2008 étaient illégaux, et que les nombreuses illégalités dans la gestion de cette SEM n’avaient pas été corrigées par M. Destot.
Un changement important date de 2014 lorsque la nouvelle majorité grenobloise décide que les directeurs généraux des SEM seront nommés par l’actionnaire public majoritaire et non par les actionnaires privés…
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Mots-clefs : Cie de chauffage, climat, SEM, services publics
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Publié le 29 novembre 2024
Le groupe d’opposition au Département de l’Isère, Isère Ecologie Solidarités, lors d’une conférence de presse le 18 novembre 2024, demande que le conseil départemental transfère à la Région l’aéroport de Saint-Geoirs qui ne sert qu’à alimenter les stations de ski en Savoie et Haute Savoie pour des skieurs provenant en majorité du Royaume Uni. Il ne s’agit pas d’un service public essentiel. La délégation de service public confiée par le département à Vinci depuis 2009 se termine le 30 juin 2026 et coûte très cher au département. C’est le moment d’arrêter ces cadeaux à Vinci et de financer les priorités essentielles du département. Deux autres aéroports fonctionnent dans notre région, à Lyon et Chambéry.
Le bilan de la délégation de service public à Vinci est très déficitaire et impose au département de subventionner le délégataire. Les objectifs de trafic étaient très irréalistes, il y a trois fois moins de passagers que prévu.
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Mots-clefs : conseil départemental, écologie, isère, services publics, solidarité
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Publié le 29 novembre 2024
Le 19 novembre 2024, la Ville de Grenoble a mis en ligne une nouvelle mouture de son site internet (https://www.grenoble.fr), avec une présentation plus aérée et une organisation plus claire permettant une accessibilité meilleure à tous les contenus.
Le site propose des liens rapides vers les démarches essentielles, un espace de recrutement, un agenda, mon quartier, le conseil municipal, les documents publics et le CCAS.
A remarquer l’importance des documents publics mis à la disposition comme l’impose la règlementation sous la rubrique « répertoire des informations publiques », ce qui n’est pas respecté par de très nombreuses collectivités, dont la Métropole.
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Mots-clefs : communication, données, grenoble, services publics
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Publié le 29 novembre 2024
Le 22 novembre 2024, le Conseil d’État juge que les demandes des chaines C8, NRJ12 et Le Média, qui souhaitent faire annuler la liste des candidats présélectionnés pour l’attribution des fréquences TNT, sont prématurées. En effet, cette liste établie par l’Arcom n’est à ce stade qu’une liste de présélection : elle ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres. Seules les décisions finales de l’Arcom qui devraient intervenir en décembre établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT, et celles-ci pourront alors être contestées devant le Conseil d’État, y compris en urgence.
« En février 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé un appel à candidatures pour le renouvellement des autorisations de quinze chaînes de TNT qui arrivent à échéance à partir de fin février 2025. Le 24 juillet dernier, l’Arcom a annoncé par communiqué de presse qu’elle avait « présélectionné à titre de mesure préparatoire » quinze candidatures. Les sociétés C8, NRJ 12 et Le Média qui ne figurent pas sur cette liste, ont demandé au Conseil d’État de l’annuler car elles considèrent qu’elle a pour effet de rejeter leurs candidatures.
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Mots-clefs : justice administrative, médias, services publics
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