L’action de puissants lobbys, des experts qui cachent leurs liens avec des industriels, des associations financées par de grandes entreprises, en particulier des défenseurs du transport aérien, de l’automobile, de la publicité, de l’agrochimie… ont mené un travail de sape contre les propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat. Le travail de sape a été réussi puisque le 10 février a été présenté au Conseil des ministres un projet de loi qui abandonne ou détourne la majorité des propositions de cette convention, avec pour conséquence que la trajectoire de la diminution des émissions de gaz à effet de serre n’a plus rien à voir avec les engagements pris à la suite de la COP21.
Les 13 et 20 juin 2021 devraient avoir lieu les élections régionales et
départementales ce qui va poser de redoutables problèmes pour organiser les
bureaux de vote.
Un décret du 4 février 2021, modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dans le bureau de vote qui accueillera les deux scrutins. Mais il faudra tout de même doubler le nombre d’assesseurs, ce qui sera difficile car les candidats ont de plus en plus de mal de trouver des volontaires pour être assesseurs et pourtant la tenue des bureaux de vote est un acte citoyen de première importance.
Dans un arrêt du 15 décembre 2020, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur la possibilité, pour une collectivité territoriale, de se défendre contre des propos diffamatoires.
« Lorsque les
poursuites pour diffamation envers un corps constitué n’ont pas été précédées
de la délibération de l’assemble générale prévue par l’article 48,1° de la loi
du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les juges doivent relever
d’office l’irrecevabilité de la constitution de partie civile et constater que
la juridiction n’est pas valablement saisie. »
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale
vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l’ensemble des
indemnités perçues par des élus et cet état sera mis à jour chaque année. C’est
la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui impose cela, mais sans
prévoir de décret d’application ce qui pose des questions d’interprétation par
manque de précision.
2020, année noire pour la construction de logements: -15% de permis de construire et -7% de mises en chantier.Le ministère de la Transition écologique publie les chiffres de la construction de logements au 31 décembre 2020. Les plus touchés sont les logements collectifs, que ce soit en autorisations (-20,7%) ou en mises en chantier (-9,1%). Toutes les régions affichent une baisse des permis de construire. Si les chiffres du dernier trimestre sont un peu moins mauvais que ceux de l’ensemble de l’année 2020, difficile d’y déceler l’amorce d’une reprise vigoureuse.
Cour Pénale Internationale : une nouvelle étape pour la Palestine et pour le droit, une claque pour Israël. L’Association France Palestine Solidarité salue la décision de la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale, qui confirme que les poursuites contre les auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis contre les Palestiniens s’appliquent à l’ensemble du territoire palestinien occupé depuis juin 1967 : la Cisjordanie, la Bande de Gaza et Jérusalem Est. Et pour lire le communiqué de la CPI voir ici.
Note de conjoncture du ministère de la culture du 3 février 2021. Le secteur culturel marchand a reculé de 16% en 2020 et perdu 14 milliards d’euros. Elle porte sur la période janvier-septembre 2020. Les secteurs les plus touchés sont les salles de cinéma (-65% par rapport à 2019) et le spectacle vivant (-46%). Le patrimoine (-10%), le livre (-12%) et l’architecture (-13%) s’en tirent un peu moins mal.
La pétition intitulée
l’Affaire du siècle avait réuni plus de 2,3 millions de signatures et les
associations de défense de l’environnement, Oxfam France, Notre Affaire à
tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France ont introduit en
mars 2019, quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de
faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le
changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur
préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme
aux manquements de l’Etat à ses obligations.
Le 3 février 2021, le
tribunal administratif de Paris reconnait que l’Etat est responsable de
manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, qu’il existe un préjudice
écologique lié au changement climatique. Il juge que la carence partielle de
l’Etat français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de
réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité.
Le jeudi 4 février, le conseil syndical du SMMAG a
débattu du rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2021, qui est une
obligation, moins de deux mois avant le vote du budget annuel. Les propositions
faites par le nouveau président S. Laval sont inquiétantes par manque de
rigueur.
La transformation du SMTC en SMMAG, s’est accompagnée
d’une part, de l’élargissement géographique de son territoire à la Communauté
de Communes du Grésivaudan et à la Communauté d’Agglomération du Pays
Voironnais et, d’autre part, du transfert de nouvelles compétences liées aux
mobilités.
Le SMMAG fonctionne avec trois budgets qui doivent
être individuellement équilibrés :
Le budget
principal relatif aux compétences obligatoires auquel l’ensemble des
collectivités adhère,
Le budget annexe
relatif à la compétence Mobilités Partagées auquel l’ensemble des collectivités
adhère,
Le budget annexe
relatif à la compétence Mobilités Urbaines auquel adhèrent Grenoble Alpes
Métropole et Le Grésivaudan.
Dans une lettre ouverte aux mutuelles de l’Isère, l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno, le Collectif des usagers des Cliniques Mutualistes, Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble lancent un appel à l’ensemble du mouvement mutualiste isérois : « Le mouvement mutualiste isérois doit renouer avec ses valeurs et mettre fin au scandale de la « vente » de la Mut’ »
Cette lettre ouverte a été
diffusée dans la presse locale et nationale début février, elle met les
dirigeants du mouvement mutualiste devant leurs responsabilités face à la vente
du GHM à Doctegestio, qui contrairement à ses affirmations, n’a rien à voir
avec l’économie sociale et solidaire, c’est au contraire le prototype de groupe
privé à but très lucratif.
La Métro a décidé de
préempter les murs pour contrer la vente à Icade-santé pour 50 M€, elle propose
un montant moins spéculatif de 37 M€. Les vendeurs ont décidé d’attaquer cette
décision de préemption.
La lettre ouverte très détaillée
se termine ainsi :
Conformément
aux engagements pris durant la campagne des élections municipales, la ville
accélère la végétalisation des espaces publics malgré les difficultés
financières dues à la crise sanitaire qui augmente les dépenses et diminue les
recettes de la ville.
Après
la place Victor Hugo et d’autres actions dans différents quartiers, le projet
d’aménagement du parvis du Plateau dans le quartier Mistral-Eaux Claires, va
permettre de créer un espace de fraicheur à la place d’un parvis très minéral.
Le projet a démarré en fin de mandat précédent,
mais il a été jugé insuffisant comme végétalisation et un deuxième projet a été
étudié durant la crise sanitaire sans concertation avec les habitants qui ont réagi
lors d’une réunion mi-janvier 2021, non pas contre le principe de végétaliser
mais sur l’absence de discussions et la crainte de ne pas pouvoir tenir les
quelques animations sur ce parvis.
O. Noblecourt ne vote pas le
projet d’aménagement de l’Esplanade parce qu’il n’y a pas assez de logements
construits. En effet la majorité entend conserver la grande Esplanade vide de
logements pour lui conserver sa vocation historique lui permettant de recevoir
de grandes manifestations populaires, notamment la foire des Rameaux. Sur ce
projet, Noblecourt est resté figé en 2013 lorsque sa majorité municipale
mettait en place le projet qui massacrait l’Esplanade en voulant y construire
1200 logements et une tour de 100 m de haut pour marquer l’entrée de ville. Il
n’est pas inutile de rappeler que les écologistes avaient obtenus en décembre
2013 l’annulation de la modification du PLU qui permettait de lancer ce projet
dément (avec seulement 30 % de logements sociaux). La nouvelle majorité en 2014
a sauvé la grande Esplanade, qui continuera à recevoir la Foire des Rameaux et
il y aura des constructions comprenant 40 % de logements sociaux et 10%
d’accession sociale. Social et environnement peuvent très bien aller ensemble. Noblecourt
est rejoint par son ami l’ancien adjoint à l’immobilier de Destot, Ph. Falcon
de Longevialle, qui a lui aussi des pertes de mémoire, il ne se souvient plus
que la modification du PLU qu’il avait défendu avait été jugée illégale…
juste un petit détail.
Lors du conseil métropolitain
du 29 janvier, une délibération a donné l’autorisation au président de la Métro
de signer le contrat de maitrise d’œuvre du prochain siège qui consistera à
rénover complètement le bâtiment de la rue Malakoff et de lui adosser un
nouveau bâtiment pour rapatrier d’autres personnels dispersés dans différents
sites.
Le choix a été de réaliser un
investissement suivant le label « Passivhaus » qui permettra de très
importantes économies de fonctionnement car cette labellisation impose
seulement 15 kWh/m2/an de chauffage et 120 kWh/m2/an pour l’énergie « tous usages
».
Mais de nombreuses questions
posées par des élu-es, notamment de nombreux nouveaux élu-es qui n’avaient pas
connaissance du travail effectué ces dernières années, n’ont pas eu de réponses
concernant certains éléments du coût très important de ce projet et des
possibilités d’alternatives plus rapides et moins couteuses. L’aspect rapidité étant très important vu que
le bâtiment actuel reçoit des avis défavorables des commissions de sécurité
depuis de longues années.
Le 29
janvier, le Conseil de la Métro a décidé de mettre en place dans le deuxième
semestre 2021 une convention citoyenne sur le climat, suivant le modèle qui a
très bien fonctionné au niveau national, en espérant que le résultat soit
autrement mieux pris en compte par la Métro qu’il ne l’a été par Macron en ce
qui concerne les 150 propositions édictées par la convention nationale, dont à
peine la moitié a été prise en considération et encore à la marge.
Elle sera composée de 150
citoyen-nes tiré.es au sort, en essayant d’être représentatif du territoire
métropolitain (parité, différents territoires, profils socio-économiques,
âges…).
Il est prévu que les membres
de la convention citoyenne soient indemnisés et que les réunions de travail
soient étalées sur une dizaine de jours.
La Commission Nationale du
Débat Public sera sollicitée pour accompagner la démarche et garantir la
transparence des données, informations et travaux,
La proposition de loi
« Sécurité globale » très controversée a été adoptée en première
lecture. La CNIL a été saisie par le président de la commission des Lois du
Sénat d’une demande d’avis sur cette proposition de loi.
La Cnil a rendu, le 26 janvier, un avis particulièrement critique sur cette proposition de loi qui ne permet pas « d’aboutir à un encadrement juridique cohérent, complet et suffisamment protecteur des droits des personnes en matière de vidéoprotection ». Elle s’interroge sur l’efficacité de cette vidéoprotection. Elle critique particulièrement généralisation de l’usage des drones qui ferait basculer la vidéoprotection dans une nouvelle dimension, évoquant le spectre d’une société de surveillance. Elle s’interroge aussi sur plusieurs mesures concernant les polices municipales : centres de supervision urbains, caméras individuelles…
Si les émissions de gaz à
effet de serre ne diminuent pas rapidement et fortement au niveau mondial, la
France connaîtra un climat extrême à la fin du siècle.
Les
températures moyennes risquent d’augmenter de 3,9 °C sur la période
2070-2100 par rapport à 1976-2005, et jusqu’à + 6 °C l’été, en cas
d’émissions de gaz à effet de serre non contrôlées, selon les nouvelles
projections publiées par Météo France. C’est ce que décrivent « les
nouvelles projections climatiques de référence DRIAS 2020 pour la
métropole », étude publiée début février 2021.
Les scénarios prévoient tous
une hausse des évènements météorologiques extrêmes comme les vagues de
chaleur (température de 5 °C supérieure à la moyenne pendant au moins
cinq jours consécutifs). Dans le meilleur des cas, elles doubleront et, dans le
pire, elles seront cinq à dix fois plus fréquentes. Les nuits brûlantes, où la
température ne redescend pas en dessous de 20 °C, seront aussi plus
fréquentes passant de 20 jours à 90 jours par an à la fin
du siècle. Le rapport montre aussi une hausse des pluies fortes, alternant avec
des périodes de sécheresse l’été, promettant une augmentation d’incendies dévastateurs.
En effet la crise sanitaire a
entraîné des bouleversements majeurs dans l’organisation du travail et la vie
des travailleurs et de nombreuses dispositions restrictives de libertés ont été
adoptées par ordonnances ou par décrets. Elles ont rendu difficile l’exercice
de certains droits fondamentaux notamment les droits syndicaux, le droit de
grève, le droit de manifestation et de réunion ainsi que la négociation
collective.
L’urgence sanitaire a permis
des atteintes à la sécurité juridique en matière de droit du travail et de
préservation du secret médical et a entrainé un recours massif au télétravail.
De nouvelles informations
données par des institutions officielles confirment ce qu’avançait depuis des
années plusieurs études qu’il est possible d’envisager un avenir où 100 % de
l’électricité serait issue des énergies renouvelables en France.
Le ministère français de la Transition écologique avait chargé l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et le gestionnaire de réseau de transport d’électricité français (RTE) de réaliser une étude visant à identifier les conditions et les exigences relatives à la faisabilité technique de scénarios dans lesquels le système électrique serait fondé sur des parts très élevées d’électricité renouvelable allant jusqu’à 100%. Le rapport publié le 28 janvier 2021 présente les conclusions de ces deux institutions. Qui relèvent que ce scénario est techniquement possible avec une sécurité d’approvisionnement assurée à condition que quatre conditions strictes soient remplies :
Avant de pouvoir déposer le
projet de loi « Climat et résilience », issu de certaines
propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat, au conseil des ministres
le 10 février, un certain nombre d’avis doivent être sollicités par le
gouvernement sur le projet de texte.
Deux avis critiques
importants ont été rendus par le Conseil économique, social et environnemental
(Cese) et le Conseil national de la Transition écologique (CNTE)
Le 26 janvier, dans son avis le CNTE (26 pour et 7 abstentions) s’interroge sur l’atteinte réelle des objectifs et sur les moyens mobilisés ainsi que l’impact sur les entreprises et les collectivités territoriales, et regrette l’insuffisance des mesures de justice sociale et de réduction des inégalités. Le CNTE regrette notamment que l’étude d’impact du projet soit de qualité insuffisante, en particulier, quant à l’évaluation et l’explicitation des impacts sur les grandes, moyennes et petites entreprises (par exemple de la mesure zones à faibles émissions sur les artisans et commerçants ou la mesure vrac sur les commerçants), ainsi que les collectivités territoriales, et des impacts sociaux, notamment sur les emplois (créés, supprimés, transformés) et la formation. La méthodologie évaluant l’impact carbone de chaque mesure et la contribution de celles-ci à l’impact total est par ailleurs insuffisamment précise, de même que celle évaluant le coût de la tonne de CO2 évitée pour chaque mesure. Il souligne l’absence de précisions sur le financement des propositions de la loi, et plus globalement, sur le financement de la décarbonation de l’économie et de la société française
« Le virus des inégalités », le nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales. Il révèle comment les milliardaires ont récupéré en un temps record de la crise alors que des centaines de millions de personnes basculent dans la pauvreté. Les 1000 personnes les plus riches du monde ont retrouvé leur niveau de richesse d’avant la pandémie en seulement 9 mois alors qu’il pourrait falloir plus de dix ans aux personnes les plus pauvres pour se relever des impacts économiques de la pandémie.
Demande de logement social : nouveau formulaire et nouvelles pièces justificatives à partir du 1er février. Un arrêté du 20 décembre 2020 a en homologué le nouveau modèle de formulaire et sa notice explicative et fixe la nouvelle liste des pièces justificatives.
Un rapport de la commission nationale SRU, propose de durcir les sanctions contre les communes qui refusent d’aller vers les 20 ou 25% de taux de logement social. Il manque plus de 600 000 logements sociaux par rapport aux exigences de la loi SRU qui devra être prolongée après 2025.
