Après
les débats en Conseil municipal et en conseil de métropole, la Chambre
régionale des comptes (CRC) a rendu public le rapport d’observations définitives
sur la gestion de la SEM puis de la SPL ALPEXPO, durant les années 2009 à 2017.
Cette période couvre la poursuite de la gestion par la SEM, qui avait pris la
suite de l’association paramunicipale créée par le maire corrompu, puis sa liquidation
et la création de la SPL avec la Ville et la Métro comme seuls actionnaires. Contrairement
aux débats qui ont eu lieu dans les deux conseils, les difficultés de cette
gestion ne datent pas des 10 dernières années mais de beaucoup plus loin (voir
le rapport 2008 de la CRC sur ALPEXPO). Il y a eu une impossibilité économique
à équilibrer cette gestion à partir du moment où la Ville de Grenoble a recherché
une rémunération normale dans le cadre de la délégation de service public alors
que la concurrence était forte concernant l’évènementiel dans la région. C’était
mission impossible, d’autant plus que la gestion n’a pas été au-dessus de tous
soupçons.
La
nouvelle équipe municipale élue en 2014 a dû nettoyer les écuries d’Augias. Le
rapport décrit dans le détail les irrégularités multiples relevées dans la
gestion et il aura fallu presqu’un mandat pour arriver à sortir la Ville de ce guêpier
faute de pouvoir trouver un opérateur privé capable de gérer en délégation de
service public l’ensemble des équipements. Maintenant c’est la Région qui prend
en main cet outil en devenant majoritaire dans la SPL.
L’incendie qui a détruit la salle du conseil municipal a fait réagir de nombreux responsables politiques qui a l’exception d’un seul ont marqué leur solidarité avec le maire, les élus et les agents devant cette épreuve. En effet en parfait mauvais politicien A. Carignon a déclaré : « l’incendie de l’hôtel de ville qui n’a heureusement pas fait de victimes révèle à nouveau l’irresponsabilité de la municipalité qui met en danger les personnes et sacrifie le patrimoine des Grenoblois. ». Tout ce qui est excessif est dérisoire. Pour l’instant, rien ne prouve qu’à 3 h du matin, Eric Piolle soit allé mettre le feu à la salle du Conseil municipal !!! Décidément l’ancien maire corrompu est prêt à tout pour revenir aux affaires. Notre slogan : oui à la réinsertion des délinquants mais pas parmi leurs victimes !
Il devrait être plus prudent dans ses invectives car durant son mandat de maire il s’est complètement désintéressé des questions de sécurité du patrimoine municipal en particulier de l’Hôtel de Ville et a laissé à ses successeurs un patrimoine mal entretenu. Durant les 10 premières années de ses mandats de 1983 à 1993, il n’y a jamais eu de visites de l’Hôtel de Ville par la commission de sécurité !!! Ce n’est que le 15 septembre 1993 que la première visite a pu avoir lieu. Voici les conclusions de la commission (réunion du 25-11-1993) :
Comme il se doit, le projet de loi de finances pour
2020 (PLF 2020) a été présenté ce vendredi 27 septembre en conseil des ministres.
La loi de finances devra être votée avant fin décembre de l’année.
Côté économies par exemple, le projet de loi de
finances confirme le quasi-gel de la plupart des prestations sociales : comme
l’an dernier, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement
et les pensions de retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées
que de 0,3%, largement moins que l’inflation. Le changement de calcul des APL
rapportera 1,3 milliards, ce qui sera en moins dans la poche des allocataires.
Les économies sur le dos des bailleurs sociaux continuent sans ralentir… La
volonté politique de restructurer en profondeur la gestion du logement social
et sa financiarisation est réaffirmée dans la PLF 2020.
En ce qui concerne les collectivités locales, la
soupe à la grimace va se poursuivre. Les dotations de l’Etat ne seront pas augmentées
de l’inflation, ce qui représente une perte d’environ 0,4 M€ de recettes pour
la ville de Grenoble.
La mise à jour du vademecum « La laïcité à
l’école » par l’éducation nationale introduit des nouveautés et de
nouvelles recommandations pour les collectivités par rapport au précédent
vademecum de mai 2018. Certaines touchent aux intervenants extérieurs lors par
exemple des sorties scolaires ou au remboursement des repas non pris à la
cantine. Une nouvelle fiche portant sur l’organisation des examens et concours
relevant du ministère de l’Éducation nationale au sein d’établissements
scolaires privés sous contrat, il est demandé aux établissements privés d’ôter ou
de masquer les signes religieux ostensibles pendant la durée des épreuves.
En introduction, le vademecum rappelle les grands
principes de la République :
Le 26 septembre, l’Observatoire socialmedia
des Territoires et l’association Cap’Com ont distribués les « Hashtags
2019 » des collectivités sur Instagram. Parmi les grandes villes, Grenoble
se comporte très bien sur les réseaux sociaux.
L’Observatoire a développé le
premier logiciel d’analyse socialmedia des collectivités locales suivant
une méthodologie élaborée par les territoires. L’association Cap’Com met en
réseau les professionnels, les élus, les étudiants et tous ceux qui
s’intéressent à la communication des collectivités locales, des administrations
et des organismes publics.
70 collectivités ont été nominées dans
huit catégories : villes petites, moyennes et grandes, communautés de communes,
communautés d’agglomération et urbaines, métropoles, départements et régions
Le 26 septembre, la mission sénatoriale, dont le
rapporteur est Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, a rendu son rapport qui réfléchissait
aux enjeux de la gratuité des transports collectifs. Après avoir interrogé l’ensemble
des collectivités qui la pratiquent et d’autres qui l’ont envisagée mais
écartée, elle en conclut que « La gratuité totale des transports collectifs
ne constitue ni une fausse ni une bonne idée en soi ; tout dépend dans quel but
elle est mise en œuvre. » La gratuité ne peut pas s’appliquer partout
et doit surtout être envisagée dans le cadre d’une réflexion globale sur la
politique de mobilité. Le rapport a été adopté à l’unanimité.
La mission a envoyé un questionnaire aux
collectivités qui ont mis en pratique la gratuité et à celles qui l’ont envisagée
ou écartée. Elle a également lancé une consultation en ligne qui a recueilli
plus de 10.500 réponses en un mois ce qui montre l’intérêt des citoyens pour
cette question.
A propos des grandes agglomérations dont celle de
Grenoble, le rapport fait les constats suivants :
Le 2 octobre, le GART (Groupement des autorités responsables
de transport) met sur son site le résultat de l’étude confiée au bureau d’études
ITER. Cette étude, s’est déroulée de février à août 2019, elle est intitulée « Gratuité dans les transports publics : une étude du GART
pour objectiver le débat »
Elle met en exergue neuf enseignements clés :
Le GART respecte la libre administration des collectivités territoriales.
La gratuité n’existe pas dans l’absolu.
La gratuité est d’abord et avant tout une décision politique.
La gratuité a un impact en matière de fréquentation, qui ne peut pas être durable sans une politique d’offre volontariste.
Aucune étude ne permet de démontrer que la gratuité apporte des réponses à des problématiques sociales telles que l’isolement de certaines catégories de population, ou encore, l’insuffisance de mixité sociale.
Si la gratuité peut être pertinente pour certains réseaux, elle n’est pas nécessairement une solution durable pour tous et en particulier les réseaux de grande taille.
L’impact de la gratuité sur le report modal de la voiture particulière vers les transports publics reste très difficile à mesurer.
La gratuité pose indéniablement la question du versement transport et plus globalement du modèle économique français des transports publics.
La gratuité interroge la capacité des collectivités à se doter d’outils d’évaluation et de suivi de cette mesure.
Le maire de Saoû dans la Drôme avait pris un arrêté le 2 septembre 2019 qui règlementait les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire communal. Le Préfet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre cet arrêté au motif que le maire était incompétent pour le prendre. Par une ordonnance du 2 octobre 2019, le juge des référés suspend l’arrêté, estimant que seules les autorités d’état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent, cette condition n’étant pas remplie en l’espèce.
Mercredi 2 octobre 19 h 30 à l’amphi Weil sur le Campus : conférence de Thomas Piketty à propos de son livre : « Capital et idéologie »
Mercredi 2 octobre, deux manifestations de soutien aux migrants à Grenoble : à 12 h 30 : Rassemblement Place Ste Claire suivi d’une Marche jusqu’au Conseil département via la Place de Verdun pour exiger le relogement et le droit à la scolarité et à la formation de très nombreux jeunes majeurs migrants isolés exclus scandaleusement et injustement de ces droits fondamentaux. A l’appel notamment de la CISEM, de MIGRANTS Isère, de la CIMADE, du DAL, du Front contre les expulsions et de bien d’autres associations et organisations; à partir de 13 h 45 devant le Palais de Justice : rassemblement solidaire avec deux militants solidaires de Briançon inculpés pour avoir apporté assistance à des migrants provenant via les Alpes d’Italie.
Budget participatif 2019« c’est vous qui décidez ! » Le vote se termine le 5 octobre 2019. Il faut choisir 5 projets parmi les 21 qui ont été sélectionnés, le vote se fait soit par internet soit dans les Maisons des Habitants. Pour connaitre les 21 projets mis au vote et les modalités du vote voir ici.
Mardi 15 octobre à 20 heures au cinéma Le Méliès (28 Allée Henri Frenay, 38000 Grenoble), projection du film : » Ici on noie les algériens -17 octobre 1961″par la réalisatrice Yasmina ADI. Suivi d’un débat avec l’historien Gilles Manceron. Soirée organisée par l’association ATLLAS.
Le vendredi 27 septembre, le
conseil de métropole décide d’étudier un nouveau mode de gestion du Stade des
Alpes qui est actuellement déléguée à un entrepreneur privé jusqu’au 1er
novembre 2020.
Après l’étude des différents
scénarios possibles, la métropole abandonne la possibilité d’une nouvelle
délégation de service public et garde à l’étude seulement deux scénarios.
« – La
convention d’occupation domaniale avec exploitation en interclub : ce modèle
repose sur la constitution entre les clubs d’une structure commune qui
conclurait avec la Métropole une convention d’occupation du domaine public à titre
exclusif (hors événements internationaux). Ce schéma permettrait d’impliquer
plusieurs clubs, en les accompagnant vers une responsabilisation en matière d’exploitation
de l’équipement, en leur permettant de mieux maitriser « leur outil de
production » et de mutualiser les dépenses et potentiellement les produits d’exploitation.
– La régie
: si cette première solution ne pouvait aboutir, la gestion en régie
resterait une possibilité solide. Toutefois, en raison de la complexité
technique et des contraintes, elle s’exercerait au moyen de marchés de
prestations (maintenance, pelouse, etc.) plus ou moins conséquents. Les
prestations non assumées par la Métropole pouvant être placées à la charge des
clubs (pelouse, nettoyage …) dans le cadre de la répartition des missions qui serait
arrêtée dans la convention d’occupation.
Les collectifs « J’aime ma
poste à Grenoble » et « Stalingrad » se réjouissent de la suspension
des fermetures des bureaux de poste prévues et annoncées. Ils organisent un rassemblement
festif samedi 28 septembre à 10 h 30 devant le bureau poste Stalingrad (48 rue de
Stalingrad) pour demander l’abandon de ces fermetures.
« En début d’année,
la direction de La Poste annonçait à la Mairie de Grenoble et aux syndicats son
plan comprenant la suppression de 2 nouveaux bureaux de poste sur Grenoble
(Bajatière et de Stalingrad) après celles de Grand’Place et Championet l’an
dernier, et une restructuration importante comprenant des fusions de secteurs, 6
suppressions d’emplois et la fermeture généralisée de tous les bureaux de poste
de Grenoble de 12h30 à 13h30.
Notre mobilisation,
notamment le rassemblement du 9 mai dernier et l’annonce de celui du 28
septembre à venir, a fait reculer la direction de La Poste qui « interrompt »
son plan.
Comme
à son habitude, lors des Conseils municipaux, M. Chamusy ne peut pas faire
court dans ses interventions (impossible de parler moins de 30 minutes !).
Sur Alpexpo il a fait son rapport d’activité personnel sur ce dossier
chaotique. Il ne date les difficultés d’Alpexpo de seulement une dizaine
d’année, c’est à dire depuis qu’il s’est penché sur ce dossier. Il oublie que
la Chambre Régionale des Comptes a rendu il y a plus de 10 ans un rapport sur
les dysfonctionnements et les difficultés financières de cette SEM et de
l’association qui l’a précédé, créée sous le mandat du maire corrompu. M.
Chamussy avait la solution miracle et très originale pour sortir de ces
difficultés, laisser le privé s’occuper de cette activité… Comme si c’était les
règles de la gestion publique qui entravait cette société, certainement pas
puisqu’elle ne les appliquait pas ! La seule fois où l’appel au privé a
été fait, personne n’a voulu se coltiner réellement avec ces activités. Heureusement
la ville de Grenoble, avec seulement 9 % des actions de la SPL, a passé la main
à la Région, la Métro et le Département, fermant une parenthèse, qui a évité de
tourner au désastre grâce à un important travail de remise en état de la
gestion de cette société depuis 2014.
Le Conseil Constitutionnel
rend public régulièrement le nombre de soutiens d’électeurs apporté à la
proposition de loi visant à empêcher la privatisation des aéroports de Paris.
Le 25 septembre il a rendu public le nombre de soutiens enregistrés soit 822 000.
Sur ces soutiens seuls 96 %, soit environ 789 000 sont validés. Il en faudra
4,7 millions en mars 2020 pour que le référendum d’initiative partagée (RIP) soit
possible.
Le rythme des soutiens a beaucoup diminué. Il est vrai qu’il n’y a aucune publicité officielle à ce sujet ; la moindre des choses serait que le ministère de l’intérieur transmette à tous les inscrits sur les listes électorales un mode d’emploi et simplifie au maximum les modalités d’inscription sur le site dédié à la réception des soutiens. Accès au site ici.
Voici le texte du communiqué du Conseil Constitutionnel :
La
Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH) a édité un guide pour faciliter la compréhension de ce qu’est une société de coordination
(SAC) issue de la loi Elan et dont le décret récent a précisé le contenu des
statuts et des modalités de gestion de cette société dont les actionnaires sont
les bailleurs sociaux qui veulent se coordonner notamment pour échapper au
couperet du seuil des 12 000 logements en dessous duquel le bailleur disparaitra
s’il ne fusionne pas avec un autre bailleur ou s’il ne participe pas à une SAC.
Dans
un précédent article nous attirions l’attention sur l’absence de contrôle
direct et réel des élus locaux sur les activités de cette nouvelle société
privée, contrairement à ce qui se passe dans un OPH ou une SEM. Seuls 2 à 5 élus
au maximum pourront représenter les collectivités dans le conseil d’administration
ou de surveillance de la SAC. Et les bailleurs sociaux actionnaires de la SAC
ne pourront pas se faire représenter dans les organes dirigeants par des élus. En
effet la loi interdit à des élus d’être présents dans une société purement
privée sauf dans les SEM, les SEMOP et les SPL.
Cet
éloignement des élus en direct des structures de pouvoir de la société indique
la claire volonté de privatisation du logement social par le gouvernement.
Le SMTC
propose deux opérations permettant d’améliorer l’accès à la centralité nord-est
de l’agglomération, en partenariat avec la communauté de communes Le
Grésivaudan, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l’Isère, l’Etat et les
communes de Grenoble, La Tronche, Meylan et Montbonnot. Une concertation préalable
des habitants sera ouverte sur ce dossier et une réunion publique est prévue à
la mairie de Grenoble le 24 octobre.
La
première opération est la création d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant
Grenoble (Presqu’île scientifique, via la gare SNCF), La Tronche, Meylan et
Montbonnot, en remplacement de la ligne Chrono C1, qui apportera un niveau de
service et de confort plus performant.
La
deuxième est la création du pôle d’échanges multimodal (PEM) « Charmeyran » à
La Tronche, permettant aux voyageurs d’effectuer des correspondances confortables
et attractives entre le tramway B, les cars Express, le bus Chrono 1 et le
futur BHNS.
Le
Président du SMTC a bien précisé, lors du débat au Conseil municipal du 23
septembre, que la mise en place du BNHS ne bloquait pas la possibilité de réaliser
une ligne de tram à l’horizon 2030 pour desservir le Grésivaudan.
Le 24
septembre, le collectif de l’Étoile ferroviaire de Veynes a fait un communiqué
plutôt positif sur l’avenir de la ligne à condition que les promesses se
transforment en actes.
« En rendant publiques il
y a deux semaines les données techniques de la ligne Grenoble-Gap qui montrent
que le montant des travaux urgents à réunir est
dérisoire, le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes espérait mettre fin
au jeu de patate chaude auquel se livraient jusqu’à présent les acteurs
institutionnels du dossier. C’est chose faite avec la double promesse de
l’État et de la Région AuRA formulée la semaine passée. D’un côté, le secrétaire
d’État aux transports Jean-Baptiste Djebbari a déclaré dans le Dauphiné libéré : « si
chaque partie prenante est volontaire pour aller vers un aménagement de voie,
l’État prendra pleinement sa part ». De l’autre, la Région AuRA a affirmé
au Collectif être prête à faire de même. Grenoble Alpes Métropole et le
Département de l’Isère avaient déjà annoncé (et chiffré) leur engagement. En
principe, le comité de pilotage prévu en préfecture de Gap ce jeudi 26
septembre sous l’égide du préfet de Région PACA devrait donc enfin programmer
les travaux qui permettront de faire circuler non seulement les TER, mais aussi
le train de nuit Paris-Briançon (quand le tronçon Valence-Gap sera fermé pour
travaux pendant neuf mois en 2021).
La Mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
(Mildeca) avait lancé en février l’édition 2019 de son appel
à projets à destination des collectivités locales : « Prévenir ensemble à
l’échelle d’un territoire les comportements à risque des jeunes liés à aux
substances psychoactives ».
L’objectif de cet appel à projets, doté de plus de 1 million d’euros
était de sélectionner et d’accompagner des initiatives innovantes et
ambitieuses de prévention des conduites à risques conduits à l’échelle d’un
territoire, et impliquant pleinement les populations. Il s’agissait notamment
de :
renforcer l’information de tous afin de
changer les représentations ou idées reçues associées aux produits
psychoactifs (alcool, tabac, cannabis), et aux dommages associés et provoquer
ainsi une prise de conscience citoyenne ;
intervenir spécifiquement en faveur des jeunes
pour réduire les comportements à risque, qu’il s’agisse des consommations
ou de la participation à des trafics de stupéfiants.
La ville
de Grenoble avec 14 autres collectivités a été désignée lauréate de l’appel à
projet de la Mildeca et recevra à ce titre une subvention de 221 040 euros. Grenoble prend la suite de Fontaine qui avait été
désignée ville lauréate en 2018.
Le 30
septembre s’ouvrira un débat à l’assemblée nationale sur l’immigration à la demande
du Président Macron qui entend s’aventurer sur les thèmes portés depuis de
longues années par l’extrême droite. Tel que lancé ce débat est malsain et
politiquement condamnable et même dans les rangs de la majorité LREM il y a des
réactions négatives face à cette initiative très politicienne.
Le 18
septembre l’OCDE a publié son étude « Perspectives des migrations
internationales 2019 » dans laquelle elle situe la France par rapport
aux autres pays développés et montre notamment que l’immigration reste stable
en France (mais alors pourquoi ce besoin soudain d’en débattre) alors qu’elle
repart à la hausse dans les autres pays mais, qu’à l’inverse, la demande
d’asile progresse nettement en France et en Espagne, alors qu’elle recule
nettement pratiquement partout ailleurs.
Voici
le communiqué de l’OCDE présentant l’étude :
«Les migrations humanitaires reculent, contrairement aux migrations familiales et de travail qui s’inscrivent en hausse
Les flux migratoires vers les
pays de l’OCDE ont légèrement augmenté en 2018, avec 5.3 millions de
nouveaux immigrés permanents environ, soit une progression de 2 % par
rapport à 2017. Les migrations familiales et de travail ont augmenté, tandis
que le nombre de demandes d’asile a nettement diminué, selon un nouveau rapport
de l’OCDE.
Avec
la publication « Repères et références statistiques de la direction de
l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) » 2019 du
ministère de l’Education nationale, on peut répondre à la question : qui
finance l’éducation et l’enseignement en France ? Il y a globalement moins
d’écoles, mais toujours plus de dépenses pour les collectivités. Entre 2009 et 2018, le total du nombre d’écoles publiques (maternelles,
élémentaires et primaires) a diminué de 4 000, passant de 48 975 à 44 902.
Entre 2017 et 2018, ce nombre a encore diminué d’environ 400.
La
dépense intérieure d’éducation (DIE) était évaluée à 154,6 milliards d’euros en
2017, soit 6,7% du produit intérieur brut (PIB), un ratio en recul par rapport
au milieu des années 1990, où il atteignait 7,7%. La part consacrée à l’enseignement
du premier degré est actuellement au niveau de 1980, soit environ 29% de la DIE ;
la part du second degré est en baisse (38,8% en 2017, contre 43% en 1980), et
celle de l’enseignement supérieur en hausse (20,3% en 2017, contre 15,1% en 1980),
ceci s’explique par une hausse continue du nombre d’étudiants depuis dix ans.
La part de la formation continue est quant à elle en légère baisse : 11,6% en
1980 et 10,1% en 2017.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL) a publié un guide de sensibilisation au Règlement général de l’Union
européenne sur la protection des données (RGPD) à l’attention des
collectivités.
Ces dernières sont concernées par le RGPD car elles
traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la
gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions
scolaires, listes électorales, etc.), la gestion des ressources humaines, la
sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou
encore leur site web, les collectivités, si elles ne l’ont pas encore fait, ont
l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Le guide
détaille largement les missions de ce délégué, ses compétences et les
différentes formes (délégué interne, externe, mutualisation, mise à disposition
d’agents…) qu’il peut prendre. Cette logique de responsabilisation
concerne aussi les prestataires auxquels les collectivités sous-traitent la
gestion (hébergement de données par exemple) ou l’entière mise en œuvre de leurs
traitements de données personnelles.
