Le 1er avril, le
tribunal administratif de Marseille a donné partiellement satisfaction aux associations, les amis de la Terre France, Greenpeace
France, France nature environnement et Ligue de protection des oiseaux qui
demandaient l’annulation de l’arrêté du 16 mai 2018 du préfet des
Bouches-du-Rhône qui autorisait la société Total raffinage France à
poursuivre l’exploitation de la raffinerie située sur la plateforme de La
Mède avec la transformation de la raffinerie de pétrole brut en une
bioraffinerie.
Les associations estiment que
ce jugement est une petite révolution dans le droit des études d’impact : c’est
la première fois qu’un tribunal consacre l’obligation pour un industriel de
prendre en compte les impacts climatiques générés par les activités de
production des matières premières.
Voici un extrait du communiqué
du tribunal administratif :
Les nouvelles mesures sanitaires publiées par le décret du 2 avril 2021prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration.La circulaire donne les consignes pour l’établissement des procurations et rappelle les droits des électeurs, les compétences des différentes autorités habilitées ainsi que les procédures à suivre.
Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir par l’employeur à l’appui d’une demande d’autorisation de travail pour un étranger : Il remplace l’arrêté du 28 octobre 2016.
Le 29 mars 2021, le conseil
municipal a adopté une délibération, présenté par les adjoints au maire,
Pierre-André Juven et Gilles Namur, qui liste les nombreuses contributions
et demandes de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023
pour la qualité de l’air.
La Ville de Grenoble s’implique de façon très
active en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’État,
Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise (SMMAG), chacun agissant dans le cadre de ses compétences. Dès
2012, la Ville avait ajouté à son Plan climat un volet qualité de l’air pour
structurer sa contribution aux principaux documents de planification (PDU, PLU,
PPA…), sensibiliser les habitant·e·s et les établissements recevant des publics
sensibles et agir en interne (flotte de véhicules, plan de mobilité, indemnité
kilométrique vélo…). Les collectivités ont positionné le bassin de vie
grenoblois comme un territoire pilote au niveau national sur le sujet de la
qualité de l’air.
A propos des amendements du
groupe « Nasa » d’O. Noblecourt au conseil municipal du 29 mars, sur
le budget 2021 le groupe proposait d’augmenter la dette de 5 millions d’euros,
en complète contradiction avec ses engagements de campagne : « Le
recours à l’emprunt sera limité pour faire diminuer le poids de la dette dans
le budget de la Ville ». On peut en conclure que la promesse de baisse
de la dette était démagogique pour attirer les électeurs (ça n’a pas bien
marché). La crédibilité politique exige un peu plus de rigueur.
Un autre amendement, soutenu
bizarrement par le président de la Métro, proposait d’étudier une tarification
différenciée du stationnement sur voirie notamment pour les SUV. Mais la loi ne
permet pas d’établir des tarifs de stationnement différents pour les seuls SUV.
En effet l’article L.2333-87 du CGCT précise que « le barème tarifaire
peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface
occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution atmosphérique ».
Donc le barème doit s’appliquer de la même façon à tous les véhicules ayant les
mêmes caractéristiques concernant ces deux items et pas seulement les SUV.
Comment les agents du stationnement pourront savoir si tel ou tel véhicule est
plus polluant ou si sa surface dépasse un certain seuil. Les vignettes Crit’air
ne suffiraient pas puisque la plupart des SUV qui sont récents ont des
vignettes les déclarant non polluants. Cette proposition d’amendement n’est là
que pour faire croire à une conversion écologique de ce groupe qui a encore un
grand chemin à faire à ce sujet.
Le 23 mars, organisée par le Cerema et l’association Rue de l’Avenir, la journée d’échange « Agir pour des abords d’écoles sûrs et accueillants » a réuni 1200 participants en visio majoritairement originaire de collectivités territoriales, dont la ville de Grenoble et la Métro, aux côtés d’établissements publics, services de l’État, associations et bureaux d’études. Au cœur des enjeux, la lutte contre la sédentarité, qui implique des problèmes de santé, et la réappropriation du quartier par ses habitants.
Deux grands thèmes ont été
traités :
Ecomobilité, sécurité, santé : accorder plus de place aux
enfants sur les espaces publics. Un consensus se dégage sur la nécessité
d’agir aux abords des écoles : pour des questions de santé (diminution de
la pollution de l’air et développement des modes actifs), de sécurité et
globalement pour aller vers de nouvelles habitudes de
mobilités (des enfants et de leurs parents).
Aménagements devant les écoles et reconquête des espaces
publics. Un panorama diversifié d’aménagements de rues devant
des écoles est présenté : dans des très petites villes comme des
métropoles, en plein centre-ville et en péri-urbain, des aménagements très
simples et frugaux et d’autres très élaborés et qualitatifs, des
piétonisations temporelles ou permanentes ou des aménagements de parvis.
L’INSEE vient de publier les
derniers chiffres concernant l’insertion professionnelle dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Ci-dessous certains chiffres
concernant les 10 QPV de la métropole grenobloise dans les communes de
Grenoble, Echirolles, Fontaine, Pont de Claix et Saint Martin d’Hères et les
comparaisons avec la situation dans chaque commune et dans la métropole. Les
chiffres sont en pourcentages.
On voit très clairement de
lourdes différences concernant l’emploi entre les trois plus grandes communes
de la Métro et le reste concernant le taux d’emploi pour les personnes de 15 à
64 ans. Dans ces trois communes (Grenoble, Saint Martin d’Hères et Echirolles)
le taux d’emploi est inférieur à 59% alors que sur l’ensemble de la Métro il
est de 62,5%. Mais la différence avec l’ensemble des autres communes de la
Métro est encore beaucoup plus grande puisque ces trois communes représentent
plus de la moitié des habitants de la Métro, ce pourrait être environ 65 % dans
les 46 autres communes.
La régie assainissement de la
métropole a très tôt fait faire des mesures de l’apparition du virus Covid-19
dans les eaux usées arrivant à la station Aquapole et ces mesures ont été
analysées en collaboration avec le CHU de Grenoble. Il a été démontré
qu’effectivement l’apparition du virus dans les eaux usées était en avance de
quelques jours par rapport au déclenchement des hospitalisations, les symptômes
étant décalés par rapport à l’infection. Le 17 mars, la Commission
européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place, dès que possible, un
système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation
du Covid-19, et notamment de ses variants.
Ceci s’est déjà bien développé
en France avec la mise en place du réseau Obépine (Observatoire
Épidémiologique des Eaux Usées) qui va surveiller jusqu’à 150 stations d’épuration
des eaux usées.
En 2019, en France,
12,9 % des jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études,
ni en formation (NEET). Si les femmes sont globalement plus souvent dans cette
situation que les hommes, ce n’est le cas qu’à partir de 22 ans. En effet,
elles sont plus souvent en études auparavant, puis inactives avec l’arrivée des
premiers enfants. L’écart entre les femmes et les hommes se réduit depuis 2003.
Il est aussi moins important que dans l’ensemble de l’Union européenne. Quant à
la part de NEET elle-même, elle est légèrement plus élevée en France qu’en Europe.
Dans son rapport annuel d’activité 2020, publié le 31 mars, la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon qui a succédé en juillet 2020 à Jacques Toubon, met l’accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d’accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables. Il a fallu veiller à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement. Rappeler aussi que l’état d’urgence sanitaire doit demeurer temporaire, être strictement encadré et respecter les principes de notre État de droit : légalité, nécessité et proportionnalité.
L’activité du Défenseur des droits porte une attention particulière contre les discriminationssous toutes leurs formes. Discriminations dans l’emploi, dans l’accès aux services, difficultés propres aux personnes handicapées, aux personnes étrangères. Il y a la mise en place en février 2021 d’un nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations alliant la plateforme antidiscriminations.fr et le numéro de téléphone 39 28.
La loi organique du 15 janvier 2021 a réformé la composition du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour améliorer sa représentation de la société civile. La présence de quarante personnalités qualifiées est supprimée et le nombre de membres est réduit d’un quart. Jusqu’alors composée de 233 membres répartis en trois pôles (vie économique et dialogue social, cohésion sociale et territoriale et vie associative, protection de la nature et de l’environnement), la nouvelle assemblée comprendra à compter de son prochain renouvellement 175 membres : cinquante-deux représentants des salariés ; cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer ; vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.
EDF veut continuer à
développer une filière nucléaire, mais la société doit alors se lancer dans des
investissements colossaux pour maintenir ses centrales et en lancer de nouvelles.
Elle se trouve piégée par les règles européennes qui lui imposent une certaine
concurrence dans la vente d’électricité. Pour respecter les règles européennes
la loi a mis en place, jusqu’en 2025, un dispositif qui impose à EDF de vendre
une partie importante (jusqu’à 100 TWh) de l’électricité produite par ses centrales
nucléaires à ses concurrents, s’ils le lui demandent, à un tarif prédéfini de
42 euros/MWh qui est inchangé depuis 2012. C’est le fameux Arenh (accès
régulé à l’électricité nucléaire historique).
Vous voulez tout savoir sur la refonte de la fiscalité locale : la Direction générale des collectivités locales publie sa foire aux questions (FAQ) actualisée sur le nouveau schéma de financement des collectivités, entré en vigueur à la suite de la réforme de la taxe d’habitation.
La loi du 29 mars 2021 « portant diverses mesures relatives à l’élection du président de la République ». Elle modifie quelques détails, notamment un certain nombre de règles concernant le parrainage, par les maires et d’autres élus locaux, des candidats à l’élection présidentielle et quelques autres modifications concernant la propagande électorale et le financement de la campagne. Loi complétée par un décret ici.
Marche pour le Climat dimanche 28 mars à 13 h 30, départ de la Gare de Grenoble. Comme partout en France sont organisées des grandes marches pour réclamer une vraie loi climat à la hauteur des enjeux !
Le 1er avril de 12 h à 13 h, conférence de Bruno Latour, anthropologue et philosophe, sur « le temps de l’essentiel » dans le cadre de la biennale des villes en transition : conférence à suivre en Facebook live sur la page de la Ville de Grenoble Pour avoir le programme complet de la biennale entre le 1er et 4 avril voir ici.
M. Patrick Lévy avait bien caché son jeu. Candidat aux élections municipales de Grenoble sur la liste de O. Noblecourt en tant qu’universitaire, ancien président de l’université de Grenoble, il s’est empressé de démissionner du conseil municipal, car une personne de son rang ne pouvait supporter d’être dans l’opposition. Mais avec d’autres universitaires, il s’est permis, es-qualité et en violant les règles universitaires, d’utiliser ses titres universitaires pour participer à une attaque politicienne et de campagne électorale contre la majorité grenobloise sur le site d’une Fondation en portant atteinte à la déontologie qui s’impose aux universitaires, en cachant un conflit d’intérêt évident.
Et voilà que les autorités officielles de contrôle nous révèlent d’autres manquements importants à la déontologie universitaire notamment commis par M. Patrick Lévy lorsqu’il était président de l’Université Grenoble Alpes (UGA), qui viennent d’être sanctionnés par le tribunal administratif de Grenoble par un jugement du 25 février 2021, obtenu par un universitaire, après plus de quatre ans d’instruction par la justice. Ces violations répétées de la déontologie universitaire de la part de M. Patrick Lévy n’ont pas fait l’objet de publicité à l’extérieur de l’université, et n’ont évidemment pas été relayés par les comités de soutien de politiques dont il faisait partie, ni par la Fondation UGA qu’il préside.
Un
article du Monde du 24 mars 2021 résume l’affaire :
Selon la presse locale, le maire de Sassenage n’a pas
réussi à différencier son rôle de père et de maire ! « Deux ans
d’inéligibilité requis à l’encontre du maire de Sassenage. Prévenu de prise
illégale d’intérêts pour avoir renouvelé la convention d’attribution d’un
logement d’urgence à sa fille »…DL du 4 mars 2021
Comment interpréter une telle attitude ? Que la mairie
de Sassenage ait attribué un logement d’urgence à une femme en
difficulté pour la protéger, est une situation classique qui arrive
hélas trop souvent, y compris aux enfants d’un maire et vice-président
d’un conseil départemental ; personne n’est épargné, la preuve ! Mais
qu’est ce qu’un logement d’urgence dans une commune : C’est un logement
transitoire qui doit permettre de trouver une solution pérenne à toute personne
en difficulté et doit être mise à l’abri suite à un incendie, autres
dégradations graves de son logement ou aux personnes en situation de conflit
conjugal qui nécessite un éloignement. Mais immédiatement, les services du CCAS
de la ville interpellent les services sociaux du département, qui proposent le
soutien et les conseils nécessaires et recherche une solution de logement. Les
services sociaux communaux ou départementaux se mettent en contact immédiat
soit avec le Pôle logement de la métropole, ou avec les services de gestion du
patrimoine des bailleurs, pour rechercher une solution de logement
pérenne, qui plus est s’il s’agit d’une femme seule qui doit quitter le
domicile conjugal. C’est ce que l’on appelle l’accès au droit commun, qui
se pratique depuis très longtemps. Les bailleurs sociaux ont une mission de
service public, et participent à la protection des personnes en situation de
fragilité qui ont le droit d’accès au logement social. Une circulaire de
2017 est maintenant plus précise, puisque les femmes concernées, peuvent
bénéficier prioritairement d’un logement pour éviter le passage en logement
transitoire.
Les élections départementales
et régionales ont été fixées les 13 et 20 juin 2021. Mais une petite musique
venant des responsables gouvernementaux et de LREM laissent à penser qu’elles
pourraient être repousses après les présidentielles et que ces responsables
attendaient une prise de position du conseil scientifique Covid. Quand ça les
arrange, ils écoutent le conseil scientifique mais quand ça les gène, ils
n’hésitent pas à se passer de ses conseils ; on l’a vu pour la gestion de
la crise sanitaire ces derniers mois. Comme LREM et Macron craignent une
défaite cuisante à ces élections, ils essayent de supprimer le thermomètre. De
nombreux responsables politiques et d’associations de collectivités protestent
contre ces manœuvres purement politiciennes.
Le Conseil municipal du 29
mars va adopter le budget 2021 de la ville avec retard à cause de la crise
sanitaire qui rend plus difficile le travail de prospective budgétaire qui doit
être sincère en recettes et en dépenses.
La crise sanitaire pèse lourdement
sur les finances car elle augmente les dépenses et diminue les recettes. En
2020 c’est un trou financier de 5 M€ qu’a supporté la ville par rapport aux
prévisions, essentiellement en fonctionnement et l’année 2021 va se retrouver à
peu près dans la même situation.
Le budget principal proposé
affiche des recettes de fonctionnement de 261,5 M€ (dont 147 M€ de recettes
fiscales), 241,4 M€ de dépenses de fonctionnement et 83 M€ de dépenses
d’investissement (dont 24,4 M€ de remboursement d’emprunt).
Le 11 mars, le comité
syndical du SMMAG a adopté des nouveaux statuts et le département y siège
désormais, allégé d’un lourd fardeau financier annuel de 11 millions
d’euros !
Le comité syndical du SMTC
avait approuvé les statuts du SMMAG le 12 décembre 2019, qui prévoyaient que le
Département poursuive son versement annuel de 11 millions d’euros au SMMAG.
Le Département qui voulait
arrêter ses financements, au motif qu’il n’avait plus la compétence générale et
que la compétence mobilité était passée à la Région, avait alors déposé un
recours en annulation des statuts votés par le SMTC et le 21 février 2020 il
votait son retrait du syndicat.
Comme l’indique la délibération
d’approbation des nouveaux statuts : « A la suite du
renouvellement des exécutifs locaux, de nouveau échanges entre le Département
de l’Isère, le SMMAG et les EPCI membres de ce dernier ont permis de trouver un
accord sur les modalités d’une participation rénovée du Département au SMMAG,
induisant une nouvelle version des statuts de ce dernier…»
Le Conseil constitutionnel été saisi le 4 janvier 2021, par le Conseil d’Etat, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par des ONG demandant l’annulation du décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. Le 19 mars, le Conseil constitutionnel a donné raison aux associations écologistes dont Générations futures, France Nature Environnement ou UFC-Que Choisir, qui critiquent depuis le départ une consultation au rabais des riverains.
L’utilisation de produits
phytopharmaceutiques à proximité de bâtiments est subordonnée à des mesures de
protection de leurs habitants. Celles-ci sont définies par les utilisateurs de
ces produits dans une charte d’engagements à l’échelle départementale. Ces
chartes doivent faire l’objet d’une concertation préalable avec les personnes,
ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles d’être
traitées avec un produit phytopharmaceutique.
La suppression progressive de
la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales va se poursuivre. 80
% des contribuables ne la payent déjà plus et les 20 % restant vont voir leur
TH diminuée cette année 2021 du tiers du montant. Il y a donc une forte
diminution des impôts locaux payés par les contribuables. Les communes sont
compensées par l’Etat de ce que ne versent plus les Grenoblois.
A Grenoble on peut estimer
que les contribuables locaux ont eu en 2020 une diminution d’impôt local de
plus de 35 M€ et que pour 2021 ce sera environ 50 M€ soit environ le quart de
ce qu’ils payaient en taxes d’habitation et foncière.
En 2023 lorsque la TH sur les
résidences principales aura disparue entièrement, les Grenoblois auront vu une
baisse d’impôt local de plus de 70 M€ soit plus de 400 €/habitant.
