Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 1 novembre 2019
La « loi Brottes »
du 15 avril 2013 avait permis l’expérimentation de nouvelles tarifications de
la facture d’eau et d’assainissement dont la tarification sociale en fonction
des revenus et de la composition du ménage. La Métropole avait saisi cette possibilité
en mettant en place un chèque eau pour les ménages dont la facture dépasserait
3% de leur revenu. Relative à
l’engagement dans la vie locale et expérimentation a été prolongée jusqu’au 16
avril 2021.
Lors de l’examen du projet de loi
relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action
publique, le Sénat a adopté un amendement qui inscrit cette possibilité dans le
code général des collectivités territoriales, ce qui mettrait fin à
l’expérimentation et ouvrirait ces nouvelles possibilités à toutes les communes
et Etablissements publics de coopération intercommunale.
Il va falloir attendre que la loi soit définitivement
votée pour connaitre exactement les détails de ce qu’il est possible de faire.
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Mots-clefs : Eau, métropole, précarité, social
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Publié le 1 novembre 2019
L’ancien maire corrompu qui
veut revenir aux affaires n’est pas content, car il croyait qu’il allait
pouvoir surfer sur le fait qu’il n’y avait pas d’avenir pour les ex-bâtiments
universitaires à la Bastille (Institut Dolomieu et Institut de Géographie
Alpine) et qu’il fallait les détruire et créer un beau parc écologique à la
sauce Carignon. Il oubliait qu’ils appartiennent à des privés et que notre
Constitution défend la propriété privée. Mais les contraintes de la loi ne lui
font pas peur… Pas de chance l’Institut Dolomieu va être totalement rénové et
transformé en résidence hôtelière… Sa proposition « bidon » est
tombée à l’eau. Il peut se consoler, l’extrême droite lui propose un éventuel
accord au deuxième tour des municipales à Grenoble, comme quoi, qui se
ressemble, s’assemble !
La liste « gauche-droite » pilotée par O. Noblecourt se lance dans des propositions hasardeuses pour la tarification de certains services publics comme le gaz et l’électricité en essayant de calquer ce qui se fait sur l’eau… Elle propose « un panier de services publics à bas coûts… dès que la note dépasserait les 3% des revenus pour une famille dans la précarité, la collectivité pourrait prendre en charge le dépassement. Ce panier serait une mesure innovante pour lutter contre les inégalités sociales ». Mais c’est interdit !!! La loi l’autorise pour l’eau, pour les transports en commun mais pas pour le gaz, l’électricité et le chauffage urbain. Il n’y a pas de tarification sociale pour l’énergie, il y a le chèque énergie (voir ici) mais qui ne dépend pas de la collectivité. Voilà encore des vendeurs d’illusions… Méfiance.
Mots-clefs : Municipales 2020, Politique droite-gauche
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Publié le 1 novembre 2019
D’un coté il y a de beaux discours du délégué
interministériel O. Noblecourt et de l’autre les actes précis du gouvernement
qui vont accentuer la pauvreté.
Le ministre de l’éducation a décidé de réduire de moitié les fonds sociaux prévus pour les familles pauvres. La justification est que ces crédits ne sont pas entièrement dépensés ! Mais ceci provient du fait que de nombreux parents ignorent cette existence. Quand l’administration ne se mobilise pas au maximum sur ces accès aux droits, de nombreux ménages passent à côté d’aides pourtant indispensables en particulier pour payer la cantine.Autre acte inacceptable, ce que le gouvernement fait aux chômeurs : La réforme des règles de l’assurance-chômage, d’une ampleur inégalée, commencera à entrer en vigueur le 1er novembre, avant de fonctionner à plein à partir du printemps. « On va passer d’un système d’indemnisation chômage à un système d’accroissement de la pauvreté », dénonce la CFDT. Simulations à l’appui, Mediapart en détaille les conséquences catastrophiques pour les chômeurs :l
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Mots-clefs : précarité
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Publié le 1 novembre 2019
Pour essayer de faire le point
sur l’incapacité d’EDF à réaliser l’EPR à Flamanville dans les temps impartis
et les budgets prévus, la direction d’EDF a demandé à M. Folz un rapport sur ce
qui s’est passé pour en arriver à cet échec industriel retentissant et qui n’a
pas fini d’avoir des conséquences lourdes pour EDF.
Le rapporteur, ex patron de PSA,
a rendu son rapport le 28 octobre. Il rappelle qu’en mai 2006, l’EPR de
Flamanville devait coûter 3,3 milliards d’euros (€ 2005) et que maintenant (et
ce n’est pas fini…) c’est 12, 4 milliards d’euros (€2005). Il devait être mis
en service industriel en juin 2012, maintenant ce ne sera pas avant 2023 s’il
n’est pas arrêté avant !
En
conclusion, le rapporteur écrit : « La construction de l’EPR de Flamanville
aura accumulé tant de surcoûts et de délais qu’elle ne peut être considérée que
comme un échec pour EDF…
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Mots-clefs : edf, Energie, FInances, risques majeurs, Sécurité
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Publié le 1 novembre 2019
Encore des économies de bout de
chandelles mais qui ont des conséquences très négatives empêchant les pouvoirs
publics d’avoir les expertises indispensables avant d’agir en connaissance de
cause. Après la mesure de la pauvreté, le gouvernement casse le thermomètre
mesurant l’emprise des sectes en décidant de faire disparaitre la Miviludes.
La Miviludes est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002. « Elle mène une action d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles. Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents. Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires. »
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Mots-clefs : dérives sectaires, état
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Publié le 1 novembre 2019
Depuis l’arrivée de Macron aux
commandes, la construction de logements recule fortement, alors qu’il y a de
plus en plus de personnes sans abri et qu’il y a un manque de logements sociaux.
Le gouvernement vient de
publier les chiffres de la construction, notamment les permis de construire et
les mises en chantier. Ces résultats à la fin du troisième trimestre 2019
confirment, en données corrigées des variations saisonnières et des jours
ouvrables, le repli de la construction au cours des trois mois écoulés, cela
touche particulièrement les logements collectifs.
Sur Grenoble, contrairement au
niveau national, c’est stable depuis 2014 avec en moyenne 650 logements
autorisés par an entre 2014 et 2018, alors qu’entre 2009 et 2013 la moyenne
était de 870 logements autorisés par an !
La nouvelle majorité, fidèle à
sa politique sociale, a imposé plus de logements sociaux mais moins de
logements privés et a pris soin de ne pas bétonner la ville comme l’avait fait
A. Carignon entre 1983 et 1995 ainsi que M. Destot entre 2008 et 2014 avec
l’aide efficace de l’adjoint à l’immobilier Ph. Falcon de Longevialle, qui veut
revenir aux affaires.
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Mots-clefs : état, immobilier, logement, Urbanisme
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Publié le 1 novembre 2019
Ce qui
vient de se passer à Montauban montre qu’il ne faut pas céder à la panique en
ce qui concerne la lutte contre le moustique tigre et qu’il serait plus
intelligent que la coopération entre l’Etat, l’ARS et les communes soit mieux
organisée notamment en ce qui concerne les mesures efficaces que devraient
prendre tous les habitants pour éviter cette prolifération qui entraine une
gêne importante dans la vie quotidienne plus qu’un problème de santé publique.
Il n’y a pas de solution miracle car comme le dit le Préfet du Tarn et
Garonne, : « une fois implanté le moustique tigre ne peut pas être
éradiqué. » N’y aurait-il pas une possibilité d’imposer aux
propriétaires et habitants de prendre des mesures efficaces pour éviter cette
prolifération qui n’est due qu’à la présence de flaques d’eau stagnantes, mêmes
de faible importance, ainsi que le traitement des avaloirs des eaux de
pluie par des produits spécifiques respectueux de l’environnement ?
La mairie de Montauban a décidé de lancer une
pétition : « Stop aux moustiques à Montauban » :
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Mots-clefs : collectivités, état, santé
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Publié le 1 novembre 2019
Les
engins de déplacement personnel (EDP) trottinettes, gyropodes et autres overboards
(planches à roulettes motorisées) se développent de manière accélérée en
ville. Ils n’avaient aucune existence juridique jusqu’au 23 octobre 2019 date
de sortie du décret n° 2019-1082 relatif à la
réglementation des engins de déplacement personnel qui en donne la
définition :
« Engin
de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et
construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout
aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non
thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par
construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut
comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite
taille… »
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Mots-clefs : Déplacements, loi, modes actifs
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Publié le 1 novembre 2019
La CNIL (Commission nationale informatique et
libertés) en partenariat avec la CADA (Commission d’accès aux documents
administratifs) a édité un « Guide pratique de la publication en ligne
et de la réutilisation des données publiques (« open data ») »
« Les
règles relatives au droit d’accès aux documents administratifs, qui comprend
des obligations de communication et de diffusion publique pour les administrations,
impliquent notamment la mise en ligne des documents. En effet, avec l’adoption
de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, l’objectif de transparence,
qui a présidé à l’adoption de la loi du 17 juillet 1978, consacre désormais le
passage d’une logique de communication ponctuelle des documents administratifs,
à une logique d’ouverture par défaut des informations détenues par les
administrations, afin d’en permettre l’exploitation et la valorisation par les
bénéficiaires du droit d’accès.
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Mots-clefs : données, libertés, services publics
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Publié le 1 novembre 2019
Le
17 octobre 2019, la CNIL s’est prononcée sur une expérimentation qui prévoit le recours à la reconnaissance faciale
à l’entrée de deux lycées à Nice et Marseille. La CNIL, estimant que le
dispositif proposé concernait des élèves, pour la plupart mineurs, dans le seul
but de fluidifier et de sécuriser les accès, n’apparaît ni nécessaire, ni
proportionné pour atteindre ces finalités et donc il ne pouvait pas être
légalement mis à l’œuvre car il est contraire aux grands principes de
proportionnalité et de minimisation des données posés par le RGPD (Règlement
général sur la protection des données).
« La CNIL a été
saisie par la région PACA d’une demande de conseil portant sur
l’expérimentation d’un « portique virtuel » de contrôle d’accès par
reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées de la région (lycée les
Eucalyptus à Nice et lycée Ampère à Marseille).
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Mots-clefs : droits, jeunesse, libertés, Sécurité
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Publié le 25 octobre 2019
Samedi 26 octobre 2019 à 14h30, rassemblement place Félix Poulat à Grenoble, en solidarité avec le peuple mobilisé au Chili. Non à la répression. Fin de l’état d’urgence et du couvre-feu.
Mercredi
30 octobre 14 h -16 h à la Maison des Associations, 6
Rue Berthe de Boissieux, à Grenoble, La Fabrique en ville de Grenoble en commun sur la thématique de
la jeunesse.
Jeudi 31
octobre à 18 h Place Félix Poulat :
rassemblement contre les pesticides, « nous voulons des coquelicots »
Mots-clefs : agenda
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Publié le 25 octobre 2019
Conformément à ses
engagements, la majorité municipale a organisé tout au long du mandat des
formations à la compréhension du budget de la ville et aussi des impôts locaux,
et ceci avant l’élaboration du budget annuel. Les citoyens qui le voulaient ont
donc pu réfléchir aux difficultés imposées par les différentes politiques
gouvernementales depuis mars 2014 aux finances des collectivités locales.
Au Conseil municipal du 4
novembre sera débattu le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour 2020.
Il s’avère que les finances de
la ville sont maintenant bloquées par les décisions gouvernementales, ce qui
complique fortement l’évolution des politiques publiques.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, grenoble
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Publié le 25 octobre 2019
Du 14
au 20 octobre, les habitants de la galerie de l’Arlequin de plus de 18 ans
étaient appelés à voter pour ou contre la démolition de logements sociaux. Il
n’y a pas de liste officielle définissant ce corps électoral.
Le
chiffre avancé par les organisateurs d’environ 2300 habitants de plus de 18 ans
dans la galerie de l’Arlequin est une bonne estimation, c’est cohérent avec la
liste électorale et les données de l’INSEE sur les habitants français et
étrangers. Le taux de participation de 23 % est plus faible qu’attendu mais c’est
un taux très correct pour ce genre de consultation. Les organisateurs se sont
fortement mobilisés, installant les urnes jusque dans les montées de la galerie.
526
personnes ont voté et sur les exprimés environ 70 % ont voté contre les
démolitions, ce qui est un peu surprenant car on pouvait s’attendre à un score
plus élevé puisque dans ce type de consultation ce sont les opposants qui
s’expriment plus que les autres et que personne n’est favorable à démolir pour
démolir du logement social. Il y a tout de même 30 % d’habitants qui se sont prononcés
pour les destructions.
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Mots-clefs : démocratie locale, grenoble, social, Urbanisme
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Publié le 25 octobre 2019
L’Assemblée nationale a acté dans la nuit de mardi à
mercredi la non-compensation par l’Etat à la Sécurité Sociale des mesures
décidées en décembre 2018 par le Président de la République durant la crise des
« gilets jaunes ». Il s’agit de l’exonération des cotisations sociales
des heures supplémentaires et la perte de recette liée à la création d’un taux
intermédiaire à 6,6%. Malgré un front commun des oppositions très remontées
contre un tel siphonnage augmentant le trou de la Sécurité sociale qui n’a pas
à venir au secours du budget de l’Etat.
Donc les députés « En marche », pour
Grenoble E. Chalas et O. Véran, ont franchi hier le Rubicon en adoptant le 22
octobre l’article 3 du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2020.
Le coût des mesures d’urgence suite aux actions des « gilets jaunes » (2,7
milliards d’euros) sera donc supporté par le budget de la sécurité sociale. Le
rapporteur O. Véran avait lui-même l’air gêné aux entournures lorsqu’il a
présenté l’article aux député-es.
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Mots-clefs : parlement, Politique droite-gauche, santé, services publics
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Publié le 25 octobre 2019
En
politique ils sont nombreux ceux qui savent faire de beaux discours mais qui
peinent à poser des actes et pourtant seuls les actes comptent au final.
Prenons
l’exemple d’O. Noblecourt qui n’a vécu professionnellement que dans les
cabinets municipaux ou ministériels avant de devenir associé au gouvernement
Macron en novembre 2017. En 2014 il est présent sur la liste PS et assimilés
aux élections municipales, liste qui ne sera pas soutenue par le PS au deuxième
tour car elle a refusé de faire l’union avec la liste de Rassemblement citoyen
de gauche et écologiste menée par Eric Piolle.
Il est
élu d’opposition mais se voit confier des mandats importants au CCAS, à ACTIS,
au CLARG et à l’AGECSA (centres de santé) en tant que membre des conseils
d’administration. Mais il va très vite en démissionner.
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Mots-clefs : conseil municipal, Politique droite-gauche
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Publié le 25 octobre 2019
Après la protestation de la FRAPNA, le maire de Grenoble monte au créneau et adresse, le 24 octobre une lettre au directeur local d’EDF, dont voici les principaux extraits :
«Nous avons été récemment été informés qu’EDF prévoyait prochainement de procéder à la coupe sèche et massive de plusieurs centaines d’arbres sur l’agglomération grenobloise dans le cadre de sa politique de gestion des digues de l’Isère.
A Grenoble, plusieurs dizaines d’arbres seraient concernés sur les rives de l’Isère au sein du quartier de la Presqu’île. Ces arbres sont situés de part et d’autre d’une promenade piétonne et d’une piste cyclable très utilisées par les cyclistes, promeneurs, habitants du quartier et employés de la Presqu’île. Ils lui apportent ombrage, fraicheur et participent à un cadre de vie et de travail vertueux et agréable sur ce secteur.
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Mots-clefs : climat, développement durable, edf, environnement, grenoble, maire
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Publié le 25 octobre 2019
Un certain nombre de caractéristiques issues de l’Analyse
des besoins sociaux du CCAS pour les années 2018-2019 donnent à réfléchir pour
l’avenir de la ville.
Voici
quelques extraits des résumés des différents chapitres du document qui a 104
pages.
Démographie et population : sur les territoires
infra-communaux, deux mouvements antagonistes sont à l’œuvre : on observe des quartiers ayant
accueilli de nouvelles constructions très dynamiques (Jean Macé, Championnet, Drac-Ampère,
Paul Cocat) mais également un fléchissement démographique dans des quartiers anciens
(Gabriel Péri, Esplanade, Mistral, Poterne, Village Olympique Sud). Il semble intéressant de
considérer les besoins des nouveaux habitants sur le cadre de vie, l’accès aux commerces et services,
l’implication dans la vie locale…
Seulement un quart des
ménages sont des familles avec enfants, mais leur population représente 45 % des
habitants de la commune et elles sont plus nombreuses au sud de la ville. Les enfants de moins de 15
ans sont en augmentation, nécessitant une prise en compte des besoins de la population
familiale en termes de cadre de vie, d’éducation, de parentalité…
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Mots-clefs : métropole, social
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Publié le 25 octobre 2019
Le
préfet devait arrêter la future composition du conseil de Métro avant le 31
octobre. Il a arrêté cette composition le 15 octobre suite à l’acceptation par
une grande majorité des communes de l’accord local permettant la distribution
d’un siège supplémentaire à 9 communes (de Vif à St Martin le Vinoux dans la
liste suivante).
Sur
119 élus, Grenoble en aura 36 alors qu’elle n’en avait que 31 sur 124. Saint
Martin d’Hères, Echirolles et Fontaine gagnent un siége. Seyssinet, le Pont de
Claix et Sassenage en perdent 1, ainsi que Corenc, Jarrie, Vaulnavey le Haut,
Champ sur Drac, Fontanil, Brié-Angonnes, Noyarey, Saint Paul de Varces, Poisat
et Saint Georges de Commiers qui n’en ont plus qu’un siège comme les autres
communes dont la population est plus faible (moins de 2000 habitants).
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Mots-clefs : conseil, état, métropole
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Publié le 25 octobre 2019
Le 24 octobre 2019, La Cour de justice européenne a condamné la
France à cause de dépassements systématiques dans de nombreuse zones, dont
l’agglomération grenobloise, de la valeur limite annuelle pour le dioxyde
d’azote NO2, depuis 2010. Et pour Paris et Lyon c’est aussi le
dépassement de la valeur limite horaire qui est en cause pour le NO2.
Le recours avait été introduit le 11 octobre 2018 (Affaire C-636/18). Rappel : La valeur limite annuelle est de 40
microgrammes par mètre cube (µg/m3) et la valeur limite horaire 200 µg/m3 ?
« Par ces motifs, la Cour
(septième chambre) déclare et arrête :
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Mots-clefs : Europe, france, justice, pollution atmosphérique
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Publié le 25 octobre 2019
Pour
soi-disant faire des économies, le gouvernement propose de supprimer l’ONPES
(Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale), qui depuis plus de 20 ans
diffuse en toute indépendance des études pour mieux lutter
contre l’exclusion, qui frappe une personne sur dix en France.
Ce sont des économies de bout de chandelle et la vraie raison, c’est que cette
indépendance n’est plus supportée par le pouvoir en place, qui préfère
l’activité de communication du délégué interministériel à la pauvreté, plutôt
que de regarder la réalité en face.
Les
missions de l’ONPES consistent à :
- Rassembler les données relatives aux situations de pauvreté, de précarité et d’exclusion jusqu’alors dispersées, sous-exploitées et difficilement accessibles au public.
- Contribuer au développement de la connaissance de ces phénomènes, notamment dans des domaines mal couverts par les études et les statistiques existantes.
- Faire réaliser des travaux d’études, de recherche et d’évaluation en lien étroit avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
- Diffuser l’ensemble des informations recueillies sous la forme d’un rapport annuel sur la pauvreté et ses évolutions à destination du Premier ministre, du Parlement et de l’ensemble du public.
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Mots-clefs : état, précarité, solidarité
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