Les contestations de l’implantation des nouveaux compteurs communicants pour le gaz et l’électricité se développent, essentiellement sur deux aspects : les atteintes aux libertés et la pollution électromagnétique. Pour contester efficacement il est important de connaitre les arcanes du droit en la matière. La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies ) a demandé une étude juridique à un cabinet d’avocats pour faire le point sur différentes questions liées à cette implantation et indiquer les voies de recours dont disposent les usagers qui sont opposés à cette implantation.
Rappel de la situation dans l’agglomération : les autorités organisatrices de la distribution du gaz et de l’électricité (AODG et AODE) sont, pour le gaz la métropole et pour l’électricité le SEDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) et la métropole. Les communes ne sont plus depuis le 1er janvier 2015 les autorités concédantes de ces services publics. Les concessionnaires sont en majorité ERDF et GRDF et GEG pour Grenoble et la Métro pour Séchilienne géré en régie.
Dès le samedi 5 et tout le dimanche 6 mars, voici ce que certains commerçants ont laissé sur le domaine public dans l’hyper-centre (rue Lafayette). On peut espérer que les unions de commerçants vont faire une campagne dans leurs rangs pour dénoncer ces comportements inadmissibles et prendre les mesures pour que la propreté soit assurée devant les commerces par les commerçants, comme le prévoit la règlementation.
Des collectivités ont créé des budgets annexes pour tenter de diminuer la baisse des dotations de l’Etat. En effet le calcul de la baisse des dotations pour l’année N prend comme référence les recettes de fonctionnement du budget principal de l’année N-2. Il est donc tentant de faire diminuer artificiellement ces recettes en les faisant arriver dans un budget annexe. Autant il est obligatoire de faire des budgets annexes pour les services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement par exemple), autant pour les services administratifs c’est exceptionnel, doit être justifié et doit recevoir l’accord du comptable public qui est de plus en plus réticent.
Encore un projet de grand stade qui présente des risques financiers pour les finances publiques. Une histoire qui rappelle par certains aspects ce qui s’est passé à Grenoble. Il est amusant de voir que depuis qu’il a changé de fonction, D. Migaud s’inquiète des conséquences néfastes des politiques de prestige, alors que durant son mandat de président de la Métro il a participé activement à l’endettement de l’agglomération par la réalisation du Stade des Alpes à l’aide d’emprunts toxiques qui vont peser lourdement sur les finances de la Métro pendant de longues années sauf si le Tribunal de Grande Instance de Nanterre saisi par la Métro condamne le banquier DEXIA repris depuis par la SFIL. A suivre…
La loi « Handicap » du 11 février 2005 prévoyait la mise en place du fonds départemental de compensation du handicap : « chaque maison départementale des personnes handicapées gère un fonds départemental de compensation du handicap chargé d’accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après déduction de la prestation de compensation ». Mais le décret qui aurait permis la mise en place de ce fonds n’est jamais paru. En conséquence depuis plus de 11 ans la loi n’est pas appliquée ou mal appliquée. L’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (Anpihm) a demandé au Premier ministre de prendre ce décret, ce qu’il n’a pas fait ; l’association a alors attaqué le refus du Premier ministre.
Avec la loi sur la transition énergétique, les collectivités peuvent s’appuyer sur la mobilisation citoyenne pour soutenir des projets de développement des énergies renouvelables. Une association « Energie partagée » composée de 75 personnes morales, accompagne et finance des projets citoyens d’énergie 100% renouvelable à l’aide d’un outil financier qui fait appel à l’épargne citoyenne.
Au conseil municipal du 29 février, un débat (sans délibération) a eu lieu sur les nouveaux moyens mis à la disposition des habitants pour interpeller le conseil municipal et éventuellement aller à une votation citoyenne.
Vendredi 4 mars le conseil de la métropole a voté le budget 2016. Il comprend le budget principal et les budgets annexes : déchets, assainissement, eau, stationnement en ouvrage, locaux économiques, opérations d’aménagement, réseau de chaleur et le budget annexe du Contrat de Développement Durable. Les comparaisons avec les budgets passés sont difficiles car il y a eu la création de la communauté d’agglomération à 49 communes en 2014, puis le passage en métropole au 1er janvier 2015 avec d’importants transferts de charges et de recettes par les communes.
Le 4 mars, le Conseil de la métropole a décidé d’augmenter le taux de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour le faire passer de 7,08 % en 2015 à 8,30% en 2016 soit une augmentation du taux de plus de 17 %, avec en plus une augmentation estimée des bases fiscales de 1,5 %, l’augmentation totale devrait être de 19%. Ce taux reste inférieur à la moyenne nationale de 9,89 % en 2015. Pour une valeur locative moyenne à Grenoble le montant de la TEOM passera de 102 € en 2015 à 121 € en 2016.
Il aura suffi d’une intervention d’une élue de la majorité (DL du 19 février) critiquant la lettre de M. Destot aux Grenoblois pour qu’éclate au grand jour l’état du Parti Socialiste grenoblois. En effet J. Safar dans des interviews au Dauphiné Libéré lâche des informations intéressantes sur le fonctionnement du PS et ses problèmes. Heureusement qu’ils n’ont pas gagné en 2014, car le fonctionnement de l’attelage PS n’a rien de collectif et les coups bas pleuvent.
Les 11 Missions Locales de l’Isère ont fait une conférence de presse le 26 février devant le Conseil Départemental de l’Isère (CD38) pour protester contre la diminution de moitié des finances qui leur étaient allouées. Le budget 2016 a décidé la suppression de la subvention de fonctionnement de 700 000 € et de la remplacer par un financement sur appel à projet de 350 000 € ! Le CD38 transforme les Missions locales en prestataire de service au lieu de véritables partenaires du service public. Après la diminution des postes d’éducateurs de rue, cela n’augure rien de bon pour les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté. Alors que dans la période actuelle l’action sociale devrait être une grande priorité, la droite départementale préfère augmenter le budget des routes et couper dans les budgets sociaux.
Le 29 janvier 2016, une ordonnance (n° 2016-65) donne des précisions intéressantes sur les contrats de concession. Dans les délégations de service public, il était toujours indiqué que le délégataire devait gérer le service public à ses risques et périls. Dans les faits, les contrats acceptés par les collectivités délégantes étaient faits de telle façon qu’il n’y avait jamais de risque car dès lors qu’il apparaissait un risque, des avenants venaient vite corriger cela.
À Grenoble nous sommes bien placés pour savoir qu’une bonne gestion en régie directe du service de l’eau est meilleure pour l’usager et la collectivité qu’une gestion déléguée. Depuis le retour en régie en 2000, de nombreuses communes ont fait le même choix et les grands groupes privés qui avaient fait leur beurre durant des années, voyaient leur périmètre se rétrécir. Mais ils ont toujours d’importantes capacités de lobbying.
Les éducateurs de rue ont tiré le signal d’alarme sur les diminutions budgétaires qui allaient diminuer leurs interventions auprès des jeunes. Ils avaient lancé une pétition et organisé des manifestations dont un pique-nique au centre-ville. Malheureusement la majorité de droite du Conseil départemental n’a pas voulu revenir sur sa décision de diminuer les crédits à la prévention spécialisée lors du vote du budget 2016 du département. Mais au lieu d’assumer cette décision, la majorité utilise une parfaite langue de bois dans la délibération présentant le budget 2016 en expliquant que cette diminution de crédits de 800 000 € sur 7,1 millions allait conforter la prévention spécialisée !!! « Le Département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles. La prévention spécialisée et l’animation de prévention agissent au cœur des territoires communaux et intercommunaux, et impliquent directement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale avec les associations dans leur mise en œuvre. Elle doit être ciblée, évaluée aux fins d’être confortée. »
Le nouveau Président de la région « Auvergne Rhône-Alpes » avait fait de l’implantation des portiques de sécurité dans les 319 lycées, un cheval de bataille durant sa campagne. On allait voir ce qu’on allait voir… Les élus du « Rassemblement Citoyen Ecologique et Solidarité » à la région ont fait un communiqué à ce sujet :
Il n’y a pas une semaine qui passe sans que des études démontrent les dégâts irréversibles que provoque la politique gouvernementale de baisse violente des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Politique imbécile qui vise à diminuer l’endettement public mais qui va l’aggraver. L’Etat fait des économies de fonctionnement en ponctionnant en 3 ans 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités. Conséquence, les collectivités diminuent leurs dépenses en premier lieu les dépenses d’investissement car ce sont celles qu’on peut diminuer rapidement, or les collectivités font 70 % des investissements publics, d’où une diminution immédiate sur les emplois locaux et un endettement accru des collectivités. La baisse des dépenses de fonctionnement va peser aussi sur l’activité et l’emploi local (baisse des emplois publics et dans les associations, diminution de nombreuses activité culturelles, sportives…). Conclusion : l’endettement public global ne diminuera pas et l’emploi sera sacrifié.
– Suite à l’interview de M. Boileau dans le Dauphiné Libéré du 19 février, répondant à l’attaque indigne de M. Destot contre la majorité municipale, l’opposition socialiste a fait monter au créneau les seconds couteaux, M. Detroyat et M.J. Salat. M. Detroyat n’a pas pris le temps de lire la lettre de l’ancien maire aux habitants Grenoblois de la 3ème circonscription, sinon il ne déclarerait pas « La lettre envoyée par Michel Destot n’est pas celle de la critique stérile… ». Alors que M. Destot ne propose rien à part quelques idées générales et creuses habituelles, comme l’ensemble des oppositions. Pour Mme Salat, la majorité aurait poussé les Grenoblois à bout ! Elle oublie qu’elle porte à la métropole la délégation sur la démocratie participative et qu’elle vote toutes les délibérations qui irritent certains commerçants. Elle a de plus en plus de mal à faire le grand écart entre son mandat de Vice-présidente à la Métro et de conseillère municipale d’opposition. Ces réactions prouvent que Mme Boileau a tapé juste.
