Depuis quelques années un rassemblement a lieu le 8 mai pour rappeler les massacres décidés par le gouvernement français pour « mater » des manifestations destinées à la défense de l’égalité des droits et l’indépendance à Sétif, Guelma et Kherrata le 8 mai 1945. C’est aussi l’occasion d’affirmer notre solidarité avec les démocrates algériens maltraités par le régime actuel.
Voici l’appel à ce rassemblement à 15 h à Fontaine dans le Parc André Malraux, près de la Mairie de Fontaine, Mail Marcel Cachin (tram A, arrêt Hôtel de Ville La Source).
Contre le musellement de voix engagées sur le conflit israélo-palestinien et face à la gravité des atteintes aux libertés publiques, un large collectif de personnalités, syndicats, associations (où l’on retrouve le Syndicat de la Magistrature, la LDH, le Gisti, la CGT, le Planning familial…) soutenu également par les partis de gauche et écologistes, dénonce « une limitation inacceptable du pluralisme démocratique », dans un appel lancé le 25 avril 2024.
« Ces derniers jours ont été marqués par une nette aggravation des atteintes à la liberté syndicale, aux libertés d’expression et de manifestation. L’accumulation convergente de divers moyens de répression et d’intimidation contre des acteurs du débat public, en raison de leur positionnement sur les termes du conflit israélo-palestinien, constitue une limitation inacceptable du pluralisme démocratique.
Il s’avère que la visite de Bardella avait été minutieusement préparée et de nombreux militants du RN avaient été mobilisés pour faire foule autour de lui et faire croire que les participants habituels de la foire s’étaient enthousiasmés de cette visite. Or le journaliste de France 3, Jordan Guéant, a fait une vidéo très orientée, un vrai publireportage, en faveur du candidat RN aux élections européennes. Le reportage montre Bardella, en plein bain de foule. En voix off, le commentaire décrit : « Un accueil très impressionnant, des centaines de personnes et une Marseillaise à l’unisson. La déambulation vire à la cohue, une poignée de main, un sourire pour chacun, il aura fallu plus d’une heure au candidat pour parcourir 200 mètres. » On entend le journaliste assurer : « Il y a un engouement certain autour du Rassemblement national, je pense. »
Sous forme de série, chaque semaine, sont proposés des extraits de ce travail de recherche effectué par Josselin SIBILLE en 2012.
9. La Colline Verte
En avril 1975, paraît Qu’elle était verte ma colline[1], journal des comités de défense de la Colline Verte. Il est lui aussi imprimé par l’équipe de VRA qui apporte son soutien dans l’impression et la diffusion du journal. En septembre 1975, paraît un nouveau journal intitulé la Fosse, journal sceptique[2], dont l’équipe semble recouper celle de la Main dans le trou du fût. Son directeur de publication est encore Cédric Philibert. Le premier numéro paraît à l’occasion du troisième salon des techniques anti-pollution, à nouveau perturbé par les militants écologistes[3]. S’appuyant sur la dynamique créée par les luttes contre le nucléaire et pour la sauvegarde de la Colline Verte, la Fosse se veut l’organe d’expression de l’ensemble du mouvement écologiste grenoblois. L’éditorial explique en effet :
« Grenoble a connu déjà plusieurs journaux « écologiques » : Vérité-chimie, la Main dans le trou du fût, Qu’elle était verte ma colline, etc. Mais chaque fois, c’était un journal centré sur un thème (Grenoble Sud, nucléaire, colline…) et réalisé par un petit groupe (les maos, groupe écologique, comités de défense. . .). Ce qu’il s’agit de réaliser aujourd’hui, c’est un journal où tout combat écologique puisse s’exprimer, où les différents courants écologistes puissent se rencontrer et se confronter.
Mois après mois, on assiste à la baisse continue des constructions neuves au niveau national, voici les chiffres publiés le 30 avril 2024. Il y aura des conséquences lourdes sur l’emploi dans ce secteur.
En mars 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 26 000 (- 16 % par rapport à février 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 33 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
D’avril 2023 à mars 2024, 358 600 logements ont été autorisés à la construction, soit 88 500 de moins que lors des douze mois précédents (- 19,8 %) et 22 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020). En mars 2024, 22 500 logements auraient été mis en chantier, soit 1 300 de moins qu’en février (- 6 %). Le nombre de logements commencés en mars 2024 serait inférieur de 30 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire.
Le médiateur de l’énergie (autorité indépendante) a indiqué dans un communiqué du 26 avril 2024, que plus d’un million d’interventions pour impayés ont été réalisées en 2023. Les niveaux des prix de l’énergie ne diminuent pas, il est à craindre qu’en 2024 ce chiffre soit nettement plus important. C’est la démonstration encore une fois que les revenus de nombreux ménages sont insuffisants pour vivre.
« Alors que les coupures d’électricité et de gaz naturel pour impayés sont de nouveau possibles depuis le 1er avril, date de la fin de la trêve hivernale, le médiateur national de l’énergie rend public le nombre d’interventions pour impayés (limitations de puissance en électricité et coupures d’électricité ou de gaz naturel) réalisées en 2023. L’augmentation se poursuit par rapport aux années précédentes et, pour la première fois, le cap du million d’interventions pour impayés a été franchi.
En 2023, 1 000 908 interventions pour impayés ont été mises en œuvre. La hausse du nombre d’interventions, demandées par les fournisseurs à la suite d’impayés de factures, est de 3% comparée à l’année 2022 et même de 49% par rapport à 2019 !
Les pollens et les allergies. Atmo Auvergne Rhône Alpes éditeles bulletins polliniques hebdomadaires qui aident les personnes sensibles à mieux gérer leurs allergies. Ils permettent d’organiser les activités extérieures en fonction des concentrations dans l’air et d’anticiper sur les prises de traitement. Comment s’informer ? En partenariat avec le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA), qui fournit les prévisions de risque allergique, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes diffuse les informations polliniques chaque semaine accessible à tout le monde, via le site internet et les bulletins d’information. Vous pouvez également recevoir, en même temps que les informations de qualité de l’air, les indices polliniques dans les bulletins périodiques (« Bulletin quotidien de l’air ») : abonnez-vous !
Rapport d’activité 2022-2023 de la CADA. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques, ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales), qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières.Elle publie annuellement un rapport d’activité et conformément à l’article L.342-3 du CRPA, elle publie régulièrement la liste des avis favorables émis par la commission.
Avis de la Défenseure des droits sur le Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Dans son avis n°24-04 adressé aux parlementaires le 26 avril, la Défenseure des droits présente son analyse sur la façon dont le projet de loi répond aux problèmes qui lui sont soumis par les agriculteurs et attire l’attention du législateur sur des dispositions du projet susceptible de porter atteinte aux droits et aux libertés. La préservation de la souveraineté alimentaire ne doit conduire à une atteinte disproportionnée ni aux libertés économiques des exploitants agricoles ni aux droits des défenseurs de l’environnement. La Défenseure des droits identifie deux dispositions de nature à porter atteinte aux droits et aux libertés :L’article 10 du projet de loi conditionne l’attribution de certaines aides publiques à l’inscription des agriculteurs dans un parcours d’accompagnement. Ces dispositions comportent des risques pour la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle des exploitants sans répondre aux difficultés rencontrées par les exploitants en matière d’accès aux aides publiques.L’article 15 du projet de loi réforme le contentieux de certaines décisions concernant les projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installation d’élevage. Cette réforme a pour but de sécuriser le déroulement de ces projets. Toutefois, elle restreint d’une manière disproportionnée le droit au recours des personnes qui pourraient être opposées à ces projets !
SOITEC avait envisagé une importante extension de ses activités industrielles et de recherche ; de ce fait une concertation préalable avait été mise en place avec des garants de la CNDP en amont d’une demande d’autorisation environnementale comme c’est la règle pour l’extension d’une ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) Seveso.
Le 11 avril 2024, SOITEC a signalé aux garants de cette concertation préalable qu’elle suspendait ce projet, à priori pour environ un an. .
Comme dans le cas de l’extension de STMicroelectronics, il y a eu du flottement (c’est le moins qu’on puisse dire) dans l’application des règles imposées aux entreprises dont les activités comportent des risques importants pour l’environnement, notamment en ce qui concerne la participation obligatoire du public dans la préparation d’une décision d’autorisation environnementale.
Le 26 juin 2023 la SPL Isère Aménagement, dont la Communauté de communes le Grésivaudan (CCLG) est actionnaire, déposait auprès de la CNDP la demande de concertation préalable concernant une extension d’une Zone d’Activité Economique du Parc des Fontaines à Bernin.
La surveillance des rejets aqueux des sites susceptibles d’émettre des PFAS. Près de 600 sites industriels sont concernés par cette surveillance des rejets aqueux en Auvergne-Rhône-Alpes.
« En Auvergne-Rhône-Alpes, début avril 2024, 135 établissements ont achevé la campagne de trois analyses. Cela représente 22 % du total des analyses attendues sur l’ensemble de la surveillance ; les résultats publiés ci-après ne représentent donc qu’une photographie intermédiaire de la surveillance. Ils seront complétés par les autres résultats lorsqu’ils seront disponibles.
A ce stade des remontées de résultats, l’établissement qui représente le flux (quantité rejetée) le plus important est celui d’Arkema à Pierre-Bénite dans le Rhône. Parmi les autres sites, le secteur du traitement de déchets se distingue par les concentrations importantes mesurées en PFAS, ce qui était attendu compte-tenu de la bibliographie, sans que cela représente pour autant les flux les plus significatifs. »
La Poste poursuit sa politique de fermeture de bureaux sur tout le territoire, notamment à Grenoble. Le collectif « j’aime ma Poste à Grenoble » soutient les collectifs d’habitants qui protestent contre les fermetures des bureaux, la plupart du temps remplacés par de simples relais. La Ville de Grenoble se mobilise régulièrement pour essayer d’éviter ces fermetures. Par exemple le bureau de l’avenue Jean Perrot est menacé mais comme il est situé dans un quartier politique de la ville, le maire peut s’y opposer, ce qu’il fait.
Tout dernièrement c’est le bureau de l’avenue Alsace Lorraine qui est menacé de fermeture. Ce quartier en plein centre ville est habité par de nombreuses personnes âgées qui ont besoin de cette proximité du service ; de plus, situé sur la ligne A du tram, les citoyen.nes s’y arrêtent au passage pour faire leurs envois, en témoigne l’importante fréquentation du bureau aux heures de pointe. Il faut signerla pétition soutenue par le collectif « J’aime ma poste à Grenoble » : « La direction de La Poste a décidé de fermer le bureau de poste d’Alsace Lorraine ce 15 juin. Ce bureau rend un service de proximité indispensable et très apprécié dans notre quartier. Sa fermeture affecterait tous les habitants, les professionnels et nos séniors. Tous ensemble, nous devons nous battre pour un service public de qualité. Nous exigeons le maintien du bureau de poste d’Alsace Lorraine. » Pour signer voir ici.
Décidément Laurent Wauquiez ne peut pas s’empêcher de dépenser « notre argent » de la Région en toute opacité pour ses désirs et besoins personnels. En général lorsqu’on est l’exécutif d’une collectivité on tient au courant les élu-es des actions menées grâce à l’argent de la région et de ses satellites. Mais Wauquiez est un gros cachotier, il se prépare en fait pour l’élection présidentielle de 2027 et qui a besoin d’entretenir ses réseaux. On l’avait appris lors du banquet somptueux… Pensons aussi à l’affaire des emplois soupçonnés d’être fantômes. Et maintenant, c’est « Le Monde » qui enquête sur le voyage très « confidentiel » de Laurent Wauquiez au Japon. « Prompt habituellement à promouvoir son action, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes s’est gardé d’informer les élus régionaux d’un séjour qu’il a effectué en mars dans l’archipel nippon. Encore moins du montant et des conditions de financement. » Ce voyage secret a été financé par l’association ARAE financée par le Conseil régional donc avec nos sous… Et comme le dit l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui fait partie de notre Constitution : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Grenoble Alpes Métropole a mis en place une possibilité de pétition citoyenne pour les habitants de l’agglomération. Lorsqu’une pétition a obtenu plus de 800 signatures (avec une répartition dans au moins 12 communes sans qu’une commune dépasse le tiers des signataires) : le président de la Métropole organise un débat en conseil métropolitain. Si la proposition est retenue, elle pourra faire l’objet d’études complémentaires ou être prise en compte dans un projet de la Métropole. Si la pétition dépasse les 1500 signatures : la Métropole réunit en plus un panel de 30 citoyens tirés au sort pour enrichir le projet.
« La Métropole travaille actuellement sur un scénario qui proposerait un aménagement discontinu dans le sens de la descente, que nous jugeons très accidentogène et qui ne respecte pas les recommandations du CEREMA (organisme public définissant les bonnes pratiques d’aménagements).
Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, créé par la loi du 13 août 2004 est chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement. Ainsi, chaque année et en tant que de besoin, le comité rend un avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’exercice en cours.
Dans son avis du 15 avril 2024, il alerte notamment sur le déficit des hôpitaux publics qui augmente vertigineusement et insiste pour que l’exécutif agisse sur les causes. Le comité craint aussi un dérapage des dépenses de santé en 2024, au regard d’économies prévues mais difficiles à réaliser.
La conclusion de son avis : « Le comité appelle donc à une vigilance renforcée sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie, de soins de ville comme liées aux établissements de santé. À cet égard, le « point de fuite » du déficit des établissements publics de santé, qui s’élargit, est une préoccupation majeure. Il appelle une analyse précise des raisons de la sous-activité récurrente des établissements de santé par rapport aux prévisions, un suivi continu de l’évolution comparée de leur activité et de leurs effectifs, une accélération de la remontée de leurs données comptables et la mise en œuvre de mesures, qui ne sauraient être principalement de soutien financier, visant à résorber leur déficit croissant.
Un article de l’association des maires de France (AMF) est consacré aux documents récents de la cour des Comptes sur les finances dégradées de l’Etat. Cet article indique que les recettes fiscales de l’Etat diminuent fortement à cause des réformes de la fiscalité locale qui étaient combattues par les associations d’élus : « On mesure ici ce que la situation a d’ubuesque : en mettant en œuvre des réformes fiscales que non seulement les collectivités n’ont jamais demandées, mais dont en plus elles ne veulent pas, l’État creuse son propre déficit… et s’apprête, demain, à en faire payer le prix aux collectivités en leur demandant de « contribuer » à l’effort de résorption du déficit ! »
Précisions de l’article de l’AMF : « Facteur aggravant du déficit de l’État : les recettes de celui-ci sont en baisse nette. Après déduction des prélèvements sur recettes, dont les 44,3 milliards d’euros à destination des collectivités territoriales, les recettes du budget général se sont établies en 2023 à 286,4 milliards d’euros. C’est 8 milliards de moins qu’en 2022 et, surtout, 7,4 milliards de moins que ce qui était prévu en loi de finances pour 2023.
Comment expliquer que les recettes de l’État aient baissé alors que l’activité économique a été en croissance (le PIB a augmenté de 0,9 %) ?
Sous forme de série, chaque semaine, sont proposés des extraits de ce travail de recherche effectué par Josselin SIBILLE en 2012.
8. Le groupe écologique de Grenoble et la contre-information écologiste
En 1972 la petite entreprise qui imprimait le journal maoïste VRA fait faillite. Les animateurs du journal rachètent alors les machines offset à bas prix. Au début, dévolue uniquement au tirage du journal, l’imprimerie devient rapidement un outil au service de toutes les luttes politiques de la gauche radicale. C’est la naissance de l’imprimerie Vérité Rhône Alpes. À partir de 1973, elle est installée au « château » de la Monta, à Saint-Égrève. Cette immense propriété achetée par plusieurs militants dont Pierre Boisgontier, accueille une expérience de vie communautaire. À partir de ce moment, c’est VRA qui imprime l’immense majorité des tracts, affiches, journaux, diffusés par les mouvements contestataires grenoblois des années 1970, et plus particulièrement par les mouvements écologistes et antinucléaires.
« Le modèle d’enseignement supérieur français repose historiquement sur des enseignants- chercheurs titulaires qualifiés, chargés d’assurer aussi bien le progrès des savoirs que leur transmission aux étudiantes et aux étudiants. Leur recrutement s’effectue par concours organisés au niveau des universités parmi les détenteurs d’un doctorat qualifié par le Conseil national des universités (CNU). Ils et elles bénéficient d’un statut pérenne qui leur permet de se consacrer pleinement à leurs missions d’enseignement et de recherche. Lorsque des besoins ponctuels ou temporaires se font sentir, l’université a recours à des enseignants contractuels. Ces derniers complètent l’équipe des enseignants titulaires et permettent de répondre avec flexibilité aux évolutions des effectifs étudiants ou à l’émergence de nouveaux domaines d’enseignement.
Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS, travaille au laboratoire pacte à l’UGA. C’est un spécialiste de la délinquance et de l’insécurité. Interrogé par le Café pédagogique sur les derniers propos du premier ministre sur l’autorité, il déconstruit ce discours démagogique de Gabriel Attal, où les effets de manche l’emportent sur l’efficacité de l’action publique.
Voici le début de ce long article qui arrive très à propos : « Lors de son discours à Viry-Châtillon, où le jeune Shamseddine a été battu à mort, Gabriel Attal a fait le choix de l’autorité, selon lui. Travaux d’intérêt général si les jeunes contestent l’autorité, collège de 8 heures à 18 heures dans les quartiers populaires, contrat d’engagement entre l’établissement, les parents et l’élève (qui n’est pas sans rappeler le règlement intérieur signé par ces mêmes personnes en début d’année), la levée de l’excuse de minorité… Un peu comme à son habitude, le Premier ministre fait le choix de s’attaquer aux conséquences des politiques publiques désastreuses en matière d’éducation plutôt qu’aux causes. Pour Sebastian Roché, politiste et auteur de « La nation inachevée. La jeunesse face à l’école et la police » (Grasset), le Premier ministre est dans une posture de coercition et non d’autorité, et il se défausse de la responsabilité du Président Macron en rejetant la faute sur les parents et les jeunes eux-mêmes. Il rappelle aussi que contrairement aux discours politiques, « nous ne sommes pas face à une recrudescence de la violence au sein de notre société.
Des aides spécifiques du CCAS de Grenoble pour les personnes en difficultés financières. La dégradation de la situation sociale imposée par la politique nationale qui se refuse à mettre en place une lutte efficace contre la pauvreté, oblige les collectivités à pallier comme elles le peuvent à cette absence de solidarité. A Grenoble, en plus de ce que fait la ville à à travers de très nombreuses actions notamment par la mise en place progressive du bouclier social et climatique, par des subventions à de nombreuses associations du secteur de la solidarité, le CCAS développe des aides spécifiques pour les habitants en difficultés financières. Le CCAS, par son pôle d’inclusion financière propose des dispositifs d’aides pour les personnes et les ménages en difficulté économiques avec différentes aides sur les questions budgétaires, financières et énergétiques. Pour joindre le pôle inclusion financière : tel : 04 76 69 46 26 ou par courriel : pf.budget@ccas-grenoble.fr ou pf.energie@ccas-grenoble.fr. Pour tous renseignements sur le CCAS : Le CCAS – Grenoble.fr
Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie, le 25 avril 2024, une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes. Le franchissement des frontières de l’Union européenne (UE) est régi par le règlement européen dit code frontières Schengen, qui distingue d’un côté, les « frontières extérieures » de l’UE, et de l’autre, les « frontières intérieures » entre deux États membres de l’UE. Le franchissement de chaque catégorie de frontières obéit à des conditions qui lui est propre. Concernant les frontières intérieures, le principe est la libre circulation des personnes. Le droit de l’UE assure ainsi l’absence de tout contrôle des personnes aux frontières intérieures, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent ces frontières. Cependant, depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ces frontières, en faisant application d’une exception prévue par le code frontières Schengen mais strictement encadrée.
Faire respecter ses droits à l’université : le 24 avril, le Défenseur des droits publie deux nouvelles étudesportant sur les difficultés rencontrées par les étudiants et les étudiantes pour faire respecter leurs droits à l’université, en partenariat avec l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Dans un contexte de massification de l’accès à l’enseignement supérieur, le Défenseur des droits est amené à traiter des réclamations contestant les règles d’accès à l’enseignement supérieur ou rendant compte d’expériences de discrimination au sein de l’université. En complément des constats issus du traitement de ces réclamations, le Défenseur des droits publie deux études permettant de renforcer la connaissance sur les atteintes aux droits à l’université.
Une concertation préalable a été mise en place par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) concernant l’extension du site de STMicroelectronics à Crolles fortement soutenu par l’Etat. Elle se termine le 19 avril 2024.
Dans ce dossier tout va de travers depuis de longues années, et la direction de ST ainsi que le préfet de l’Isère considèrent qu’il est possible de réaliser un tel investissement de 7 milliards d’euros sans respecter les règles imposées par la Constitution, les lois et les règlements qui s’imposent aux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) et évidemment aux ICPE les plus dangereuses pour l’environnement, classées Seveso seuil haut, comme ST.
Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 août au 9 octobre 2023, dans le rapport de la commission d’enquête du 16 novembre 2023 on apprend que jamais ST n’a sollicité la CNDP concernant la création en 2014 de l’unité permettant de graver des wafers de 300 mm, ni pour cette extension ! ST ne connait pas la loi. Mais le pire c’est que le préfet de l’Isère lui non plus ne connait pas la loi. Car si le maitre d’ouvrage ne sollicite pas la CNDP, le préfet doit le faire.
Suivant ses statuts, la métropole a la compétence de la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) qui est un service public administratif. Il y a deux types de déchets : les déchets ménagers, dont le producteur initial est un ménage et les déchets d’activités économiques (DAE), dont le producteur initial n’est pas un ménage. La gestion de ces derniers est de la responsabilité du producteur initial de ces déchets, elle ne relève pas du service public de gestion des déchets. Les collectivités publiques peuvent cependant faire bénéficier les professionnels de ce service, pour certains types de déchets appelés « assimilés », pour lesquels il n’existe pas de sujétions techniques particulières par rapport à la gestion des déchets des ménages. Les collectivités peuvent fixer des limites de quantités pour la prise en charge de ces déchets assimilés.
Le service public déchets de la Métro est décrit dans un budget annexe, qui est le plus important de tous les budgets annexes de la Métro. Ce service public et son budget annexe est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée annuellement par les propriétaires dans leur taxe foncière, et peut être refacturée aux locataires qui bénéficient du service public. Le budget principal peut pourvoir au fonctionnement de ce service public administratif en plus de la TEOM ; actuellement ce n’est pas le choix qui a été fait par le conseil de métropole.
