Deux décisions de justice illustrent les pressions et les attaques dont peuvent faire l’objet des commissaires enquêteurs qui osent émettre des avis défavorables. Ces collaborateurs occasionnels du service public sont désignés par le président du Tribunal administratif pour conduire des enquêtes publiques, dont l’objet est de recueillir et d’analyser les propositions et contre-propositions du public sur des projets d’aménagement ou d’urbanisme et de rendre des conclusions motivées favorables ou non à ces projets. C’est un des rares moments de démocratie environnementale, quand ces enquêtes sont bien menées. Quand on porte atteinte aux commissaires enquêteurs, on porte donc atteinte à la démocratie.
Conformément aux exigences de la loi, le maitre d’ouvrage du projet de câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, doit soumettre le projet à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae). Elle a rendu son avis le 28 février 2023. Cet avis n’a pas plu au président du SMMAG (qui est aussi maire de Saint Martin le Vinoux) qui s’est épanché dans la presse sur les lenteurs administratives. A noter que la Mrae ne se prononce pas sur l’utilité publique de ce projet mais seulement ses impacts sur l’environnement. L’Autorité environnementale émet 13 recommandations qui vont demander au SMMAG de compléter son dossier d’enquête publique qui va donc être retardée. Légalement il n’est pas obligé de suivre les recommandations, mais ne pas le faire peut fragiliser le projet.
Le conseil municipal du 13 mars va délibérer sur la vente des actions de la ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat à une filiale de la CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : Grenoble Habitat restera par conséquent dans le secteur public du logement social. Placée sous la surveillance et la garantie du Parlement, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général.
C’est la meilleure solution après celle qui a échoué et qui prévoyait la construction d’une grande SEM métropolitaine associant Grenoble Habitat et ACTIS : celle-ci aurait permis, à notre sens, à la Métro d’avoir un outil public très performant pour développer une politique sociale du logement. Actuellement la Métro peine à produire suffisamment de logements sociaux par rapport aux objectifs du PLH – Programme Local de l’Habitat-, que ce soit en construction ou en réhabilitation.
Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) vient de décider unilatéralement de ne plus verser aux communes la compensation financière dédiée à la gestion et à l’entretien des abris bus et tram de l’agglomération, et le ramassage des sacs poubelles qui y sont apposés. Or ces éléments étaient l’objet d’une convention particulière due au fait que les services de propreté urbaines étaient restés aux communes après les transferts de compétence en 2015, alors que les voies de tram et les abris bus sont des parties d’espaces publics et d’accessoires de voirie délégués au SMMAG. Cette décision découle des difficultés financières du syndicat, certes, mais dénoncer une convention se fait en général de façon concertée sinon polie, et nous sommes inquiets de voir avec quelle désinvolture cette décision de ne pas honorer la signature d’une convention est proposée par le président du SMMAG et votée par le Conseil syndical. Il s’agit là d’une façon bien politicienne de respecter le droit conventionnel, en dehors de toute nécessité d’intérêt général. Va-t-on voir fleurir des recours de communes contre cette résiliation unilatérale ?
Les réactions au démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sont d’autant plus importantes que les incidents se multiplient dans les centrales en activité.
Voilà une nouvelle fissure, très importante, découverte dans une tuyauterie du réacteur n°1 de la centrale de Penly. L’autorité de sureté nucléaire (ASN) communique : « La fissure s’étend sur 155 mm, soit environ le quart de la circonférence de la tuyauterie, et sa profondeur maximale est de 23 mm, pour une épaisseur de tuyauterie de 27 mm.
Cette ligne était considérée par EDF comme non sensible à la fissuration par corrosion sous contrainte en raison notamment de sa géométrie…
Une étude de l’INSEE du 7 mars précise qu’en 2021, le revenu salarial moyen des femmes restait inférieur de 24 % à celui des hommes dans le secteur privé, l’écart tombant à 4% à temps de travail et à postes comparables en 2021. Cette différence reflète d’abord celle des volumes de travail annuel car les femmes sont à la fois moins souvent en emploi au cours de l’année et davantage à temps partiel. A temps de travail identique, le salaire des femmes est en moyenne inférieur de 15 % à celui des hommes. Depuis 1995, les inégalités de temps de travail, tout comme celles de salaire, se sont nettement réduites, respectivement de 4 et 7 points. Les différences de salaires s’expliquent également par la répartition genrée des professions : les femmes n’occupent pas le même type d’emploi et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs que les hommes et accèdent beaucoup moins aux postes les plus rémunérateurs. À poste comparable, c’est-à-dire à même profession exercée pour le même employeur, l’écart de salaire en équivalent temps plein se réduit. Les écarts de revenus salariaux entre femmes et hommes salariés sont encore plus marqués entre parents : les mères ont des temps de travail mais aussi des salaires en équivalent temps plein nettement inférieurs aux pères, et les écarts s’accentuent avec le nombre d’enfants.
38 organisations internationales contre la surveillance biométrique ! Ces organisations ont dénoncé dans une lettre ouverte le projet du gouvernement français de légaliser la vidéosurveillance algorithmique en France à l’occasion des jeux Olympiques de 2024 à Paris.Ces associations alertent l’Assemblée nationale sur le fait qu’il s’agirait de la première légalisation de la surveillance biométrique en Europe, qui confirmerait la position de la France comme fer de lance de la surveillance dans l’Union européenne. Les Jeux olympiques sont instrumentalisés pour rendre acceptable un objectif politique pensé et voulu de longue date. Cette lettre a été approuvée et cosignée par de nombreux et nombreuses élu.es de gauche et écologistes.
Égalité Fille-Garçon. Le Monde en tout genre. Agir pour l’égalité filles/garçons dès la crèche. La Ville de Grenoble et son CCAS, tout comme les professionnels des EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant) portent, depuis de nombreuses années, dans leurs pratiques quotidiennes, une attention particulière aux problématiques en lien avec l’Égalité filles garçons. Durant les années 2016 à fin 2019, un partenariat avec l’ACEPP (Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels), a permis à 15 EAJE de bénéficier de la malle pédagogique « Malle Chou-fleur ». Cette malle pédagogique sur le thème de l’égalité filles garçons a initié la sensibilisation des personnels d’EAJE et des professionnels, mais a aussi donné l’envie aux professionnels de construire leur propre outil pédagogique, plus adapté. Ce partenariat a aussi permis la formation d’une EJE (Éducatrice de Jeunes Enfants) sur cette thématique et la création des malles pédagogiques.
Les organisations syndicales, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU, Unef, la Voix lycéenne, FAGE, FIDL, MNL, appellent à la mise à l’arrêt de la France le mardi 7 mars en participant aux manifestations et en se déclarant en grève. Le 7 mars doit être une véritable journée morte dans les entreprises, les administrations, les services, les commerces, les écoles, les lieux d’études, les transports…
« ENSEMBLE, LE 7 MARS, METTONS LA FRANCE À L’ARRÊT !
Les organisations syndicales et de jeunesse saluent la mobilisation de ces millions de travailleurs.euses, jeunes, retraité.e.s qui, depuis le 19 janvier, expriment leur opposition à cette réforme des retraites. Ils et elles sont déterminé.e.s à empêcher le recul de l’âge légal à 64 ans et l’allongement du nombre de trimestres, ce qui aurait pour effet de faire aussi baisser plus rapidement leurs pensions.
Malgré la propagande du gouvernement qui ne convainc pas du bien-fondé de sa réforme, l’écrasante majorité de la population comme 90% des salarié.e.s font preuve de « bon sens » et rejettent cette réforme brutale, inacceptable et inutile.
Chacun peut faire le constat suivant : les impôts locaux, les dépenses de fonctionnement, la dette et les impôts locaux sont plus importants à Grenoble que pour la moyenne des grandes villes de plus de 100 000 habitants. Peu de personnes se souviennent ou savent que cette situation date de très longtemps, probablement depuis les Jeux Olympiques de 1968 qui ont vu de nombreuses accélérations de l’activité municipale et une multiplication par 2,7 des impôts locaux. Cette situation s’est accompagnée d’une nette augmentation de la dette qui sera fortement réduite en 1982, dernière année pleine du 3ème mandat d’Hubert Dubedout et ensuite très fortement augmentée par Carignon, jusqu’à mettre la ville en quasi-cessation de paiement.
Nous allons voir que les écarts entre Grenoble et la moyenne des villes de la même strate (villes de plus de 100 000 habitants) diminuent fortement et que seule l’épargne est un vrai problème pour les finances de Grenoble. Ce qui explique avec l’inflation, la nécessité de la forte hausse de la taxe foncière qui sera proposée au conseil municipal de Grenoble le 13 mars.
Le Conseil d’Orientation sur les Infrastructures (COI), une instance pluraliste, qui a pour mission d’éclairer le Gouvernement sur les politiques d’investissement dans la mobilité et les transports, a rendu un nouvel avis à la Première ministre E. Borne le 24 février 2023. Parmi les trois scénarii décrits le COI soutient le scénario dit de « planification écologique ».
Pour fixer la feuille de route du Gouvernement pour la décennie 2022-32 ce rapport se focalise sur la transition écologique des mobilités. Il dégage trois scénarii d’investissements.
Le 1er s’inscrit dans le cadre financier actuel très contraint fixé par le Gouvernement et le COI l’écarte clairement. Le 3ème intitulé “priorité aux infrastructures” valide de nouveaux projets routiers ou de lignes à grande vitesse ferroviaires, en réponse à des barons locaux, il a été fait pour servir de repoussoir sans doute.
Le 2ème, dit de “planification écologique” est celui que le COI soutient et que Borne a dit préférer.
La CRC a transmis ce dossier (le 25 mai 2022) à M. le Préfet de l’Isère, la présidente de la CNIL, la directrice Académique des services départementaux de l’éducation nationale et le directeur de l’URSSAF de Rhône-Alpes. Le parquet de Vienne a ouvert une enquête préliminaire contre X pour favoritisme, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et recel de ces trois délits.
N’oublions pas que ce maire a déjà eu affaire de nombreuses fois à la justice (voir en fin d’article).
Voici le paragraphe sur la confusion entre la gestion d’un mouvement politique et la gestion communale :
Le réseau des Banques Alimentaires a présenté le 27 février, la nouvelle édition de son étude sur le profil sociodémographique des personnes accueillies à l’aide alimentaire. L’étude “Profils” met en évidence l’émergence de nouvelles catégories parmi ces publics : les personnes actives “travailleurs pauvres” et les retraité.e.s, qui aspirent au “bien-manger” malgré la précarité, et confirment leurs besoins d’accompagnement sur le volet social.
L’aide alimentaire devient encore plus incontournable avec l’inflation. En effet suite à l’épidémie de Covid, l’inflation pèse sur le budget alimentaire des personnes pauvres qui se tournent davantage et plus fréquemment vers l’aide alimentaire. Les Banques alimentaires accueillaient 820.000 personnes en 2011, contre 2,4 millions fin 2022, soit trois fois plus de personnes en 10 ans !
Les PFAS (per et polyfluoroalkylées) sont des produits chimiques de synthèse très peu dégradables dans l’environnement, c’est pourquoi ils sont appelés « produits chimiques éternels » ou « forever chemicals ».
Le Monde, avec des partenaires européens, a publié une étude très détaillée le 23 février 2023 en indiquant qu’il y a près de 17 000 sites contaminés aux PFAS en Europe. Plus de 2 100 sites sont contaminés à des niveaux dangereux pour la santé et 21 500 sites sont « présumés contaminés », ce qui est considérable. « D’après notre estimation prudente, l’Europe compte plus de 17 000 sites contaminés à des niveaux qui requièrent l’attention des pouvoirs publics (au-delà de 10 nanogrammes par litre). La contamination y atteint des niveaux jugés dangereux pour la santé par les experts que nous avons interrogés (plus de 100 nanogrammes par litre) dans plus de 2 100 hotspots »,
Tout le monde se souvient de la sécheresse qui a frappé l’Europe de l’Ouest en 2022. Un épisode extrême sans équivalent par son intensité et son étendue géographique, que des chercheurs du LSCE (Laboratoire des Sciences du Climat et de l’Environnement) et d’autres laboratoires, associent à l’impact climatique des activités humaines dans un article d’une revue scientifique.
Est-ce que la sécheresse de cet hiver serait aussi liée au changement climatique ? On le saura peut-être plus tard.
« L’étude a utilisé une méthode appelée « analogues de circulation » pour comprendre la relation entre la circulation atmosphérique et le changement climatique anthropique. Cette méthode recherche les conditions de pression atmosphérique similaires aux conditions qui se sont produites pendant la sécheresse en 2022, et les compare à des conditions du passé lorsque le réchauffement climatique global était moins présent.
Forêts brûlées, terrains minés, cours d’eaux pollués, oiseaux désorientés… Retour sur un an de destruction de la nature causée par la guerre en Ukraine.
Si la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine est une catastrophe pour les humains (près de 300 000 soldats blessés ou tués et 7 000 civils morts), elle l’est également pour leur environnement. La guerre pollue. C’est une évidence, mais cette pollution est très peu étudiée et documentée.
Des gauches en bien mauvaise santé.Un article dans AOC par Pierre-André Juven sociologue et deux responsables associatifs Pauline Londeix et Jérôme Martin. Mobilisations régulières des médecins, Covid-19, pénuries de médicaments et effets du dérèglement climatique sur la santé, tout concorde pour que les politiques de santé et leur rôle central dans la vivacité de notre contrat social soient au cœur des débats. Sur ces sujets, la gauche brille pourtant par son absence. Il est urgent qu’elle fasse de la santé un enjeu prioritaire.
Les pollens sont de retour.Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (R.N.S.A.) a pour objet principal l’étude du contenu de l’air en particules biologiques pouvant avoir une incidence sur le risque allergique pour la population. Par exemple, les pollens d’aulne et de noisetier sont aussi de sortie avec un risque d’allergie de niveau élevé sur la quasi-totalité du territoire français. Les pollens de frênes, charmes, ormes, saules et peupliers arrivent et seront responsables d’un risque d’allergie. Le fort ensoleillement et manque de pluie de cet hiver sont à l’origine de quantités de pollen exceptionnellement hautes en février.
Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège. Une étude de l’Observatoire des inégalités. Dès le primaire, les enfants d’origine sociale défavorisée obtiennent en moyenne de moins bons résultats que les enfants de cadres. On retrouve ces écarts au collège et ils déterminent l’orientation de fin de troisième. Dès le plus jeune âge, les résultats des élèves sont liés en partie au milieu social de leurs parents. Les écarts se creusent au fil de la scolarité car le système scolaire français cherche davantage l’excellence d’une minorité de très bons élèves, plutôt qu’entraîner les enfants en difficulté vers le haut. Pour le comprendre, il faut observer ce qui se passe au fil des années, dès le CP et jusqu’en classe de seconde.
En janvier 2023, le nombre de logements commencés serait légèrement inférieur à 30 000, en données CVS-CJO, soit un niveau proche de celui estimé pour les six derniers mois, mais inférieur de 7 % à la moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire. Mesurées sur douze mois, les mises en chantier seraient en repli : 369 200 logements auraient été mis en chantier, soit 6,1 % de moins (-24 100) que pendant les douze mois précédents et 4,3 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Entre septembre et décembre 2022, les autorisations mensuelles de logements se sont établies autour de 30 000, soit le niveau le plus faible enregistré depuis début 2014 (à l’exception de mars 2020). En janvier 2023, les autorisations de logements progressent nettement par rapport aux mois précédents pour s’établir à 35 000. Elles restent toutefois en dessous de leur niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement (- 9 %), en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
Réunion publique « Pour nos retraites, contre leur réforme ! » organisée par la NUPES Salle 150, 90 galerie de l’Arlequin à Grenoble vendredi 24 février 18h30
Manifestation pour la paix en Ukraine à Grenoble samedi 25 février, rue Félix-Poulat, à partir de 14 h 30 à l’initiative du comité isérois du Mouvement de la paix
Le préfet de l’Isère avait arrêté le 16 décembre 2022 le troisième Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA3) de la grande agglomération grenobloise.
Le projet de PPA3 a été soumis à enquête publique et la commission d’enquête avait fait de nombreuses recommandations et 5 réserves.
Le Conseil municipal de Grenoble avait émis un avis très défavorable à ce plan, qui ne prenait pas les moyens d’atteindre les normes de l’OMS qui vont entrer en vigueur et qui permettraient, si elles étaient respectées, de diminuer fortement les atteintes à la santé d’une grande partie des populations. Cet avis n’avait même pas été mis dans le dossier d’enquête, il a été rajouté en catastrophe mais sans l’analyse des services de l’Etat comme pour les autres avis des autres collectivités.
Nous avions déjà alerté sur le fait que l’arrêté du préfet ne levait pas les réserves mais seulement les recommandations. Or lorsqu’une ou plus des réserves ne sont pas levées, l’avis de la commission d’enquête devient défavorable. Ceci fragilise l’arrêté, notamment permet un recours en référé suspension plus facile. De plus le PPA3 suppose que l’ensemble des mesures du Plan de Déplacement Urbain seraient mises en place, ce qui n’est pas le cas.
Alors que l’existence indépendante de l’IRSN était appréciée de tous, son démantèlement ne peut qu’accélérer le processus de décision de mise en route de nouveaux réacteurs en imposant à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) de décider beaucoup plus rapidement le démarrage des réacteurs. Ainsi que l’expose la ministre, il s’agit de « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière nucléaire souhaitée par le Gouvernement. »
Le 15 février la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN, a réagi fortement contre cette décision en rappelant l’exigence fondamentale pour la sûreté de la séparation entre l’expertise (actuellement exercée par l’IRSN) et la prise de décision réalisée par l’ASN. Mélanger les deux est une rupture qui permettra d’accélérer les décisions en diminuant les contrôles et expertises indépendantes, éléments fondamentaux pour éviter des catastrophes.
On n’a pas encore tout vu sur la réforme des retraites, l’Association des Maires de France attire l’attention sur plusieurs dispositions du projet de loi qui courent un risque d’inconstitutionnalité. Elle signale qu’avant l’examen du projet de réforme des retraites à l’Assemblée, le Conseil d’État a mis en garde le gouvernement dans une note restée confidentielle : certaines mesures pourraient être contraires à la Constitution. L’une d’entre elles concerne les agents contractuels titularisés dans la fonction publique. Cacher aux parlementaires et au public ce type d’information démontre que le gouvernement pratique la politique politicienne la plus pure.
L’affaire des diners fastueux de L. Wauquiez prend de l’ampleur. Une perquisition a été menée mardi 21 février au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) sur le fameux diner des sommets à 1100 € par personne le 23 juin 2022. Le PNF a confirmé que les perquisitions étaient menées dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en décembre « pour favoritisme, recel de favoritisme et détournement de fonds publics » après des révélations de Médiapart sur ce dîner et un signalement du groupe EELV à la région en octobre.
