Samedi 7 novembre dernier jour pour voter pour le budget participatif

Pour participer au vote actuellement en cours, il vous suffit de vous rendre sur la page suivante et de suivre les instructions. Attention le vote se termine ce samedi à 18 h.
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En plein re-confinement, le vice-président chargé de la voirie à la métropole, Sylvain Laval fait démonter la Tempo vélo sur le quai rive gauche de l’Isère, sans avoir eu l’accord de la Ville de Grenoble et sans aucune discussion politique collective préalable. Alors que la Métropole avec le SMMAG et les communes du territoire, avait décidé à la fin du dernier mandat de favoriser les déplacements à vélo durant la crise sanitaire pour désengorger notamment les transports en commun, le premier acte significatif de M. Laval est de remettre en cause cette politique alors qu’aucune évaluation n’a été faite de l’utilisation de cette Tempo-Vélo. Il n’a pas fallu attendre longtemps pour que le nouveau vice-président renonce à cette politique favorable à la qualité de l’air et à la santé au profit d’un retour « au tout pour la voiture ». De plus, compte tenu du re-confinement, la circulation automobile a diminué et il n’y avait donc aucune urgence à supprimer cette Tempo-Vélo.
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Le conseil scientifique Covid-19 dans sa dernière note, du 26 octobre actualisée le 28, traite de la deuxième vague et des moyens de reprendre le contrôle sur l’épidémie. C’est sur cet avis que le gouvernement s’est appuyé pour décider de reconfiner, après avoir perdu beaucoup de temps, ce qui rend plus difficile la reprise de contrôle et d’arriver à soulager notre système de soins.
Cet avis se termine par des réflexions sur l’après deuxième vague. Il y évoque la mise en place d’un conseil de liaison citoyen pour que le débat ne se limite pas entre experts scientifiques et gouvernement. C’est ce qu’avait décidé la Ville de Grenoble, comme l’a indiqué l’adjoint à la santé Pierre- André Juven.
« Des vagues successives ?
Néanmoins, il est probable que ces mesures même optimisées ne suffiront pas pour éviter d’autres vagues, après la deuxième. On peut ainsi avoir plusieurs vagues successives durant la fin de l’hiver/printemps 2021, en fonction de différents éléments : état climatique, niveau et efficacité opérationnelle de la stratégie Tester, Tracer, Isoler.
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Une étude scientifique française qui sera publiée début 2021, met en évidence la capacité du principal représentant de la famille des pesticides à se diffuser largement dans l’environnement, hors des parcelles traitées. Et, surtout, à s’y accumuler à des concentrations inattendues et alarmantes, en combinaison avec d’autres pesticides couramment utilisés. Les vers de terre accumuleraient les pesticides à des niveaux surprenants et inquiétants. Raison de plus pour arrêter tout de suite l’utilisation des néonicotinoïdes.
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Le 20 octobre 2020, des députés LREM et d’Agir ensemble ont déposé une proposition de loi relative à « la sécurité globale ». Parmi les nombreux signataires on trouve Mme Chalas. Elle sera débattue en urgence dès le 4 novembre. Certains articles sont très dangereux pour les libertés individuelles et pour le droit de manifester. L’article 21 veut déréguler l’utilisation des caméras mobiles portées par les forces de l’ordre, l’article 22 veut légaliser la surveillance par drone et l’article 24 vise à interdire au public de diffuser l’image de policiers.
Cette utilisation de la situation actuelle marquée par l’état d’urgence sanitaire et les attentats terroristes est très inquiétante vu la mise en cause de notre état de droit respectueux des libertés fondamentales.
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Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de 2021 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l’Institut des politiques publiques (IPP), s’interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les communes surcompensées et les autres.
L’Institut des politiques publiques a été créé par l’Ecole d’Economie de Paris (PSE) et travaille dans le cadre d’un partenariat scientifique avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES). Il vise à promouvoir l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques.
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Depuis que Sarkozy a fait disparaitre la police de proximité au profit d’une police d’intervention, avec une forte diminution des effectifs, il y a un éloignement de la police nationale et de la gendarmerie dans leurs rapports avec les citoyens concernant les questions de sécurité publique.
Les gouvernements successifs ont essayé de pallier les difficultés créées par cette disparition en développant des discours essayant de faire croire au retour à cette police de proximité. Par exemple Macron avait promis la police de sécurité du quotidien qui a été mise en musique par G. Collomb, puis par Castaner, avec en plus la définition des quartiers de reconquête républicaine, où il y aura des renforts de policiers, mais très insuffisants ; on le voit notamment dans l’agglomération grenobloise. Ces quartiers sont les plus impactés par la grande délinquance et les trafics maffieux.
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Au Conseil municipal du 2 novembre, Mme Chalas a dit une énormité ce qui est grave pour une députée. Elle affirme que c’est l’Etat qui finance (à 93%) les aides de l’ANRU pour la rénovation urbaine. Depuis des années, l’Etat s’est désengagé de ce financement en obligeant à sa place Action Logement acteur important du logement social (financé par l’ex 1% patronal). Action logement finance à environ 87 % l’ANRU. L’Etat a malheureusement disparu des radars sur ces questions laissant les bailleurs sociaux et les collectivités payer lourdement les investissements. N’oublions pas que le rapport Borloo a été rejeté par Macron, car il était en désaccord avec le renforcement de l’action de l’Etat dans ce domaine pourtant stratégique au niveau social.
La Métro a aussi financé entre 2016 et 2018 le CCIF pour ses permanences juridiques et même deux fois plus que la ville de Grenoble (7500 € au lieu de 3800 €). Pas très courageux, Christophe Ferrari se défausse à ce sujet sur la Ville (voir DL du 3 novembre). Mais il avoue que la Métro ne fait pas « d’instruction complémentaire parce que les demandes proviennent des communes. ». C’est une explication très légère de la part d’un ordonnateur de l’argent public, car c’est lui qui est directement responsable de l’utilisation de l’argent dépensé par la Métro. D’ailleurs il corrige immédiatement en expliquant : ces permanences juridiques, en termes d’accès au droit, avaient alors tout leur sens. Ouf, on aurait pu croire que la Métro avait été manipulée par la Ville.

A Grenoble, en quelques années il y a eu un bouleversement dans les modes de déplacements pour aller au travail.
Il s’agit de connaitre le moyen principal utilisé pour aller au travail par les actifs occupés à partir de 15 ans.
D’après l’INSEE, « la population active occupée (ou population active ayant un emploi) comprend, au sens du recensement de la population, les personnes qui déclarent être dans l’une des situations suivantes :
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Le Réseau Action Climat, la Fondation Nicolas Hulot et France Nature Environnement publient, le 28 octobre, une étude inédite sur les investissements dans le transport ferroviaire. L’étude démontre que les investissements actuels, en tenant compte des 4,75 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement en septembre, sont insuffisants pour tenir nos objectifs climatiques. Alors que les parlementaires débattent actuellement du budget 2021 et du plan de relance en particulier, ils appellent le gouvernement à un effort financier supplémentaire de 3 milliards d’euros par an dans le rail, pour donner enfin toute sa place au train et au fret ferroviaire en France.
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Mise en demeure à la France par la Commission européenne pour non-respect des teneurs en nitrates dans l’eau destinée à la consommation humaine. La France dispose de deux mois pour répondre à cette mise en demeure, sinon la Commission pourra lui adresser un avis motivé, dernière étape avant une possible saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Livraison de combustible à l’EPR de Flamanville : nouveau coup de bluff d’EDF. C’est le titre d’un communiqué de nombreuses associations qui refusent la mise en route de l’EPR qui n’est envisagé que fin 2023. Durant quatre mois, deux camions par semaine devraient effectuer le trajet de Romans sur Isère à Flamanville, alors que l’état du chantier de l’EPR ne justifie absolument pas ce transport.
Peut-on demander l’effacement des informations numérique d’une personne décédée ? La CNIL traite de cette question dans une note du 28 octobre 2020.
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La situation sanitaire et l’encombrement des hôpitaux prouvent que l’évolution de la pandémie n’est plus sous contrôle sur l’ensemble du territoire et notamment en Isère où contrairement à la première vague elle est nettement plus intense que la moyenne nationale. On peut estimer que les pouvoirs publics n’ont pas pris à temps les mesures nécessaires ; on verra plus tard, mais il reste maintenant à éviter que notre système de santé n’explose.
Le nouveau confinement allégé par rapport à celui de la première vague pour éviter la paralysie du pays sera-t-il suffisant ? Il faut l’espérer mais rien ne permet d’être optimiste à ce sujet tant l’évolution de l’épidémie chez nous et dans le monde prend des proportions très inquiétantes.
Nous avons toutes et tous des responsabilités individuelles et collectives à assumer pour éviter au mieux un nouveau confinement total avec l’explosion des inégalités sociales et l’impact sur l’emploi de très nombreux salariés et travailleurs indépendants.
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Les lecteurs des deux derniers journaux de la Métro ont dû être surpris de ne pas trouver de tribunes des groupes politiques. Autant on peut comprendre que pour le numéro de juillet-août ceci n’a pas pu se faire vu les délais de dépôt des groupes politiques issus des élections municipales du 28 juin 2020.
Par contre pour le numéro d’octobre, c’est incompréhensible de ne pas avoir ces expressions surtout après tout ce qui s’est passé depuis l’élection contestée du président de la Métro le 17 juillet qui a vu un président se présentant de gauche et écologiste accepter les voix de droite (LR er LREM) et d’extrême droite pour réussir à se faire réélire président de la Métropole.
Cette publication est une obligation imposée par le règlement intérieur du Conseil de métropole dans son article 70 : « Les groupes d’élus disposent d’un espace identique d’expression dans le bulletin d’information générale ainsi que sur le site de Grenoble-Alpes Métropole. » Le président de la Métro doit suivre cette prescription qui fait partie de la plus élémentaire démocratie.
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La droite au pouvoir au conseil départemental s’auto-proclame alors que le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) démontre de nombreuses irrégularités de sa gestion.
La CRC a rendu public le 24 octobre son rapport d’observations définitives sur la gestion du Département de l’Isère durant les années 2013 à 2018.
Contrairement aux déclarations du président Barbier, reprises par les médias sans regard critique, qui considère ce rapport comme donnant un satisfecit à sa gestion, une lecture attentive montre un nombre impressionnant d’irrégularités.
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Encore un grand service public de l’eau qui va revenir en gestion directe après une très longue période de délégation à la Compagnie Générale des Eaux-CGE, période qui avait débuté en 1853, c’était la première concession à une entreprise privée d’un service communal de l’eau. La CGE a changé plusieurs fois de nom, Vivendi puis Veolia et devrait prendre en main la société concurrente Suez-Lyonnaise des Eaux, ayant récupéré les actions d’Engie dans Suez.
La Métropole de Lyon est maintenant l’autorité organisatrice des services de l’eau et de l’assainissement. L’assainissement est en régie directe mais l’eau est en délégation de service public à une entreprise privée dédiée « société Eau du Grand Lyon » filiale à 100 % de Veolia Eau. La liste EELV menée par Bruno Bernard avait promis de mettre un terme à cette délégation qui se termine le 31 décembre 2022.
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Les budgets 2021 des collectivités locales vont être très difficiles car les effets de la crise sanitaire ont diminué leurs recettes et augmenté leurs dépenses dès 2020 et cela va se prolonger en 2021. Il serait important que les collectivités expliquent simplement au citoyen-nes les réalités financières et les différents scénarios possibles pour gérer au mieux cette nouvelle situation.
On voit bien que la réforme de la fiscalité locale est faite au doigt mouillé. Depuis des mois il était proposé de remplacer certains impôts locaux (la taxe d’habitation pour les EPCI et la taxe foncière pour les départements) par une fraction de TVA. S’apercevant que cela allait coûter plus cher au gouvernement, ce dernier fait voter un amendement par les députés godillots de LREM qui va faire économiser au gouvernement environ 1,4 milliard d’euros pour le budget 2022 de l’Etat mais va diminuer les versements de 1 milliard aux départements et 400 millions aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
C’est en remarquant qu’en 2021 il y devrait y avoir une forte augmentation de la TVA par rapport à 2020 que le gouvernement a fait passer en catimini l’amendement.
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La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive relative aux personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. L’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis le 24 septembre 2020 sur la transposition en droit interne de la directive européenne n° 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative aux lanceurs d’alerte.
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Le 20 octobre 2020, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publie son baromètre annuel du regard des Français sur le service public local, en partenariat avec IPSOS. Il vient confirmer la confiance des Français à l’égard du service public local et des fonctionnaires territoriaux. Il intervient à la fois après les élections municipales, et en plein cœur de la crise sanitaire économique et sociale. Par exemple, ils appellent de leurs vœux de nouveaux transferts de compétences en faveur des collectivités, les Français interrogés voudraient voir ces dernières jouer un plus grand rôle en faveur des transports (60 %), du logement (57 %) ou de l’emploi (50 %).
« Alors que les Français s’interrogent plus que jamais sur le sens de l’action publique, le choc du Covid-19 a renforcé la confiance dont ils témoignent vis-à-vis des collectivités locales, des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. En effet, ils sont 79 % à exprimer leur satisfaction à l’égard des prestations fournies par les collectivités locales, et 66 % à considérer qu’après les hôpitaux, les collectivités locales sont les services publics qui ont su le mieux réagir à la crise.
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