Les services publics de l’eau et de l’assainissement sont des services publics industriels et commerciaux et sauf si la loi le permet, ils ne peuvent pas faire de la tarification sociale. Mais depuis la loi du 15 avril 2013, une expérimentation pouvait être mise en place dans certaines collectivités pour définir des mesures sociales d’accès au service public de l’eau potable. La Métro avait démarré dès 2016 une expérimentation originale, cherchant un moyen efficace et simple pour apporter aux ménages en difficulté une allocation pour payer leur facture d’eau, sans qu’ils aient à le demander. La loi est devenue définitive le 29 décembre 2019 (Article L2224-12-1-1 du CGCT).
Le 14 septembre 2023, la Première ministre avait sollicité un avis du Conseil économique social et environnemental (Cese) concernant des « recommandations visant à accompagner les collectivités vers une généralisation de la tarification progressive comme moyen de fixer le juste prix de l’eau […] permettant de délivrer un service performant et durable aux usagers ».
Le 29 novembre 2023, le Cese a estimé que les conditions d’une généralisation de la tarification progressive de l’eau n’étaient pas réunies.
Le 16 novembre 2023, la commission d’enquête sur le projet d’extension de l’usine de ST à Crolles (coût 7 milliards d’euros) a rendu son rapport et ses conclusions.
Elle émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour le projet d’extension de l’usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés de STMicroelectronics, implantée sur la commune de Crolles. Cette réponse est assortie de 4 réserves et de 6 recommandations.
Rappelons que si les réserves ne sont pas levées lors de l’arrêté préfectoral qui autoriserait la réalisation des travaux, l’avis deviendrait défavorable, fragilisant fortement le projet. La question de l’alimentation en eau fait partie des fragilités du projet : « La diversification de la ressource en eau prévue par l’industriel n’a pas convaincu. Pour la commission d’enquête, le compte n’y est pas ».
Une des critiques de la commission est l’absence de la concertation préalable sous l’égide de la CNDP (Commission nationale du débat public), obligatoire pour tout projet de plus de 600 millions d’euros) :
La présence historique d’industries chimiques dans le sud de l’agglomération a entrainé une pollution régulière des cours d’eau et des nappes phréatiques depuis très longtemps. Nous trouvons inacceptable d’apprendre que des rejets industriels sont encore autorisés par le préfet alors que l’arrêté de DUP de 1967 qui protège le site de captage de Rochefort les interdit formellement.
C’est pourquoi, Anne-Sophie Olmos, présidente du conseil d’exploitation de la régie des eaux de la Métro a effectué un signalement au procureur de la République, sur la présence irrégulière de carriers dans le lit du Drac et sur les rejets industriels en amont des champs de captages de Rochefort. Le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire. Raymond Avrillier membre du conseil d’exploitation de la régie a déposé des recours au tribunal administratif pour stopper cette situation tout à fait anormale. Ces actions visent à protéger les champs de captages pour continuer de fournir en eau naturellement pure, la grande majorité des usagers du service public de l’eau métropolitain.
Cette enquête publique se termine le 9 octobre 2023, l’ADES a transmis à la commission d’enquête l’avis suivant qui explique pourquoi la commission d’enquête devrait donner un avis défavorable à cause de très nombreuses irrégularités dans ce dossier qui est une opération d’environ 7,5 milliards d’euros. Cela vaut le coup de l’examiner de plus près.
L’ADES qui participe régulièrement à des enquêtes publiques, peut comparer la qualité des dossiers d’enquête publique : le présent dossier est particulièrement indigent et entaché d’irrégularités multiples. Tout se passe comme si la société multinationale STMicro se considérait au-dessus des lois et n’entendait pas donner les informations nécessaires à une enquête publique qui serve à quelque chose.
L’Autorité Environnementale, dans son avis étayé, considère que le dossier n’est pas conforme.
Il sera donc considéré que le dossier d’enquête publique non conforme doit être rejeté.
Pour accéder au dossier et contribuer cliquer ici.
Un léger mieux en août mais la vigilance doit rester très présente. Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) communique au 1er septembre l’état des nappes en France.
Courant août, la vidange se poursuit sur l’ensemble des nappes et les niveaux sont généralement en baisse (73%). Sur le tiers nord du territoire, les précipitations de juillet et d’août ont toutefois permis de maintenir les niveaux ou d’enregistrer des épisodes de recharge.
La situation s’améliore entre juillet et août : 62% des niveaux des nappes sont sous les normales mensuelles en août alors que 72% étaient constatés en juillet 2023.
La situation s’améliore principalement sur les nappes du tiers nord du territoire. Cependant cet état demeure sous les normales de saison sur une grande partie du pays, notamment sur le pourtour méditerranéen, le couloir Rhône Saône et le sud de l’Alsace.
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement publie chaque année un rapport de portée nationale, intitulé “Panorama de l’organisation des services d’eau potable et d’assainissement et de leurs performances.”
Il a été établi à partir des données renseignées par les collectivités dans la base Sispea (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement) au mois de Janvier 2023 de :
6 403 services d’eau potable (60 % des services du référentiel, 83 % de la population desservie)
6 554 services d’assainissement collectif (53 % des services du référentiel, 82 % de la population desservie)
1 246 services d’assainissement non collectif ont renseigné leurs données (50 % des services du référentiel, 79% de la population couverte).
Un article dans » Les Echos » du 10 juillet par Florian Espalieu, rappelle la mobilisation ayant eu lieu contre l’accaparement de l’eau potable produite dans les champs de captage de la Romanche par les grands industriels du Grésivaudan. La Métropole a informé les industriels qu’elle n’augmentera pas au-delà de 29 000 m3 par jour sa fourniture à la communauté de commune du Grésivaudan (qui en revend la majeure partie aux industriels). L’article évoque aussi des rejets chimiques de la plateforme Arkema dans la Romanche et le Drac qui sont interdits par la Déclaration d’utilité publique (DUP) de 1967 protégeant le champ de captage de Rochefort. D’un côté le préfet dans l’arrêté de DUP interdit les rejets et de l’autre il les autorise dans d’autres arrêtés.
La Métropole par l’intermédiaire de sa régie des eaux, présidée par Anne-Sophie Olmos, a effectué un signalement au procureur de la République, le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire. Raymond Avrillier membre du conseil d’exploitation dépose des recours au tribunal administratif pour stopper cette situation tout à fait anormale. Il est essentiel de protéger complètement les champs de captages pour continuer de fournir en eau naturellement pure à la source la grande majorité des usagers du service public de l’eau métropolitain.
Alexandre DEBELLE 1889 Crédit photographique : Ville de Grenoble / Musée de Grenoble-J.L. Lacroix
Début 1788, le Parlement de Grenoble proteste contre les nouveaux impôts de Louis XVI et la réduction du pouvoir des parlements locaux. Le 20 mai les parlementaires du Dauphiné proclament que si ces décisions sont maintenues, ils se dégageraient de la fidélité envers le roi. Le 7 juin 1788, le Lieutenant général du Dauphiné décide de confier à ses soldats des lettres de cachet à remettre aux parlementaires pour les empêcher de se réunir. C’est la révolte, ce sont les Grenobloises qui ont bloqué les accès à la ville et se sont emparées des clés des portes afin d’empêcher les troupes royales de sortir de Grenoble. La participation des femmes notamment des « herbières » à la journée des Tuiles apparaît sur le célèbre tableau d’Alexandre Debelle, et celles et ceux montés sur les toits, jettent des tuiles et divers objets sur les soldats et réinstallent les parlementaires.
Alors que pour le fret entre la France et l’Italie existe la ligne ferroviaire passant par Modane, le gouvernement ne fait rien pour l’exploiter concrètement et s’entête à vouloir réaliser la ligne à grande vitesse par le tunnel de 57 kms, hors de prix et dont on ne sait pas comment il sera financé. Les gouvernements italiens et français espèrent que l’Europe viendra à leur secours pour boucler ce budget de travaux faramineux, de coût inconnu à terme, s’il se poursuivait.
Disons ALT : Les Alternatives au Lyon Turin existent dès maintenant, en remettant les trains de marchandises sur les rails.
Le coût environnemental du seul grand tunnel, hors future exploitation, devient très inquiétant notamment pour les sources d’eau qui vont être supprimées, pompées ou déplacées (voir plus bas)
Le BRGM dans son bulletin de situation hydrogéologique au 1er juin 2023 indique que 66 % des niveaux des nappes restent sous les normales mensuelles. Malgré les pluies et orages la sécheresse reste très présente dans l’hexagone. Régionalement, les niveaux des nappes du couloir Rhône-Saône sont préoccupants, de bas à très bas. Des minima historiques sont observés sur plusieurs secteurs du Dijonnais, de la Bresse, de la Dombes, de l’Est-Lyonnais et du Dauphiné. Les nappes inertielles du Dijonnais au Bas-Dauphiné affichent des niveaux bas à très bas, du fait de plusieurs recharges hivernales successives peu intenses.
En ce qui concerne les nappes qui alimentent majoritairement l’eau potable de la métropole grenobloise, il n’y a pas d’inquiétude quantitative à court et moyen terme puisqu’elles sont réalimentées en continu par le Drac et la Romanche.
La SPL Eaux de Grenoble-Alpes surveille journalièrement le niveau de ces nappes, durant la sécheresse passée elles ont montré une diminution du niveau normal.
Le laboratoire d’hydrologie de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) mène régulièrement des campagnes pour mesurer, dans l’eau destinée à la consommation humaine, la présence de composés chimiques qui n’est pas ou trop peu recherchée lors des contrôles réguliers. Les données de la dernière campagne viennent d’être publiées. L’analyse a été menée sur plus de 150 pesticides et métabolites de pesticides, ainsi que d’une cinquantaine de résidus d’explosifs. Dans l’agglomération grenobloise, tout est fait par la régie pour contrôler très régulièrement la qualité des ressources, notamment des deux grands champs de captage (Rochefort et Jouchy-Pré Grivel) qui fournissent 85 % de l’eau aux usagers. Tout est fait pour élargir les contrôles à de nouvelles molécules et surveiller ce qui provient des rejets des industriels dans la Romanche et le Drac (rejets pourtant interdits par l’arrêté de DUP de 1967 du captage de Rochefort).
Pétition en soutien à la Ligue des droits de l’Homme (LDH) : Devant les sénateurs, mercredi 5 avril, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a gravement mis en cause la vocation et l’indépendance de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), coupable à ses yeux de défendre les libertés publiques contre les dérives de la politique du maintien de l’ordre, et l’a menacée en rétorsion de couper l’aide publique qui lui revient. Cette intimidation à peine voilée est d’une gravité extrême concernant une association centenaire, reconnue pour son action exemplaire dans la protection des libertés et le respect de l’Etat de droit. Pour signer la pétition suive ce lien.
Plan de relance autoroutier : le gouvernement ment-il pour dissimuler des documents ? Le gouvernement aurait-il commis un faux pour dissimuler l’existence de documents préparatoires à la signature du Plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d’euros signé en 2015 par Macron, Borne et Kohler ? Révélations du journal Marianne: « En certifiant l’absence, voire l’inexistence, de documents préparatoires si importants, Bercy et la tour de contrôle du gouvernement n’ont pas hésité à donner des réponses manifestement erronées. S’agit-il d’un mensonge par omission de la part de la Secrétaire générale du gouvernement, voire d’un faux visant à dissimuler les coulisses de la négociation du Plan de relance autoroutier signé en avril 2015 ? La question sera bientôt tranchée par le tribunal administratif de Paris à l’initiative de l’inlassable défenseur du denier public Raymond Avrillier, militant écologiste et maire-adjoint honoraire de Grenoble qui n’a de cesse de combattre la corruption. »
Redonner vie à la Tour Perret. La Ville de Grenoble s’est engagée à restaurer ce monument et l’ouvrir de nouveau au public (délibération du conseil municipal de décembre 2016). La Ville, en partenariat avec le Département et l’État, mobilise les entreprises et la collecte populaire. Suite à un marché déclaré sans suite en septembre 2022, la Ville a relancé la consultation des entreprises, la procédure est en cours et devrait aboutir cet été. Pour boucler le budget, la Ville lance un appel aux dons et une campagne de mécénat, l’ambition est d’obtenir 2 millions d’euros. Pour participer, il faut faire un don à la Fondation du patrimoine, via l’adresse mecenat@grenoble.fr pour les entreprises et pour les particulier-es avec le site suivant. Les dons sont défiscalisés soit 66 % des sommes versées par un-e particulier-e, dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable, et 60% du montant pour les entreprises, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel.
La proposition de loi « anti-squat » critiquée par des experts de l’ONU. Ces derniers déclarent : « Si la loi est adoptée sans modification, elle aboutirait à la criminalisation de certaines personnes en situation de précarité, à une accélération des procédures d’expulsion locative sans alternative de logement adéquat et à une réduction éventuelle des garanties, procédures visant à protéger les occupants d’un logement et à limiter le risque de sans-abrisme. Conformément au mandat qui nous a été attribué, nous sommes soucieux de contribuer au respect par la France de ses engagements internationaux. L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels garantit « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris… un logement suffisant »…La loi a été adoptée sans modification le 4 avril. Passera t-elle le Conseil constitutionnel ?
Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022.Le médiateur national de l’énergie a rendu publique le nombre d’interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) réalisées au cours de l’année 2022. Ce sont 863 000 interventions pour impayés des factures d’énergie qui ont été mises en œuvre en 2022, soit 10% de plus qu’en 2021 et cela malgré le bouclier tarifaire mis en place pour contenir la flambée des prix. Globalement la hausse des factures a été en moyenne de 9% pour l’électricité et de 17% pour le gaz en 2022. Le médiateur national de l’énergie appelle à aller plus loin dans la protection des consommateurs et renouvelle sa demande que soit mis fin aux coupures d’électricité pour, remplacées par une réduction de la puissance d’alimentation, et que soit instauré un « droit à une alimentation minimale en électricité » pour tous, tout au long de l’année.
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi du 30 mars 2023 permet une expérimentation du tiers-financement. Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment scolaires, la loi ouvre désormais aux collectivités territoriales l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement des marchés globaux de performance. Le tiers-financement permet de faire reposer sur un tiers, qui peut être soit l’entreprise titulaire du contrat, soit une société de tiers-financement, soit un organisme financier, le financement de l’opération, puis de ne s’acquitter de sa dette qu’une fois les travaux terminés, selon une échéance définie contractuellement, c’est-à-dire au fur et à mesure que les économies d’énergie seront réalisées. La particularité du dispositif est de pouvoir s’appuyer par exemple pour l’intercommunalité, sur la Banque des Territoires, une société d’économie mixte (SEM), une société publique locale (SPL) ou même un syndicat d’énergie.
Grâce à l’article 28 de la loi « Brottes » du 15 avril 2013 une expérimentation a été mise en place dans certaines collectivités pour définir des mesures sociales d’accès au service public de l’eau potable. La Métro avait démarré dès 2016 une expérimentation originale, cherchant le moyen le plus efficace et le plus simple pour apporter aux ménages en difficulté une aide pour payer leur facture d’eau. Maintenant la loi est devenue définitive (Article L2224-12-1-1 du CGCT).
Pour surmonter le fait pour le service de l’eau de ne pas connaitre tous les usagers du service (environ 50 % ne sont pas connus car de nombreux immeubles collectifs n’ont qu’en seul compteur et donc qu’une seule facture du service public), la Métro a décidé d’affecter une consommation théorique du ménage en tenant compte de la composition familiale. La CAF a la connaissance des revenus et de la composition des ménages allocataires. Un accord a été passé entre la CAF, la Métro et la SPL Eau de Grenoble-Alpes pour pouvoir verser une allocation eau chaque année aux ménages dont la facture théorique dépasserait 3% de leurs revenus.
Au moment où se discute l’accélération du programme nucléaire français au parlement, Greenpeace France publie une investigation inédite sur les liens entre l’industrie nucléaire française et l’entreprise nucléaire russe Rosatom, où il apparaît que la France est pieds et poings liés à la Russie.
Autre question importante non traitée par le gouvernement : le besoin en eau des centrales nucléaires. Rappelons que les réacteurs nucléaires sont des machines thermiques qui exigent un refroidissement permanent et relâchent dans l’environnement beaucoup de chaleur quasiment, inutile sauf à réchauffer des cours d’eau et/ou provoquer une importante évaporation. Leur rendement thermodynamique est faible. A contrario, les énergies renouvelables (l’éolien ou le photovoltaïque) ne présentent pas ces inconvénients, ne relâchent pas de chaleur et n’ont pas besoin d’eau.
La France liée à la Russie pour ses importations d’uranium comme l’écrit Greenpeace :
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dans son bulletin de situation hydrogéologique du 1er mars 2023 estime que sur tout le territoire métropolitain, les nappes phréatiques sont à la fin de l’hiver « dégradées » et sous les normales, ce qui laisse augurer d’une probable sécheresse dans les prochains mois.
Actuellement, 15 départements français sont déjà en vigilance, alerte ou alerte renforcée sécheresse, en totalité ou partiellement, selon le site officiel Propluvia qui renseigne sur les arrêtés de restriction d’eau liés à la sécheresse.
Cet avis obligatoire de l’autorité environnementale sur les grands projets ayant une implication sur l’environnement est très critique puisque pour la Mrae : « Le dossier présente de nombreuses lacunes qui rendent difficile la compréhension du projet et les impacts sur l’environnement de ce dernier. En particulier, le projet lui-même n’est pas suffisamment décrit, l’état initial relatif à la consommation d’eau, l’état des ressources en eau, les rejets aqueux et atmosphériques, et le niveau de bruit n’est pas assez détaillé et le niveau d’enjeu retenu pour ces thématiques semble sous-estimé au regard des enjeux et des impacts du site existant…
En l’état le dossier ne permet pas d’appréhender correctement les incidences du projet sur l’environnement, et ne permet pas de conclure à l’absence d’incidences négatives notables sur l’environnement du projet.»
La société ST va être contrainte de revoir profondément sa copie avant de passer à l’étape de l’enquête publique.
La Cour des comptes dans un référé à la Première ministre daté du 2 décembre dernier mais publié seulement le 6 février, sans la réponse que le gouvernement aurait dû fournir dans un délai de deux mois, alerte le gouvernement sur les difficultés posées par le renouvellement des concessions hydroélectriques, dont un nombre croissant arrivent à échéance. Dans le contexte du projet de renationalisation d’EDF, la Cour des comptes constate que la « solution de la quasi-régie est désormais privilégiée par l’État », solution que nous préconisons (avec celle de la régie) depuis des années car elle permet d’éviter l’obligation de passage en concession avec une mise en concurrence des délégataires au niveau européen avec le risque d’une gestion totalement éclatée des 340 ouvrages hydroélectriques et la minimisation des investissements pour la sécurité des barrages.
La Cour note les inconvénients d’une mise en concession des ouvrages :
Le juge des référés du tribunal administratif considère qu’il n’y a pas d’urgence à suspendre les déversements de polluants chimiques dans la Romanche et dans le Drac à hauteur des champs de captage de l’eau potable de la régie publique des eaux de la métropole Grenoble Alpes, qui font courir des risques immédiats à ces captages, par ce que ces installations de l’industrie chimique et dans le lit du Drac existent « depuis plusieurs dizaines d’années », bien que des preuves récentes, scientifiques, montrent l’urgence de prévenir les pollutions des champs de captage, et bien que ces installations et déversements polluants violent d’évidence l’arrêté de déclaration d’utilité publique des captages de l’eau potable qui les interdit. C’est ce qui est appelé une décision par « économie de moyens », ou, dit en termes de droit, une attente de jugements au fond des deux dossiers qui interviendront dans… quelques années : d’ici là notre régie publique devra dépenser encore plus pour faire des analyses préalables à la distribution de l’eau potable à un demi-million d’habitants dont les hôpitaux, et les grands groupes industriels pourront distribuer les dividendes à leurs actionnaires. Le juge considère que, puisqu’il s’agit d’une longue maladie qui vient seulement d’être révélée, il n’y a pas à prendre « d’ordonnance » de traitement.
Une déclaration inquiétante du ministre de l’économie contre les collectivités locales. Il veut passer au peigne fin les dépenses des collectivités locales. Il veut remettre en route le fameux contrat de défiance refusé par le parlement qui voudrait imposer aux grandes collectivités une diminution de leurs dépenses. Le président de l’association des maires de France rappelle que ce type de proposition va à l’encontre de la libre administration des collectivités et la mise sous tutelle inacceptable des collectivités locales par l’État.
Environ 85% de la population de la Métro a accès à une eau de très bonne qualité, naturelle et non traitée grâce aux champs captants de Rochefort alimentés par la nappe phréatique du Drac et sensibles à ce qui arrive de la Romanche, et grâce aux champs captants de Jouchy – Pré Grivel alimentés par la nappe de la Romanche.
Cette qualité provient des efforts faits par les collectivités publiques depuis de très longues années et les champs sont protégés par des arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP). Le dernier arrêté concernant les captages de Rochefort date de 1967. Cet arrêté interdit les déversements d’effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l’aval de Vizille et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame de Commiers, dont les effluents pollués des installations d’Arkéma et de la plateforme chimique qui se situent en rive droite du Drac en face des puits de Rochefort.
