Les émissions de gaz à effet de serre à la hausse en 2021. L’association Climate Chance publie le « Bilan mondial de l’action climat par secteur 2021« , qui indique que les émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse, la reprise ayant presque effacé la baisse historique liée au Covid. Le rapport souligne que malgré ce rebond, l’action pour le climat est elle aussi à la hausse, notamment sous l’impulsion des collectivités et des grandes entreprises.
Rapport annuel 2020-2021 sur l’état du sexisme en France. Par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) qui examine les conséquences de la crise sanitaire sur les femmes et porte son attention sur les manifestations du sexisme en entreprise pour plus de huit femmes sur dix, le sexisme au travail est encore une réalité et dans trois domaines qui ont émergé avec force : l’art, le sport, l’enseignement supérieur et au travers des dénonciations autour de l’inceste. Les médias constituant un vecteur central de la fabrique des stéréotypes de sexe, le HCE a choisi de porter son attention spécifique sur le sexisme dans la presse écrite, nouveau volet du sexisme dans les médias. A notre avis il faudra certainement aussi impulser les changements dans l’éducation des enfants et des jeunes.
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées construire une priorité partagée. Un rapport de la Cour des comptes souligne que, malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. La Cour a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie d’un quart de la population française – près d’un tiers demain.
Avis du conseil scientifique Covid-19 du 20 novembre. Il recommande de revenir à la limitation des rassemblements. Il préconise, d’une part, d’étendre le rappel vaccinal, à terme, à l’ensemble de la population adulte. Et, d’autre part, de revenir à des mesures sanitaires plus strictes.
Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent. Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d’autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice.
Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers. C’est le titre de notes de la Cour des comptes rendues publiques le 18 novembre 2021.La Cour analyse notamment le programme nucléaire et insiste sur les importants délais de construction de cette source d’énergie. Elle estime nécessaire la tenue d’un débat sur le choix de production électrique qui constitue un défi à la fois technologique, technique et industriel, et dont les conséquences en termes d’emploi et d’aménagement du territoire se répercuteront sur plusieurs décennies.
Une circulaire ministérielle aux ARS précise la dotation supplémentaire de 1,3 milliards pour les hôpitaux pour finir l’année : Poursuite des engagements du Ségur de la santé pour un montant de 271 millions ; accompagnement des établissements de santé dans la réponse à la crise sanitaire pour 374 millions ; mise en œuvre des plans et mesures de santé publique à hauteur de 86 millions ; allocation de crédits pour près de 580 millions (solde des crédits dédiés au financement des actes hors nomenclature, crédits liés aux projets de recherche et d’innovation…).
Les exigences de la lutte contre le changement climatique imposent d’agir vite et de manière cohérente. On a maintenant des scénarios précis sur les différents choix pour la France, qui sont compatibles avec la neutralité carbone en 2050, avec ou sans relance du nucléaire : scénarios de RTE et de Négawatt.
Tous ces scénarios insistent pour que les décisions soient prises très rapidement, à la fois diminuer la consommation d’énergie carbonée et développer les énergies renouvelables. Même pour les tenants de l’énergie nucléaire, une relance d’un programme nucléaire arrivera trop tard et tout devra être fait avant à base d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Une mobilisation de toutes les sources de financements possibles sera nécessaire pour y parvenir, donc pas d’argent pour le nucléaire, sinon ce sera l’échec en 2050. On a pris un tel retard pour décarboner la société, qu’il nous faut mettre les bouchées doubles et surtout cesser de financer un nouveau programme nucléaire qui ne servira à rien pour 2050.
Nous sommes opposés à une relance d’un programme nucléaire pour différentes raisons :
Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi sur la vigilance sanitaire. Saisi, par des députés et des sénateurs, de six articles de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le Conseil constitutionnel censure celui relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que des dispositions portant habilitation à prendre des ordonnances. Il en profite pour rappeler que « la présentation du « passe sanitaire » ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques ».
L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12,1 ans pour les femmes et de 10,6 ans pour les hommes. C’est ce qu’indique une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) d’octobre 2021. L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes. Elle est établie à partir de données exhaustives de mortalité complétées d’une question posée à un échantillon de 16 000 ménages.
Le lourd impact de l’épidémie sur la santé mentale des étudiants, notamment pendant les périodes de confinements. La pandémie de Covid-19 s’est accompagnée d’une dégradation de l’état de santé mentale d’une grande partie de la population française. Une étude de l’Inserm et de l’Université de Bordeaux montre que les étudiants sont particulièrement vulnérables. Pendant les deux premiers confinements, les prévalences des troubles anxieux et dépressifs, ainsi que des pensées suicidaires, étaient plus élevées dans cette population en comparaison à des non étudiants.
Pour comprendre la difficile lutte contre l’augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité : une note du cabinet d’avocats Seban explique qu’il va falloir concilier respect du fonctionnement du marché européen de l’énergie, autonomie énergétique, réduction des gaz à effet de serre, et protection des consommateurs, au moins les plus fragiles. C’est un débat qui dépasse la France qui tente aujourd’hui, avec les outils juridiques qui sont les siens, d’éviter la hausse des prix réglementés de l’énergie, mais ce n’est pas gagné.
Les scénarios énergétiques pour 2050 sont posés sur la table par RTE et Négawatt, il reste aux citoyens et aux politiques à s’en emparer.
Le 25 octobre, RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité) publie les principaux enseignements de son étude prospective « Futurs Energétiques 2050 » en traitant des évolutions de la consommation et comparant les six scénarios de systèmes électriques qui garantissent la sécurité d’approvisionnement, pour que la France dispose d’une électricité bas-carbone en 2050. Il y a 6 scénarios qui se distinguent par le taux d’énergies renouvelables en 2050, de 50 à 100%. RTE reste pronucléaire, mais démontre que le scénario 100 % renouvelable est possible.
Le 26 octobre c’est Négawatt qui présente le sien avec 96 % d’énergies renouvelables en 2050 et avec l’arrêt total du nucléaire en 2045. Le scénario vérifie heure par heure jusqu’en 2050, le bon fonctionnement du réseau électrique. C’est un scénario plus général que ceux de RTE car il traite, au-delà de la seule politique énergétique, les conséquences sur la vie de tous les jours des changements impliqués par la sobriété énergétique, permettant de lutter contre les inégalités sociales en diminuant les charges liées au logement pour ceux qui subissent la précarité énergétique et les charges liées aux déplacements par l’évolution des mobilités. Avec les conséquences positives sur la santé des populations (moins de pollution, meilleure alimentation…). C’est un scénario particulièrement adapté à une transition écologique efficace.
L’accès à l’emploi des jeunes handicapés toujours plus compliqué. Selon une enquête réalisée par l’Ifop, l’Agefiph (gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et Ladapt (accompagnement des personnes handicapées).
Pesticides, la jurisprudence évolue lentement. Le 26 juillet 2021 le Conseil d’Etat avait ordonné que les règles d’utilisation des pesticides soient complétées pour mieux protéger la population. Il vient de renforcer cette jurisprudence le 22 octobre. Pour suivre l’évolution de la jurisprudence sur ce dossier voir ici.
Grenoble classée parmi les 10 villes les plus vertes d’Europe. Voilà une nouvelle qui ne va pas faire plaisir aux oppositions municipales qui n’arrêtent pas de dire le contraire. La capitale des Alpes se hisse à la dixième place selon une étude d’European Best Destinations qui a pris en compte différent critères : qualité de l’air et de l’eau, transports publics à zéro émission de CO2, espaces verts par habitant, pourcentage de personnes qui utilisent la mobilité douce pour aller travailler ou encore nombre de kilomètres de pistes cyclables.
La FNCCR s’inquiète des coups de frein au développement des énergies renouvelables (EnR). Pour la FNCCR, la transition énergétique ne doit pas demeurer une velléité mais au contraire, s’affirmer dans les territoires et grâce aux territoires. Or, selon cette fédération, des freins persistent pour les collectivités alors que des solutions locales, efficientes et résilientes ont déjà fait leurs preuves. C’est pourquoi, la FNCCR demande au ministère de la Transition écologique de reconsidérer ces enjeux.
Scénario négaWatt 2022 : les premiers éléments-clés. Le 26 octobre, l’association Négawatt présentera son scénario 2022 avec zéro émission de gaz à effet de serre en 2050 ; le système énergétique est alimenté à 96% par des sources renouvelables, la consommation de matériaux issus de l’extractivisme est fortement réduite, la biodiversité et la ressource en eau sont davantage préservées. Les principaux points structurants de ce scénario à lire ici.
Les inégalités entre les hommes et les femmes sont amplifiées en zone rurale. C’est ce qu’indique un rapport sénatorial, les femmes qui vivent en zone rurale connaissent des difficultés de déplacement accentuées, de moindres opportunités professionnelles et scolaires tandis que celles qui sont victimes de violences y sont plus isolées, moins informées et moins protégées.
« France 2030 : retour vers le futur », c’est le titre d’un article d’Alternatives Economiques sur le plan d’investissement de 30 milliards d’euros dévoilé par Emmanuel Macron et qui pâtit d’une vision passéiste de l’innovation. C’est un modèle dépassé qui nous rappelle les années 1970 de Pompidou : une production et une consommation toujours en augmentation, et le mirage des technologies qui nous sauveront.
Macron, président des riches, c’est confirmé. Une étude de France Stratégie (qui dépend de Matignon) vient d’indiquer que la suppression de l’ISF n’a pas eu les conséquences attendues par Macron. Les cadeaux faits n’ont pas entrainé un quelconque ruissellement attendu.
Une étude de la FNCCR sur la cybersécurité et les collectivités locales. Les budgets consacrés à cela sont faibles et beaucoup de pédagogie doit être déployée pour convaincre de l’importance de cette sécurité face aux risques croissants Une trentaine de collectivités ont été victimes de rançongiciels. Les budgets informatiques devraient consacrer 10 % de leurs dépenses à la cybersécurité.
Une grande majorité de Français favorables à l’énergie éolienne. Un sondage Harris Interactive effectué pour l’Ademe indique que 73% des Français ont une bonne image de l’énergie éolienne. Ils sont favorables au développement de cette énergie (71%). La population adhère au déploiement de l’énergie éolienne et le développement des énergies renouvelables est jugé nécessaire face au dérèglement climatique par 85% des Français. Enquête réalisée en ligne du 28 juillet au 5 août 2021 sur un échantillon de 2 708 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.
Rapport sénatorial sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts ». Le 5 octobre 2021, à l’unanimité, la mission d’information insiste notamment sur la nécessité de territorialiser les projets en impliquant davantage les collectivités locales et d’améliorer les pratiques et la prévention des risques. Elle formule 61 préconisations. Les sénateurs auraient pu citer le résultat remarquable de la méthanisation des boues d’Aquapole par la régie d’assainissement de la Métro.
Elle rappelle comment a évolué la règlementation entre 2007, date de l’ouverture à la concurrence, et maintenant où les tarifs réglementés disparaissent de plus en plus sous la pression des règles de concurrence européennes.
« L’ouverture à la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz résulte de décisions politique successives prises depuis la fin des années 1990, dans le cadre de la construction du marché intérieur de l’énergie et d’un système énergétique européen fortement interconnecté.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs particuliers de métropole peuvent librement choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz naturel.
La loi impose que tout
gestionnaire de réseau de distribution de gaz et/ou d’électricité qui a plus de
100 000 abonnés, sépare les activités de distribution et les activités de
production ou de fourniture et ce, par des personnes morales indépendantes l’une
de l’autre. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) veille au respect de
cette indépendance.
GEG a créé la société GreenAlp
comme gestionnaire de réseau qui a débuté son activité le 1er
janvier 2019.
Pour retrouver l’ensemble des événements de la Biennale des villes en transition, qui s’est déroulée à Grenoble du 1er au 4 avril 2021) voir ici.
Mandats locaux : les femmes plus nombreuses, sauf aux postes de direction. C’est le constat habituel bien connu. Trois femmes sont présidentes d’un conseil régional, douze sont maires d’une ville de plus de 100 000 habitants. Malgré la parité imposée par la loi, la direction des assemblées locales reste encore peu accessible aux femmes.
Les évolutions possibles du réseau public de distribution d’électricité à l’horizon 2050. Enedis a publié le 12 avril son premier rapport de prospective qui anticipe l’évolution du réseau public de distribution d’électricité à l’horizon 2050 à travers 4 scénarios.
EDF veut continuer à
développer une filière nucléaire, mais la société doit alors se lancer dans des
investissements colossaux pour maintenir ses centrales et en lancer de nouvelles.
Elle se trouve piégée par les règles européennes qui lui imposent une certaine
concurrence dans la vente d’électricité. Pour respecter les règles européennes
la loi a mis en place, jusqu’en 2025, un dispositif qui impose à EDF de vendre
une partie importante (jusqu’à 100 TWh) de l’électricité produite par ses centrales
nucléaires à ses concurrents, s’ils le lui demandent, à un tarif prédéfini de
42 euros/MWh qui est inchangé depuis 2012. C’est le fameux Arenh (accès
régulé à l’électricité nucléaire historique).
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec ses partenaires, RTE et Enedis présente dans son « Panorama de l’électricité renouvelable» au 31 décembre 2020. Les énergies renouvelables (ENr) ont continué leur progression et fourni plus du quart de l’électricité consommée en France métropolitaine (26,9%) l’an dernier, grâce aux parcs hydraulique et éolien.
C’est une progression de près
de quatre points par rapport aux chiffres de 2019 (23,1%), qui s’explique par
une production renouvelable historique de 120,7 TWh (hausse de 10,4% par
rapport à 2019) et par une baisse de la consommation du fait de la situation
sanitaire. La France dépend encore très largement du nucléaire pour la production
de son électricité, avec une part supérieure à 70% ces dernières années.
La production d’ENr a été
tirée par les filières éolienne (+17,3%) et hydraulique (+9,3%). Le solaire a
connu une hausse de 2,5% par rapport à 2019 tandis que les bioénergies
électriques (biomasse) sont en léger recul (-0,3%). Sur l’année, la
couverture de la consommation électrique par l’énergie éolienne s’élève à 8,8%.
Ce taux a été de 2,8 % pour le solaire – avec un taux record de 5% en mai et
juillet 2020 -, de 13,5% pour l’hydroélectricité et 1,7% pour les
bioénergies.
Le Conseil national d’évaluation des normes a renduun rapport intitulé : « Rapport relatif à l’intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l’action publique ». Tout un programme ! Le principe de libre administration des collectivités est renforcé, l’exercice des compétences locales assoupli, un pouvoir règlementaire augmenté…
Evaluation environnementale : un nouveau décret en consultation jusqu’au 18 mars pour essayer de désamorcer les risques de contentieux européen.Mais ce décret ne répond qu’à la mise en demeure de mars 2019 et pas de la dernière en février 2020.
Pétition pour demander à la commission européenne de proposer un acte juridique interdisant les pratiques de surveillance biométriques de masse. Il faut que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) obtienne au moins un million de signatures pour obliger la commission à agir pour interdire explicitement et spécifiquement cette surveillance de masse. Pour signer la pétition, voir ici.
Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Celui-ci appelle à utiliser le levier des marchés publics et soutient la mise en place de critères et d’objectifs obligatoires minimaux pour les marchés publics écologiques dans la législation sectorielle. Il demande instamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques, visant à faire des produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d’autres produits et solutions permettant une utilisation efficace des ressources.
Un guide pour l’énergie citoyenne. « Energie Partagée » publie un guide d’approche de l’énergie citoyenne à destination des acteurs publics locaux : élu.e.s et agents des collectivités locales. Quel intérêt pour les territoires ? Quel rôle pour les collectivités ? Ce guide est illustré de 6 retours d’expériences.La publication a été réalisée en partenariat avec AMORCE, la Fédération des EPL, France Urbaine, et avec le soutien de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme et la fondation Prairial. Ce type d’actions se déroule notamment à Grenoble.
De nouvelles informations
données par des institutions officielles confirment ce qu’avançait depuis des
années plusieurs études qu’il est possible d’envisager un avenir où 100 % de
l’électricité serait issue des énergies renouvelables en France.
Le ministère français de la Transition écologique avait chargé l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et le gestionnaire de réseau de transport d’électricité français (RTE) de réaliser une étude visant à identifier les conditions et les exigences relatives à la faisabilité technique de scénarios dans lesquels le système électrique serait fondé sur des parts très élevées d’électricité renouvelable allant jusqu’à 100%. Le rapport publié le 28 janvier 2021 présente les conclusions de ces deux institutions. Qui relèvent que ce scénario est techniquement possible avec une sécurité d’approvisionnement assurée à condition que quatre conditions strictes soient remplies :
Guide des aides financières concernant la rénovation énergétique des logements. Destiné aux particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le nouveau guide que vient de publier l’Ademe passe en revue l’ensemble des aides financières à leur disposition, y compris celles à l’initiative des collectivités.
En 2019, la précarité énergétique a affecté 3,5 millions de ménages, soit 11,9% des foyers et 30% des plus pauvres, et la situation pourrait s’aggraver sous l’effet de la crise sanitaire et sociale.
L’augmentation
du nombre de ménages ayant souffert du froid l’hiver dernier, en particulier
les 18-34 ans, est jugé particulièrement inquiétant. Les chiffres du Médiateur
de l’énergie cité dans ce tableau de bord indiquent que 14% des Français ont
déclaré avoir été dans ce cas, pendant au moins 24 heures au cours de l’hiver
2019. Pour 4 ménages sur 10, c’est à cause d’une mauvaise isolation thermique
de leur logement. L’ONPE note que le nombre de ménages rencontrant des
difficultés de paiement de l’énergie a aussi augmenté, passant de 10% en 2013 à
18% en 2020, avec une hausse des interventions pour coupures. En 2019, 671.546
ménages ont vu l’intervention d’un fournisseur d’énergie pour cause d’impayés
(+ 17% par rapport à 2018).
Le onzième baromètre Observ’ER, publié le 11 janvier en partenariat avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), indique un recul des énergies renouvelables électriques en France. « En 2020, les régions françaises ont poursuivi leur transition énergétique notamment dans la production électrique renouvelable. Les projets portés ou initiés par des acteurs locaux (professionnels, collectivités, syndicats d’énergie) continuent de se développer et quatre régions métropolitaines (Auvergne – Rhône-Alpes, Occitanie, Grand Est et Provence-Alpes Côte d’Azur) ont couvert plus de 35 % de leur consommation électrique par une production renouvelable locale.
Cependant, la plupart des
filières, dont notamment l’éolien et le photovoltaïque, ont connu un rythme de
croissance insuffisant pour rester dans la trajectoire des objectifs assignés
par la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Un décret, publié le 31 décembre 2020, vient modifier les modalités de mise en œuvre du chèque énergie suite à divers retours d’expérience. Ce dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie s’est substitué aux tarifs sociaux de l’énergie qui se sont éteints fin 2017. Il permet aux ménages aux revenus modestes (5,5 millions en bénéficieraient) de payer leurs factures d’énergie et de financer certains travaux de rénovation énergétique. Le revenu fiscal de référence sera désormais fixé par arrêté des ministres chargés de l’Economie, du Budget et de l’Energie. Ce sera la somme des revenus fiscaux de référence des occupants du local ou du logement.
Les sous-locataires d’un logement
imposable à la taxe d’habitation et géré par un organisme exerçant des
activités d’intermédiation locative (dispositif qui permet de sécuriser et
simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention
d’un tiers social) pourront y prétendre alors qu’ils n’y avaient pas accès. De
même, les résidents en Ehpad, en maison de retraite (Ehpa) ou dans une unité de
soins de longue durée (USLD) y auront aussi accès.
