Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 19 juin 2020
Le
projet Lyon-Turin est épinglé par un rapport de la Cour des comptes européenne
pour son retard, l’augmentation des coûts, son risque de non-rentabilité et son
remboursement hypothétique du CO2 dépensé pour sa construction.
Le
rapport s’intitule : « Rapport spécial Infrastructures de
transport de l’UE : accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer
l’effet de réseau dans les délais prévus ».
Concernant le projet très contesté de liaison ferroviaire Lyon-Turin, sa
réalisation accuse un retard de 15 ans, et ses coûts ont beaucoup
augmenté : de 4,4 milliards d’euros, à savoir 85% par rapport à
l’estimation initiale. La Cour pointe des prévisions de trafic trop
optimistes, les volumes de trafic réels s’écartent notablement de ceux prévus,
et il existe un risque élevé de surestimation des effets positifs de la
multi-modalité.
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Mots-clefs : Déplacements, Europe, FInances, Mobilisations
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 19 juin 2020
Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Peu étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. France stratégie tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988.
« On
constate d’abord, sans surprise, que leurs perspectives de revenus à l’âge
adulte augmentent avec le niveau de richesse du territoire d’origine : la
région la plus riche et la région la moins riche – Île-de-France et
Nord-Pas-de-Calais – sont aussi celles qui présentent le plus grand écart de
revenus – 260 euros par mois, soit 16 % du niveau de vie médian des enfants
d’ouvrier ou d’employé de ces générations. Mais certaines régions au niveau de
richesse intermédiaire – Auvergne, Franche-Comté, Limousin – offrent à ces
enfants d’origine modeste qui y ont grandi des perspectives de revenus plus
favorables qu’aux résidents de ces territoires. Se combinent ici plusieurs
facteurs comme l’accès à l’enseignement supérieur ou le taux de mobilité vers
des régions à plus haut niveau de vie, facteurs dont l’importance fluctue selon
les territoires. En revanche, les régions les plus pauvres –
Languedoc-Roussillon, Corse et Nord-Pas-de-Calais – offrent des perspectives de
niveau de vie faibles, en particulier pour les non-diplômés restés dans la
région, avec un taux de départ également faible.
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Mots-clefs : FInances, france, ménages, social
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Publié le 12 juin 2020
D’après l’INSEE, le revenu
disponible d’un ménage français comprend, suivant sa situation :
- les revenus
d’activité (nets des cotisations sociales) comprenant, les salaires et
traitements, les indemnités de chômage et les revenus des activités non salariales.
La part de ces revenus est en moyenne nationale de 73,5%
- les pensions de
retraite et les rentes représentant 28,3%
- les revenus du
patrimoine représentant 9,5 %
- les prestations
sociales : prestations familiales, des minimas sociaux et les prestations
logement soit 5,9%
- Ces revenus
déclarés sont alors diminués des impôts directs sur le revenu et impôts locaux
payés par le ménage soit -17,2%.
Le système de redistribution
corrige donc les revenus déclarés par les prestations sociales en positif et en
négatif par les impôts que payent les ménages sur leurs revenus et les impôts
locaux.
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Mots-clefs : FInances, insee, ménages, précarité
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Publié le 12 juin 2020
Le 10 juin, au Conseil des
ministres a été proposé le troisième projet de loi de finances rectificatives.
Dans ce projet le gouvernement propose des aides aux collectivités locales
suite à l’épidémie de Covid, mais il apparait en première analyse qu’il sera
très insuffisant.
Plusieurs mesures sont
proposées :
- La compensation
des pertes de recettes fiscales et domaniales.
- Le coût des dépenses
liées au Covid sera étalé sur trois ans.
- La dotation de
soutien à l’investissement local va être abondée de 1 milliard d’euros.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 5 juin 2020
Le 25 mars 2020, en plein confinement
(non nucléaire), le gouvernement nucléocrate (Edouard Philipe ancien lobbyiste
d’Areva qui a changé de nom pour Orano depuis ses nombreuses affaires) a décidé
par décret de proroger de nouveau de quatre ans le délai de mise en service de
l’EPR de Flamanville. Les associations Réseau Sortir du Nucléaire, Greenpeace
France, France Nature Environnement, le CRILAN et STOP EPR Ni à Penly ni
Ailleurs, ont déposé un recours pour demander le retrait de ce décret et
l’abrogation du décret d’autorisation de création initial de cette
expérimentation dite EPR.
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Mots-clefs : état, FInances, loi, nucléaire, risques majeurs
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Publié le 29 mai 2020
Le Groupement des autorités organisatrices de transport (GART) a écrit au Président de la République pour l’alerter sur la dégradation profonde des finances des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) suite à l’épidémie du Covid-19. Leurs ressources sont atteintes par la baisse du versement mobilité à cause du chômage partiel et les pertes de recettes tarifaires dues à la diminution du trafic des usagers.
Le trou financier est estimé à environ 4 milliards pour la seule année 2020 : 2 milliards de perte sur le versement mobilité et 2 milliards sur les recettes tarifaires.Un premier appel à l’aide signé non seulement du GART, mais de quatre associations d’élus (AMF, France urbaine, l’AdCF et Régions de France) a été envoyé au premier ministre il y a un mois; il n’a toujours pas reçu de réponse. Il y a vraiment urgence car les collectivités membres des AOM n’auront pas la capacité à leur venir en aide et il y a des risques de diminution de service voire d’interruption si des dispositions rapides ne sont pas prises.
Mots-clefs : Déplacements, état, FInances
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Publié le 15 mai 2020
Le
12 mai, l’INSEE donne une photographie des personnes à très hauts revenus en
France qui représentent 1% des ménages et donne une idée précise des inégalités
de revenus dans notre pays, d’autant plus que ces ménages ne reversent que 30%
de leurs revenus sous forme d’impôts directs. Il s’agit des derniers revenus
connus de l’année 2017.
Les très hauts revenus ont un
revenu mensuel moyen six fois plus élevé que celui de l’ensemble de la
population.
Dans
la Métro il y a 3500 personnes dans les ménages à très hauts revenus, soit 0,8%
de la population.
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Mots-clefs : FInances, inégalités, insee, ménages
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Publié le 8 mai 2020
Lors d’une audition à l’Assemblée Nationale le 29 avril de deux membres
du gouvernement MM. Darmanin et Dussopt, on apprend que les pertes de recettes
des collectivités locales pourraient atteindre environ 4 milliards d’euros en
2020 et au moins 10 milliards en 2021, soit environ 15 milliards sur les deux
ans !
Cette évaluation pouvait
encore changer (dans le mauvais sens), notamment parce qu’il est difficile de
savoir comment évolueront les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’une
des principales ressources des départements et dans une moindre mesure des
communes. La perte pour 2020 des droits de mutation est estimée à environ 25 %.
Les communes touristiques pourraient être très impactées par les pertes sur la
taxe de séjour.
Grenoble sera impactée par la
baisse des DMTO (6,5 M€ en 2018), par la taxe sur la consommation finale
d’électricité (2,6 M€ en 2018) s’il y a de fortes baisses de consommation et
dans une moindre mesure pour la diminution des taxes liées à l’occupation du domaine
public (0,6 M€).
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Mots-clefs : collectivités, FInances
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Publié le 8 mai 2020
Trois décrets du 29 avril 2020 précisent la
revalorisation des deux principaux minima sociaux – le revenu de solidarité
active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – et de la prime
d’activité. Cette revalorisation est différenciée selon les prestations.
Rappel, fin décembre 2019, le RSA bénéficiait à
1,88 million de foyers, la prime d’activité à 4,39 millions de foyers et l’AAH
à environ 1,2 million de personnes.
Alors que la crise sociale est en train d’exploser,
ces revalorisations sont très faibles, bien trop faibles :
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Mots-clefs : chômage, état, FInances, handicap, ménages, social
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Publié le 8 mai 2020
Le 5 mai, la Cour des Comptes a rendu public un rapport
sur « L’entrée,
le séjour et le premier accueil des personnes étrangères ». Il formule 14 recommandations pour améliorer les
procédures et dispositifs mis en œuvre.
La Cour rappelle que la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants
non européens en 2019. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la
décennie. La France est parmi les pays les plus restrictifs en termes de séjour
3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en 2016, contre 12,18 en Allemagne ou
7,65 en Espagne.
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Mots-clefs : budget, état, FInances, immigration
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Publié le 24 avril 2020
Le débat sur le Projet de loi
de finance rectificative (PLFR) montre que la majorité LREM à l’Assemblée
nationale ne veut pas conditionner la reprise économique à des contraintes permettant
de préparer le « monde d’après ». Les multinationales françaises qui
sont à l’offensive au niveau européen contre la transition écologique et c’est la
puissante multinationale américaine
BlackRock qui rédigera un rapport sur la manière dont la supervision bancaire de l’UE pourrait prendre en compte le climat !!!
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Mots-clefs : FInances, parlement
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Publié le 17 avril 2020
Le 10 avril 2020 les présidents des associations d’élus
(Assemblée des communautés de France, Association des maires de France, France Urbaine,
Régions de France) et du Groupement des autorités responsables des transports
(GART), ont écrits au Premier ministre pour tirer le signal d’alarme concernant
l’impact désastreux que va avoir l’épidémie sur les finances des Autorités Organisatrices
de la Mobilité (AOM). En effet il va y avoir un assèchement violent du
versement mobilité (ex versement transport).
Notamment dans la région grenobloise il s’agit des
finances du SMMAG (ex-SMTC) qui dépendent très majoritairement du versement mobilité.
Ce courrier demande au gouvernement que la baisse des versements mobilité soit gelée.
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Mots-clefs : FInances, santé, Transports en commun
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Publié le 17 avril 2020
Le 27 mars, la commission des finances du Sénat a élaboré une note de conjoncture et de suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire du Covid-19 qui fait le point sur les pertes financières que vont devoir supporter les administrations à cause de l’épidémie.
En ce qui concerne la sphère locale des communes jusqu’aux
régions, la commission estime à environ 5 milliards d’euros les pertes qu’elles
vont subir. Et l’agence de notation Fitch Rating en profite pour
indiquer que la notation de certaines collectivités pourrait baisser ce qui les
exposerait à des emprunts à des taux d’intérêts plus importants.
Ce sont surtout les régions et les départements qui vont
être atteints, puis les intercommunalités et dans une moindre mesure les
communes. Ces pertes dépendent beaucoup du système d’imposition direct ou
indirect affecté à chaque collectivité. Pour les communes, elles seront compensées
de la perte de la taxe d’habitation par la récupération de la taxe foncière des
départements.
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Mots-clefs : FInances, parlement, santé
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Publié le 27 mars 2020
Pour financer les conséquences de l’épidémie et le ralentissement de l’activité économique, la loi de finances rectificative n° 2020-289 du 23 mars 2020 prévoit une dégradation importante des comptes publics. Les premières modélisations montrent l’impact sur le niveau du déficit et de la dette française. Mais ces prévisions sont très fragiles à cause du contexte d’incertitude exceptionnellement élevée comme le souligne dans son avis le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) : « Il note que le scénario du Gouvernement présenté dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) repose sur deux hypothèses fortes, celle d’un confinement limité à un mois et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 »
Comme par le passé, les collectivités seront très
certainement appelées à participer au redressement des comptes publics.
Un nouveau mandat local s’ouvre donc sous
contraintes financières fortes. Raison de plus pour que les projets des prochains
mandats soient réalistes et adaptables et que les vendeurs d’illusions soient clairement
rejetés par les électrices et les électeurs.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, grenoble, métropole, santé
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Publié le 20 mars 2020
Créée en 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est
liée à la Cour des comptes, mais à l’inverse de cette dernière qui juge les
comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée
d’une compétence répressive qui se rapproche des juridictions pénales.
Les personnes susceptibles d’être renvoyées devant la Cour sont les
ordonnateurs, les comptables, les agents chargés d’exercer une tutelle ou des
contrôles relatifs aux recettes ou aux dépenses (tels que les contrôleurs
d’État ou les contrôleurs financiers), ainsi que toutes personnes ayant
participé à des actes de gestion au sein d’une collectivité ou d’un organisme
public ; qui
auraient engagé une dépense sans respecter les règles applicables en matière de
contrôle financier portant sur l’engagement des dépenses.
Les sanctions infligées par la Cour sont des amendes dont le montant
maximal ne peut être supérieur à deux fois le salaire brut annuel alloué à la
personne condamnée à la date à laquelle les faits ont été commis.
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Mots-clefs : état, FInances, justice
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Publié le 13 mars 2020
L’Assemblée
des Communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires (Caisse des
dépôts) ont édité le « Baromètre de la commande publique : résultats
2019 ». Tirée par les collectivités territoriales, la commande
publique totale s’est établie à 87,5 milliards d’euros. En effet les
collectivités territoriales apportent 60 % de la commande publique. Les communes
et leurs groupements pèsent pour 40 % de la commande publique.
C’est la démonstration que les politiques municipales
d’investissement sont le levier économique essentiel de notre pays. C’est
pourquoi les politiques gouvernementales, au lieu d’asphyxier les collectivités
devraient au contraire les aider à accélérer les investissements utiles pour le
court, moyen et long terme dans les secteurs stratégiques pour réussir la
transition écologique et énergétique, notamment dans le logement, les mobilités
et la production des énergies renouvelables
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Mots-clefs : FInances, investissements, services publics
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Publié le 21 février 2020
L’INSEE présente les revenus disponibles des ménages fiscaux par unité
de consommation pour l’année 2016. Le dossier comprend notamment le montant des
revenus disponibles par déciles et par quartiles et permet de mesurer les
écarts de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres, la
médiane est la valeur qui partage la distribution des revenus en deux parties
égales et l’indice
de Gini : plus il est fort plus les inégalités sont marquées.
Grâce aux processus de redistribution (mêmes imparfaits), les inégalités
de revenus disponibles sont un peu atténuées ; ce sont surtout les revenus
des premiers déciles qui remontent un peu.
Les quartiers les plus inégalitaires sont ceux où il y a plus de hauts
revenus, alors que les quartiers dits populaires sont moins inégaux, car il y a
un tassement de l’échelle des revenus.
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Mots-clefs : FInances, insee, ménages
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 21 février 2020
Il n’est pas inutile de repréciser comment fonctionnent les finances de
la ville de Grenoble, au moment où les candidats à l’élection municipale
développent leurs programmes et tentent d’expliquer comment ils vont les
financer. Car lorsqu’on se penche sur les promesses, il est clair que cela ne
colle pas du tout avec les capacités réelles de la ville. Demain on rase gratis
est le credo des oppositions qui croient que plus ils promettent, mieux ils
seront appréciés par les électeurs. Mais les Grenoblois-es ne sont pas bêtes et
savent que l’argent ne tombe pas du ciel car il vient de leurs poches à travers
les impôts locaux et nationaux (pour les dotations de l’Etat).
Or les oppositions critiquent la politique municipale car la majorité a
diminué de nombreuses dépenses (nécessité pour éviter la mise sous
tutelle) ; elle aurait dû augmenter les subventions aux associations
culturelles et sportives, au CCAS, ne pas diminuer le nombre de personnel,
augmenter la police municipale, le service de propreté urbaine, apporter des
aides aux commerces… Cette attitude dénote soit de la mauvaise foi, soit de
l’incompétence ou les deux. En fait cela démontre que ces oppositions auraient
augmenté les impôts locaux si elles avaient été aux affaires.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, Municipales 2020
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Publié le 10 janvier 2020
Le 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur trois
recours portés par des députés et des sénateurs qui contestaient 17 articles de
la loi adoptée définitivement le 19 décembre à l’Assemblée nationale par 77
voix pour et 30 contre. La décision du Conseil Constitutionnel comporte 147
paragraphes. Il y a comme d’habitude des censures d’articles considérés comme «
cavaliers budgétaires », c’est-à-dire comme étrangers au domaine de la
loi de finances et le Conseil « censure
d’office comme adoptées en méconnaissance de la règle dite « de l’entonnoir »,
c’est-à-dire comme introduites en nouvelle lecture sans relation directe avec
les dispositions restant en discussion à ce stade de la procédure, des
dispositions des articles 40 et 181 de la loi déférée. »
Le
plus intéressant pour ce qui concerne les collectivités locales ce sont les
explications données par le Conseil, lorsqu’il valide l’article 16 de la loi
qui programme la suppression totale d’ici 2023 de la taxe d’habitation pour les
résidences principales et qui déséquilibre profondément la fiscalité locale. Le
principe fondamental de la libre administration des collectivités locales est
en fait très relatif, puisque c’est la loi qui en détermine la réalité concrète
et face à un pouvoir très re-centralisateur, la Constitution n’est pas un vrai
rempart.
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Mots-clefs : budget, constitution, état, FInances
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