A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2022, six associations d’élus locaux ont mis en garde le gouvernement contre toute tentative qui viserait à réduire les recettes de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) appliquée aux stations radioélectriques. Le communiqué du 10 septembre est signé par l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des maires de France (AMF), France urbaine, l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et l’Association des petites villes de France (APVF). L’IFER a été créée en 2010 lors de la suppression de la taxe professionnelle. Dans l’agglomération c’est la Métro qui l’encaisse (2,5 M€ prévu pour le budget 2021).
Les associations d’élus ont diffusé le 9 septembre, leur contribution aux conclusions du Beauvau de la sécurité, à quelques jours de la fin de celui-ci. Elles demandent que les maires soient davantage associés à la définition et la mise en œuvre des politiques de sécurité.
Les trois axes définis par les associations sont les suivants : Mieux associer les élus à la stratégie nationale de sécurité ; renforcer l’approche locale des politiques de sécurité ; conforter et enrichir le lien entre les forces de sécurité intérieures et la nation.
« Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit être réaffirmé dans la mise en œuvre des politiques de sécurité. Elles rappellent qu’il appartient à l’Etat d’assurer la sécurité de la population, en tout temps et en tout lieu, avec les forces de police et de gendarmerie. Cette protection de nos compatriotes doit s’effectuer sur l’intégralité du territoire : urbain, périurbain, rural, quartiers sensibles, zones d’affluences touristiques, outre-mer…
Amnesty international publie le 14 septembre une enquête sur des violences policièreslors d’une free-party à Redon. Bilan humain : un jeune homme a eu la main arrachée, des gendarmes et des dizaines de participants ont été blessés. Enquête.
Le Parc Cambridge sur la presqu’île de Grenoble est en cours de création : un hectare de fraîcheur, de loisir, de convivialité et de nature. Il est réalisé par la SEM Innovia en collaboration avec la ville. Rappel, sur la Presqu’île il y a 580 logements familiaux, 380 logements étudiants et 11 commerces ; 200 logements sont en construction et 120 sont en prévision.
Situation et perspectives du logement social. Etude de la banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations). Vision trop optimiste d’une banque très engagée dans ce secteur et qui présente toujours une vision positive de la situation d’un secteur pourtant très touché par les mesures gouvernementales.
Veut-on se débarrasser des algues vertes ? Un rapport de la Cour des comptes dresse un bilan sévère de l’action publique pour lutter contre la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes. La réponse, pourtant, est simple : traiter pour de vrai le mal à la racine !
Végétalise ta ville. La Ville de Grenoble offre jusqu’à 5 arbres par an et par terrain aux Grenobloises et Grenoblois. 400 jeunes arbres sont ainsi à réserver d’ici le 30 septembre sur le site de la ville. Au choix, des arbres sauvages locaux et des arbres fruitiers adultes, de différentes tailles.
Des décrets du 2 septembre 2021 mettent en place l’encadrement des loyers sur une petite partie du territoire des métropoles de Lyon, Montpellier et Bordeaux. Ce sont seulement les communes de Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux qui sont concernées. Avec Paris, Lille (avec les communes de Lomme et d’Hellemmes) et l’établissement public territorial Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, il y a neuf collectivités qui sont couvertes par ce dispositif expérimental fixé par l’article 140 de la loi Elan, dispositif qui dure jusqu’à fin novembre 2023 mais sera peut-être prolongé de trois ans.
La proposition de la Métropole de Grenoble a été refusée par la ministre du logement de manière surprenante, soi-disant que les loyers ne sont pas assez élevés ! Or il y a des zones dans l’agglomération en particulier à Grenoble où les loyers sont en tension et élevés. Le gouvernement pouvait très bien limiter la zone d’expérimentation au lieu de rejeter la demande en bloc. Grenoble est dans le viseur politique du gouvernement et la députée de droite Chalas a tout fait pour bloquer cet encadrement qui aurait été une mesure sociale pertinente.
La mairie de Grenoble a fait un communiqué le 3 septembre pour s’étonner de ce refus :
Les salariés de la société Cykléo qui gère l’exploitation du service Métrovélo pour le compte du SMMAG sont en grève depuis le 7 septembre.
Cykléo gère ce service dans le cadre du marché public n°2019-673 « Exploitation du service de location vélo et de consignes METROVELO », conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, suivant une délibération de la Métropole du 27 septembre 2019. Puis ce marché a été transféré au SMMAG en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité en 2020.
L’explosion de l’utilisation du vélo (presque 10 000 Métrovélos) n’a pas été anticipée par Cykléo, ni par le président du SMMAG. Les personnels (38 salariés) se plaignent de la dégradation constante des conditions de travail, d’un manque de moyens humains et matériels, d’un dialogue social déficient, de nouveaux logiciels défaillants et mettant en danger la continuité du service public et la satisfaction des usagers. Il n’y a pas assez de mécanicien pour réparer les 1400 vélos en attente. Le logiciel de location n’est pas adapté à la quantité de demandes…
Un décret du 30 août précise l’essentiel de la réforme des modes d’accueil de la petite enfance, en préparation depuis près de deux ans et annoncée par l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. Le gouvernement fait régresser la qualité de l’accueil et des conditions de travail dans ce secteur.
Le décret traite notamment des obligations des assistantes maternelles en matière de déclaration de leurs places disponibles, des traitements et soins médicaux des enfants pris en charge par des professionnels d’un mode d’accueil du jeune enfant, de la réglementation commune aux établissements d’accueil du jeune enfant et des crèches collectives.
Cette réforme a fait réagir fortement « Pas de bébés à la consigne » regroupement de très nombreuses associations, syndicats et professionnels de la petite enfance, qui milite pour une politique publique ambitieuse pour la petite enfance permettant aux familles qui le souhaitent d’accéder à un mode d’accueil de qualité sans barrière financière, car c’est la première condition pour assurer le droit au travail des femmes.
Il faut souhaiter que les collectivités locales résistent à certaines dispositions, qui peuvent dégrader fortement la qualité du service, notamment sur l’encadrement des enfants. Elles devront mettre en place des supervisions des équipes de crèche ce qui est positif et l’inscription de la charte petite enfance qui peut devenir une bonne base pour travailler le projet pédagogique des crèches municipales.
Dans l’agglomération grenobloise, où il y a le deuxième réseau de chauffage urbain français, géré par la Compagnie de chauffage, « la métropole « a adopté un « schéma directeur énergie » fin 2017 qui fixe des objectifs à l’horizon 2030, notamment celui de la réduction des consommations d’énergie…le taux d’énergie verte dépasse les 70 % » en 2020 le taux a frôlé les 80 %.
Rappelons que Grenoble doit vendre à la Métro, d’ici la fin de l’année 2021, les deux tiers des actions qu’elle possède dans la CCIAG afin de respecter la loi puisque la métropole a seule la compétence chauffage urbain.
Dans deux métropoles à Strasbourg et à Montpellier, les transports en commun sont gratuits pour les moins de 18 ans. Montpellier étend également ce dispositif aux plus de 65 ans.@Montpellier3m
Depuis le 1er septembre, plus de 84 000 mineurs résidant dans les 33 communes de l’euro-métropole de Strasbourg ou à Kehl (desservie par le réseau de tramways strasbourgeois) peuvent accéder avec un abonnement gratuit au réseau de transports en commun, qui compte notamment six lignes de tram, 40 lignes de bus et 13 circuits scolaires. Coût de la mesure en année pleine entre 6 et 7 millions d’euros.
A Montpellier, où les quatre lignes de trams et les 41 lignes de bus sont déjà gratuites les week-ends depuis septembre 2020, la gratuité a été étendue ce 1er septembre aux mineurs ainsi qu’aux plus de 65 ans pour le reste de la semaine. Et la métropole veut décider de la gratuité pour tous les usagers fin 2023.
Ce serait le moment que le SMMAG se réveille, car il est en train de s’endormir profondément sur cette question qui est pourtant essentielle pour retrouver une fréquentation plus forte des transports en commun dans l’agglomération et augmenter la part modale des transports publics dans l’agglomération.
« Le précipité d’un recrutement des professeurs par des directeurs », c’est le titre d’un article de Claude Lelièvre, historien de l’éducation, sur Médiapart en réaction aux déclarations de Macron à Marseille : « il faut que les directeurs d’école puissent choisir l’équipe pédagogique […]. Et donc c’est beaucoup plus que les postes à profil […] . Et ensuite, voir les résultats et, s’ils sont concluants, les généraliser »
L’historien rappelle que cela avait été préconisé avec insistance depuis une dizaine d’années par les dirigeants de la droite. C’était dans l’ouvrage « L’Ecole de demain » de Blanquer en 2016 et en tant que ministre, il avait déclaré que cela allait être mis en place dans les mois suivants. Encore une démonstration que le fond politique de Macron est bien à droite. Malheureusement la gauche, dans son ensemble, est dans un piteux état et laisse la porte ouverte à toutes les dérives. Si Macron est réélu, le programme de la droite dure se mettra en place.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée le 25 août 2021, après la décision du Conseil constitutionnel du 13 août qui avait annulé certains articles.
L’association des maires de France (AMF) a fait deux articles expliquant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales (à lire ici et là).
Il s’agit essentiellement du respect des principes de neutralité et de laïcité, du contrat d’engagement républicain qui doit être signé par les associations, les dispositions concernant l’instruction en famille qui doit être autorisée par l’Etat, lutte contre les mariages forcés et des dispositions concernant les cultes et les marchés publics.
La Commission européenne a lancé en mars 2021, l’Observatoire européen de la fiscalité qui est un nouveau laboratoire de recherche chargé d’aider l’UE dans sa lutte contre les pratiques fiscales abusives.
L’Observatoire est indépendant dans le cadre de ses recherches, il est rattaché à l’Ecole d’économie de Paris et est dirigé par le professeur Gabriel Zucman qui est un spécialiste des paradis fiscaux.
L’Observatoire européen de la fiscalité a pour objectif de contribuer au développement des savoirs et à l’émergence de propositions pour répondre aux défis fiscaux et inégalitaires du 21ème siècle. Il conduit des recherches sur la fiscalité, veut contribuer à un débat démocratique sur l’avenir des impôts.
Il vient de publier un rapport (en anglais) intitulé : Les banques européennes ont-elles quitté les paradis fiscaux ? Etude à partir de données pays par pays. Ce rapport étudie l’activité des banques européennes dans les paradis fiscaux et leur évolution depuis 2014. L’analyse porte sur 36 banques européennes qui sont tenues de déclarer publiquement des données pays par pays sur leurs activités depuis 2014. « Nous étudions le niveau et l’évolution des bénéfices comptabilisés par ces banques dans les paradis fiscaux sur la période 2014-2020. Nous calculons également leur taux d’imposition effectif et leur déficit fiscal – défini comme la différence entre ce que ces banques paient actuellement en impôts et ce qu’elles paieraient si elles étaient soumises à un taux d’imposition effectif minimum dans chaque pays. »
Du 3 au 11 septembre s’est tenu à Marseille le Congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). A cette occasion deux associations Notre Affaire à Tous et POLLINIS ont lancé une action en justice contre l’Etat pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Ce qui est visé par ce recours en carence fautive, ce sont les défaillances du processus d’autorisation de mise sur le marché des pesticides qui sont la cause principale du déclin de la biodiversité.
« LES DERNIÈRES ÉTUDES SCIENTIFIQUES SONT IMPLACABLES
Au niveau mondial, plus de 40 % des espèces d’insectes sont en déclin, dont 30 % menacées d’extinction et tous les insectes pourraient avoir disparu de la surface de notre planète dans 100 ans. En Europe, la masse des insectes ailés a déjà diminué de 75 % en moins de trente ans. En première ligne, les insectes pollinisateurs, tels que les abeilles, dont dépendent 84 % des espèces cultivées en Europe.
L’État français, conscient de ces enjeux dramatiques, tient des discours ambitieux sur la protection de l’environnement et multiplie ses engagements internationaux, européens et nationaux, récemment réitérés dans le cadre du Congrès de l’UICN.
Le rapport du GIEC appelle à des actions combinées pour améliorer l’air et le climat. Une prise de position saluée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes qui s’engage depuis de nombreuses années aux côtés de ses partenaires à la mise en œuvre d’actions favorisant les synergies air-climat-énergie.
L’urbanisme écologique : un nouvel impératif ? Un dossier signalé par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG). L’extension rapide des surfaces urbanisées affecte la biodiversité, homogénéise les paysages et transforme les modes de vie en raréfiant les expériences sensibles des milieux naturels. Ce dossier explore les réponses que les concepteurs d’espaces urbains peuvent apporter aux urgences écologiques et politiques.
L’évasion fiscale coûte 427 milliards de dollars par an aux États, estime l’ONG Tax Justice Network. Ce rapport démontre l’ampleur de la perte de ressources, l’ONG appelle les membres du G20 à prendre à bras-le-corps le problème et à durcir les règles. Tax Justice Network
Intervention de la Défenseure des droits, lors de la table ronde du Beauvau de la sécurité consacrée au contrôle interne des forces de l’ordre. Sur « les conditions de la transparence de l’activité de l’IGPN et de l’IGGN vis-à-vis de la population ».
Samedi 4 septembre 2021 de 10 h à 18 h au Forum des Associations et des Sports organisé par la Ville de Grenoble et l’Office Municipal des Sports. Forum des sports à la Halle Clémenceau et Forum des Associations au Palais des sports. Restauration sur place possible.
Jusqu’au 6 septembre, exposition photos sur les changements climatiques. Au jardin de ville de Grenoble, par l’association Oxfam-France. Des portraits et témoignages d’individus touchés par les changements climatiques dans leur quotidien.
Le lundi 6 septembre 2021, la Maison de l’International de Grenoble ré-ouvre ses portes après les congés d’été ! 1 rue Hector Berlioz Grenoble. Du lundi au jeudi de 14h à 17h30 et vendredi de 13h à 17h.
Avec le show Macron à Marseille on est en droit de s’interroger : dans quelle République sommes-nous ? Voilà le monarque qui décide et vient annoncer l’application de « ses » politiques pour l’avenir de ses « terres provinciales ». Drôle de conception de la décentralisation. Il vient déverser des millions voire des milliards au secours d’une ville qui est, c’est vrai dans un triste état. Mais rien sur le pourquoi de cette situation qui est l’héritière de décennies de gestion clientéliste, de corruption, de mainmise de mafias diverses et dont les responsables politiques passés ne sont même pas interrogés ou inquiétés. Il y a beaucoup d’endroits en France qui sont en triste état, abandonnés des politiques publiques. La moindre des choses pour un Président respectueux des valeurs de la République, notamment de l’égalité républicaine, serait de traiter ces problèmes globalement avec équité vis-à-vis de tous les habitants soumis à ces grandes difficultés et en proposant un plan au débat parlementaire afin que l’argent public ne soit pas privatisé par un monarque qui montre que c’est lui qui décide de tout. Il a refusé la plan Borloo pour la politique de la ville et maintenant il vient distribuer des milliards que le parlement n’a pas décidé, accompagné des ministres qui viennent faire leur visite de charité. Cette campagne présidentielle commence bien mal.
L’élu macroniste à Grenoble et à la Métro, Olivier Six, sur France Bleu le 31 août, milite pour ralentir la mise en place de la Zone à Faible Emission dans la métropole, car il trouve que ça va trop vite. Nous lui conseillons de s’adresser aux chercheurs qui travaillent sur l’étude Mobilair à l’Université (voir article ci-après) qui expliquent que non seulement il faut vite mettre en place une ZFE mais qu’il faudra aussi diminuer le trafic des voitures propres (électriques) à cause de l’émission de particules fines lors de l’usure des pneus. Décidemment certains élus n’ont toujours pas compris qu’il faut aller vite et fort que ce soit contre la pollution atmosphérique ou la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
On n’arrête pas de rappeler aux élu-es d’opposition à la ville de Grenoble qu’ils devraient utiliser leurs droits à la formation car ils ont de vraies lacunes sur les règles qui s’imposent aux collectivités. Le dernier gag est celui d’A. Carignon qui demande des comptes à la Ville sur les quelques colonnes Morris nouvellement implantées par la société Decaux. Il devrait savoir s’il suivait un peu les dossiers que c’est le SMMAG qui implante ces colonnes, dans le cadre d’un marché avec Decaux qui couvre les abris bus et ces quelques colonnes et qui date de quelques années.
Menée par l’Université Grenoble Alpes, la vaste étude « Mobilair » démontre qu’il est possible de réduire drastiquement la pollution aux particules fines dans la cuvette, à condition de mener conjointement une diminution d’un tiers des déplacements en voiture et de changer l’intégralité des systèmes de chauffage au bois.
Il s’agit d’une vaste évaluation interdisciplinaire liant environnement, économie, chimie et santé en soutien aux politiques publiques. La partie de l’étude effectuée pour la métropole a été présentée aux maires de l’agglomération le 15 juin 2021 par Mme Sandrine Mathy (CNRS, GAEL) et M. Rémy Slama (INSERM, IAB). Ils ont rappelé que chaque année 145 personnes meurent prématurément dans la Métro du fait de la pollution aux particules fines.
Mobilair regroupe sept laboratoires de l’université Grenoble Alpes depuis plus de 3 ans, elle s’est fixée sur un objectif ambitieux : diminuer de 67% d’ici 2030 la mortalité due aux particules fines.
Au moment de la rentrée scolaire au lycée Mounier qui s’ouvre à la vue depuis l’avenue Marcelin Berthelot avec la destruction d’une partie des bâtiments historiques, on doit rappeler que ce lycée a failli disparaitre. C’est en novembre 2020 que les élèves sont entrés dans les nouveaux bâtiments ; il reste encore à construire le Clept, l’internat, le stade et à réhabiliter le gymnase. La fin des travaux interviendrait en 2023, le chantier a pris au moins deux années de retard, suite notamment à un arrêt dû à l’arrivée de L. Wauquiez à la Région.
Il faut rappeler la lutte exemplaire qui a sauvé ce lycée de la destruction, alors que le Président de la Région (PS), le Recteur d’Académie et le maire de Grenoble Michel Destot (PS), s’étaient mis d’accord pour fermer définitivement le lycée, en essayant de faire croire que les bâtiments risquaient de s’écrouler et qui ont tout fait pour arriver à leurs fins. Cette lutte exemplaire a beaucoup pesé lors de l’élection municipale de 2014 à Grenoble.
La lutte a regroupé des professeurs, des personnels du lycée, des parents d’élèves, des élèves, des anciens élèves et de nombreux soutiens en particulier d’élu-es écologistes à la ville et à la Région qui ont été en première ligne. L’ADES y a participé activement en apportant une aide précieuse pour aider aux recours auprès de la justice administrative, recours qui ont grippé et bloqués les volontés destructrices du Recteur, du Président de la Région et du maire de Grenoble.
Toutes ces énergies ont été regroupées dans le collectif Mounier qui n’a jamais cessé de croire en la victoire finale. Il aura fallu plus de 3 ans d’une mobilisation sans faille pour que fin 2013 l’Assemblée régionale Rhône-Alpes vote enfin une délibération validant le choix de la maîtrise d’œuvre pour la «déconstruction-reconstruction» du lycée Mounier au même endroit.
Alors que la politique gouvernementale a porté un violent coup contre le logement social en imposant la réduction du loyer de solidarité (RLS), c‘est à dire en attaquant directement les recettes des bailleurs sociaux avec pour conséquence une grande difficulté pour beaucoup de poursuivre des programmes de construction car ces derniers ont besoin pour construire sans trop s’endetter d’apports importants en fonds propres qui ont alors fortement diminués. Les bailleurs les plus touchés sont ceux qui sont fortement présents dans les QPV, comme ACTIS.
Parallèlement la crise sanitaire a donné un coup d’arrêt à la construction de logements en général. Dans l’agglomération grenobloise les programmes de construction ont du mal à se développer et dans de nombreuses communes, dont la ville-centre, les perspectives indiquées dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) sont loin d’être suivies.
A Grenoble, le foncier devient rare et est de plus en plus cher, il va falloir relancer de manière très active la construction de logements sociaux si on veut atteindre les 25 % en 2025. Heureusement que le PLU corrigé en 2014 puis le PLUi ont augmenté le taux de logements sociaux dans les opérations de construction.
Pour aider cette politique il faudrait que nationalement, le gouvernement change de politique.
Le Conseil National du Bruit (CNB) et l’Agence de la Transition écologique (ADEME) dévoilent les résultats de leur étude sur l’évaluation du coût social du bruit en France. Cette étude aboutit à une augmentation très significative (+98,3 milliards d’euros par an) par rapport à la première étude publiée par l’ADEME en 2016.
Cette nouvelle étude a été rendue publique le 22 juillet 2021.
Pour ce qui concerne le bruit de voisinage, la mairie de Grenoble donne toutes les démarches à effectuées lorsqu’il y a une agression par des bruits excessifs. Le « Service Santé Environnementale » de la Ville peut recevoir sur rendez-vous à condition de remplir un formulaire en ligne.
Voici l’introduction de l’étude du CNB et de l’ADEME :
