Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’
Publié le 15 mai 2020
Le 9 mai,
le parlement a adopté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10
juillet inclus. Cette loi n’a pas pu être promulguée à temps par le Président
de la République à temps ; le Conseil Constitutionnel ne l’a que
partiellement validée le 11 mai, il a été sollicité en urgence le 9 mai par le
Président de la République et le Président du Sénat et le 10 mai par des
députés et des sénateurs.
La loi est
parue au Journal officiel le 12 mai, sans son article 13 déclaré non conforme à
la Constitution.
« Le Conseil
constitutionnel a censuré comme méconnaissant la liberté individuelle l’article
13 de la loi déférée qui a pour effet, à compter de l’entrée en vigueur de la
loi déférée, de laisser subsister, au plus tard jusqu’au 1er juin 2020, le
régime juridique actuellement en vigueur des mesures de mise en quarantaine et
de placement et maintien à l’isolement en cas d’état d’urgence
sanitaire. »
Ce qui
posait le plus de questions dans ce projet de loi étaient les mesures de
traçage et de recueil des contacts des personnes infectées qui portaient
atteintes aux droits et libertés individuelles.
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Mots-clefs : constitution, droit, libertés
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Publié le 15 mai 2020
Médiapart a dévoilé le 9 mai qu’un « ex-collaborateur de Véran a cherché à toucher une commission. Mi-mars, en pleine pénurie de masques de protection, Monsieur D., qui était encore le collaborateur d’Olivier Véran quelques semaines plus tôt, a cherché à monnayer son entregent auprès du nouveau ministre de la santé pour toucher une commission sur l’achat de masques FFP2. »
Devenu le collaborateur de Mme
Chalas députée LREM, il a démissionné à la suite des questions de Médiapart.
M. D.
était un collaborateur parlementaire très engagé dans le parti LREM à Grenoble,
il était animateur d’un comité local grenoblois d’En marche et a souvent
remplacé lors de réunions publiques le député Véran, avant qu’il ne devienne
ministre.
D’après
ses propres déclarations, son contrat de collaborateur parlementaire avec M.
Véran s’est arrêté fin mars 2020 et son contrat avec Mme Chalas a débuté en
avril 2020.
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Mots-clefs : Politique droite-gauche, santé
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Publié le 15 mai 2020
Grenoble
compte 19 villes partenaires dans le monde et pilote près de 250 projets
internationaux par an, dans les domaines de l’éducation, de la culture, des
sports, de la santé, du développement durable ou de l’innovation. Dans sa
dernière lettre électronique, le service des relations internationales de la
ville de Grenoble (élu référent : Bernard Macret) fait un point au 27
avril sur l’état de certaines villes jumelles concernant le Covid-19 :
« Dans cette crise sanitaire sans
précédent, la Ville de Grenoble se rapproche de ses villes jumelles. Des
nouvelles sont prises régulièrement pour connaître l’évolution de la gestion de
crise
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Mots-clefs : coopération décentralisée, grenoble, international, santé
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Publié le 15 mai 2020
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) ont fait un communiqué commun le 30 avril pour rappeler qu’en matière d’environnement, la participation du public est un droit constitutionnel pour toutes et tous. Ce rappel est important au moment où de nombreux textes dérogatoires fragilisent la participation du public dans le champ de l’environnement
« De
nombreuses associations, des experts et juristes s’inquiètent de la
multiplication de textes dérogatoires et d’initiatives qui fragilisent la
participation du public, en particulier dans le champ de l’environnement. Les
exigences sanitaires interdisant les rassemblements physiques, les textes
tendent à généraliser cette participation sous forme uniquement numérique.
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Mots-clefs : constitution, débats, enquêtes publiques, environnement
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Publié le 15 mai 2020
Dans sa note d’information de mai 2020 la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) précise quels seront les consommateurs professionnels ou domestiques qui quitteront les tarifs règlementés du gaz et de l’électricité.
La
loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 a fixé la fin des tarifs réglementés de
vente du gaz naturel au 30 juin 2023 pour les particuliers. Cette loi faisait suite à la décision
du Conseil d’État du 19 juillet 2017 qui avait jugé que les
dispositions réglementaires relatives aux tarifs réglementés de vente du gaz
naturel étaient contraires au droit communautaire.
Depuis
le 20 novembre 2019, il n’était plus possible de souscrire un contrat de gaz
aux tarifs réglementés.
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Mots-clefs : Energie, Europe
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Publié le 15 mai 2020
La loi dite « Avia »
qui entend lutter contre les contenus haineux sur Internet, a été très
critiquée par de nombreuses organisations telles que la Commission nationale
consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Ligue des Droits de l’Homme
(LDH), le Conseil national du numérique et même la Commission européenne, a été
adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 13 mai.
Elle exige notamment que tous
les sites Web (pas uniquement les plateformes géantes) censurent en 1h les
contenus signalés par la police comme relevant du « terrorisme » (sans que cette qualification ne soit donnée par
un juge, mais par la police seule) ; et en 24 h pour les autres crimes ou
délits. Si le site ne censure par le contenu (par exemple car le signalement
est envoyé un week-end ou pendant la nuit) la police peut exiger son
blocage partout en France par les fournisseurs d’accès à Internet (Orange,
SFR, Free…).
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Mots-clefs : communication, droits, libertés, loi, technos
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Publié le 15 mai 2020
C’est la conclusion d’un article récent dans « Nature » d’une collaboration scientifique internationale dans laquelle des chercheurs grenoblois de l’Institut des Géosciences de l’Environnement (IGE) ont participé activement.
L’IGE est une unité
mixte de recherche du CNRS, de Grenoble INP, de l’IRD et de l’Université
Grenoble Alpes. « L’IGE
mène des recherches sur le climat, le cycle de l’eau, la cryosphère et les
environnements naturels et anthropisés. Ces recherches visent à mieux
comprendre les processus qui régissent le fonctionnement des différents
environnements géophysique. »
Grâce à la détection du carbone 14 (période radioactive d’environ 5700 ans) dans des glaces du Groenland, les chercheurs concluent que la quantité de méthane (puissant gaz à effet de serre) émise vers l’atmosphère par les combustions de fuels fossiles dues aux activités humaines a été jusqu’à maintenant largement sous-estimée. Et comme le méthane a une durée de vie dans l’atmosphère d’environ neuf ans seulement, les chercheurs estiment qu’une réduction des émissions humaines de méthane pourrait avoir un impact rapide sur les concentrations atmosphériques de ce gaz à effet de serre.
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Mots-clefs : climat, ens. supérieur et recherche
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Publié le 15 mai 2020
L’Office national des forêts (ONF) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO), chacun de leur côté indiquent que si l’on n’y prend garde, le déconfinement risque d’être dramatique pour les animaux qui se sont réappropriés des espaces désertés par l’activité humaine. Pendant près de deux mois de confinement la tranquillité inhabituelle retrouvée en forêt a donné aux animaux l’envie de se déplacer davantage, voire d’aller dans des endroits fréquentés par l’homme. Et au sortir de cette période, la faune sauvage sera plus sensible au dérangement. D’autant que c’est le moment des naissances pour les mammifères et de la nidification pour les oiseaux.
Il est important de prendre en compte leurs recommandations pour
respecter la nature et sa faune sauvage qui a beaucoup évoluée durant le
confinement.
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Mots-clefs : biodiversité, Nature, prévention
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Publié le 8 mai 2020
Le maire a présenté jeudi 7 mai, le détail du plan de déconfinement et d’adaptation
de la ville qui sera présenté au Conseil municipal du 18 mai :
« Le confinement qui
s’achève aura exacerbé, parfois jusqu’à la nausée, les fractures de notre
société, ses violences et ses faiblesses. Agir pour une ville robuste, du bien
vivre, donner à l’institution les moyens de protéger les personnes et les biens
communs, c’est-à-dire de satisfaire à l’intérêt général, c’est tenir ensemble
action de court terme et perspectives à long terme.
Le Plan de Déconfinement et
d’Adaptation de la Ville de Grenoble a pour objectif d’organiser la reprise
progressive de la vie sans pour autant provoquer un deuxième pic épidémique,
qui serait pour notre territoire, en réalité, le premier. Aussi, ce plan
repose sur quatre piliers : généraliser la prudence sanitaire, accompagner
toutes les Grenobloises et Grenoblois à commencer par les plus vulnérables,
adapter le service public et transformer les espaces publics et les mobilités. Ce
plan d’action, qui sera mis à délibération lors du Conseil municipal du 18 mai,
contient également des outils pour associer forces vives et habitant-es à
l’élaboration du Grenoble d’après le choc.
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Mots-clefs : grenoble, maire, santé
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Publié le 8 mai 2020
Dans « Le Monde » du 7 mai, un article intitulé : « A la veille du déconfinement, des projections épidémiologiques globalement pessimistes » fait référence à des modélisation récentes qui montrent que la stratégie du gouvernement serait insuffisante pour endiguer une seconde vague de l’épidémie, avec des hôpitaux fragilisés par deux mois de lutte contre le coronavirus.
Heureusement de nombreuses collectivités locales ne foncent pas tête baissée dans le déconfinement notamment pour les réouvertures d’écoles ou d’autres services qui seront décalés dans le temps pour respecter au mieux les exigences sanitaires. On mesure combien les manques de masques, de tests et de personnel qualifié pour les effectuer sont des éléments de grande fragilité pour aborder avec sérénité le déconfinement. Les citoyen-nes ont acquis des réflexes des gestes barrière qu’ils vont devoir poursuivre, si le télétravail reste important et si les personnes vulnérables prennent le maximum de précautions, on peut espérer que le déconfinement ne sera pas suivi d’une deuxième vague de l’épidémie. Mais le risque est là comme l’indique les modélisations des épidémiologistes.
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Mots-clefs : presse, santé
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Publié le 8 mai 2020
L’administration fiscale donne
tous les ans des statistiques sur les impôts sur le revenu des habitants des
communes, départements, régions et national. Les dernières données concernent
les impôts sur les revenus de 2017.
Il y a 92 313 ménages
fiscaux à Grenoble, réparti en 8 tranches de revenu fiscal de référence (RFR). Il
y a un quart des ménages qui ont un RFR inférieur à 10 001 €, 40 % avec un
RFR inférieur à 15 001 € (soit 1250 € par mois) et 90 % ont un RFR
inférieur à 50 001 €.
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Mots-clefs : grenoble, Impôts, ménages
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Publié le 8 mai 2020
Le
2 mai, le SMMAG (ex SMTC) qui est l’autorité des mobilités a mis en place un
plan pour démarrer un déconfinement progressif, fondé sur des mesures qui
permettront une modération des déplacements notamment en transport en
commun :
- le recours massif au télétravail
- le lissage des horaires de déplacement pour celles et ceux dont la présence sur le lieu de travail est nécessaire
- l’utilisation importante des déplacements en vélo grâce à la mise en place transitoire de nouvelles pistes cyclables.
Concernant
les transports publics, ils ne pourront pas assurer le même débit qu’auparavant
à cause de la distanciation physique obligatoire. Pour la ligne A du tram qui
est la plus sollicitée, le rames de haute capacité seront mobilisées. Voici les
règles qui seront imposées dans les transports en commun :
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Mots-clefs : cycles, Déplacements, métropole, santé
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Publié le 8 mai 2020
L’Insee
diffuse chaque semaine le nombre de décès par jour et par département et au
niveau national et donne les comparaisons avec les deux années précédentes.
Les dernières
données ont été mises à jour le 7 mai. 20 Sur le graphique suivant on voit très
exactement à quel moment il y a décrochage avec les années 2018 et 2019.
C’est à
partir du 7 ou 8 mars que le décrochage débute lentement et va s’accélérer à partir
du 16 mars pour atteindre un sommet le 1er avril. Les effets du
confinement permettent de faire descendre la courbe régulièrement.
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Mots-clefs : état-civil, insee, santé
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Publié le 8 mai 2020
Lors d’une audition à l’Assemblée Nationale le 29 avril de deux membres
du gouvernement MM. Darmanin et Dussopt, on apprend que les pertes de recettes
des collectivités locales pourraient atteindre environ 4 milliards d’euros en
2020 et au moins 10 milliards en 2021, soit environ 15 milliards sur les deux
ans !
Cette évaluation pouvait
encore changer (dans le mauvais sens), notamment parce qu’il est difficile de
savoir comment évolueront les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’une
des principales ressources des départements et dans une moindre mesure des
communes. La perte pour 2020 des droits de mutation est estimée à environ 25 %.
Les communes touristiques pourraient être très impactées par les pertes sur la
taxe de séjour.
Grenoble sera impactée par la
baisse des DMTO (6,5 M€ en 2018), par la taxe sur la consommation finale
d’électricité (2,6 M€ en 2018) s’il y a de fortes baisses de consommation et
dans une moindre mesure pour la diminution des taxes liées à l’occupation du domaine
public (0,6 M€).
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Mots-clefs : collectivités, FInances
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Publié le 8 mai 2020
Malgré
l’amortisseur de l’activité partielle qui a connu une hausse vertigineuse en
quelques semaines (plus de 12 millions de salariés en chômage partiel), le
chômage a connu au mois de mars une progression très forte. Malheureusement cela
va continuer à s’amplifier. Des licenciements massifs vont être déclarés si le
gouvernement n’accentue pas les politiques préventives pour éviter cela.
Le 30 avril « France Stratégie » , qui est une institution auprès du Premier ministre, a publié une note analysant les impacts du confinement sur le travail, qui analyse les vulnérabilités des métiers suivant leur classement en 5 grands groupes.
France
Stratégie estime qu’environ 8,5
millions de travailleurs (32% de l’emploi) se trouvent particulièrement exposés.
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Mots-clefs : chômage, emploi, précarité, social
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Publié le 8 mai 2020
L’Académie des technologies, qui est un établissement public administratif national placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, recommande, dans un avis du 24 avril, qu’une attention particulière et un soutien financier soient portés à l’amélioration des connaissances sur le devenir, l’élimination, l’inactivation et le transfert du Covid-19 via les eaux usées depuis les sources d’émission jusqu’aux points d’usage ou d’exposition des populations, vers l’environnement, et notamment des professionnels concernés.
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Mots-clefs : assainissement, santé
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Publié le 8 mai 2020
Trois décrets du 29 avril 2020 précisent la
revalorisation des deux principaux minima sociaux – le revenu de solidarité
active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) – et de la prime
d’activité. Cette revalorisation est différenciée selon les prestations.
Rappel, fin décembre 2019, le RSA bénéficiait à
1,88 million de foyers, la prime d’activité à 4,39 millions de foyers et l’AAH
à environ 1,2 million de personnes.
Alors que la crise sociale est en train d’exploser,
ces revalorisations sont très faibles, bien trop faibles :
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Mots-clefs : chômage, état, FInances, handicap, ménages, social
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Publié le 8 mai 2020
Dans une note intitulée « Alerte sur une nouvelle banalisation des atteintes aux droits et libertés », un groupe d’universitaires, d’avocats et de magistrats, membres du « réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire », dresse une liste de plusieurs points d’inquiétude en matière d’atteintes aux droits et libertés liées à l’instauration d’un nouvel état d’urgence sanitaire et à leur risque de pérennisation.
La note est soutenue par les associations
suivantes :Action Droits des Musulmans, Collectif des associations
citoyennes, Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF), Ligue des Droits
de l’Homme, Observatoire des droits des citoyens itinérants, La Quadrature du
Net.
La note appelle à la plus grande vigilance sur
plusieurs points :
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Mots-clefs : droits, libertés, santé
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Publié le 8 mai 2020
L’Institut
de Recherches Economiques et Sociales (IRES) est un organisme au service des organisations syndicales
représentatives des travailleurs. Sa fonction est de répondre aux besoins
exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la
recherche économique et sociale.
Il vient de publier dans sa revue Eclairage d’avril 2020 une étude intitulée : « Confinement, récession et baisse des revenus : Quel impact des charges fixes de logement … »
Face aux baisses des revenus
qui atteignent un grand nombre de ménages aux revenus faibles ou modestes logés
dans des logements sociaux ou privés, l’IRES propose qu’un moratoire sur les
loyers pour les locataires en fragilité, soit mis en place par le gouvernement.
Parallèlement il faut que le gouvernement prenne en charge notamment pour les
bailleurs sociaux les pertes de loyer, sinon ce serait leur asphyxie puisque la
quasi-totalité de leurs recettes proviennent des loyers des ménages.
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Mots-clefs : habitat, logement, ménages, social
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Publié le 8 mai 2020
Le moustique tigre réapparait à Grenoble et dans l’agglomération. Le site Vigilance moustique met à jour la carte de l’invasion des départements par ce moustique. Elle affiche six nouveaux départements où leur présence est avérée et qui passent donc en alerte rouge, ce qui porte le total à 57. Avec le printemps chaud, le moustique tigre apparaît nettement plus tôt cette année.
A ces 57
départements classés en vigilance rouge s’ajoutent 10 départements classés en
vigilance orange, correspondant à des territoires où le moustique a été
intercepté ponctuellement au cours des cinq dernières années (Allier, Doubs,
Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Oise, Haute-Savoie, Yonne et
Val-d’Oise). Il reste donc 29 départements en vigilance jaune, autrement dit
des territoires qui font l’objet d’une veille spécialement dédiée à la
surveillance du moustique tigre, mais sans qu’aucun spécimen n’y ait été
intercepté
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Mots-clefs : prévention, santé
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