Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’

Données sur les indicateurs sociaux départementaux

Publié le 16 juin 2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Insee, ont mis à jour les indicateurs sociaux départementaux (ISD). Les ISD désignent un ensemble d’environ 50 indicateurs, et de nombreux sous-indicateurs, déclinés au niveau départemental, régional et national, et en série chronologique quand cela est possible.

Par exemple on apprend que le département de l’Isère (majorité bien à droite) fait partie des 25 % des départements qui dépensent le moins en dépenses totales par habitant pour les aides sociales départementales. L’Isère dépense seulement 547 €/h alors que pour la France métropolitaine c’est 621 €/h et le premier quartile (les 25% des départements les moins dépensiers) est en dessous de 562 €/h.

Il manque presque 100 millions d’euros dans le budget social du département pour être dans la moyenne des départements !

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Publication du rapport « Les services numériques multimodaux »

Publié le 16 juin 2023

L’Autorité de régulation des transports (ART) entend agir sur les freins qui brident le développement des services numériques multimodaux, outils de la transition écologique. Elle publie, le 30 mai 2023, un premier rapport consacré aux services numériques multimodaux (SNM).

« Ces services, qui s’inscrivent dans l’écosystème plus large des services numériques de mobilité, dont ils constituent le volet « billettique », sont soumis à un cadre réglementaire contrôlé par l’ART. Consultés par l’ART, les acteurs ont exposé les freins qui expliquent, selon eux, le développement et l’intégration limités de ces services. Face à ce constat, l’ART prévoit de premières actions régulatoires pour appuyer le développement des SNM, en complémentarité avec les solutions et les initiatives politiques qui se développent pour favoriser une plus grande intégration fonctionnelle.

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Diverses actualités

Publié le 16 juin 2023

À Grenoble, une charte pour l’habitat et la construction favorables à la santé. La santé dépend de nombreux paramètres, parmi lesquels l’environnement et les modes de vie occupent une place essentielle. Avec la publication de sa Charte de l’habitat et de la construction favorables à la santé, la Ville de Grenoble souhaite agir directement sur le cadre de vie quotidien. Un urbanisme favorable à la santé se préoccupe du bien-être global des habitantes et habitants, autant pour leur santé physique que mentale ou psychosociale. La santé d’une population ne dépend pas seulement de la prise en charge médicale et de la qualité des soins dont elle peut bénéficier, mais résulte de l’influence de multiples facteurs dont les effets se cumulent tout au long d’une vie. Communément appelés les « déterminants de santé », ils peuvent être classés en quatre grandes catégories : santé environnementale, santé habitée, offre socio-sanitaire, mode de vie.


Liquidation judiciaire de la MNEI. Suite à l’audience qui s’est tenue le jeudi 1er juin au Palais de justice de Grenoble, le prononcé de liquidation judiciaire de la MNEI a été fixé au jeudi 8 juin 2023. Par conséquent, à partir du 8 juin 2023, le bâtiment a été fermé au public, les salles de réunion et la médiathèque ne sont plus accessibles. Pour toute question concernant le bâtiment et son utilisation prendre contact avec les services de la Ville de Grenoble. Pour des questions sur le projet de reprise de la médiathèque, contacter le collectif de sauvegarde à l’adresse collectif.mediatheque@gmx.fr Plus d’informations ici.


Bilan de mandat 2017 – 2023 du sénateur Guillaume Gontard. Alors que son mandat s’achève, il souhaite revenir sur les grandes thématiques qui ont animé son action ces six dernières années, à travers un bilan de mandat qu’on peut lire sur son site : « Celui-ci tente de synthétiser les très nombreux sujets que j’ai pu porter, tant au sein du Parlement qu’à l’échelle locale, pour : la transition écologique, la justice sociale, la souveraineté industrielle et énergétique, les services publics, le renforcement des pouvoirs des collectivités, le respect des droits fondamentaux et nombre d’autres sujets. Si celui-ci ne peut évidemment pas être exhaustif, vous y trouverez de nombreux liens pour compléter votre lecture. Si ce mandat m’a permis d’intervenir sur de nombreux sujets nationaux et internationaux, je n’ai jamais oublié le caractère local de la fonction de parlementaire. Ainsi, je me suis fait le relais des problématiques touchant notre département, dont la diversité – entre espaces montagneux, zones urbaines et ruralité – conduit à envisager des réponses adaptées à chaque territoire… »

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Agenda

Publié le 9 juin 2023

Samedi 10 juin de 10 h à 18 h, la 7ème édition de La Fête des Tuiles sur les cours Jean Jaurès et de la Libération, en hommage à la journée des Tuiles du 7 juin 1788

Fête des Tuiles – Grenoble.fr    

Un peu de lecture pour un week-end studieux

Publié le 9 juin 2023

L’Université des chèvres, BD, Christian Lax, Ed Gallimard, coll Futuropolis, 23 euros 


Indécence urbaine : pour un nouveau pacte avec le vivant, Guillaume Faburel, Ed .Flammarion, 22 €


Lutter contre les stéréotypes, auteur collectif, Ed. PU, coll.vie des idées 10 € 

La proposition de la loi LIOT abrogeant les 64 ans pour la retraite refusée par la présidente de l’Assemblée nationale

Publié le 9 juin 2023

L’absence de majorité pour Macron se lit dans les rejets récents par l’Assemblée Nationale (AN) de la loi de règlement du budget 2021, de la loi de règlement du budget 2022 et de la loi d’appropriation des comptes de la sécurité sociale, d’où les contorsions pour éviter la validation d’une éventuelle adoption de la loi proposée par le groupe centriste LIOT.

La présidente de l’AN se transforme en juge constitutionnel, rompant la traditionnelle séparation des pouvoirs. C’est au conseil constitutionnel et à lui seul de juger de la constitutionnalité des lois et non à la présidente de l’assemblée nationale, c’est une première dangereuse dénoncée par les oppositions.

Comme elle dispose de la police des débats, elle a décidé d’empêcher tout vote sur l’article 1er du texte de proposition de loi.

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Dans le département, tous les conseils municipaux se réunissent le 9 juin 2023

Publié le 9 juin 2023

Le 24 septembre 2023 auront lieu les élections sénatoriales dans la moitié des départements, notamment dans l’Isère où 5 sénateurs ou sénatrices seront désignés. Dans l’Isère, l’ADES souhaite qu’une large unité de la gauche et des écologistes présente une liste pour espérer faire élire au moins 2 sénateurs dans l’Isère dans un scrutin de liste à la proportionnelle.

Seuls les « grands électeurs » voteront à cette élection, en plus des délégués des conseils municipaux du département, il y a les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux dans le département et les conseillers départementaux.

La désignation des délégués communaux et leurs suppléants se fait le 9 juin 2023 dans des conseils municipaux consacrés uniquement à ces désignations. Les conseillers municipaux étrangers ne peuvent pas être délégués pour cette élection, ils sont remplacés par la personne qui se trouve après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale.

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Deuxième édition des Initiatives Grenobloises !

Publié le 9 juin 2023

Les conseillers départementaux de Grenoble qui font partie du groupe d’opposition UGES (Union de la gauche écologiste et solidaire) relancent pour 2023 le dispositif « Initiatives grenobloises » qui permettra à deux associations grenobloises d’être soutenues financièrement jusqu’à 10 000 € maximum chacune par le département.

Cette année, 13 associations ont déposé un dossier et pour choisir les lauréats, un vote des grenoblois de plus de 16 ans est ouvert depuis le 3 juin jusqu’au 18 juin. En septembre 2023 le groupe UGES proposera au vote de l’assemblée départementale, les subventions aux deux associations lauréates pour un paiement fin 2023.

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Certaines de nos actions dans la presse

Publié le 9 juin 2023

Depuis de longues années l’ADES se mobilise pour un service public de l’eau potable permettant de distribuer une eau pure et non traitée issue des champs de captages des eaux de la Romanche et du Drac qui sont menacés par les pollutions de la plateforme chimique de Jarrie. La métropole par son conseil d’exploitation de la régie des eaux mène des actions pour protéger le champ de captage de Rochefort menacé par des rejets de polluants qui ne devraient pas exister puisque tout rejet est interdit par la Déclaration d’Utilité Publique arrêtée par le préfet en 1967 pour protéger les puits de captage de Rochefort dont certains voient arriver certains polluants (sous forme de traces) issus de la plateforme chimique. Voir le reportage de France 3 Alpes où Raymond Avrillier tire le signal d’alarme.

A noter que le Procureur de la République a ouvert une enquête à ce sujet.

Médiapart le 8 juin fait un long article intitulé : « À Grenoble, l’histoire de la pollution chimique interdite que la préfecture a autorisée.

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Le tribunal administratif sanctionne le préfet de l’Isère pour son refus de communication de documents sur la ZIS (illégale) du projet Inspira

Publié le 9 juin 2023

Pour rappel, une ZIS ou zone d’intérêt stratégique est issue de la circulaire ministérielle, illégale, du 27 juillet 2011, « relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux ». Elle permet irrégulièrement de déroger à l’inconstructibilité dans des zones inondables et a concerné au moins deux projets en Isère : ZAC Portes du Vercors et Inspira.

Le commissaire enquêteur Gabriel ULLMANN demandait, le 29 mars 2021,  au préfet de l’Isère de lui communiquer les documents relatifs au  projet de zone industrialoportuaire sur les communes de Sablons et Salaise-sur-Sanne (38), dit « INSPIRA», à savoir :

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Actions les 17 et 18 juin 2023 en Maurienne : manifestation montagnarde pour l’arrêt du chantier du Lyon-Turin

Publié le 9 juin 2023

Rassemblement pour l’utilisation de la ligne ferroviaire existante en alternative au projet de deuxième ligne ferroviaire Lyon-Turin.

L’appel à se retrouver ce week-end du 17/18 juin 2023 dans la vallée de la Maurienne, pour une manifestation internationale déterminée :

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L’État apportera une aide de 2,9 milliards d’euros pour l’usine de Crolles

Publié le 9 juin 2023

Mille emplois sont attendus sur ce nouveau site des entreprises STMicroelectronics et GlobalFoundries, ce qui va poser de redoutables problèmes de logement et/ou de transport pour ces personnels nouveaux ainsi que des questions d’alimentation en eau. Il n’est pas question que la Métropole grenobloise mobilise davantage que l’engagement déjà pris concernant la fourniture d’eau au Grésivaudan, sinon ce serait prendre un risque inconsidéré de pénurie, face aux ressources en eau disponibles, surtout avec les sécheresses qui s’annoncent. Vu le montant des aides de l’Etat, il n’est pas de bonne politique que la Métro poursuive ses aides financières à ces industriels, car elle aura besoin de financer, avec d’autres, les infrastructures publiques nécessaires pour l’accueil des 1000 employés. 

Un article du Monde avec l’AFP du 5 juin 2023 donne les précisions suivantes :

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Un coup d’arrêt au développement anarchique de la Maurienne

Publié le 9 juin 2023

Le comité syndical du Pays de Maurienne avait approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 25 février 2020, après un avis très critique de l’autorité environnementale du 22 août 2019.

« L’Autorité environnementale relève, en premier lieu, que l’évaluation environnementale du SCoT n’interroge pas, pour les éléments essentiels que constituent le développement des stations de montagne et la création d’unités touristiques nouvelles (UTN), le contenu du projet au regard de ses incidences sur l’environnement. Les scénarios de développement, auquel le rapport de présentation fait référence, n’ouvrent sur aucune alternative prenant en compte la protection et la valorisation de l’environnement…

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Quels impôts les milliardaires paient-ils ?

Publié le 9 juin 2023

C’est le titre d’une étude originale de chercheurs de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) qui ont mesuré les revenus et les impositions effectifs des ménages les plus fortunés en France sur l’année 2016. Les chercheurs ont élaboré une mesure du revenu économique de ces ménages qui se distingue du traditionnel revenu fiscal de référence. Ils ont notamment intégré les revenus non distribués des sociétés qu’ils détiennent.

Les auteurs démontrent que le taux d’imposition globale apparaît progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenu puis devient régressif pour le sommet de la distribution : il atteint en effet 46 % pour les foyers les 0,1% des plus riches (37 000 foyers) puis descend à 26% pour les 0,0002% les plus riches (75 foyers).

Ce taux plus faible d’imposition des plus hauts revenus s’explique par le fait que l’imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l’imposition des revenus personnels.

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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité

Publié le 9 juin 2023

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu son rapport d’activité pour l’année 2022. L’activité de contrôle a surtout porté sur les déclarations des députés et des membres du Gouvernement, mais le contrôle des élus locaux a aussi été important puisque des dossiers ont été transmis au procureur de la République. Ce contrôle a permis d’améliorer significativement la qualité des déclarations. Sur 10 659 déclarations déposées (initiales et modificatives), 4 170 ont été contrôlées. Dans près de 7 déclarations d’intérêts sur 10, la HATVP a demandé des mesures de prévention de situations de conflits d’intérêts.

« Le nombre de déclarations conformes aux exigences d’exhaustivité, d’exactitude et de sincérité demeure stable tandis que la grande majorité des contrôles de déclarations d’intérêts ont conduit la Haute Autorité à demander des mesures de prévention d’une situation de conflit d’intérêts. Par ailleurs, 41 dossiers, concernant principalement des élus locaux, ont été transmis au procureur de la République pour non-dépôt de déclaration.

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Diverses actualités

Publié le 9 juin 2023

Les effets de l’inflation sur la vie des Français. Une étude de l’Ifop montre les effets très négatifs de l’inflation sur la vie des Français. Nombreux sont ceux qui se serrent la ceinture tous les mois et qui voient leurs modes de vie se dégrader. Une majorité de Français admet avoir des difficultés à vivre avec les revenus de leur foyer, en particulier parmi ceux gagnant personnellement moins de 2000 € nets par mois. Et plus d’un tiers des Français vit avec moins de 100 euros dès le 10 du mois. Troubles psychologiques, difficultés pour se nourrir ou se soigner, baisse significative du pouvoir d’achat, problèmes pour payer les charges à temps…


Rapport d’inspection relatif à la subvention versée en 2021 à l’USEPPM dans le cadre du fonds « Marianne ». Ce rapport de l’Inspection Générale de l’Administration démontre notamment que la subvention reçue par l’USEPPM (Union des Sociétés d’Education Physique et de Préparation Militaire) n’a pas été conforme aux objectifs fixés par la convention du 16 juillet 2021 et que l’appel à projet n’a été ni transparent ni équitable. Le fonds « Marianne» a été créé par la ministre Marlène Schiappa en avril 2021, doté de 2,5 M€ et piloté par le préfet Christian Gravel qui a présenté sa démission le 6 juin suite à ce rapport d’inspection. Une information judiciaire a été ouverte début mai pour détournement de fonds publics.


Les achats en bio sont en baisse en 2022. D’après les chiffres de l’Agence Bio, la part du bio dans l’alimentation des Français est passée de 6,4% en 2021 à 6% en 2022. Le marché est en repli de 4,6%. Les magasins bio accusent une baisse de 8,6% du chiffre d’affaires. Mais c’est moins pour la grande distribution (4,6%). Par contre le bio local de proximité vendu à la ferme est en croissance de 3,9%. L’inflation a moins affecté le bio que l’alimentaire en général (taux de 4% contre 6,7% au global).


Prévention des conflits d’intérêts. La loi du 21 février 2022 a posé le principe selon lequel le seul fait qu’un élu soit désigné, en application de la loi pour représenter la collectivité ou le groupement de collectivités au sein de l’organe décisionnel d’une autre personne morale, ne permet pas de le considérer comme intéressé à l’affaire,  lorsque la collectivité ou le groupement délibère sur une affaire intéressant cette personne morale. Afin de clarifier ces nouvelles dispositions et de répondre plus généralement aux questions pratiques que se posent les élus en matière de conflits d’intérêts, une FAQ a été élaborée par la DGCL et la Direction des affaires criminelles et des grâces, en concertation avec les associations d’élus.

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Agenda

Publié le 2 juin 2023

La Biennale des Villes en Transition se déroulera du 8 au 11 juin et la Fête des Tuiles se déroulera le 10 juin le long du Cours Jean Jaurès. Durant les quatre jours de la Biennale, les enjeux de transition écologique rencontreront la culture et les arts pour imaginer la ville en 2040, surmonter les défis et croiser les rêves d’avenir dans un esprit festif.

Le 6 juin : contre la réforme des retraites, il faut retourner manifester !

Publié le 2 juin 2023

L’intersyndicale avait lancé dès le 2 mai l’appel « à multiplier les initiatives avec notamment une nouvelle journée d’action commune, de grèves et de manifestions le 6 juin prochain permettant à l’ensemble des salariés de se faire entendre des parlementaires. »

A Grenoble la manifestation partira de l’angle Alsace Lorraine-Jean Jaurès à 10 h.

En effet à l’Assemblée nationale devrait être débattu le 8 juin une proposition de loi visant à abroger la loi adoptée grâce à des utilisations très critiquables de la Constitution par le gouvernement (dont le 49-3, le 47-1…) car il savait qu’il n’avait pas de majorité à l’Assemblée Nationale.

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Le président de la métropole ouvre une crise inutile dans la majorité

Publié le 2 juin 2023

Le 26 mai 2023 après un conseil de métropole plutôt studieux et calme, Christophe Ferrari, président de la métropole Grenoble-Alpes-Métropole, a envoyé une lettre au groupe « Une métropole d’avance (UMA) » (avec copie aux autres groupes de la majorité de la métropole) intitulée : « Abrogation de la délégation d’un Vice-Président du groupe UMA ». Selon sa décision annoncée, cette abrogation serait effective le 16 juin 2026 et elle vise Lionel Coiffard l’un des deux coprésidents du groupe UMA.

Dans un communiqué, l’ADES a exprimé « son désaccord avec l’annonce du président de La Métro de sa future décision d’abroger la délégation du vice-président Lionel Coiffard chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets. Il s’agit d’une des politiques essentielles de la métropole et les délibérations préparées par Lionel Coiffard ont toutes été adoptées sans difficulté par le conseil de métropole depuis le début du mandat. Qu’est-il exactement reproché à Lionel Coiffard qui pourrait fonder une telle décision ? La position du président de la métropole est-elle partagée par l’ensemble de la majorité métropolitaine ? 

Pour l’ADES, la priorité devrait être de mobiliser toutes les énergies pour préparer au mieux les politiques publiques essentielles afin d’assurer un avenir vivable pour toutes et tous dans notre agglomération où les situations sociales se dégradent à cause d’une politique gouvernementale défaillante. »

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« Culture en Auvergne-Rhône-Alpes : Laurent Wauquiez ment »

Publié le 2 juin 2023

Le 28 mai 2023, par un communiqué, le groupe « Les Ecologistes » à la Région Auvergne-Rhône-Alpes réagit à la politique culturelle scandaleuse de L. Wauquiez qui coupe sans vergogne dans les subventions aux acteurs culturels qui ne lui plaisent pas :

« Dans un entretien au Journal du Dimanche ce jour, Laurent Wauquiez accumule les mensonges et la mauvaise foi sur la politique culturelle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes qu’il préside. Notre groupe souhaite rappeler un certain nombre de faits vérifiables qui contredisent le discours du président de Région. 

Laurent Wauquiez affirme que « Quand j’ai repris la région à la gauche, le budget de la culture était de 59 millions d’euros. Il est aujourd’hui de 77 millions d’euros ». Ces chiffres sont faux. En 2015, le budget prévisionnel des régions Auvergne et Rhône-Alpes était de 53,9 M€ pour les activités culturelles et artistiques (14,8 M€ en investissement, 39M€ en fonctionnement). Il est aujourd’hui de 41,6 M€ (10M€ en investissement, 31,6M€ en fonctionnement). Soit une baisse de 19% des subventions de fonctionnement aux acteurs culturels depuis 2015, ce qui leur permet de programmer, créer, accueillir la plus grande diversité de public. Ces chiffres sont vérifiables.

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ADES  - Le Rouge et le Vert
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