Pesticides : c’est dans l’air ! Quelle dérive des pesticides et quelle efficacité réelle d’une Zone Non Traitée de 10 mètres ? C’est le titre d’un rapport de l’ONG Générations futures du 22 février, qui pointe à nouveau l’insuffisance des distances de sécurité près des habitations. L’efficacité des zones de non traitement (ZNT) – de 5 et 10 mètres – pour réduire l’exposition des riverains aux pesticides pulvérisés en agriculture est à nouveau remise en question.
Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat. C’est le titre d’une étude de l’Agence de la transition écologique (ADEME) qui propose 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050, chacun explorant des transformations différentes sur des dimensions techniques, économiques, de société, de gouvernance et de territoires.
Un bilan du quinquennat en matière éducative. A été réalisé par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Le rapport conclut que de nombreux objectifs n’ont pas été atteints, conduisant à un sentiment de naviguer à vue et de « générations d’élèves cobayes ». Des réformes précipitées dont la mise en œuvre a été mal accompagnée.
Manque d’activité physique et excès de sédentarité : une priorité de santé publique. C’est ce qu’indique un avis rendu public le 15 février par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64 ans. 95% de la population française adulte est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d’activité physique ou un temps trop long passé assis. Ces risques sont majorés lorsque le manque d’activité physique et l’excès de sédentarité sont cumulés. Promouvoir des modes de vie favorables à la pratique d’activités physiques et à la lutte contre la sédentarité doit constituer une priorité des pouvoirs publics.
Depuis que les autoroutes ont été concédées aux sociétés autoroutières, il y a régulièrement des études démontrant que ces sociétés ont réussi avec l’aide des gouvernements successifs à faire des superprofits sur le dos des usagers. Mais le « péage d’or » doit être décerné à Emmanuel Macron qui, en 2015, alors qu’il était ministre de l’économie du gouvernement Hollande, a permis d’organiser une véritable arnaque au profit de ces puissantes sociétés.
Tout démarre par le fameux accord secret du 9 avril 2015, entre le gouvernement et les sociétés autoroutières prolongeant les concessions en contrepartie de nouveaux travaux (dont la réalisation à 2 fois 3 voies de l’A 480 par AREA). Accord organisé par Macron qu’il voulait garder secret et que le Conseil d’Etat lui a ordonné de communiquer à Raymond Avrillier après une longue procédure administrative de 4 ans.
La justice a également obligé la ministre de la transition à communiquer à Raymond Avrillier, après cinq ans d’actions, un nouveau rapport secret de 2013 sur l’économie des concessions avec les sociétés autoroutières.
Des journalistes de Marianne (article « Scandale des autoroutes : la preuve d’un Etat sous emprise », édition du 10 février 2022) et du Canard Enchaîné (article « Etat incompétent, autoroutiers contents », édition du 16 février 2022), ont résumé ce que révèle ce rapport secret de l’Inspection Générale des Finances.
La commune de Grenoble a mis en place un premier système de vidéo-verbalisation concernant le stationnement irrégulier.
Le premier site équipé à Grenoble est la station taxis rue de la République. De nombreuses incivilités, dépose-minutes et stationnements sauvages sont constatés sur les stations réservées aux taxis, les empêchant d’exercer leur profession dans de bonnes conditions. Afin de faire cesser ces incivilités, la Ville de Grenoble met en place un dispositif de vidéo-verbalisation grâce à laquelle les agent-es de la Police municipale pourront désormais verbaliser les contrevenant-es à distance.
La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008. Elle permet à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo implantée sur la voie publique.
Les ménages métropolitains reçoivent en tant qu’habitants un avis concernant la taxe d’habitation (avant qu’elle ne disparaisse) et en tant que propriétaires un avis concernant la taxe sur le foncier bâti. Sur ces avis il y a les taxes locales perçues par les communes et celles perçues par la Métro, sachant qu’il y a aussi des taxes locales spécifiques revenant à la Métro, une contribution à la Gemapi et sur l’avis de taxe foncière la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Les montants appelés dans ces avis dépendent de la valeur locative du logement et des taux votés par le conseil métropolitain chaque année.
Le budget de la Métro recevait 8,8 M€ de taxe foncière bâti (taux de 1,29%), 54 M€ de TEOM (taux de 8,3%), 3 M€ de taxe Gemapi et jusqu’en 2021 environ 58 M€ de taxe d’habitation (taux de 8,57%).
Le produit de la taxe d’habitation des 49 communes est de 105,24 M€ et celui des taxes foncières communales sur le bâti de 227,76 M€ (hors taxe foncière départementale qui est maintenant reçue par les communes et qui se monte à 106,42 M€).
La majorité métropolitaine comprend quatre groupes d’élu-es : UMA (Une métropole d’avance), NMC (Notre Métropole commune), Actes (Arc des communes en transitions écologiques et sociales) et CCC (Communes, coopération et citoyenneté). Les élu-es soutenant la majorité présidentielle se sont regroupés dans le groupe Métropole territoires de progrès solidaires (MTPS). Suite à la présentation publique des élu-es soutenant la candidature d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle, un bug important apparait. Le maire de Montchaboud, Guy Soto membre du groupe majoritaire a décidé de faire partie du comité de soutien à la réélection de Jupiter. La moindre des choses serait que par cohérence politique il rejoigne le groupe d’opposition macroniste MTPS ou qu’il remette son mandat de maire à son conseil municipal, vu qu’il se retrouve en opposition à la population de Montchaboud très majoritairement de gauche et écologiste. Rappel aux élections régionales de 2021, la liste en marche n’avait fait que 13 % au 1er tour dans cette commune.
A Belfort, E. Macron a présenté ses propositions concernant la politique énergétique pour l’avenir à moyen et long terme. C’est comme d’habitude un pâté de cheval et d’alouette, un cheval de nucléaire et une alouette de renouvelable. Et encore une fois, c’est Jupiter qui décide alors qu’une politique énergétique de moyen et long terme doit être décidée après un très large débat public si on veut que la population accepte les efforts pour diminuer les consommations d’énergies. Les programmes actuels sur les mobilités et le logement ne satisfont pas à la stratégie bas carbone qui a été arrêtée par la loi. Et l’Etat et actuellement condamné par la justice pour son inactivité à ce sujet.
Sur le nucléaire la priorité c’est la sûreté des réacteurs actuels et le traitement des déchets civils et militaires et cela demande de très sérieux investissements, ce n’est pas la poursuite d’un fonctionnement des réacteurs au-delà des 50 ans, ni la construction de 6 nouveaux EPR2 puis 8 en plus, alors que ce qui se passe à Flamanville et en Chine montre que ce type de réacteur présente de sérieux défaut de sécurité qui ne sont pas compris à l’heure actuelle.
Depuis le 1er janvier 2020, l’exploitation du service Métrovélo, rebaptisé Mvélo+, est confiée à l’entreprise Cykléo. Cette société a des pratiques managériales qui posent questions. A tel point que le 7 septembre 2021 les salariés de Cykléo ont décidé d’une grève pour protester contre les conditions de travail qui s’étaient fortement détériorées. Le SMMAG n’avait pas daigné intervenir pour que cesse cette détérioration. Voir notre article à ce sujet.
« Il y a de quoi être attentif : sur les 38 personnes présentes au second semestre 2021, 8 au minimum sont ou ont été en arrêt de travail. Le 17 juin, la médecine du travail a adressé une « alerte sur le risque psychosocial » à la responsable des opérations Cykleo.
Un audit lancé deux semaines plus tard n’a pas été suffisant pour éviter une grève en septembre. Et encore moins le vaste mouvement de départs qui a suivi : une démission, deux ruptures conventionnelles, trois CDD non renouvelés, une fin de mission d’intérim, une reconversion et deux licenciements. Au total, 17 personnes – soit près de 45 % des effectifs – auront été absentes de manière significative sur les six derniers mois.
Pesticides : la grande illusion des équipements de protection des agriculteurs. C’est le titre d’un important article du journaliste Stéphane Horel dans Le Monde du 17 février. Depuis quinze ans, un groupe de chercheurs alerte en vain sur l’inefficacité de ces dispositifs. Les normes, coécrites par les industriels, ignorent autant la réalité du métier que les données scientifiques. Les industriels rejettent la responsabilité des conséquences sanitaires sur les agriculteurs, alors qu’ils sont des victimes.
La Tour Perret transformée en phare de la qualité de l’air à Grenoble. Elle affiche tous les soirs de 19 h à 23 h depuis le 11 février et durant trois mois, les couleurs de l’indice Atmo pour informer les habitants de l’agglomération de la qualité de l’air du lendemain à Grenoble. C’est une expérimentation lancée dans le cadre de l’année Grenoble Capitale Verte de l’Europe 2022.
Un résumé des décisions importantes du conseil municipal du 7 février 2022. 2040 : Grenoble donne le cap ; ouvrir plus grand les Conseils Citoyens Indépendants : une nouvelle instance pour améliorer ensemble les outils de démocratie locale ; Belle électrique : mise en place d’une gestion coopérative pour faire vivre la démocratie dans notre ville ; vers la réhabilitation de 586 logements à l’Arlequin ; reconnaissance de la valeur des arbres ; le Bar Radis : nouveau lieu de convivialité au cœur du secteur 4 pour une alimentation saine.
10 exigences d’urgence pour la cause des enfants. Le collectif Cep-enfance s’adresse aux responsables politiques et à ceux et celles qui briguent les suffrages pour 2022 : face à l’absence d’une politique publique globale pour l’enfance et aux effets délétères de nombreuses mesures gouvernementales. A noter que les mesures 6 et 7 sur la construction d’un service public de la petite enfance, de la périnatalité et de la parentalité peuvent aussi servir de fil rouge aux communes qui, comme Grenoble, voudraient améliorer la qualité du service public offert à la population (service qui va prendre encore plus d’importance pour les villes qui veulent agir face à la chute démographique constatée en France et la fuite des métropoles post covid).
La participation des habitants à la vie locale est codifiée par les articles L 2143-1 et suivants, du code général des collectivités territoriales. « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune ». A Grenoble ce sont les 6 secteurs qui font office de ces quartiers officiels. Chaque secteur est doté d’un conseil dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. La loi autorise le conseil municipal à affecter aux conseils un local et à leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. Les conseils peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le secteur ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le secteur, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Le clan Carignon, qui ne pense qu’à essayer de déstabiliser le maire et sa majorité à défaut de pouvoir proposer quoi que ce soit d’intelligent, vient d’essuyer un échec auprès du Tribunal administratif pour essayer de faire suspendre la délibération qui autorisait la ville à apporter la protection fonctionnelle au maire dans le cadre du procès concernant la Fête des Tuiles qui doit avoir lieu à Valence. Comme souvent dans les affaires financières le juge ne considère pas qu’il y a urgence, le référé suspension n’a alors plus d’objet. « Dès lors, la condition relative à l’urgence n’étant pas remplie, la requête ne peut qu’être rejetée, et cela sans qu’il soit besoin d’examiner si les arguments juridiques présentés par la requérante sont propres à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la délibération ».
Lors du débat d’orientation budgétaire de la Métro le 4 février, le Président est intervenu pour expliquer qu’il fallait être très prudent sur une légère augmentation du taux de taxe foncière en utilisant l’argument suivant : il y aurait 70 % de propriétaires qui ont moins de 2000 € par mois de revenu. Or le revenu moyen d’un ménage moyen (2 personnes) est de 2500 € par mois dans la Métro et il y a autant de propriétaires que de locataires. L’affirmation est donc fausse car elle suppose que les propriétaires sont beaucoup plus pauvres que les locataires. Or l’INSEE explique qu’il y a seulement 5% de propriétaires en dessous du seuil de pauvreté alors qu’il y a 28 % des locataires sous ce seuil. Le débat sur une légère augmentation de la taxe foncière métropolitaine exige de la rigueur. S’il y a une augmentation, il faudra en mesurer l’impact de façon précise et surtout s’assurer que les dépenses nouvelles d’investissement, soient prioritairement fléchées aux exigences des transitions écologiques et énergétiques, ayant pour objectif essentiel d’un avenir vivable pour toutes et tous dans notre agglomération.
Lors du vote du budget 2022 de Grenoble, les oppositions se sont toutes coalisées pour dénoncer un budget qui serait insincère. Nous avions expliqué que ce n’était pas le cas. Le préfet a effectué un contrôle sur le budget et a conclu qu’il répondait aux règles imposées par la loi à l’article L.1612-4 du CGCT. Mais évidemment les oppositions n’ont pas fait amende honorable ; comme quoi il ne s’agissait que d’agitation et de politique très politicienne.
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône Alpes, a rendu ses rapports concernant la gestion des deux aménageurs durant les années de 2014 à 2019. Ces observations définitives ont été délibérées le 29 septembre 2021 et ils doivent être présentés dans les assemblées délibérantes des actionnaires de ces sociétés avant d’être rendues publiques. Les deux rapports ont été présentés au conseil métropolitain le 4 février et au Conseil municipal de Grenoble du 7 février.
La SPL SAGES s’occupe notamment du projet Flaubert, la SEM Innovia des projets ZAC Presqu’île et Bouchayer Viallet qui se termine.
La CRC s’interroge sur une éventuelle prise de contrôle de la SEM Innovia par la métropole : « L’accession au statut de métropole de la communauté d’agglomération de Grenoble en 2015 a entraîné une prise importante de compétences de l’EPCI dans des domaines au cœur des métiers de la SEM : développement économique, zones d’activités, soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, habitat.Le contrôle de la SEM par la commune, comme le portage de concessions à dimension métropolitaine, doivent être questionnés dans le cadre des réflexions stratégiques en cours sur les outils d’aménagement. »
Dans un contexte fortement marqué par la crise sanitaire, le marché de l’immobilier ancien a montré une certaine résilience sur le territoire de la métropole grenobloise (GAM) et plus largement en Isère. Les volumes bien qu’en baisse, sont restés à un niveau élevé (-5% GAM et -4% Isère par rapport à l’année 2019 particulièrement dynamique). Avec un nombre de ventes en baisse, le marché de l’ancien a été particulièrement tendu et les prix ont fortement progressés, tant pour les logements collectifs que pour les maisons individuelles.
Du côté des prix, la tendance observée depuis plusieurs années s’inverse avec une augmentation de la valeur au mètre carré. Le volume de vente dans l’ancien a diminué de 4 % en moyenne pour les appartements et de plus de 10% pour les maisons individuelles. Malgré cette diminution, le nombre total de transactions demeure important avec pour conséquence directe : des prix à la hausse pour les appartements dans l’ancien (+4%), et pour les maisons individuelles (+5%). Les taux d’intérêt toujours bas ont favorisé les acquisitions.
Le 7 février, le Conseil municipal de Grenoble a voté un vœu au gouvernement de soutenir l’initiative d’un traité de non-prolifération des combustibles fossiles. La ville demande de ne plus soutenir directement ou indirectement aucun investissement dans les combustibles fossiles, d’affirmer son engagement envers les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre tels que demandés par le GIEC et à engager les mesures nécessaires pour les atteindre.
L’appel à un tel traité de non-prolifération est une initiative internationale de plus de 1000 organisations de la société civile et de grandes villes. Les signataires de l’appel militent pour un arrêt progressif de la prolifération du charbon, du pétrole et du gaz et la fin de toute nouvelle activité d’exploration et de production,
L’étude « Ice velocity and thickness of the world’s glaciers”, publiée le 7 février 2022 dans Nature Geoscience, par des chercheurs de l’Institut des géosciences de l’environnement (CNRS/Université Grenoble Alpes/IRD/Grenoble INP) et du Dartmouth College (États-Unis). Elle permet de mesurer le volume des glaciers du monde entier, leur évolution et les conséquences concernant l’alimentation en eau des populations. Elle est basée sur les images des satellites Sentinel (ESA) et Landsat (NASA) traitées sur les serveurs de l’Université Grenoble Alpes (plus d’un million d’heures de calcul), elle a été soutenue par le CNES.
Une mission conduite par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la présidente de l’association nationale des DRH des grandes collectivités et l’inspectrice générale de l’administration a rendu son rapport au gouvernement début février 2022.
Le constat est sans équivoque : la capacité pour les employeurs publics locaux à attirer et fidéliser leurs personnels a réellement diminué. Problème numéro 1 identifié : les salaires, trop faibles notamment par rapport à ceux du secteur privé. La mission avance des préconisations pour reprendre les choses en main, notamment des hausses salariales.
La liste des métiers territoriaux en tension est longue et les difficultés de recrutement ne sont pas propres au secteur public local. Selon des études de Pôle emploi citées par le rapport, le secteur privé serait confronté à une situation encore moins favorable.
L’immobilier commercial pourrait arriver à la fin d’un cycle, avec la fin progressive des grands projets. Une tendance que la crise sanitaire a accéléré, comme le confirme le bilan de la Fédération du commerce spécialisé PROCOS pour l’année 2021. Il constate une confirmation de la crise de l’immobilier commercial entamée après la chute brutale de l’activité en 2020. PROCOS observe une stabilisation des indicateurs à des niveaux historiquement bas : permis de construire, activité des commissions d’aménagement commercial, taille des projets, stock des projets à cinq ans.
On ne se plaindra pas de cette évolution vers les commerces de proximité, certains ont beaucoup souffert de cette crise sanitaire. Il semblerait, notamment au centre-ville de Grenoble, qu’il y ait une amélioration, qui se traduit par une baisse du taux de vacance.
Grenoble est la grande ville la mieux aménagée pour la pratique du vélo. Elle devance Strasbourg et Rennes dans la troisième édition du «Baromètre des villes cyclables » publié par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), qui rassemble 471 associations locales, a été établi à partir des 277 000 réponses obtenues, à l’automne 2021, à une enquête en ligne comprenant vingt-six questions.
Grenoble labellisée territoire numérique d’excellence. Le palmarès 2022 des Territoires, Villes et Villages Internet a été rendu public mercredi 2 février. Pour décrocher le titre de « territoire numérique d’excellence » (TEN), il est nécessaire d’avoir obtenu plus de six fois la note maximale de 5@. C’est le cas, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, de trois communes, dont Grenoble. Les deux autres sont Bron (69) et Aix-les-Bains (73).
Un site unique pour centraliser les offres d’emploi de toute la fonction publique. Si vous cherchez un emploi dans l’une des trois fonctions publiques ou un stage, si vous voulez préparer les concours ou même candidater, le tout nouveau site officiel « Choisir le service public » vous aide. Ce site centralise toutes les offres d’emploi, actuellement il y en a presque 44 000.
Lundi 7 février 2022 à 15 h, réunion du Conseil municipal de Grenoble, sans public. A suivre en vidéo. 79 délibérations dont le lancement de la démarche Grenoble 2040 – Trajectoire de transition et stratégie de résilience ; renouveau des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble (CCI) ; création d’une Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale ; approbation des statuts d’une société coopérative d’intérêt collectif dans le secteur des musiques actuelles, participation au capital social ; soutien de la Ville de Grenoble aux Syndicats des copropriétés de l’Arlequin dans le cadre du programme de réhabilitation du Plan de sauvegarde…
Le 4 février est présenté au Conseil métropolitain le rapport d’orientation budgétaire (ROB). En application de la loi, ce rapport présente notamment les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne seulement lieu à un débat, il n’est pas à approuver par le conseil.
En plus de son budget principal, la Métropole dispose de douze budgets annexes : Collecte et traitement des déchets, Régie des réseaux de chaleur, Panneaux photovoltaïques, Service public de l’efficacité énergétique, Régie de l’eau potable, Régie de l’assainissement, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, Stationnement en ouvrages, Opérations d’aménagement, Locaux économiques, Groupements fermés d’utilisateurs et Logement d’abord et hébergement.
La Métropole a réengagé avec les communes l’élaboration d’un Pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) conformément aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport d’observations (23 juillet 2020). Mais il semble y avoir des difficultés pour trouver un accord, notamment sur la DSC (dotation de solidarité communautaire) qui ne répond plus aux exigences de la loi. Mais il faudra bien que la Métro trouve une solution à court terme pour respecter les dispositions précisées dans les lois de finances successives.
Augmentation des tarifs des autoroutes, merci Macron ! C’est le 9 avril 2015 sous l’impulsion du ministre de l’économie de l’époque Emmanuel Macron, un contrat maintenu secret durant de longues années a acté l’accord avec les sociétés d’autoroutières. Ce contrat leur permettait d’augmenter les tarifs chaque année du 1er février 2016 au 1er février 2023 suivant des formules qui tenaient compte d’une partie de l’inflation. C’est grâce à la ténacité de Raymond Avrillier que le contenu de ce contrat secret a été révélé. Il était signé notamment par Macron qui n’en avait pas la compétence (!), Ségolène Royale ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, qui l’a signé sans le lire d’après ses propres déclarations…. Au moment où l’inflation accélère, le gouvernement se couche devant les sociétés autoroutières pour qui la privatisation des autoroutes est très rentable. Cela a été une politique à très courte vue et Macron a été un soutien indéfectible à ces puissantes sociétés privées.
Le gouvernement se déclare très satisfait de sa politique vis-à-vis des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) suite à la visite éclair du Premier ministre à Grenoble et Echirolles. Pourtant rien n’a été préparé avec les communes avant ce déplacement de campagne électorale camouflée. Le maire de Grenoble demandait des aides spécifiques pour sécuriser des travaux bloqués par des maffias locales, de quoi aider le projet des habitants pour la piscine Iris et la rénovation de l’école des Trembles…Mais rien, tout va très bien dans les QPV.
Et la campagne électorale gouvernementale se poursuit à Grenoble. C’est maintenant le ministre Olivier Véran qui prépare sa candidature aux législatives dans la 1ère circonscription de l’Isère, en réunissant les ministres de la santé de l’Union Européenne au musée de Grenoble jeudi 10 février.
