L’association des maires de France (AMF) n’a pas pu tenir son assemblée générale annuelle le 10 décembre à cause de la crise sanitaire. Elle a tout de même adopté, en distanciel, une résolution générale qui insiste notamment sur une profonde remise en cause par l’Etat de la décentralisation symbolisée par la fin programmée de l’autonomie financière et fiscale des communes. Qui se traduit par la disparition programmée des impôts économiques locaux après celle de la taxe d’habitation, la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. Les communes et intercommunalités sont toujours plus dépendantes des dotations de l’État, ce qui correspond à une lente mais certaine mise sous tutelle des collectivités. L’AMF annonce qu’elle envisage d’interpeller le Conseil constitutionnel à ce sujet. Elle demande aussi une compensation intégrale des pertes de recettes des collectivités suite à la crise sanitaire, afin qu’elles puissent prendre toute leur place dans la nécessaire relance économique du pays.
Voici un
extrait de la résolution générale à ce sujet.
Lors du conseil municipal du
14 décembre 2020, Mme Chalas (LREM) a proposé un vœu sur le projet Neyrpic à St
Martin d’Hères. « Nous,
Conseil Municipal de Grenoble, émettons le vœu que Grenoble Alpes Métropole
suspende le projet Neyrpic implanté à Saint Martin d’Hères et repose les
fondements de sa stratégie de développement commercial. » Voilà une députée qui ne connait même pas la
loi ! C’est la commune qui a autorisé ce projet et c’est le maire qui a
délivré des permis de construire. La Métro n’a pas le pouvoir de suspendre ce
projet d’un autre siècle. Le maire a indiqué que ce n’était pas de la
compétence de la Métro et alors M. Carignon (bien à droite) a contesté cela en
expliquant que la Métro avait la compétence urbanisme donc pouvait suspendre.
La Métro n’a que la compétence PLUi et PLH, ce sont les maires qui délivrent
les autorisations d’urbanisme. C’est inquiétant de voir des élu-es d’une telle
incompétence. Heureusement ils ne sont que dans une opposition stérile.
A
l’occasion d’une demande de précision du groupe de M. Carignon sur la décision
par le maire de saisir un avocat pour défendre les intérêts de la ville
contre les agissements répréhensibles de Mme Boutafa, l’épouse du conseiller
municipal du groupe de l’ancien maire corrompu, l’adjoint au maire chargé du
personnel, Pierre Mériaux, a répondu que la Ville défendait là l’argent
public des Grenoblois, qu’elle ne saurait tolérer une fraude organisée, une
délinquance sociale portant un préjudice grave à la probité des agents
territoriaux. Et il a précisé : « le conseil de discipline de la ville a
voté à l’unanimité (administration et représentants du personnel) la
révocation de Mme Boutafa pour fraude organisée et travail illégal dans un
restaurant pendant un arrêt pour accident de service, elle était payée à 100%
par la ville durant cet arrêt depuis 6 ans ». Donc la ville a
effectivement besoin de se défendre dans ce dossier. Autre information, rendue
publique par Place Grenet, la fédération nationale des territoriaux Force
Ouvrière a écrit au maire que M. Boutafa, agent de la Métro, ne représentait
plus ce syndicat et lui retirait toutes ses délégations syndicales (à la ville,
à la métropole et au département).
Bref, les pratiques de Mr Boutafa
entrainent des réactions, ce qui est normal compte tenu des dérives que cela
révèle qui portent atteinte au syndicalisme.
Suivant le recensement de
2017, les actifs occupés habitant Grenoble, sont 58% à travailler à Grenoble
même, ce qui a nettement augmenté en 10 ans, puisqu’en 2007 c’était seulement
54% ; on retrouve un chiffre qui était atteint en 1999 (57%).
Pour les actifs occupés de la
Métro, en moyenne ce sont seulement 35 % qui travaillent dans leurs communes.
Et beaucoup viennent à Grenoble pour y travailler si on examine un autre
chiffre qui est l’indicateur de concentration d’emploi qui est le nombre
d’emplois dans Grenoble pour 100 actifs habitant la ville, il y en a 140 à
Grenoble et seulement 120 pour la Métro. L’indicateur de concentration
d’emplois est stable depuis des années.
Lors de la séance du Conseil
métropolitain du 20 novembre a été voté un vœu déposé par le groupe « Une
Métropole d’Avance (UMA) » qui demande au gouvernement de respecter
les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d’instaurer un
moratoire sur l’installation d’antennes 5G, en attendant les résultats de
l’évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette
technologie. La Métro demande aussi de saisir la Commission Nationale du Débat
Public (CNDP) afin d’organiser un débat national sur le projet de déploiement
de l’infrastructure pour les réseaux 5G, le coût de ce déploiement étant
supérieur à 300 M€.
Vœu adopté par 59 pour (UMA,
CCC et des socialistes), 26 contre (droite et LREM) et 30 abstentions (NMC et
quelques socialistes).
A France Inter, l’éditorialiste
Thomas Legrand a fait une belle chronique concernant cette démission. Cette
démission du poste de maire pour être 1ère adjointe a fait parler beaucoup
de politiques, tous ceux interrogés surtout à droite, ont hurlé à la trahison.
C’est sûr eux, aucun risque qu’ils ne s’expriment autrement, même mis en examen
pour différentes raisons, certains ne se retirent pas de leurs fonctions. Ne
devraient-ils pas le faire immédiatement lorsqu’il s’agit de corruption et
d’utilisation frauduleuse d’argent public. La plupart, attendent que les
jugements qui trainent en longueur aient prouvé leurs malversations. Quelques
microtrottoirs réalisés par des radios ont montré que les réactions des femmes
en général étaient un salut au courage de cette femme qui reconnaît ne pas
pouvoir assumer cette fonction et dit préférer se consacrer à deux sujets
fondamentaux de ce mandat, la protection de l’environnement, et rester à la
présidence des hôpitaux de Marseille. Mais elle reste dans l’équipe et que
comme dit : » je vais me consacrer à ces deux sujets essentiels pour
Marseille ».
Tout d’abord la décision réjouissante : le 10 décembre le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à des associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre. Considérant que cet espace ne peut constituer un local de « mise à l’abri », le juge des référés vient s’inscrire dans la lignée de la décision du 30 novembre dernier du tribunal administratif de Nice. Reprenant la décision du Conseil d’Etat du 27 novembre dernier, le tribunal rappelait qu’« un refus d’entrée ne peut être opposé à un étranger qui a pénétré sur le territoire en franchissant une frontière intérieure terrestre ». En confirmant l’illégalité des pratiques de l’administration à la frontière franco-italienne, que les associations ne cessent de dénoncer, cette décision pose les bases d’une reconnaissance de l’illégalité de la privation de liberté des personnes exilées à cette frontière.
Ces récentes décisions permettent d’ouvrir une nouvelle voie à la reconnaissance et à la sanction des violations quotidiennes des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne, les associations appellent désormais à ce qu’elles se traduisent dans les faits. Il faut que cessent, enfin, ces pratiques qui violent les droits et mettent en danger la vie de nombreuses personnes, chaque jour, aux frontières françaises.
Le 15 décembre, le Parlement européen a adopté la refonte de la directive « Eau potable », qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. C’est la conséquence de la première initiative citoyenne européenne, autorisée par le traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif. Près de 1,9 million d’Européens avaient signé la pétition « Right2Water » qui avait été transmise le 20 décembre 2013 qui demandait une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.
Les États auront deux ans
après l’entrée en vigueur de la directive pour transposer dans leur
réglementation ces nouvelles dispositions. « La Commission invite
les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte
des préoccupations exprimées par les citoyens par l’intermédiaire de cette
initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et
à un prix abordable l’accès à une eau potable et à l’assainissement. »
Le Président de la République
avait annoncé devant la convention citoyenne sur le climat d’adopter « sans
filtre » toutes leurs propositions sauf trois. Donc146 propositions
sur 149 qui seront transmises au Parlement pour le transcrire dans une loi ou à
faire adopter par référendum. Malheureusement il s’agissait encore une fois
d’un discours démagogique qui ne sera pas mis en acte. Le projet de loi en
préparation ne prendra en compte qu’une petite partie des propositions de la
convention et le référendum évoqué par Macron devrait ajouter à l’article 1 de
la constitution la phrase : « La République garantit la
préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le
dérèglement climatique ».
Mais de nombreux juristes signalent que cet ajout à notre
constitution n’apporte rien de nouveau par rapport à la charte de l’environnement
qui fait partie du bloc constitutionnel, suite à son adoption à la demande de
J. Chirac
Il y a maintenant, en ligne,
un dispositif donnant la possibilité de constituer sur internet un dossier de
demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager ou permis
de démolir). Cette procédure est destinée aux particuliers comme aux
professionnels.
Ce service permettra aux
usagers d’être guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un
dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires nécessaires et de compléter
automatiquement le formulaire Cerfa correspondant.
Le plan de relance, pas si bon que ça pour le climat. Il serait moins favorable au climat qu’annoncé par le gouvernement, estime le Haut conseil pour le climat (HCC) le 15 décembre. Les deux tiers du plan de relance français ont peu d’effet sur le climat. Il a étudié les 97 mesures et les a classées entre favorables, défavorables, ambiguës ou qui s’inscrivent dans la continuité des émissions actuelles, trop élevées, de la France, il n’a comptabilisé que 28 milliards d’euros favorables à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Nouveau rapport de la Cour des comptes sur les finances de collectivités. Elle avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l’année 2019 dans le premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule est édité le 15 décembre, il dresse le panorama des finances locales pour l’année 2020. Un troisième fascicule est consacré aux métropoles : la création des métropoles devait produire de nombreux effets bénéfiques. Mais les résultats tardent à venir !
Le 9 décembre, de nombreux partis et mouvements
politiques de gauche, écologistes et citoyens grenoblois ont fait une
déclaration commune s’opposant clairement à la proposition de loi sur la sécurité
globale. Face aux mesures atteignant frontalement la vie privée, la liberté d’information,
en particulier à travers son article 24, les signataires proposent une
alternative à l’opportunisme sécuritaire du pouvoir macroniste : « La présence humaine, le dialogue, les politiques
globales, la refondation des missions de la police sont sur le long terme les
seules solutions pour « Garder la paix » plutôt que « Maintenir
l’Ordre » de la Cité. Le cauchemar du contrôle généralisé, les drones et la
reconnaissance faciale, l’interdiction du contrôle citoyen et journalistique
sur les actions de la police, ne font pas partie d’un projet républicain
véritable. »
Signataires : ADES, EELV, Ensemble! Grenoble Métropole, Génération.s, La France Insoumise, Réseau Citoyen Grenoble
Encore un militant de la
Villeneuve de Grenoble qui disparait. Il avait eu 90 ans en juillet 2020, Léo
était une figure incontournable des écologistes grenoblois. Il a participé à
toutes les campagnes politiques de ces 40 dernières années, il a été président
des Verts-Grenoble et candidat aux élections cantonales à Grenoble, présenté
par les Verts et E2A (l’ancêtre de l’ADES) sur l’ancien canton 3 de Grenoble
(canton de Michel Destot) en mars 1992, où il avait fait plus de 10 % des
exprimés.
Il n’était pas que militant
écologiste, il avait commencé sa vie professionnelle dans la chaussure à
Romans, c’était un ouvrier, militant syndical CGT et avait fait partie des
premières « charrettes de licenciés de la chaussure de luxe ».
Nicolas Sarkozy est jugé pour
« corruption active » et « trafic d’influence »
dans l’affaire « Paul Bismuth ». Le 7 décembre il déclare
devant le tribunal judiciaire de Paris « Vingt ans député. Vingt ans
maire. Sept ans ministre. Et cinq ans président. Je n’ai jamais trafiqué !…
Mais ma vie, c’est de donner un coup de pouce… ». Les coups de
pouce sont parfois très dangereux en politique, il devrait demander à Carignon…
En politique il ne faut jamais dire jamais. De plus il a juré qu’il n’avait rien fait de mal, juré « dans
les yeux même ». Souvenez-vous c’était la même expression de Cahuzac,
avant de se faire prendre par la patrouille. Le Parquet National Financier a
requis une peine de 4 ans d’emprisonnement dont 2 fermes à l’encontre de
l’ancien président de la République. A suivre.
L’INSEE donne les définitions
suivantes pour les populations active et inactives :
« Actifs : la population active regroupe la population active occupée (appelée aussi « population active ayant un emploi ») et les chômeurs.
Les inactifs sont par
convention les personnes qui ne sont ni en emploi (BIT) ni au chômage : jeunes
de moins de 15 ans, étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de
leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité
de travailler… »
Dans les recensements
annuels, l’INSEE donne les statistiques sur les populations actives et
inactives entre 15 et 64 ans.
Quand on explique que ce gouvernement n’est pas écologiste, Macron
répond par des grands discours, mais en politique ce sont les actes qui
comptent. Or qui mieux qu’un projet de loi de finance (PLF) pour démontrer
quels seront les actes posés à partir de 2021 ?
L’Assemblée nationale en première lecture n’a montré aucun effort pour
lutter contre l’artificialisation ou restaurer la biodiversité, malgré la
Stratégie des Aires Protégées ambitieuse de 2019 ou l’objectif « zéro artificialisation nette » fixé
par la loi Biodiversité de 2016.
La
Convention Citoyenne pour le Climat a confirmé la nécessité de l’arrêt de
l’urbanisation des espaces naturels et agricoles mais l’article 44 supprime
une taxe incitative pour agir en ce sens, le Versement pour sous-densité (VSD)
qui avait été mis en place par le Grenelle de l’environnement.
Elle propose plusieurs
améliorations pour fiabiliser les données du « registre R-Nano »
afin d’améliorer la traçabilité des nanomatériaux et optimiser l’efficacité du
système.
Si les communes et les
intercommunalités sont entrées dans la crise en assez bonne santé financière,
elles vont être confrontées à de nombreuses incertitudes dans les années à
venir.
Si les communes et les intercommunalités sont entrées dans la crise en assez bonne santé financière, elles vont être confrontées à de nombreuses incertitudes dans les années à venir.
Les pertes de recettes et
l’augmentation des dépenses sont évaluées à 8 milliards d’euros sur 3 ans.
Mais l’étude prévoit que
l’année 2022 sera la plus difficile car « un certain nombre d’investissement
qui n’ont pu être mis en œuvre en 2020 à cause de la crise sanitaire, le seront
finalement en 2021, ce qui atténuera la situation. Mais, en 2022, ce ne sera
pas le cas et cette année-là sera la plus difficile ».
