La façon dont se déroulent les débats à la métropole est très inquiétante et les responsabilités sont partagées collectivement.
Il faudrait retrouver rapidement une vraie coopération intercommunale. L’établissement public de coopération intercommunale devrait montrer qu’il porte bien son nom ; il n’y a pas de superstructure qui surplombe les communes, la Métro doit être un lieu de coopération qui porte un projet pour le territoire, le contenu de ce projet peut fonder une majorité politique et pas seulement une simple juxtaposition des intérêts des 49 communes, en proportion de leur population.
L’ADES pense qu’il est urgent et possible, s’il y a une volonté commune, de sortir de l’ornière actuelle.
La création d’un EPCI est une œuvre qui va du plus petit, la commune, vers le plus grand le groupement et non l’inverse. La coopération est un acte de chaque commune envers les autres.
Les intercommunalités ont été créées en particulier pour plus d’intelligence, de rationalité dans les politiques publiques de réseau (voiries et mobilité, cycle de l’eau, énergie, numérique…) qui ne peuvent plus avoir de frontières communales mais doivent tenir compte des choix politiques des électeurs.
En 1925, Grenoble accueille l’Exposition internationale de la Houille blanche et du Tourisme. Elle a attiré plus d’un million de visiteurs et visiteuses en 5 mois. De cette manifestation demeurent deux éléments majeurs du paysage urbain grenoblois : le parc Paul Mistral et la Tour Perret Grenoble, un belvédère urbain de 90 mètres de haut, désigné du nom de son architecte, permet l’observation des montagnes. Celle-ci, est qualifiée de chef d’œuvre par les historiens et historiennes de l’architecture et classée Monument historique. C’est la première tour en béton armé au monde en 1925. Elle marque le début d’un changement architectural majeur dans la ville par l’introduction du béton armé ainsi que l’expansion urbaine de la ville, jusque-là corsetée par ses remparts.
Comme l’indique Jérôme Soldeville, conseiller délégué à l’Histoire de Grenoble, la figure de la tour est présente dans l’histoire de la ville depuis l’Antiquité. Au XVIIIe on la nommait la ville aux cent tours. La tour de Perret s’inscrit dans cet héritage. C’est une tour pour regarder les montagnes notait-il dans un article de la Revue de l’Architecte, un ouvrage conçu comme un belvédère urbain d’observation des montagnes. Voir de haut et de loin, c’était une veille occupation à Grenoble. Telle était déjà la fonction du clocher de la collégiale Saint-André construite après l’innovation de 1219.
La droite LR est bien mal en point. Voilà que le président de la Région Aura, qui veut être candidat à l’élection présidentielle part en guerre contre la loi ZAN (zéro artificialisation nette). La loi Climat et Résilience de 2021 a confié à la région le soin de fixer un objectif de limitation d’artificialisation des sols au sein des Sraddet (Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), la région doit donc le faire. Pourtant cette loi est bien timide puisque la ZAN ne s’appliquera totalement qu’en 2050. Comme le dit le communiqué des élu-es écologistes de la région et les parlementaires écologistes d’Aura : « La 5ème République n’avait jamais vu un président de Région annoncer qu’il allait s’affranchir des lois. Après ses récentes sorties contre les autorités administratives indépendantes chargées de faire respecter les normes environnementales, nous vivons aujourd’hui la nouvelle attaque d’un roitelet qui se croit au-dessus des lois de la République. ».Mais devant la levée de boucliers face à sa déclaration, ce dernier commence à rétropédaler. Si le Sraddet n’est pas corrigé, il y a un gros risque qui pèsera sur le Lyon-Turin puisque pour réaliser les 140 km en France, la consommation foncière serait prélevée sur les disponibilités foncières des seules communes traversées, au lieu d’être mutualisée sur un plus grand territoire. Et s’il devenait président, il déclare aussi vouloir supprimer une grande partie des autorités indépendantes qui offrent une garantie de démocratie et de sécurité d’installations sensibles comme le nucléaire ou de préservation de la santé des populations… Rien que çà !
Lors du conseil de Métro du 7 juillet 2023, une délibération procédait à la nomination d’administrateurs représentants la métropole dans la SEM GEG, mais en n’appliquant pas le pacte d’actionnaire signé entre la Métro et la ville de Grenoble le 1er juin 2018, au motif que ce pacte n’aurait pas d’existence légale.
Comme la Métro ne paye les actions qu’à tempérament durant 25 ans, le pacte d’actionnaire prévoit que la commune de Grenoble conserve le pouvoir de désigner jusqu’en 2024 quatre des cinq administrateurs de Grenoble Alpes-Métropole, parmi les conseillers métropolitains également conseillers municipaux, proportion réduite au fur et à mesure des échéances de paiement suivantes (2030, 2036 et 2042).
La Ville de Grenoble et deux administratrices de GEG ont déposé un recours en annulation de la délibération du 7 juillet 2023 et un référé suspension estimant qu’il y avait urgence et des moyens sérieux d’illégalité pour suspendre la désignation des deux représentants de la Métro au conseil d’administration de GEG.
Le juge des référés s’est contenté d’estimer qu’il n’y avait pas urgence pour refuser la suspension. Restera le jugement au fond à venir dans deux ans peut être….
Après l’échec de la fusion ACTIS-GH, restait à la Métro de racheter les deux tiers des actions de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat. Mais la Métro n’a pas voulu acheter ces actions à leur prix normal expertisé, comme cela avait été fait pour les achats des actions dans les deux autres SEM grenobloises GEG et CCIAG.
Une condition mise à cette opération (par Grenoble et la CDC) était que des délibérations de la Commune de la Tronche et de la Métropole de Grenoble, collectivités actionnaires de GH (avec moins de 1% des actions), approuvent la transaction. C’est pourquoi la ville de Grenoble a demandé à la Métro de donner un avis sur cette vente, ce qui est normal puisque c’est la Métro qui a la compétence du logement social, donc la première intéressée à maintenir tous les leviers pouvant agir concrètement sur les constructions et rénovation des logements sociaux.
Le conseil métropolitain du 29 septembre a refusé à une large majorité de donner son accord à cette transaction. Pourtant l’ensemble des personnels de GH avaient donné leur accord à cette proposition qui était la seule à être crédible pour l’avenir de ce bailleur et surtout pour le renforcement de la politique publique sur le logement social dans l’agglomération qui est actuellement en panne. Mais d’autres considérations l’ont emporté.
Le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 26 septembre au Comité des finances locales, où il a été vertement reçu. Pour les élus locaux le compte n’y est pas. En particulier la dotation globale de fonctionnement (DGF) n’est pas réévaluée de l’inflation depuis des années, c’est pourtant une revendication essentielle car c’est un dû, lorsqu’on revient à la définition historique de la DGF. La DGF n’est pas une libéralité, c’est de l’argent qui est dû aux collectivités. C’est la compensation d’un certain nombre d’impôts locaux qui ont été supprimés.
De 26,9 milliards d’euros en 2023, la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 220 millions d’euros en 2024, ce montant permet de couvrir seulement « 0,8% de l’inflation ». L’indexation sur l’inflation (entre 4% et 5% sur un an) conduirait à une augmentation de la DGF de plus d’un milliard d’euros.
Le Comité des finances locales estime que les collectivités vont perdre au total 2,2 milliards d’euros par rapport au budget précédant (perte sur la DGF et disparition des aides pour l’inflation sur les dépenses d’énergie)
L’AURG est une association créée suivant les règles de l’article L132-6 du code de l’urbanisme : «Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’Etat et les établissements publics ou d’autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d’études et d’accompagnement des politiques publiques, appelés agences d’urbanisme… »
L’association se compose de deux catégories de membres :
huit membres de droit, l’État, la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, le Pays Voironnais, le Grésivaudan, le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et l’établissement public gérant le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région grenobloise.
et 191 membres actifs, dont 86 % de communes, et dix établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) isérois.
Une étude du cabinet Habitat & Territoires Conseil, filiale de l’Union sociale pour l’habitat, fait état du besoin en nouveaux logements (constructions neuves ou remises sur le marché) en France sur la période 2024-2040. L’estimation est évaluée à 198 000 logements sociaux par an jusqu’en 2040 alors que le rythme actuel est de seulement 104 562 logements financés en 2021 et 125 000 programmés en 2022. La politique gouvernementale est totalement absente sur ces sujets pourtant fondamentaux, au vu de la crise sociale qui s’accélère à laquelle s’ajoute le peu de réaction des collectivités locales, autant de facteurs très inquiétants.
Cette estimation se base sur les grandes tendances socio-démographiques, ainsi que sur les impératifs de transition écologique du parc de logements, que devrait connaitre la société française entre 2024 et 2040 :
A l’approche de la « Conférence sociale » de mi-octobre, l’UDES tire le signal d’alarme et annonce que 4 milliards d’euros sont nécessaires pour accompagner le financement des politiques sociales. En effet les entreprises de l’ESS vivent une crise due à l’inflation à la pénurie de main d’œuvre la baisse des financements des politiques sociales. L’UDES demande à l’État de soutenir les entreprises sociales et d’avancer sur les différentes réformes nécessaires au maintien des secteurs non lucratifs de la petite enfance, de l’animation et du grand âge.
Rappel : l’UDES regroupe 23 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 16 branches et secteurs professionnels. Avec plus de 30 000 entreprises, employant près d’1 million de salarié.e.s, l’UDES est l’organisation multi-professionnelle de l’économie sociale et solidaire. Elle rassemble 80% des employeurs fédérés de l’ESS.
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère). Au Journal officiel du 29 septembre 2023 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère). L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre. Lors de la visite, le taux d’occupation du quartier maison d’arrêt des hommes atteignait 173 %, à quoi s’ajoutent de nombreux dysfonctionnements structurels, liés notamment à la vétusté du bâti et l’insuffisance du personnel. L’ensemble entraînant des atteintes graves à la dignité, aux droits fondamentaux et à la santé des personnes détenues. La visite a par ailleurs été marquée par un incendie, lequel s’il n’a pas fait de victime, a perturbé le fonctionnement habituel de l’établissement, ce dont le CGLPL a tenu compte. Cependant, cet incident inquiétant illustre également les graves insuffisances dont souffre la prison.
Un génocide sans fin ? Le Haut-Karabagh,ce territoire peuplé d’Arméniens qui se vide de sa population depuis l’offensive éclair de l’Azerbaïdjan il y a deux semaines…Un exode massif qui inquiète et qui pose question : Et si l’Histoire se répétait ? Sommes-nous en train d’assister, un siècle plus tard, à un nouvel épisode du génocide arménien ? La communauté internationale a-t-elle fermé les yeux ? Que pouvons-nous faire aujourd’hui pour empêcher l’Azerbaïdjan d’aller encore plus loin ? Pour suivre le débat sur France 5 cliquer ici.
A l’IRSN, l’État nie notre travail disent les syndicats. Les syndicats de l’IRSN, qui craignent toujours la fusion de cet institut technique avec l’Autorité de sûreté nucléaire, ont lancé un appel. Le gouvernement a annoncé un projet de réforme d’ici la fin de l’année. Fermez la porte au gouvernement, il revient par la fenêtre. Après le rejet du projet de démantèlement de l’IRSN par l’Assemblée nationale en mars dernier, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé mardi 26 septembre un nouveau projet de loi de réforme de la sécurité nucléaire d’ici la fin de l’année. Ce texte doit entériner l’absorption de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, par l’Autorité de sûreté nucléaire, régulateur de la filière. L’objectif affiché par l’exécutif : fluidifier le contrôle de la sûreté dans un contexte de relance de la filière nucléaire. Pour les syndicats de l’IRSN, ce nouveau projet ne passe pas. Ils craignent qu’en cas de fusion des deux organisations, les experts soient soumis aux pressions des décideurs au détriment de la sûreté et que de nombreuses activités de radioprotection de l’institut soient éparpillées ou disparaissent. Vendredi 29 septembre, ils lancent un appel et une pétition contre la réforme. Le problème majeur reste la question de la séparation entre l’expertise et la décision.
Le 24 septembre, comme prévu, les élections sénatoriales ont confirmé la stabilité politique du Sénat, bien à droite. Les macronistes reculent et le Rassemblement National revient avec trois élus. Une légère augmentation de la gauche et des écologistes. Pour connaitre tous les résultats aller ici.
Dans l’Isère, 3124 « grands électeurs » étaient appelés à désigner les 5 sénateurs du département de l’Isère. Il y avait 103 inscrits de plus qu’en 2017 et 188 exprimés en plus. Rappel, le vote est obligatoire, ce qui explique seulement 1% d’abstention.
Par rapport à 2017, le résultat est simple, un sénateur de droite en plus et un de gauche en moins.
Le sénateur macroniste sauve son siège avec un léger recul, il atteint 12,4% des exprimés contre 14,4 % en 2017.
La droite unie progresse de 6 points et atteint presque 40 % des votes exprimés et 250 voix de plus, elle profite des gains effectués lors des élections régionales et départementales avec trois élus : M. Savin, F. Puissat et D. Michallet.
Des délibérations ont été adoptées au début du conseil municipal du 25 septembre 2023 dont quatre en référence au bouclier social et climatique adopté lors du vote du budget 2023 et une concernant l’action sociale, présentée par Nicolas Kada, adjoint au maire : le renouvellement des projets sociaux des dix Maisons des habitants de Grenoble.
Les quatre délibérations en référence au bouclier social et climatique :
Un scenario souhaitable du système alimentaire et agricole pour 2050 à l’échelle du Projet Alimentaire Inter Territorial (PAiT) de la grande région grenobloise, présenté par les adjoint-es Antoine Back et Salima Djidel
Élaboration d’une stratégie de la Ville de Grenoble pour une alimentation durable, éthique, inclusive et résiliente présentée par Antoine Back.
Engagement de la Ville de Grenoble dans le projet d’expérimentation « Territoire zéro exclusion énergétique » présenté par Nicolas Kada et Vincent Fristot, adjoints.
Ouverture de l’école du vélo de Grenoble présenté par Djamel Wazizi, conseiller délégué.
Cette enquête publique se termine le 9 octobre 2023, l’ADES a transmis à la commission d’enquête l’avis suivant qui explique pourquoi la commission d’enquête devrait donner un avis défavorable à cause de très nombreuses irrégularités dans ce dossier qui est une opération d’environ 7,5 milliards d’euros. Cela vaut le coup de l’examiner de plus près.
L’ADES qui participe régulièrement à des enquêtes publiques, peut comparer la qualité des dossiers d’enquête publique : le présent dossier est particulièrement indigent et entaché d’irrégularités multiples. Tout se passe comme si la société multinationale STMicro se considérait au-dessus des lois et n’entendait pas donner les informations nécessaires à une enquête publique qui serve à quelque chose.
L’Autorité Environnementale, dans son avis étayé, considère que le dossier n’est pas conforme.
Il sera donc considéré que le dossier d’enquête publique non conforme doit être rejeté.
Pour accéder au dossier et contribuer cliquer ici.
Le 26 septembre 2023, la Chambre Régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Échirolles pour les exercices 2017 à 2021, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
La CRC fait un certain nombre de rappels à la commune, « Le précédent rapport de la chambre comportait six recommandations ainsi que 22 observations et engagements pris par l’ordonnateur. Seules deux recommandations peuvent être considérées comme ayant été totalement mises en œuvre. Sur les 22 observations et engagements, 10 ont été mis en œuvre, quatre l’ont été partiellement et huit n’ont pas été suivies d’effet.
La chambre relève tout d’abord que le rapport de suivi produit par le maire le 18 mars 2019 a occulté de nombreuses observations formulées par la chambre et que pour certaines recommandations, il a omis de répondre aux points les plus essentiels, en se concentrant parfois sur des points mineurs… »
La demande de suspension était portée par deux associations « La voix lycéenne » et « Le poing levé » d’une part et d’autre part par le syndicat SUD Education. Les interventions du syndicat des avocats de France et de l’Union nationale des étudiants de France n’ont pas été admises.
Ce refus de suspension confirme la décision précédente du Conseil d’Etat du 7 septembre 2023, rejetant le référé liberté sur le même sujet.
Sans surprise particulière, le projet de budget 2024 a été présenté en conseil des ministres puis transmis à l’Assemblée Nationale. Il n’y a pas de rupture avec les budgets précédents, juste une petite diminution des dépenses de 9 milliards par rapport à la loi de finances 2023 sur un total de 511 milliards d’euros.
Le déficit du budget de l’Etat est toujours très important : 144,5 milliards d’euros soit presque 30 % des dépenses totales ! Par conséquent l’Etat poursuit son endettement à grande vitesse, presque 110% du PIB. Il y a une augmentation des impôts et des taxes qui passent de 314,3 milliards à 341,1 milliards.
Une présentation du budget de l’Etat en section de fonctionnement et d’investissement (comme les budgets des collectivités territoriales) montre l’ampleur des déséquilibres du budget.
L’Etat investit très peu (28,8 milliards soit environ 430 euros par habitant, soit moins que ce que font Grenoble et la Métro), le déficit est essentiellement un déficit de fonctionnement :108,1 milliards.
L’Uniopss porte auprès des pouvoirs publics la voix collective des associations des secteurs sanitaire, social et médico-social, engagées aux côtés des personnes vulnérables et fragiles. Elle regroupe des unions régionales ainsi qu’une centaine de fédérations, unions et associations nationales, représentant 25 000 établissements, 750 000 salariés et l’engagement d’un million de bénévoles. C’est un observateur privilégié des besoins sociaux et un acteur majeur du monde associatif et de l’économie sociale et solidaire.
L’Uniopss alerte sur le décalage jugé croissant entre la proclamation de droits sociaux et l’effectivité de ces droits. Des moyens sont demandés pour soutenir le secteur non lucratif, jugé « au bord de l’asphyxie ».
Elle publie son « Document de Rentrée Sociale » qui propose une analyse des enjeux politiques et budgétaires, ainsi qu’un regard transversal sur l’actualité des politiques publiques dans les champs de la santé, du social et du médico-social. Et un zoom sur les principaux enjeux et priorités par secteur en cette rentrée 2023.
Ce projet de loi définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu’en 2027 et les moyens qui permettront de l’atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d’ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
Le Haut Conseil des finances publiques est obligatoirement sollicité pour donner un avis sur ce projet de loi qui modifie le projet de fin 2022 retoqué par l’Assemblée nationale. Le Haut Conseil juge cette programmation trop optimiste. Le gouvernement a absolument besoin de faire voter ce projet de loi, sinon la France pourrait être sanctionnée et pénalisée sur décision du Conseil de l’Union européenne, car ne respectant pas l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de passer en force avec un 49-3 devenu habituel. Une motion de censure a été déposée par la NUPES et sera votée le 29 septembre.
La planification écologique à la sauce Macron. Pour les transports collectifs, il propose une aide de 700 millions d’euros pour la réalisation des RER métropolitains dans 13 agglomérations. En moyenne, pour lui, le coût moyen d’un RER métropolitain est de 800 millions d’euros, ce qui semble nettement sous-estimé. La subvention Macron n’est pas à la hauteur des enjeux puisqu’elle atteindra à peine 7 % des investissements.
Le Rassemblement National n’acceptait pas d’être classé comme étant d’extrême-droite lors de la présentation des listes aux élections sénatoriales. Il a déposé un référé suspension contre la circulaire ministérielle concernant le nuancier des listes. Il estime « que la circulaire contestée est entachée d’incompétence et ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration, que le rattachement de la nuance politique » Rassemblement National » au bloc de clivages » extrême droite » méconnaît le principe d’égalité devant la loi et entre les candidats, qu’il porte atteinte à la sincérité du scrutin, qu’il est entaché de détournement de pouvoir et d’erreur manifeste d’appréciation ». Le juge des référés du Conseil d’Etat a répondu : « En l’état de l’instruction, aucun de ces moyens n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire contestée ».
