Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère). Au Journal officiel du 29 septembre 2023 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère). L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre. Lors de la visite, le taux d’occupation du quartier maison d’arrêt des hommes atteignait 173 %, à quoi s’ajoutent de nombreux dysfonctionnements structurels, liés notamment à la vétusté du bâti et l’insuffisance du personnel. L’ensemble entraînant des atteintes graves à la dignité, aux droits fondamentaux et à la santé des personnes détenues. La visite a par ailleurs été marquée par un incendie, lequel s’il n’a pas fait de victime, a perturbé le fonctionnement habituel de l’établissement, ce dont le CGLPL a tenu compte. Cependant, cet incident inquiétant illustre également les graves insuffisances dont souffre la prison.
Un génocide sans fin ? Le Haut-Karabagh,ce territoire peuplé d’Arméniens qui se vide de sa population depuis l’offensive éclair de l’Azerbaïdjan il y a deux semaines…Un exode massif qui inquiète et qui pose question : Et si l’Histoire se répétait ? Sommes-nous en train d’assister, un siècle plus tard, à un nouvel épisode du génocide arménien ? La communauté internationale a-t-elle fermé les yeux ? Que pouvons-nous faire aujourd’hui pour empêcher l’Azerbaïdjan d’aller encore plus loin ? Pour suivre le débat sur France 5 cliquer ici.
A l’IRSN, l’État nie notre travail disent les syndicats. Les syndicats de l’IRSN, qui craignent toujours la fusion de cet institut technique avec l’Autorité de sûreté nucléaire, ont lancé un appel. Le gouvernement a annoncé un projet de réforme d’ici la fin de l’année. Fermez la porte au gouvernement, il revient par la fenêtre. Après le rejet du projet de démantèlement de l’IRSN par l’Assemblée nationale en mars dernier, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé mardi 26 septembre un nouveau projet de loi de réforme de la sécurité nucléaire d’ici la fin de l’année. Ce texte doit entériner l’absorption de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, par l’Autorité de sûreté nucléaire, régulateur de la filière. L’objectif affiché par l’exécutif : fluidifier le contrôle de la sûreté dans un contexte de relance de la filière nucléaire. Pour les syndicats de l’IRSN, ce nouveau projet ne passe pas. Ils craignent qu’en cas de fusion des deux organisations, les experts soient soumis aux pressions des décideurs au détriment de la sûreté et que de nombreuses activités de radioprotection de l’institut soient éparpillées ou disparaissent. Vendredi 29 septembre, ils lancent un appel et une pétition contre la réforme. Le problème majeur reste la question de la séparation entre l’expertise et la décision.
Le 24 septembre, comme prévu, les élections sénatoriales ont confirmé la stabilité politique du Sénat, bien à droite. Les macronistes reculent et le Rassemblement National revient avec trois élus. Une légère augmentation de la gauche et des écologistes. Pour connaitre tous les résultats aller ici.
Dans l’Isère, 3124 « grands électeurs » étaient appelés à désigner les 5 sénateurs du département de l’Isère. Il y avait 103 inscrits de plus qu’en 2017 et 188 exprimés en plus. Rappel, le vote est obligatoire, ce qui explique seulement 1% d’abstention.
Par rapport à 2017, le résultat est simple, un sénateur de droite en plus et un de gauche en moins.
Le sénateur macroniste sauve son siège avec un léger recul, il atteint 12,4% des exprimés contre 14,4 % en 2017.
La droite unie progresse de 6 points et atteint presque 40 % des votes exprimés et 250 voix de plus, elle profite des gains effectués lors des élections régionales et départementales avec trois élus : M. Savin, F. Puissat et D. Michallet.
Des délibérations ont été adoptées au début du conseil municipal du 25 septembre 2023 dont quatre en référence au bouclier social et climatique adopté lors du vote du budget 2023 et une concernant l’action sociale, présentée par Nicolas Kada, adjoint au maire : le renouvellement des projets sociaux des dix Maisons des habitants de Grenoble.
Les quatre délibérations en référence au bouclier social et climatique :
Un scenario souhaitable du système alimentaire et agricole pour 2050 à l’échelle du Projet Alimentaire Inter Territorial (PAiT) de la grande région grenobloise, présenté par les adjoint-es Antoine Back et Salima Djidel
Élaboration d’une stratégie de la Ville de Grenoble pour une alimentation durable, éthique, inclusive et résiliente présentée par Antoine Back.
Engagement de la Ville de Grenoble dans le projet d’expérimentation « Territoire zéro exclusion énergétique » présenté par Nicolas Kada et Vincent Fristot, adjoints.
Ouverture de l’école du vélo de Grenoble présenté par Djamel Wazizi, conseiller délégué.
Cette enquête publique se termine le 9 octobre 2023, l’ADES a transmis à la commission d’enquête l’avis suivant qui explique pourquoi la commission d’enquête devrait donner un avis défavorable à cause de très nombreuses irrégularités dans ce dossier qui est une opération d’environ 7,5 milliards d’euros. Cela vaut le coup de l’examiner de plus près.
L’ADES qui participe régulièrement à des enquêtes publiques, peut comparer la qualité des dossiers d’enquête publique : le présent dossier est particulièrement indigent et entaché d’irrégularités multiples. Tout se passe comme si la société multinationale STMicro se considérait au-dessus des lois et n’entendait pas donner les informations nécessaires à une enquête publique qui serve à quelque chose.
L’Autorité Environnementale, dans son avis étayé, considère que le dossier n’est pas conforme.
Il sera donc considéré que le dossier d’enquête publique non conforme doit être rejeté.
Pour accéder au dossier et contribuer cliquer ici.
Le 26 septembre 2023, la Chambre Régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Échirolles pour les exercices 2017 à 2021, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
La CRC fait un certain nombre de rappels à la commune, « Le précédent rapport de la chambre comportait six recommandations ainsi que 22 observations et engagements pris par l’ordonnateur. Seules deux recommandations peuvent être considérées comme ayant été totalement mises en œuvre. Sur les 22 observations et engagements, 10 ont été mis en œuvre, quatre l’ont été partiellement et huit n’ont pas été suivies d’effet.
La chambre relève tout d’abord que le rapport de suivi produit par le maire le 18 mars 2019 a occulté de nombreuses observations formulées par la chambre et que pour certaines recommandations, il a omis de répondre aux points les plus essentiels, en se concentrant parfois sur des points mineurs… »
La demande de suspension était portée par deux associations « La voix lycéenne » et « Le poing levé » d’une part et d’autre part par le syndicat SUD Education. Les interventions du syndicat des avocats de France et de l’Union nationale des étudiants de France n’ont pas été admises.
Ce refus de suspension confirme la décision précédente du Conseil d’Etat du 7 septembre 2023, rejetant le référé liberté sur le même sujet.
Sans surprise particulière, le projet de budget 2024 a été présenté en conseil des ministres puis transmis à l’Assemblée Nationale. Il n’y a pas de rupture avec les budgets précédents, juste une petite diminution des dépenses de 9 milliards par rapport à la loi de finances 2023 sur un total de 511 milliards d’euros.
Le déficit du budget de l’Etat est toujours très important : 144,5 milliards d’euros soit presque 30 % des dépenses totales ! Par conséquent l’Etat poursuit son endettement à grande vitesse, presque 110% du PIB. Il y a une augmentation des impôts et des taxes qui passent de 314,3 milliards à 341,1 milliards.
Une présentation du budget de l’Etat en section de fonctionnement et d’investissement (comme les budgets des collectivités territoriales) montre l’ampleur des déséquilibres du budget.
L’Etat investit très peu (28,8 milliards soit environ 430 euros par habitant, soit moins que ce que font Grenoble et la Métro), le déficit est essentiellement un déficit de fonctionnement :108,1 milliards.
L’Uniopss porte auprès des pouvoirs publics la voix collective des associations des secteurs sanitaire, social et médico-social, engagées aux côtés des personnes vulnérables et fragiles. Elle regroupe des unions régionales ainsi qu’une centaine de fédérations, unions et associations nationales, représentant 25 000 établissements, 750 000 salariés et l’engagement d’un million de bénévoles. C’est un observateur privilégié des besoins sociaux et un acteur majeur du monde associatif et de l’économie sociale et solidaire.
L’Uniopss alerte sur le décalage jugé croissant entre la proclamation de droits sociaux et l’effectivité de ces droits. Des moyens sont demandés pour soutenir le secteur non lucratif, jugé « au bord de l’asphyxie ».
Elle publie son « Document de Rentrée Sociale » qui propose une analyse des enjeux politiques et budgétaires, ainsi qu’un regard transversal sur l’actualité des politiques publiques dans les champs de la santé, du social et du médico-social. Et un zoom sur les principaux enjeux et priorités par secteur en cette rentrée 2023.
Ce projet de loi définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu’en 2027 et les moyens qui permettront de l’atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d’ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
Le Haut Conseil des finances publiques est obligatoirement sollicité pour donner un avis sur ce projet de loi qui modifie le projet de fin 2022 retoqué par l’Assemblée nationale. Le Haut Conseil juge cette programmation trop optimiste. Le gouvernement a absolument besoin de faire voter ce projet de loi, sinon la France pourrait être sanctionnée et pénalisée sur décision du Conseil de l’Union européenne, car ne respectant pas l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de passer en force avec un 49-3 devenu habituel. Une motion de censure a été déposée par la NUPES et sera votée le 29 septembre.
La planification écologique à la sauce Macron. Pour les transports collectifs, il propose une aide de 700 millions d’euros pour la réalisation des RER métropolitains dans 13 agglomérations. En moyenne, pour lui, le coût moyen d’un RER métropolitain est de 800 millions d’euros, ce qui semble nettement sous-estimé. La subvention Macron n’est pas à la hauteur des enjeux puisqu’elle atteindra à peine 7 % des investissements.
Le Rassemblement National n’acceptait pas d’être classé comme étant d’extrême-droite lors de la présentation des listes aux élections sénatoriales. Il a déposé un référé suspension contre la circulaire ministérielle concernant le nuancier des listes. Il estime « que la circulaire contestée est entachée d’incompétence et ne satisfait pas aux exigences de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration, que le rattachement de la nuance politique » Rassemblement National » au bloc de clivages » extrême droite » méconnaît le principe d’égalité devant la loi et entre les candidats, qu’il porte atteinte à la sincérité du scrutin, qu’il est entaché de détournement de pouvoir et d’erreur manifeste d’appréciation ». Le juge des référés du Conseil d’Etat a répondu : « En l’état de l’instruction, aucun de ces moyens n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire contestée ».
Dans notre opposition très ancienne au Lyon Turin nous réaffirmons la nécessité de consacrer pour l’essentiel le passage frontalier alpin au fret ferroviaire sur les voies existantes, pour un coût d’investissement bien moindre et donc tout à fait concurrentiel.
Nous savons que malgré ces choix funestes, le passage par la route sera rendu de plus en plus en plus difficile du fait des évènements climatiques comme l’éboulement massif récemment en Maurienne, et du coût de l’énergie fossile.
Le dixième numéro de Perspectives, édité par la Banque des territoires du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations, présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2021, analyse leurs comptes consolidés entre 2016 et 2021 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par la montée de l’inflation et des taux d’intérêt impactant l’exploitation comme les coûts d’investissement.
La Banque des Territoires estime que maintenir les ambitions de rénovation énergétique du parc jusqu’en 2030 supposerait un renoncement en termes de construction.
Cette vue purement financière est très inquiétante puisque qu’il y a une nécessité sociale d’augmenter fortement le nombre de logements sociaux tout en réhabilitant l’existant. Si on veut faire les deux il faut que le gouvernement arrête la politique d’asphyxie du logement social en rétablissant les APL pour les locataires du logement social. Ceci permettrait une reprise de la construction en direct par les bailleurs sociaux.
Encore un mauvais coup contre le logement social. Un arrêté relève les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) à partir du 1er octobre 2023. Comme l’augmentation des revenus va entrainer une baisse des APL donc une baisse de la RLS, le gouvernement n’atteindrait pas les 1,3 milliards d’économies attendues sur les APL par l’instauration de la RLS. Il y aura une augmentation d’environ 4,5% des barèmes de la RLS, donc un prélèvement encore plus important sur les ressources des bailleurs sociaux.
Quelle évolution de l’inclusion scolaire en milieu ordinaire ?L’apparition du handicap chez un enfant peut être un bouleversement dans son quotidien mais également dans celui de sa famille. La définition du handicap n’est pas unique, par conséquent, le dénombrement des personnes en situation de handicap et la description socio-économique de cette population est complexe. En Isère, le RHEOP permet de suivre depuis 1991 l’évolution des enfants de 7 ans en situation de handicap sévères (moteurs, intellectuels ou sensoriels et tous les handicaps quels que soient leur sévérité parmi l’autisme, la paralysie cérébrale et la trisomie 21).
Perceptions des maux et des mots de l’écologie sur le territoire de la métropole grenobloise. Un rapport d’enquête. L’enquête « pratiques écologiques » a été passée auprès d’un panel représentatif de la métropole grenobloise entre avril et mai 2023. Parmi toute une série de questions sur les représentations et comportements, les habitants étaient interrogés sur ce qui les préoccupait le plus en matière d’environnement. En 2021, la même question avait été posée à un panel français.Ces questions permettent de mesurer la diffusion des connaissances sur les limites planétaires, anciennes et très documentées scientifiquement. L’enquête « Pratéco » explore la compréhension qu’ont les personnes des contributions aux changements climatiques, la manière dont ils priorisent l’urgence environnementale et le niveau d’action qui leur parait pertinent.
Samedi 23 septembre : manifestations pour la justice, dans toute la France. A Grenoble, départ à 14 h place Victor Hugo. Pour lire l’appel cliquer ici.
Samedi 30 septembre : Grange Michal à Gières de 10 h à 19 h, la Fête de l’écologie organisée par EELV-Isère, entrée gratuite. Tout savoir sur le programme là.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’actualité des élu.es du groupe politique « Une Métropole d’Avance » à la Métro (groupe de gauche, écologiste et citoyen). L’inscription à la Newsletter du groupe UMA est gratuite. Cliquez sur ce lien et renseigner votre adresse mail en bas de la page !
La CRC indique que : « Les achats hors procédures de marché sont encore trop nombreux et plusieurs procédures de mise en concurrence formalisées, ne respectent pas les obligations légales…
En méconnaissant les règles de publicité et de mise en concurrence du code de la commande publique et en portant atteinte aux principes de libre accès à la commande publique, la chambre et ses dirigeants s’exposent à des risques juridiques et contentieux. On sent comme un certain parfum de favoritisme, de conflits d’intérêt … Y aura-t-il des suites pénales ?
Dans ses recommandations la CRC demande notamment de « mettre en œuvre toutes les dispositions du règlement intérieur concernant les relations entre la CCIT et ses élus, pour prévenir dans les faits les situations de conflit d’intérêts… »
Selon le code de l’urbanisme (articles L324-1 et suivants), l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) est un établissement public local à caractère industriel et commercial. Il est compétent principalement pour réaliser, pour leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières. Il est financé par les propriétaires de son territoire par l’intermédiaire d’une taxe intitulée « taxe spéciale d’équipement » qui apparait dans l‘avis de taxe foncière. Le taux de cette taxe est très faible : 0,47 % en 2023. Mais vu le nombre des contributeurs cette recette atteint les 12 M€ annuellement.
Après plus de 8 mois de reports, le gouvernement a présenté son « Pacte des Solidarités » le 18 septembre 2023. Les associations de lutte contre la précarité sont très déçues, elles dénoncent un manque d’ambition et la vision à court terme, sans travail structurel, sur la pauvreté en France. Elles demandent notamment une revalorisation des minimas sociaux, une hausse des aides au logement (APL) et la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les secteurs en tension.
L’inflation touche beaucoup plus durement les ménages aux faibles revenus. L’évolution de l’inflation sur les produits alimentaire et sur l’énergie a été catastrophique pour de nombreuses personnes, dont des jeunes en masse, et sur les associations de solidarité qui qui déplorent de voir subventions stagner et leurs dons diminuer, ne parvenant plus à répondre efficacement aux demandes parfois doublées depuis deux ans. Le ralentissement de l’inflation ne fera pas disparaitre cette situation, car il faudrait qu’elle diminue de plus de 20% pour retrouver une situation identique à 2021. Voir les résultats de l’enquête inflation de la FAS.
L’Unaf (Union Nationale des Associations Familiales) développe depuis les années cinquante des budgets-types visant à chiffrer les besoins nécessaires pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir. Pour en savoir plus, consultez la documentation.
Elle présente 8 principaux budgets types suivant la composition du ménage et fait les calculs par mois jusqu’en août 2023 pour la France, l’Ile de France et hors Ile de France.
En reprenant quelques actions que nous avons menées nous constatons que nous avons permis des économies substantielles au bénéfice des usagers, des contribuables, des biens communs et des collectivités publiques.
Mais nous constatons aussi qu’il nous a fallu souvent nous opposer à des jugements du tribunal administratif de Grenoble très tardifs, voire ne respectant pas un délai raisonnable, et dont une dizaine d’entre eux ont été jugés irréguliers et ont dû être annulés par la cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat.
Nos actions ont toujours visé à retrouver l’argent public, l’argent des contribuables, l’argent des usagers, qui ont été détournés de leurs objets publics. C’est pour cela que nous avons agi en droit pour défendre nos droits.
