Le président de la Métro a pris le 27 juin 2023 un arrêté « portant retrait de la délégation de fonctions du Président de Grenoble-Alpes Métropole à Lionel Coiffard, vice-président »
Lionel Coiffard, conseiller municipal de Vizille, conseiller métropolitain, a été élu vice-président de la métropole le 18 septembre 2020, et a été, par arrêté du président de la métropole du 16 octobre 2020, chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets.
L’ADES a exprimé son désaccord avec cette décision, car rien n’était reproché au travail accompli en tant que vice-président délégué par Lionel Coiffard, bien au contraire.
Cette décision a été présentée par le président comme étant uniquement la conséquence d’une volonté de modifier la répartition des vice-présidences entre les groupes politiques d’élu·es de la majorité métropolitaine.
Le principe de la vente de la SEM Grenoble Habitat avait été présenté lors d’un conseil municipal précédent et tous les recours pour tenter de suspendre cette décision de principe ont été refusés par la justice administrative.
Trois délibérations ont été adoptées par le conseil municipal de Grenoble le 26 juin 2023 qui approuvent :
le protocole d’accord avec ADESTIA, filiale de la CDC-Habitat filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation pour que la ville lui cède toutes ses actions sauf une (soit 228 933 actions) ;
l’augmentation du capital social de Grenoble Habitat (GH) de 37 millions d’euros, la valeur nominale de l’action atteignant alors 104,50 € ;
le futur changement des statuts de GH si la vente se réalise et que GH devienne une société anonyme d’HLM après obtention de l’agrément ministériel pour être bailleur social.
En plus des délibérations sur les comptes de gestion et des comptes administratifs pour l’année 2002, des délibérations importantes ont été adoptées concernant la politique internationale présentée par Emmanuel Carroz ; le développement de l’agriculture urbaine par Antoine Back ; la transparence dans l’attribution des subventions culturelles présentée par Lucile Lheureux et le bilan de Grenoble Capitale Verte présenté par Maud Tavel.
Une politique internationale et européenne actualisée pour répondre aux nouveaux enjeux diplomatiques :
La politique internationale et européenne de Grenoble se veut volontaire sur les transitions environnementales et sociales, hospitalières, prévention santé et protectrice des droits humains. Alors que la guerre en Ukraine fait rage, les équilibres géopolitiques évoluent parfois de manière brutale, impactant la vie des ressortissants des pays concernés ainsi que les relations entre États et gouvernements locaux. Ces changements nous invitent à redéfinir les axes de la politique européenne et internationale de la Ville de Grenoble, la dernière délibération datant de 2015. C’est ainsi l’objet des deux délibérations votées le lundi 26 mai en Conseil Municipal : l’une sur le projet d’établissement de la Maison de l’international de Grenoble, et l’autre sur les coopérations internationales et européennes 2023-2028.
Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant, chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat, d’émettre des avis et recommandations indépendants et fixer des objectifs réalisables sur l’action climatique du gouvernement. Il est composé de treize membres, désignés pour cinq ans et choisis pour leur compétences d’expertise scientifique, technique et économique dans le domaine du climat.
A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2023 « Acter l’urgence, engager les moyens », il tire le signal d’alarme, la France n’est pas du tout sur la bonne trajectoire pour atteindre les objectifs en 2030 dans la perspective ultérieure de neutralité carbone. La politique économique de la France n’a pas l’ampleur nécessaire. Le rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre est nettement insuffisant. Pour le Haut conseil, des actions correctrices rapides et en profondeur sont nécessaires pour réaliser, au rythme attendu, les transformations structurelles nécessaires.
La loi relative « à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes », a été publiée le 23 juin. Elle entend simplifier pour les accélérer, des étapes du parcours d’autorisation d’un projet de réalisation d’un réacteur (concertation du public, déclaration d’utilité publique (DUP), mise en compatibilité des documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme ou autorisation environnementale). Les conséquences de ce type de simplification des procédures sont connues, elles auront d’inévitables conséquences sur la qualité de la réalisation des réacteurs. Accélérer est toujours nuisible à la sûreté.
Le Canard Enchainé du 28 juin, annonce qu’au même moment un sérieux problème intervient dans l’EPR chinois de Taishan 1 qui a été arrêté discrètement depuis le 1er février 2023 pour un problème de fissuration des gaines des combustibles qui risque d’entrainer une pollution radioactive très importante dans le circuit primaire, en raison d’une dispersion des produits de fission libérés par les pastilles de combustibles.
Le 29 juin 2023, le Conseil d’Etat n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public.
La Fédération française de football (FFF) interdit par l’article 1er de ses statuts, « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » et « tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande », à l’occasion de compétitions ou de manifestations organisées par la fédération ou en lien avec elle. La Ligue des Droits de l’Homme et deux associations (dont Alliance Citoyenne qui avait milité sans succès pour le port du burkini dans les piscines à Grenoble), ont demandé au Conseil d’État d’annuler cette interdiction. La haute juridiction a validé les interdictions de la FFF qui s’avèrent donc adaptées et proportionnées.
Mineur tué à Nanterre lors d’un contrôle de police, la défenseure des droits se saisit d’office. Au regard de l’issue tragique de cette intervention de police : le décès d’une personne mineure, du déroulement de cette intervention, au cours de laquelle une arme à feu a été utilisée, la Défenseure des droits a décidé mardi 27 juin de se saisir d’office des circonstances dans lesquelles un garçon de 17 ans a été tué à Nanterre, le mardi 27 juin 2023, en application de l’article 5 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, afin de les examiner au regard du respect des règles de déontologie de la sécurité et des droits de l’enfant. Les réactions des habitant.e.s de ces quartiers ne se sont pas faites attendre. Des manifestations de violences incontrôlées ont eu lieu dans certaines villes, malgré les réactions compassionnelles de membres du gouvernement. Mohamed Mechmache grand spécialiste des quartiers, explique que ces violences sont malheureusement la seule réponse que les jeunes de nombreux quartiers politique de la ville utilisent pour signifier ce sentiment d’abandon ressenti, qui fait suite selon lui, à une désertion de nombreux services publics, ce qui n’est pas le cas à Grenoble et dans la Métropole. La précarité est une cause majeure de ces réactions, c’est une réalité qui nécessite de remettre sans cesse l’ouvrage sur le métier des mesures politiques de la ville en recherchant toujours une participation de nombreux habitant.e.s qui ne manquent pas d’idées pour améliorer la situation. Il n’y a pas une seule manière d’agir, il s’avère nécessaire de rechercher toutes les possibilités participatives. Cela demande du temps et des acteurs-trices institutionnelles pour apporter une aide à l’organisation des habitant.e.s. Les rénovations du bâti, les mesures apportées par la Cité éducative, les initiatives culturelles et sportives, les temps de vacances organisés sont très appropriés et nécessitent des adaptations et un développement permanents, surtout durant l’été lorsqu’il fait si chaud dans les appartements. C’est aussi cela le bouclier social.
Vente de documents déclassés de la bibliothèque municipale de Grenoble. Comme chaque année, la bibliothèque municipale de Grenoble met en vente des documents à bas prix pour leur offrir une seconde vie. Les tarifs : revues : 0.10 € – livres au format de poche : 0.50 € – romans, documentaires, albums, CD, partitions : 1 € – BD : 2€ – jeux : 3 € – beaux livres illustrés : 3€. La vente aura lieu à la bibliothèque d’étude et du patrimoine, les 30 juin et 1er juillet de 10 h à 18 h, au 12 boulevard du Maréchal Lyautey, Tram Chavant.
Un arrêté 20 juin 2023 sur la surveillance des PFAS dans les rejets industriels. Il prescrit l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation, mais ne prescrit que des analyses ponctuelles. Il définit les modalités d’une campagne d’identification et d’analyse des substances per- ou polyfluoroalkylées qui doit être mise en œuvre pour les rejets aqueux de certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Vingt substances PFAS, visées par la directive européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine seront obligatoirement analysées. A titre illustratif, d’autres substances pouvant être détectées sont également mentionnées. Afin d’adapter la mise en œuvre des campagnes d’analyses à la disponibilité des laboratoires, les campagnes de mesures seront échelonnées dans le temps en fonction des secteurs d’activités et du nombre d’installations qui leur correspondent.
Mercredi 28 juin à 18 h devant la préfecture de l’Isère, manifestation contre la dissolution des Soulèvements de la terre par le ministre de l’intérieur le 21 juin 2023
Malgré de nombreuses protestations y compris chez des centristes, G. Darmanin, ministre de l’intérieur, a présenté au conseil des ministres du 21 juin 2023 un décret de dissolution du mouvement Les Soulèvements de la Terre. Il s’agit d’une volonté de criminalisation des actions du mouvement écologiste. (voir plus bas les détails sur ce décret).
Le comité grenoblois de soutien aux Soulèvements de la Terre a immédiatement réagi par un communiqué qui appelle à une manifestation le 28 juin à 18 h devant la préfecture de l’Isère :
« ON NE DISSOUT PAS UN SOULÈVEMENT
La première menace de dissolution de Gérald Darmanin le 28 mars dernier a provoqué une vague de soutiens inédite : plus de 100 000 personnes se sont revendiquées des Soulèvements de la Terre dans un appel qui continue de se renforcer. Dans le même temps, partout en France et à l’étranger ont fleuri plus de 170 comités locaux.
Aujourd’hui, mercredi 21 juin, le gouvernement prononce la dissolution effective des Soulèvements de la Terre, que nous dénonçons comme une attaque grave contre les libertés fondamentales et la démocratie.
Le conseil municipal débutera comme d’habitude par le rendu des actes pris par le maire suivant les délégations qu’il avait reçues de l’assemblée délibérante en début de mandat. Puis une information importante sera donnée par l’adjoint à la santé, Pierre-André Juven, sur le dossier très important du Groupe Hospitalier Mutualiste (ancienne clinique mutualiste) qui était tombé entre les mains d’un prédateur et qui se voit enfin gérer par des administrateurs provisoires en attendant les futures décisions de justice.
Ensuite le conseil se penchera sur les 12 délibérations présentées par Vincent Fristot, adjoint aux finances, concernant les comptes de gestion et des comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes et de la régie lumières pour l’année 2022 qui retracent exactement et dans le détail, l’ensemble des recettes et dépenses réalisées durant l’année 2022. Il restera alors plus de 100 délibérations.
Parmi cette centaine de délibérations, une est à souligner pour la bonne marche et le renforcement des services publics grâce à la hausse de la taxe foncière en 2023, Pierre Mériaux adjoint au personnel propose de créer 60 nouveaux postes à la ville et d’en transformer de nombreux, ce qui mettra fin à la politique de restriction imposée par la politique gouvernementale qui a depuis 2014 diminué la dotation globale de fonctionnement et imposé des économies fortes sur les charges de personnel.
Alexandre DEBELLE 1889 Crédit photographique : Ville de Grenoble / Musée de Grenoble-J.L. Lacroix
Début 1788, le Parlement de Grenoble proteste contre les nouveaux impôts de Louis XVI et la réduction du pouvoir des parlements locaux. Le 20 mai les parlementaires du Dauphiné proclament que si ces décisions sont maintenues, ils se dégageraient de la fidélité envers le roi. Le 7 juin 1788, le Lieutenant général du Dauphiné décide de confier à ses soldats des lettres de cachet à remettre aux parlementaires pour les empêcher de se réunir. C’est la révolte, ce sont les Grenobloises qui ont bloqué les accès à la ville et se sont emparées des clés des portes afin d’empêcher les troupes royales de sortir de Grenoble. La participation des femmes notamment des « herbières » à la journée des Tuiles apparaît sur le célèbre tableau d’Alexandre Debelle, et celles et ceux montés sur les toits, jettent des tuiles et divers objets sur les soldats et réinstallent les parlementaires.
Les 19 et 20 juin à la Cour d’Appel de Grenoble a eu lieu l’audience programmée par le procureur général qui a fait appel du jugement de 1ère instance de Valence qui avait prononcé une relaxe générale et suivait les réquisitions du procureur. Il s’agissait des fêtes des Tuiles de juin 2015 et 2016.
La chambre régionale des comptes, en 2018 avait signalé au procureur qu’elle estimait que la prestation de l’association Fusées ne pouvait pas être qualifiée d’artistique car mélangée avec de l’événementiel et qu’elle n’était pas une création unique.
L’audition des protagonistes du dossier par la police judiciaire s’était déroulée de manière très incomplète et complètement à charge.
En 2009 les propriétaires payaient une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à la commune, au département à la région et à quelques établissements publics de coopération intercommunale. En 2011, le taux de la TFPB de la région est transféré au département puis en 2021 c’est la part départementale qui est transférée aux communes.
Pour estimer comment ont évolué les taux de la TFPB entre 2009 et 2023, il faut ajouter en 2009 le taux communal, le taux de l’intercommunalité, celui du département et celui de la région. En 2023 il n’y a plus que le taux communal et celui de l’intercommunalité.
Il s’avère que contrairement à toutes les analyses faites un peu rapidement, la trajectoire suivie par la ville de Grenoble n’est pas du tout originale surtout si on remarque qu’elle reçoit de la part de l’Etat une dotation globale de fonctionnement inférieure à celle des autres grandes villes depuis 2015, l’écart représente environ 4 % de taux de taxe foncière.
Alors que pour le fret entre la France et l’Italie existe la ligne ferroviaire passant par Modane, le gouvernement ne fait rien pour l’exploiter concrètement et s’entête à vouloir réaliser la ligne à grande vitesse par le tunnel de 57 kms, hors de prix et dont on ne sait pas comment il sera financé. Les gouvernements italiens et français espèrent que l’Europe viendra à leur secours pour boucler ce budget de travaux faramineux, de coût inconnu à terme, s’il se poursuivait.
Disons ALT : Les Alternatives au Lyon Turin existent dès maintenant, en remettant les trains de marchandises sur les rails.
Le coût environnemental du seul grand tunnel, hors future exploitation, devient très inquiétant notamment pour les sources d’eau qui vont être supprimées, pompées ou déplacées (voir plus bas)
Le 13 juin, l’autorité de sureté du nucléaire (ASN) a rendu un avis sur cette question cruciale, juste avant la décision du 21 juin du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, qui admet sa conformité à la Constitution de plusieurs dispositions mais censure pour tout ou partie dix de ses articles comme cavaliers législatifs ou contraires à la séparation des pouvoirs.
Pour le moment l’ASN délivre une autorisation pour les réacteurs de 900 MWe d’aller au-delà de 40 ans et pour les réacteurs de 1300 MWe la question sera tranchée en 2025. La question des 50 ans n’est pas tranchée. L’ASN point un certain nombre de questions cruciales qu’il faudra expertiser avant toute décision notamment à propos de l’érosion de certaines tuyauteries du circuit primaire et de la tenue sismique de la centrale de Cruas, celle-ci ayant subi un séisme important en 2019 et exigeant une étude supplémentaire. En annexe l’ASN pointe la question cruciale de tenue de la cuve des réacteurs ainsi que l’étanchéité des enceintes de confinement. L’ASN évoque la question de l’impact du changement climatique sur le fonctionnement des centrales ainsi que celui des installations du cycle du combustible dans des conditions de sûreté satisfaisantes.
Le BRGM dans son bulletin de situation hydrogéologique au 1er juin 2023 indique que 66 % des niveaux des nappes restent sous les normales mensuelles. Malgré les pluies et orages la sécheresse reste très présente dans l’hexagone. Régionalement, les niveaux des nappes du couloir Rhône-Saône sont préoccupants, de bas à très bas. Des minima historiques sont observés sur plusieurs secteurs du Dijonnais, de la Bresse, de la Dombes, de l’Est-Lyonnais et du Dauphiné. Les nappes inertielles du Dijonnais au Bas-Dauphiné affichent des niveaux bas à très bas, du fait de plusieurs recharges hivernales successives peu intenses.
En ce qui concerne les nappes qui alimentent majoritairement l’eau potable de la métropole grenobloise, il n’y a pas d’inquiétude quantitative à court et moyen terme puisqu’elles sont réalimentées en continu par le Drac et la Romanche.
La SPL Eaux de Grenoble-Alpes surveille journalièrement le niveau de ces nappes, durant la sécheresse passée elles ont montré une diminution du niveau normal.
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), le gendarme des services secrets, rend public son rapport d’activité 2022. Elle y décrit les constats dressés lors de ses contrôles au cours de cette année et livre ses réflexions sur l’encadrement de l’action des services de renseignement, en publiant notamment une étude relative à la surveillance des extrémismes violents. Et comme l’indique un article du Monde, le rapport s’alarme de la hausse des requêtes sur le militantisme politique. « La CNCTR s’inquiète de sa capacité à mener à bien sa mission alors que la technologie dépasse ses moyens et que le champ de son contrôle est contraint par une loi d’un autre âge »
Le 15 juin 2023, la CNCCFP publie son rapport d’activité pour l’année 2022, qui a été marquée par l’organisation des deux scrutins majeurs de la Ve République : l’élection présidentielle suivie des élections législatives.
Dans un document de synthèse la CNCCFP propose en conclusion des pistes des modification des lois pour lui permettre un contrôle plus efficace et traite de l’affichage irrégulier en dehors des panneaux officiels notamment de l’affichage dans les permanences des candidats (ce qui est moins connu).
« Comme le détaille son rapport d’activité, la CNCCFP a amélioré ses méthodes de contrôle au cours d’une année 2022 d’intense engagement dans l’accomplissement de ses missions. Elle est allée jusqu’au bout de ses attributions.
La législation n’ayant pas évolué, elle reprend la « conclusion » de son rapport d’activité 2021. Sans être exhaustif, trois modifications de la loi permettraient des évolutions bienvenues :
Des médiatrices et médiateurs sociaux déployés dans la ville tout l’été. Du 15 juin au 15 septembre, les villes de Grenoble, Eybens et Saint-Égrève déploieront des médiatrices et médiateurs sociaux, via le prestataire Interface Solution. A Grenoble, certain-es seront mobilisé-es comme l’année dernière sur la piscine Jean Bron (dès son ouverture le 24 juin) et 6 autres médiateurs-trices, réparti-es par binôme, vont être déployé-es sur certains parcs et jardins ainsi que sur les rues animées du centre-ville. Il s’agit d’un projet de grande ampleur car Grenoble, aux côtés de Grenoble Alpes Métropole et des communes associées Eybens et Saint-Égrève, souhaitent agir ensemble pour remettre une présence humaine préventive sur les espaces identifiés. Ce projet est porté par Grenoble Alpes Métropole avec l’appui et le financement des communes concernées, prévoit donc la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de prestations de médiation conduites sur la période 2023-2024 au niveau communal comme métropolitain.
Été Oh! Parcs, sport dans les quartiers, piétonnisations temporaires…. Grenoble s’anime l’été ! Chaque année, la Ville de Grenoble organise des temps collectifs gratuits durant l’été afin de permettre à toutes et tous d’accéder à des lieux de fraîcheur et de loisir. Sport, nocturnes, jeux, ateliers manuels, musique… L’Été Oh! Parcs L’Été débarque au parc Paul Mistral et au parc des Champs-Elysées (Bachelard) mais aussi les piétonnisations temporaires certains samedis, et des ateliers de sport dans les quartiers et dans les piscines ouvertes pendant toutes les vacances. Et tout le programme sur les quais ici.
Pesticides dans l’arboriculture : France Nature Environnement et Générations futures saisissent la justice. Alors que l’érosion de la biodiversité des insectes menace directement le maintien des équilibres biologiques, les agent·es de l’Office français de la biodiversité ont été prié·es, à la demande du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, de ne pas contrôler les périodes de pulvérisation de pesticides par les arboriculteurs. Ces périodes sont pourtant définies par la réglementation et indispensables pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs en période de floraison. France Nature Environnement et Générations Futures saisissent la justice pour rappeler que nul n’est au-dessus des lois : la police de l’environnement et les magistrat·es doivent pouvoir faire leur travail. Il s’agit d’une érosion de la biodiversité sans précédent : notre sécurité alimentaire est en jeu.
