La participation des habitants à la vie locale est codifiée par les articles L 2143-1 et suivants, du code général des collectivités territoriales. « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune ». A Grenoble ce sont les 6 secteurs qui font office de ces quartiers officiels. Chaque secteur est doté d’un conseil dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. La loi autorise le conseil municipal à affecter aux conseils un local et à leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. Les conseils peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le secteur ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le secteur, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Le clan Carignon, qui ne pense qu’à essayer de déstabiliser le maire et sa majorité à défaut de pouvoir proposer quoi que ce soit d’intelligent, vient d’essuyer un échec auprès du Tribunal administratif pour essayer de faire suspendre la délibération qui autorisait la ville à apporter la protection fonctionnelle au maire dans le cadre du procès concernant la Fête des Tuiles qui doit avoir lieu à Valence. Comme souvent dans les affaires financières le juge ne considère pas qu’il y a urgence, le référé suspension n’a alors plus d’objet. « Dès lors, la condition relative à l’urgence n’étant pas remplie, la requête ne peut qu’être rejetée, et cela sans qu’il soit besoin d’examiner si les arguments juridiques présentés par la requérante sont propres à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la délibération ».
Lors du débat d’orientation budgétaire de la Métro le 4 février, le Président est intervenu pour expliquer qu’il fallait être très prudent sur une légère augmentation du taux de taxe foncière en utilisant l’argument suivant : il y aurait 70 % de propriétaires qui ont moins de 2000 € par mois de revenu. Or le revenu moyen d’un ménage moyen (2 personnes) est de 2500 € par mois dans la Métro et il y a autant de propriétaires que de locataires. L’affirmation est donc fausse car elle suppose que les propriétaires sont beaucoup plus pauvres que les locataires. Or l’INSEE explique qu’il y a seulement 5% de propriétaires en dessous du seuil de pauvreté alors qu’il y a 28 % des locataires sous ce seuil. Le débat sur une légère augmentation de la taxe foncière métropolitaine exige de la rigueur. S’il y a une augmentation, il faudra en mesurer l’impact de façon précise et surtout s’assurer que les dépenses nouvelles d’investissement, soient prioritairement fléchées aux exigences des transitions écologiques et énergétiques, ayant pour objectif essentiel d’un avenir vivable pour toutes et tous dans notre agglomération.
Lors du vote du budget 2022 de Grenoble, les oppositions se sont toutes coalisées pour dénoncer un budget qui serait insincère. Nous avions expliqué que ce n’était pas le cas. Le préfet a effectué un contrôle sur le budget et a conclu qu’il répondait aux règles imposées par la loi à l’article L.1612-4 du CGCT. Mais évidemment les oppositions n’ont pas fait amende honorable ; comme quoi il ne s’agissait que d’agitation et de politique très politicienne.
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône Alpes, a rendu ses rapports concernant la gestion des deux aménageurs durant les années de 2014 à 2019. Ces observations définitives ont été délibérées le 29 septembre 2021 et ils doivent être présentés dans les assemblées délibérantes des actionnaires de ces sociétés avant d’être rendues publiques. Les deux rapports ont été présentés au conseil métropolitain le 4 février et au Conseil municipal de Grenoble du 7 février.
La SPL SAGES s’occupe notamment du projet Flaubert, la SEM Innovia des projets ZAC Presqu’île et Bouchayer Viallet qui se termine.
La CRC s’interroge sur une éventuelle prise de contrôle de la SEM Innovia par la métropole : « L’accession au statut de métropole de la communauté d’agglomération de Grenoble en 2015 a entraîné une prise importante de compétences de l’EPCI dans des domaines au cœur des métiers de la SEM : développement économique, zones d’activités, soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, habitat.Le contrôle de la SEM par la commune, comme le portage de concessions à dimension métropolitaine, doivent être questionnés dans le cadre des réflexions stratégiques en cours sur les outils d’aménagement. »
Dans un contexte fortement marqué par la crise sanitaire, le marché de l’immobilier ancien a montré une certaine résilience sur le territoire de la métropole grenobloise (GAM) et plus largement en Isère. Les volumes bien qu’en baisse, sont restés à un niveau élevé (-5% GAM et -4% Isère par rapport à l’année 2019 particulièrement dynamique). Avec un nombre de ventes en baisse, le marché de l’ancien a été particulièrement tendu et les prix ont fortement progressés, tant pour les logements collectifs que pour les maisons individuelles.
Du côté des prix, la tendance observée depuis plusieurs années s’inverse avec une augmentation de la valeur au mètre carré. Le volume de vente dans l’ancien a diminué de 4 % en moyenne pour les appartements et de plus de 10% pour les maisons individuelles. Malgré cette diminution, le nombre total de transactions demeure important avec pour conséquence directe : des prix à la hausse pour les appartements dans l’ancien (+4%), et pour les maisons individuelles (+5%). Les taux d’intérêt toujours bas ont favorisé les acquisitions.
Le 7 février, le Conseil municipal de Grenoble a voté un vœu au gouvernement de soutenir l’initiative d’un traité de non-prolifération des combustibles fossiles. La ville demande de ne plus soutenir directement ou indirectement aucun investissement dans les combustibles fossiles, d’affirmer son engagement envers les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre tels que demandés par le GIEC et à engager les mesures nécessaires pour les atteindre.
L’appel à un tel traité de non-prolifération est une initiative internationale de plus de 1000 organisations de la société civile et de grandes villes. Les signataires de l’appel militent pour un arrêt progressif de la prolifération du charbon, du pétrole et du gaz et la fin de toute nouvelle activité d’exploration et de production,
L’étude « Ice velocity and thickness of the world’s glaciers”, publiée le 7 février 2022 dans Nature Geoscience, par des chercheurs de l’Institut des géosciences de l’environnement (CNRS/Université Grenoble Alpes/IRD/Grenoble INP) et du Dartmouth College (États-Unis). Elle permet de mesurer le volume des glaciers du monde entier, leur évolution et les conséquences concernant l’alimentation en eau des populations. Elle est basée sur les images des satellites Sentinel (ESA) et Landsat (NASA) traitées sur les serveurs de l’Université Grenoble Alpes (plus d’un million d’heures de calcul), elle a été soutenue par le CNES.
Une mission conduite par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la présidente de l’association nationale des DRH des grandes collectivités et l’inspectrice générale de l’administration a rendu son rapport au gouvernement début février 2022.
Le constat est sans équivoque : la capacité pour les employeurs publics locaux à attirer et fidéliser leurs personnels a réellement diminué. Problème numéro 1 identifié : les salaires, trop faibles notamment par rapport à ceux du secteur privé. La mission avance des préconisations pour reprendre les choses en main, notamment des hausses salariales.
La liste des métiers territoriaux en tension est longue et les difficultés de recrutement ne sont pas propres au secteur public local. Selon des études de Pôle emploi citées par le rapport, le secteur privé serait confronté à une situation encore moins favorable.
L’immobilier commercial pourrait arriver à la fin d’un cycle, avec la fin progressive des grands projets. Une tendance que la crise sanitaire a accéléré, comme le confirme le bilan de la Fédération du commerce spécialisé PROCOS pour l’année 2021. Il constate une confirmation de la crise de l’immobilier commercial entamée après la chute brutale de l’activité en 2020. PROCOS observe une stabilisation des indicateurs à des niveaux historiquement bas : permis de construire, activité des commissions d’aménagement commercial, taille des projets, stock des projets à cinq ans.
On ne se plaindra pas de cette évolution vers les commerces de proximité, certains ont beaucoup souffert de cette crise sanitaire. Il semblerait, notamment au centre-ville de Grenoble, qu’il y ait une amélioration, qui se traduit par une baisse du taux de vacance.
Grenoble est la grande ville la mieux aménagée pour la pratique du vélo. Elle devance Strasbourg et Rennes dans la troisième édition du «Baromètre des villes cyclables » publié par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), qui rassemble 471 associations locales, a été établi à partir des 277 000 réponses obtenues, à l’automne 2021, à une enquête en ligne comprenant vingt-six questions.
Grenoble labellisée territoire numérique d’excellence. Le palmarès 2022 des Territoires, Villes et Villages Internet a été rendu public mercredi 2 février. Pour décrocher le titre de « territoire numérique d’excellence » (TEN), il est nécessaire d’avoir obtenu plus de six fois la note maximale de 5@. C’est le cas, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, de trois communes, dont Grenoble. Les deux autres sont Bron (69) et Aix-les-Bains (73).
Un site unique pour centraliser les offres d’emploi de toute la fonction publique. Si vous cherchez un emploi dans l’une des trois fonctions publiques ou un stage, si vous voulez préparer les concours ou même candidater, le tout nouveau site officiel « Choisir le service public » vous aide. Ce site centralise toutes les offres d’emploi, actuellement il y en a presque 44 000.
Lundi 7 février 2022 à 15 h, réunion du Conseil municipal de Grenoble, sans public. A suivre en vidéo. 79 délibérations dont le lancement de la démarche Grenoble 2040 – Trajectoire de transition et stratégie de résilience ; renouveau des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble (CCI) ; création d’une Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale ; approbation des statuts d’une société coopérative d’intérêt collectif dans le secteur des musiques actuelles, participation au capital social ; soutien de la Ville de Grenoble aux Syndicats des copropriétés de l’Arlequin dans le cadre du programme de réhabilitation du Plan de sauvegarde…
Le 4 février est présenté au Conseil métropolitain le rapport d’orientation budgétaire (ROB). En application de la loi, ce rapport présente notamment les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne seulement lieu à un débat, il n’est pas à approuver par le conseil.
En plus de son budget principal, la Métropole dispose de douze budgets annexes : Collecte et traitement des déchets, Régie des réseaux de chaleur, Panneaux photovoltaïques, Service public de l’efficacité énergétique, Régie de l’eau potable, Régie de l’assainissement, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, Stationnement en ouvrages, Opérations d’aménagement, Locaux économiques, Groupements fermés d’utilisateurs et Logement d’abord et hébergement.
La Métropole a réengagé avec les communes l’élaboration d’un Pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) conformément aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport d’observations (23 juillet 2020). Mais il semble y avoir des difficultés pour trouver un accord, notamment sur la DSC (dotation de solidarité communautaire) qui ne répond plus aux exigences de la loi. Mais il faudra bien que la Métro trouve une solution à court terme pour respecter les dispositions précisées dans les lois de finances successives.
Augmentation des tarifs des autoroutes, merci Macron ! C’est le 9 avril 2015 sous l’impulsion du ministre de l’économie de l’époque Emmanuel Macron, un contrat maintenu secret durant de longues années a acté l’accord avec les sociétés d’autoroutières. Ce contrat leur permettait d’augmenter les tarifs chaque année du 1er février 2016 au 1er février 2023 suivant des formules qui tenaient compte d’une partie de l’inflation. C’est grâce à la ténacité de Raymond Avrillier que le contenu de ce contrat secret a été révélé. Il était signé notamment par Macron qui n’en avait pas la compétence (!), Ségolène Royale ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, qui l’a signé sans le lire d’après ses propres déclarations…. Au moment où l’inflation accélère, le gouvernement se couche devant les sociétés autoroutières pour qui la privatisation des autoroutes est très rentable. Cela a été une politique à très courte vue et Macron a été un soutien indéfectible à ces puissantes sociétés privées.
Le gouvernement se déclare très satisfait de sa politique vis-à-vis des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) suite à la visite éclair du Premier ministre à Grenoble et Echirolles. Pourtant rien n’a été préparé avec les communes avant ce déplacement de campagne électorale camouflée. Le maire de Grenoble demandait des aides spécifiques pour sécuriser des travaux bloqués par des maffias locales, de quoi aider le projet des habitants pour la piscine Iris et la rénovation de l’école des Trembles…Mais rien, tout va très bien dans les QPV.
Et la campagne électorale gouvernementale se poursuit à Grenoble. C’est maintenant le ministre Olivier Véran qui prépare sa candidature aux législatives dans la 1ère circonscription de l’Isère, en réunissant les ministres de la santé de l’Union Européenne au musée de Grenoble jeudi 10 février.
Lors du dernier conseil d’administration d’ACTIS, il a été indiqué que le rapprochement avec la SEM Grenoble Habitat n’était plus recherché et que d’autres voies pour trouver des partenaires étaient examinées, le conseil de la Métro, en tire les conséquences le 4 février 2022.
Le Conseil retirera la délibération du 21 mai 2021 qui indiquait la volonté de construire une société anonyme de coordination (SAC) entre ACTIS et Grenoble Habitat, pour assurer l’avenir à court terme d’ACTIS qui n’ayant pas les 12 000 logements imposés par la loi Elan se devait de rejoindre une SAC, sinon c’est le gouvernement qui lui imposerait de rejoindre une SAC existante.
La ville de Grenoble avait indiqué dans une délibération du 12 juillet 2021 son accord pour une SAC entre ACTIS et Grenoble Habitat. Comme Grenoble n’a plus la compétence du logement social, la ville a précisé qu’elle donnait son accord à la condition que la Métro lui achète au moins les 2/3 de ses actions dans GH afin de devenir l’actionnaire de référence dans la SEM.
Qui se souvient qu’en juillet 2017, le nouveau Président avait déclaré : « d’ici la fin de l’année, je ne veux plus personne dans les rues, dans les bois ». Or il apparait que la politique du logement de cette nouvelle majorité a été pire que les précédentes avec comme point d’orgue l’attaque frontale contre les bailleurs sociaux. L’obligation de diminuer leurs dépenses en leur coupant violemment les recettes par la mise en place de la réduction du loyer de solidarité (RLS) et en économisant de manière systématique sur les APL attaque frontalement les plus pauvres.
La Fondation Abbé-Pierre produit chaque année depuis 27ans un rapport sur le mal-logement. Le rapport de la 27ème année est un véritable réquisitoire contre le quinquennat durant lequel, chaque année, le budget de l’Etat a fait 4 milliards d’euros d’économies sur les APL
C’est avec tristesse que nous avons appris la disparition brutale de Christian Chédru, président de la Banque Alimentaire de l’Isère et ancien responsable de la cuisine centrale de la ville de Grenoble. Il a contribué activement à l’ouverture de la cuisine 3 étoiles solidaires au collège de Seyssins, grâce à l’utilisation des produits non utilisés de nombreux commerces.
Le 31 décembre 2020 il avait été promu chevalier de l’ordre de la Légion d’Honneur pour son engagement exceptionnel au service des plus fragiles, en tant que président régional d’une association de lutte contre l’exclusion.
Toutes nos condoléances à sa famille et à toute l’Equipe de la Banque Alimentaire.
+ 2°C depuis 1900 dans les Alpes et la région grenobloise : c’est deux fois plus que la moyenne mondiale. Le réchauffement est l’un des plus élevés en France et en Europe. La plus longue période de chaleur en continu est en cours, depuis mi 2013. Le réchauffement affecte en priorité le printemps et l’été, notamment le mois de juin. Le réchauffement de l’hiver et de l’automne est un peu moins important. Le changement climatique se traduit au niveau de la météo par une augmentation de la fréquence d’apparition des types de temps chauds (secs ou humides). Il provoque la multiplication des périodes de chaleur estivales et printanières – dont les fameuses canicules – et des périodes de douceur hivernales et automnales. Depuis 35 ans, on ne bat que des records de chaleur, jamais de froid. On observe aussi un renforcement de la variabilité météorologique (enchaînement peu habituel des types de temps) et une désaisonnalité par rapport à la fin des années 1980.
La loi relative à la transparence financière de la vie politique organise le financement public des partis politiques. Le montant de ces financements atteint 66 M€ chaque année durant le mandat de l’Assemblée nationale. Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions.
La première fraction (32 M€) est répartie entre les partis en fonction du nombre de suffrages qu’ils ont obtenus lors du dernier renouvellement de l’Assemblée nationale, sous réserve qu’ils aient respecté leurs obligations comptables au titre de l’année 2019 à la CNCCFP. Le montant de cette fraction est minoré pour les formations politiques qui n’ont pas respecté l’obligation de parité des candidatures lors du renouvellement général de l’Assemblée nationale. A ce sujet, le parti LR a eu une forte diminution pour avoir oublié la parité (1,8M€), LFI aussi mais beaucoup moins (0,25 M€). LREM touche 10,1 M€, Le RN 4,9 M€, LR 3,9 M€, LFI 3,7 M€, PS 2,6 M€, Modem 1,8 M€, EELV 1,2 M€…
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 prévoit que toute association ou fondation subventionnée par des fonds publics soit signataire d’un contrat d’engagement républicain (CER), dont le contenu a été déterminé par un décret du 31 décembre 2021.Une circulaire ministérielle, du même jour, visait à introduire la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l’exécution d’un acte d’une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics.
En signant le CER, une association s’engage notamment à :
respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République (article 2 de la Constitution) ;
ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Une nouvelle étude de l’INSEE s’intéresse à la mobilité des nouveaux retraités. Parmi les personnes qui prennent leur retraite chaque année, 12 % d’entre eux déménagent pour vivre dans une nouvelle région. Cette étude porte uniquement sur la période 2012-2017, avant la crise sanitaire qui a précipité les départs des grandes villes vers la campagne. Ils quittent les pôles des plus grandes aires pour résider dans des villes plus petites. Paris, les Hauts-de-France ou le Grand Est attirent peu. Le Massif central et les littoraux de l’Ouest et du Sud attirent cependant beaucoup les jeunes retraités. Parmi ces destinations privilégiées on retrouve notamment le département des Pyrénées-Orientales, celui des Landes et enfin celui du Morbihan.
5 % déménagent l’année du passage à la retraite, 3 % l’année qui précède et 4 % l’année qui suit. En Île-de-France, les futurs ou nouveaux retraités déménagent plus souvent : entre 2012 et 2017, 16 % ont changé de résidence au moins une fois, soit 5 points de plus qu’en province (11 %). Les locataires sont plus enclins à déménager (pour 33 % d’entre eux) que les propriétaires (16 %).
Les personnes seules ainsi que les familles monoparentales sont les plus mobiles. Les déménagements des couples sont moins fréquents et s’étalent sur des périodes plus longues, en lien avec la date de départ à la retraite de chacun des conjoints.
Une nouvelle publication de Sofaxis intitulée : « Hausse de la gravité : les absences longues sous l’influence de l’âge. » Elle ne traite que les titulaires de la fonction publique territoriale.
Elle est organisée en trois grandes parties :
La gravité des absences au travail pour raison de santé en constante augmentation sur le risque long.
L’impact des réformes de retraite,
L’importance du management des risques dans les politiques RH.
Du fait de l’augmentation de la moyenne d’âge de leurs agents, les collectivités sont confrontées à des arrêts maladie de plus en plus longs qui engendrent un coût croissant. En repoussant l’âge correspondant à la fin de la vie active, les dernières réformes des retraites rendent la question plus aiguë. Dans ce contexte, les politiques visant à préserver l’employabilité des agents constituent des enjeux majeurs.
