7 janvier 2022
Lors du transfert de la compétence voirie, Grenoble avait transmis à la CLECT (la commission locale d’évaluation des charges transférées) l’ensemble de ses recettes et dépenses effectuées avant 2015 sur ses voiries et notamment le coût des bornes électriques qui interdisent l’accès aux rues piétonnes. La CLECT avait arrêté en 2015 le montant pour Grenoble et la Métro avait diminuée l’Attribution de Compensation (AC) de la ville. Mais en 2018, la Métro a relancé une nouvelle CLECT au motif que les contrôles d’accès (bornes/barrières électriques ou mécaniques, potelets, etc.) n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation initiale de 2015 et a donc diminué l’AC de Grenoble de plus de 350 000 € et ce pour chaque année à partir de 2018.
Ceci a été contesté par Grenoble et le tribunal administratif lui a donné raison. En conséquence, la Métro doit réaugmenter l’AC de la ville de Grenoble de plus de 350 000 € chaque année depuis 2018, ce qui fera une recette nouvelle et pérenne pour les finances de la ville.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, justice administrative, métropole
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7 janvier 2022
Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y a trois niveaux de dispositifs de traitement des interpellations : les médiations, les ateliers et les votations. Une interpellation commence par un tri par les services de la ville qui vérifient si la demande est d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. Si cela est vérifié la demande est inscrite sur le site internet de la ville et doit être soutenue par au moins 50 personnes pour être ensuite instruite. Débute un dialogue durant la phase de médiation et ce n’est qu’après si cette première phase ne suffit pas et si la demande est soutenue par au moins 1000 personnes, elle passe dans un atelier et si elle est soutenue par environ 8000 personnes, elle passera par une votation.
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, grenoble
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7 janvier 2022
Le 18 décembre 2021, la commission d’enquête concernant la déclaration d’utilité publique du projet de centre de stockage des déchets radioactifs, Cigéo à Bures, a rendu son rapport et ses conclusions.
La commission rend un avis favorable sans aucune réserve et quelques recommandations (qui ne sont pas contraignantes).
Curieusement la commission déclare son incompétence pour évaluer la réalité du coût d’un tel projet exceptionnel. Elle se repose sur l’aval donné par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et considère favorablement les financements institués, leur sécurisation et les mesures de contrôles organisées.
C’est tout de même curieux de n’avoir pas voulu examiner le coût d’un tel projet puisque la jurisprudence concernant l’intérêt public suppose de faire un bilan coût avantage du projet et de le comparer à d’autres solutions comme le stockage en surface qui serait nettement moins cher.
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Mots-clefs : écologie, enquêtes publiques, nucléaire, risques majeurs
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7 janvier 2022
Juste deux décisions prises dès le début de mandat et à rappeler sans cesse : la suppression de l’ISF a rapporté aux riches 3,5 milliards d’euros chaque année et la baisse des APL a diminué les ressources des plus modestes de 3,7 milliards d’euros chaque année. Le nouveau président avait aussi promis que plus personne ne dormirait dans la rue, sans commentaire.
La revue Alternatives Economiques dans son numéro de janvier 2022 en 30 pages, dresse un bilan du quinquennat, 2017-2022 de Jupiter Macron. La charge est claire et nous la faisons nôtre. Le quinquennat a été celui du libéralisme inégalitaire et antisocial qui conçoit le progrès comme la possibilité donnée à chacun de travailler plus pour produire plus, sans trop d’impôts et sans se préoccuper de la planète. Comme un petit air de fin de XIXe siècle…Le président des riches a été aussi le président de l’injustice. Il y a les paroles et les actes. En politique ce sont les actes qui comptent.
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Mots-clefs : bilan de mandat, élections, mandats électifs, République
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7 janvier 2022
M. Nicolas Bays, compagnon et ex-conseiller de la ministre de l’Industrie Mme Pannier-Runacher, souhaitait rejoindre l’entreprise iséroise Soitec, basée à Bernin. Mais l’ancien député socialiste a vu sa demande de pantouflage bloquée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il a fait un recours contre cette décision mais le Conseil d’Etat, l’a renvoyé dans les cordes le 13 décembre 2021 en refusant le référé suspension introduit par l’impétrant.
On ne peut que se réjouir que la HATVP ait pris cette position, et que le juge des référés ait refusé de suspendre cette décision car il apparait que le droit concernant le pantouflage est de moins en moins strict et la porosité entre intérêt public et intérêt privé devient de plus en plus importante.
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Mots-clefs : justice administrative
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7 janvier 2022
Débat public sur le nucléaire, une recommandation de la CNDP. Le 1 er décembre 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) constate qu’une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique.
Le titre-mobilité est entré en vigueur. Les salariés pourront désormais s’acquitter de certains frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail grâce au titre-mobilité qui entend encourager le recours aux transports alternatifs durables. Ce titre est inspiré du ticket restaurant.
Un décret précise le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat. Il fixe les modalités d’application de la loi confortant le respect des principes de la République. Il détermine le contenu du contrat d’engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.
Les personnes âgées contribuent de plus en plus à leur protection sociale. Qui paie le coût du vieillissement de la population ? Une étude de France Stratégie montre la très forte progression, entre 1979 et 2009, de la contribution des personnes âgées au financement de leur protection. Le taux d’effort pour le financement de la protection sociale est en effet passé de 12 à 26% pour les 60-79 ans et de 7 à 23% pour les plus de 80 ans, alors qu’il n’a progressé que de 4 ou 5 points pour les 20-39 ans.
Dossier thématique : Inégalités et éducation. Les articles de ce dossier thématique de l’INSEE ont pour point commun de traiter des politiques éducatives en ce début du XXIe siècle sous l’angle des inégalités sociales d’éducation, en mobilisant de grandes bases de données, capables de fournir une vision objective et précise des tendances du système éducatif français depuis une vingtaine d’années.
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Mots-clefs : associations, Déplacements, nucléaire, personnes âgées
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17 décembre 2021
C’est le dernier numéro de l’année 2021, la rédaction vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d’année et vous présente ses Meilleurs Vœux en avance pour 2022.
La fin de l’année approche, si vous voulez faire un don défiscalisé à l’ADES, c’est très simple : faites un chèque à l’ordre de AFADES et transmettez-le à ADES 12 rue Voltaire 38000 Grenoble.
Vous recevrez en début d’année 2022 un reçu fiscal vous permettant de récupérer 66 % du don en déduction fiscale. Si vous voulez le faire par virement envoyez un courriel à contact@ades-grenoble.org qui vous indiquera la marche à suivre.
En forme de Vœux, un petit mot de Jean François Caron, maire de Loos en Gohelle : « Dans la vie ce qui nous fait changer c’est la peur et le désir. Les deux enjeux ce sont la conduite du changement et l’imaginaire. La conduite de changement est plus facile quand on est proche des gens, car cela requiert de l’engagement, …avec… des processus d’implication et de responsabilisation. »
Pour 2022 année de Grenoble Capitale Verte, souhaitons-nous du Désir et de l’Imaginaire pour inventer une belle année Ecolo, Démocratique et surtout Solidaire !
Ajoutons la bonne santé, des moments conviviaux et chaleureux à nous tous et à tous nos proches.
Mots-clefs : ADES, vœux
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17 décembre 2021
Au conseil municipal, lors du vote du budget 2022, on a eu droit à des affirmations péremptoires de certain-es élu-es de l’opposition, qui démontrent une fois de plus qu’ils ne travaillent pas les dossiers. M. H. Bouzeghoub a par exemple déclaré que la majorité avait baissé la subvention du CCAS ces dernières années de manière importante et que l’augmentation pour 2022 ne rattrapait pas cette diminution. Mais pas de chance pour lui, il ne savait pas que la diminution de la subvention correspondait au financement par le budget principal d’une partie des dépenses du CCAS. Donc il n’y a pas eu de baisse, n’en déplaise à M. Bouzeghoub. Il ne faut pas prendre ses désirs pour des réalités.
Les oppositions, qui sont incapables d’avoir une politique financière alternative, se retranchent derrière l’affirmation non étayée que le budget présenté est insincère. Mais preuve de leurs incompétences, elles sont incapables d’en apporter un début de preuve. Il faudrait qu’elles reviennent à la définition d’un budget insincère : il y a insincérité si les informations données au conseil municipal sont insuffisantes, s’il y a un budget en déséquilibre, si des dépenses obligatoires sont oubliées ou si le remboursement de l’annuité des emprunts n’est pas effectué par des ressources propres. Or les informations transmises étaient très détaillées, les sections de fonctionnement et d’investissement sont présentées en équilibre, les dépenses obligatoires sont financées. Et le fait qu’il y ait une épargne nette positive démontre qu’évidemment les emprunts sont bien remboursés par des ressources propres et non comme le fait l’Etat par de nouveaux emprunts. M. Pinel, remplaçant l’ancien maire corrompu qui était absent, affirmait que dans le budget il devait y avoir une provision pour dépenses imprévues, or la loi ne l’impose pas (article L 2322-1 du CGCT).
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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17 décembre 2021
Lors du conseil municipal du 13 décembre, une délibération imposée par la loi du 6 août 2019 qui fixe une durée du travail de 1607 h pour les agents des collectivités locales a été adoptée par une majorité très faible (15 pour et 44 abstentions) pour bien montrer qu’il s’agit d’une loi de régression sociale. Mais un Conseil municipal est obligé d’appliquer les lois, suivant la Constitution (article 72) : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus ».
Les 45 élu-es du groupe Grenoble en Commun ont fait le choix de valider la mise en œuvre de cette loi inique avec le minimum syndical, à travers 30 abstentions. Recueillant ainsi 15 votes en sa faveur (sur une assemblée constituée de 59 élu-es), la loi du 6 aout 2019, véritable clef de bras imposée aux collectivités, a donc été adoptée par une minorité du conseil municipal qui respecte ainsi, sans plus, le cadre républicain.
Elu-es pour porter les transitions sociales et environnementales sur notre territoire, les élu-es du groupe Grenoble en Commun ont profité de ce conseil municipal pour saisir le Gouvernement, à travers un vœu, afin d’ouvrir un débat national sur la place du travail dans notre société et la réduction de la durée légale de travail à 32 heures hebdomadaires.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, loi, travail
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17 décembre 2021
Le Conseil municipal du 13 décembre a adopté le budget 2022 de Grenoble. Les oppositions ont été incapables d’amender ce budget en se contentant de voter contre, mais sans proposition alternative. La situation financière est équilibrée, mais toujours fragile. Depuis que l’Etat a fortement diminué ses dotations aux collectivités, la ville a été contrainte de faire de très fortes économies en fonctionnement pour permettre le maintien des investissements prioritaires à un niveau correct et la sauvegarde des services publics.
Avec la crise sanitaire Grenoble a dû dépenser environ 7 millions d’euros non prévus. Certaines recettes qui devaient arriver en 2021 ou 2022 ne sont pas encore là.
La situation financière est difficile mais malgré toutes ces difficultés elle est équilibrée.
Comme d’habitude, en cours d’année la ville décide de décisions modificatives du budget, pour adapter au mieux les autorisations de dépenses de la ville en fonction des actualités.
Une inquiétude à l’occasion du retour de l’inflation : certaines recettes (dotations de l’Etat et de la Métro soit 62 millions d’euros) n’évoluent plus d’une année sur l’autre et de plus l’inflation qui touche les dépenses communales est toujours supérieure à celle calculée par l’INSEE, le panier de produits n’étant pas le même.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, FInances, grenoble
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17 décembre 2021
Le bureau d’ACTIS avait décidé récemment de ne pas se rapprocher de la SEM Grenoble Habitat pour des raisons qui restent toujours obscures et essentiellement liées à la défense corporatiste d’un statut et non pour des raisons politiques de fond sur la question essentielle du logement social et du logement pour tous. Le Conseil d’administration d’ACTIS, après avoir décidé d’un rapprochement avec Grenoble Habitat, abandonne cette idée. Il aurait été plus simple et clair d’expliquer que puisque le président de la Métro ne voulait plus acheter les actions de la SEM Grenoble Habitat, la solution du rapprochement prévu était abandonnée. Le CA d’ACTIS indique qu’il pourrait rejoindre soit une SAC existante soit une nouvelle SAC.
La SAC existante regroupe les OPH du département et de Vienne, la Société de coordination entre Rhône et Alpes (SCEREA), qui existe depuis un an et qui a obtenu l’agrément ministériel le 8 février 2021. ACTIS serait minoritaire dans cette SAC.
La SAC à créer, consisterait à se rapprocher de la petite SEM LPV (le Logement du Pays de Vizille) contrôlée par la commune de Vizille et Procivis, solution qui est plus compliqué (même peut-être à exclure à court terme), pour former une SAC d’un peu plus de 12 000 logements. LPV faisant déjà partie d’un groupement.
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Mots-clefs : grenoble, logement, métropole, social
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17 décembre 2021
L’INSEE, dans ses statistiques du recensement concernant les activités des résidents d’une commune, donne les résultats du mode principal de déplacement pour aller au travail des actifs de plus de 15 ans.
Présentation en 6 rubriques :
- pas d’utilisation de moyen de transport
- aller travailler principalement à pied
- utilisation principale d’un vélo dont vélo électrique
- utilisation principale d’un deux-roues motorisé
- utilisation principale de la voiture
- utilisation principale des transports en commun
Depuis le recensement de 2017, il y a distinction entre les vélos et les deux-roues motorisées. En 2008 la rubrique vélo inclut les deux-roues motorisées, ce qui n’est pas le cas pour la rubrique 2018. Mais cela ne change pas grand-chose à la comparaison car à Grenoble l’utilisation des deux-roues motorisées est très faible (0,7%).
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Mots-clefs : Déplacements, emploi, grenoble
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17 décembre 2021
Un enseignant à Sciences Po Grenoble, Guillaume Gormand, a évalué des systèmes de vidéosurveillance de quatre territoires de la métropole grenobloise, en lien avec des gendarmes de l’Isère, suite à une étude commandée par le CREOGN (Centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale). Cette évaluation a pour objet d’orienter et d’animer la recherche dans les domaines correspondant aux besoins de la gendarmerie.
Le chercheur du Cerdap2(Centre d’Etudes et de Recherche sur la diplomatie, l’Administration Publique et le Politique) voulait répondre à la question très simple et utile : La vidéosurveillance aide-t-elle à élucider des enquêtes ? Guillaume Gormand avait soutenu une thèse en 2017 sur l’utilisation de la vidéosurveillance à Montpellier.
Résultat de l’enquête : sur 1 939 cas étudiés, 22 enquêtes élucidées ont bénéficié du concours d’images de caméras, soit 1,1 % des cas du panel. Si l’étude ne peut tirer des conclusions générales sur la vidéosurveillance, l’enseignant-chercheur souhaite voir ces évaluations se multiplier en France. Une gageure selon lui, tant la vidéosurveillance s’enlise dans un débat idéologique : « On n’écoute pas les scientifiques. Les défenseurs de la vidéosurveillance ne veulent pas entendre des discours comme le mien ».
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Mots-clefs : ens. supérieur et recherche, grenoble, videosurveillance
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17 décembre 2021
A l’occasion de l’anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, JL Bianco ancien président de l’Observatoire de la laïcité, supprimé par le gouvernement, a rappelé l’histoire du concept de laïcité de séparation des églises et de l’Etat.
D’un point de vue idéologique, il existe deux conceptions dominantes de la laïcité.
Celle d’Aristide Briand, rapporteur de la loi 1905 soutenue par Jaurès puis par Clémenceau, c’est une laïcité de la liberté. Elle n’exclut pas d’être vigilant à l’égard de tous ceux qui tenteraient d’imposer une loi religieuse au-dessus des lois de la République. Comme le disait si bien Jaurès, « la loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne veut pas faire la loi ».
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Mots-clefs : Education, état, laïcité
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17 décembre 2021
L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (Food and Agriculture Organization FAO) a rendu son rapport 2021 sur l’état des ressources en terres et en eau pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde, sous-titré « Des systèmes au bord de la rupture ». Ce rapport arrive au moment où les pressions que les humains exercent sur les sols et sur l’hydrologie s’intensifient et sont poussées à la limite de leur capacité de production. Les effets du changement climatique restreignent déjà la production pluviale et irriguée, et cela vient s’ajouter aux conséquences environnementales de décennies d’utilisation non durable.
Le rapport propose plusieurs messages sur la situation, les enjeux et les mesures à prendre concernant les ressources en terres et en eau pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde :
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Mots-clefs : agriculture, alimentation, onu
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17 décembre 2021
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) est le service statistique en charge de la sécurité intérieure, au ministère de l’Intérieur. Il a pour mission de produire et de mettre à disposition du grand public des statistiques et des analyses sur la sécurité intérieure et la délinquance.
C’est la première fois qu’il publie dans Interstats Analyse n°38 du 30 novembre 2021, une étude portant sur les mis en cause d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Ces mis en cause représentent 18 % de l’ensemble des personnes mises en cause par les forces de police et de gendarmerie. La légalisation du cannabis permettrait donc d’alléger fortement leur travail quotidien et permettrait une meilleure protection de la sécurité des biens et des personnes, notamment par la remise en place d’une police de proximité dans les villes.
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Mots-clefs : justice, police, santé, Sécurité
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17 décembre 2021
Le Conseil scientifique demande un renforcement des mesures sanitaires. Dans un avis du 8 décembre rendu public le 13, le Conseil scientifique examine les risques qu’implique l’arrivée du variant Omicron et l’organisation des fêtes de fin d’année. Il appelle les employeurs à annuler immédiatement tous les événements prévus en décembre et préconise de réfléchir à une systématisation du dépistage dans les écoles à la rentrée de janvier.
Grenoble Capitale Verte 2022 : 15 actions pour la vitalité du Cœur de Ville. Le commerce de proximité et plus largement l’économie locale ont été durement éprouvés par la crise sanitaire, venue s’ajouter à des menaces structurelles du e-commerce et des nouveaux centres commerciaux. A quelques jours du démarrage de Capitale Verte de l’Europe, la Ville de Grenoble présente ses priorités et projets principaux pour l’année 2022 pour contribuer à la vitalité du centre-ville, en lien avec ses partenaires et Grenoble-Alpes Métropole
Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé. Une instruction interministérielle présente un modèle de protocole qui doit permettre aux acteurs locaux de mieux répondre aux attentes des victimes en simplifiant leurs démarches judiciaires ainsi que des fiches action détaillant les modalités pratiques d’intervention de chaque acteur (dépôt de plainte, signalement judiciaire, indicateurs de suivi, situation des mineurs…).
Les financements climat restent incertains pour la suite. Le Panorama 2021 des financements climat de l’I4CE estime que les investissements en faveur du climat ont progressé en France en 2020 malgré la crise sanitaire, mais encore insuffisamment pour tenir les objectifs climatiques du pays, et que leur avenir après le plan de relance est incertain. Selon lui il faudrait 13 à 15 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires, chaque année jusqu’en 2023, et environ le double jusqu’en 2028.
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Mots-clefs : écologie, grenoble, santé, solidarité
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10 décembre 2021
Conseil municipal lundi 13 décembre à 15 h. Un conseil chargé, avec 107 délibérations dont deux morceaux de choix : les décisions concernant le temps de travail avec l’application des 1607 h à compter du 01/01/2022 et les budgets 2022, budget principal et budgets annexes.
Mots-clefs : agenda
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10 décembre 2021
Alors que la diminution du temps de travail est une évolution historique qu’il faut poursuivre, la majorité parlementaire a imposé une loi qui remet en cause ce qui avait permis d’adapter les horaires de travail dans les collectivités locales. A Grenoble le temps de travail des agents était depuis de longues années de 1579 h, soit 28 h de moins que les 1607 heures imposées par la nouvelle loi, soit 1,7 % de moins.
La rapportrice de la loi était Mme Chalas, bien connue à Grenoble et très volontaire pour tout recentraliser, aux ordres de Jupiter-Macron.
Alors que la Constitution impose la libre administration des collectivités, voilà que le pouvoir central ne veut voir qu’une seule tête dans tout le pays.
Personne ne pourra croire qu’obliger les agents à travailler ces 28 heures de plus, étalées sur toute l’année, va apporter des progrès significatifs dans l’activité globale de la ville. La productivité dépend beaucoup plus de la qualité de l’organisation détaillée du travail dans les différents services plutôt que d’une augmentation ridicule de 1,7 %, du temps de travail. Il s’agit ni plus ni moins d’une punition, qui veut simplement rappeler que c’est le gouvernement qui décide de tout, partout.
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Mots-clefs : collectivités, conseil municipal, emploi, grenoble, loi, métropole, parlement, social
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10 décembre 2021
La politique gouvernementale contre le logement social poursuit ses dégâts notamment dans notre agglomération. La mise en place en 2018 de la RLS (réduction du loyer de solidarité) permet à l’Etat d’économiser sur les APL versées aux locataires du logement social. Elle met les bailleurs dans une situation financière délicate, tout particulièrement les bailleurs dont le patrimoine de logements dans les quartiers politique de la ville (QPV) est important, comme ACTIS.
Puis la deuxième lame du rasoir est l’obligation du regroupement des bailleurs qui ont moins de 12 000 logements à gérer, comme ACTIS qui a donc l’obligation de se regrouper avec un autre bailleur avant fin décembre 2021.
Lors du mandat précédent à la Métro, un travail prospectif a été fait pour savoir quel serait le meilleur outil public pour porter une politique sociale du logement dans l’agglomération avec les nouvelles contraintes imposées par le pouvoir macronien.
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Mots-clefs : logement, métropole, social
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