Sur la feuille d’impôt concernant la taxe foncière sur le bâti (TFB) il
y a plusieurs colonnes : la taxe communale, départementale,
intercommunale, la TEOM, l’EPFL et la GEMAPI. En 2021, la part départementale
disparait, elle est absorbée dans la part communale.
Chaque commune vote le taux de la TFB pour la part communale, le
Département avait fixé à 15,9 % le taux départemental ; le Conseil de
métropole vote le taux métropolitain qui est le même pour les 49 communes
(1,29%), ainsi que la TEOM (8,3%) ; la GEMAPI et l’EPFL ont des taux assez
faibles et le taux total pour ces deux taxes est de 0,75%.
Le Conseil municipal du 17
mai 2021 a décidé de valoriser les vacances d’espaces publics (bâtiments,
friches) en amont de projets urbains, pour y installer des activités d’intérêt général
temporaires. Une délibération cadre a été présentée par Yann Mongaburu.
Au lieu de laisser en déshérence
ces espaces durant souvent de longues années, les collectivités publiques,
notamment la ville et la Métro, chercheront à y installer des activités d’intérêt
général comme l’hébergement d’urgence, des activités d’économie sociale et
solidaire, culturelles, sportives, festives, qui sont portées par des structures
publiques, associatives, ou privées. Comme les Volets Verts à l’Abbaye.
Il y aura la constitution d’ici
à la fin de l’année d’un acteur nouveau en charge de la gestion des projets
concrets. Le conseil municipal a validé la charte type pour les démarches d’urbanisme
tactique et la convention d’occupation temporaire de locaux.
Conformément à la loi, une
concertation préalable est organisée par le préfet de l’Isère afin d’associer le
public à l’élaboration du 3ème plan de protection de l’atmosphère (PPA)
de l’agglomération grenobloise.
Elle se déroulera du vendredi
21 mai au vendredi 18 juin 2021.
Le plan de protection de
l’atmosphère est l’un des outils prévus par la réglementation pour améliorer la
qualité de l’air en particulier dans les secteurs où cette qualité de l’air est
dégradée.
Ce plan est piloté par les
services de l’État, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs
concernés sur le territoire (collectivités, associations, acteurs économiques,
etc.). Il prévoit diverses mesures réglementaires ou volontaires visant
à diminuer les émissions de polluants atmosphériques dans plusieurs secteurs
d’activités.
Vu la nécessité d’agir vite
et fort pour essayer de suivre une stratégie bas carbone efficace afin d’éviter
un emballement climatique sévère qui transformerait nos territoires en zones de
plus en plus difficiles à habiter, avec en plus avec la nécessité de diminuer
fortement les pollutions atmosphériques, les politiques publiques locales doivent
être déterminées, rapides et solidaires.
Le débat qui s’ouvre à la
Métro sur la zone à faible émission (ZFE) pour tous les véhicules est très
important et plusieurs logiques s’affrontent. Pourtant les objectifs sont
clairement et précisément définis dans les divers documents de planification
élaborés depuis des années au niveau de l’agglomération, notamment : le Plan
Climat Air Energie (PCAE) adopté par le conseil de métropole du 7 février 2020.
Le Plan de Déplacements Urbains PDU 2030 adopté le 7 novembre 2019, le Plan de
Protection de l’atmosphère (PPA) qui date (2014) et va être revu (voir article
à ce sujet). Les zones à faibles émissions y sont amplement décrites et programmées.
La loi impose que tout
gestionnaire de réseau de distribution de gaz et/ou d’électricité qui a plus de
100 000 abonnés, sépare les activités de distribution et les activités de
production ou de fourniture et ce, par des personnes morales indépendantes l’une
de l’autre. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) veille au respect de
cette indépendance.
GEG a créé la société GreenAlp
comme gestionnaire de réseau qui a débuté son activité le 1er
janvier 2019.
Végétalise ta Ville ! La plateforme de jardinage urbain de la Ville de Grenoble. Si vous voulez, rejoindre un jardin existant, créer un espace végétalisé, obtenir des jeunes arbres à planter ou obtenir des conseils, la Ville de Grenoble a créé un site internet « Végétalise ta Ville » qui apporte tous ces renseignements.
Comptage national des oiseaux des jardins les 29 et 30 mai 2021. La LPO et le Muséum National d’Histoire Naturelle invitent les citoyens à participer nombreux à l’édition printanière du comptage biannuel national des oiseaux des jardins. L’occasion de découvrir qui vient nicher près de chez soi et d’aider les scientifiques à évaluer la diversité des espèces communes et suivre leurs populations durant la période de nidification.
Conseil municipal lundi 17
mai à 15 h. Au menu, soixante-quinze
délibérations avec pour hors d’œuvres, des décisions sur « Grenoble Capitale
Verte Européenne 2022 », le lancement de Place aux enfants (voir l’article),
de végétalise ta ville et la stratégie de la ville pour l’urbanisme
tactique…
Lors de la campagne des
élections municipales, la liste Grenoble
en commun a proposé de rendre les rues qui mènent aux écoles maternelles et
élémentaires, piétonnes et végétalisées. C’était le concept de « la rue
aux enfants » pour créer des abords des écoles, sûrs et accueillants.
C’était inclus dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU- 2030) du SMMAG, dans
l’action 3.3 : « Le développement des rues-écoles et
l’amélioration de la sécurité et du confort des déplacements à pied et à vélo
vers les établissements scolaires ».
Une délibération au Conseil
municipal du 17 mai va présenter le cadre général de « Place aux
enfants » avec le démarrage dès la rentrée de septembre 2021.
Pour des enjeux de santé, de sécurité
routière, de convivialité et d’adaptation des espaces publics au réchauffement
climatique, la grande majorité des rues accueillant les entrées des écoles
seront piétonnisées et végétalisées.
Progressivement dès cet été
quinze rues et abords d’écoles deviendront des aires piétonnes.
Par rapport à la moyenne de la strate des départements de plus d’un million d’habitants, le département de l’Isère est peu endetté et peu dépensier en fonctionnement, environ 60 M€ de moins chaque année essentiellement aux aides à la personne qui sont pourtant au cœur des compétences du département. Les dépenses de personnel sont aussi légèrement en dessous de la moyenne ainsi que les subventions aux associations. L’arrivée de la droite aux commandes a vu de nombreuses subventions arrêtées mettant en péril de nombreuses associations notamment dans le champ des solidarités. Le département a les moyens de changer de politique notamment pour entrer de plain-pied dans la transition écologique et corriger la politique d’aides sociales. Nous sommes sûrs que les candidats du Printemps isérois s’emparent de ces questions financières et préparent dès maintenant une décision modificative budgétaire qui marquera le changement espéré s’ils sont majoritaires.
Parmi les collectivités
territoriales seules les communes ont conservé la clause de de compétence
générale, c’est-à-dire de pouvoir faire tout ce qui est d’intérêt communal. Les
Régions et les départements ont maintenant des compétences spécialisées prévues
par la loi ou des compétences déléguées par les autres collectivités.
Le 11 mai les associations suivantes :
Union de quartier Ile Verte (UQIV) ; Parlons-Y Vélo ; Rue de l’avenir ;
Les Boites à Vélo Grenoble ; ADTC – Se déplacer autrement ; Union de
Quartier Rive- Droite- Saint Laurent (UQRD) ; Collectif dévoiturons
Grenoble et 60 millions de piétons ont fait un communiqué :
« Suite à l’accident
survenu hier, lundi 10 mai, quai Claude Brosse à Grenoble, nous réitérons nos
demandes d’apaisement des quais de l’Isère rive gauche. Par miracle, il n’y a
cette fois pas eu de blessés graves mais l’accident tragique du 18 avril sur le
pont de Chartreuse nous rappelle que le drame n’est jamais très loin.
On peut distinguer plusieurs
périodes dans la construction de logements à Grenoble depuis 1968 à partir des
chiffres des divers recensements. Ces derniers ont eu lieu en 1968, 1975, 1982,
1990, 1999 et à partir de 2006, tous les ans un échantillon de 8% de la
population est recensé.
Il faut noter que ces chiffres sont des minima puisqu’on ne tient pas compte des logements détruits) :
de 1968 à 1982,
sous le mandat d’H. Dubedout il y a eu en moyenne 550 logements de plus par an
de 1982 à 1990 il
y a eu 600 logements de plus par an et à partir de 1990, il y a eu une sévère
accélération jusqu’en 1999 de 870 logements de plus en moyenne par an, ce qui
est le résultat de l’accélération de la bétonisation par le maire corrompu car
les logements construits jusqu’en 1998 et 1999 provenaient de permis de
construire délivrés par A. Carignon.
de 1999 à 2006,
la construction s’est fortement ralentie : augmentation moyenne de 270
logements par an.
la période de
2006 à 2014 aura vu un emballement sévère de la construction durant le 3e mandat de M. Destot, piloté par l’adjoint
à l’immobilier de Longevialle (formé par le corrompu), avec une augmentation
moyenne annuelle de 1360 logements par an ! Dans la même période le nombre
de logements vacants a explosé.
entre 2015 et
2020 le rythme a été divisé par deux (construction de 600 logements en moyenne
par an) et est redevenu plus raisonnable et le rythme d’augmentation des
logements vacants a beaucoup diminué.
Ce projet de la ZAC INSPIRA est
à revoir complètement. La volonté de la majorité du département de l’Isère, du
préfet et des lobbies se heurtent tout de même aux règles de notre République.
Il ne suffit pas de radier un commissaire-enquêteur qui a fait son travail
d’analyse du dossier, en toute indépendance, pour que ce projet arrive à
s’imposer.
L’Autorité environnementale (Ae) en est à son 4ème avis qui a été délibéré le 5 mai 2021.
Voici la synthèse de cet avis qui
indique les nombreuses insuffisances de l’étude d’impact :
Le projet de loi (4D) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été déposé au Sénat, il ne fait que 843 pages !!! Le gouvernement a décidé de le faire passer en procédure accélérée. Il est accompagné comme il se doit par une étude d’impact de 206 pages et un avis du Conseil d’Etat de 47 pages. Donc à peu près 1100 pages à étudier dans le détail et en urgence, ce n’est pas sérieux. Le texte ne propose aucune réforme importante, il s’agit d’un rideau de fumée pour faire semblant de réformer, mais comme l’élection présidentielle approche, il ne faut pas faire de vagues et faire semblant d’avancer en faisant du surplace.
La subtilité de l’industrie nucléaire camoufle la quantité réelle de déchets qu’il faudra assumer pendant des centaines de milliers d’années. Voici ce qu’explique Alternatives Économiques : « Dans l’industrie nucléaire comme ailleurs, le Code de l’environnement distingue « matières » et « déchets ». Est considéré comme déchet un produit résiduel d’une chaîne de production qui ne peut faire l’objet d’aucun usage. Si au contraire il peut être réutilisé, on parle de « matière ». Les déchets, selon le principe pollueur-payeur, représentent des charges que le producteur doit assumer. En revanche, les matières sont des ressources. Dans l’industrie nucléaire française, une part conséquente des résidus d’exploitation sont considérés comme des matières et non comme des déchets. Or, comme le montre l’évolution des stocks inventoriés par l’Andra, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ces matières s’accumulent. En théorie, elles pourraient être utilisées pour produire de nouveaux combustibles, mais leur volume excède les capacités de retraitement de l’industrie nucléaire qui, pour des raisons de sécurité et donc de coûts, sont limitées.Bref, toutes ces « matières » ressemblent fort à des déchets, autrement dit des dettes et des ennuis plutôt que des biens. » Et le tour est joué. Au moment où EDF veut lancer de nouvelles centrales, il est important de dénoncer ce type de fake news.
La Métropole s’est engagée
dans la mise en place de la TEOM incitative (TEOMi) : moins on produira de
déchets, plus on triera, et moins on payera. Lorsqu’elle sera mise en place,
sur la feuille d’impôts il y aura deux lignes : une part fixe et une part
variable en fonction de la quantité d’ordures ménagères et des coûts
supplémentaires liés aux bacs mal triés.
Dans le schéma directeur déchets
(2020-2030), il est indiqué : les bacs seront identifiés à chaque collecte
grâce à un système de puce. La facturation sera calculée en fonction du nombre
de fois où le bac a été vidé dans l’année, ou en fonction du poids de déchets
produits.
Pour l’instant une
expérimentation est en cours sur 25.000 habitants et il faudra du temps pour en
tirer les leçons, car il s’agit d’une question difficile à mettre en œuvre de
manière pratique. La Métro est en avance sur cette question, mais dans les
autres métropoles, les réflexions vont bon train.
Des jurisprudences successives ont précisé clairement que le règlement de copropriété est un contrat qui engage tous les habitants de l’immeuble. Exemple, la conclusion de la Cour de cassation (Arrêt n°381 du 8 avril 2021)« Le règlement de copropriété ayant la nature d’un contrat, chaque copropriétaire a le droit d’en exiger le respect par les autres. »
Cette jurisprudence est importante et peut impacter
tous les bailleurs dont les bailleurs sociaux qui acquièrent des logements
vides dans les immeubles privés. Elle dit en substance, que la copropriété (ou
un propriétaire) peut se substituer aux bailleurs pour exiger et obtenir
l’expulsion d’un occupant, qui ne respecte pas le règlement de copropriété de
l’immeuble.
Il existe
des immeubles en copropriétés, habités par des propriétaires occupants et
locataires privées et publics. Tous les résidents d’un immeuble ont les mêmes
obligations définies dans un règlement intérieur d’immeuble, en général affiché
dans le hall d’entrée et qui doit être remis à chacun à son entrée dans les
lieux.
Une étude de l’OFCE
(Observatoire français des conjonctures économique) propose six mesures d’urgence
pour l’emploi et contre la pauvreté, notamment en direction des jeunes. Car
malgré le rebond attendu de l’activité et la mise en œuvre de mesures
exceptionnelles pour l’emploi, il faut anticiper une hausse significative du
chômage. Ce qui induira une hausse de la pauvreté globale notamment chez les
jeunes.
A noter, que pour lutter contre la précarité des jeunes âgés de 18 à 25 ans, l’association d’élus France urbaine propose au gouvernement 4 expérimentations : Privilégier l’accès aux biens et services essentiels contre la précarité. Ouvrir un droit universel à l’accompagnement vers l’emploi.Accompagner l’universalisation de la Garantie jeunes.Créer un revenu de solidarité jeunesse.
Voici les six mesures d’urgence proposées par les rédacteurs de la note de l’OFCE ; elles coûteront environ 26 milliards d’euros chaque année.
Mieux préparer les prochains contrats de plan État-régions concernant le climat. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) édite un rapport qui tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours de négociation et formule plusieurs points de vigilance, notamment dans le domaine des transports. Le montant prévu de ces contrats est de 40 milliards, ; il faudrait qu’ils s’inscrivent dans la stratégie bas-carbone qui n’est pas suivie par la politique gouvernementale.
Rapport du déontologue de l’Assemblée nationale pour l’année 2020. Il traite du contrôle des frais de mandat, de l’encadrement du lobbying, du statut des collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et de la prévention des conflits d’intérêts et du registre des déports.En conclusion, l’Assemblée nationale est encore loin d’avoir achevé la « révolution déontologique » promise par la majorité en début de mandat.
Plan national santé environnement. Autour de 4 axes : s’informer, se former et informer sur l’état de notre environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes ; réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire ; démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ; mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et sur les écosystèmes.
Bilan positif pour les salles de shoot. Des toxicomanes en meilleure santé, un coût raisonnable et un impact neutre sur la tranquillité publique : cinq ans après leur création, les salles de consommation à moindre risque démontrent leur efficacité, selon une étude publiée par l’Inserm.
Samedi 8 mai 2021 à 15h à Fontaine Parc André Malraux (près de la Mairie) Mail Marcel Cachin (tram A, arrêt Hôtel de Ville La Source). Rassemblement et dépôt de gerbe devant la plaque commémorative pour demander : la reconnaissance par l’État Français des crimes commis lors du 8 mai 1945 dans la région de Sétif, Guelma et Kherrata ; l’inscription dans les livres d’Histoire des crimes coloniaux commis contre les peuples (Algérie, Madagascar, Indochine, …) ; une écriture partagée entre la France et l’Algérie de leur histoire commune ouvrant sur de nouvelles coopérations citoyennes.
Marche
pour le climat dimanche 9 mai à 14 h, Place de Verdun Grenoble. Pour dénoncer la faiblesse de la loi climat portée par
le gouvernement et les parlementaires qui la votent. Oubliant le travail de la
Convention Citoyenne sur le Climat.
La majeure partie des
modifications sont mineures et circonscrites à des portions très faibles des
territoires communaux. Mais certaines de ces modifications peuvent être
considérées comme significatives dans la mesure où, tout en respectant les
orientations du PADD, elles représentent une évolution des règles applicables
sur le territoire de certaines communes.
