Macron qui au détour d’une
petite phrase sur les maréchaux, réhabilite Pétain, échange au téléphone avec
Eric Zemmour et ensuite son conseiller spécial « mémoire » Bruno
Roger-Petit qui rencontre discrètement Marion Maréchal Le Pen et qui avait
organisé l’interview de Macron dans « Valeurs actuelles ». Il
n’y a pas de fumée sans feu. La préparation des présidentielles va bon train,
Macron chasse sur le terrain du Rassemblement National et de la droite extrême.
Mais cela ne dérange pas ses député-es et ministres.
Le DAL38 lance des attaques
totalement infondées contre le maire de Grenoble : « Après l’électricité, E.Piolle fait couper l’eau aux
cinquante occupants de l’Abbaye ». Comment la mairie pourrait faire couper l’eau,
l’électricité et ensuite le chauffage dans des logements qui ne lui
appartiennent pas ? Ce bâtiment est propriété de l’EPFL et c’est ACTIS qui
en avait la gestion et ACTIS est le bailleur social de la Métro et non de la
ville. Tout cela le DAL38 le sait très bien, mais peu importe tout est « la faute à Piolle », jamais à l’Etat ni à la Métro,
c’est beaucoup plus simple, mais totalement inefficace pour défendre le droit
au logement. Le DAL 38 ment de façon délibérée en parlant du scandale que
serait les bâtiments chauffés à vide depuis 4 ans, alors que le dernier
locataire à avoir évacué son logement l’a été le 10 décembre, ce qui exigeait
que le système de chauffage collectif continue de fonctionner jusqu’à cette
date. Le dernier locataire parti, le
chauffage, l’électricité et l’eau peuvent être coupés. L’eau ne peut pas être
coupée si le bâtiment est occupé. A défaut, ce sont tous les locataires d’ACTIS
qui devraient payer les fluides de ces bâtiments vides, lesquels doivent faire
l’objet d’une rénovation lourde, puisque qu’ACTIS est financé par les loyers de
ses locataires.
L’indice ATMO, indice
national de la qualité de l’air au quotidien, créé en 1994, est un indicateur
journalier défini par l’Etat en concertation avec les Associations agréées
de surveillance de la qualité de l’air. Il était calculé sur les agglomérations
de plus de 100 000 habitants, à partir des concentrations dans l’air de quatre
polluants réglementaires : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote (NO2),
ozone (O3) et particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10).
Dès janvier 2021, l’indice
ATMO, évolue, il intègre les PM2,5 plus dangereuses pour la santé que les PM10
et les seuils sont abaissés ce qui a pour conséquence d’augmenter les jours où
les seuils seront dépassés. Ses modalités ont été précisées dans un arrêté
ministériel du 10 juillet 2020. Ce nouvel indice apporte des évolutions
notables au regard des enjeux de santé publique. Il permet de fournir une
prévision calculée à l’échelle de chaque établissement public de coopération
intercommunale (EPCI), sur l’ensemble du territoire national, y compris
outre-mer.
Comme à chaque fin d’année, l’INSEE publie les populations légales (municipale et totale) des communes de France métropolitaine pour le recensement 2018 (estimé à partir des résultats collectés entre 2016 et 2020). Jusqu’en 1999, les populations légales étaient déterminées à l’occasion de chaque recensement général de la population à partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles (sur des échantillons de 8% des populations chaque année) permet de calculer chaque année des populations légales actualisées.
L’INSEE insiste sur le fait que les résultats des recensements depuis 2006 ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. L’institut publie une rétrospective des populations municipales de toutes les communes depuis 1876.
Pour Grenoble, l’évolution de l’urbanisation progresse régulièrement jusqu’en 1955 puis explose pour dépasser les 160 000 Habitants puis se stabilise depuis 1980. En 2018, la population de Grenoble diminue un peu depuis 2013 (-1,6%).
Le Conseil d’Etat a validé
définitivement l’élection de Ch. Ferrari à la présidence de la Métropole par un
arrêt du 29 décembre 2020, il valide l’ordonnance du tribunal administratif qui
avait annulé le recours contre l’élection du 17 juillet 2020. Mais contrairement
à ce qu’a déclaré le président, ceci ne met pas fin aux irrégularités
effectuées ces derniers mois notamment lors de l’élection des vice- présidents.
Le 11 novembre 2020 le
tribunal administratif a rejeté le recours contre l’élection des vice-présidents
du 18 septembre 2020, en estimant qu’il n’était pas illégal d’élire les
vice-présidents dans une réunion différente de celle où a été élu le président,
alors que les requérants estimaient que cette séparation entre les réunions
était illégale.
Le Tribunal a jugé qu’« il
ne résulte d’ailleurs pas des débats parlementaires qui ont précédé leur
adoption que le législateur ait alors eu l’intention d’imposer que les
élections du président et des vice-présidents ainsi que la désignation des
autres membres du bureau se déroulent obligatoirement lors de la séance
d’installation de la nouvelle assemblée délibérante de l’établissement public
de coopération intercommunal. Par suite, aucune disposition législative
ni aucun principe n’interdisent que les vice-présidents soient élus lors la
séance suivant celle de l’élection du président. Par conséquent, ce grief
doit également être écarté. »
Au fur et à mesure que les informations précises arrivent sur les impacts futurs de la 5G, il est démontré que la Convention citoyenne pour le climat avait raison de demander un moratoire, cette demande est suivie par de nombreux maires. Malheureusement le gouvernement et le Président s’entêtent. Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) vient de rendre un avis très critique sur ce déploiement.
En effet, la 5G entrainera
une surconsommation d’énergie et une augmentation des émissions de gaz à effet
de serre. L’HCC est un organisme indépendant chargé de donner des avis et
d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques publiques
pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il rend chaque
année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de
gaz à effet de serre. Le HCC peut être saisi par le gouvernement, les
présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social
et environnemental.
Il a été saisi par le
président du Sénat d’un rapport sur l’impact carbone de la 5G. La 5G peut
induire des émissions de gaz à effets de serre (GES) qui doivent être
anticipées et maîtrisées. Ces émissions vont dépendre de plusieurs
facteurs : les modalités de déploiement retenues par les opérateurs, le
renouvellement des terminaux 5G, ou encore l’évolution de l’offre de services
numériques et des usages potentiels, qui restent à définir, par les entreprises
et les particuliers.
Selon une étude effectuée par des chercheurs du CIRED (Centre international de recherche sur l’environnement et le développement) publiée dans une revue scientifique, on peut atteindre 100% d’électricité renouvelable en France métropolitaine à l’horizon 2050, pour un coût égal ou inférieur au coût actuel, même en prenant en compte les incertitudes liées aux conditions météorologiques et aux coûts des technologies émergentes.
Le CIRED a fait un communiqué le 19 décembre 2020, expliquant la méthode utilisée et les résultats obtenus par ces trois chercheurs.
« Les Français ne sont
pas mal logés. Avec, en moyenne, 48 m2 /personne, la superficie et le confort
du logement ont augmenté pour toutes les catégories de population au cours des
dernières décennies, et 15 % d’entre eux possèdent un ou plusieurs autres
logements en dehors de leur résidence principale. Mais la pandémie, et le
confinement qu’elle a entraîné, ont changé leurs conditions de vie au
quotidien, bouleversé l’usage et l’occupation du logement, et drastiquement
accentué les écarts sociaux. Au risque d’un décrochage.
38 % des Français
déclarent se sentir isolés dans leur logement ou leur quartier, malgré des
échanges de services toujours aussi nombreux. 31 % déclarent une chute des
revenus de leur ménage, 24 % craignent des difficultés pour payer leur logement
dans les douze prochains mois et 7 % redoutent même de perdre leur logement.
Certaines professions (artisans et commerçants, ouvriers) et les ménages aux
revenus modestes sont particulièrement touchés.
L’Insee a publié le 8 décembre 2020 l’étude annuelle sur le parc de logements en France au 1er janvier 2020, soit avant la crise sanitaire. L’Insee constate des évolutions proches de celles des années précédentes : un nombre de logements qui augmente plus vite que la population, une vacance toujours en hausse (presque 3 millions de logements), des logements collectifs qui se développent plus vite que les logements individuels et une concentration toujours plus marquée dans les unités urbaines. Le phénomène de la vacance est inquiétant car il y a un manque important de logements vu le nombre de sans abri ou de mal-logés.
En ce qui concerne la vacance
des logements, l’Insee en rappelle la définition : « Un logement
vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :
proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un
locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de
succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un
de ses employés ; gardé vacant et sans affectation précise par le
propriétaire (par exemple, un logement très vétuste). »
La mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville, autorisée par le Conseil d’Etat par une décision en référé du 28 décembre 2020. Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle du réacteur Flamanville 3 pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre de l’installation et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement. Le juge des référés rejette le recours des associations.
Le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a rappelé qu’un maire ne peut légalement user de son pouvoir de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre.
Le Rouge et le Vert suspend sa parution pendant la fin
de l’année et reprendra le 8 janvier 2021. Espérons que la crise sanitaire ne
va pas encore exploser après cette période car son contrôle n’est toujours pas
acquis. Une troisième vague serait dramatique, notre système de soins n’y
résisterait pas ainsi que de nombreux services publics qui sont à la peine par
manque de personnels disponibles. Soyons très prudents.
Heureusement que les élu-es du groupe UMA (une métropole d’avance) à la métropole et membres du conseil syndical du SMMAG sont vigilants sur les décisions du syndicat, car le diable est dans les détails. Dans un projet de contrat d’exploitation de certaines lignes de bus il y avait obligation d’achat des bus, mais sans précision sur le type de motorisation. Mme Margot Belair et MM. Florent Cholat, Alan Confesson, Pierre Bejjaji et Yann Mongaburu ont proposé un amendement pour exclure le diesel pour la motorisation de ces nouveaux bus. On attend toujours de la part du nouveau président du SMMAG, la définition de son projet de mandat pour les mobilités. Il n’est pas possible de naviguer à vue dans un domaine de cette importance. Que cet exemple concret serve de leçon pour la suite.
Voilà 20 ans que nous avons changé de siècle,
et pourtant certains et certaines restent accrochés à des modèles du
« paraître en politique » qui datent plus particulièrement de la fin du
XXe S.
Deux exemples étaient flagrants lors du
dernier conseil municipal du 14 décembre, Madame Chalas ne cesse de palabrer,
sur des sujets qu’elle ne maîtrise visiblement pas encore très bien. En
l’espace de 10 minutes, elle a montré son ignorance par plusieurs
affirmations, concernant les compétences de la Métro et de la Ville. Elle
n’a pas encore eu le temps de bien les connaître et pourtant elle a été
directrice de cabinet et DGS dans une collectivité territoriale ! Quand elle
raconte… elle donne l’occasion au maire de lui administrer quelques démentis
qui ne mettent pas sa connaissance des dossiers, ni ses compétences en matière
de compétences des collectivités territoriales très en valeur. Mais peu importe
le « goût du breuvage, pourvu qu’on
ait l’ivresse de s’être fait mousser durant quelques minutes ! »
L’association des maires de France (AMF) n’a pas pu tenir son assemblée générale annuelle le 10 décembre à cause de la crise sanitaire. Elle a tout de même adopté, en distanciel, une résolution générale qui insiste notamment sur une profonde remise en cause par l’Etat de la décentralisation symbolisée par la fin programmée de l’autonomie financière et fiscale des communes. Qui se traduit par la disparition programmée des impôts économiques locaux après celle de la taxe d’habitation, la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. Les communes et intercommunalités sont toujours plus dépendantes des dotations de l’État, ce qui correspond à une lente mais certaine mise sous tutelle des collectivités. L’AMF annonce qu’elle envisage d’interpeller le Conseil constitutionnel à ce sujet. Elle demande aussi une compensation intégrale des pertes de recettes des collectivités suite à la crise sanitaire, afin qu’elles puissent prendre toute leur place dans la nécessaire relance économique du pays.
Voici un
extrait de la résolution générale à ce sujet.
Lors du conseil municipal du
14 décembre 2020, Mme Chalas (LREM) a proposé un vœu sur le projet Neyrpic à St
Martin d’Hères. « Nous,
Conseil Municipal de Grenoble, émettons le vœu que Grenoble Alpes Métropole
suspende le projet Neyrpic implanté à Saint Martin d’Hères et repose les
fondements de sa stratégie de développement commercial. » Voilà une députée qui ne connait même pas la
loi ! C’est la commune qui a autorisé ce projet et c’est le maire qui a
délivré des permis de construire. La Métro n’a pas le pouvoir de suspendre ce
projet d’un autre siècle. Le maire a indiqué que ce n’était pas de la
compétence de la Métro et alors M. Carignon (bien à droite) a contesté cela en
expliquant que la Métro avait la compétence urbanisme donc pouvait suspendre.
La Métro n’a que la compétence PLUi et PLH, ce sont les maires qui délivrent
les autorisations d’urbanisme. C’est inquiétant de voir des élu-es d’une telle
incompétence. Heureusement ils ne sont que dans une opposition stérile.
A
l’occasion d’une demande de précision du groupe de M. Carignon sur la décision
par le maire de saisir un avocat pour défendre les intérêts de la ville
contre les agissements répréhensibles de Mme Boutafa, l’épouse du conseiller
municipal du groupe de l’ancien maire corrompu, l’adjoint au maire chargé du
personnel, Pierre Mériaux, a répondu que la Ville défendait là l’argent
public des Grenoblois, qu’elle ne saurait tolérer une fraude organisée, une
délinquance sociale portant un préjudice grave à la probité des agents
territoriaux. Et il a précisé : « le conseil de discipline de la ville a
voté à l’unanimité (administration et représentants du personnel) la
révocation de Mme Boutafa pour fraude organisée et travail illégal dans un
restaurant pendant un arrêt pour accident de service, elle était payée à 100%
par la ville durant cet arrêt depuis 6 ans ». Donc la ville a
effectivement besoin de se défendre dans ce dossier. Autre information, rendue
publique par Place Grenet, la fédération nationale des territoriaux Force
Ouvrière a écrit au maire que M. Boutafa, agent de la Métro, ne représentait
plus ce syndicat et lui retirait toutes ses délégations syndicales (à la ville,
à la métropole et au département).
Bref, les pratiques de Mr Boutafa
entrainent des réactions, ce qui est normal compte tenu des dérives que cela
révèle qui portent atteinte au syndicalisme.
Suivant le recensement de
2017, les actifs occupés habitant Grenoble, sont 58% à travailler à Grenoble
même, ce qui a nettement augmenté en 10 ans, puisqu’en 2007 c’était seulement
54% ; on retrouve un chiffre qui était atteint en 1999 (57%).
Pour les actifs occupés de la
Métro, en moyenne ce sont seulement 35 % qui travaillent dans leurs communes.
Et beaucoup viennent à Grenoble pour y travailler si on examine un autre
chiffre qui est l’indicateur de concentration d’emploi qui est le nombre
d’emplois dans Grenoble pour 100 actifs habitant la ville, il y en a 140 à
Grenoble et seulement 120 pour la Métro. L’indicateur de concentration
d’emplois est stable depuis des années.
Lors de la séance du Conseil
métropolitain du 20 novembre a été voté un vœu déposé par le groupe « Une
Métropole d’Avance (UMA) » qui demande au gouvernement de respecter
les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d’instaurer un
moratoire sur l’installation d’antennes 5G, en attendant les résultats de
l’évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette
technologie. La Métro demande aussi de saisir la Commission Nationale du Débat
Public (CNDP) afin d’organiser un débat national sur le projet de déploiement
de l’infrastructure pour les réseaux 5G, le coût de ce déploiement étant
supérieur à 300 M€.
Vœu adopté par 59 pour (UMA,
CCC et des socialistes), 26 contre (droite et LREM) et 30 abstentions (NMC et
quelques socialistes).
A France Inter, l’éditorialiste
Thomas Legrand a fait une belle chronique concernant cette démission. Cette
démission du poste de maire pour être 1ère adjointe a fait parler beaucoup
de politiques, tous ceux interrogés surtout à droite, ont hurlé à la trahison.
C’est sûr eux, aucun risque qu’ils ne s’expriment autrement, même mis en examen
pour différentes raisons, certains ne se retirent pas de leurs fonctions. Ne
devraient-ils pas le faire immédiatement lorsqu’il s’agit de corruption et
d’utilisation frauduleuse d’argent public. La plupart, attendent que les
jugements qui trainent en longueur aient prouvé leurs malversations. Quelques
microtrottoirs réalisés par des radios ont montré que les réactions des femmes
en général étaient un salut au courage de cette femme qui reconnaît ne pas
pouvoir assumer cette fonction et dit préférer se consacrer à deux sujets
fondamentaux de ce mandat, la protection de l’environnement, et rester à la
présidence des hôpitaux de Marseille. Mais elle reste dans l’équipe et que
comme dit : » je vais me consacrer à ces deux sujets essentiels pour
Marseille ».
Tout d’abord la décision réjouissante : le 10 décembre le tribunal administratif de Marseille a sanctionné le refus opposé à des associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées illégalement dans le local attenant au poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre. Considérant que cet espace ne peut constituer un local de « mise à l’abri », le juge des référés vient s’inscrire dans la lignée de la décision du 30 novembre dernier du tribunal administratif de Nice. Reprenant la décision du Conseil d’Etat du 27 novembre dernier, le tribunal rappelait qu’« un refus d’entrée ne peut être opposé à un étranger qui a pénétré sur le territoire en franchissant une frontière intérieure terrestre ». En confirmant l’illégalité des pratiques de l’administration à la frontière franco-italienne, que les associations ne cessent de dénoncer, cette décision pose les bases d’une reconnaissance de l’illégalité de la privation de liberté des personnes exilées à cette frontière.
Ces récentes décisions permettent d’ouvrir une nouvelle voie à la reconnaissance et à la sanction des violations quotidiennes des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne, les associations appellent désormais à ce qu’elles se traduisent dans les faits. Il faut que cessent, enfin, ces pratiques qui violent les droits et mettent en danger la vie de nombreuses personnes, chaque jour, aux frontières françaises.
Le 15 décembre, le Parlement européen a adopté la refonte de la directive « Eau potable », qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. C’est la conséquence de la première initiative citoyenne européenne, autorisée par le traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif. Près de 1,9 million d’Européens avaient signé la pétition « Right2Water » qui avait été transmise le 20 décembre 2013 qui demandait une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.
Les États auront deux ans
après l’entrée en vigueur de la directive pour transposer dans leur
réglementation ces nouvelles dispositions. « La Commission invite
les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences, à tenir compte
des préoccupations exprimées par les citoyens par l’intermédiaire de cette
initiative et les encourage à intensifier leurs efforts pour garantir à tous et
à un prix abordable l’accès à une eau potable et à l’assainissement. »
Le Président de la République
avait annoncé devant la convention citoyenne sur le climat d’adopter « sans
filtre » toutes leurs propositions sauf trois. Donc146 propositions
sur 149 qui seront transmises au Parlement pour le transcrire dans une loi ou à
faire adopter par référendum. Malheureusement il s’agissait encore une fois
d’un discours démagogique qui ne sera pas mis en acte. Le projet de loi en
préparation ne prendra en compte qu’une petite partie des propositions de la
convention et le référendum évoqué par Macron devrait ajouter à l’article 1 de
la constitution la phrase : « La République garantit la
préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le
dérèglement climatique ».
Mais de nombreux juristes signalent que cet ajout à notre
constitution n’apporte rien de nouveau par rapport à la charte de l’environnement
qui fait partie du bloc constitutionnel, suite à son adoption à la demande de
J. Chirac
