Le bouclier tarifaire est insuffisant explique le médiateur national de l’énergie, il s’avère indispensable d’assurer une meilleure protection aux particuliers et aux entreprises de petite taille de ce secteur. Dans son rapport concernant l’année 2021 il indique que les sollicitations ont été nettement plus nombreuses qu’en 2020, dans un contexte de hausse des prix.
Les consommateurs n’ont jamais été aussi nombreux à faire appel au médiateur national de l’énergie pour résoudre un litige.
Alors que 12 260 litiges étaient recensés en 2016, le médiateur a enregistré 30 626 en 2021, soit une augmentation de 150 % en 5 ans. C’est l’un des points marquants de son rapport d’activité de 2021, rendu public le 24 mai 2022. Dans le contexte de hausse des prix de l’énergie, le médiateur national de l’énergie est plus que jamais mobilisé pour informer et protéger les consommateurs d’énergie.
C’est le titre d’une note d’analyse de France Stratégie de mai 2022. Il s’agit d’un travail sur les réseaux d’électricité, de transports routier et ferroviaire et de télécommunications, qui rappelle la vulnérabilité des infrastructures qui les composent dans le contexte d’un climat en pleine évolution.
« La hausse des températures moyennes et l’intensification des canicules représentent ainsi des risques, notamment pour les équipements actifs des réseaux de télécommunications. Les évolutions incertaines des régimes des vents violents et tempêtes auront, quant à elles, des conséquences sur les infrastructures aériennes des réseaux (lignes électriques ou de télécommunications, par exemple).
Liste des formations politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle pour les élections législatives. A partir de 75 candidats présentés, les partis ou groupements peuvent bénéficier pour le 1er tour de 7 minutes d’émissions et de 5 minutes pour le second tour. La liste comprend 20 formations politiques.
Pour une politique d’inclusion et de dignité à l’égard des habitant·es de squats et bidonvilles. C’est le titre du rapport de CNDH Romeurope. En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s’en accommoder ? En dépit d’engagements forts pris au début du mandat présidentiel le constat est sans appel : les objectifs ne sont pas atteints. Les quelques avancées constatées sur certains territoires sont presque invisibles au regard des échecs et du laisser-faire. La raison principale : un manque de volonté politique national et parfois local.
Nouveau DPE : des erreurs en pagaille ! Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été testé par 60 Millions de Consommateurs et les erreurs sont encore nombreuses. Pour une même maison, les cinq diagnostiqueurs n’aboutissent pas au même résultat ! Il y a toujours au moins deux lettres différentes, et parfois trois pour les étiquettes énergie qui vont de A à G. Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d’eau chaude mal évalués… Le bilan n’est pas flatteur pour la profession. Il laisse envisager un important contentieux devant les tribunaux.
Taux d’imposition 2022 des grandes collectivités locales. Une étude du cabinet FSL indique que 12 des 42 villes de plus de 100.000 habitants ou leurs intercommunalités ont décidé d’augmenter leur taux de taxe sur le foncier bâti. Soit plus d’une sur quatre. Il faut remonter à 2016 pour retrouver une proportion aussi élevée de territoires augmentant leur taux (ils étaient 32%). Antérieurement à 2016, cette situation s’est en revanche régulièrement répétée : à six reprises, les grandes villes et leurs groupements avaient, en proportion, davantage augmenté leur taux, par rapport à 2022. Grenoble n’a pas augmenté ses taux depuis 2009.
Alors que le phénomène inquiétant de corrosion sous contrainte ne touchait que les réacteurs les plus récents, EDF découvre des indications sérieuses que ce phénomène atteint peut être aussi les réacteurs de 900 MWe les plus nombreux et les plus anciens du parc. Comme ce phénomène touche des éléments de sécurité essentiel, les systèmes d’injection de sécurité permettant le refroidissement du cœur en urgence, si cela se confirme, cela va fragiliser l’ensemble de la filière. Raison de plus pour décider de mettre tous les efforts sur les énergies renouvelables. Sur le nucléaire il s’agit désormais d’assurer la sureté maximale pour les réacteurs existants et d’abandonner les futurs programmes.
Inégalités de salaires femmes/hommes. L’Observatoire des territoires rassemble, analyse et diffuse les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu’aux politiques menées dans le champ de l’aménagement et du développement des territoires. Il a récemment contribué, en partenariat avec l’Observatoire national de la politique de la ville, au volume « L’égalité en question » de l’Insee dans un encart consacré à la dimension territoriale des écarts de salaires femmes-hommes.
Transparence : il est temps de respecter la Loi ! Bien que la transparence de l’action publique soit reconnue par la Constitution, de trop nombreux citoyens-nes rencontrent des difficultés d’accès aux documents dits administratifs (rapports, données, statistiques, comptes-rendus, codes sources, etc.). Alors que la défiance envers les institutions et responsables publics ne cesse de croître, il est urgent que cet impératif démocratique devienne plus effectif, et que l’ensemble des acteurs publics respecte tout simplement la loi. Lire le rapport d’une députée à ce sujet ici.
2021, une année de désastres climatiques en Europe. Alors qu’est célébré le 22 avril « le jour de la Terre« , le département consacré à l’observation du climat du programme européen Copernicus vient de publier ses dernières conclusions concernant l’Europe. Et elles sont particulièrement alarmantes, soulignant la nécessité d’agir contre le réchauffement. Ainsi depuis l’ère préindustrielle, la planète a gagné entre 1,1 et 1,2°C. Mais l’Europe se réchauffe plus vite avec une hausse moyenne de la température de +2°C.
Prix de l’énergie et pénurie de réactifs de traitement, la FNCCR s’inquiète des risques pour la continuité des services d’eau. Elle s’alarme de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie nécessaires à la potabilisation de l’eau et à la dépollution des eaux usées. Plus grave, les élus s’inquiètent de possibles pénuries mettant en péril la continuité de ces services publics essentiels. La FNCCR appelle le gouvernement à mettre en place rapidement des solutions de sécurisation de ces approvisionnements. A Grenoble, le fait de ne pas traiter l’eau et vu les capacités très importantes des champs de captage, il y a moins d’inquiétude sauf pour les réactifs pour l’assainissement.
Une ferme urbaine au cœur des Villeneuves. En 2022 la troisième ferme urbaine de Grenoble va voir le jour, située entre les deux Villeneuves de Grenoble et d’Échirolles. Plus de 10 700m² sont mis à la disposition de la SCOP Pistyles le long de l’avenue d’Innsbruck. Sur cet ancien terrain de rugby, la SCOP prévoit de développer du maraîchage en agroécologie ainsi que quelques cultures fruitières.
L’Hôtel de Ville de Grenoble bientôt inscrit Monument Historique. Ville d’art et d’histoire, Grenoble dispose d’un patrimoine architectural à la fois riche et varié notamment du XXème siècle. La ville se réinvente au quotidien, en réponse aux défis d’aujourd’hui et de demain, tout en chérissant nos biens communs qui sont le patrimoine humain, naturel et architectural. Au cœur de la vie publique, l’Hôtel de Ville de Grenoble est proposé pour être inscrit aux monuments historiques L’Hôtel de Ville de Grenoble bientôt inscrit Monument Historique – Grenoble en commun.
Une piste prometteuse pour améliorer la durabilité des repas scolaires en France. Des chercheuses d’INRAE, en collaboration avec MS-Nutrition apportent un résultat prometteur, à l’aide d’un modèle mathématique poussé. Leurs travaux parus le 24 mars dans European Journal of Nutrition, suggèrent que servir aux enfants des repas végétariens 3 fois par semaine, du poisson et de la viande blanche aux 2 autres repas de midi est une piste intéressante pour concilier bonne nutrition et respect de l’environnement.
Selon une étude du Conseil d’analyse économique (CAE), un embargo strict sur les importations russes de pétrole et de gaz se traduirait par un recul du PIB européen compris entre 0,2% et 0,3% en moyenne, ce qui est supportable.
Pour la France, l’impact serait faible, avec une baisse d’environ 0,15 à 0,3% du revenu national brut. Pour l’Allemagne, l’impact négatif sur le revenu national brut est réel (environ 0,3% et jusqu’à 3% dans les scénarios les plus pessimistes) mais globalement modéré et peut être absorbé. Il en va de même pour l’ensemble de l’UE, bien qu’il existe entre les pays une hétérogénéité importante face à l’ampleur du choc. Pour certains pays de l’UE, les conséquences sont beaucoup plus importantes : La Lituanie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Finlande ou la République tchèque peuvent connaître des baisses de revenu national comprises entre 1 et 5 %.
Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021. C’est le bilan des interventions du médiateur de l’énergie publié en mars. 785 096 interventions pour impayés de factures d’énergie (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) ont eu lieu en 2021. Selon le médiateur national de l’énergie, cette augmentation de près de 17% par rapport à 2019 s’explique en partie par un rattrapage des interventions qui n’ont pas été réalisées en 2020.
Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures. Dans un rapport intitulé « Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités », remis au gouvernement, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), organisme chargé d’éclairer le gouvernement sur les politiques d’investissement dans la mobilité, estime à 200 milliards d’euros sur dix ans les attentes en matière d’investissements. Le COI pourra proposer au prochain gouvernement un scénario socle reprenant des thématiques jugées aujourd’hui fortement consensuelles.
Marcher, bouger, pédaler. C’est le rapport au gouvernement, d’un député qui formule 21 propositions pour maintenir l’autonomie et vivre en bonne santé. Il invite notamment les collectivités à promouvoir un environnement favorable à la pratique de l’exercice physique des personnes âgées.
Le Plan national pour des achats durables (2022-2025). A travers ce plan national les acheteurs mais également l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat, élu.es, décideurs, opérateurs économiques disposent enfin d’une feuille de route et d’outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux et satisfaire les exigences environnementales et inclusives.
La Métropole lance un nouveau service permettant aux ménages de mieux maîtriser leur consommation d’énergie : Métroénergies. Cet outil en ligne permet, en créant un compte, de visualiser l’ensemble des consommations d’énergies de son logement : l’électricité, le gaz, le fioul et même l’eau. Expérimenté depuis six mois (auprès de 600 utilisateurs), ce dispositif est lancé officiellement dans le cadre du mois de l’énergie de Grenoble, Capitale verte européenne. L’objectif est d’atteindre 3000 utilisateurs en 2022.
Après les études réalisées par Négawatt, puis RTE, l’ADEME a modélisé ce que pourraient être les mix électriques durant la période 2020-2060. Mais la publication de ce rapport a été retardée pour ne pas précéder le discours sur la relance du nucléaire de Jupiter Macron le 10 février 2022 à Belfort. Voir l’article de Médiapart : « Nucléaire : le gouvernement a repoussé la diffusion d’un rapport officiel contredisant Emmanuel Macron ». Nucléaire : le gouvernement a repoussé la diffusion d’un rapport of… | Mediapart.
En effet on peut lire dans l’étude de l’ADEME qu’il n’y a aucune nécessité de construire de nouveaux réacteurs EPR. L’éolien en mer flottant serait une alternative économique crédible à de nouvelles centrales nucléaires.
Dans les 4 scénarios de l’ADEME, l’électricité est, dans tous les cas, le vecteur énergétique principal en 2050 (entre 42 et 56 % suivant les scénarios, en énergie finale).
Les scénarios s’intitulent : « Génération frugale », « Coopérations territoriales », « Technologies vertes » et « Pari réparateur ». Ils présentent les conséquences pour les modes de vie et l’économie et pose les enjeux en termes techniques mais aussi de gouvernance et les territoires, avec des déclinaisons sectorielles (bâtiment, mobilité, alimentation, agriculture, forêts, industrie, déchets, énergie).
Les paramètres étudiés couvrent notamment : la demande en énergie ; la consommation d’eau d’irrigation, de matériaux de construction, d’intrants agricoles et l’usage des sols ; la production et la gestion de déchets ; la production d’énergies et la composition du bouquet énergétique ; les importations et exportations ; le bilan des gaz à effet de serre et les puits biologiques et technologiques de CO2.
Ces scénarios viennent compléter ceux de RTE et de Négawatt dont nous avons rapporté la teneur précédemment.
Les émissions de gaz à effet de serre à la hausse en 2021. L’association Climate Chance publie le « Bilan mondial de l’action climat par secteur 2021« , qui indique que les émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse, la reprise ayant presque effacé la baisse historique liée au Covid. Le rapport souligne que malgré ce rebond, l’action pour le climat est elle aussi à la hausse, notamment sous l’impulsion des collectivités et des grandes entreprises.
Rapport annuel 2020-2021 sur l’état du sexisme en France. Par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) qui examine les conséquences de la crise sanitaire sur les femmes et porte son attention sur les manifestations du sexisme en entreprise pour plus de huit femmes sur dix, le sexisme au travail est encore une réalité et dans trois domaines qui ont émergé avec force : l’art, le sport, l’enseignement supérieur et au travers des dénonciations autour de l’inceste. Les médias constituant un vecteur central de la fabrique des stéréotypes de sexe, le HCE a choisi de porter son attention spécifique sur le sexisme dans la presse écrite, nouveau volet du sexisme dans les médias. A notre avis il faudra certainement aussi impulser les changements dans l’éducation des enfants et des jeunes.
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées construire une priorité partagée. Un rapport de la Cour des comptes souligne que, malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. La Cour a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie d’un quart de la population française – près d’un tiers demain.
Avis du conseil scientifique Covid-19 du 20 novembre. Il recommande de revenir à la limitation des rassemblements. Il préconise, d’une part, d’étendre le rappel vaccinal, à terme, à l’ensemble de la population adulte. Et, d’autre part, de revenir à des mesures sanitaires plus strictes.
Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent. Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d’autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice.
Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers. C’est le titre de notes de la Cour des comptes rendues publiques le 18 novembre 2021.La Cour analyse notamment le programme nucléaire et insiste sur les importants délais de construction de cette source d’énergie. Elle estime nécessaire la tenue d’un débat sur le choix de production électrique qui constitue un défi à la fois technologique, technique et industriel, et dont les conséquences en termes d’emploi et d’aménagement du territoire se répercuteront sur plusieurs décennies.
Une circulaire ministérielle aux ARS précise la dotation supplémentaire de 1,3 milliards pour les hôpitaux pour finir l’année : Poursuite des engagements du Ségur de la santé pour un montant de 271 millions ; accompagnement des établissements de santé dans la réponse à la crise sanitaire pour 374 millions ; mise en œuvre des plans et mesures de santé publique à hauteur de 86 millions ; allocation de crédits pour près de 580 millions (solde des crédits dédiés au financement des actes hors nomenclature, crédits liés aux projets de recherche et d’innovation…).
Les exigences de la lutte contre le changement climatique imposent d’agir vite et de manière cohérente. On a maintenant des scénarios précis sur les différents choix pour la France, qui sont compatibles avec la neutralité carbone en 2050, avec ou sans relance du nucléaire : scénarios de RTE et de Négawatt.
Tous ces scénarios insistent pour que les décisions soient prises très rapidement, à la fois diminuer la consommation d’énergie carbonée et développer les énergies renouvelables. Même pour les tenants de l’énergie nucléaire, une relance d’un programme nucléaire arrivera trop tard et tout devra être fait avant à base d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Une mobilisation de toutes les sources de financements possibles sera nécessaire pour y parvenir, donc pas d’argent pour le nucléaire, sinon ce sera l’échec en 2050. On a pris un tel retard pour décarboner la société, qu’il nous faut mettre les bouchées doubles et surtout cesser de financer un nouveau programme nucléaire qui ne servira à rien pour 2050.
Nous sommes opposés à une relance d’un programme nucléaire pour différentes raisons :
Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi sur la vigilance sanitaire. Saisi, par des députés et des sénateurs, de six articles de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le Conseil constitutionnel censure celui relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que des dispositions portant habilitation à prendre des ordonnances. Il en profite pour rappeler que « la présentation du « passe sanitaire » ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques ».
L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12,1 ans pour les femmes et de 10,6 ans pour les hommes. C’est ce qu’indique une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) d’octobre 2021. L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes. Elle est établie à partir de données exhaustives de mortalité complétées d’une question posée à un échantillon de 16 000 ménages.
Le lourd impact de l’épidémie sur la santé mentale des étudiants, notamment pendant les périodes de confinements. La pandémie de Covid-19 s’est accompagnée d’une dégradation de l’état de santé mentale d’une grande partie de la population française. Une étude de l’Inserm et de l’Université de Bordeaux montre que les étudiants sont particulièrement vulnérables. Pendant les deux premiers confinements, les prévalences des troubles anxieux et dépressifs, ainsi que des pensées suicidaires, étaient plus élevées dans cette population en comparaison à des non étudiants.
Pour comprendre la difficile lutte contre l’augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité : une note du cabinet d’avocats Seban explique qu’il va falloir concilier respect du fonctionnement du marché européen de l’énergie, autonomie énergétique, réduction des gaz à effet de serre, et protection des consommateurs, au moins les plus fragiles. C’est un débat qui dépasse la France qui tente aujourd’hui, avec les outils juridiques qui sont les siens, d’éviter la hausse des prix réglementés de l’énergie, mais ce n’est pas gagné.
Les scénarios énergétiques pour 2050 sont posés sur la table par RTE et Négawatt, il reste aux citoyens et aux politiques à s’en emparer.
Le 25 octobre, RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité) publie les principaux enseignements de son étude prospective « Futurs Energétiques 2050 » en traitant des évolutions de la consommation et comparant les six scénarios de systèmes électriques qui garantissent la sécurité d’approvisionnement, pour que la France dispose d’une électricité bas-carbone en 2050. Il y a 6 scénarios qui se distinguent par le taux d’énergies renouvelables en 2050, de 50 à 100%. RTE reste pronucléaire, mais démontre que le scénario 100 % renouvelable est possible.
Le 26 octobre c’est Négawatt qui présente le sien avec 96 % d’énergies renouvelables en 2050 et avec l’arrêt total du nucléaire en 2045. Le scénario vérifie heure par heure jusqu’en 2050, le bon fonctionnement du réseau électrique. C’est un scénario plus général que ceux de RTE car il traite, au-delà de la seule politique énergétique, les conséquences sur la vie de tous les jours des changements impliqués par la sobriété énergétique, permettant de lutter contre les inégalités sociales en diminuant les charges liées au logement pour ceux qui subissent la précarité énergétique et les charges liées aux déplacements par l’évolution des mobilités. Avec les conséquences positives sur la santé des populations (moins de pollution, meilleure alimentation…). C’est un scénario particulièrement adapté à une transition écologique efficace.
L’accès à l’emploi des jeunes handicapés toujours plus compliqué. Selon une enquête réalisée par l’Ifop, l’Agefiph (gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et Ladapt (accompagnement des personnes handicapées).
Pesticides, la jurisprudence évolue lentement. Le 26 juillet 2021 le Conseil d’Etat avait ordonné que les règles d’utilisation des pesticides soient complétées pour mieux protéger la population. Il vient de renforcer cette jurisprudence le 22 octobre. Pour suivre l’évolution de la jurisprudence sur ce dossier voir ici.
Grenoble classée parmi les 10 villes les plus vertes d’Europe. Voilà une nouvelle qui ne va pas faire plaisir aux oppositions municipales qui n’arrêtent pas de dire le contraire. La capitale des Alpes se hisse à la dixième place selon une étude d’European Best Destinations qui a pris en compte différent critères : qualité de l’air et de l’eau, transports publics à zéro émission de CO2, espaces verts par habitant, pourcentage de personnes qui utilisent la mobilité douce pour aller travailler ou encore nombre de kilomètres de pistes cyclables.
La FNCCR s’inquiète des coups de frein au développement des énergies renouvelables (EnR). Pour la FNCCR, la transition énergétique ne doit pas demeurer une velléité mais au contraire, s’affirmer dans les territoires et grâce aux territoires. Or, selon cette fédération, des freins persistent pour les collectivités alors que des solutions locales, efficientes et résilientes ont déjà fait leurs preuves. C’est pourquoi, la FNCCR demande au ministère de la Transition écologique de reconsidérer ces enjeux.
Scénario négaWatt 2022 : les premiers éléments-clés. Le 26 octobre, l’association Négawatt présentera son scénario 2022 avec zéro émission de gaz à effet de serre en 2050 ; le système énergétique est alimenté à 96% par des sources renouvelables, la consommation de matériaux issus de l’extractivisme est fortement réduite, la biodiversité et la ressource en eau sont davantage préservées. Les principaux points structurants de ce scénario à lire ici.
Les inégalités entre les hommes et les femmes sont amplifiées en zone rurale. C’est ce qu’indique un rapport sénatorial, les femmes qui vivent en zone rurale connaissent des difficultés de déplacement accentuées, de moindres opportunités professionnelles et scolaires tandis que celles qui sont victimes de violences y sont plus isolées, moins informées et moins protégées.
« France 2030 : retour vers le futur », c’est le titre d’un article d’Alternatives Economiques sur le plan d’investissement de 30 milliards d’euros dévoilé par Emmanuel Macron et qui pâtit d’une vision passéiste de l’innovation. C’est un modèle dépassé qui nous rappelle les années 1970 de Pompidou : une production et une consommation toujours en augmentation, et le mirage des technologies qui nous sauveront.
Macron, président des riches, c’est confirmé. Une étude de France Stratégie (qui dépend de Matignon) vient d’indiquer que la suppression de l’ISF n’a pas eu les conséquences attendues par Macron. Les cadeaux faits n’ont pas entrainé un quelconque ruissellement attendu.
Une étude de la FNCCR sur la cybersécurité et les collectivités locales. Les budgets consacrés à cela sont faibles et beaucoup de pédagogie doit être déployée pour convaincre de l’importance de cette sécurité face aux risques croissants Une trentaine de collectivités ont été victimes de rançongiciels. Les budgets informatiques devraient consacrer 10 % de leurs dépenses à la cybersécurité.
Une grande majorité de Français favorables à l’énergie éolienne. Un sondage Harris Interactive effectué pour l’Ademe indique que 73% des Français ont une bonne image de l’énergie éolienne. Ils sont favorables au développement de cette énergie (71%). La population adhère au déploiement de l’énergie éolienne et le développement des énergies renouvelables est jugé nécessaire face au dérèglement climatique par 85% des Français. Enquête réalisée en ligne du 28 juillet au 5 août 2021 sur un échantillon de 2 708 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.
Rapport sénatorial sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts ». Le 5 octobre 2021, à l’unanimité, la mission d’information insiste notamment sur la nécessité de territorialiser les projets en impliquant davantage les collectivités locales et d’améliorer les pratiques et la prévention des risques. Elle formule 61 préconisations. Les sénateurs auraient pu citer le résultat remarquable de la méthanisation des boues d’Aquapole par la régie d’assainissement de la Métro.
Elle rappelle comment a évolué la règlementation entre 2007, date de l’ouverture à la concurrence, et maintenant où les tarifs réglementés disparaissent de plus en plus sous la pression des règles de concurrence européennes.
« L’ouverture à la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz résulte de décisions politique successives prises depuis la fin des années 1990, dans le cadre de la construction du marché intérieur de l’énergie et d’un système énergétique européen fortement interconnecté.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs particuliers de métropole peuvent librement choisir leur fournisseur d’électricité et de gaz naturel.
