Archives pour le mot-clef ‘france’
Publié le 3 septembre 2021
Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a examiné en août 2021 le rapport de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Cette convention avait été adoptée le 13 décembre 2006 par l’Assemblée générale des Nations-Unies et est entré en vigueur, dans le droit national, le 20 mars 2010.
C’est la défenseure des droits qui est chargé du suivi de l’application de la CIDPH par la France, elle a remis un rapport faisant état d’un bilan contrasté de la mise en œuvre de la Convention.
« En ratifiant la Convention, l’État français s’est engagé à « garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap » et à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre, de manière effective, les droits reconnus par ce texte.
Si indéniablement de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, comme par exemple, la pleine reconnaissance à tous les majeurs protégés du droit de voter ou de se marier, d’importantes lacunes subsistent. À cet égard, tout en saluant l’ambition politique de faire du handicap une question prioritaire, le Défenseur des droits considère que la France n’a pas encore pris pleinement en considération la nouvelle approche fondée sur les droits, induite par la CIDPH, dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.
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Mots-clefs : droits, france, handicap
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Publié le 2 juillet 2021
La commune de Grande-Synthe soutenue par les villes de Paris et Grenoble ainsi que par plusieurs organisations de défense de l’environnement dont Oxfam France, Greenpeace France, Notre Affaire A Tous et la Fondation Nicolas Hulot, a gagné ses recours contre le gouvernement concernant l’insuffisance des décisions prises pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Après la décision du 19 novembre du Conseil d’Etat, qui demandait à l’Etat de justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée, le 1er juillet 2021 il annule le refus d’agir du gouvernement et il enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Si le gouvernement n’agit pas d’ici le 31 mars 2022, le Conseil d’Etat pourrait décider d’une astreinte financière pour l’obliger à agir.
Voici le communiqué du Conseil, d’Etat du 1er juillet :
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Mots-clefs : conseil, état, france, pollution atmosphérique
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Publié le 2 juillet 2021
Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a présenté le 30 juin son rapport annuel intitulé « Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation ». Il indique que les baisses des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont insuffisantes pour s’aligner sur la trajectoire de réduction des émissions prévue par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)… et les objectifs européens vont demander d’aller encore plus loin.
Encore une fois, la loi sur le climat, actuellement débattue au parlement, ne répond pas et de loin à la situation qui se dégrade car les impacts du réchauffement climatique se font déjà ressentir sur l’ensemble des régions françaises.
Et il va falloir que les régions, les départements, les EPCI et les communes choisissent leurs investissements en fonction de cette nécessité de diminuer rapidement les émissions de GES. Par exemple à la Métro, il faut un plan vélo ambitieux sur l’ensemble du mandat.
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Mots-clefs : climat, france, pollution atmosphérique
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Publié le 21 mai 2021
La mission présidée par le Professeur Pittet, médecin-chef du service de prévention et contrôle de l’infection aux hôpitaux universitaires et Faculté de médecine de Genève, a rendu son rapport en mars 2021, qui n’a été rendu public que le 18 mai 2021. Il avait été sollicité par le Président de la République le 25 juin 2020 pour mener « une mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques ».
La mission formule une
quarantaine de propositions afin que le pays anticipe mieux des futures crises.
En voici un extrait où
les critiques sur la gestion de la crise sont parfois rudes :
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Mots-clefs : france, prévention, santé
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Publié le 30 avril 2021
C’est le titre de la publication, Tendances n° 144, de l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) d’avril 2021. L’OFDT est l’un des relais nationaux de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), basé à Lisbonne, qui a pour mission de fournir des informations objectives fiables et comparables au niveau européen sur le phénomène des drogues illicites et des toxicomanies et leurs conséquences (www.emcdda.europa.eu).
Dans la conclusion de son
étude, l’OFDT, un peu désabusé, remarque, en termes diplomatiques que la
politique suivie est dans une impasse : le renforcement de la répression
ne fait pas baisser la consommation et l’aspect sanitaire de la consommation
est maintenant oublié.
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Mots-clefs : drogues, france, justice
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Publié le 16 avril 2021
La Drees (direction de la recherche, des études de l’évaluation et de la statistique du ministère de la santé) présente dans sa publication Etudes & Résultats de mars 2021 une comparaison sur les conditions de vie entre le rural et l’urbain.
« En
2018, en France métropolitaine, un enfant sur trois vit en territoire rural.
Ces enfants résident plus souvent avec leurs deux parents dans une famille «
traditionnelle » que ceux des espaces urbains. Ils vivent moins souvent que les
enfants urbains dans des familles pauvres (13 % contre 23 %) ou très aisées. Il
y a en effet, dans les territoires ruraux, moins de familles monoparentales ou
nombreuses, des parents plus souvent en emploi mais moins fréquemment dans les
catégories sociales les plus favorisées, et moins de logements sociaux. Les
enfants ruraux ont des conditions de logement plus favorables : neuf sur dix
ont leur propre chambre et vivent dans une maison avec un espace extérieur
(jardin, terrain, cour), contre respectivement sept sur dix et cinq sur dix en
milieu urbain. En revanche, ils vivent plus loin des services et des
équipements. Ils disposent, par exemple, en moyenne de huit places en crèche à
moins de 15 minutes pour cent enfants de moins de 3 ans, contre vingt-six en
milieu urbain. Leur temps d’accès aux professionnels de santé, en particulier
aux spécialistes, est également plus long que celui des enfants urbains. Ils
résident en moyenne à 25 minutes en voiture d’un pédiatre, contre 7 minutes en
milieu urbain. Ils sont aussi plus éloignés de certains équipements culturels
(cinémas, musées) et sportifs »
Mots-clefs : cadre de vie, france
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Publié le 9 avril 2021
Le Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a rendu son rapport 2021. Cette stratégie, lancée par Macron en septembre 2018, peine à donner des résultats. Encore beaucoup de communication et peu d’actions réelles. Parmi les 35 mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté seules quatre ont été intégralement mises en œuvre. Il s’agit de la revalorisation de la prime d’activité, de la mise en œuvre et du renouvellement de la complémentaire santé solidaire pour les allocataires du RSA, et du déploiement de 400 points conseils budget.
« Evaluation de la
gouvernance et du volet territorial de la stratégie.
L’organisation prévue pour piloter la
Stratégie a bien été mise en place, malgré certains retards. Les moyens
financiers annoncés ont été confirmés, rendant ainsi crédible l’engagement de
l’État, notamment vis-à-vis des collectivités. Toutefois, le comité souligne un
point d’alerte important : le soutien politique de la Stratégie reste
insuffisant pour donner à la délégation qui en a la charge les moyens d’une
coordination interministérielle et d’un pilotage propre à garantir un niveau de
mise en œuvre à la hauteur des ambitions initiales. »
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Mots-clefs : france, précarité, prévention
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Publié le 9 avril 2021
C’est la demande de 61 élu-es
de France Urbaine, dont Eric Piolle et Christophe Ferrari, au président de la
République dans une lettre ouverte du 7 avril.
Pour ces élu-es, il est
urgent d’envoyer au monde de la culture des signes forts, c’est-à-dire une
méthode de travail qui stabilise des perspectives à court, moyen et long terme.
La culture est un bien essentiel. Sans perspectives, les élu-es des grandes
villes, agglomérations et métropoles craignent que la très grande détresse des
professionnels de la Culture, de plus en plus vive chaque jour, se mue
progressivement en amertume puis en colère.
Cela doit passer par un
travail de concertation visant à anticiper et préparer la reprise culturelle,
tout en veillant à l’accompagnement pérenne des structures et acteurs de la
culture. Cette concertation doit associer l’Etat, les professionnels de la
Culture et les associations représentant les collectivités territoriales, dont
France urbaine.
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Mots-clefs : collectivités, culture, france
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Publié le 19 mars 2021
Dans la perspective du
150e anniversaire de la Commune en 2021, un collectif grenoblois s’est mis
en place pour proposer et accueillir des événements sur le thème de la Commune
de Paris. Ce collectif se veut porteur d’une mémoire et d’une histoire vivante
de La Commune, grand moment d’émancipation sociale et politique dans bien des
domaines : rôle des femmes, lois sociales, démocratie, internationalisme,
etc…
Ce collectif est en lien avec l’association parisienne « Faisons vivre la Commune » qui organise un événement important sur Paris de mars à mai 2021.
L’objectif est de mieux faire connaître les
aspects sociaux et politiques de cette partie de notre histoire (du 18 mars au
28 mai 1871) qui a laissé des traces importantes et non effacées malgré la
terrible répression qui s’est abattue sur le peuple de Paris.
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Mots-clefs : france, grenoble, histoire
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Publié le 12 mars 2021
Le 3 mars à l’occasion de la Journée mondiale de la
vie sauvage, l’Union internationale de conservation de la nature (UICN),
l’Office français de la biodiversité (OFB) et le Muséum national d’histoire
naturelle (MNHN) – organismes référents de la liste rouge nationale des espèces
menacées en France – ont publié les résultats de 13 années d’évaluations.
Ce bilan établit le degré de menace pesant sur les espèces de la faune et
de la flore, il montre que depuis 2008 la situation s’est dégradée.
Résultat, environ 20% des espèces sont en danger. Sur
13.842 espèces évaluées, 17,6% sont menacées. En métropole, cette proportion
est de 32% chez les oiseaux nicheurs, 28% chez les crustacés d’eau douce, 24%
chez les reptiles et 23% chez les amphibiens. 187 espèces ont complètement
disparu. Pour plus de 2.100 autres, les données sont insuffisantes, l’objectif
étant à terme d’évaluer toutes les espèces.
La situation est particulièrement inquiétante en outre-mer. À Mayotte, 42% des
reptiles terrestres et 43% de la flore vasculaire sont menacés. En Polynésie,
34% des oiseaux sont en danger et à La Réunion, 33% des poissons d’eau douce.
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Mots-clefs : biodiversité, france
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Publié le 12 mars 2021
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec ses partenaires, RTE et Enedis présente dans son « Panorama de l’électricité renouvelable » au 31 décembre 2020. Les énergies renouvelables (ENr) ont continué leur progression et fourni plus du quart de l’électricité consommée en France métropolitaine (26,9%) l’an dernier, grâce aux parcs hydraulique et éolien.
C’est une progression de près
de quatre points par rapport aux chiffres de 2019 (23,1%), qui s’explique par
une production renouvelable historique de 120,7 TWh (hausse de 10,4% par
rapport à 2019) et par une baisse de la consommation du fait de la situation
sanitaire. La France dépend encore très largement du nucléaire pour la production
de son électricité, avec une part supérieure à 70% ces dernières années.
La production d’ENr a été
tirée par les filières éolienne (+17,3%) et hydraulique (+9,3%). Le solaire a
connu une hausse de 2,5% par rapport à 2019 tandis que les bioénergies
électriques (biomasse) sont en léger recul (-0,3%). Sur l’année, la
couverture de la consommation électrique par l’énergie éolienne s’élève à 8,8%.
Ce taux a été de 2,8 % pour le solaire – avec un taux record de 5% en mai et
juillet 2020 -, de 13,5% pour l’hydroélectricité et 1,7% pour les
bioénergies.
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Mots-clefs : électricité, Energie, france, renouvelables
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Publié le 26 février 2021
Suivant le code de
l’environnement, l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets, des
plans et programmes sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Depuis
des années la législation et la règlementation française en la matière sont
mises en cause par les directives européennes qui exigent que l’autorité
environnementale soit effectivement indépendante des ministères et des préfets.
Il y a eu des avancées ces
dernières années mais la commission européenne considère à juste titre que ce
n’est toujours pas suffisant.
On en a eu la preuve dans la région avec le projet Inspira concernant la ZAC de la zone Industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne et Sablon en Isère, qui a valu à Gabriel Ullmann d’être radié de la liste des commissaires enquêteurs
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Mots-clefs : environnement, Europe, france
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Publié le 15 janvier 2021
La fréquentation cyclable a progressé de 10% sur l’ensemble de l’année 2020, la hausse atteignant 27% hors des deux périodes de confinement, selon un bilan provisoire publié le 6 janvier par l’association de collectivités Vélo et Territoires dans son bulletin mensuel « FRÉQUENTATION VÉLO ET CONFINEMENTS » du 6 janvier 2021.
Ce premier bilan qui sera
consolidé par l’analyse de l’ensemble des compteurs partagés avec la Plateforme nationale des fréquentations –
repose sur un échantillon national de 182 compteurs représentatifs.
Sur l’ensemble de l’année 2020, le nombre de passages de vélos enregistrés a
progressé de 10% par rapport à 2019. Mais la situation diffère fortement selon
les territoires observés. Le bilan provisoire montre une augmentation de 12% du
nombre de passages en milieu urbain sur l’ensemble de l’année quand celui-ci se
maintient dans les zones périurbaines et en milieu rural.
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Mots-clefs : cycles, Déplacements, france, modes actifs
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Publié le 9 octobre 2020
Le nombre de naissances
baisse chaque année depuis cinq ans, mais à un rythme qui ralentit au fil des
années. Alors que la baisse était de 2,4 % en 2015, elle est passée à 1,9 % en
2016 puis 1,8 % en 2017, 1,4 % en 2018 et 0,7 % en 2019. Entre 2000 et 2015, le
nombre de naissances est resté supérieur à 790 000 chaque année, avec un pic en
2010 à 832 800 naissances. Depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de
naissances en France métropolitaine n’avait jamais été aussi bas que deux
années : en 1993 et 1994.
Mais il n’y a pas que le nombre de naissances qui baisse, l’INSEE publie une étude intitulée « En un siècle, le pic des naissances s’est décalé de l’hiver à l’été et s’est atténué »
En voici le résumé :
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Mots-clefs : démographie, france, insee
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Publié le 19 juin 2020
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les
associations Innocence en danger et Enfance et partage, condamne
la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits
de l’homme qui interdit la torture, les traitements inhumains ou dégradants. La CEDH a estimé que la France n’a pas protégé une fillette
des tortures et traitements inhumains infligés par ses parents. Elle était
morte en 2009, à 8 ans, malgré un signalement à la justice et après plus de six
années de sévices.
Communiqué de la CEDH :
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Mots-clefs : droits humains, Europe, france, jeunesse, justice
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Publié le 19 juin 2020
Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Peu étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. France stratégie tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou d’employé, étudiés sur les cohortes nées entre 1970 et 1988.
« On
constate d’abord, sans surprise, que leurs perspectives de revenus à l’âge
adulte augmentent avec le niveau de richesse du territoire d’origine : la
région la plus riche et la région la moins riche – Île-de-France et
Nord-Pas-de-Calais – sont aussi celles qui présentent le plus grand écart de
revenus – 260 euros par mois, soit 16 % du niveau de vie médian des enfants
d’ouvrier ou d’employé de ces générations. Mais certaines régions au niveau de
richesse intermédiaire – Auvergne, Franche-Comté, Limousin – offrent à ces
enfants d’origine modeste qui y ont grandi des perspectives de revenus plus
favorables qu’aux résidents de ces territoires. Se combinent ici plusieurs
facteurs comme l’accès à l’enseignement supérieur ou le taux de mobilité vers
des régions à plus haut niveau de vie, facteurs dont l’importance fluctue selon
les territoires. En revanche, les régions les plus pauvres –
Languedoc-Roussillon, Corse et Nord-Pas-de-Calais – offrent des perspectives de
niveau de vie faibles, en particulier pour les non-diplômés restés dans la
région, avec un taux de départ également faible.
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Mots-clefs : FInances, france, ménages, social
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Publié le 12 juin 2020
Edouard Philippe a fait un oubli regrettable lorsqu’il a déclaré le 9 juin à Evry, en voulant citer la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, suite aux manifestations d’opposition à la violence policière : « les hommes naissent libres et égaux en droit ». Or, dans son article 1er la Déclaration indique que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… ».
Cet oubli du premier Ministre n’est pas anodin ! Il mérite d’être souligné et que nous ne l’oublions jamais, car ce n’est pas tant au moment de la naissance que les injustices et les inégalités sont manifestes, mais juste après, selon le lieu d’habitation et la carte scolaire, l’environnement quotidien dans lequel on vit. Il arrive même que dans ces quartiers dits « quartiers prioritaires politique de la ville » les jeunes et les moins jeunes finissent par se quereller plus ou moins gravement, pour des morceaux de territoires « à préserver », des histoires amoureuses qui tournent mal, des manifestations bruyantes par l’intrusion d’engins motorisés dans les endroits piétonniers, c’est donc tous contre tous !
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Mots-clefs : constitution, droit, état, france, libertés
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Publié le 12 juin 2020
Le 9 juin, l’Observatoire des inégalités produit un rapport inédit sur les riches en France. Il vient compléter les rapports sur les inégalités édités tous les deux ans par cet observatoire indépendant.
Qui est
riche en France ? Combien gagnent les riches et combien sont-ils ? Le
moins que l’on puisse dire, c’est que l’information manque à leur sujet. Dans
notre pays, personne n’aime être qualifié de riche. On se réfugie le plus
souvent dans une définition très étroite de la richesse. Pour vivre heureux,
vivons cachés. Dans ce Rapport sur les riches, une première en
France, l’Observatoire des inégalités propose de fixer un seuil de richesse
comme il existe un seuil de pauvreté. Ce préalable est indispensable pour
identifier les plus aisés et décrire leur nombre, leur niveau de vie et leur
patrimoine à travers un ensemble de tableaux et de graphiques commentés.
L’observatoire
tente d’établir un premier portrait social des privilégiés en France et s’interroge
sur les mécanismes de reproduction des inégalités d’une génération à l’autre.
Autant de connaissances indispensables pour comprendre notre société et fonder
la solidarité de demain.
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Mots-clefs : france, inégalités
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Publié le 12 juin 2020
Le 8 juin, le Défenseur des droits a publié son rapport d’activité pour l’année 2019. Le nombre des réclamations adressées au Défenseur des droits a été en hausse l’an dernier. Les inégalités territoriales et l’accès aux services publics font pour lui, partie des enjeux prioritaires à traiter. La crise sanitaire est venue amplifier cette année ces problèmes. C’est le dernier rapport rédigé par J. Toubon qui quitte ce poste en juillet prochain.
En 2019, le Défenseur des
droits a reçu 103.000 réclamations, soit 7,5% de plus que l’année précédente.
Depuis 2014, les demandes ont bondi de 40,3%. Elles concernent majoritairement
les relations avec les services publics – plus de 60.000 réclamations, en
hausse de 10,4% sur un an. Le rapport dépeint les inégalités territoriales,
mais aussi le sentiment d’abandon provoqué par « la fracture numérique
et la dématérialisation à marche forcée » des services publics. Faute
de moyens, ceux-ci ont des difficultés croissantes à répondre aux demandes : « Les
61.596 réclamations liées aux relations avec les services publics reçues par
l’institution cette année confirment l’ampleur des effets délétères de
l’évanescence des services publics sur les droits des usagers » et « le
recul de la présence humaine aux guichets ».
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Mots-clefs : droit, france, inégalités, services publics
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Publié le 5 juin 2020
Le 14 mai 2020, la Commission européenne a mis en
demeure la France pour deux manquements importants aux règles concernant
la qualité de l’air et l’accès à l’information en matière
d’environnement :
- Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
- Accès à l’information en matière d’environnement : la Commission demande instamment à la FRANCE d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement.
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Mots-clefs : environnement, Europe, france, pollution atmosphérique
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