Archives pour le mot-clef ‘france’

Non à la relance d’un programme nucléaire

Publié le 19 novembre 2021

Les exigences de la lutte contre le changement climatique imposent d’agir vite et de manière cohérente. On a maintenant des scénarios précis sur les différents choix pour la France, qui sont compatibles avec la neutralité carbone en 2050, avec ou sans relance du nucléaire : scénarios de RTE et de Négawatt

Tous ces scénarios insistent pour que les décisions soient prises très rapidement, à la fois diminuer la consommation d’énergie carbonée et développer les énergies renouvelables. Même pour les tenants de l’énergie nucléaire, une relance d’un programme nucléaire arrivera trop tard et tout devra être fait avant à base d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables. Une mobilisation de toutes les sources de financements possibles sera nécessaire pour y parvenir, donc pas d’argent pour le nucléaire, sinon ce sera l’échec en 2050. On a pris un tel retard pour décarboner la société, qu’il nous faut mettre les bouchées doubles et surtout cesser de financer un nouveau programme nucléaire qui ne servira à rien pour 2050.

Nous sommes opposés à une relance d’un programme nucléaire pour différentes raisons :

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Pratiques culturelles des Français. Le bilan à la fin de l’été 2021 est assez inquiétant

Publié le 5 novembre 2021

Le ministère de la culture a publié le 27 octobre une étude menée par Harris Interactive et le Département des Etudes de la Prospective et des Statistiques du ministère. Elle fait apparaître une baisse inquiétante de fréquentation de tous les lieux culturels. L’enquête a été réalisée fin août, il a été demandé aux personnes sondées de décrire leurs activités culturelles avant la crise sanitaire et après celle-ci, une fois le passe-sanitaire mis en place. 

Seulement 40 % des personnes interrogées ont repris le chemin des lieux culturels après leur réouverture, donc 60 % des personnes n’ont pas repris leurs habitudes culturelles. 28 % des personnes interrogées indiquent toutefois qu’elles sont sorties plus souvent cet été qu’avant la crise « pour rattraper les occasions perdues ». 

Parmi les personnes qui fréquentaient habituellement ces lieux avant la crise, 49 % ne sont pas retournées au cinéma, 60 % ne sont pas retournées dans un musée. La situation est pire encore pour les concerts (73 % n’y sont pas retournées) et le théâtre (75 %). 

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Taxe foncière : les hausses vont se poursuivre

Publié le 29 octobre 2021

Au moment où les avis de taxes foncières nous parviennent, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) publie la 15e édition de son observatoire sur l’évolution de celles-ci. Elle estime que la réforme de la fiscalité locale, entrée en vigueur cette année, risque d’entraîner à l’avenir des hausses de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En 2020, les propriétaires immobiliers ont payé 35,3 milliards d’euros de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela représente plus d’un tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. Les recettes de la taxe foncière s’élevaient à 30,4 milliards d’euros en 2015, et à 23,5 milliards d’euros en 2010. La hausse s’explique par la progression des taux mais aussi par celle des bases d’imposition (nouvelles constructions à taxer, revalorisation des valeurs locatives à la suite de travaux, etc.). Afin de traduire l’augmentation réelle des montants payés par les propriétaires, l’Observatoire national des taxes foncières s’emploie à comparer les taux applicables à différentes époques dans toutes les communes de France. L’Observatoire UNPI tient également compte de la revalorisation forfaitaire et annuelle des valeurs locatives : à taux inchangés, l’impôt foncier (hors TEOM) a augmenté de 6,1 % entre 2015 et 2020 et de 14,2 % entre 2010 et 2020.

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17 octobre 1961, crime d’Etat ou crime de Maurice Papon ?

Publié le 22 octobre 2021

Un Etat a toujours beaucoup de mal à reconnaitre qu’il a couvert un crime d’Etat. Les différents Présidents de la République ont toujours minimisé ce qui s’est passé à Paris le 17 octobre 1961. E. Macron est allé un peu plus loin que ses prédécesseurs en se rendant au pont de Bezons, près de Nanterre d’où sont partis, le 17 octobre 1961, de nombreux manifestants algériens et où des corps ont été repêchés dans la Seine. Il a observé une minute de silence en mémoire des victimes de la répression sanglante du 17 octobre 1961. 

Il a fait un communiqué qui rappelle que « La répression fut brutale, violente, sanglante. Près de 12.000 Algériens furent arrêtés et transférés dans des centres de tri au Stade de Coubertin, au Palais des sports et dans d’autres lieux. Outre de nombreux blessés, plusieurs dizaines furent tués, leurs corps jetés dans la Seine… Les historiens ont établi de longue date ces faits et les ont inscrits dans un engrenage de violence durant plusieurs semaines. Cette tragédie fut longtemps tue, déniée ou occultée… 

Aujourd’hui, soixante ans après, le Président de la République… a reconnu les faits : les crimes commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République. »

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L’ONU reproche à la France sa politique du handicap

Publié le 24 septembre 2021

Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (CDPH) reproche à la France son manque d’approche fondée sur les droits de l’homme, malgré certains progrès, par exemple en matière d’emploi. 

Le CDPH estime que la France n’applique la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), que la France avait ratifié ratifiée en mars 2010. C’est la répétition de ce qui s’était passé lors de la précédente audition il y a 4 ans.

La session a eu lieu du 18 au 23 août en visioconférence. La France avait rendu son rapport initial en mai 2016 et a répondu à un questionnaire complémentaire en septembre 2020. L’audition de 2021 a donc été la dernière avant la publication du rapport le 14 septembre.
Le communiqué du 23 août de la commission est intitulé : « La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, regrette le Comité des droits des personnes handicapées »
En voici un extrait :

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La défenseure des droits pointe le manque d’effectivité des droits des personnes handicapées

Publié le 3 septembre 2021

Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a examiné en août 2021 le rapport de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Cette convention avait été adoptée le 13 décembre 2006 par l’Assemblée générale des Nations-Unies et est entré en vigueur, dans le droit national, le 20 mars 2010.

C’est la défenseure des droits qui est chargé du suivi de l’application de la CIDPH par la France, elle a remis un rapport faisant état d’un bilan contrasté de la mise en œuvre de la Convention.

« En ratifiant la Convention, l’État français s’est engagé à « garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap » et à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre, de manière effective, les droits reconnus par ce texte.

Si indéniablement de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, comme par exemple, la pleine reconnaissance à tous les majeurs protégés du droit de voter ou de se marier, d’importantes lacunes subsistent. À cet égard, tout en saluant l’ambition politique de faire du handicap une question prioritaire, le Défenseur des droits considère que la France n’a pas encore pris pleinement en considération la nouvelle approche fondée sur les droits, induite par la CIDPH, dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.

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Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre

Publié le 2 juillet 2021

La commune de Grande-Synthe soutenue par les villes de Paris et Grenoble ainsi que par plusieurs organisations de défense de l’environnement dont Oxfam France, Greenpeace France, Notre Affaire A Tous et la Fondation Nicolas Hulot, a gagné ses recours contre le gouvernement concernant l’insuffisance des décisions prises pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Après la décision du 19 novembre du Conseil d’Etat, qui demandait à l’Etat de justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée, le 1er juillet 2021 il annule le refus d’agir du gouvernement et il enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Si le gouvernement n’agit pas d’ici le 31 mars 2022, le Conseil d’Etat pourrait décider d’une astreinte financière pour l’obliger à agir.

Voici le communiqué du Conseil, d’Etat du 1er juillet :

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La diminution des émissions de gaz à effet de serre n’est pas assez rapide en France

Publié le 2 juillet 2021

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a présenté le 30 juin son rapport annuel intitulé « Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation ». Il indique que les baisses des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont insuffisantes pour s’aligner sur la trajectoire de réduction des émissions prévue par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)… et les objectifs européens vont demander d’aller encore plus loin.

Encore une fois, la loi sur le climat, actuellement débattue au parlement, ne répond pas et de loin à la situation qui se dégrade car les impacts du réchauffement climatique se font déjà ressentir sur l’ensemble des régions françaises.

Et il va falloir que les régions, les départements, les EPCI et les communes choisissent leurs investissements en fonction de cette nécessité de diminuer rapidement les émissions de GES. Par exemple à la Métro, il faut un plan vélo ambitieux sur l’ensemble du mandat.

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Rapport sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 en France

Publié le 21 mai 2021

La mission présidée par le Professeur Pittet, médecin-chef du service de prévention et contrôle de l’infection aux hôpitaux universitaires et Faculté de médecine de Genève, a rendu son rapport en mars 2021, qui n’a été rendu public que le 18 mai 2021. Il avait été sollicité par le Président de la République le 25 juin 2020 pour mener « une mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques ».

La mission formule une quarantaine de propositions afin que le pays anticipe mieux des futures crises.

En voici un extrait où les critiques sur la gestion de la crise sont parfois rudes :

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Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020)

Publié le 30 avril 2021

C’est le titre de la publication, Tendances n° 144, de l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) d’avril 2021. L’OFDT est l’un des relais nationaux de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), basé à Lisbonne, qui a pour mission de fournir des informations objectives fiables et comparables au niveau européen sur le phénomène des drogues illicites et des toxicomanies et leurs conséquences (www.emcdda.europa.eu).

Dans la conclusion de son étude, l’OFDT, un peu désabusé, remarque, en termes diplomatiques que la politique suivie est dans une impasse : le renforcement de la répression ne fait pas baisser la consommation et l’aspect sanitaire de la consommation est maintenant oublié.

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Grandir dans un territoire rural : quelles différences de conditions de vie par rapport aux espaces urbains ?

Publié le 16 avril 2021

La Drees (direction de la recherche, des études de l’évaluation et de la statistique du ministère de la santé) présente dans sa publication Etudes & Résultats de mars 2021 une comparaison sur les conditions de vie entre le rural et l’urbain.

« En 2018, en France métropolitaine, un enfant sur trois vit en territoire rural. Ces enfants résident plus souvent avec leurs deux parents dans une famille « traditionnelle » que ceux des espaces urbains. Ils vivent moins souvent que les enfants urbains dans des familles pauvres (13 % contre 23 %) ou très aisées. Il y a en effet, dans les territoires ruraux, moins de familles monoparentales ou nombreuses, des parents plus souvent en emploi mais moins fréquemment dans les catégories sociales les plus favorisées, et moins de logements sociaux. Les enfants ruraux ont des conditions de logement plus favorables : neuf sur dix ont leur propre chambre et vivent dans une maison avec un espace extérieur (jardin, terrain, cour), contre respectivement sept sur dix et cinq sur dix en milieu urbain. En revanche, ils vivent plus loin des services et des équipements. Ils disposent, par exemple, en moyenne de huit places en crèche à moins de 15 minutes pour cent enfants de moins de 3 ans, contre vingt-six en milieu urbain. Leur temps d’accès aux professionnels de santé, en particulier aux spécialistes, est également plus long que celui des enfants urbains. Ils résident en moyenne à 25 minutes en voiture d’un pédiatre, contre 7 minutes en milieu urbain. Ils sont aussi plus éloignés de certains équipements culturels (cinémas, musées) et sportifs »

Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Publié le 9 avril 2021

Le Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a rendu son rapport 2021. Cette stratégie, lancée par Macron en septembre 2018, peine à donner des résultats. Encore beaucoup de communication et peu d’actions réelles. Parmi les 35 mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté seules quatre ont été intégralement mises en œuvre. Il s’agit de la revalorisation de la prime d’activité, de la mise en œuvre et du renouvellement de la complémentaire santé solidaire pour les allocataires du RSA, et du déploiement de 400 points conseils budget.

« Evaluation de la gouvernance et du volet territorial de la stratégie.

 L’organisation prévue pour piloter la Stratégie a bien été mise en place, malgré certains retards. Les moyens financiers annoncés ont été confirmés, rendant ainsi crédible l’engagement de l’État, notamment vis-à-vis des collectivités. Toutefois, le comité souligne un point d’alerte important : le soutien politique de la Stratégie reste insuffisant pour donner à la délégation qui en a la charge les moyens d’une coordination interministérielle et d’un pilotage propre à garantir un niveau de mise en œuvre à la hauteur des ambitions initiales. »

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Donner des perspectives aux acteurs de la culture

Publié le 9 avril 2021

C’est la demande de 61 élu-es de France Urbaine, dont Eric Piolle et Christophe Ferrari, au président de la République dans une lettre ouverte du 7 avril.

Pour ces élu-es, il est urgent d’envoyer au monde de la culture des signes forts, c’est-à-dire une méthode de travail qui stabilise des perspectives à court, moyen et long terme. La culture est un bien essentiel. Sans perspectives, les élu-es des grandes villes, agglomérations et métropoles craignent que la très grande détresse des professionnels de la Culture, de plus en plus vive chaque jour, se mue progressivement en amertume puis en colère.

Cela doit passer par un travail de concertation visant à anticiper et préparer la reprise culturelle, tout en veillant à l’accompagnement pérenne des structures et acteurs de la culture. Cette concertation doit associer l’Etat, les professionnels de la Culture et les associations représentant les collectivités territoriales, dont France urbaine. 

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150 ans : faire vivre la Commune de Paris à Grenoble

Publié le 19 mars 2021

Dans la perspective du 150e anniversaire de la Commune en 2021, un collectif grenoblois s’est mis en place pour proposer et accueillir des événements sur le thème de la Commune de Paris. Ce collectif se veut porteur d’une mémoire et d’une histoire vivante de La Commune, grand moment d’émancipation sociale et politique dans bien des domaines : rôle des femmes, lois sociales, démocratie, internationalisme, etc…

Ce collectif est en lien avec l’association parisienne « Faisons vivre la Commune » qui organise un événement important sur Paris de mars à mai 2021.

L’objectif est de mieux faire connaître les aspects sociaux et politiques de cette partie de notre histoire (du 18 mars au 28 mai 1871) qui a laissé des traces importantes et non effacées malgré la terrible répression qui s’est abattue sur le peuple de Paris.

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Dégradation importante de la biodiversité en France

Publié le 12 mars 2021

Le 3 mars à l’occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage, l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), l’Office français de la biodiversité (OFB) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) – organismes référents de la liste rouge nationale des espèces menacées en France – ont publié les résultats de 13 années d’évaluations. Ce bilan établit le degré de menace pesant sur les espèces de la faune et de la flore, il montre que depuis 2008 la situation s’est dégradée. 

Résultat, environ 20% des espèces sont en danger. Sur 13.842 espèces évaluées, 17,6% sont menacées. En métropole, cette proportion est de 32% chez les oiseaux nicheurs, 28% chez les crustacés d’eau douce, 24% chez les reptiles et 23% chez les amphibiens. 187 espèces ont complètement disparu. Pour plus de 2.100 autres, les données sont insuffisantes, l’objectif étant à terme d’évaluer toutes les espèces.
La situation est particulièrement inquiétante en outre-mer. À Mayotte, 42% des reptiles terrestres et 43% de la flore vasculaire sont menacés. En Polynésie, 34% des oiseaux sont en danger et à La Réunion, 33% des poissons d’eau douce.

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Les énergies renouvelables ont couvert 27 % de la consommation électrique en 2020

Publié le 12 mars 2021

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) avec ses partenaires, RTE et Enedis présente dans son « Panorama de l’électricité renouvelable » au 31 décembre 2020. Les énergies renouvelables (ENr) ont continué leur progression et fourni plus du quart de l’électricité consommée en France métropolitaine (26,9%) l’an dernier, grâce aux parcs hydraulique et éolien.

C’est une progression de près de quatre points par rapport aux chiffres de 2019 (23,1%), qui s’explique par une production renouvelable historique de 120,7 TWh (hausse de 10,4% par rapport à 2019) et par une baisse de la consommation du fait de la situation sanitaire. La France dépend encore très largement du nucléaire pour la production de son électricité, avec une part supérieure à 70% ces dernières années.

La production d’ENr a été tirée par les filières éolienne (+17,3%) et hydraulique (+9,3%). Le solaire a connu une hausse de 2,5% par rapport à 2019 tandis que les bioénergies électriques (biomasse) sont en léger recul (-0,3%). Sur l’année, la couverture de la consommation électrique par l’énergie éolienne s’élève à 8,8%. Ce taux a été de 2,8 % pour le solaire – avec un taux record de 5% en mai et juillet 2020 -, de 13,5% pour l’hydroélectricité et 1,7% pour les bioénergies. 

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Autorité environnementale : la France de nouveau mise en demeure par la Commission européenne

Publié le 26 février 2021

Suivant le code de l’environnement, l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets, des plans et programmes sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Depuis des années la législation et la règlementation française en la matière sont mises en cause par les directives européennes qui exigent que l’autorité environnementale soit effectivement indépendante des ministères et des préfets.

Il y a eu des avancées ces dernières années mais la commission européenne considère à juste titre que ce n’est toujours pas suffisant.

On en a eu la preuve dans la région avec le projet Inspira concernant la ZAC de la zone Industrialo-portuaire de Salaise-sur-Sanne et Sablon en Isère, qui a valu à Gabriel Ullmann d’être radié de la liste des commissaires enquêteurs

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La pratique du vélo a augmenté en 2020 en France

Publié le 15 janvier 2021

La fréquentation cyclable a progressé de 10% sur l’ensemble de l’année 2020, la hausse atteignant 27% hors des deux périodes de confinement, selon un bilan provisoire publié le 6 janvier par l’association de collectivités Vélo et Territoires dans son bulletin mensuel « FRÉQUENTATION VÉLO ET CONFINEMENTS » du 6 janvier 2021.

Ce premier bilan qui sera consolidé par l’analyse de l’ensemble des compteurs partagés avec la Plateforme nationale des fréquentations – repose sur un échantillon national de 182 compteurs représentatifs.
Sur l’ensemble de l’année 2020, le nombre de passages de vélos enregistrés a progressé de 10% par rapport à 2019. Mais la situation diffère fortement selon les territoires observés. Le bilan provisoire montre une augmentation de 12% du nombre de passages en milieu urbain sur l’ensemble de l’année quand celui-ci se maintient dans les zones périurbaines et en milieu rural.

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Progressivement au cours des années, le pic des naissances se décale de l’hiver en été

Publié le 9 octobre 2020

Le nombre de naissances baisse chaque année depuis cinq ans, mais à un rythme qui ralentit au fil des années. Alors que la baisse était de 2,4 % en 2015, elle est passée à 1,9 % en 2016 puis 1,8 % en 2017, 1,4 % en 2018 et 0,7 % en 2019. Entre 2000 et 2015, le nombre de naissances est resté supérieur à 790 000 chaque année, avec un pic en 2010 à 832 800 naissances. Depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de naissances en France métropolitaine n’avait jamais été aussi bas que deux années : en 1993 et 1994.

Mais il n’y a pas que le nombre de naissances qui baisse, l’INSEE publie une étude intitulée « En un siècle, le pic des naissances s’est décalé de l’hiver à l’été et s’est atténué »

En voici le résumé :

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Maltraitance des enfants : la CEDH condamne la France

Publié le 19 juin 2020

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par les associations Innocence en danger et Enfance et partage, condamne la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit la torture, les traitements inhumains ou dégradants. La CEDH a estimé que la France n’a pas protégé une fillette des tortures et traitements inhumains infligés par ses parents. Elle était morte en 2009, à 8 ans, malgré un signalement à la justice et après plus de six années de sévices.

Communiqué de la CEDH :

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