Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’

La Convention citoyenne métropolitaine pour le climat, est installée

Publié le 11 mars 2022

Comme prévu par délibération à Grenoble Alpes Métropole, 150 citoyens ont été tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat ; ils ont démarré leur mandat samedi 5 mars lors d’une réunion de lancement à la Maison de la création et de l’innovation de l’Université Grenoble Alpes.

Ils devront passer l’intégralité de cinq week-ends, de mars à octobre 2022, pour réfléchir à deux questions : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre et comment atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 dans la métropole ? Ils vont recevoir les informations nécessaires à leurs travaux de la part de spécialistes de ces questions.

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L’association « Point d’eau » a déménagé à l’Ile Verte dans son nouveau local

Publié le 11 mars 2022

Le 4 mars, les nouveaux locaux de l’association Point d’eau, 9, rue Joseph François Girot à l’Ile Verte, ont été inaugurés par le maire de Grenoble, le président de la Métro et le ministre de la santé. Il s’agit d’une reconnaissance importante du travail accompli depuis 30 ans en faveur des citoyens les plus démunis.

Point d’eau est passé de 180 m2 dans ses anciens locaux de la rue Blanche Monier, à 500 m2 aujourd’hui. L’ancienne permanence était dimensionnée pour accueillir 30 personnes par semaine avec un bénévole et un salarié, or il en accueillait 150 grâce à 60 bénévoles et dix salariés, ce qui devenait insupportable

Grâce à ce nouvel espace, l’association a également ouvert un chantier d’insertion sur la base d’une cuisine. Neuf bénéficiaires de l’association sont embauchés au Smic, 26h par semaine, pour préparer des repas écologiques et solidaires que tout un chacun peut commander pour le repas de midi. De quoi remettre un pied dans la vie active et raccrocher au droit commun, deux piliers fondamentaux de l’association.

Pour de véritables politiques locales de sécurité et de prévention

Publié le 11 mars 2022
logo France Urbaine

C’est le titre de la contribution transmise aux candidats à l’élection présidentielle par l’association France urbaine (élu-es des grandes villes et métropoles) ; elle comprend 40 propositions concrètes élaborée lors de ses assises de la sécurité tenues le 3 mars. Les propositions concernent : les polices municipales, la lutte contre les radicalités violentes, le partenariat avec l’institution judiciaire et les politiques de prévention.

Suite au Beauvau de la sécurité que les associations d’élus ont trouvé décevant, l’association demande une clarification des compétence des forces de sécurité et des procédures, d’officialiser les relations entre la justice et la police (ce que l’action du garde des Sceaux en matière de justice de proximité n’a pas permis), de redéfinir les procédures relatives au secret partagé et à l’instruction, d’augmenter les moyens dédiés à la prévention (en portant les crédits du FIPD à 140 millions d’euros par an, contre 80 millions d’euros en 2022, avec des engagements pluriannuels), de développer une approche globale des politiques de sécurité en faveur de la cohésion sociale.

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La justice se mêle des 1607 heures de travail des agents territoriaux

Publié le 11 mars 2022
balance justice

La loi du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, fixe à 1607 heures le temps de travail annuel des agents territoriaux. On a déjà développé ici que cette loi était très mal venue, démontrant la volonté de caporalisation des agents des collectivités et la volonté de recentralisation de Jupiter Macron, secondé activement par la députée grenobloise E. Chalas. Les préfets ont été mobilisés pour faire appliquer la loi et doivent déférer au tribunal administratif toute délibération qui n’appliquerait pas à la lettre ce qu’impose cette loi.

Les premiers déférés préfectoraux ont donné lieu à des suspensions des délibérations litigieuses. Mais contrairement à ce qui s’est passé en Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a estimé qu’imposer les 1607 heures annuelles dans les collectivités posait peut-être un problème en matière de libre administration des collectivités territoriales, et a transmis la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État.

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Femmes et hommes, l’égalité en question, édition 2022

Publié le 11 mars 2022

Cet ouvrage de l’INSEE fait le point sur l’égalité entre les femmes et les hommes aujourd’hui en France. Cette édition succède à celle de 2017.

L’ouvrage débute par un article intitulé « Femmes et Hommes : une lente décrue des inégalités »

« À l’école, les filles ont de meilleurs résultats scolaires que les garçons. Pour celles qui rejoignent l’enseignement supérieur, l’orientation s’effectue plutôt vers des carrières dans le domaine médico-social ou médical et les sciences humaines. Ainsi, l’emploi des femmes se concentre dans certains secteurs d’activité et certains métiers, notamment de services et du soin. Plus diplômées que les hommes, les femmes ne représentent toutefois que 43 % des emplois de cadres et professions intellectuelles supérieures en 2020. Cette part a cependant doublé depuis 1980.

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La part des femmes parmi les élus locaux

Publié le 11 mars 2022

Le service statistique ministériel de la DGCL (direction générale des collectivités territoriales) publie une étude sur la part des femmes parmi les élus locaux (Bulletin BIS n° 162 de mars 2022).

Selon cette étude :

  • d’une élection à l’autre, la part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint 41,5 % début 2022. Elle atteint quasiment la parité dans les conseils départementaux et régionaux du fait du mode de scrutin.
  • mais, cette part est plus faible parmi les présidents d’exécutifs : 11,8 % des présidents de conseils communautaires, 20 % des présidents de conseils départementaux, 20,1 % des maires et 31,6 % des présidents de régions.
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Des députées proposent de resserrer les contrôles autour des EHPAD à but lucratif

Publié le 11 mars 2022

Le 2 mars 2022, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a entendu la communication de trois députées de la mission flash sur « l’EHPAD de demain : quels modèles ? »

En introduction elles analysent que les EHPAD n’attirent plus ni les personnels, ni les familles, ni les résidents : c’est un choix parfois subi. On ne peut plus se contenter de cette situation. La France compte aujourd’hui environ 7 000 EHPAD (tous statuts confondus) qui accueillent plus de 600 000 résidents. Demain, la génération du baby-boom atteindra 85 ans en 2030, soit 108 000 seniors de plus en EHPAD si les pratiques restent inchangées. En 2050, ce seront plus de 25 millions de personnes qui atteindront 60 ans et plus, dont 4 millions en perte d’autonomie. Il y a urgence à agir.

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Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique

Publié le 11 mars 2022

C’est le titre d’un rapport d’information parlementaire piloté par Marie-Hélène Battistel, députée de l’Isère avec une députée de la majorité, rapport fait au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il analyse en quoi ce changement nécessite de faire évoluer l’offre touristique et s’efforce d’imaginer les voies d’une évolution du tourisme de montagne vers des activités diversifiées et pour quatre saisons. Le rapport rappelle que vouloir imposer un modèle unique de tourisme s’agissant des territoires de montagne et du tourisme associé, serait une entreprise vouée à l’échec. Il convient donc de construire des stratégies adaptées à chaque territoire.

Dans sa première partie, le rapport analyse les conséquences du changement climatique en montagne et ce que celui-ci implique en termes de transition globale qui nécessite de faire évoluer l’offre touristique.

La seconde partie du rapport essaye d’imaginer les voies d’une évolution du tourisme de montagne vers des activités diversifiées et pour quatre saisons. Celle-ci doit se faire de manière raisonnée, adaptée à chaque territoire et en complémentarité de l’offre existante. En pratique, il s’agit de rendre les territoires de montagne moins dépendants de l’économie de la neige

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Diverses actualités

Publié le 11 mars 2022

Recherche d’assesseur-es pour tenir les bureaux de vote. La ville de Grenoble a besoin de 176 assesseur-es pour l’élection présidentielle. Théoriquement ce sont les candidats qui doivent proposer des assesseurs, mais depuis des années il y a un vrai manque. Aussi la mairie lance un appel au bénévolat. Elle assurera la formation des volontaires.  Il s’agit d’un engagement citoyen. Il est important de proposer votre aide : inscrivez-vous grâce à ce formulaire.


Les déclarations des candidats à l’élection présidentielle à la HATVP. Les 12 candidat-es à l’élection présidentielle de 2022 ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sans que ces déclarations ne puissent faire l’objet d’un contrôle de sa part.


Election présidentielle : 12 candidat.es et 13427 parrainages validés. Le Conseil constitutionnel a présenté, le 7 mars, la liste officielle des candidatures pour l’élection présidentielle qui se tiendra les 10 et 24 avril prochains. L’ordre des candidats a été tiré au sort, cet ordre fixe le numéro de panneau d’affichage électoral attribué à chaque candidat. Pour connaitre le détail des parrainages suivre ce lien.


Aide à domicile : l’UNA interpelle les candidats à la présidentielle. L’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) a transmis 22 propositions pour le droit à l’autonomie pour tous. Celles-ci alertent pour sortir l’aide à domicile de l’ornière : difficultés budgétaires, pénurie de personnel,  prestations en-deçà des besoins, à la limite de la maltraitance des usagers et des salariés. Par exemple, l’UNA estime à 32,17 euros le coût moyen du service d’aide à domicile correct, soit 8 euros de plus par heure d’intervention qu’aujourd’hui.

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Agenda

Publié le 25 février 2022

Samedi 26 février à 15 h, rassemblement Place Félix Poulat pour demander le cessez le feu et le départ des troupes russes de l’Ukraine.


Le bassin grenoblois face au risque sismique : une journée d’échange mardi 8 mars 2022 de 9h30 à 16h30 au Musée de Grenoble. Voir le programme ici. Inscription obligatoire avant le 2 mars .

Poutine, l’Ukraine et le droit international

Publié le 25 février 2022

La décision du président Russe d’envahir l’Ukraine est une remise en cause radicale des engagements, des traités signés et de l’ordre international, par un membre permanent du conseil de sécurité des Nations Unies. Elle fait suite à des agissements en Crimée et au Donbass qui ont déjà montré que ce dirigeant pouvait piétiner ses propres engagements et traités en attisant les séparatismes.

La Charte de l’Organisation des Nations unies, dans son article 2, fonde les principes de l’inviolabilité des frontières, du respect de l’intégrité territoriale des États et de l’interdiction du recours à la force.

La Conférence d’Helsinki (1er août 1975) a organisé le respect des frontières en Europe et donné naissance à l’Organisation pour la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) dont est membre la Russie.

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Politique politicienne

Publié le 25 février 2022
fou

Il aura fallu des mois pour qu’une association revendicative de Grenoble commence à comprendre que ce n’est pas la ville de Grenoble (le conseil municipal) qui gère les relations entre la SEM Grenoble Habitat et ses locataires ! Début novembre 2021, l’association dépose une pétition dans le cadre de l’interpellation citoyenne auprès de la ville de Grenoble. L’association pensait que parce que le conseil municipal avait des représentants dans le conseil d’administration de la SEM, cela l’autorisait à intervenir dans la gestion des locataires. Grave erreur, aucune délibération du conseil ne peut traiter ce sujet, seule la SEM, entité différente de la ville, a cette compétence qui lui est donnée par la loi. L’Alliance citoyenne est une spécialiste de ces manœuvres politiciennes qui n’apportent rien aux locataires mais beaucoup à elle. On est très loin des bonnes pratiques de l’éducation populaire.


Mme Chalas en campagne électorale qui se fait mousser en publiant sur les réseaux sociaux l’initiative qu’elle a prise de faire visiter l’Assemblée nationale à des jeunes filles du quartier Mistral avec des rencontres avec le Premier ministre et de nombreux ministres, rien que cela. Qui veut croire à une initiative tout à fait altruiste et désintéressée en pleine campagne électorale de la part d’une députée qui fait feu de tout bois pour essayer de sauver son siège ?

Revenus des ménages grenoblois en 2019 dans les quartiers IRIS

Publié le 25 février 2022

L’INSEE présente pour l’ensemble des collectivités des statistiques concernant les revenus des ménages pour l’année 2019. Il y a deux façons de présenter les revenus, d’une part les revenus déclarés fiscalement et d’autre part les revenus disponibles (hors impôts locaux, sur le revenu et avec les prestations sociales).

Les revenus par ménages sont donnés par unité de consommation (UC). Voir les définitions du revenu déclaré, du revenu disponible et de l’unité de consommation dans l’encadré ci-dessous.

A Grenoble il y a 1,96 personnes en moyenne par ménage fiscal et en moyenne 1,42 UC par ménage.

Dans le graphique ci-dessous sont indiqués les revenus disponibles et les revenus déclarés par déciles. Pour les 10 % les plus pauvres, le revenu disponible est plus du double du revenu déclaré. Notre système de redistribution n’est donc pas négligeable, mais il n’est tout de même pas violent. Il serait tout à fait acceptable d’augmenter un peu l’impôt sur le revenu des 10 % les plus riches (et surtout pour les 1% très riches) pour amplifier la redistribution en dessous de la médiane des revenus.

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Rappel concernant les zones de précarité urbaine dans la métropole grenobloise

Publié le 25 février 2022

Au moment où les élu-es métropolitains préparent le budget 2022, il n’est pas inutile de rappeler les situations sociales qu’il faut prendre en compte pour élaborer le pacte financier fiscal de solidarité (PFFS) imposé par la loi, et qui doit comprendre la dotation de solidarité communautaire (DSC).

La DSC actuellement versée par la Métro aux communes ne répond pas aux exigences de la loi. Pour l’instant il n’y a toujours pas d’accord dans la majorité métropolitaine pour arrêter une DSC légale, pourtant il suffisait d’augmenter de 2,5 M€ le montant de la DSC pour trouver une répartition conforme à la loi et prenant en compte les réalités sociales les plus évidentes. Mais il semblerait que la volonté de plus en plus affirmée de ne pas aider la ville-centre, qui porte des charges de centralité qu’il faut compenser, l’emporte sur la simple rationalité.

L’adoption du PFFS est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 (voir article L 5211-28-4 du CGCT). La métropole peut-elle poursuivre plus longtemps sans se mettre en accord avec les exigences de la loi ?

Pour aider les élu-es à avancer sur la mise en place du PFFS, nous rappelons une étude de l’INSEE de 2015 qui indiquait à partir des données carroyées (zones de 200 m de coté), les zones de précarité sociale dans la métropole. Ces données n’ont pas beaucoup évolué, elles se sont plutôt détériorées car les inégalités sont allées en croissant, notamment en défaveur des plus pauvres.

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Placer l’environnement au cœur de la politique économique

Publié le 25 février 2022

C’est le titre d’une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui vient d’être publiée dans Policy brief n°100 du 9 février 2022. Ce travail est destiné à alimenter le débat de la campagne de l’élection présidentielle. L’OFCE publie en plus une vidéo et des diapositives traitant de ce sujet.

Cette étude rappelle que la trajectoire suivie par la France concernant les émissions de gaz à effet de serre la France est très en retard sur l’objectif de neutralité carbone en 2050. Pour corriger cette trajectoire il faut à la fois développer les politiques de sobriété, accélérer les évolutions technologiques et les mettre en œuvre sans tarder.

« L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Bien que des efforts soient engagés, les politiques mises en œuvre sont en retard par rapport à l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Au rythme de baisse des émissions des 10 dernières années, cet objectif ne serait atteint qu’en 2130. Il est donc primordial dès le prochain quinquennat de relancer concrètement la politique environnementale de la France.

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Bilan 2017-2022 : les mesures fiscales et sociales ont surtout bénéficié aux très riches

Publié le 25 février 2022

Deux documents de l’Observatoire des inégalités sont axés sur les impacts de la politique Macron sur les plus riches et sur les plus défavorisés.

Dans un entretien édité dans La Voix du Nord, Louis Maurin directeur de l’Observatoire montre que les inégalités créent des tensions majeures dans notre société.

Une analyse de l’Observatoire montre que les réformes de la fiscalité et de la protection sociale du quinquennat qui s’achève ont modifié le paysage des inégalités de revenus. Principalement en faveur des plus riches et au détriment de ceux qui ne travaillent pas.

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Les finances des partis politiques en 2020

Publié le 25 février 2022

La CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) a édité la « Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2020 ».

Les recettes globales des partis sont dominées par les versements d’argent public aux grands partis politiques qui reçoivent une aide publique (66 M€) en fonction de leur présence lors des élections législatives et leur représentation à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Les recettes (158,3 M€) proviennent essentiellement, pour 11,6 % des cotisations des adhérents, 11,6 % des contributions des élu-es, 43,2% du financement public et de 16 % des dons de personnes physiques.

Les charges (141,4 M€) pour 22% les salaires et traitements, 11,6 % les locations, redevances de crédit-bail et charges locatives, 9% de charges sociales, 7,3 % pour les honoraires, 5,5% des versements à d’autres partis politiques…

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Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad : un rapport de la Cour des comptes

Publié le 25 février 2022

En pleine polémique sur la gestion de certains Ephad, le rapport public annuel de la Cour des comptes examine les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans les Ehpad. Les 34.000 décès recensés ne tiennent pas seulement à l’âge et à la fragilité des résidents. Ils trouvent aussi leur origine dans les difficultés structurelles des Ehpad et dans le fait que la prise en charge sanitaire des résidents présente des faiblesses notables. La Cour des comptes déplore que l’État n’ait pas engagé des réformes structurelles trop longtemps différées.

« Un peu plus de 600 000 personnes résident dans l’un des 7 500 établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si ceux-ci sont accessibles dès l’âge de 60 ans, ils accueillent en fait une population beaucoup plus âgée et souffrant de multiples pathologies : une personne sur dix de plus de 75 ans vit dans un Ehpad, une sur trois de plus de 90 ans. La crise sanitaire a de ce fait particulièrement frappé leurs résidents : près de 34 000 d’entre eux sont décédés du fait de la pandémie entre mars 2020 et mars 2021. Cette vulnérabilité particulière ne s’explique pas seulement par la fragilité des résidents. Elle résulte également des difficultés structurelles des Ehpad.

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Observatoire des droits des personnes en situation de handicap et de leur famille

Publié le 25 février 2022

L’association APF France handicap présente la première édition de son observatoire des droits des personnes en situation de handicap et de leur famille. Il repose sur l’analyse des questions juridiques posées par les personnes qui sont accueillies dans les délégations locales de l’association.

Cette dernière dresse un constat sans appel : dans l’emploi, la santé, l’école, le logement… Les personnes en situation de handicap et leurs proches se heurtent à de nombreux obstacles pour faire valoir leurs droits.

Durant le quinquennat Macron, l’analyse démontre qu’il n’y a pas eu d’avancée notable sur le sujet et qu’il serait utile que les candidats à l’élection présidentielle et aux législatives s’emparent de cette épineuse question, notamment en ce qui concerne le soutien des familles.

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Diverses actualités

Publié le 25 février 2022

Pesticides : c’est dans l’air ! Quelle dérive des pesticides et quelle efficacité réelle d’une Zone Non Traitée de 10 mètres ? C’est le titre d’un rapport de l’ONG Générations futures du 22 février, qui pointe à nouveau l’insuffisance des distances de sécurité près des habitations. L’efficacité des zones de non traitement (ZNT) – de 5 et 10 mètres – pour réduire l’exposition des riverains aux pesticides pulvérisés en agriculture est à nouveau remise en question.


Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat. C’est le titre d’une étude de l’Agence de la transition écologique (ADEME) qui propose 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050, chacun explorant des transformations différentes sur des dimensions techniques, économiques, de société, de gouvernance et de territoires.


Un bilan du quinquennat en matière éducative. A été réalisé par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Le rapport conclut que de nombreux objectifs n’ont pas été atteints, conduisant à un sentiment de naviguer à vue et de « générations d’élèves cobayes ». Des réformes précipitées dont la mise en œuvre a été mal accompagnée.


Manque d’activité physique et excès de sédentarité : une priorité de santé publique. C’est ce qu’indique un avis rendu public le 15 février par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64 ans. 95% de la population française adulte est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d’activité physique ou un temps trop long passé assis. Ces risques sont majorés lorsque le manque d’activité physique et l’excès de sédentarité sont cumulés. Promouvoir des modes de vie favorables à la pratique d’activités physiques et à la lutte contre la sédentarité doit constituer une priorité des pouvoirs publics.

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ADES  - Le Rouge et le Vert
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