Lors du conseil de la Métro le 24 septembre, le groupe UMA a présenté un vœu qui demande au Gouvernement et au Parlement de déclarer l’État d’urgence climatique. Ce vœu a été adopté par une partie de la majorité métropolitaine (UMA, CCC, ACTES).
Il n’y a pas que la crise sanitaire qui impacte lourdement nos sociétés, la détérioration du climat qui ne pourra s’atténuer à long terme que si des mesures sont prises rapidement pour faire baisser fortement les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Il serait bienvenu que toutes les collectivités se mobilisent pour que les politiques publiques se réveillent et agissent fortement et rapidement et imposent aux gouvernements d’agir rapidement et de ne pas se contenter du surplace actuel.
Voici le texte de ce vœu présenté par Yann Mongaburu :
Des décisions importantes ont été prises par le Conseil municipal de Grenoble le 27 septembre concernant d’une part le niveau de taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour lutter contre la vacance et d’autre part des projets d’aménagement concernant différents quartiers populaires. Certains, pour polémiquer, estimaient que seul le centre-ville était dans les cartons de la mairie et de la Métro avec CVCM (Cœurs de Villes et Cœur de Métropole). Or il apparait par exemple que les financements de la ville pour participer à l’amélioration du quartier Mistral Lys Rouge est plus important que pour CVCM (8 M€ au lieu de 5 M€).
A propos de l’augmentation du taux de taxe d’habitation des résidences secondaires : « Grenoble est située en zone tendue pour le logement. Pour les Grenobloises et Grenoblois, cette situation se traduit par une forte pression sur la demande de logement, et donc par des loyers élevés. Pour de nombreuses familles, se loger à Grenoble est devenu trop coûteux, poussant certaines à s’éloigner de la ville avec les contraintes quotidiennes qui vont avec en termes de déplacement ou d’éloignement.
On a encore assisté lors du Conseil de la Métro du 24 septembre à une nouvelle attaque de la droite contre la ville de Grenoble à propos d’une supposée dette que la ville ne voudrait pas payer concernant le service de l’eau potable dont la compétence a été transférée à la métropole en 2015.
Une délibération du 20 décembre 2019 de la Métro, faisait état du dossier ; elle estimait que la ville devait rembourser 1,5 M€, mais ajoutait que si des éléments nouveaux étaient avancés, la question serait rediscutée. La Ville a apporté des éléments nouveaux contestant cette somme et démontrant que le principe « l’eau paye l’eau » était respecté et donc les usagers du service n’avaient pas été lésés.
Il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’un oubli de transfert financier comme cela s’est passé avec une autre commune, mais d’un calcul complexe de l’ensemble des charges supportées par le budget principal de Grenoble pour faire revenir le service public de l’eau potable de Grenoble dans une gestion publique après la privatisation illégale et par corruption en 1989 par M. Carignon, qui s’est enrichi personnellement directement par cette corruption.
Le sujet est complexe, mais ce n’est pas une raison pour le dénaturer en lui accolant une explication simpliste et erronée comme le font des élu-es qui n’y connaissent rien.
O. Noblecourt quitte le Conseil municipal par la petite porte. Il aura bien raté sa campagne électorale de 2020 mais il n’a toujours pas compris pourquoi. Lui se prétendant de gauche, mais parti chez Macron n’a pas su comprendre que l’urgence écologiste exigeait de changer les priorités politiques à gauche. Il sera remplacé non pas par la suivante de la liste (Mme Barnezet), mais par M. R. Gentil. C’est une habitude dans cette liste de ne pas respecter l’ordre proposé au vote des électeurs. C’est une page qui se tourne et Noblecourt est cohérent avec ses positions concernant la gestion des services publics, le privé étant pour lui meilleur que le public lorsqu’il a défendu avec M. Destot la poursuite du contrat de corruption de l’eau par une Société d’économie mixte prisonnière de la Lyonnaise des Eaux qui allait devenir plus tard Suez. Il va pouvoir exercer ses talents dans la société Meridiam qui doit reprendre les activités eau de Suez en France.
L’association la Quadrature du net, s’élève contre ce projet de loi, qui atteint les libertés publiques et prouve à quelques mois des élections présidentielle que Macron poursuit sa dérive vers la droite dure. Il faut dire que l’émiettement de la gauche favorise cette situation. Ce n’est pas sur le Sénat que l’on peut compter pour arrêter cette dérive sécuritaire. La Constitutionnalité de cette loi sera t’elle retoquée ?
« Alors que le texte est quasiment identique à celui censuré par le Conseil constitutionnel en début d’année, les parlementaires n’ont pas hésité à le voter une nouvelle fois. C’est une énième preuve qu’il n’y a rien à attendre du Parlement pour nous protéger des dérives sécuritaires du gouvernement. La lutte contre la Technopolice ne se fera pas sur les bancs de l’Assemblée.
Le projet de loi de finances 2022 a été arrêté au conseil des ministres du 22 septembre 2021. Après les critiques du Haut Conseil des Finances Publiques et celles des associations environnementales, et de toutes celles et de tous ceux qui avaient espéré dans les travaux de la Convention Citoyenne sur le climat, même l’Association des Maires de France ne mâche pas ses mots en déclarant que ce budget ne répond pas aux exigences de la transition écologique et que la fameuse hausse de 3% du budget du ministère de l’écologie était en trompe-l’œil ! Et que ce budget était très loin des attentes des collectivités.
La somme de 50 milliards est certes importante, mais il ne faut pas oublier que le ministère de la Transition écologique chapeaute aujourd’hui bien d’autres activités que la seule transition écologique. Il a en particulier absorbé, depuis le remaniement de 2020, le ministère du Logement.
C’est d’ailleurs bien le budget du logement qui, dans le total, pèse le plus lourd : il drainera en 2022, à lui seul, plus de 17 milliards d’euros. Une grande partie de ce budget (13,1 milliards) ira aux aides et à l’accès au logement – ce qui, à proprement parler, n’a pas grand-chose à voir avec de la transition écologique.
Le 22 septembre, l’OMS a fixé des nouveaux seuils pour diminuer fortement l’impact sur la santé de la pollution atmosphérique. Elle diminue par 2 le seuil pour les particules très fines (inférieur à 2,5 microns qui sont les plus agressives) ; le seuil est fixé à 5 mg/m3. Pour le NO2, le seuil passe de 40 à 10 mg/m3.
Avec les changements climatiques, la pollution atmosphérique est l’une des principales menaces environnementales pour la santé. L’amélioration de la qualité de l’air peut accompagner les efforts déployés pour atténuer les changements climatiques, et la réduction des émissions améliorera la qualité de l’air. En s’efforçant d’atteindre les seuils recommandés, les pays protégeront la santé tout en atténuant les changements climatiques mondiaux.
Les nouvelles lignes directrices de l’OMS recommandent des seuils de qualité de l’air concernant six polluants, pour lesquels on dispose des données les plus récentes quant à leurs effets sur la santé.
C’est ce que propose le premier rapport de la Commission pour la relance durable de la construction de logements, présidée par M. Rebsamen et rendu public le 22 septembre. Un deuxième devrait être rendu à la fin du mois d’octobre. La commission dresse le constat d’une crise de l’offre de logements, concentrée dans les zones tendues et souligne la nécessité de lever les réticences locales à la construction comme les freins à la mobilisation du foncier. Elle propose une première série de mesures de nature fiscale et budgétaire, qui seront complétées en octobre par des propositions en matière de simplification et d’urbanisme.
« Face aux réticences locales à la construction, la commission appelle à déployer un discours politique offensif et des mesures financières ciblées sur les communes et intercommunalités. En effet, le premier obstacle à l’augmentation de l’offre de logements en zones tendues consiste en une dévalorisation de l’acte de construire.
Celle-ci est d’abord politique : l’accueil de nouveaux habitants et la densification qui en résulte sont de plus en plus difficilement acceptés au niveau local. Des réflexes malthusiens, parfois des préoccupations environnementales, souvent une certaine fatigue vis-à-vis du mode de vie urbain, exacerbée par les confinements successifs, se mêlent et nourrissent une défiance forte vis-à-vis de toutes constructions nouvelles. Cette situation appelle un discours politique clair et offensif pour revaloriser l’acte de construire. Il faut affirmer qu’une densité heureuse est possible, à condition que l’on veille à la qualité des logements et des espaces urbains. Il faut également assumer la profonde convergence entre densification et préoccupations environnementales. Enfin, il convient de rappeler le devoir social de chacun vis-à-vis de toutes celles et ceux qui ont besoin d’un logement. Cela étant, le discours politique ne suffira pas.
Le gouvernement prépare une ordonnance pour simplifier les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Il s’agit donc d’une réforme très importante puisque ces règles fondent l’effectivité des décisions et le contrôle de leur légalité soit par le préfet soit par la justice administrative en cas de recours.
L’article 78 de la loi du 27 décembre 2019 prévoit que « dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de modifier les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d’harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation. »
Le délai pour prendre cette ordonnance est fixé au 27 octobre 2021.
Pour se prononcer sur ces simplifications, il faudra connaitre le détail de l’ordonnance et du décret qui l’accompagnera. La majeure partie des changements sera dominée par la dématérialisation de nombreux actes des collectivités.
Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes. C’est le titre du rapport annuel du Conseil d’Etat rendu public le 29 septembre. 15 propositions pour mieux définir et organiser les états d’urgence.
Respect des stations réservées aux taxis notamment à la gare de Grenoble. De nombreuses incivilités, arrêts ou stationnements sauvages sont constatés de manière récurrente sur les stations réservées aux taxis; les polices municipales et nationales verbalisent.
Le gouvernement durcit le ton vis-à-vis des employeurs territoriaux concernant le temps de travail des agents. Le gouvernement appelle les préfets à intervenir directement pour contraindre les maires à appliquer au plus vite les mesures contenues dans la loi de transformation de la fonction publique et de demander l’abrogation d’une délibération si celle-ci n’est pas en conformité avec la loi. Sur le temps de travail, mais pas seulement. Merci à Mme Chalas rapportrice de cette loi.
13 ème Equinox Métis place Edmond Arnaud à Grenoble.Organisé par l’ODTI dont c’est le 50ème anniversaire, notamment samedi 25 septembre de 10 h à 17 h, avec le fameux couscous républicain.
Lundi 27 septembre à 15 h Conseil municipal de Grenoble. A suivre sur internet. Au menu 98 délibérations très diverses. Une délibération va préciser le projet partenarial d’aménagement du projet Grandalpe sur les communes de Grenoble, Echirolles et Eybens.
Le Conseil de la métropole réuni le 24 septembre débat d’une décision modificative au budget 2021. Il avait été prévu lors de la discussion sur le budget primitif qu’il y aurait en fin d’année une décision modificative « structurante » qui corrige le budget primitif qui n’était que la continuation du budget 2020 afin de donner les priorités de la nouvelle majorité pour le mandat. Or les discussions sur la préparation budgétaire ont pris beaucoup de retard et la décision modificative présentée par le président se contente de quelques corrections au budget mais ne propose pas d’avancée structurante pour l’avenir.
C’est pourquoi le groupe UMA a proposé un petit amendement à la proposition de décision modificative, qui ajoute une très modeste dépense de fonctionnement supplémentaire de 700 000 € qui couvre pour 100 000 € une aide aux communes pour l’accueil des réfugiés et 600 000 € de subvention au SMMAG pour qu’il mette en place une expérimentation d’une gratuité partielle des transports en commun dès la fin 2021.
Voilà une confirmation qu’O. Noblecourt ne pouvait pas supporter d’être dans l’opposition. C’est un éternel démissionnaire. En juin 2017 il avait déjà démissionné du conseil municipal de Grenoble après de longues absences. Il avait aussi quitté le PS pour travailler avec Macron en tant que délégué interministériel. Après une campagne électorale ratée en 2020 (il a failli ne pas être au 2ème tour alors qu’il pensait pouvoir devenir maire), il s’était installé dans une opposition bruyante mais inefficace, se positionnant comme si la campagne électorale se poursuivait et se donnant l’illusion d’être un recours en 2026. Maintenant il a décidé de démissionner de son mandat de conseiller municipal et par conséquent de son mandat de conseiller communautaire, laissant les lambeaux de sa liste sur le bord du chemin.
Depuis le début de mandat, il y a eu de nombreuses modifications concernant les groupes politiques présents à la mairie de Grenoble. Actuellement il y a un groupe majoritaire de 45 élu-es et 4 groupes d’opposition représentants 13 élu-es et une élue hors groupe. Dans la majorité, un élu a quitté le groupe « Grenoble en commun », et vient d’être rejoint par le deuxième de la liste macroniste menée par E. Chalas. Le groupe de Noblecourt a vu ses trois premiers de la liste disparaitre (avec le prochain départ de la tête de liste) La liste de l’ancien maire corrompu a vu de profondes transformations. A Carignon a obligé certains de ses colistiers et colistières à démissionner pour laisser la place à des apparatchik bien à droite qui lui sont dévoués et une élue de sa liste a fait sécession. Il n’a plus que 6 personnes dans son groupe. Le groupe macroniste, perdant le second de liste n’a plus que deux élues. La députée E. Chalas se trouve donc très isolée et aborde dans les plus mauvaises conditions politiques la campagne des législatives pour sa réélection ».
Une programmation 2021 de logements sociaux dans l’agglomération trop faible :
Au Conseil de la Métro du 24 septembre, la délibération concernant la programmation des demandes d’agrément d’offre nouvelle de logement locatif social pour 2021 donne des chiffres qui sont insuffisants pour remplir les obligations du PLH (1300 logements sociaux par an). Cela rejoint une déprime nationale concernant le nombre de créations de logements sociaux. Or cette programmation verra les réalisations à intervenir au cours des années 2023-2025.
Voilà ce qui est prévu pour 2021 dans cette programmation :
« 969 logements ou équivalents logements locatifs sociaux :
737 logements locatifs sociaux familiaux, 466 PLUS, 269 PLAI et 2 PLS, dont 68 logements venant en reconstitution de l’offre démolie (agréés par l’ANRU) ;
192 logements locatifs sociaux spécifiques PLS : 3 projets de résidences étudiantes dont 2 sur Grenoble et une sur Gières, et un foyer d’accueil médicalisé (« FAM ») sur Saint Egrève.
S’y ajoute un projet de Centre d’hébergement de réinsertion Sociale (CHRS) de 40 places sur Grenoble financé par du « Produit Spécifique Hébergement » (PSH), qui est assimilé au produit PLAI pour le financement apporté par la Métropole.
Le 24 septembre, au conseil de la métropole est présenté le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) concernant la gestion de Grenoble Alpes Métropole (GAM) au cours des exercices 2014 et suivants. Le rapport insiste sur l’absence des statuts de la Métro, ce qui est soulevé par l’ADES depuis des années et qui a été aussi demandé par le préfet. Les élu-es (surtout les nouveaux) ne connaissent même pas le détail des compétences de la Métro qui ont beaucoup évoluées depuis la création de la métropole et l’empêche de pouvoir conventionner avec ses communes pour porter des marchés en groupement de commande.
« Il est par suite étonnant que, cinq ans après sa création, Grenoble-Alpe-Métropole n’ait pas adopté de statuts. Les statuts sont l’un des documents de référence d’un EPCI, pour ses membres, ses partenaires et ses habitants. Ils affirment son ambition par la description détaillée de son champ d’intervention, de ses modalités d’action et de son fonctionnement interne. L’adoption de statut serait un élément important de l’affirmation du fait métropolitain pour Grenoble-Alpes-Métropole. »
Dans une émission de France Inter, « Affaires sensibles » du 14 septembre 2021, le journaliste Fabrice Drouelle revenait sur « Les affaires grenobloises d’Alain Carignon ». Il interviewait Philippe Courroye qui avait été nommé juge d’instruction dans le dossier Carignon concernant la corruption dans l’affaire du service de l’eau de Grenoble qui avait été délégué à une filiale de la Lyonnaise des Eaux en 1989. Des extraits de ce témoignage permettent de comprendre les agissements du corrompu et ses pressions sur les témoins.
« Fabrice Drouelle : … Qui était Alain Carignon ?
Philippe Courroye : … C’était à l’époque des faits un grand féodal régional, … président du conseil général de l’Isère, maire de Grenoble depuis 1983, donc c’était une personnalité locale importante, et au moment où cette affaire survient, au moment où je la prends en charge, il est ministre de la communication dans le gouvernement Balladur, c’est un des chevaux légers du gouvernement, donc c’est une personnalité devenue nationale, qui n’est pas un justiciable tout à fait comme les autres, en tout cas par rapport au droit commun que l’on peut traiter.
Fabrice Drouelle : … Il décide de démissionner de son poste de ministre, à quel moment exactement ?
Philippe Courroye : … En fait ce dossier ce sont des poupées russes, parce qu’il y a au début une partie qui est assez circonscrite qui est Dauphiné News avec des abus de biens sociaux et des recels, et je vais mettre Alain Carignon le 25 juillet 1994 en examen pour ces faits, mais qui sont circonscrits, déconnectés de la corruption. Donc qu’est-ce que j’avais fait au mois de juillet 1994 : je lui avais téléphoné au ministère, je lui avais dit que je comptais le mettre en examen, et c’est là où il m’a dit bon, je serais contraint de démissionner, c’est vrai que dans votre reportage vous passez une interview où il dit « je démissionne et je m’attends à être convoqué », en réalité il savait qu’il était convoqué au moment où il démissionne.
Le Haut conseil pour le climat a présenté, le 16 septembre, la version grand public et plus accessible de son rapport annuel « Redresser le cap, relancer la transition », publié en juin. Il rappelle que la France n’est pas du tout sur la bonne trajectoire pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Après le GIEC, l’ONU en remet une couche.
En l’absence de mesures ambitieuses, l’Accord de Paris sur le climat pourrait partir en fumée, selon le secrétaire général de l’ONU le 17 septembre 2021 :« À moins que les pays riches ne s’engagent à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre maintenant, le monde est sur une « voie catastrophique » menant à un réchauffement de 2,7 degrés Celsius d’ici la fin du siècle ». Il faut réagir de toute urgence pour empêcher une telle catastrophe.
Le 22 septembre, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu un avis très critique sur le projet de la loi de finances 2022 arrêté par le gouvernement. Le HCFP est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement. Pour lui le projet est incomplet et en conséquence il n’a pas pu rendre un avis éclairé sur ce projet.
On peut donc douter de la sincérité de ce projet de loi de finances, or la sincérité budgétaire est un principe reconnu par la Constitution : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères… » (Article 47-2).
Le CDPH estime que la France n’applique la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), que la France avait ratifié ratifiée en mars 2010. C’est la répétition de ce qui s’était passé lors de la précédente audition il y a 4 ans.
La session a eu lieu du 18 au 23 août en visioconférence. La France avait rendu son rapport initial en mai 2016 et a répondu à un questionnaire complémentaire en septembre 2020. L’audition de 2021 a donc été la dernière avant la publication du rapport le 14 septembre. Le communiqué du 23 août de la commission est intitulé : « La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme, regrette le Comité des droits des personnes handicapées » En voici un extrait :
La politique gouvernementale concernant la lutte contre l’économie parallèle dominée par la vente de stupéfiants est totalement à la ramasse. Il avait été décidé d’expérimenter la mise en place des amendes forfaitaires délictuelle (AFD) pour éviter que les consommateurs ou dealers pris la main dans le sac, passent au tribunal et ainsi accélérer la répression et espérer faire diminuer le trafic. Mais là aussi c’est un échec patent, la plupart des amendes ne sont pas recouvrées.
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a étendu la possibilité de recourir à l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour réprimer l’usage de stupéfiants. Sa mise en œuvre a débuté le 16 juin 2020 par une expérimentation sur les ressorts des tribunaux judiciaires de Créteil, Reims, Rennes, Lille et Marseille. Elle a été généralisée à l’ensemble du territoire dès le 1er septembre 2021
Les chiffres officiels donnés par le gouvernement justifient la légalisation du cannabis, vu l’incapacité de la répression à contenir ce phénomène et seul moyen pour casser l’économie parallèle qui gangrène de nombreux territoires, légalisation accompagnée par une politique de prévention dynamique.
