La Métropole adopte généralement son budget annuel en début d’année, au plus tard en mars. Actuellement les élu.e.s préparent ce budget pour l’année 2022. Parallèlement la loi impose à la Métro d’élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) avant la fin de l’année 2021 en particulier pour redéfinir la dotation de solidarité communautaire (DSC) qui ne correspond plus aux exigences de la loi.
En effet le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 23 juillet 2020 a demandé à la Métro de conclure ce pacte financier et fiscal de solidarité et de réviser les modalités d’attribution de la dotation de solidarité communautaire.
Mais l’élaboration de ce PFFS, dont l’objectif est de réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres, se heurte depuis des années à un défaut de solidarité des communes et il semblerait qu’il n’y ait toujours pas de volonté politique pour le mettre en place. L’esprit communautaire n’a toujours pas pénétré de nombreux élus communaux et tant qu’il n’y aura pas d’élection directe du conseil de métropole (comme à Lyon) sur un programme politique, cette situation risque de perdurer. La défense des intérêts d’une commune par son maire et son conseil municipal ne doit pas virer au corporatisme municipal.
Dans le droit de réponse ci-dessous, il indique que le rôle de la mission eau s’est limité à prendre en compte les charges transférées liées aux investissements réalisés à Rochefort avant 2015 par la Ville de Grenoble au budget annexe de l’eau métropolitain. Nous apportons après cette réponse des éléments qui indiquent que la mission est allée beaucoup plus loin dans ce dossier et c’est cela qui rend la résolution du différend beaucoup plus complexe.
« En tant que membre de la commission eau, je tiens à apporter un droit de réponse à l’article « histoire d’eau », qui me semble passer rapidement sur le fond du sujet, qui n’est en aucun cas une mise en doute de l’excellence de l’outil et de la vision de service public, ni des efforts justes réalisés pour sortir d’une situation de corruption, mais bien d’une affectation discutable de dette transmise à la métropole.
Nous avons fait la connaissance de Michel Garcin lorsqu’il était rédacteur en chef de Radio France Isère de 1990 à avril 1997, période trouble des « affaires » à Grenoble et dans l’Isère, où les journalistes qui « mouillaient la chemise » se comptaient sur les doigts d’une main, il était du nombre. Après une formation d’ingénieur multimédia à l’INPG, il sollicite un congé sans solde. Pour toute réponse la radio de service public le licencie.
Il militait pour une information complète, même si elle doit déranger, et il a eu la très bonne idée de rendre public avec Philippe Descamps le jugement intégral de 1ère instance du procès de Carignon pour corruption du 16 novembre 1995, sous forme d’un petit livre « Affaire Carignon le jugement » qui se lisait comme un roman.
La ville de Grenoble s’est construite par à-coups. Seuls 7% des logements ont été construits avant 1919. Et de 1919 à 1945 il y a eu environ 280 logements construits en moyenne par an. Par contre de 1946 à 1970 ce sont en moyenne annuelle 1325 logements construits. De 1971 à 1990 le rythme était soutenu aussi, 970 par an, puis ça a légèrement baissé entre 1991 et 2005 avec 700 logements par an et depuis 2006 jusqu’en 2015 la moyenne a été de 850 logements et depuis 2015 le rythme s’est nettement ralenti avec la majorité écologiste de gauche et citoyenne.
Les deux périodes depuis 1983, où il y a eu le plus de logements construits par an, c’est la période Carignon puis entre 2008 et 2015, lorsque Michel Destot a donné la main à l’adjoint à l’immobilier de droite, Ph. De Longevialle, qui avait débuté sa carrière professionnelle avec Carignon.
A Grenoble, certains quartiers sont très récents : Jean Macé, Europole, Paul Cocat et Vigny Musset comprennent plus de la moitié de logements construits après 1991.
Le président du Conseil départemental de l’Isère a décidé de poursuivre en diffamation, l’écologiste Jean-François Noblet pour avoir fait un billet sur France bleu Isère intitulé « Carton rouge pour les chasseurs », qui mettait en cause une décision du Conseil Départemental. La poursuite est faite avec constitution de partie civile ce qui impose la désignation d’un juge d’instruction qui instruira à charge et à décharge.
Jean François Noblet entend se défendre et a transmis un communiqué le 9 novembre :
« Mr JP Barbier président du Conseil départemental de l’Isère, chasseur non pratiquant et F. Mulyk chasseur et vice-président du Conseil départemental annoncent avoir déposé une plainte en diffamation contre Jean François Noblet conseiller technique environnement retraité du Conseil départemental. Voici ma première réaction :
L’INSEE a étudié l’impact de la crise sanitaire sur un panel anonymisé de clients de La Banque Postale. Une analyse des activités bancaires de 203 000 clients de La Banque Postale ayant des comptes actifs entre janvier 2019 et juin 2021 permet d’éclairer la diversité des situations financières en 2020 pendant la crise sanitaire. L’étude conclu qu’en 2020, la crise a affecté les revenus des particuliers de manière limitée et temporaire, les revenus sur l’ensemble de l’année 2020 apparaissent inférieurs de 2 % au niveau attendu « hors crise », et les dépenses de 6 %. L’étude rappelle que ce constat plutôt positif n’est pas tout à fait représentatif de la diversité des situations. Par exemple, les volumes d’aide alimentaire distribués par les associations auraient augmenté de façon prononcée en 2020 et le nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 7,4 % entre fin décembre 2019 et fin décembre 2020. Parmi les clients les plus modestes certains ont été davantage pénalisés par la crise et sans surprise, les clients ayant les revenus les plus élevés en ont profité plus que les autres pour fortement épargner.
Les émissions de gaz à effets de serre sont un phénomène mondial, les réduire exige un changement radical dans les modes de consommation notamment parmi les 10 % des plus riches du monde, plus de la moitié de l’humanité n’est pas responsable du changement climatique, ses émissions sont inférieures aux seuils indiqués par le GIEC.
La population mondiale en 2030 sera d’environ 7,9 milliards de personnes. Sur ce total, 80 millions de personnes feront partie des 1 % les plus riches, 800 millions des 10 % les plus riches, 3,4 milliards des 40 % restants et 4 milliards des 50 % les plus pauvres.
Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi sur la vigilance sanitaire. Saisi, par des députés et des sénateurs, de six articles de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le Conseil constitutionnel censure celui relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que des dispositions portant habilitation à prendre des ordonnances. Il en profite pour rappeler que « la présentation du « passe sanitaire » ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques ».
L’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 12,1 ans pour les femmes et de 10,6 ans pour les hommes. C’est ce qu’indique une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) d’octobre 2021. L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes. Elle est établie à partir de données exhaustives de mortalité complétées d’une question posée à un échantillon de 16 000 ménages.
Le lourd impact de l’épidémie sur la santé mentale des étudiants, notamment pendant les périodes de confinements. La pandémie de Covid-19 s’est accompagnée d’une dégradation de l’état de santé mentale d’une grande partie de la population française. Une étude de l’Inserm et de l’Université de Bordeaux montre que les étudiants sont particulièrement vulnérables. Pendant les deux premiers confinements, les prévalences des troubles anxieux et dépressifs, ainsi que des pensées suicidaires, étaient plus élevées dans cette population en comparaison à des non étudiants.
Pour comprendre la difficile lutte contre l’augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité : une note du cabinet d’avocats Seban explique qu’il va falloir concilier respect du fonctionnement du marché européen de l’énergie, autonomie énergétique, réduction des gaz à effet de serre, et protection des consommateurs, au moins les plus fragiles. C’est un débat qui dépasse la France qui tente aujourd’hui, avec les outils juridiques qui sont les siens, d’éviter la hausse des prix réglementés de l’énergie, mais ce n’est pas gagné.
Conseil municipal lundi 8 novembre 15 h. De nombreuses délibérations dont celles du début, le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable 2021, le rapport 2021 sur l’égalité femmes-hommes dans la vie locale, le rapport d’orientations budgétaires 2022 et le rapport de la Commission Communale d’Accessibilité et présentation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
Mois de l’accessibilité du 30 octobre au 3 décembre. La Ville de Grenoble mène une action de longue date en faveur de l’accessibilité pour tous et toutes. Elle agit dans toutes ses compétences (emploi municipal, équipements municipaux, services publics, jeunesse, culture, sport…) ainsi que par la sensibilisation et le soutien aux associations.
Participer à Grenoble Capitale Verte Européenne 2022. Tous les acteurs du territoire (entreprises, associations, institutions publiques) ont la possibilité de s’engager dans l’année Grenoble Capitale Verte Européenne en proposant des évènements et/ou en s’engageant dans des défis.
Il se passe toujours quelque chose concernant la liste municipale d’opposition de droite. On n’est jamais déçu.e.s.
On apprend qu’un élu de la liste de Carignon au Conseil municipal de Grenoble, M. Chérif Boutafa, est mis en cause dans une sale affaire de trafic d’êtres humains avec exploitation de main d’œuvre étrangère, faits pour lesquels M. Boutafa est accusé d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France, en bande organisée passible de 10 ans d’emprisonnement. Pour un élu de droite, dont les leaders restent ambigus face au racisme exacerbé par le Rassemblement National, Zemmour etc… ça fait vraiment tache ! Les femmes de cette liste d’opposition (Mmes Spini, Boer, Béranger) vont-elles rester ou quitter ce navire en perdition comme l’a déjà fait Mme Roche qui est devenue élue indépendante ? En effet, les trois hommes élus de ce groupe (Carignon, Boutafa, Pinel) ont eu ou ont des ennuis avec la justice. Liste à laquelle il faut rajouter M. Tarantini (15 ème sur la liste Carignon) qui est poursuivi pour diffamation et a déjà eu de nombreuses condamnations. Si nous étions à la place des femmes élues dans ce groupe nous ne supporterions pas l’amalgame possible avec ces bien douteux élus.
Rappelons que la ville de Grenoble a procédé fin 2020 à la révocation disciplinaire Mme Boutafa qui, alors qu’elle était agente de la ville en arrêt pour accident du travail et avait travaillé illégalement dans le restaurant dont son mari détient 49% des parts. La ville continue à défendre les intérêts des grenoblois lésés par cette délinquance en col blanc en ayant porté plainte contre X pour escroquerie.
La défense de Sarkozy lors de l’audience concernant les sondages de l’Elysée, n’est ni conforme au droit, ni à la Constitution. L’immunité présidentielle fixée par l’article 67 de la Constitution dit seulement que le Président n’est pas responsable juridiquement de ses actes pris durant son mandat. Par contre l’article 67 précise qu’un mois après la cessation de ses fonctions, il peut être requis de témoigner, de faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite.
En fait, Sarkozy a lâché ses subordonné.e.s en rase campagne, alors que protégé par l’immunité présidentielle, il ne prenait aucun risque à expliquer qu’il était le patron qui avait mis en place ce système de sondages, dépassant de loin l’activité normale d’un Président, puisque leur objectif était de préparer la nouvelle élection présidentielle de 2012.
Le 8 novembre sera présenté au Conseil municipal le rapport d’orientations budgétaire (ROB). Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d’orientations budgétaires est organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, qui devrait être voté en décembre 2021. Il a pour objectif de proposer au conseil municipal les grandes orientations politiques et leur traduction financière, qui seront mises en œuvre dans les années à venir. C’est un point de rendez-vous et de débat collectif, autour des moyens consacrés à l’ambition politique de la municipalité.
L’année 2022 verra t’elle la fin des impacts de la crise sanitaire ? Pour la ville, il faut espérer que les contraintes seront très allégées, que le passe-sanitaire disparaisse et que la vie reprenne presque normalement, même s’il faut maintenir des précautions. Pour le budget 2022, la ville veut être optimiste et dessiner une année quasi normale, sur le plan sanitaire. Sur le plan financier on devrait pouvoir limiter les difficultés qui ont marqué les années 2020 et 2021 et qui ont coûté cher au budget municipal et dégradé les équilibres financiers. En 2020 le coût de la crise sanitaire a été de 5M€ et sera d’environ 1,7M€ en 2021. L’Etat n’a pas compensé les pertes des collectivités, alors qu’elles ont été en première ligne, avec les associations, pour l’aide aux plus précaires.
Il n’est pas inutile de préciser ce que veut dire exactement « privatisation d’un bien public » car actuellement circule à Grenoble, des discours qui mélangent tout et racontent n’importe quoi, à propos de la fausse privatisation d’ACTIS. Le dernier en date est le discours du Parti Socialiste grenoblois qui essaye de donner des leçons de bonne gestion publique, alors que les élu.e.s socialistes et majoritaires à l’époque ont maintenu la privatisation des SEM d’énergie grenobloises, en laissant leur gestion à des directeurs nommés par les actionnaires privés. Il a fallu l’arrivée en 2014, de la nouvelle majorité municipale, de gauche écologiste et citoyenne, pour remettre la gestion publique au cœur des SEM d’énergie grenobloises et en faire de vrais outils publics à la satisfaction des usagers.
Il ne faut pas confondre statut juridique et action réelle d’un outil au service d’une politique publique. Une privatisation signifie que des intérêts privés contrôlent la gestion d’un bien public. Cela n’a rien à voir avec le statut juridique de la société. Qui a le pouvoir réel dans la société ? Si ce sont les élu.e.s, il n’y a pas privatisation si ces derniers gèrent pour l’intérêt général.
Les chiffres du dernier recensement de 2018 sont publiés concernant la répartition par quartiers IRIS du statut de l’occupation des logements, de la possession de parking ou de voiture par les ménages dans les résidences principales et de la vacance dans l’ensemble des logements.
Il y a trois statuts d’occupation de la résidence principale : propriétaire occupant, locataire payant un loyer (soit dans un logement social soit privé) et l’occupant logé gratuitement (soit chez des parents, des amis ou un employeur).
A Grenoble le taux de propriétaires occupant est stable depuis de longues années, environ 37 %. Ce seront les seuls parmi les habitants à payer directement l’impôt local après 2023 quand la taxe d’habitation aura totalement disparue. Le taux de logements HLM est aussi stable environ 16 % des résidences principales, malgré l’augmentation de 4% du nombre de résidences principales en 10 ans.
Le taux de parkings occupés par les ménages (39%) augmente régulièrement car les nouvelles constructions y contribuent. Par contre le taux de ménages n’ayant pas de voiture augmente régulièrement passant en 10 ans de 32,4% à 36,2%.
Le Conseil d’administration du CCAS de Grenoble a décidé, à l’unanimité, de donner le nom d’« André Léo-Ecrivaine féministe » à l’EHPAD situé dans la ZAC Flaubert. Ce vote s’inscrit dans le choix de la ville de Grenoble de commémorer le 150ème anniversaire de la Commune de Paris.
Mais qui est ce ? C’est le nom de plume d’une femme, écrivaine féministe et journaliste s’appelant Victoire Léodile Béra. Mais pourquoi un pseudonyme ? C’est en raison du code Napoléon que les femmes mariées étaient considérées comme des mineures, sous la tutelle de leur mari, et se voyaient empêchées de publier à leur nom à l’instar de George Sand par exemple.
Au nom de cette incapacité juridique les éditeurs qui auraient enfreint la loi se seraient également vus lourdement condamnés, ce qui les empêchaient de publier les autrices qui choisissaient le nom de leur mari (même dans les milieux les plus « progressistes »*). Elle recourait à son pseudo y compris dans sa correspondance privée (notamment avec Elisée Reclus qui la tutoyait, fait rarissime entre amis de genre différent à l’époque !).
La commission chargée de faire des propositions sur « la relance durable de la construction« , présidée par F. Rebsamen, a remis le 28 octobre le deuxième tome de son rapport. Intitulé : « Approfondissement du contrat local et autres mesures nationales ».
La commission avait remis au premier ministre, le 22 septembre dernier, le premier tome de son rapport qui préconisait notamment une compensation intégrale de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) pour le logement social et intermédiaire. Quelques semaines après, le gouvernement annonçait qu’il appliquerait cette proposition mais seulement à titre temporaire.
Dans le deuxième tome, le rapport formule 24 propositions concernant, notamment le contrat local de relance du logement. Il évoque des mécanismes d’équité dans l’effort de construction, d’accélération des procédures contentieuses, de transformation de bureaux en logements, de foncier solidaire, de ZAC ou encore de mobilisation des logements vacants.
Le ministère de la culture a publié le 27 octobre une étude menée par Harris Interactive et le Département des Etudes de la Prospective et des Statistiques du ministère. Elle fait apparaître une baisse inquiétante de fréquentation de tous les lieux culturels. L’enquête a été réalisée fin août, il a été demandé aux personnes sondées de décrire leurs activités culturelles avant la crise sanitaire et après celle-ci, une fois le passe-sanitaire mis en place.
Seulement 40 % des personnes interrogées ont repris le chemin des lieux culturels après leur réouverture, donc 60 % des personnes n’ont pas repris leurs habitudes culturelles. 28 % des personnes interrogées indiquent toutefois qu’elles sont sorties plus souvent cet été qu’avant la crise « pour rattraper les occasions perdues ».
Parmi les personnes qui fréquentaient habituellement ces lieux avant la crise, 49 % ne sont pas retournées au cinéma, 60 % ne sont pas retournées dans un musée. La situation est pire encore pour les concerts (73 % n’y sont pas retournées) et le théâtre (75 %).
L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a rendu public le 31 octobre 2021 son rapport provisoire sur l’état du climat mondial. Sans surprise, après les travaux du GIEC, l’OMM indique que des concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre sans précédent et la chaleur cumulée qu’elles entraînent, ont propulsé la planète sur un terrain inconnu, ce qui a de graves conséquences pour les générations actuelles et futures. Pour l’année 2021, les données sont prises sur les 9 premiers mois de l’année. Les sept dernières années sont les sept années les plus chaudes enregistrées à ce jour. Par suite d’un refroidissement temporaire lié à l’épisode «La Niña» observé en début d’année, 2021 ne se trouvera probablement qu’à la cinquième place dans le classement des sept années les plus chaudes jamais enregistrées. Il n’empêche que la tendance à long terme d’une élévation des températures ne va ni s’inverser ni s’infléchir.
« Le rapport présente un instantané de plusieurs indicateurs climatiques, tels que les concentrations de gaz à effet de serre, les températures, les phénomènes météorologiques extrêmes, le niveau de la mer, le réchauffement et l’acidification des océans, le retrait des glaciers et la fonte des glaces, tout en exposant les incidences socio-économiques de ces évolutions…
C’est le titre du rapport de la Cour des comptes, publié le 13 octobre, sur l’activité de ces associations. Pour mener sa politique de protection des consommateurs et de défense de leurs intérêts, l’État dispose de capacités de contrôle, de régulation et de sanction, s’appuyant notamment sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dans le même temps, il a promu et accompagné le développement d’associations en mesure d’informer et de conseiller les consommateurs, mais aussi de les représenter et de les défendre dans leurs intérêts individuels et collectifs.
Actuellement, 15 associations sont agréées et bénéficient, d’une part, de subventions versées par la DGCCRF et d’autre part, de l’appui de l’Institut national de la consommation (INC), centre de ressources et d’expertise pour les associations agréées.
Selon la Cour, le mouvement associatif est essentiel pour la défense des consommateurs. Cependant, il présente d’importantes faiblesses du fait du grand nombre d’associations trop dépendantes, pour certaines, des subventions de l’Etat et du caractère peu exigeant des critères de l’agrément et cela en dépit de certaines évolutions, telles que le second agrément, l’action de groupe et la réforme de l’INC (Institut National de la Consommation), qui n’ont finalement pas produit les résultats escomptés.
Lutte contre le changement climatique, les Français prêts à modifier leurs modes de vie. C’est ce qu’indique une enquête de l’Ademe sur les « représentations sociales du changement climatique » qui montrent que plus de 60% des Français estiment devoir modifier de façon importante leurs modes de vie dans les années à venir.
Un rapport d’inspection charge l’Agence française anticorruption.Médiapart a eu accès à un rapport tenu secret depuis juillet 2020, de 335 pages, rédigé par trois membres de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection de la justice (IGJ), pour évaluer l’impact des mesures prises depuis la fin du quinquennat de François Hollande. Ce rapport s’inquiète de l’absence de pilotage politique de l’agence, faute de volontarisme au sein du gouvernement.
CollectifMorts de la rue. Les SDF décédés recensés en 2020 avaient en moyenne 48 ans alors que la moyenne nationale est de 79 ans. 587 personnes vivant à la rue ou en structure d’hébergement provisoire sont mortes en 2020, dont au moins une sur quatre de mort violente (agression, suicide, noyade, accident), 24% étaient restées plusde dix ans en errance. Le CMDR fait des recommandations pour éviter ces situations dramatiques liées à l’absence de logement.
