Le 17 mai 2024, le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité de la nouvelle gouvernance de la sécurité nucléaire instaurée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Avec une précision importante : « lorsque, pour le contrôle de la sûreté nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection recourt, dans le cadre d’une instruction, à une expertise réalisée par ses services, une distinction doit être opérée entre les fonctions d’expertise et de décision. » Cela va obliger l’ASN à prévoir cette distinction importante dans son organisation. Le conseil constitutionnel donne raison sur le fond aux opposants à l’absorption de l’IRSN par l’ASN qui estimaient qu’il fallait absolument distinguer ces deux fonctions. Il faudra vérifier comment l’ASN va s’organiser à ce sujet.
Naître en outre-mer : de moindres opportunités que dans les autres régions de France. Eveline Banguid médecin à Saint Martin (Antilles) nous signale ce travail de France Stratégie.Les natifs des Antilles et de La Réunion subissent une pénalité significative en matière d’opportunités éducatives et professionnelles par rapport aux métropolitains, même issus des régions à plus faibles opportunités. À origine sociale comparable, les natifs de ces territoires ont 20 % à 25 % de chances en moins d’obtenir un diplôme du supérieur, environ 12 % de chances en moins d’accéder à l’emploi, et 35 % à 45 % de chances en moins d’occuper un poste de cadre. Cette pénalité significative par rapport aux régions métropolitaines s’observe aussi lorsqu’on restreint l’analyse aux individus d’origine sociale modeste ou très modeste, pour lesquels les écarts de réussite éducative et professionnelle entre régions métropolitaines sont pourtant plus marqués. L’ensemble des élu.e.s d’Outre mer ont signé une lettre de soutien au mouvement Kanak de Nouvelle Calédonie.
Soutenir la construction des premiers liens parent-enfant. Santé publique France publie, un dossier consacré à la construction de la relation parent-bébé, dont la qualité apparaît comme un déterminant essentiel pour la vie future du nourrisson, et en premier lieu pour sa santé. Les 1000 premiers jours de la vie de l’enfant – « là où tout commence », comme l’indique le rapport de la commission éponyme sorti en septembre 2020 – constitue une période charnière pour son développement. On sait désormais que les expériences vécues au début de l’existence, y compris in utero, ont un impact plus tard sur la santé physique et mentale des individus, sur leur bien-être social et affectif. Le dossier « Soutenir la construction des premiers liens parent-enfant » du n° 466 de La Santé en action partage les dernières connaissances scientifiques sur le rôle complexe et crucial des interactions entre le nouveau-né et son/ses parents. Il montre comment les professionnels de la petite enfance peuvent venir en soutien pour qu’une relation de qualité, répondant aux besoins fondamentaux des tout-petits, s’établisse. Il y a plus de 15 ans à Grenoble, des groupes de réflexion et de travail ont permis la création d’une unité mère/enfant à l’Hôpital Couple Enfants du CHUG. Des médecins psychiatres, des psychologues, des sages femmes reçoivent des pères et mères avec leur nouveau-né lorsqu’ils éprouvent des difficultés lors de la naissance de leur enfant. On ne naît pas mère ou père, c’est un apprentissage qui peut se dérouler tranquillement, mais parfois entraîne des bouleversements de vie, qui s’avèrent difficiles à surmonter.
Mise à l’abri des mineurs isolés : des associations saisissent le Conseil d’État. 27 associations annoncent avoir saisi le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant. Elles rappellent que la France a été sommée par le Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant, de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant dans le cadre de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Malheureusement les violations perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire. Les conseils départementaux refusent parfois d’assumer leur responsabilité légale de protection de tous les enfants mineurs sur le territoire, qu’ils soient français ou non,
La question de l’eau dans les nappes phréatiques a donné lieu à un débat un peu bizarre au Conseil municipal où les oppositions semblaient ne pas connaitre ce dossier pourtant abondamment traité par notre hebdomadaire au fur et à mesure des découvertes .
Les actions en justice, menées par Raymond Avrillier pour l’ADES, Anne-Sophie Olmos en tant que présidente de la régie des eaux métropolitaine et ensuite par la ville de Grenoble ont été en réaction à la découverte fin 2022 que les entreprises Arkema et Framatome déversaient des effluents chimiques exactement en face des champs de captage de Rochefort, ce qui est strictement interdit par l’arrêté de DUP de 1967 protégeant les puits. Tout le monde pensait que ces rejets étaient déversés plus à l’aval, vu l’interdiction préfectorale de 1967.
Ces actions en justice ont pour but de défendre les champs de captage de l’eau potable de Rochefort, menacés par ces rejets interdits, suivant les études d’Antea et du BRGM. Pour l’instant la qualité de l’eau potable délivrée par les puits de Rochefort n’est pas en cause et il faut que la nouvelle DUP en élaboration interdise ces rejets chimiques qui devront cesser ou être déversés plus en aval, en dehors du périmètre de la DUP. Tout comme les carriers qui sont toujours irrégulièrement installés dans le lit du Drac.
Une concertation préalable avait été ouverte par la CNDP, du 22 mars au 19 avril 2024, après la découverte que STMicroelectronics n’avait pas sollicité la CNDP pour organiser sur l’extension de ses activités à Crolles un débat ou une concertation préalable, obligatoire avant de lancer une enquête publique sur ce sujet. Les garants de la concertation nommés par la CNDP avaient un mois pour rédiger le bilan de cette concertation, ce qu’ils ont fait le 13 mai 2024. ST a maintenant deux mois pour donner ses réactions à la CNDP.
Le bilan n’apporte pas d’informations pertinentes sur la suite du projet.
Pourtant l’ADES avait rappelé lors de la concertation que la loi (article L121-15-1 du code de l’environnement) impose que cette concertation préalable doit permettre de débattre :
de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
des solutions alternatives (non seulement techniques), y compris pour un projet, de l’absence de mise en œuvre ;
des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable »
« La période actuelle dans laquelle nous vivons, aussi dénommée Anthropocène, est caractérisée par une situation écologique sans précédent : réchauffement climatique, effondrement de la biodiversité, raréfaction des ressources naturelles, artificialisation des sols, pollution généralisée, etc. Les conditions d’habitabilité de la planète sont en train d’être détruites, 6 des 9 limites planétaires sont dépassées.
Les villes concentrent des enjeux humains et matériels et sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques : les canicules sont renforcées par le phénomène d’îlot de chaleur, les conséquences des précipitations extrêmes sont démultipliées par l’artificialisation des sols, les sécheresses récurrentes provoquent des dégâts irréversibles sur le patrimoine végétal… »
Yassine Lakhnech est réélu président de l’université Grenoble Alpes le 16 mai 2024. Il a obtenu, 22 voix contre 18 à Konstantin Protassov et une abstention. Et ceci grâce aux voix des personnalités extérieures, puisqu’il est minoritaire parmi les représentants des personnels. Il a eu de la chance de ne pas se trouver inéligible suite aux magouilles effectuées lors du scrutin précédent qui a été annulé le 8 février 2024 par le tribunal administratif de Grenoble. Et il ne s’embarrassait pas trop des règles de déontologie de l’Université…
Le premier ministre s’est pris les pieds dans le tapis lors de son interview au Dauphiné Libéré du 13 mai où il déclare à propos du prochain RER métropolitain : « Une première branche verra le jour entre Grenoble et Brignoud d’ici 2025 avec un train tous les quarts d’heure. » Pas de chance, la gare de Brignoud ne sera pas mise en service avant 2028 et l’Etat n’a toujours rien apporté financièrement pour l’accélération du projet. Du coup le lendemain, le Dauphiné libéré titre : « RER métropolitain : Gabriel Attal a-t-il lancé une promesse périmée ? ». La réponse est clairement oui ! Trop de communication tue l’information.
Dans le Dauphiné Libéré du 13 mai 2024, deux articles montrent les contradictions de la politique gouvernementale et aussi celle de la Région Aura à propos du transport ferroviaire. Le premier article décrit le bilan catastrophique pour les usagers de la ligne SNCF Grenoble- Lyon. Les TER Lyon-Grenoble sont « devenus des trains fantômes ». Le deuxième présente la visite du premier ministre sur le chantier du Lyon-Turin le 14 mai en Maurienne. Selon lui, le Lyon Turin présente un intérêt stratégique majeur mais il ne sait pas comment les travaux seront financés.
Il est certain que la priorité absolue au Lyon-Turin se fera au détriment des transports ferroviaires du quotidien notamment sur la ligne Grenoble-Lyon. Même pour le simple financement des études, il faut racler les fonds de tiroirs. Ainsi le SMMAG participe au financement du Lyon-Turin à hauteur de un million d’euros, alors que ce n’est pas de sa compétence.
Pierre Mériaux adjoint au personnel et Christine Garnier adjointe au scolaire ont présenté une délibération au conseil municipal du 13 mai 2024 afin de financer une bourse CIFRE pour une thèse dont le sujet sera : « La relation entre les temps scolaires et les temps périscolaires : l’enjeu des apprentissages. Pratiques et positionnement des animateurs périscolaires dans la construction des apprentissages ». Thèse encadrée par un laboratoire de l’Université Lyon II Lumière.
Extraits de la délibération du 13 mai 2024 :
« Les conventions CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche)associent, autour d’un projet de recherche, qui conduit à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires : une entreprise ou collectivité, un-e jeune diplômé-e (BAC+5), un laboratoire.
Sous forme de série, chaque semaine, sont proposés des extraits de ce travail de recherche effectué par Josselin SIBILLE en 2012.
11. Les comités Malville : du mouvement écologiste au mouvement anti-nucléaire
La dernière lutte autour de laquelle s’opère le rassemblement du mouvement écologiste est assurément la lutte anti-nucléaire. La première manifestation contre le nucléaire dans la région a lieu en 1971 devant la centrale du Bugey dans l’Ain. Plusieurs militants grenoblois participent alors au rassemblement[1] dont VRA publie un bref compte rendu.[2] Le 18 mai 1973 une conférence organisée par la FRAPNA et intitulée « l’énergie nucléaire : âge d’or ou impasse écologique ? » réunit plusieurs centaines de personnes. Il faut cependant attendre 1974 et la publication de la Main dans le trou du fût pour que la contestation du nucléaire commence à s’implanter concrètement à Grenoble.
La Cour des comptes vient de rendre, le 13 mai 2024, une étude sur l’organisation territoriale française des soins de premier recours qui recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins dentaires ou encore ceux assurés par les orthophonistes ou les psychologues.
L’accès à ces soins s’avère de plus en plus difficile avec le développement de véritables « désert médicaux ». Dans certains territoires, le taux de patients sans médecin traitant peut ainsi représenter jusqu’au quart des patients et le taux de passages aux urgences sans gravité particulière atteindre 40 %. Face à cette situation, la Cour des comptes fait 7 recommandations.
« Des évolutions décevantes dans les conditions d’accès aux soins
Ouverture de « la Correspondance », tiers lieu d’urbanisme transitoire à Grenoble. Depuis le premier weekend de mai, la Correspondance a ouvert ses portes au grand public. C’est un tiers-lieu d’occupation transitoire situé sur la partie Sud de l’ancienne École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ex ESPE – IUFM). Elle a pour but d’occuper ce bâtiment pour faire vivre le quartier en attendant de futurs travaux. Le tout en permettant à plusieurs associations culturelles, d’éducation populaire et de solidarité de faire émerger leurs projets dans ces locaux. Parmi les associations et organisations qui ont investi les lieux, on retrouve : l’Elefan (supermarché solidaire), Sicklo (livreur à vélo éthique), CNous (collectif de danse), Big Bang Ballers (association sportive), Retour de Scène (musiques actuelles), L’étincelle (lieu d’accueil et de répit géré par la Ville), ou encore la SCOP Au bon sens des mets (repas bio & locaux). Elles vont occuper ces lieux en ayant leurs bureaux bien sûr, mais également par un accueil du public et l’organisation de nombreux événements tout au long de l’année.
Commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Avec l’explosion simultanée de l’offre et de la demande, plus aucun territoire, plus aucune catégorie sociale ne sont épargnés – et les outre-mer, victimes de leur situation géographique, sont particulièrement pénalisés. Le trafic s’infiltre partout, avec pour corollaire une violence exacerbée ; dans le même temps, il mute sous l’effet d’une ubérisation qui témoigne de l’extrême rationalité économique des trafiquants.
Comment faire un potager quand tous les sols sont pollués ? Quoi de plus sain qu’un légume sorti de son propre potager ? Et pourtant, ces petits bouts de terre que l’on a rendu nourricière sont soumis à de multiples pollutions. On ne peut les éviter, il faut désormais vivre avec, nous dit Bertille Darragon dans son ouvrage Jardiner dans les ruines, quels potagers dans un monde toxique ? (ed. Écosociété). Elle nous explique ainsi comment faire avec toutes ces pollutions — aériennes, chimiques, plastiques, radioactives, aux métaux lourds… Mais nous incite aussi à nous indigner contre cet état de fait. Une somme de conseils pratiques et de réflexions jardinières, issus de recherches approfondies, de dix ans passés à cultiver des terrains délaissés et à se former auprès de maraîchers. Ces réflexions sont utiles pour les Grenoblois dont les sols et la nappe phréatique sont pollués par des années de décharges diverses venant notamment de la chimie du sud grenoblois.
Recherche assesseurs pour l’élection européenne du 9 juin 2024 : Les assesseurs jouent un rôle essentiel pour le bon déroulement de la tenue des 82 bureaux de vote à Grenoble. Une heure d’information-formation des assesseur-es se tiendra en mairie préalablement au déroulement du scrutin. Inscription sur le site de la ville, à l’accueil en mairie ou par téléphone au : 04 76 76 36 36.
Vallée du silicium, dans quel type de matérialité sommes-nous ?Alain Damasio, Ed. Seuil, coll. Albertine, 20 euros.
Travailler sans patron, halte au pessimisme, car les Scop et collectifs de production autogérée reviennent, Simon Cottin-Marx et Baptiste Mylondo, Ed. Folio, coll. Actuel, 9,40 euros.
16 ans, résistant…tout est dit. Robert Birenbaum, Ed. Stock, coll. Essais et Documents, 18,50 euros.
Pillages, docu-fiction en BD sur la pêche illégale dans les eaux africaines, Maxime de Lisle et Renan Coquin,Ed. Delcourt 17, 95 euros.
A signaler pour lire en bibliothèque l’énorme ouvrage de Florence Haegel et Simon Persico : « Partis Politiques », Editeur Bruylant, (85 euros, plus de 1000 pages)
Enfin le conseil municipal se tiendra lundi dans la salle rénovée du Conseil de l’Hôtel de Ville, après qu’elle ait été incendiée le 30 septembre 2019, et été longtemps en travaux. Les responsables de cet incendie criminel n’ont pas été retrouvés.
Le conseil municipal retrouve enfin le lieu normal de ses délibérations et le public pourra plus facilement être présent pour suivre les séances des conseils, il restera possible de suivre les débats par internet.
La séance démarrera à 15 h par le compte rendu du maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs que lui a donné le conseil municipal en début de mandat le 3 juillet 2020.
Lors du conseil municipal du 13 mai 2024, une délibération précise quels vont être les travaux de réaménagement du secteur Sainte-Claire, Notre-Dame, Antiquaire, et des entrées du secteur Hauquelin, Vieux Temple et Très Cloîtres, qui atteindront plus de 2 millions d’euros à partager entre la ville et la Métro.
La Métropole exerce sur l’ensemble de son territoire les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain. Le Conseil métropolitain a fixé les critères et modalités de calcul des fonds de concours appelés auprès des communes en matière d’espaces publics et de voirie.
La commune est appelée à financer le projet par fonds de concours consacrés à l’embellissement, le réaménagement ainsi qu’à participer au financement de la co-maîtrise d’ouvrage (espaces verts/éclairage public).
La ville de Saint-Egrève a mis en place en 2023 un observatoire dynamique de la biodiversité, en partenariat avec deux associations de protection de la biodiversité : la Ligue de Protection des Oiseaux et Gentiana qui participe à la préservation du patrimoine naturel végétal de l’Isère. Le développement d’un observatoire de la biodiversité à une échelle très locale permet d’améliorer la connaissance naturaliste du territoire.
Les objectifs de cet observatoire dynamique de la biodiversité sont multiples : c’est un état des lieux de la biodiversité locale, participant à l’évaluation des impacts environnementaux des politiques publiques mises en place. Il aide aussi les acteurs locaux à prendre les bonnes décisions pour la préservation du patrimoine naturel. Il permet enfin de sensibiliser les habitants aux enjeux de la biodiversité sur leur territoire.
Accessible en ligne, les habitants peuvent participer au projet en faisant le recensement de trois espèces spécifiques, très présentes sur le territoire de la commune : le moineau, le hérisson et l’écureuil.
Le plan gouvernemental supprime l’indicateur d’usage des produits phytosanitaires, le Nodu et le remplace par un outil de mesure contesté, notamment par un travail scientifique qui vient d’être publié. Une vingtaine de chercheurs et d’ingénieurs des universités et des organismes publics de recherche – dont une majorité de membres du conseil scientifique du plan Ecophyto – montrent que le nouvel indicateur adopté HRI-1 est un trompe-l’œil. Non seulement, écrivent-ils, le nouvel indice « n’est pas supposé quantifier strictement l’usage des produits de protection des plantes et refléter de manière adéquate les changements de leurs usages », mais « il ne reflète pas les risques induits » par ces usages. « Nos résultats suggèrent fortement que HRI1 ne parvient pas à suivre adéquatement les objectifs de la directive sur l’utilisation durable des pesticides.
L’association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement qui a obtenu l’annulation du projet de la ZAC Inspira signale que la lecture du dernier avis (le 5ème !) délivré par l’Autorité environnementale (Ae) en date du 25/04/2024 est très instructive. « Elle nous apprend, notamment, que « le projet n’affiche pas d’effort de limitation de l’artificialisation, ne serait-ce qu’au travers des cahiers des charges imposées aux entreprises. Pour l’Ae, outre que le Sraddet n’est pas encore adopté, la limitation de l’artificialisation doit être systématiquement recherchée, au-delà du seul objectif de respecter les limites réglementaires »
Rappelons que sur ce dossier la commission d’enquête, présidée par Gabriel Ullmann, avait unanimement émis un avis défavorable en juillet 2018. Sur la sollicitation du président du département, président d’Inspira, le préfet de l’Isère avait alors demandé la radiation de M. Ullmann des fonctions de commissaire enquêteur, devenue effective le 6 décembre 2018. Une semaine plus tard, le préfet de l’Isère déclarait l’utilité publique du projet et accordait l’autorisation environnementale d’aménager le site.
L’inspection générale des finances (IGF) avait rendu en octobre 2023 un rapport confidentiel sur l’investissement des collectivités. Ce rapport avait été commandé le 26 juin 2023 par la Première ministre de l’époque qui avait la responsabilité de la planification écologique. Le nouveau gouvernement est en train d’abandonner cette planification en se concentrant uniquement sur les diminutions des dépenses de l’Etat et des collectivités, sans rechercher de nouvelles recettes indispensables à la réalisation des investissements nécessaires à la transition climatique.
L’IGF évalue à 21 milliards d’euros par an l’investissement que devront consacrer les collectivités territoriales à la transition écologique d’ici à 2030. Elles devraient dégotter 15 milliards d’euros pour la réduction des gaz à effet de serre et 6 milliards d’euros pour « l’adaptation au changement climatique et la préservation de la qualité de vie et des écosystèmes ».
Représentant un tiers des investissements totaux, le poste de dépenses le plus coûteux serait celui de la rénovation énergétique des bâtiments avec 7 milliards d’euros par an. Suivent quatre autres postes dont le coût se situe entre 2,2 et 2,6 milliards d’euros : les pistes cyclables, le transport ferroviaire, les réseaux d’eau et d’assainissement ou encore le recyclage des friches et la renaturation.
