Samedi 26 mars à l’Hôtel de ville de Grenoble s’est tenu le Forum des idées du Budget participatif. 1000 personnes ont participé à l’évènement : l’occasion de rencontrer les porteuses et porteurs des projets, et qu’elles ou ils se rencontrent également. Chaque personne devait voter pour les 5 projets qu’elle préférait et ainsi présélectionner les 32 propositions qui ont obtenu le plus de voix.
La prochaine étape se déroulera du 27 juin au 5 septembre 2022 : tou.te.s les grenoblois-es de plus de 16 ans pourront voter pour départager les projets qui seront effectivement financés, dans la limite de l’enveloppe de 800 000 € en investissement.
Pour découvrir les 32 projets présélectionnés voir ici.
Lors d’une question orale au conseil municipal du 28 mars, Mme Boer (groupe de droite de l’ancien maire corrompu), a reproché au maire de Grenoble, de ne pas lutter contre la prostitution ni contre les trafics de stupéfiants. Comme d’habitude ces élu-es se lancent dans des diatribes inefficaces démontrant leur incompétence concernant ce que peut faire un maire. La justice a annulé un arrêté d’un maire voulant lutter contre la prostitution car c’est de la compétence de l’Etat. Ce serait la même sanction si au nom de la tranquillité publique, un maire prenait un arrêté contre un trafic de stupéfiants. Dans les grandes villes où il y a une police nationale, de ce fait les pouvoirs de police du maire concernant la tranquillité publique sont réduits et limités à la lutte contre les bruits de voisinage. Ceci est rappelé par le Conseil d’Etat : « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu’il est défini au 2º de l’article L. 2212-2 et mis par cet article en règle générale à la charge du maire, incombe à l’Etat seul dans les communes où la police est étatisée, sauf en ce qui concerne les bruits de voisinage. »
Le 17 mars, le Département de l’Isère (majorité très à droite) a donné un avis, très mou, sur le projet de plan de protection de l’atmosphère. Un des paragraphes de cet avis critique les zones à faible émission (ZFE) en expliquant doctement que « les restrictions d’accès pour les véhicules les plus polluants sur des périmètres à faibles émissions (ZFE) doivent être analysées au regard de leur impact sur l’organisation des déplacements, de leur coût et de leurs conséquences sociales pour les publics concernés (minima sociaux, artisans, PME, …) ». Visiblement les élu-es qui votent une telle déclaration devraient vite réviser les lois qui définissent les ZFE car elles sont faites pour réduire dans la zone définie les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines. Elles doivent donc être analysées au regard de leur impact sur la santé et sur les émissions de gaz à effet de serre et non au regard de ce que dit le département. Par contre il faut examiner les compensations à apporter pour maintenir une mobilité correcte pour toutes celles et tous ceux qui doivent qui ne pourront plus utiliser leur voiture pour se déplacer du fait de l’interdiction et ces compensations doivent être socialement équilibrées.
Le code de l’environnement, impose dans les grandes agglomérations que le préfet élabore un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Dans la région grenobloise c’est le 3ème PPA depuis le premier qui couvrait la période 2007-2011, puis un PPA2 qui couvrait 2014-2018. Le PPA3 sera arrêté pour la période 2022-2027. On voit que cette planification manque sérieusement de rigueur puisqu’il n’y a pas continuité d’un plan à l’autre.
Ce projet, élaboré par les services de l’Etat est actuellement soumis aux avis des conseils municipaux et des 8 EPCI dont la métropole ; si ces avis ne sont pas rendus avant le 26 avril, ils seront réputés positifs. Muni de tous ces avis le préfet mettra le dossier à enquête publique, puis arrêtera ce nouveau plan en fin d’année.
Vendredi 25 mars le conseil de la Métro a donné un avis favorable avec quelques réserves à une majorité assez faible puisque le groupe UMA (37 voix) s’était prononcé pour donner un avis défavorable, en effet ce PPA3 ne se donne pas les moyens pour vraiment faire baisser la pollution au niveau où elle ne serait plus un danger pour la santé des habitants.
Portée par les adjointes au maire Elisa Martin et Christine Garnier, une délibération sur une nouvelle cité éducative a été adoptée et un conventionnement avec l’Etat va permettre à la ville de recevoir une aide financière de 450 000 € par an pour la période 2022-2024.
Anne-Sophie Olmos quant à elle a présenté une délibération sur la démocratie coopérative qui va permettre aux habitants bénévoles de participer à des actions avec les services de la ville en s’engageant dans un pacte qui autorisera cette coopération
Une nouvelle cité éducative.
Après 2 ans de fonctionnement de la cité éducative Grenoble/Échirolles, l’ensemble des partenaires ont fait état d’avancées significatives en termes de dynamique éducative, de partenariat institutionnel et opérationnel, de cohérence et de renforcement des prises en charges éducatives. Les villes de Grenoble et d’Échirolles ont pu déposer un dossier de candidature et ont proposé de dédoubler la cité éducative Grenoble/Échirolles afin de créer deux nouvelles cités éducatives correspondant à leurs périmètres communaux respectifs.
Le conseil municipal du 28 mars a décidé de donner le nom d’Isaure Périer au futur espace public du quartier Bouchayer-Viallet. Le hasard du calendrier fait bien les choses puisque la délibération tombe pile le jour du 140e anniversaire du vote de la loi du 28 mars 1882 ayant institué l’instruction primaire obligatoire, gratuite et laïque pour les 2 sexes de 6 à 13 ans.
C’est Jérôme Soldeville, conseiller délégué à l’histoire de Grenoble qui a introduit au conseil municipal cette décision de donner le nom d’Isaure Périer à ce futur espace public.
Voici un extrait de la délibération qui décide de donner des noms de femmes célèbres à divers lieu grenoblois :
La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X (FSSPX)avait attaqué en diffamation le nouveau maire de Meylan, Philippe Cardin qui écrivait dans le journal municipal de Meylan, d’avril 2021 : « ces valeurs sur lesquelles s’est construite la ville de Meylan sont bien différentes des messages extrémistes, intolérants et violents portés par la Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X ».
Et le 10 mai 2021, le conseil municipal de Meylan votait à l’unanimité vœu qui démarrait par un paragraphe dénonçant cette fraternité comme intégriste : « La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X (FSSPX) est actuellement présente sur le territoire de Meylan au travers d’une école hors contrat St Pierre Julien Eymard située au 22 chemin du Bachais. Il s’agit d’une société religieuse idéologique dont le soutien par CIVITAS, le mouvement catholique intégriste et nationaliste qui s’est illustré lors de coups d’éclats médiatiques parfois violents, est avéré. Leur idéologie extrémiste a déjà été démontrée par l’organisation d’évènements sur ce même lieu, pourtant bien plus petit actuellement, avec déjà un impact notable sur l’ordre public. Cette société a organisé à Meylan des conférences que nous considérons comme en dehors des champs cultuel ou scolaire, comme par exemple une des dernières conférences sur « Les droits de l’homme. Pourquoi et comment les combattre ? ».
Après son installation, la Convention citoyenne pour le climat a entamé ses travaux les 5 et 6 mars. Les 120 membres tirés au sort doivent trouver des réponses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le territoire et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, tout en favorisant la justice sociale. Un défi d’autant plus difficile à relever qu’il y a urgence, notamment dans les Alpes où le réchauffement climatique est bien plus rapide qu’ailleurs : 2,3° C contre 1,09° C à l’échelle planétaire, leur a indiqué Nicolas Plain, dont le film a été projeté pour introduire la session.
Mais dès le début des travaux, les contraintes financières ont été rappelées, ce qui a peut-être un peu bridé les enthousiasmes, d’autant plus que cette contrainte n’était pas indiquée dans la délibération de janvier 2021 du conseil de la Métro et ne devrait pas être imposée. Il serait alors opportun de le rappeler aux participants afin qu’ils remplissent complètement le mandat donné, les contraintes financières viendront après.
82 000 emplois ont été détruits en France entre 2009 et 2018 (à savoir 6 emplois détruits dans le commerce de proximité lorsqu’un seul est créé dans les grandes entreprises de e-commerce) et les 87 000 nouvelles destructions d’emplois d’ici 10 ans pourraient avoir lieu si aucune mesure n’est prise par le gouvernement pour encadrer la vente en ligne. C’est ce qu’indique une étude du 23 mars des Amis de la Terre qui évoque le plus grand plan social en cours actuellement en France. Tous les secteurs sont concernés par cet impact négatif, sauf le secteur de l’électronique et du matériel informatique. Dans ces derniers, la création d’emplois chez les grossistes a compensé les destructions d’emplois dans le commerce de détail. Le secteur de l’habillement est le plus touché par l’impact du e-commerce, avec 4.800 emplois détruits en 2019.
Un article de Localtis-info du 24 mars fait le point sur la question des redevances que doivent payer aux collectivités, propriétaires des stades, les clubs de football professionnel. Après analyse des différents rapports publiés par des chambres régionales des comptes, cet article conclut que les niveaux de redevances sont en général insuffisants. Des collectivités continuent donc d’être dans l’illégalité en apportant des financements indirects à ces sociétés organisatrices de spectacles sportifs, contrairement aux clubs amateurs que les collectivités peuvent aider au nom de l’intérêt général. La Chambre régionale des comptes Aura n’a pas fait d’étude sur le stade des Alpes. Vu le montant de l’investissement (presque 100 M€ !), il n’est pas certain que les redevances versées par les clubs de football et de rugby et les autres activités couvrent toutes les dépenses engagées par la Métro en investissement et en fonctionnement.
Pour l’instant malgré l’augmentation de la diffusion du virus du Covid, les masques ne seront pas obligatoires dans les bureaux de vote même s’ils sont recommandés en particulier pour les personnes fragiles (personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques, personnes symptomatiques, etc.). L’État est en train de fournir des masques aux communes afin que ceux-ci soient mis à disposition des électeurs et des membres des bureaux de vote qui le souhaitent.
Si le masque empêche la vérification visuelle de l’identité d’un électeur, les membres du bureau de vote peuvent demander à celui-ci de le retirer brièvement. Si l’électeur refuse, il ne sera pas autorisé à voter.
Il est rigoureusement interdit de demander un passe vaccinal ou sanitaire à l’entrée d’un bureau de vote, ni aux électeurs, ni aux membres du bureau, ni aux scrutateurs, ni aux fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin. Il est exclu de demander à ces personnes ne serait-ce qu’un test négatif.
Election présidentielle : n’oublions pas les quartiers populaires ! C’est le titre d’un communiqué de 6 associations d’élu-es, dont France Urbaine et l’association des maires de France qui attirent l’attention des candidats sur la situation des quartiers populaires et l’impératif d’y mener des politiques républicaines fortes. Elles proposent un pacte de confiance durable entre l’Etat et les collectivités, avec des engagements réciproques sur les enjeux, la méthode, la gouvernance et plusieurs axes thématiques structurants tels que la réussite éducative, l’insertion et l’emploi, la sécurité, la santé ou encore le logement.
Fin des terrasses chauffées ou climatisées. Il est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022. Un décret met en œuvre cette disposition de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique, issue d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à réduire la consommation d’énergie.
Vers un service public d’accueil de la petite enfance. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un avis du 22 mars fait 15 recommandations pour aller vers un service public de la petite enfance et un droit inconditionnel et universel d’accueil. Il propose une compétence obligatoire petite enfance pour les communes et les intercommunalités. Il manque beaucoup de places d’accueil, seulement à peine 60 places pour 100 enfants.
Le 8e programme d’action pour l’environnement adopté par le conseil de l’Union européenne.Il propose six priorités : la réduction rapide et prévisible des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des absorptions par les puits naturels ; l’adaptation au changement climatique ; un modèle de croissance régénérative, qui rend à la planète davantage qu’elle ne lui prend et l’accélération de la transition vers une économie circulaire non toxique ; la recherche d’une pollution zéro ; la protection, la préservation et le rétablissement de la biodiversité ainsi que la réduction de l’impact de la production et de la consommation sur l’environnement.
Le printemps du livre à Grenoble du 30 mars au 6 avril, 20ème édition : un festival dans toute la ville, la grande librairie du Printemps, la tente à histoires, lectures en transat. l’artothèque fait son Printemps, une résidence d’artiste…
Chaque jour démontre que le président de la région L. Wauquiez n’est pas un vrai républicain. Il a été obligé par le tribunal administratif de Lyon d’appliquer la loi sur les informations à mettre sur le site internet de la Région, mais maintenant, beaucoup plus grave, il annonce qu’il va exercer des représailles sur la commune de Grenoble si elle arrête un règlement de ses piscines qui ne lui plairait pas. La Constitution, qu’il ne connait pas, rappelle en son article 72 qu’«aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. »
Cette volonté hégémonique du petit Jupiter d’Auvergne-Rhône Alpes doit être combattue par tous les républicains qui se respectent.
Le pic de la 4ème vague a été atteint vers le 15 janvier, ensuite il y a eu une lente diminution jusqu’au 1er mars. La 5ème vague se développe comme partout dans le pays.
Heureusement les variants actuellement présents font moins de dégâts, mais il ne faudrait pas que l’hôpital soit de nouveau mis durement à contribution. Les pouvoirs publics doivent prendre des décisions rapides pour enrayer cette 5ème vague. Le laisser aller actuel n’est pas une bonne solution.
Un très important travail mené par la majorité métropolitaine et notamment par le groupe UMA (écologistes de gauche et citoyens) qui a proposé avec insistance que la métropole s’engage plus fortement pour les transitions écologiques, énergétiques et sociales. Ce travail collectif a convergé vers un budget 2022 et une prospective financière pour la suite du mandat.
Le groupe UMA a retravaillé l’ensemble des projets d’investissements sur la période 2021-2026 en insistant sur les investissements cruciaux pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. On sait qu’il faut décarbonner en priorité les mobilités, les logements et l’alimentation. La responsabilité première des mobilités relève du SMMAG. Cependant, la Métro est également en première ligne puisqu’elle lui apporte des subventions importantes pour équilibrer le budget du SMMAG sur le périmètre métropolitain et qu’elle a en direct la responsabilité de développer les pistes cyclables et l’organisation de la future ZFE pour tous les véhicules.
Voir le détail des propositions du groupe UMA ici.
Alors que depuis 2018 un important travail avait été effectué par la métropole et la ville de Grenoble pour construire un outil métropolitain sur la base d’une grande SEM regroupant ACTIS et Grenoble Habitat, le conseil d’administration d’ACTIS a préféré rechercher une autre voie pour conserver l’existence d’une structure d’OPH (Office public de l’habitat).
Le conseil métropolitain du 4 février 2022 avait alors acté le principe de l’intégration du bailleur métropolitain ACTIS, ayant moins de 12 000 logements sociaux, dans une société de coordination (SAC) sans Grenoble Habitat, et avait posé comme première option l’adhésion à la SAC SCEREA (Société de coordination entre Rhône et Alpes) et comme seconde option la création d’une SAC avec le groupement LPV (le logement du pays de Vizille) et Pluralis. Les échanges avec les parties prenantes de chacune des options possibles ont eu lieu. Elles ont permis de confirmer la faisabilité et la pertinence du premier scenario. On ne connait pas la faisabilité du deuxième scénario pour l’instant.
Le Conseil de métropole du 25 mars donne son accord pour qu’ACTIS adhère à la SAC existante SCEREA qui est composée de l’OPH du département AIH (Alpes Isère Habitat) qui compte 29 500 logements et Advivo l’OPH de Vienne qui compte 6 000 logements sociaux.
La loi ELAN appliquait la demande de Jupiter Macron, dès son arrivée au pouvoir, de faire disparaitre les « petits » bailleurs sociaux par absorption par les « plus gros » pour permettre à l’Etat de faire des économies et « financiariser » ce secteur qui échappait un peu à la loi du marché.
Le rapport contient l’analyse de l’ensemble des articles de la loi ELAN, réforme des règles d’urbanisme et de la construction et les dispositions relatives au logement dont l’encadrement des loyers, l’amélioration des rapports locatifs et la restructuration des organismes de logements sociaux (OLS). Sur ce dernier point le rapport conclut :
Le 29 mars 2021, le Conseil municipal de Grenoble adopte une délibération qui lance la démarche des assises de la nuit, qui vise à dynamiser les nuits grenobloises et trouver un juste équilibre entre les différent-es usager-es de la nuit : cinq thématiques sont identifiées par la Ville pour constituer le point de départ des travaux : Travailler la nuit ; Se divertir la nuit ; Être une femme la nuit – Publics vulnérables et vie nocturne ; Santé – prévention des conduites à risques ; Quartiers populaires et vie nocturne.
Durant la période juillet 2021 à mars 2022, une radiographie des nuits grenobloises est effectuée et on peut accéder à l’étude qui fait un état des lieux.
Une restitution publique du diagnostic a eu lieu le 21 mars 2022 par le maire et l’adjointe à la tranquillité publique et au temps de la ville, Maud Tavel. Cela a été l’occasion de découvrir 108 propositions faites par l’étude Grenoble la nuit.
D’avril à juin 2022, il y aura la mise en place des groupes thématiques visant à faire émerger les actions à inscrire dans le futur « Plan grenoblois de la Nuit » et à l’automne 2022 sera présenté ce Plan au Conseil de la Nuit, l’instance annuelle qui réunira toutes les parties prenantes du plan.
Cette commission d’enquête révèle un phénomène tentaculaire car ces cabinets privés interviennent au cœur des politiques publiques, les influencent, coûtent très chers et mettent en cause la souveraineté de l’Etat.
Le rapport fait état de plusieurs propositions présentées sous deux chapitres : En finir avec l’opacité des prestations de conseil et renforcer les règles déontologiques des cabinets de conseil.
« LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Selon une note d’information de la Depp (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), n° 22.11 de mars 2022, le nombre d’élèves dans le premier degré s’établirait à 6 462 000 à la rentrée 2022, en baisse de 76 600 élèves après une diminution de 78 300 élèves observée entre les rentrées 2020 et 2021.
La baisse des effectifs se poursuivrait dans les années à venir, à la fois dans le niveau préélémentaire et dans le niveau élémentaire. Cette prévision résulte essentiellement des évolutions démographiques, avec des générations d’élèves de moins en moins nombreuses.
Ceci aura des conséquences non négligeables pour les politiques municipales actuelles concernant les constructions ou rénovations des écoles. Il est toujours très difficile de prévoir ces évolutions au niveau d’une commune, cela dépend de l’évolution démographique dans chaque quartier.
