Polices municipales : quelques nouveautés de la loi

4 juin 2021

La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Elle a été rabotée par le conseil constitutionnel. Elle renforce un peu le champ d’intervention des policiers municipaux, avec notamment la création possible d’une police municipale à Paris.

Voici quelques extraits d’une analyse des articles de la loi en ce qui concerne la police municipale :

« La loi sécurise la création de brigades canines de police municipale en renvoyant à un décret en Conseil d’État les conditions précises de création, de formation et d’emploi de ces brigades ainsi que les conditions de dressage, de propriété, de garde et de réforme des chiens (art. 12).

Les policiers municipaux voient aussi leur champ d’intervention élargi :

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Le commerce de proximité : des pôles plus florissants en périphérie qu’en centre-ville

4 juin 2021

Dans sa publication INSEE première n° 1958 du 20 mai 2021, les auteurs étudient l’évolution des commerces de proximité entre 2009 et 2015.

L’INSEE donne la définition suivant des commerces de proximité :

C’est « un ensemble d’activités économiques répondant à des actes de consommation de la vie courante. Il regroupe des activités relevant du commerce et des services :

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Des retraites de moins en moins généreuses

4 juin 2021

Alternatives économiques a utilisé les chiffres officiels pour démontrer qu’en euros constants les retraites de départ pour les nouveaux retraités baissent de manière très importante. La revue prend comme exemple la retraite mensuelle moyenne brute (y compris majoration pour 3 enfants ou plus), pour un primo-liquidant résident en France et pour tous les régimes.

Le montant de la retraite « est passé de 1 582 euros par mois en 2016 à 1 437 euros en 2019. Cela fait 145 euros de moins par mois, 1 740 euros sur une année. Et ce calcul est fait en euros constants de 2019, c’est-à-dire que les effets de la hausse des prix ont été neutralisés.

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Diverses actualités

4 juin 2021

Les disparités de revenu plus élevées dans les grandes villes. Une analyse de l’INSEE : en France métropolitaine, en Martinique et à La Réunion, la moitié de la population a un niveau de vie annuel supérieur à 21 650 euros en 2018. Les inégalités de niveau de vie augmentent avec la taille des aires d’attraction des villes. Elles sont plus fortes au sein des pôles, en particulier dans les communes-centres, et dans les départements d’outre-mer. La pauvreté y est également plus présente.


La pollution atmosphérique associée à un risque plus élevé de cancer du sein. Les polluants atmosphériques augmentent non seulement le risque de cancer du poumon, mais ils pourraient aussi être un facteur de risque du cancer du sein. Les chercheurs ont identifié un lien entre le dioxyde d’azote (NO2) et la survenue de cancer du sein dans des études réalisées chez des femmes en Amérique du Nord et en Europe.


Rapport interministériel sur l’adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique. Le rapport propose un nouveau pacte entre générations.


Rapport du HCFEA (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge) : « L’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale : bilan des réformes des vingt dernières années ». La politique familiale revient dans l’agenda politique suite au recul démographique actuel, l’INSEE indiquant que le solde naturel est le plus faible depuis 1945.

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Appel

28 mai 2021

Appel aux citoyen-nes pour être assesseur-es lors des élections des 20 et 27 juin 2021. A Grenoble,il faudrait 352 volontaires (inscrits sur la liste électorale de Grenoble) pour assurer la tenue des bureaux de vote. Lorsqu’il y a un seul scrutin, c’est déjà difficile de tenir les bureaux de vote, là il faut deux fois plus de monde car il y aura dans chaque lieu de vote il y aura deux bureaux indépendants, l’un pour les départementales, l’autre pour les régionales.

Numéro 500 de l’hebdomadaire « Le Rouge et le Vert »

28 mai 2021

A travers ce petit journal, ce sont des dizaines d’années de la vie politique grenobloise qui sont survolées, il est toujours important en politique de savoir d’où l’on vient, où on en est et où on veut aller. En allant sur le site internet de l’ADES et en utilisant le petit moteur de recherche, vous pourrez vous assurer que les trois valeurs qui fondent son action, la démocratie, l’écologie et la solidarité ont emporté la majorité culturelle à Grenoble et restent d’actualité, localement et nationalement.

En tant que collectif militant ayant des élu-es locaux, nous avons connu un peu toutes les situations politiques. Dans l’opposition à une droite corrompue de 1983 à 1995, dans la minorité de la majorité de gauche et écologiste de 1995 à 2008, puis dans l’opposition à la majorité gauche-droite de 2008 à 2014 et maintenant depuis 2014 dans la majorité écologiste, de gauche et citoyenne. Nous y avons acquis une expertise intéressante que nous partageons publiquement grâce à notre petit journal.

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Vers la création d’une SAC entre ACTIS et Grenoble Habitat

28 mai 2021
Salle du Conseil de la Métro
Photo GK

Le 21 mai, le Conseil de la Métro a adopté une délibération qui acte « le principe de création d’une Société de Coordination entre Actis et Grenoble Habitat », elle a été adoptée par les 4 groupes de la majorité et combattue par les groupes de droite (En marche, LR et les pro-Carignon).

Ce premier acte est très important puisqu’il permettra de maintenir ACTIS comme acteur métropolitain, mais ce n’est qu’une étape dans le rapprochement entre les deux bailleurs.

Dans l’immédiat il s’agit de mettre en place une Société Anonyme de Coordination (SAC) entre les deux bailleurs. Il s’agit d’une société 100 % de droit privé dont les actionnaires sont les deux bailleurs et qui doit obtenir dans les mois qui viennent un agrément ministériel.

La SAC constituera la première base de travail pour constituer l’outil métropolitain le plus pertinent et efficace, respectant les objectifs et les priorités politiques de la métropole.  Comme la ville de Grenoble n’a plus la compétence du logement social, la Métro va racheter une majorité des actions de la Ville dans Grenoble Habitat (GH), ce qui lui permettra de piloter politiquement la SAC et préparer les étapes ultérieures de la construction du nouvel outil métropolitain.

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Comptes administratifs 2020 de la Métro

28 mai 2021

Le Conseil de Métro du 21 mai a adopté les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes retraçant l’ensemble des opérations financières effectuées durant l’année 2020.

Le budget principal a été un peu fragilisé par la crise sanitaire, mais garde encore un équilibre satisfaisant puisqu’il présente une épargne brute importante (83,6 M€) et une épargne nette (29,2M€) en légère diminution par rapport à 2019. Ceci permet de financer une part significative des investissements qui sont restés à un haut niveau (119 M€).

En annexe, le compte administratif fait apparaitre un état des ventilations des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 en fonctionnement et en investissement : 3,2 M€ de dépenses en fonctionnement et 3,4 M€ en investissement.

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De la Commune à nos jours : mai 1871, mai 1941, mai 2021…

28 mai 2021

Il y a 80 ans… Au Musée de Grenoble, il y a deux tableaux volés par les nazis pour lesquels nous avions obtenu en 2004 l’engagement de la ville d’apposer des cartels plus explicites indiquant que l’Etat et la ville de Grenoble recherchaient leurs propriétaires spoliés par les nazis.

Cet engagement n’est toujours pas vraiment tenu : le cartel de ce tableau de Gustave Courbet, « Paysage sous la neige », vers 1867, reste énigmatique même s’il comporte la mention MNR et la référence du site Rose Valland (résistante formée à l’école d’institutrices de Grenoble) :

L’indication « M.N.R. » qui figure sur les cartels de ces œuvres doit être décodée pour savoir qu’il s’agit de biens volés par les nazis dont les propriétaires sont recherchés. Il faut aller sur cette page du site du musée pour en apprendre plus.

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Contre les dérives sécuritaires, garantir toutes les sécurités

28 mai 2021

Les offensives sécuritaires sont en train de gangréner la majorité des expressions politiques, démontrant que les idées d’extrême-droite sont en train de gagner la majorité culturelle sur ces questions.

Or nous le savons tous, il n’y a pas que les agressions contre les biens et les personnes qui sont à combattre, mêmes si elles doivent être combattues sans relâche ; n’oublions pas l’ensemble des insécurités économiques, sociales, d’éducation, culturelles, alimentaires, de santé… qui sont les terreaux sur lesquels poussent les fracturations sociales qui déstructurent la vie collective. Si on ne veut pas attaquer les causes des insécurités, rien ne changera et les surenchères sécuritaires ne serviront à rien sauf à déstructurer encore plus notre société et surtout à ne proposer que des réponses inefficaces.

C’est pourquoi il est essentiel de remettre au centre des débats politiques la recherche des garanties de toutes les sécurités et coordonner les actions publiques pour les améliorer à tous les niveaux et dans tous les domaines.

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Au stade de l’évaluation du gradin dauphinois (Tribune… libre)

28 mai 2021
Stade des Alpes

Les responsables du club de football GF38 viennent d’annoncer qu’ils vont implanter leur centre d’entrainement à… La-Côte-Saint-André, 52 kilomètres séparant « la salle de spectacle qui est aujourd’hui notre stade » et « notre outil de travail qui est aujourd’hui le centre d’entraînement ».

Le « grand stade d’agglomération » a été autorisé, contre notre avis, dans une partie du parc Paul Mistral, dans un espace contraint ne permettant pas des espaces d’entraînement. L’orientation Ouest-Est du stade que tout sportif sait illogique à cause de l’ensoleillement et du gel, ne permet pas un entretien courant de la pelouse, le « terrain » étant devenu secondaire à l’heure de la com. Le permis de construire a été obtenu parce qu’il y avait un parking de 440 places justifiant la capacité de stationnement imposée par la loi (en France, mais peut-être pas à Grenoble).

Nous avions proposé un équipement sportif multi-activités sportives réalisé sur les terrains de Saint-Martin-d’Hères qui ont ensuite été occupés par Ikea.

Un tel équipement aurait permis d’être orienté Nord-Sud, d’avoir une pelouse qui donc résiste, d’être utilisé pour le foot et le rugby, avec des pistes d’athlétisme autour, des terrains d’entraînement et même des salles de sports, et donc être utilisé par d’autres équipes que les pros, bref un usage quotidien de tous les équipements sanitaires et annexes, et non pas un « grand stade d’agglomération » monopolisé quelques dizaines de soirées par an par le seul club pro.

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Mobilisation contre l’intégrisme catholique dans l’agglomération

28 mai 2021

Le 12 décembre 2017, l’ancien maire de Meylan avait délivré un permis de construire concernant la construction d’une église par l’association culturelle Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X. La Fraternité Sacerdotale Saint Pie X est très proche des milieux d’extrême droite, notamment du parti d’extrême droite Civitas dont un des responsables a été conseiller régional Rhône Alpes du FN (A. Gabriac).

L’association meylanaise de gauche Meydia a fait un recours contre le permis de construire considérant qu’il ne respectait pas les règles d’urbanisme, mais le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce recours le 15 avril (>> lire le jugement ). L’association va faire appel, la ville de Meylan devrait venir en intervention.

Le 10 mai, le conseil municipal de Meylan unanime a adopté un vœu dirigé vers le gouvernement et le Président de la République leur demandant d’examiner « le bien-fondé et la légitimité du financement d’un tel projet, l’agrément d’une telle association et le respect des règles s’appliquant à l’école hors contrat ». Lors du Conseil de métropole du 21 mai, un vœu allant dans le même sens a été adopté à l’unanimité des groupes présents.

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Politique politicienne

28 mai 2021
fou

En Auvergne-Rhône-Alpes, la formation professionnelle a été laminée par Wauquiez, comme l’indique « Médiacités » : En 2015, alors que l’Auvergne et Rhône-Alpes étaient encore des entités distinctes, les dépenses agrégées des deux régions s’élevaient à 217,3 millions d’euros. Une somme qui classait Auvergne-Rhône-Alpes au troisième rang des régions de France métropolitaine à consacrer le plus de moyens à la formation professionnelle. En 2020, l’effort est tombé à 100 millions d’euros, soit une réduction de plus de moitié de l’accompagnement en faveur de l’emploi. Il est de salubrité publique d’empêcher Wauquiez de poursuivre ses méfaits les 20 et 27 juin lors des élections régionales.


Les gros mensonges se poursuivent allègrement concernant les dividendes versés durant quelques années par Grenoble Habitat (GH) à ses actionnaires, à la demande de la ville pour l’aider à passer le trou financier de 2015 à 2018, donc pour l’intérêt général. Carignon déclare lors du conseil de métropole que ces dividendes proviennent de l’activité concernant le logement social, ce qui est faux puisque que GH ne les a pris que sur les activités autres que celles liées au logement social. Tout le monde sait qu’il y a deux comptabilités distinctes dans la SEM Grenoble Habitat et il suffit de lire les rapports annuels pour savoir sur quelle comptabilité ont été pris les dividendes. Grenoble Habitat a servi des dividendes sur la seule partie « marchande » de son activité pour apporter son aide aux politiques de solidarité de la ville, quand l’Etat a décidé des coupes sévères dans la dotation globale de fonctionnement. Le vice-président au logement à utilement rappelé les malversations faites par l’équipe Carignon au détriment du bailleur social OPALE (ancêtre d’ACTIS) entre 1983 et 1995, créant un trou financier de 140 millions de francs dans les finances de l’organisme; ce sont les contribuables grenoblois, l’Etat et les locataires qui ont payé ces malversations. Heureusement que le corrompu n’est plus aux affaires. Rappelons-nous aussi quelques souvenirs concernant le logement dont Alain Carignon s’était vu offrir la « jouissance ». Grâce à la vente de l’eau à la Lyonnaise des Eaux, voici ce que dit le jugement des avantages retirés par l’ancien maire de Grenoble durant ses mandats 1983/1995, dont il ne cesse de vanter les mérites dans les conseils municipaux : …. « création de la société Whip, dont la seule activité était de gérer un appartement de 280m2, sis 286, boulevard Saint Germain, 6ème arrondissement. L’unique locataire de cet appartement était Alain Carignon lorsqu’il était à Paris. Mais une expertise financière a révélé que ALAIN CARIGNON, NE PAYAIT PAS DE LOYER !!! »… (cf Jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Lyon le 16 novembre 1995). Les montants s’élevaient à plusieurs centaines de milliers d’euros, sans oublier les voyages privés d’un montant de près de 400 000 €.

Pass sanitaire, une alerte de la défenseure des droits

28 mai 2021

Dans un communiqué du 21 mai, La Défenseure des droits s’inquiète des risques d’atteintes aux droits et libertés liés au « pass sanitaire. Elle a alerté le Parlement dans un avis du 17 mai sur plusieurs dispositions figurant dans le texte adopté par l’Assemblée nationale et qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés, à l’égalité de tous devant la loi, et à l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle appelle les autorités à une extrême prudence dans la mise en place du dispositif du « pass sanitaire » « qui n’aura vocation à être utilisé que le temps strictement nécessaire pour répondre à la situation sanitaire »

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Diverses actualités

28 mai 2021

Une boîte à outils pour adapter la ville au changement climatique. L’Agence parisienne du climat lance un répertoire de solutions concrètes (testées) pour aider les villes à s’adapter aux conséquences du changement climatique. Une quarantaine de fiches sont déjà disponibles.


Enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines. Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, l’enquête menée par mail auprès de 4 022 collectivités analyse la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines


Note d’information sur le coût moyen par étudiants en 2019. Ce coût atteint 11 530 €. Malgré une dépense totale en hausse (+ 0,2 % en 2019 et + 11,7 % en euros constants depuis 2009), le coût par étudiant est en baisse pour la sixième année consécutive (− 1,4 % en 2019 et − 7,9 % depuis 2009), car les effectifs augmentent fortement (+ 1,6 % en 2019 et + 21,3 % depuis 2009). Le coût moyen varie de 10 100 € pour un étudiant à l’université à 15 700 € en classes préparatoires aux grandes écoles.


Les inégalités sociales de santé : vingt ans d’évolution. Ce dossier examine le rôle des politiques publiques dans la construction des inégalités sociales de santé. Il propose une vision prospective des inégalités sociales de santé et des prochaines thématiques à mieux maîtriser, notamment à partir des premiers résultats à l’heure de l’épidémie de Covid‑19 et de ce qu’ils montrent sur les inégalités sociales de santé.

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Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin

21 mai 2021

On connait maintenant les candidant-es dans chaque canton pour l’élection du conseil départemental et dans chaque département pour l’élection du conseil régional.

Élections départementales : au premier tour, lorsque l’ensemble des mouvements politiques de gauche et écologistes sont unis sous l’appellation « Printemps isérois » l’ADES apporte son soutien aux candidats, c’est le cas dans de nombreux cantons de l’Isère, notamment les 4 cantons grenoblois. Mais lorsqu’il n’y a pas une large union, nous attendons le deuxième tour et nous soutiendrons les candidats de gauche et écologistes les mieux placés pour l’emporter. 

Élections régionales : nous espérons une fusion au deuxième tour entre les listes de gauche et écologistes, à la proportionnelle. S’il y a un vrai danger de droite extrême et/ou d’extrême droite, alors nous prônons le front républicain, mais avec une application différente de l’habitude : au lieu de faire disparaître les listes de candidats du 1er tour au profit de la liste républicaine la mieux placée, l’ADES invite à une fusion des listes (qui ont dépassé les 5% de suffrages exprimés) du camp républicain à la proportionnelle des résultats du 1er tour. Ainsi toutes les sensibilités du camp républicain restent représentées.

Le Conseil constitutionnel censure des articles de la loi « Pour une sécurité globale »

21 mai 2021

Le 20 mai, le conseil constitutionnel qui avait été saisi de 22 articles par des parlementaires et un par le Premier ministre (l’article 52) et en censure totalement ou partiellement 7.

Parmi les 15 validés il assortit quatre d’entre eux de réserves d’interprétation. Il censure en outre d’office cinq autres dispositions ayant le caractère de « cavaliers législatifs ».

Notamment ce qui est très important, le Conseil a jugé « contraire à la Constitution » le très controversé article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

Il s’agit d’une belle lessive qui rappelle les parlementaires à respecter la Constitution en cette période inquiétante de dérive sécuritaire qui ne fait que le jeu de l’extrême droite.

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Rapport sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 en France

21 mai 2021

La mission présidée par le Professeur Pittet, médecin-chef du service de prévention et contrôle de l’infection aux hôpitaux universitaires et Faculté de médecine de Genève, a rendu son rapport en mars 2021, qui n’a été rendu public que le 18 mai 2021. Il avait été sollicité par le Président de la République le 25 juin 2020 pour mener « une mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques ».

La mission formule une quarantaine de propositions afin que le pays anticipe mieux des futures crises.

En voici un extrait où les critiques sur la gestion de la crise sont parfois rudes :

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Politique politicienne

21 mai 2021
fou

Lors du Conseil municipal du 17 mai, Mme Chalas (En marche) a proposé un vœu à son copain politique M. Laval président du SMMAG : « Pour que Grenoble devienne une ville connectée et accessible. » Mme Chalas déclare : « Ce sujet ne peut être l’objet de pérégrinations politiques et d’expérimentations foireuses qui ne visent que le buzz médiatique et la démagogie électorale… » et propose notamment : « Pour les voitures extérieures à la Métropole : la création de parkings relais multiservices (crèches, écoles, maison France Service, magasins…)… ». Donc elle propose des écoles dans les parkings relais !!! C’est plutôt une expérimentation foireuse, n’est-il pas ?


Alain Carignon est décidément un homme étrange avec quelques pertes de mémoire ! Durant le dernier conseil municipal il a vanté ses mérites durant ses mandats écourtés de maire de Grenoble. Il est maintenant converti à l’écologie, enfin…dans ses discours, « ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent ».  Voilà quelqu’un qui sait prendre le vent.  Il ne faut plus bétonner la ville, mais planter des arbres et arrêter de construire des logements et créer des quartiers qui soient verdoyants. Certes ! Il est donc arrivé à, « faites ce que je dis mais surtout pas ce que j’ai fait ». Pour mémoire, quelques exploits d’Alain Carignon : le quartier d’affaires d’Europole n’est-il pas l’exemplarité de quartier verdoyant ?  N’est-ce pas cet ancien maire, qui imaginait un modèle comme le quartier de la Part Dieu à Lyon ?   Qui a voulu supprimer la Maison des Associations et la piscine Jean Bron pour la transformer en immeuble de luxe avec une piscine privée ? C’est ce projet qui a entrainé l’un des formidables combats de la fin des années Carignon, SOS piscine Jean Bron, initié par notre ami Michel Gilbert, auquel s’est ajouté l’association Eau Secours pour le retour en régie de l’Eau à Grenoble privatisée par le maire Carignon. Une autre forme de perte de mémoire, la place Lavalette qui s’appelle maintenant Esplanade François Mitterrand. Bizarre cet oubli et quelle ingratitude envers le rusé Mitterrand qui lui susurrait à l’oreille lorsqu’il était ministre, « qu’il avait ses chances d’être un jour président de la République française » !

L’uberisation des livraisons en question

21 mai 2021

Le 7 mai 2021, le maire de Grenoble a envoyé une lettre ouverte aux directions des deux sociétés qui dominent les livraisons des repas à domicile à Grenoble, Uber Eats et Deliveroo, critiquant les conditions de travail des livreurs qui ne sont pas salariés et qui sont soumis à des pressions très fortes, des rémunérations indignes et des insécurités multiples.

Voici des extraits de cette lettre :

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ADES  - Le Rouge et le Vert
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