La Convention Citoyenne pour
le climat a réuni 150 personnes tirées au sort en respectant des quotas
pour assurer une représentativité proche de la diversité de la population
française. Les 150 membres avaient pour mandat de définir une série de mesures
permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à
effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) et ceci dans un esprit de
justice sociale.
Au bout de 8 mois de
travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la Convention
Citoyenne pour le Climat ont rendu 149 propositions. Une seule qui a été
débattue et n’a pas obtenu la majorité des membres voulait proposer de diminuer
le temps de travail à 28 h par semaine (mesure rejetée par 65 % des membres de
la convention). Cette expérimentation a démontré que les citoyens pouvaient
très bien se plonger dans des dossiers très complexes à condition qu’ils aient
du temps, que d’importantes aides multiples y soient consacrées et que le rôle
des organisateurs et des garants fonctionne bien.
Le Cerema (Centre d’études et
d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) apporte
aux acteurs territoriaux un appui en termes d’ingénierie et d’expertise dans
l’optique de favoriser une transition vers une économie sobre en ressources et
décarbonée, respectueuse de l’environnement et équitable.
La métropole grenobloise, a
été la première des grandes agglomérations à décider du passage au 30 km/h pour
la plus grande partie de ses voiries dès 2016. Elle a demandé au Cerema
d’évaluer cette décision en comparant la situation trois ans avant et trois ans
après la décision (coût de cette évaluation 50 000 €).
Le 18 juin le juge des
référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de suspension
du permis de construire déposé par le promoteur Apsys sur le terrain Neyrpic à
Saint Martin d’Hères. Le juge estime que les requérants n’ont pas intérêt à
agir contre ce projet.
C’est tout de même bizarre
car des requérants habitent à une centaine de mètres du projet et la
circulation automobile va augmenter fortement dans leurs rues (démontré par
l’étude d’impact), ce qui est un motif donnant, à priori intérêt à agir suivant
l’article L600-1-2 du code de
l’urbanisme : « Une personne n’est recevable à former un recours pour excès de
pouvoir contre un permis de construire que
si la construction, l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter
directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du bien
qu’elle détient ou occupe régulièrement ».
« Human Rights Watch » est une organisation internationale qui défend les
droits des personnes à travers le monde. Elle mène des enquêtes sur les
exactions et défend les droits humains pour tous et s’assure que la justice
soit rendue.
Human Rights Watch vient de publier un rapport de 44 pages intitulé : « Ils nous parlent comme à des chiens » Contrôles de police abusifs en France ». Il décrit des contrôles policiers sans fondement ciblant les minorités, y compris des enfants âgés de seulement dix ans, des adolescents et des adultes. La plupart des contrôles ne sont jamais enregistrés, les policiers ne fournissent pas de documentation écrite, de même qu’ils expliquent rarement pourquoi les personnes sont contrôlées.
Le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence qui est discuté au Parlement ne prévoit pas l’abandon total des mesures exceptionnelles prises ces derniers mois : au risque de glisser progressivement vers un mode de gouvernement par l’exception. De nombreuses voix s’élèvent contre ce projet de loi. Un groupe d’associations, de syndicats, d’universitaires et d’avocat·es, membres du réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, souhaitent alerter sur la dangerosité de ce projet, au regard des atteintes aux droits et libertés qu’il comporte :
Vu le nombre de propositions d’installation de caméras intelligentes ou thermiques pour soi-disant sécuriser le déconfinement, le 17 juin, la CNIL alerte sur les dérives potentielles. Elle appelle les pouvoirs publics à mieux encadrer ces dispositifs, l’expression du consentement des personnes filmées s’avérant particulièrement problématique, en effet la CNIL reconnaît qu’il y a un vide juridique sur les caméras intelligentes pour l’expression du consentement.
Le développement incontrôlé
de ces systèmes présente le risque de généraliser un sentiment de surveillance
chez les citoyens, de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation de
technologies intrusives, et d’engendrer une surveillance accrue, susceptible de
porter atteinte au bon fonctionnement de notre société démocratique. Fondées
sur la captation d’images d’individus, ces caméras contribuent selon
elle à rompre l’anonymat dans l’espace public et entravent la liberté
d’aller et de venir en s’immisçant dans les transports, les commerces et les
lieux de travail.
« L’exercice du
pouvoir reste aux mains des hommes : de 16% en 2014 à 19% de femmes maires
lors du premier tour des élections municipales en 2020.
Le partage du pouvoir
n’atteint pas le haut de la pyramide. En 2014, les hommes représentaient 84%
des maires (87,1% dans les communes de 1 000 habitant.es et plus et 82,3% dans
les communes de moins de 1 000 habitant.es). Les élections de 2020 ne témoignent
que d’une faible avancée : 19,2% de femmes parmi les maires, toutes
communes confondues (18,5% dans les communes de plus de 1000 habitant.es et
19,5% dans les communes de moins de 1000 habitant.es). Plus la commune est petite
et plus la représentation des femmes est élevée. Elles ne sont que 12% dans les
villes de plus de 30 000 habitant.es, là où les enjeux de pouvoir et de
conciliation des temps ont des effets d’éviction plus forts sur les candidates.
A noter que, pour le second tour, qui concernera environ 4800 communes, les
femmes représentent 47% des candidat.es et un peu plus de 24% des têtes de
liste dans les communes de plus de 1000 habitant.es, soit 5 points de plus
qu’en 2014 où elles n’étaient que 18,8%.
La CNIL avait sanctionné Google le 21 janvier 2019 pour des manquements concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs du système d’exploitation Android. L’amende exigée était de 50 millions d’euros. Google a saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de cette sanction prise sur le fondement du règlement général sur la protection des données (RGPD). Par sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat rejette cette requête au motif que Google a manqué à ses obligations d’information et de transparence, la société n’ayant pas délivré une information suffisamment claire et transparente aux utilisateurs du système d’exploitation Android et ne les a pas mis à même de donner un consentement libre et éclairé au traitement de leurs données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires. Le Conseil d’Etat estime par ailleurs que la sanction de 50 millions d’euros n’est pas disproportionnée.
StopCovid :
un bide. De nombreuses voix s’étaient
élevées contre l’application numérique StopCovid, notamment en raison de son
inefficacité et son atteinte à ma liberté individuelle. Le résultat est un
véritable bide. Elle se révèle inefficace et est abandonnée par ceux qui s’y
étaient inscrits. 1,9 million de téléchargements, 1,8 million d’activations et
460.000 désinstallations en trois semaines. Le ministère de la Santé fait état
de seulement 68 tests positifs déclarés via l’application et de 14
notifications effectives de contacts à risques.
Le Conseil scientifique COVID-19, dans une note du 21 juin, attire l’attention sur : « les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d’une immunité collective – 5% de la population française – très insuffisante pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique ; la circulation encore très importante du virus à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale; et l’expérience des pandémies grippales qui se sont déroulées en deux ou trois vagues avant d’adopter un rythme saisonnier, suggèrent qu’une intensification de la circulation du SARSCoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable. »
Lundi
22 juin de 18 h 30 une visio-réunion où Eric Piolle restitue les propositions
des citoyen-nes concernant les améliorations du projet de Grenoble en commun
pour le prochain mandat municipal et métropolitain
Le
28 juin, se terminera enfin la très longue campagne des élections municipales.
On connaitra enfin les élu-es qui siègeront dans l’assemblée délibérante de la
ville et aussi de la métropole puisque le bulletin de vote comprend deux listes
distinctes pour ces deux assemblées (sauf pour les très petites communes).
Ce
vote est très important puisque les assemblées délibérantes auront la tâche de
définir les politiques publiques qui seront suivies jusqu’en mars 2026 et en
particulier le fonctionnement et la tarification des nombreux services publics
locaux essentiels et même vitaux pour la vie quotidienne des 450 000
habitants de l’agglomération.
A
Grenoble il ne faut pas croire que tout est fait, la participation doit être
importante pour donner à la majorité la force nécessaire pour aborder la
situation de crise écologique, économique et surtout sociale qui se
dessine ; les propositions de Grenoble en commun avec Eric Piolle sont les
seules raisonnables et efficaces dans cette période de grandes
incertitudes : garantir toutes les sécurités, protéger les biens communs,
développer l’éducation populaire, amplifier les transitions et préparer le
territoire pour demain.
Le 17 juin, le Conseil constitutionnel refuse deux questions
prioritaires de constitutionalité (QPC). En examinant la première QPC le
Conseil valide le report du 2ème tour
des élections municipales fin juin 2020 en jugeant que la loi du 23 mars 2020
est conforme à la Constitution et il refuse de statuer sur la seconde qui
mettait en cause le déroulement du 1er tour.
Voici un extrait du communiqué du Conseil constitutionnel : « le Conseil constitutionnel
juge que le report du second tour des élections municipales au plus tard en
juin 2020 ne méconnaît ni le droit de suffrage, ni le principe de sincérité du
scrutin, ni celui d’égalité devant le suffrage.
Le
Conseil d’Etat vient de refuser à « Pierre et Vacances », promoteur
du très mauvais projet de Center parcs à Roybon, de transmettre une QPC au
Conseil constitutionnel. Ce promoteur essaye d’échapper aux exigences des lois
sur l’environnement qui imposent que lorsqu’il y a destruction de zones
humides, le promoteur est obligé de compenser cette perte. Un changement
législatif qui gênait le promoteur a eu lieu récemment, c’est pourquoi il a
essayé de mettre en cause cette loi en déposant une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC).
La
Cour Administrative d’Appel de Lyon a décidé le 21 mai 2019 de mettre en place
un collège d’experts avec pour mission de préciser cette question cruciale des
zones humides, la tentative de la QPC était d’enrayer ce processus d’expertise.
C’est raté !
Ce nouveau protocole ne comporte plus que 8 pages au lieu des 56 pages du protocole précédent et sera appliqué dès le 22 juin pour accueillir tous les élèves des écoles et les collèges. Les règles sont assouplies mais restent tout de même très compliquées à mettre en place et le gouvernement transmet la patate chaude aux directeurs d’écoles et aux maires. Il est aussi recommandé de faire la classe en plein air…
« La
règle de surface de 4m² par élève ne s’applique plus dans les locaux comme dans
les espaces extérieurs. A l’école maternelle, entre les élèves d’une même
classe ou d’un même groupe, aucune règle de distanciation ne s’impose, que ce
soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou
dans les espaces extérieurs. En revanche, la distanciation physique doit être
maintenue entre les élèves de groupes différents.
La
très macroniste Mme Chalas est une véritable alchimiste des finances publiques,
elle transforme le plomb en or. Elle arrive à transformer 120 millions
d’investissements en recettes de fonctionnement. Comme députée elle devrait
savoir que la loi interdit cet exercice. Pour sauver sa campagne électorale
bien mal partie elle propose de trouver 120 millions d’euros tout de suite dans
les finances de la Ville et de la Métro pour les distribuer aux commerçants
pour payer leur foncier, aux bailleurs pour rendre gratuit les loyers pendant 2
mois, de verser chaque année 15 millions de plus au CCAS (plus 20 % du budget)…
Et tout cela serait financé par la suppression d’investissements, ce qui ne
rapporterait qu’environ 7 M€ chaque année, puisque l’investissement serait payé
sur 25 ans par emprunt. Elle fait marcher la planche à billets. Demain, avec « En Marche » on rase
gratis.
Le
projet Lyon-Turin est épinglé par un rapport de la Cour des comptes européenne
pour son retard, l’augmentation des coûts, son risque de non-rentabilité et son
remboursement hypothétique du CO2 dépensé pour sa construction.
Le
rapport s’intitule : « Rapport spécial Infrastructures de
transport de l’UE : accélérer la mise en œuvre des mégaprojets pour générer
l’effet de réseau dans les délais prévus ».
Concernant le projet très contesté de liaison ferroviaire Lyon-Turin, sa
réalisation accuse un retard de 15 ans, et ses coûts ont beaucoup
augmenté : de 4,4 milliards d’euros, à savoir 85% par rapport à
l’estimation initiale. La Cour pointe des prévisions de trafic trop
optimistes, les volumes de trafic réels s’écartent notablement de ceux prévus,
et il existe un risque élevé de surestimation des effets positifs de la
multi-modalité.
Le 9 avril 2020, des journalistes de Médiapart demandent à Santé publique France (SPF) la communication de tous les contrats passés par SPF depuis le 1er mars 2020 avec ses fournisseurs officiels, à savoir les entreprises Segetex-EIF, Aden Services, Fosun et BYD.
Santé publique France a répondu par courriel,
lundi 5 juin, en rejetant leur demande : « Les contrats
d’achats de masques sont confidentiels car ils relèvent du secret des affaires,
nous ne sommes pas en mesure de transmettre de tels documents ».
Ces éléments permettraient de savoir quand SPF
a passé commande et pour quelles quantités ? Même ces informations ne
figurent pas dans les éléments publiés pour l’instant par la mission
d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire.
Il
vise à permettre aux citoyens de s’informer sur les programmes des listes qui
se présentent aux élections municipales. Chaque programme est évalué selon cinq
critères : l’inclusion, la capacité à formuler une prise de position
collective, les chances de déboucher sur une décision, les domaines sur
lesquels les habitants peuvent participer et la possibilité pour les habitants
de prendre des initiatives. Et il y a une vérification de la conformité au
droit des propositions.
Pour
Grenoble, c’est la liste Grenoble en commun qui se distingue radicalement des
trois autres présentes au 2ème tour, elle atteint un score de 42 %
alors que le liste du corrompu est à 16,5% (la démagogie ne paye pas),
Noblecourt à seulement 13,7% et Chalas à 10,4%.
« À
la fin du premier trimestre 2020, l’emploi salarié chute de 2,0 %, soit
502 400 destructions nettes d’emplois par rapport à la fin 2019. L’emploi
salarié retrouve son plus bas niveau depuis le quatrième trimestre 2017. La
baisse concerne presque exclusivement le secteur privé avec 497 400
destructions nettes (soit −2,5 %) tandis que la fonction publique perd 4
900 emplois (soit −0,1 %). Sur un an, l’emploi salarié chute de 304 700
(soit −1,2 %). Il baisse de 317 200 dans le privé mais augmente de
12 400 dans la fonction publique.
Une
personne reconnue électro-hypersensible (EHS) a gagné en appel son référé
contre Enedis concernant son refus d’avoir un compteur Linky qui utilise les
courants porteurs en ligne pour transmettre les informations collectées.
Le
juge des référés de la Cour d’appel de Grenoble précise :
« Compte
tenu notamment de l’intolérance de Mme D. aux champs électromagnétiques, le
principe de précaution impose de ne pas l’exposer à un risque
d’aggravation de son état par l’introduction de nouvelles sources, médicalement
contre indiquée.
La méconnaissance de ce principe cause un trouble manifestement
illicite qu’il convient de faire cesser par les mesures décidées par le
premier juge. »
