6 novembre 2020
Une étude scientifique
française qui sera publiée début 2021, met en évidence la capacité du principal
représentant de la famille des pesticides à se diffuser largement dans
l’environnement, hors des parcelles traitées. Et, surtout, à s’y accumuler à
des concentrations inattendues et alarmantes, en combinaison avec d’autres
pesticides couramment utilisés. Les vers de terre accumuleraient les pesticides
à des niveaux surprenants et inquiétants. Raison de plus pour arrêter tout de
suite l’utilisation des néonicotinoïdes.
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Mots-clefs : agriculture, pollution
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6 novembre 2020
Le 20 octobre 2020, des
députés LREM et d’Agir ensemble ont déposé une proposition de loi relative à
« la sécurité globale ». Parmi les nombreux signataires on
trouve Mme Chalas. Elle sera débattue en urgence dès le 4 novembre. Certains
articles sont très dangereux pour les libertés individuelles et pour le droit
de manifester. L’article 21 veut déréguler l’utilisation des caméras mobiles
portées par les forces de l’ordre, l’article 22 veut légaliser la surveillance
par drone et l’article 24 vise à interdire au public de diffuser l’image de
policiers.
Cette utilisation de la
situation actuelle marquée par l’état d’urgence sanitaire et les attentats
terroristes est très inquiétante vu la mise en cause de notre état de droit
respectueux des libertés fondamentales.
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Mots-clefs : droit, libertés, parlement
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6 novembre 2020
Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de 2021 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l’Institut des politiques publiques (IPP), s’interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les communes surcompensées et les autres.
L’Institut des politiques
publiques a été créé par l’Ecole d’Economie de Paris (PSE) et travaille dans le
cadre d’un partenariat scientifique avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique
(GENES). Il vise à promouvoir l’analyse et
l’évaluation quantitatives des politiques publiques.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, Impôts
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6 novembre 2020
Depuis que Sarkozy a fait
disparaitre la police de proximité au profit d’une police d’intervention, avec
une forte diminution des effectifs, il y a un éloignement de la police
nationale et de la gendarmerie dans leurs rapports avec les citoyens concernant
les questions de sécurité publique.
Les gouvernements successifs ont
essayé de pallier les difficultés créées par cette disparition en développant
des discours essayant de faire croire au retour à cette police de proximité.
Par exemple Macron avait promis la police de sécurité du quotidien qui a
été mise en musique par G. Collomb, puis par Castaner, avec en plus la
définition des quartiers de reconquête républicaine, où il y aura des renforts
de policiers, mais très insuffisants ; on le voit notamment dans
l’agglomération grenobloise. Ces quartiers sont les plus impactés par la grande
délinquance et les trafics maffieux.
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Mots-clefs : citoyenneté, état, Sécurité
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6 novembre 2020
Au Conseil municipal du 2
novembre, Mme Chalas a dit une énormité ce qui est grave pour une députée. Elle
affirme que c’est l’Etat qui finance (à 93%) les aides de l’ANRU pour la
rénovation urbaine. Depuis des années, l’Etat s’est désengagé de ce financement
en obligeant à sa place Action Logement acteur important du logement social (financé
par l’ex 1% patronal). Action logement finance à environ 87 % l’ANRU. L’Etat a
malheureusement disparu des radars sur ces questions laissant les bailleurs
sociaux et les collectivités payer lourdement les investissements. N’oublions
pas que le rapport Borloo a été rejeté par Macron, car il était en désaccord
avec le renforcement de l’action de l’Etat dans ce domaine pourtant stratégique
au niveau social.
La Métro a aussi financé entre 2016 et
2018 le CCIF pour ses permanences juridiques et même deux fois plus que la
ville de Grenoble (7500 € au lieu de 3800 €). Pas très courageux, Christophe
Ferrari se défausse à ce sujet sur la Ville (voir DL du 3 novembre). Mais il
avoue que la Métro ne fait pas « d’instruction complémentaire parce que
les demandes proviennent des communes. ». C’est une explication très
légère de la part d’un ordonnateur de l’argent public, car c’est lui qui est
directement responsable de l’utilisation de l’argent dépensé par la Métro. D’ailleurs
il corrige immédiatement en expliquant : ces permanences juridiques, en
termes d’accès au droit, avaient alors tout leur sens. Ouf, on aurait pu
croire que la Métro avait été manipulée par la Ville.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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6 novembre 2020
A Grenoble, en quelques
années il y a eu un bouleversement dans les modes de déplacements pour aller au
travail.
Il s’agit de connaitre le
moyen principal utilisé pour aller au travail par les actifs occupés à partir
de 15 ans.
D’après l’INSEE, « la population active occupée (ou population
active ayant un emploi) comprend, au sens du recensement de la population, les
personnes qui déclarent être dans l’une des situations suivantes :
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, insee, métropole
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6 novembre 2020
Le Réseau Action Climat, la Fondation Nicolas Hulot et France Nature Environnement publient, le 28 octobre, une étude inédite sur les investissements dans le transport ferroviaire. L’étude démontre que les investissements actuels, en tenant compte des 4,75 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement en septembre, sont insuffisants pour tenir nos objectifs climatiques. Alors que les parlementaires débattent actuellement du budget 2021 et du plan de relance en particulier, ils appellent le gouvernement à un effort financier supplémentaire de 3 milliards d’euros par an dans le rail, pour donner enfin toute sa place au train et au fret ferroviaire en France.
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Mots-clefs : Déplacements, environnement, FInances
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6 novembre 2020
Mise en demeure à la France par la Commission européenne pour non-respect des teneurs en nitrates dans l’eau destinée à la consommation humaine. La France dispose de deux mois pour répondre à cette mise en demeure, sinon la Commission pourra lui adresser un avis motivé, dernière étape avant une possible saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Livraison de combustible à l’EPR de Flamanville : nouveau coup de bluff d’EDF. C’est le titre d’un communiqué de nombreuses associations qui refusent la mise en route de l’EPR qui n’est envisagé que fin 2023. Durant quatre mois, deux camions par semaine devraient effectuer le trajet de Romans sur Isère à Flamanville, alors que l’état du chantier de l’EPR ne justifie absolument pas ce transport.
Peut-on demander l’effacement des informations numérique d’une personne décédée ? La CNIL traite de cette question dans une note du 28 octobre 2020.
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Mots-clefs : emploi, jeunesse, nucléaire, pollution, santé
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30 octobre 2020
La situation sanitaire et l’encombrement des hôpitaux prouvent que l’évolution de la pandémie n’est plus sous contrôle sur l’ensemble du territoire et notamment en Isère où contrairement à la première vague elle est nettement plus intense que la moyenne nationale. On peut estimer que les pouvoirs publics n’ont pas pris à temps les mesures nécessaires ; on verra plus tard, mais il reste maintenant à éviter que notre système de santé n’explose.
Le nouveau confinement allégé
par rapport à celui de la première vague pour éviter la paralysie du pays
sera-t-il suffisant ? Il faut l’espérer mais rien ne permet d’être
optimiste à ce sujet tant l’évolution de l’épidémie chez nous et dans le monde
prend des proportions très inquiétantes.
Nous avons toutes et tous des
responsabilités individuelles et collectives à assumer pour éviter au mieux un
nouveau confinement total avec l’explosion des inégalités sociales et l’impact
sur l’emploi de très nombreux salariés et travailleurs indépendants.
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Mots-clefs : état, libertés, santé
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30 octobre 2020
Les lecteurs des deux
derniers journaux de la Métro ont dû être surpris de ne pas trouver de tribunes
des groupes politiques. Autant on peut comprendre que pour le numéro de juillet-août
ceci n’a pas pu se faire vu les délais de dépôt des groupes politiques issus
des élections municipales du 28 juin 2020.
Par contre pour le numéro
d’octobre, c’est incompréhensible de ne pas avoir ces expressions surtout après
tout ce qui s’est passé depuis l’élection contestée du président de la Métro le
17 juillet qui a vu un président se présentant de gauche et écologiste accepter
les voix de droite (LR er LREM) et d’extrême droite pour réussir à se faire
réélire président de la Métropole.
Cette publication est une
obligation imposée par le règlement intérieur du Conseil de métropole dans son
article 70 : « Les groupes d’élus disposent d’un espace identique
d’expression dans le bulletin d’information générale ainsi que sur le site de
Grenoble-Alpes Métropole. » Le
président de la Métro doit suivre cette prescription qui fait partie de la plus
élémentaire démocratie.
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Mots-clefs : communication, droit, Métro, presse
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30 octobre 2020
La droite au pouvoir au
conseil départemental s’auto-proclame alors que le rapport de la chambre
régionale des comptes (CRC) démontre de nombreuses irrégularités de sa gestion.
La CRC a rendu public le 24 octobre son rapport d’observations définitives sur la gestion du Département de l’Isère durant les années 2013 à 2018.
Contrairement aux
déclarations du président Barbier, reprises par les médias sans regard
critique, qui considère ce rapport comme donnant un satisfecit à sa gestion,
une lecture attentive montre un nombre impressionnant d’irrégularités.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, FInances
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30 octobre 2020
Encore un grand service
public de l’eau qui va revenir en gestion directe après une très longue période
de délégation à la Compagnie Générale des Eaux-CGE, période qui avait
débuté en 1853, c’était la première concession à une entreprise privée d’un
service communal de l’eau. La CGE a changé plusieurs fois de nom, Vivendi puis
Veolia et devrait prendre en main la société concurrente Suez-Lyonnaise des
Eaux, ayant récupéré les actions d’Engie dans Suez.
La Métropole de Lyon est
maintenant l’autorité organisatrice des services de l’eau et de
l’assainissement. L’assainissement est en régie directe mais l’eau est en
délégation de service public à une entreprise privée dédiée « société
Eau du Grand Lyon » filiale à 100 % de Veolia Eau. La liste EELV menée
par Bruno Bernard avait promis de mettre un terme à cette délégation qui se
termine le 31 décembre 2022.
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Mots-clefs : Eau, lyon, métropole, services publics
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30 octobre 2020
Alors que la crise sociale
s’aggrave aussi vite que la crise sanitaire (hausse de 20% des demandes de RSA,
le chômage qui explose, les pertes de revenus des travailleurs indépendants…),
le 24 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé des mesures anti-pauvreté qui
ont fait réagir les associations qui sont en première ligne sur ces questions,
tant les propositions ne répondent pas à l’urgence sociale.
Le soutien financier de 150
euros versé en une seule fois à la fin de l’année à environ 1,3 millions de
personnes est certes bienvenu mais ne règlera rien à court et moyen terme, car les
minima sociaux ne seront pas augmentés de manière pérenne et la situation
sociale ne sera pas améliorée.
La réaction d’ATD Quart
Monde, membre du collectif Alerte, a été très vive. Selon cette association,
les choix de l’exécutif relèvent d’un mépris et d’une logique éculée consistant
à opposer les bons pauvres, à qui l’on donnerait un coup de pouce pour les
aider à retrouver le marché de l’emploi, et les mauvais pauvres, à qui l’on
distribuerait des miettes.
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Mots-clefs : état, précarité, social
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30 octobre 2020
Le 1er octobre, le Secours Catholique et l’association grenobloise Aequitaz publient « Sans contreparties- Pour un revenu minimum garanti« , un rapport qui plaide pour la mise en place d’un revenu minimum garanti inconditionnel. Ce serait un filet de sécurité qui jouerait pleinement son rôle en évitant de plonger dans la grande pauvreté et l’exclusion totale.
Ce rapport ne fera pas l’unanimité, considèrent le Secours Catholique et l’association Aequitaz. Car les deux associations mesurent combien des années de discours rendant les pauvres responsables de leur situation ont pu légitimer dans l’opinion l’idée qu’on leur demande toujours plus de preuves de leur volonté́ de s’en sortir en échange d’une aide sociale. Ce travail d’enquête et de réflexion, avec des personnes allocataires du RSA, prend à contrepied cette logique de contrepartie qui régit nos politiques publiques depuis 30 ans. Ces personnes racontent l’obligation de se justifier en permanence, l’insécurité́ que fait peser sur elles le risque de voir leur seule ressource réduite ou suspendue pour un justificatif manquant, un rendez-vous raté. Elles racontent le stress constant, les sentiments d’humiliation, d’injustice et enfin l’abysse dans laquelle les plonge la perte brutale du RSA.
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Mots-clefs : précarité, salaires, social
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30 octobre 2020
Les budgets 2021 des
collectivités locales vont être très difficiles car les effets de la crise
sanitaire ont diminué leurs recettes et augmenté leurs dépenses dès 2020 et cela
va se prolonger en 2021. Il serait important que les collectivités expliquent
simplement au citoyen-nes les réalités financières et les différents scénarios
possibles pour gérer au mieux cette nouvelle situation.
On voit bien que la réforme
de la fiscalité locale est faite au doigt mouillé. Depuis des mois il était
proposé de remplacer certains impôts locaux (la taxe d’habitation pour les EPCI
et la taxe foncière pour les départements) par une fraction de TVA. S’apercevant
que cela allait coûter plus cher au gouvernement, ce dernier fait voter un
amendement par les députés godillots de LREM qui va faire économiser au
gouvernement environ 1,4 milliard d’euros pour le budget 2022 de l’Etat mais va
diminuer les versements de 1 milliard aux départements et 400 millions aux
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
C’est en remarquant qu’en
2021 il y devrait y avoir une forte augmentation de la TVA par rapport à 2020
que le gouvernement a fait passer en catimini l’amendement.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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30 octobre 2020
La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive relative aux personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. L’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis le 24 septembre 2020 sur la transposition en droit interne de la directive européenne n° 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative aux lanceurs d’alerte.
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Mots-clefs : droits humains, Europe, justice
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30 octobre 2020
Le 20 octobre 2020, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publie son baromètre annuel du regard des Français sur le service public local, en partenariat avec IPSOS. Il vient confirmer la confiance des Français à l’égard du service public local et des fonctionnaires territoriaux. Il intervient à la fois après les élections municipales, et en plein cœur de la crise sanitaire économique et sociale. Par exemple, ils appellent de leurs vœux de nouveaux transferts de compétences en faveur des collectivités, les Français interrogés voudraient voir ces dernières jouer un plus grand rôle en faveur des transports (60 %), du logement (57 %) ou de l’emploi (50 %).
« Alors que les Français s’interrogent plus que jamais sur le sens de l’action publique, le choc du Covid-19 a renforcé la confiance dont ils témoignent vis-à-vis des collectivités locales, des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. En effet, ils sont 79 % à exprimer leur satisfaction à l’égard des prestations fournies par les collectivités locales, et 66 % à considérer qu’après les hôpitaux, les collectivités locales sont les services publics qui ont su le mieux réagir à la crise.
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Mots-clefs : collectivités, services publics
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30 octobre 2020
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Il examine les textes législatifs et réglementaires proposés par le Gouvernement à ce sujet et peut aussi s’auto-saisir. Il est paritairement composé de 20 élus locaux (40 suppléants) et 20 représentants des organisations syndicales (40 suppléants). Il est présidé par un élu local, actuellement Philippe Laurent, maire de Sceaux.
Réuni le 14 octobre, le CSFPT a accueilli la ministre de la transformation et de la fonction publiques. A cette occasion il a voté à l’unanimité une motion analysant l’engagement des élus et des agents des collectivités dans la crise sanitaire liée au Covid-19. Il s’est en effet auto-saisi sur la gestion de la crise sanitaire qui concerne les services publics locaux.
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Mots-clefs : collectivités, personnel, santé
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30 octobre 2020
Malheureusement ce que l’on
craignait est arrivé, le 23 octobre le parlement européen a adopté la nouvelle
Politique Agricole Commune (PAC) qui ne rompt pas avec l’ancienne. C’est la
fuite en avant dans le maintien du système agroindustriel qui détruit
l’environnement, ne prend pas en compte l’urgence climatique et la qualité de
nos aliments. Les inégalités entre paysans continueront, 20 % toucheront 80 %
des aides alors qu’ils en ont le moins besoin.
De nombreuses ONG ont réagit fortement contre ce vote, voici le communiqué de Greenpeace France du 23 octobre 2020 :
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Mots-clefs : agriculture, biodiversité, écologie, Europe
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30 octobre 2020
L’adoption définitive
du projet de loi d’accélération et de simplification de
l’action publique (Asap) a été obtenue après le vote
conforme, ce 28 octobre, à l’Assemblée nationale (par 102 voix pour et 37
contre) des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) entérinées la
veille par les sénateurs. Voilà donc le secret des affaires renforcé, ce
qui empêchera le contrôle citoyen sur de nombreux contrats, l’assouplissement
des règles sur les marchés publics et la multiplication des autorisations de
légiférer par ordonnances.
Nous avions insisté le 9 octobre
sur les très mauvais coups portés par ce projet de loi :
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Mots-clefs : corruption, libertés, loi, parlement
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