Le 20 mars dans le Parc Paul Mistral à Grenoble, l’arbre de la fraternité a été planté par des associations et des élus. Des associations et les mouvements de gauche et écologistes grenoblois ont participé à cet évènement en lançant un appel pour réagir aux attaques inadmissibles contre un adjoint au maire qui a réaffirmé les valeurs de tolérance et d’égalité de la ville de Grenoble face aux affirmations d’extrême droite de plus en plus présentes :
« Face à la haine, humanistes debout !
Les spécialistes des transports et déplacements expliquent grâce à l’expérience que lorsqu’il y a augmentation de capacité d’une voirie, il y a un trafic automobile induit supplémentaire et lorsqu’il y a une diminution de capacité il y a une évaporation (ou déduction) du trafic. Voir par exemple l’étude réalisée pour Lyon « Induction et évaporation de trafic : revue de la littérature et études de cas »
M. Frédéric Héran, économiste des transports et urbaniste à l’Université de Lille, décrit aussi ce phénomène dans des conférences, voir par exemple celle-ci en janvier 2018 à Rouen.
Et en mars 2019 il a rédigé une note très intéressante sur le projet d’élargissement de l’A480 : « le trafic induit par l’élargissement de l’A480 et l’aménagement de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble »
Souvenez-vous, le plan anti-pauvreté devait être présenté par l’Elysée en juillet 2018. Mais à cause de la Coupe du monde de football, il avait été reporté au 13 septembre 2018. Trois populations sont principalement ciblées par la stratégie présentée par Macron et pilotée par O. Noblecourt : les bénéficiaires des minimas sociaux, les jeunes et la petite enfance. Sans aucune démonstration ni précisions, ce plan est estimé à environ 8,5 milliards d’euros sur 4 ans et actuellement il n’y a pas de document détaillant comment cette somme est calculée et si elle représente un nouvel effort budgétaire ou essentiellement une réorientation des budgets existants et même agglomérant les dépenses des collectivités locales (notamment des départements). Lorsqu’il qu’il y a un flou, c’est qu’il y a un loup ! Dans cette stratégie gouvernementale il y a beaucoup de discours et très peu d’actes significatifs.
La majorité de droite des conseillers départementaux de l’Isère ont une conception du droit très particulière. Dans la revue Isère-mag de mars, elle dénie le droit à des citoyens de contester devant la justice l’élargissement de l’A480. « Contre-vérités, recours juridiques dilatoires sur des points de détail, saturation de l’espace médiatique : la dictature de la minorité s’oppose par tous les moyens à l’intérêt général. » Le recours contre une décision administrative est un principe général du droit qui découle de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui fait partie du bloc constitutionnel.
La députée « En Marche » de Grenoble estime que la baisse des dotations aux collectivités a créé « une dynamique de transformation et d’efficience. » (Voir la Gazette des Communes le 19 mars 2019). Donc pour elle si les dotations de l’Etat aux collectivités étaient encore diminuées, cela rendrait les collectivités locales encore plus dynamiques. Et voilà comment on justifie l’austérité chez les « macronistes ».
Le PS grenoblois réapparait à l’occasion d’un tract. Va-t-on enfin savoir quelles sont ses propositions alternatives à celles de la majorité municipale puisqu’il est dans l’opposition et qu’il a voté contre tous les budgets de la ville, sans rien proposer de précis ? Non, tout continue comme avant : « le contexte de contraintes financières imposées par l’Etat (baisse de dotation…) nous oblige à faire des choix difficiles mais ne justifient pas ceux qui sont faits ». On n’en saura pas plus… Rappel, la baisse des dotations de l’Etat a été décidé par le gouvernement PS et la situation financière désastreuse des finances de la ville en 2014 a été laissée par la majorité municipale PS.
Pour la ligne Grenoble-Gap, les derniers signes lâchés par le Gouvernement sont mitigés. D’un côté, le préfet Philizot, chargé de mission par la ministre des Transports a indiqué la semaine dernière qu’il était « prêt à étudier (…) la réalisation des travaux d’urgence » pour éviter la fermeture prévue en décembre 2020. Mais il a en même temps souligné que la ministre Elisabeth Borne n’est « pas complètement convaincue de l’importance de la ligne« .
De fait, comme le collectif l’a déjà rapporté, elle ne semble plus envisager la solution train pour les « lignes ferroviaires de desserte fine des territoires ». Du moins c’est ce que laisse craindre son discours. C’est donc pour faire part des inquiétudes, sans attendre le rendez-vous du collectif avec le préfet le 25 mars qu’une pétition nationale est lancée, avec plusieurs dizaines de collectifs, de syndicats, d’organisations et d’élus.
Pour la signer, cliquez ici.
L’Observatoire des inégalités propose sur son site des points de vue divers sur l’origine ou le traitement des inégalités. Le 11 mars 2019 on y trouve le point de vue d’un ancien inspecteur général de l’éducation nationale et ancien directeur général de l’enseignement scolaire M.Jean-Paul Delahaye dont la rubrique est intitulée « Comment l’élitisme social est maquillé en élitisme républicain ». Pour lui l’élitisme du système scolaire français favorise les enfants de diplômés. Leurs parents, de droite comme de gauche, défendent une école qui fonctionne à leur profit.
Il tire un signal d’alarme dans sa conclusion : « Au fond, une des difficultés rencontrées pour réformer l’école vient du fait que les intérêts particuliers, portés à la conservation d’un système éducatif inégalitaire, se retrouvent sur les deux côtés de l’échiquier politique et s’expriment beaucoup dans les médias, savent se faire entendre, défendent les positions acquises – y compris s’agissant des choix budgétaires – et ont un pouvoir de retardement des réformes, voire de blocage. Peut-on se contenter de souhaiter que la partie de la population française qui a organisé l’école essentiellement pour ses propres enfants comprenne qu’il est dans son intérêt de mieux organiser l’école pour la réussite de tous ? Dans le cas contraire, nous allons au-devant de grandes difficultés. Tant de privilèges, d’un côté, et de scolarités difficiles, d’échecs humiliants, de l’autre, mettent en danger notre pacte républicain. Ceux qui, à tort ou à raison estiment qu’ils n’ont pas accès aux mêmes droits que les autres, auront des difficultés à accepter longtemps d’avoir les mêmes devoirs que les autres. »
Voici le début de son article :
Chaque année, près de 800.000 personnes en Europe meurent prématurément en raison de la pollution atmosphérique. Entre 40 et 80 % de ces décès prématurés sont dus à des maladies cardiovasculaires, estiment des chercheurs allemands, qui publient le 12 mars 2019 une nouvelle étude dans la revue « European Heart Journal ».
En France il y aurait 105 décès pour 100.000 habitants dus à la pollution de l’air. Appliqué à l’agglomération grenobloise cela ferait plus de 460 décès par an ! En Bulgarie c’est deux fois plus qu’en France (211 décès pour 100 000 habitants).
Ci-dessous, un article d’une journaliste qui a assisté à la conférence de presse à Paris organisée le 6 mars 2019 par Gabriel Ullmann, en présence de Corinne Lepage, Michèle Rivasi et des professeurs de droit Gilles Martin et Jean Untermaier, et qui en relate les moments forts.
“L’affaire Gabriel Ullmann” ou l’histoire du commissaire-enquêteur qui dérange
La radiation de Gabriel Ullmann de la liste des commissaires-enquêteurs commence à faire des vagues. Parce que c’est plus qu’un potin du milieu écologiste, une anecdote croustillante sur un processus démocratique peu connu. Plusieurs juristes notamment se mobilisent, estimant que “l’affaire Ullmann” constitue le symbole d’une démocratie participative fragilisée.
A partir du moment où la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) avait été écartée de l’organisation du grand débat, on craignait une mainmise de l’exécutif sur ce débat. La mise en place des cinq garants essayait de camoufler cette ingérence, mais, avant même, que le débat ne soit clos le vendredi 15 mars, des garants ont émis de sérieuses réserves sur le déroulement du débat. Dès leur nomination ils avaient demandé à ce que l’exécutif se tienne en retrait. Le 12 mars sur Europe 1, un des garants expliquait « On comprenait très bien qu’au début du processus, il y ait cette communication, puisque le ‘grand débat’ était quelque chose de nouveau. On aurait ensuite préféré que la communication présidentielle et gouvernementale baisse en intensité. Ça n’a pas été le cas ». De son coté la présidente de la CNDP déclare : « J’avais alerté à plusieurs reprises sur le risque que la communication gouvernementale nuise à la participation. C’est ce que la CNDP constate dans les débats qu’elle organise : une présence trop forte des pouvoirs politiques dissuade toujours certains participants potentiels. Dans son propre intérêt et celui du débat, l’exécutif aurait dû être plus en retrait. »
Photo GK
Avant le 31 octobre 2019, le préfet arrêtera la future composition du Conseil de la Métro. Auparavant, la Métro devra décider (en théorie avant le 31 août) du nombre et de la répartition des sièges correspondant aux 49 communes de l’agglomération, en fonction de la loi en vigueur.
En effet lors des élections municipales de mars 2020, les électeurs désigneront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires, les deux listes étant inscrites sur le même bulletin de vote.
Il est extrêmement regrettable que l’élection des conseillers métropolitains ne se fasse pas par listes intercommunales sur un programme intercommunal car ce vote par listes municipales n’oblige pas à faire voter sur un programme et un projet métropolitain. Il est souhaitable que néanmoins des listes communales s’accordent pour s’engager sur un projet métropolitain, mais la segmentation par communes poursuivra les inconvénients actuels et laisse la porte ouverte à toutes les manœuvres pour constituer une majorité liée aux intérêts purement municipaux alors que la métropole a besoin d’une clarté politique forte vu l’importance de ses compétences.
De plus en plus de prises de position contre la doctrine actuelle du maintien de l’ordre et de l’utilisation des LBD (Lanceur de Balle de Défense) s’expriment en France et à l’étranger. Il apparait que la politique française du maintien de l’ordre a décidé d’exercer une violence mûrement calculée pour punir plutôt que pour prévenir. Les comportements très violents de petits groupes cherchant à casser systématiquement tout ce qu’ils peuvent n’excusent pas la nouvelle doctrine appliquée. Et ce ne sont pas les policiers qui sont les premiers responsables mais le gouvernement qui a sciemment fait le choix de ce type de répression qui met en cause le droit de manifestation.
Ce qui s’est passé dans le quartier Mistral à Grenoble, avec la poursuite du scooter avec les deux jeunes sans casques montre que les précautions claires qui avaient été édictée par les gouvernements précédents n’ont pas été suivies. En effet, comme l’indiquait un député lors d’une question écrite au gouvernement en février 2014 : « après le drame de Villiers-le-bel de 2007 des notes internes et une circulaire demandent aux forces de l’ordre de ne pas engager de course poursuite avec ces deux roues pour ne pas risquer un éventuel accident… » Le ministre de l’intérieur répond : « l’interception et la verbalisation des fauteurs de troubles peut être différée pour des raisons de sécurité, après constatation de l’infraction. »
Les opposants au projet de Center Parcs à Roybon font appel à l’aide notamment financière pour poursuivre le combat juridique contre cette implantation qui va mettre en cause, la biodiversité, la destruction de zones humides, atteindre les réserves d’eau du territoire…
La FRAPNA Région devenue France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-Aura) lance un appel pour l’aider à muscler le recours après l’arrêt du Conseil d’Etat qui annulait l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon qui avait donné raison aux opposants.
« Nous avons besoin de votre aide pour donner un coup d’arrêt décisif à ce projet !
Un nouvel épisode de la saga judiciaire du projet de Center Parcs à Roybon
Nous avons assisté à une démonstration de la plus pure politique politicienne de la part de l’ancien maire corrompu de Grenoble (1983 – 1995) lors de l’émission sur France 3 le 10 mars 2019. Il a démontré qu’il n’avait pas saisi les changements importants opérés depuis son passage aux affaires et s’est présenté comme un grand vendeur d’illusions.
Il ne sait même pas qu’il existe maintenant une métropole qui a pris depuis le 1er janvier 2015 de nombreuses compétences et que le maire d’une commune ne peut pas tout faire et réaliser la plupart de ses promesses démagogiques. Par exemple contrairement à ce qu’il affirme, le maire n’est pas le premier responsable de la sécurité dans la ville. Il devrait relire la loi qui précise que les pouvoirs de police du maire sont effectués sous le contrôle du préfet. Il devrait aussi réapprendre les règles d’attribution des logements sociaux, ce n’est plus le maire qui attribue. Il est resté au clientélisme à outrance de son époque, qui a conduit à la mise sous tutelle de l’OPALE (ex ACTIS) qui était en cessation de paiement, la Ville et l’Etat devant renflouer l’organisme pour combler un trou financier de 140 millions de francs !
Le maire de Saint Martin d’Hères ne supporte pas du tout la contestation de son projet de centre commercial et de loisirs par l’association « Neyrpic autrement » qui est animée par des habitants de sa commune. Mais comme il faut toujours trouver un bouc émissaire, il considère que ce sont des grenoblois qui sont derrière cette contestation ! C’est toujours mieux et efficace de considérer que le danger vient de l’étranger. Alors qu’il proclamait que de toutes façons Neyrpic se ferait, maintenant c’est un autre discours qui est tenu en demandant aux opposants ce qu’ils préfèrent : l’ancien ou le nouveau projet. L’ancien peut se faire puisque le permis est purgé de tout recours ; par contre le nouveau est loin de l’être. Mais en l’absence de réponse que va-t-il faire ? Il essaye de faire pression sur les opposants en leur demandant de retirer les recours, comme quoi il est beaucoup plus gêné que ce qu’il veut bien le dire.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une étude sur la taxe foncière couvrant l’ensemble des communes, des intercommunalités et les départements. Les recettes de cet impôt direct local sont très différentes d’une commune à l’autre. La taxe sur le foncier bâti représente plus du tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. C’est la première source de revenus tirés de la fiscalité directe locale, devant la taxe d’habitation (un quart des recettes) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (un cinquième). Répartie entre différents niveaux de collectivités, elle constitue les trois quarts des ressources fiscales directes des départements et la moitié de celles des communes ; les groupements s’appuient très peu sur cette taxe (5%) et les régions ne la perçoivent plus.
Il est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelables. J. Toubon a été nommé en juillet 2014, son mandat se terminera donc en juillet 2020. Lors de la conférence de presse de présentation du rapport, il a rappelé les cinq domaines de compétence de cette institution indépendante :
La Commission européenne a annoncé le 7 mars avoir adressé une lettre de mise en demeure à la France, ainsi qu’à la Bulgarie, la Croatie, les Pays-Bas et la Pologne, pour qu’ils mettent leur législation relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) en conformité avec les nouvelles normes européennes prévues par la directive 2011/92/UE dite « EIE ». Ce texte garantit que les projets publics et privés sont soumis à une évaluation de leurs incidences sur l’environnement avant d’être autorisés. En 2014, une mise à jour de la législation a été effectuée via la directive 2014/52/UE.
Rappelons qu’au même moment un commissaire enquêteur a été radié à la demande du préfet de l’Isère pour avoir donné avec ses collègues un avis défavorable lors d’une enquête publique sur le dossier Inspira. Lors d’une conférence de presse le 6 mars dénonçant cette radiation, les intervenants allaient dans le même sens que la Commission européenne :
Le ministère du Logement a lancé, à la fin de 2017, un plan d’économie de 57 millions d’euros sur quatre ans portant sur les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Un premier « prélèvement » de 20 millions d’euros a été opéré en 2018. Selon la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) qui fédère 870 associations et organismes publics dont 800 CHRS ces économies ont souvent entrainé des suppressions de personnels, une réduction des prestations alimentaires et une dégradation de l’accompagnement proposé aux personnes les plus exclues. Ce prélèvement s’est fait par le biais de l’introduction de tarifs plafonds pour harmoniser la situation respective des CHRS. La FAS et d’autres fédérations du secteur ont d’ailleurs introduit un recours en annulation, devant le Conseil d’Etat, contre l’arrêté du 2 mai 2018 qui instaurait ce dispositif.
La FAS a fait un communiqué le 1er mars 2019 qui demande un moratoire sur ce plan d’économie qui atteint encore les plus démunis.
Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 définissait les catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système national des permis de conduire (SNPC) et du système d’immatriculation des véhicules (SIV) ou à en être destinataires par l’intermédiaire d’un agent de l’Etat. Parmi ces personnes les policiers municipaux étaient indiqués en tant qu’agents de police judiciaire adjoints.
L’application de ce décret exigeait un arrêté du ministre de l’intérieur. En préalable à la mise en œuvre du décret dans le courant de l’année 2019, le gouvernement a décidé d’une expérimentation dans quelques villes.
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