Le 15 juin 2023, la CNCCFP publie son rapport d’activité pour l’année 2022, qui a été marquée par l’organisation des deux scrutins majeurs de la Ve République : l’élection présidentielle suivie des élections législatives.
Dans un document de synthèse la CNCCFP propose en conclusion des pistes des modification des lois pour lui permettre un contrôle plus efficace et traite de l’affichage irrégulier en dehors des panneaux officiels notamment de l’affichage dans les permanences des candidats (ce qui est moins connu).
« Comme le détaille son rapport d’activité, la CNCCFP a amélioré ses méthodes de contrôle au cours d’une année 2022 d’intense engagement dans l’accomplissement de ses missions. Elle est allée jusqu’au bout de ses attributions.
La législation n’ayant pas évolué, elle reprend la « conclusion » de son rapport d’activité 2021. Sans être exhaustif, trois modifications de la loi permettraient des évolutions bienvenues :
Des médiatrices et médiateurs sociaux déployés dans la ville tout l’été. Du 15 juin au 15 septembre, les villes de Grenoble, Eybens et Saint-Égrève déploieront des médiatrices et médiateurs sociaux, via le prestataire Interface Solution. A Grenoble, certain-es seront mobilisé-es comme l’année dernière sur la piscine Jean Bron (dès son ouverture le 24 juin) et 6 autres médiateurs-trices, réparti-es par binôme, vont être déployé-es sur certains parcs et jardins ainsi que sur les rues animées du centre-ville. Il s’agit d’un projet de grande ampleur car Grenoble, aux côtés de Grenoble Alpes Métropole et des communes associées Eybens et Saint-Égrève, souhaitent agir ensemble pour remettre une présence humaine préventive sur les espaces identifiés. Ce projet est porté par Grenoble Alpes Métropole avec l’appui et le financement des communes concernées, prévoit donc la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de prestations de médiation conduites sur la période 2023-2024 au niveau communal comme métropolitain.
Été Oh! Parcs, sport dans les quartiers, piétonnisations temporaires…. Grenoble s’anime l’été ! Chaque année, la Ville de Grenoble organise des temps collectifs gratuits durant l’été afin de permettre à toutes et tous d’accéder à des lieux de fraîcheur et de loisir. Sport, nocturnes, jeux, ateliers manuels, musique… L’Été Oh! Parcs L’Été débarque au parc Paul Mistral et au parc des Champs-Elysées (Bachelard) mais aussi les piétonnisations temporaires certains samedis, et des ateliers de sport dans les quartiers et dans les piscines ouvertes pendant toutes les vacances. Et tout le programme sur les quais ici.
Pesticides dans l’arboriculture : France Nature Environnement et Générations futures saisissent la justice. Alors que l’érosion de la biodiversité des insectes menace directement le maintien des équilibres biologiques, les agent·es de l’Office français de la biodiversité ont été prié·es, à la demande du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, de ne pas contrôler les périodes de pulvérisation de pesticides par les arboriculteurs. Ces périodes sont pourtant définies par la réglementation et indispensables pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs en période de floraison. France Nature Environnement et Générations Futures saisissent la justice pour rappeler que nul n’est au-dessus des lois : la police de l’environnement et les magistrat·es doivent pouvoir faire leur travail. Il s’agit d’une érosion de la biodiversité sans précédent : notre sécurité alimentaire est en jeu.
Du vendredi 16 juin 17 h jusqu’au samedi 17 juin à 23 h 55 : Fête du Travailleur Alpin sur l’Esplanade à Grenoble. Des animations, des débats et de la musique. A noter que Grenoble citoyenne, le Comité pour la gratuité des transports en commun et Alternatiba y feront signer la pétition pour la gratuité des transports publics et le développement du RER dans la région grenobloise.
Le 16 juin à 18 h 30 à la mairie de Champagnier, Cyrielle Chatelain députée EELV-Nupes présente son bilan de mandat.
La semaine prochaine aura lieu l’audience en appel au Palais de justice de Grenoble pour rejuger les mis en cause à propos des marchés publics concernant la prestation artistique des deux premières Fêtes des Tuiles de 2015 et 2016.
En première instance, après dépaysement de la procédure, le tribunal de Valence avait prononcé une relaxe générale.
Le refus de dépaysement interroge car il est courant, lorsqu’est mis en cause un élu important (par exemple le maire d’une grande ville) concerné par une procédure judiciaire, que le dossier soit dépaysé auprès d’une autre cour d’appel.
Pour élire les sénateurs et sénatrices au suffrage indirect, seuls les « grands électeurs » votent dans la moitié des départements, tous les 3 ans. C’est dans ce cadre qu’en septembre 2023 les élections sénatoriales auront lieu en Isère.
Les votants sont les grands électeurs et les règles qui définissent le nombre de grands électeurs par commune ne permettent pas une représentation équilibrée des populations des communes. La désignation de grands électeurs, délégués par les communes s’est déroulée le 9 juin 2023. Les délégués des communes représentent plus de 95 % des grands électeurs, les autres étant les parlementaires, les élu-es régionaux et départementaux.
Interpellation citoyenne « Stop au bruit » à propos du bar à bière, « Jardin Biergarten », sis 18 rue Thiers qui utilise une terrasse sur terrain privé d’une capacité de plus de 100 personnes. Cet établissement est ouvert jusqu’à 1 h 45 du matin, du mardi au samedi. La terrasse est située entre les cours intérieures de plusieurs immeubles, ce qui crée une véritable caisse de résonance. Etant donné sa capacité hors norme et sa plage d’ouverture jusque très tard, les nuisances sonores créées rendent le quartier invivable la nuit.
Les pétitionnaires demandent la fermeture de la terrasse du Jardin Biergarten dès le début de la soirée afin de rendre au quartier sa tranquillité et tout simplement de permettre aux gens de se reposer et de dormir dans le calme comme ils en ont le droit.
La Ville affirme son soutien au collectif de riverains mobilisés. Elle va utiliser les moyens d’actions dont elle dispose pour agir en vue de limiter les nuisances constatées sur place par les résidents.
Hakim Sabri, adjoint en charge des finances de 2014 à 2022, puis adjoint en charge du « Secteur 4 » de la commune de Grenoble, n’accepte pas d’avoir été démis de ses fonctions d’adjoint par le maire de Grenoble, Eric Piolle, le 24 mars 2023 et par le conseil municipal le 15 mai 2023. L’adjoint estime qu’il n’a commis aucune faute et a simplement usé de la liberté d’expression en conseil municipal du 13 mars 2023 en indiquant qu’il aurait été préférable de ne pas procéder à une forte hausse, à hauteur de 25% du taux de taxe foncière. Il avait néanmoins voté pour cette augmentation.
Hakim Sabri a donc porté l’action devant le tribunal administratif, par un recours pour excès de pouvoir en annulation de la décision du maire et de la décision du conseil municipal. Et 5 juin il a demandé au juge des référés de suspendre ces décisions, ce qui suppose de considérer l’urgence et qu’un moyen d’illégalité soit apporté pour créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
M. Hubert du Mesnil du Buisson, est président depuis 2012 du lobby des délégations de service public intitulé « Institut pour la Gestion Déléguée (IGD) »; il est aussidepuis 2015 président de la société anonyme « Lyon-Turin-Ferroviaire (LTF) » devenue « Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) ». Il est donc à ces titres impliqué dans l’opération de lobbying auprès du Conseil d’Etat en 2019
Un conseiller d’État est membre du bureau de l’IGD. Une autre conseillère d’Etat est secrétaire d’un groupe de travail de l’IGD.
Ce lobby décide, avec un de ses dirigeants qui est conseiller d’État, de faire pression sur le Conseil d’État alors que des recours sont en instruction sur les concessions autoroutières, les décrets d’autorisation du projet Lyon-Turin, des concessions au lobby de l’eau (FP2E).
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Insee, ont mis à jour les indicateurs sociaux départementaux (ISD). Les ISD désignent un ensemble d’environ 50 indicateurs, et de nombreux sous-indicateurs, déclinés au niveau départemental, régional et national, et en série chronologique quand cela est possible.
Par exemple on apprend que le département de l’Isère (majorité bien à droite) fait partie des 25 % des départements qui dépensent le moins en dépenses totales par habitant pour les aides sociales départementales. L’Isère dépense seulement 547 €/h alors que pour la France métropolitaine c’est 621 €/h et le premier quartile (les 25% des départements les moins dépensiers) est en dessous de 562 €/h.
Il manque presque 100 millions d’euros dans le budget social du département pour être dans la moyenne des départements !
L’Autorité de régulation des transports (ART) entend agir sur les freins qui brident le développement des services numériques multimodaux, outils de la transition écologique. Elle publie, le 30 mai 2023, un premier rapport consacré aux services numériques multimodaux (SNM).
« Ces services, qui s’inscrivent dans l’écosystème plus large des services numériques de mobilité, dont ils constituent le volet « billettique », sont soumis à un cadre réglementaire contrôlé par l’ART. Consultés par l’ART, les acteurs ont exposé les freins qui expliquent, selon eux, le développement et l’intégration limités de ces services. Face à ce constat, l’ART prévoit de premières actions régulatoires pour appuyer le développement des SNM, en complémentarité avec les solutions et les initiatives politiques qui se développent pour favoriser une plus grande intégration fonctionnelle.
À Grenoble, une charte pour l’habitat et la construction favorables à la santé. La santé dépend de nombreux paramètres, parmi lesquels l’environnement et les modes de vie occupent une place essentielle. Avec la publication de sa Charte de l’habitat et de la construction favorables à la santé, la Ville de Grenoble souhaite agir directement sur le cadre de vie quotidien. Un urbanisme favorable à la santé se préoccupe du bien-être global des habitantes et habitants, autant pour leur santé physique que mentale ou psychosociale. La santé d’une population ne dépend pas seulement de la prise en charge médicale et de la qualité des soins dont elle peut bénéficier, mais résulte de l’influence de multiples facteurs dont les effets se cumulent tout au long d’une vie. Communément appelés les « déterminants de santé », ils peuvent être classés en quatre grandes catégories : santé environnementale, santé habitée, offre socio-sanitaire, mode de vie.
Liquidation judiciaire de la MNEI. Suite à l’audience qui s’est tenue le jeudi 1er juin au Palais de justice de Grenoble, le prononcé de liquidation judiciaire de la MNEI a été fixé au jeudi 8 juin 2023. Par conséquent, à partir du 8 juin 2023, le bâtiment a été fermé au public, les salles de réunion et la médiathèque ne sont plus accessibles. Pour toute question concernant le bâtiment et son utilisation prendre contact avec les services de la Ville de Grenoble. Pour des questions sur le projet de reprise de la médiathèque, contacter le collectif de sauvegarde à l’adresse collectif.mediatheque@gmx.fr Plus d’informations ici.
Bilan de mandat 2017 – 2023 du sénateur Guillaume Gontard. Alors que son mandat s’achève, il souhaite revenir sur les grandes thématiques qui ont animé son action ces six dernières années, à travers un bilan de mandat qu’on peut lire sur son site : « Celui-ci tente de synthétiser les très nombreux sujets que j’ai pu porter, tant au sein du Parlement qu’à l’échelle locale, pour : la transition écologique, la justice sociale, la souveraineté industrielle et énergétique, les services publics, le renforcement des pouvoirs des collectivités, le respect des droits fondamentaux et nombre d’autres sujets. Si celui-ci ne peut évidemment pas être exhaustif, vous y trouverez de nombreux liens pour compléter votre lecture. Si ce mandat m’a permis d’intervenir sur de nombreux sujets nationaux et internationaux, je n’ai jamais oublié le caractère local de la fonction de parlementaire. Ainsi, je me suis fait le relais des problématiques touchant notre département, dont la diversité – entre espaces montagneux, zones urbaines et ruralité – conduit à envisager des réponses adaptées à chaque territoire… »
Samedi 10 juin de 10 h à 18 h, la 7ème édition de La Fête des Tuiles sur les cours Jean Jaurès et de la Libération, en hommage à la journée des Tuiles du 7 juin 1788
L’absence de majorité pour Macron se lit dans les rejets récents par l’Assemblée Nationale (AN) de la loi de règlement du budget 2021, de la loi de règlement du budget 2022 et de la loi d’appropriation des comptes de la sécurité sociale, d’où les contorsions pour éviter la validation d’une éventuelle adoption de la loi proposée par le groupe centriste LIOT.
La présidente de l’AN se transforme en juge constitutionnel, rompant la traditionnelle séparation des pouvoirs. C’est au conseil constitutionnel et à lui seul de juger de la constitutionnalité des lois et non à la présidente de l’assemblée nationale, c’est une première dangereuse dénoncée par les oppositions.
Comme elle dispose de la police des débats, elle a décidé d’empêcher tout vote sur l’article 1er du texte de proposition de loi.
Le 24 septembre 2023 auront lieu les élections sénatoriales dans la moitié des départements, notamment dans l’Isère où 5 sénateurs ou sénatrices seront désignés. Dans l’Isère, l’ADES souhaite qu’une large unité de la gauche et des écologistes présente une liste pour espérer faire élire au moins 2 sénateurs dans l’Isère dans un scrutin de liste à la proportionnelle.
Seuls les « grands électeurs » voteront à cette élection, en plus des délégués des conseils municipaux du département, il y a les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux dans le département et les conseillers départementaux.
La désignation des délégués communaux et leurs suppléants se fait le 9 juin 2023 dans des conseils municipaux consacrés uniquement à ces désignations. Les conseillers municipaux étrangers ne peuvent pas être délégués pour cette élection, ils sont remplacés par la personne qui se trouve après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale.
Les conseillers départementaux de Grenoble qui font partie du groupe d’opposition UGES (Union de la gauche écologiste et solidaire) relancent pour 2023 le dispositif « Initiatives grenobloises » qui permettra à deux associations grenobloises d’être soutenues financièrement jusqu’à 10 000 € maximum chacune par le département.
Cette année, 13 associations ont déposé un dossier et pour choisir les lauréats, un vote des grenoblois de plus de 16 ans est ouvert depuis le 3 juin jusqu’au 18 juin. En septembre 2023 le groupe UGES proposera au vote de l’assemblée départementale, les subventions aux deux associations lauréates pour un paiement fin 2023.
Depuis de longues années l’ADES se mobilise pour un service public de l’eau potable permettant de distribuer une eau pure et non traitée issue des champs de captages des eaux de la Romanche et du Drac qui sont menacés par les pollutions de la plateforme chimique de Jarrie. La métropole par son conseil d’exploitation de la régie des eaux mène des actions pour protéger le champ de captage de Rochefort menacé par des rejets de polluants qui ne devraient pas exister puisque tout rejet est interdit par la Déclaration d’Utilité Publique arrêtée par le préfet en 1967 pour protéger les puits de captage de Rochefort dont certains voient arriver certains polluants (sous forme de traces) issus de la plateforme chimique. Voir le reportage de France 3 Alpes où Raymond Avrillier tire le signal d’alarme.
A noter que le Procureur de la République a ouvert une enquête à ce sujet.
Le commissaire enquêteur Gabriel ULLMANN demandait, le 29 mars 2021, au préfet de l’Isère de lui communiquer les documents relatifs au projet de zone industrialoportuaire sur les communes de Sablons et Salaise-sur-Sanne (38), dit « INSPIRA», à savoir :
Mille emplois sont attendus sur ce nouveau site des entreprises STMicroelectronics et GlobalFoundries, ce qui va poser de redoutables problèmes de logement et/ou de transport pour ces personnels nouveaux ainsi que des questions d’alimentation en eau. Il n’est pas question que la Métropole grenobloise mobilise davantage que l’engagement déjà pris concernant la fourniture d’eau au Grésivaudan, sinon ce serait prendre un risque inconsidéré de pénurie, face aux ressources en eau disponibles, surtout avec les sécheresses qui s’annoncent. Vu le montant des aides de l’Etat, il n’est pas de bonne politique que la Métro poursuive ses aides financières à ces industriels, car elle aura besoin de financer, avec d’autres, les infrastructures publiques nécessaires pour l’accueil des 1000 employés.
