« Plus que jamais, à l’aube de ce nouveau quinquennat et de cette nouvelle législature, les finances publiques se doivent d’être exemplaires. Elles orientent notre société quand elles financent la transition écologique (fiscalité énergétique, CITE), accompagnent la recherche (CIR) ou encore favorisent la compétitivité des entreprises (CICE). Mais aucun dispositif semblable n’existe en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour corriger les déséquilibres existants, qui sont même accentués par les choix budgétaires. A la veille des élections législatives, le HCE interpelle les pouvoirs publics sur les enjeux financiers qui sous-tendent les inégalités entre les femmes et les hommes et les exhorte à s’emparer de la question budgétaire pour donner une assise réelle à la poursuite de la grande cause du quinquennat.
Au cours de la crise du covid-19, par exemple, l’Etat a injecté près de 470 milliards d’euros dans l’économie, au titre du plan de soutien soit près de 20% du PIB ainsi que 100 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance. Ces investissements ont été principalement orientés vers des secteurs industriels, techniques et numériques, en très grande majorité masculins. Si les femmes ont été en première ligne depuis le début de la crise sanitaire, elles semblent avoir été oubliées dans le cadre du plan de relance du gouvernement. Sur le plus long terme, les femmes sont à 70% souvent les premières impactées par la réduction tendancielle de la dépense publique.
L’Association des maires de France (AMF) est favorable à la création d’un service public de la petite enfance, mais sous certaines conditions. Une compétence obligatoire confiée au bloc communal (communes et intercommunalités), doit s’assortir d’une compensation intégrale des dépenses induites selon des modalités décidées avec les collectivités concernées. Et la pénurie de professionnel-les doit être traitée prioritairement et inclure un travail sur les formations avec les régions.
Les dernières recherches sur le développement de l’enfant montrent l’intérêt d’accueillir les enfants d’origine sociale défavorisée en crèche, surtout à partir de 2 ans, pour lutter contre les inégalités de destin qui sont très fortes en France. Actuellement les places d’accueil de la petite enfance sont souvent occupées par les familles des classes moyennes ou élevées. Il n’y a pas assez de place pour tous, d’où la nécessité d’une aide spécifique de l’Etat.
De nombreux professionnels critiquent l’encouragement à la création des MAM (Maisons d’assistants maternels), car c’est une dégradation de la qualité d’accueil des enfants. C’est d’une grande souplesse, mais leur gestion repose sur des personnes peu qualifiées sur le plan administratif… sans parler de la dimension « réflexive » des pratiques professionnelles autour de la relation avec les familles, ainsi que sur l’accompagnement à la parentalité qui nécessite des professionnel-les qualifié.es pour répondre aux questions complexes sur l’éducation des jeunes enfants qui se posent aujourd’hui.
Le ministre de l’économie de Macron 2, Bruno Le Maire a proposé de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à partir de 2023.
La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d’un chiffre d’affaires de 500 000 €. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Le taux de la CVAE est fixé par la loi à 0,75 % du chiffre d’affaires mais en dessous de 50 M€ il y a des dégrèvements.
C’est la métropole qui reçoit la CVAE (39,9 M€ en 2021). La suppression de cet impôt économique réduirait encore l’autonomie financière des collectivités, après la disparition de la taxe d’habitation.
Dark stores : France urbaine appelle à un véritable débat de société et demande au gouvernement d’agir. L’association des élu-es dénonce l’implantation anarchique des dark stores dans les grandes villes ce qui nécessite un véritable débat sur nos modes de consommation, de distribution et sur les outils de régulation des collectivités. Le secteur de la livraison rapide voire « instantanée » se développe de manière rapide et anarchique. L’expansion des commerces fantômes met en évidence l’absence de débat sociétal, au niveau national et local, sur les modalités et l’impact des formes installées et émergentes du e-commerce dans les grandes villes. France urbaine sollicite l’appui du gouvernement pour mieux réguler et encadrer l’activité de ces entrepôts où sont préparées les commandes express passées sur Internet.
Réforme de la publicité des actes des collectivités. A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des départements et des régions, ne devront plus être publiés sous format papier mais sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement. Le site collectivites-locales.gouv.fr a publié une douzaine de fiches pour aider les collectivités concernées à se préparer à cette évolution.
Rapport d’activité 2021 de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Il s’agit de l’activité du réseau des 79 agences départementales d’information sur le logement (Adil), présentes dans 85 départements. Elles ont pour mission de délivrer au public « un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement ». Eles traitent des rapports entre propriétaires et locataires, rénovation énergétique, maintien dans le logement, accession à la propriété, copropriété, logement indigne, urbanisme…
Ce qui ne peut être volé. Cynthia Fleury et Antoine Fenoglio, Charte du Verstohlen, philosophie, liberté.Editions Gallimard, collection Tracts, 4, 90 euros.
La justice au travail.Alain Supiot, justice sociale, histoire. Editions du Seuil, coll. Libelle, 4,50 euros
Public. Antoine Vaucher, révélation de l’importance ce qui est public, détournement du sens de ce mot, pénétration du privé.Edition Anamosa, coll. Le Mot Est Faible, 5, 99 euros
De battre son cœur s’est arrêté ! Notre amie et fidèle militante de l’ADES, Marie-Amélie Patras est décédée à 87 ans le 5 juin 2022.
Pour nous c’était « Mamélie ». Elle faisait partie des « Hussard-es de la République » comme institutrice de l’Éducation nationale. Elle a été militante syndicale et membre d’une association de soutien aux personnes handicapées.
Elle a milité au PSU à Grenoble mais n’a pas suivi Michel Rocard lors de son départ au PS en 1974 et c’est tout naturellement qu’elle a milité à l’ADES contre la politique du maire corrompu.
Retraitée de l’Éducation nationale elle est présente sur la liste « Démocratie, Écologie Solidarité » menée par Raymond Avrillier, et est élue le 18 juin 1995 dans la majorité, suite à la fusion des listes PS, ADES et GO après le premier tour de l’élection municipale.
Le 7 juin le Conseil d’Etat vient d’imposer à Darmanin de comptabiliser dans les résultats des élections législatives la NUPES comme nuance politique unique. Celui-ci voulait disposer que la coalition macroniste « Ensemble !» soit forcément en tête des résultats du premier tour. Pour cela il avait fait passer une circulaire aux préfets, leur demandant de comptabiliser les résultats en ne tenant pas compte de l’existence de la NUPES comme « nuance politique » et de répartir les voix de gauche et écologiste dans de nombreuses rubriques différentes. Les mouvements composant la NUPES (La France insoumise, Europe Écologie les Verts, Génération.s, Génération Écologie, Les nouveaux Démocrates, le Parti communiste français et le Parti socialiste) ont déposé en urgence un référé au Conseil d’Etat qui vient de leur donner raison.
Raison de plus pour voter dimanche pour les candidat-es NUPES.
Que dit la loi concernant un appel au Conseil d’Etat contre l’ordonnance du tribunal administratif du 25 mai, suspendant une phrase dans le règlement des piscines grenobloises ? Suivant l’article L 2131-6 du CGCT : « La décision relative à la suspension est susceptible d’appel devant le Conseil d’Etat dans la quinzaine de la notification. En ce cas, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat ou un conseiller d’Etat délégué à cet effet statue dans un délai de quarante-huit heures. ». La ville a transmis son appel le 2 juin au Conseil d’Etat, donc dans le délai prévu par la loi, mais on apprend que le Conseil d’Etat tiendra l’audience seulement le 14 juin soit plus de 10 jours après le dépôt de l’appel et la décision sera rendue plus tard. On est très loin du respect du délai de 48 heures imposé par la loi. Le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a eu tout le temps de se faire son opinion. Le Conseil d’État juge en dernier ressort, ses décisions sont définitives et ne peuvent pas être contestées, ce qui lui permet de prendre des libertés avec la lettre de la loi. Reste que le choix de tenir une audience entre les deux tours d’une élection législative sur un tel sujet est vraiment troublant.
Le nouveau service métropolitain de collecte des objets volumineux a été lancé il y a quelques mois. Il est gratuit et accessible sur rendez-vous à tous les métropolitains qui n’ont pas de solutions pour se débarrasser de leurs encombrants.
Si les objets sont hors d’usage, il faut d’abord vérifier qu’ils peuvent être récupérés en magasin sous certaines conditions, sinon, les 21 déchèteries de la Métropole sont à disposition.
Il est également possible de faire appel à de jeunes entreprises qui font le travail d’enlèvement avec des vélos cargos, il en existe à Grenoble, comme dans bien des grandes villes maintenant.
Si aucune de ces solutions n’est possible, la Métropole propose un nouveau service de collecte des objets volumineux en porte-à-porte, gratuit et sur rendez-vous.
La Métro s’est engagée dans son Plan Climat Air Énergie à réaliser un diagnostic local permettant une synthèse spatialisée des enjeux de santé et de santé-environnement.
Ce diagnostic a été réalisé avec le concours de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise, du Cerema et de l’Observatoire régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes. Salima Djidel Vice-Présidente déléguée à la santé, la stratégie et la sécurité alimentaire et Pierre Verri Vice-Président délégué à l’air, l’énergie et le climat cosignent l’introduction du diagnostic :
« Les intercommunalités ont la charge de services publics qui n’ont pas d’objet sanitaire en tant que tel, mais qui sont essentiels pour la bonne santé et le bien-être des habitants et habitantes de leur territoire. Parmi ces services : l’eau et l’assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères, la rénovation urbaine, la protection de l’environnement, l’agriculture… Une Métropole a donc raison de s’intéresser à la santé. Un problème de santé publique sur le territoire peut rapidement devenir majeur pour tout ou partie de ses habitants (eau polluée, animaux nuisibles, déserts médicaux…).
Il y avait 11 020 étudiants étrangers (dont 49% de femmes) soit 18 % des étudiants dans l’agglomération, c’est-à-dire 28 % de plus en 5 ans.
27% des étudiants étrangers sont originaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, 20% viennent d’Europe et 19% d’Asie-Océanie. Seulement 15% sont originaires d’Afrique subsaharienne (contre 22% au niveau national) et 10% des Amériques.
Les étudiants marocains constituent la première nationalité accueillie avec 12% des effectifs, devant les Chinois (10%), les Italiens (6%) et les Algériens (5%). Les étudiant.es provenant du Liban occupent la 5e place alors qu’ils ne sont que 13e pour la France entière, ce décalage existe aussi pour les étudiant.es en provenance d’Inde (6e contre 16e ) et de Russie (8e contre 18e ).
Pratiquement 70% des étudiants étrangers dans la métropole sont à l’université, avant les écoles de commerce (16% contre 10% au niveau national) et les écoles d’ingénieurs (10%). Il n’y a que1% des étudiants étrangers dans les lycées.
Les élues et élus des villes éducatrices s’inquiètent du démantèlement de l’Éducation Nationale dans un communiqué du 7 juin. « À la suite de nombreux acteurs de l’éducation (si ce n’est l’ensemble), les élues et élus du Réseau français des villes éducatrices s’alarment une nouvelle fois du démantèlement en cours de l’Éducation Nationale. Cette destruction a atteint son paroxysme avec le triste symbole du job-dating organisé par l’Académie de Versailles : recruter en trente minutes des contractuels pour « boucher les trous » là où les professeurs et enseignants formés manquent…
La fourniture de services publics fonctionnels nécessite une vraie volonté politique. Tous les enfants du territoire méritent d’avoir accès à une éducation publique de qualité. Cela passe par des enseignants formés, rémunérés correctement et non précaires. »
L’Observatoire des inégalités vient d’éditer un « Rapport sur les riches en France ». Autant il existe un seuil qui définit la pauvreté monétaire (inférieur à 60% du revenu médian soit 1100 € pour une personne seule), soit environ 15 % de la population, mais il n’existe pas de seuil pour définir la richesse. L’Observatoire des inégalités a pris comme seuil le double du niveau de vie médian soit environ 3700 € par mois pur une personne seule, 5500 € par mois pour un couple et 7700 € pour une famille avec deux enfants, ce qui représente 4,5 millions de personnes, soit 7,1% de la population. Le rapport analyse aussi la richesse en patrimoine, 4,5 millions de ménages (16% des ménages) possèdent plus du triple du patrimoine médian, soit une fortune d’au moins 490 000 euros et 4 % des ménages sont millionnaires.
A l’occasion d’une affaire qui date de 2016, le Conseil d’Etat donne des précisions sur les documents administratifs communicable à toute personne qui les demande.
Le conseil d’Etat rappelle l’article L.300-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs… quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. »
L’Anah (Agence nationale de l’habitat), en partenariat avec l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) et la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), publie « Le guide du syndic bénévole : les clés pour bien gérer sa copropriété » afin d’accompagner au mieux les syndics bénévoles et les copropriétaires dans la gestion quotidienne de leur immeuble.
Ce guide gratuit a pour but de répondre aux questions les plus courantes à travers 56 fiches pratiques qui apportent des réponses concrètes et très opérationnelles aux problèmes les plus fréquemment rencontrés. De la définition de la copropriété à la gestion courante du syndicat, en passant par les contrats obligatoires, la rénovation énergétique, et la responsabilité de la copropriété, ce sont autant de fiches pratiques qui permettent un appui à l’organisation et à la décision des copropriétés disposant d’un syndic bénévole.
L’urbanisme au service de la santé. Un dossier de « La Santé en action » n° 459, édité par Santé publique France, présente une synthèse des connaissances et des focus sur des pratiques d’urbanisme favorable à la santé en France et à l’étranger. Une vingtaine de chercheurs et professionnels de terrain y ont contribué. Avec la contribution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui établit un constat d’urgence – l’urbanisme dégradé tue – et formule des propositions.
Coûts des énergies renouvelables et de récupération en France. Etude de l’Ademe qui indique une baisse régulière des coûts des énergies renouvelables électriques depuis dix ans. Celle-ci est de -80 % sur le photovoltaïque (entre 49 euros/MWh pour une centrale au sol située en zone méditerranéenne et 113 euros/MWh pour un projet de grande toiture dans le nord de la France en 2020), -40 % sur l’éolien terrestre (53 euros/MWh). Seule la méthanisation voit ses coûts stagner, de 168 euros/MWh en 2010 à 150 euros/MWh en 2020. Malgré tout, en moyenne, les énergies renouvelables électriques atteignent des coûts comparables à ceux des nouveaux moyens de production conventionnelle.
Le périurbain : quelles perspectives en temps post-pandémiques ? Dans cette période post-Covid, où les chercheurs et chercheuses commencent à mesurer les transformations des modes de vie causées par la pandémie, les espaces périurbains suscitent un regain d’intérêt. Comme le soulignent les résultats préliminaires de l’enquête exode urbain, il constituerait l’un des territoires où se matérialiserait « l’exode urbain ». Le « processus de périurbanisation s’en trouverait renforcé et s’étendrait à de nouveaux territoires, contribuant à amorcer une « méga-périurbanisation » ».
Samedi 4 juin, la Fête des Tuiles nouvelle formule
La Fête des Tuiles revient le samedi 4 juin sous une forme inédite pour la 6e édition ! Le Prunier Sauvage et Mix’Arts proposent une édition itinérante, de parc en parc. Une journée festive pour découvrir ou redécouvrir ces grands espaces de nature et de fraîcheur au cœur de la ville.
Départ 10h/10h30 Parc Marliave…. Fin au parc Paul Mistral en soirée. Voir le programme ici.
Pour une fois, dès le premier tour le 12 juin, le bon choix est simple : voter pour les candidat.es présenté.es par la Nouvelle Union Populaire Ecologiste et Sociale (NUPES), notamment dans les cinq circonscriptions de l’agglomération.
Enfin un rassemblement électoral unitaire pour faire barrage au macronisme et à l’extrême-droite. Il n’y a pas de raison de s’abstenir, le bulletin de vote aura cette fois un poids certain pour que les députés de gauche et écologistes soient présents en grand nombre durant les cinq années cruciales pour l’avenir de la planète et une société plus solidaire et moins inégalitaire.
Clémenceau disait : « Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission ». C’est exactement ce que fait Jupiter Macron à propos de la crise de l’hôpital juste avant les élections législatives pour faire croire qu’il s’intéresse au problème alors que durant 5 ans il a continué, avec son Ministre de la santé Oliver Véran, à fermer des lits à l’hôpital, vaisseau amiral de notre service public de santé. Et comme le rappelle un porte-parole du Collectif inter-urgences, les rapports du Sénat et de l’Assemblée nationale ont déjà décrit la situation dans les hôpitaux. Il ne voit pas de solutions pour rouvrir les urgences d’ici l’été et le collectif dénonce l’insuffisance des capacités dans l’hôpital public, depuis trois ans, avant même le covid. Il a des mots très durs : « Il y a trois ans, on annonçait qu’on allait droit vers un effondrement. On est maintenant dans l’effondrement… Il faut arrêter cette course aux économies…, il faut stopper les fermetures de lits, les fusions avec des projets d’hôpitaux immenses qui seront des usines du soin. Il faut une refonte complète du système de santé. Il faut repenser la santé pour les besoins de la population et pas pour la nécessité économique de notre pays. »
L’ancien maire corrompu, A. Carignon continue à faire de la mauvaise communication. Il s’agite pour demander au maire de Grenoble de consulter le conseil municipal ou les présidents des groupes politiques présents avant de décider de faire appel de l’ordonnance du juge des référés de Grenoble qui a suspendu une phrase du règlement des piscines. Or le maire a reçu le 3 juillet 2020 une délégation du Conseil municipal qui l’autorise « à intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction en première instance, en appel ou en cassation, en référé ou au fond. » A. Carignon devrait plutôt se poser la question du maintien du référé suspension de sa collègue Mme Boer contre la délibération adoptant le règlement des piscines, qui vient de subir un refus du tribunal (non lieu à statuer) car il demandait une suspension d’un acte déjà suspendu ! C’est vraiment de la politique politicienne.
Une vieille histoire se termine par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mai 2022, soit quatre ans après le début de cette affaire.
Suite à la loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République le département avait perdu la compétence générale et la compétence « immobilier d’entreprise ». La loi lui imposait de vendre avant le 31 décembre 2016 au moins les 2/3 des actions qu’il détenait dans la SEM Minatec s’il voulait conserver quelques actions dans cette SEM.
Le département ne bouge pas. Un contribuable départemental demande au président du département début 2018 de vendre la totalité des actions pour respecter la loi. Le Président Barbier ne répond pas à la demande, le contribuable attaque alors au tribunal administratif le refus d’agir du président pour faire cesser cette illégalité manifeste.
