Pour nos biens communs, pour nos services publics et leurs personnels, pour les usager·es, pour les contribuables, pour nos collectivités, nous agissons et cela donne des résultats.
Au fil des numéros qui vont suivre ce n°600 de notre hebd’eau « Le Rouge et le Vert », nous reprendrons les actions qui ont réussi, en rappelant, pour une mémoire active, que ce que nous tenons aujourd’hui résulte d’actions passées, parfois longues.
Plongeons simplement dans deux exemples qui coulent de source.
Lors de la canicule de cet été, nombre de jeunes et moins jeunes ont pu bénéficier de la piscine municipale Jean Bron en plein air. Un ancien maire corrompu avait voulu la détruire pour une opération immobilière spéculative. Nous avons agi, y compris en droit, et durant plusieurs années, avec l’association « SOS Piscine municipale », pour, avec des milliers d’usager·es de ce service public, gagner la préservation de ce patrimoine commun.
Cet été également, l’eau a été au centre des préoccupations, ses ressources, ses accès, ses usages. Avec le souci d’anticiper les évolutions du fait du dérèglement climatique. Nous avons agi depuis de nombreuses années pour reprendre le contrôle des services publics de l’eau potable, des eaux pluviales et de l’assainissement, qui avaient été spoliés et concédés par corruption au privé du temps où « La délinquance (en col blanc) a pris le pouvoir à Grenoble » (pour reprendre un des titres actuels de la presse locale).
Des années quatre-vingt du siècle dernier aux récentes années, nous avons révélé des systèmes de corruption assez généralisés à Grenoble, en Isère et sous les gouvernements de Chirac, Balladur, puis la présidence Sarkozy : rien que dans notre région ce sont quelques dizaines d’affidés du chef corrompu (maire de Grenoble de 1983 à 1995) qui ont été mis en cause par la Justice. Et ce corrompu continue à être entouré de personnes mises en cause par la justice.
Son compagnon Sarkozy, après d’autres mises en cause dont l’une pour corruption, vient d’être renvoyé une nouvelle fois devant le tribunal judiciaire pour « recel de détournement de fonds publics », « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction punie de dix ans d’emprisonnement », après 11 ans d’enquêtes. Ces chefs de renvoi correspondent bien au système de corruption généralisée de ces représentants de la droite.
Nous avons agi pour que la collectivité publique reprenne le contrôle de ses services publics qu’ils ont concédés, dans tous les sens du terme, au profit des actionnaires privés, que ce soit l’eau ou les autoroutes.
Le vote est ouvert jusqu’au 18 septembre. Cette année, ce sont 26 projets qui sont proposés par des habitant-es ou des associations. L’enveloppe consacrée au budget participatif est de 1,8 millions d’euros (pour deux ans). Les projets les moins chers sont évalués à 20 000 € et le plus cher atteint 1 million d’euros.
Ils couvrent de nombreux domaines d’intérêt : nature en ville, enfance jeunesse, aménagement de l’espace public, solidarités, mobilités, sport et patrimoine.
Ce sont les projets ayant obtenu le plus de voix, compatibles avec le total maximum de 1,8 M€, qui seront choisis et réalisés dans les deux ans. Il faut voter pour obligatoirement 6 projets.
Les demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à Pôle Emploi et qui ont une demande en cours au dernier jour du mois. Ces demandeurs sont enregistrés à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d’emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaitée
L’INSEE vient de publier des données au 31 décembre 2022 concernant les demandeurs d’emploi en fin de mois par quartiers IRIS.
Pour comparer la situation entre les différents quartiers, le taux de demandeur d’emploi est calculé par rapport à la population des 15 à 64 ans de chaque quartier (source : le dernier recensement).
Dans la liste des quartiers, il manque les données pour le quartier « Trois Cours » n°208, ce qui semble être une habitude.
Rappel de la définition des 5 catégories de demandeurs d’emploi (INSEE) :
Décès de François Gèze, éditeur à la Découverte, directeur de la collection Enquêtes qu’il avait créée. Nous sommes touchés par ce départ car l’existence et l’œuvre de F. Gèze sont liées à nos vies de militant.es grenoblois.es et ce, depuis bien longtemps. Il a milité contre la Coupe du Monde de foot en Argentine, en lien avec le COBA – Comité de Boycott de la Coupe du monde en Argentine – en participant aux nombreuses actions menées en Isère, et contre la torture en tous lieux… Notamment en Algérie dans les années 90, où il était parfois bien le seul intellectuel de couverture nationale à tenter d’agir contre les exactions menées par le pouvoir algérien, en lien cependant avec les militants locaux du Centre d’Information Inter-Peuples. Il a publié à la Découverte le livre de Philippe Descamps et Raymond Avrillier, Le Système Carignon, permettant même par la suite son accès libre en ligne… Lire cet article de Médiapart: Adieu, François Gèze !
L’accès aux délibérations de la Métro et de la ville de Grenoble est enfin débloqué. Depuis de longs mois, nous demandions au président de la Métro et au maire de Grenoble de rendre accessible en PDF les anciennes délibérations de ces collectivités. Depuis qu’a été changé le logiciel pour accéder aux délibérations de ces deux collectivités il était impossible de télécharger ces documents administratifs sauf à les lire page par page. Il suffit maintenant d’utiliser l’icône « partage » à droite de l’écran pour télécharger le document en PDF pour ce qui concerne les délibérations d’avant décembre 2022, sachant que les suivantes sont directement accessibles en cliquant sur la délibération.
Les différents documents publics accessibles sur le site de la ville de Grenoble dans le répertoire des informations publiques. Ce sont des documents publics en format écrit de type PDF qui présentent un intérêt potentiel pour le public dans tous les champs d’intervention communale. On y trouve tous les budgets et comptes administratifs depuis 2012, les subventions accordées aux associations depuis 2008, les comptes rendus du conseil municipal depuis 2006, Les indemnités des élu-es depuis 2015, les résultats des élections à Grenoble depuis 2001, les rapports annuels sur le développement durable depuis 2014, les bilans sociaux de la ville depuis 2016, l’analyse des besoins sociaux depuis 2012, les rapports de situation entre les femmes et les hommes depuis 2015 et d’autres rapports sur la santé, les devis funéraires.
La représentation et ou la diffusion du spectacle « Sous bracelet : un spectacle hors du commun » par Dieudonné prévue dimanche 27 août 2023 à 18h est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune de Grenoble.
Voici les considérants principaux de l’arrêté du maire :
Considérant que les pouvoirs de police municipale ont pour but d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique ; qu’il appartient notamment au Maire, sous peine d’engager le cas échéant sa responsabilité, de prévenir par des précautions convenables les risques d’atteinte à la sécurité, la salubrité publique et la tranquillité publique ainsi qu’à la dignité humaine ;
Considérant que Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala et la SARL les Productions de la Plume ont prévu la représentation d’un spectacle intitulé « Sous bracelet : un spectacle hors du Commun » le dimanche 27 août 2023 à 18h sur le territoire de la commune de Grenoble en un lieu inconnu du territoire communal…
Considérant que Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala a fait l’objet de nombreuses condamnations pénales en raison de propos injurieux, incitant à la haine raciale, négationnistes ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme;
« La Commission a notamment salué les progrès réalisés et la réussite de Grenoble dans l’ensemble des domaines évalués de manière équilibré, avec le quadruplement des actions programmées depuis 2019, date de la dernière candidature de Grenoble.
Sur un total de 326 points possibles, Grenoble a atteint 285,9 points, soit 87,8% de son potentiel.
Le principe de la vente de la SEM Grenoble Habitat avait été présenté lors d’un conseil municipal précédent et tous les recours pour tenter de suspendre cette décision de principe ont été refusés par la justice administrative.
Trois délibérations ont été adoptées par le conseil municipal de Grenoble le 26 juin 2023 qui approuvent :
le protocole d’accord avec ADESTIA, filiale de la CDC-Habitat filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation pour que la ville lui cède toutes ses actions sauf une (soit 228 933 actions) ;
l’augmentation du capital social de Grenoble Habitat (GH) de 37 millions d’euros, la valeur nominale de l’action atteignant alors 104,50 € ;
le futur changement des statuts de GH si la vente se réalise et que GH devienne une société anonyme d’HLM après obtention de l’agrément ministériel pour être bailleur social.
Chaque année avant le 30 juin les collectivités locales doivent adopter le compte administratif de l’ordonnateur (le maire pour une commune) ainsi que le compte de gestion du comptable public, qui décrivent exactement tous les mouvements comptables en recettes et en dépenses durant l’année précédente. Les éléments du compte administratif doivent correspondent à ceux du compte de gestion.
Le 26 juin le Conseil municipal a adopté les différents comptes pour le budget principal, les budgets annexes et ceux de la régie Lumière qui gèrent l’éclairage public. L’année 2022 a été difficile à cause de l’inflation (notamment de l’énergie) qui a augmenté fortement les dépenses et qui se poursuit en 2023, ce qui a incité la ville à augmenter ses recettes de fonctionnement par le seul paramètre à sa disposition, l’impôt foncier pour équilibrer son budget et augmenter l’épargne pour financer les investissements, notamment ceux qui sont consacrés à l’adaptation de la ville au changement climatique sans trop faire appel à la dette.
En plus des délibérations sur les comptes de gestion et des comptes administratifs pour l’année 2002, des délibérations importantes ont été adoptées concernant la politique internationale présentée par Emmanuel Carroz ; le développement de l’agriculture urbaine par Antoine Back ; la transparence dans l’attribution des subventions culturelles présentée par Lucile Lheureux et le bilan de Grenoble Capitale Verte présenté par Maud Tavel.
Une politique internationale et européenne actualisée pour répondre aux nouveaux enjeux diplomatiques :
La politique internationale et européenne de Grenoble se veut volontaire sur les transitions environnementales et sociales, hospitalières, prévention santé et protectrice des droits humains. Alors que la guerre en Ukraine fait rage, les équilibres géopolitiques évoluent parfois de manière brutale, impactant la vie des ressortissants des pays concernés ainsi que les relations entre États et gouvernements locaux. Ces changements nous invitent à redéfinir les axes de la politique européenne et internationale de la Ville de Grenoble, la dernière délibération datant de 2015. C’est ainsi l’objet des deux délibérations votées le lundi 26 mai en Conseil Municipal : l’une sur le projet d’établissement de la Maison de l’international de Grenoble, et l’autre sur les coopérations internationales et européennes 2023-2028.
Le conseil municipal débutera comme d’habitude par le rendu des actes pris par le maire suivant les délégations qu’il avait reçues de l’assemblée délibérante en début de mandat. Puis une information importante sera donnée par l’adjoint à la santé, Pierre-André Juven, sur le dossier très important du Groupe Hospitalier Mutualiste (ancienne clinique mutualiste) qui était tombé entre les mains d’un prédateur et qui se voit enfin gérer par des administrateurs provisoires en attendant les futures décisions de justice.
Ensuite le conseil se penchera sur les 12 délibérations présentées par Vincent Fristot, adjoint aux finances, concernant les comptes de gestion et des comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes et de la régie lumières pour l’année 2022 qui retracent exactement et dans le détail, l’ensemble des recettes et dépenses réalisées durant l’année 2022. Il restera alors plus de 100 délibérations.
Parmi cette centaine de délibérations, une est à souligner pour la bonne marche et le renforcement des services publics grâce à la hausse de la taxe foncière en 2023, Pierre Mériaux adjoint au personnel propose de créer 60 nouveaux postes à la ville et d’en transformer de nombreux, ce qui mettra fin à la politique de restriction imposée par la politique gouvernementale qui a depuis 2014 diminué la dotation globale de fonctionnement et imposé des économies fortes sur les charges de personnel.
Alexandre DEBELLE 1889 Crédit photographique : Ville de Grenoble / Musée de Grenoble-J.L. Lacroix
Début 1788, le Parlement de Grenoble proteste contre les nouveaux impôts de Louis XVI et la réduction du pouvoir des parlements locaux. Le 20 mai les parlementaires du Dauphiné proclament que si ces décisions sont maintenues, ils se dégageraient de la fidélité envers le roi. Le 7 juin 1788, le Lieutenant général du Dauphiné décide de confier à ses soldats des lettres de cachet à remettre aux parlementaires pour les empêcher de se réunir. C’est la révolte, ce sont les Grenobloises qui ont bloqué les accès à la ville et se sont emparées des clés des portes afin d’empêcher les troupes royales de sortir de Grenoble. La participation des femmes notamment des « herbières » à la journée des Tuiles apparaît sur le célèbre tableau d’Alexandre Debelle, et celles et ceux montés sur les toits, jettent des tuiles et divers objets sur les soldats et réinstallent les parlementaires.
Les 19 et 20 juin à la Cour d’Appel de Grenoble a eu lieu l’audience programmée par le procureur général qui a fait appel du jugement de 1ère instance de Valence qui avait prononcé une relaxe générale et suivait les réquisitions du procureur. Il s’agissait des fêtes des Tuiles de juin 2015 et 2016.
La chambre régionale des comptes, en 2018 avait signalé au procureur qu’elle estimait que la prestation de l’association Fusées ne pouvait pas être qualifiée d’artistique car mélangée avec de l’événementiel et qu’elle n’était pas une création unique.
L’audition des protagonistes du dossier par la police judiciaire s’était déroulée de manière très incomplète et complètement à charge.
En 2009 les propriétaires payaient une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à la commune, au département à la région et à quelques établissements publics de coopération intercommunale. En 2011, le taux de la TFPB de la région est transféré au département puis en 2021 c’est la part départementale qui est transférée aux communes.
Pour estimer comment ont évolué les taux de la TFPB entre 2009 et 2023, il faut ajouter en 2009 le taux communal, le taux de l’intercommunalité, celui du département et celui de la région. En 2023 il n’y a plus que le taux communal et celui de l’intercommunalité.
Il s’avère que contrairement à toutes les analyses faites un peu rapidement, la trajectoire suivie par la ville de Grenoble n’est pas du tout originale surtout si on remarque qu’elle reçoit de la part de l’Etat une dotation globale de fonctionnement inférieure à celle des autres grandes villes depuis 2015, l’écart représente environ 4 % de taux de taxe foncière.
Des médiatrices et médiateurs sociaux déployés dans la ville tout l’été. Du 15 juin au 15 septembre, les villes de Grenoble, Eybens et Saint-Égrève déploieront des médiatrices et médiateurs sociaux, via le prestataire Interface Solution. A Grenoble, certain-es seront mobilisé-es comme l’année dernière sur la piscine Jean Bron (dès son ouverture le 24 juin) et 6 autres médiateurs-trices, réparti-es par binôme, vont être déployé-es sur certains parcs et jardins ainsi que sur les rues animées du centre-ville. Il s’agit d’un projet de grande ampleur car Grenoble, aux côtés de Grenoble Alpes Métropole et des communes associées Eybens et Saint-Égrève, souhaitent agir ensemble pour remettre une présence humaine préventive sur les espaces identifiés. Ce projet est porté par Grenoble Alpes Métropole avec l’appui et le financement des communes concernées, prévoit donc la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de prestations de médiation conduites sur la période 2023-2024 au niveau communal comme métropolitain.
Été Oh! Parcs, sport dans les quartiers, piétonnisations temporaires…. Grenoble s’anime l’été ! Chaque année, la Ville de Grenoble organise des temps collectifs gratuits durant l’été afin de permettre à toutes et tous d’accéder à des lieux de fraîcheur et de loisir. Sport, nocturnes, jeux, ateliers manuels, musique… L’Été Oh! Parcs L’Été débarque au parc Paul Mistral et au parc des Champs-Elysées (Bachelard) mais aussi les piétonnisations temporaires certains samedis, et des ateliers de sport dans les quartiers et dans les piscines ouvertes pendant toutes les vacances. Et tout le programme sur les quais ici.
Pesticides dans l’arboriculture : France Nature Environnement et Générations futures saisissent la justice. Alors que l’érosion de la biodiversité des insectes menace directement le maintien des équilibres biologiques, les agent·es de l’Office français de la biodiversité ont été prié·es, à la demande du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, de ne pas contrôler les périodes de pulvérisation de pesticides par les arboriculteurs. Ces périodes sont pourtant définies par la réglementation et indispensables pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs en période de floraison. France Nature Environnement et Générations Futures saisissent la justice pour rappeler que nul n’est au-dessus des lois : la police de l’environnement et les magistrat·es doivent pouvoir faire leur travail. Il s’agit d’une érosion de la biodiversité sans précédent : notre sécurité alimentaire est en jeu.
La semaine prochaine aura lieu l’audience en appel au Palais de justice de Grenoble pour rejuger les mis en cause à propos des marchés publics concernant la prestation artistique des deux premières Fêtes des Tuiles de 2015 et 2016.
En première instance, après dépaysement de la procédure, le tribunal de Valence avait prononcé une relaxe générale.
Le refus de dépaysement interroge car il est courant, lorsqu’est mis en cause un élu important (par exemple le maire d’une grande ville) concerné par une procédure judiciaire, que le dossier soit dépaysé auprès d’une autre cour d’appel.
Interpellation citoyenne « Stop au bruit » à propos du bar à bière, « Jardin Biergarten », sis 18 rue Thiers qui utilise une terrasse sur terrain privé d’une capacité de plus de 100 personnes. Cet établissement est ouvert jusqu’à 1 h 45 du matin, du mardi au samedi. La terrasse est située entre les cours intérieures de plusieurs immeubles, ce qui crée une véritable caisse de résonance. Etant donné sa capacité hors norme et sa plage d’ouverture jusque très tard, les nuisances sonores créées rendent le quartier invivable la nuit.
Les pétitionnaires demandent la fermeture de la terrasse du Jardin Biergarten dès le début de la soirée afin de rendre au quartier sa tranquillité et tout simplement de permettre aux gens de se reposer et de dormir dans le calme comme ils en ont le droit.
La Ville affirme son soutien au collectif de riverains mobilisés. Elle va utiliser les moyens d’actions dont elle dispose pour agir en vue de limiter les nuisances constatées sur place par les résidents.
Les conseillers départementaux de Grenoble qui font partie du groupe d’opposition UGES (Union de la gauche écologiste et solidaire) relancent pour 2023 le dispositif « Initiatives grenobloises » qui permettra à deux associations grenobloises d’être soutenues financièrement jusqu’à 10 000 € maximum chacune par le département.
Cette année, 13 associations ont déposé un dossier et pour choisir les lauréats, un vote des grenoblois de plus de 16 ans est ouvert depuis le 3 juin jusqu’au 18 juin. En septembre 2023 le groupe UGES proposera au vote de l’assemblée départementale, les subventions aux deux associations lauréates pour un paiement fin 2023.
l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées ;
les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées
Le logement conventionné est un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur du logement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions d’octroi.
Selon l’INSEE, à Grenoble au 1er janvier 2021, il y avait 17 471 logements dans le parc locatif social avec 527 constructions en 2021. Le taux de vacance est très faible 3,2% et le taux de vacance à 3 mois de seulement 1,7%. Les bailleurs font particulièrement attention à la vacance notamment à cause de son coût financier. Le taux de rotation est de 7,2 %.
Sur le territoire de la métropole, on compte 42920 logements dans le parc locatif social et 1438 logements mis en service en 2021.Le taux de vacance est de 3%, le taux de vacance à 3 mois de 1,5% et le taux de rotation de 8,1%.
